Reprise du message précédent :

C'est pas interdit de demander, c'est de décider sur la base de ces éléments qui est interdit. Oui c'est subtil, je le reconnais.
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0045391841

Par contre sous l'angle RGPD, c'est plus que limite car comment justifier que ces données sont nécessaires à la mission d'un cabinet de recrutement...

Ok merci j' avais en tête la partie décision mais je pensais que les questions aussi étaient interdites.  

La servitude elle est notée dans ton acte mais:
- est ce que c'est parce que elle est mentionnée sur un document d'urbanisme ?
- pske elle est indiquée dans un acte antérieur genre "ça passe par la " sans viser un acte spécial?
- elle est mentionnée au service de la publicité foncière ?

Dans le dernier cas la copie est au bureau des hypothèques.

Dans les deux premiers cas tu peux en faire une nouvelle, ils ont paumé le bordel et c'est l'occasion de discuter.

oui

Dans le temps c'était les RG, maintenant c'est sous la coupe de la DGA il me semble   Ça fait quelques années que j'ai plus rempli ce foutu questionnaire  

C'est rien ça. Remplis un dossier d'habilitation défense. T'as les infos sur toute la famille, les exs, les potes, ton orientation sexuelle, si tu bois, si tu joues de l'argent, tes comptes sur les réseaux sociaux, ...

Dans le temps c'était les RG, maintenant c'est sous la coupe de la DGA il me semble   Ça fait quelques années que j'ai plus rempli ce foutu questionnaire  

Tu vas nous le poster souvent ? En plus c'est faux.  

ah ? les joies des connexion mobiles moisi... ca merdouille un peu

Si tu passe par un navigateur mobile t'as surtout du faire un retour en arriere au mauvais moment, donc quand t'as ré-ouvert hfr ça a renvoyé ton message une deuxieme fois. Ca m'arrive souvent quand j'viens plus vite que mon téléphone  

Bonjour,
Question relativement "urgente".

Conjoint A et B.
Deux personnes mariées en instance de divorce suite à l'adultère de conjoint B, pour l'instant à l'amiable en théorie.
Conjoint B a découché hier soir en ne donnant aucune nouvelle et sans prévenir à l'avance.
Le conjoint A prévient le conjoint B aujourd'hui (post it dans la cuisine) de son intention de déjeuner demain chez ses parents (parents de conjoint A) avec leur enfant (4 ans).
Conjoint B est rentré cet après midi et a vu le post-it, et lance une dispute au téléphone avec conjoint A, en disant qu'elle n'a pas le droit de lui soustraire l'enfant, et qu'il s'opposait fermement à ce que Conjoint A prenne l'enfant pour aller déjeuner chez les grands parents de l'enfant (parents de Conjoint A). Conjoint B menace d'arracher l'enfant des bras si il le faut.

Conjoint A est-il dans son droit ? Conjoint B peut-il réellement s'opposer à ça ? Sachant que c'est une occurrence usuelle, quasi quotidienne et que les grands parents en question habitent à une dizaine de km du domicile familial des conjoints.
Est-ce que la menace est une violence et que faire en ce cas là ?

Merci si vous avez des pistes.

Bonjour,
Je reviens vers vous avec mon histoire de servitude sur ligne haute tension.
Vous avez l'échange de mail que j'ai eut, et notamment la réponse à ma demande de me fournir une copie de la servitude soit disant existante.  
 
Déjà merci à tout ceux qui m'ont répondu et donné leurs avis / expérience.
 
Je viens de me décider à leur répondre, sur un ton très cordiale et plutôt arrangeur ( pour le moment du moins), dites moi ce que vous en pensez, pour le moment je n'ai pas encore envoyé le mail.  
 
ma réponse:
 
 
Bonjour madame ***** ******* ,
Je prends note de votre réponse.
 
Toutefois je suis très étonné de constater qu’aucune servitude ne semble exister étant donné que vous êtes dans l’incapacité de me fournir une copie du document original vous accordant le droit de traverser mon terrain avec votre ligne haute tension.
Je suis également surpris de lire que cette ligne ne doit pas être dérangeante étant donné que personne ne la contestée par le passé.  
 
Je ne suis pas opposé à étudier les modalités de signature d’une nouvelle convention permettant d’encadrer correctement la présence cette ligne.
J’attire cependant votre attention sur le fait qu’elle traverse largement le terrain d’une résidence avec une habitation proche, et qu’elle est assez rapproché du sol pour qu’un accident (électrocution) arrive très facilement.
 
J’ai des enfants faiblement âgés qui joue régulièrement en extérieur, et je ne souhaiterai pas (vous non plus je présume) qu’un drame se produise en ayant pour cause une ligne électrique non encadrée juridiquement et certainement trop proche du sol.
 
Dans l’immédiat je vais contacter Enedis comme vous me l’avez conseillé pour faire vérifier cette hauteur de ligne, mais j’aimerai que nous puissions discuter si possible des modalités pour si possible enterrer ou déplacer un morceau de cette ligne qui pose problème et encadrer juridiquement tout cela avec une servitude.
 
D’avance merci,
Mr tchou@happy

OUI
NON De ce que je comprends il n'y a pas de modalités de garde a l'heure actuelle
Quelles sont les traces , preuve de cette violence ? Au besoin il faudrait un témoin externe de la famille (ami par exemple)
 
Le topic divorce te sera d'une aide
https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

A voir le retour
Tu ne pourras pas exiger de faire dégager cette ligne ou la faire enterrer.
Les juristes pourront te dire que si la ligne est là depuis X dizaines d'années ca sera très dur de faire virer la ligne

+1
 
Faut pas rêver et penser que quoi que ce soit, sera fait.
De plus la déplacer coûterait une fortune, pas assumable pour un particulier.  
 
J'ai le même genre de ligne qui traverse la propriété de mère. La servitude n'est pas très contraignante. EDF vient tous les 2 ou 3 ans élaguer les arbres pour qu'ils ne touchent pas la ligne. C'est tout.
 
Tu as acheté en connaissance de cause.

Très dur de la faire virer sans doute, mais au moins revoir les conditions de sécurité si elle est vraiment basse, ils ne vont quand même pas jouer à ça Surtout si quelque chose arrive (genre un arbre qui tombe dessus ou un accident avec un truc un peu trop haut) et qu'ils devront de toute façon la faire réparer.
 
Je suis intéressée de connaître les suites.

Un arbre qui tombe dessus, c'est pas possible. EDF surveille ses lignes, et élague dur pour éviter ça.  
D'ailleurs ne plante rien en dessous.

Je me doute que cela ne va pas être aussi simple, cela dit la ligne longe une haie d'arbre ( des cyprès de 20m de haut    ) j'ai encore jamais vu personne ( hormis moi qui trouve que la ligne passe aussi très proche des arbre car j'ai du en couper un pour ne pas toucher les fils... ) se poser la question de l'élagage    
 
 
Après effectivement j'ai acheté en connaissance de cause, cela dit c'est pas parce que la ligne était déjà la dans une légitimité relative qu'il ne faut rien faire non plus.
 
J'attends avec impatiente de voir ce qui va m’être proposé ou pas.

Si je résume, tu achètes une baraque avec une ligne qui traverse la parcelle et tu viens ensuite faire chier Enedis qu'il y a une ligne qui traverse la parcelle. Tu serai pas du genre à faire chier s'il y avait un clocher qui sonne l'heure ou un aéroport avec du trafic aérien ?
 
Si tu trouves que des arbres sont proches des lignes, tu le signales. Et si Enedis ne fait rien c'est probablement que tu te fais de la bile pour rien (ils ne sont pas du genre je-m'en-foutiste sur ce sujet).
Mais aller exiger une modification de tracé c'est peut être pousser le bouchon un peu loin, non !?

mouais, 3 mois pour venir retirer un arbre tombé sur les lignes...
ils ont fini par venir parce que la mairie a fait des menaces

Tant qu'il n'y a pas de décision conjoint A et B ont autant de droits l'un que l'autre.

À voir le type de ligne. 4 câbles enroulés ou 3 fils.
Une photo serait pas mal.
Une mesure est possible avec un laser …

Si seulement c’était vrai
Mais comme je dis plus haut faut voir si c’est du BT ou HT

 
 
n'importe quoi, franchement abstient toi au lieu de raconter des conneries.    
au lieu de résumer un truc que t'as pas compris commence par lire ce qui est écrit et évite de faire des raccourcis comme ça t'arrange pour venir cracher ta bienpensance    
 
t'arrives à peu près à faire la différence entre le clocher d'un église qui à obtenue un permis de construire ou une autorisation, et une ligne éléctrique qui visiblement n'a rien à faire ici ?
 
Alors pour ta gouverne vue que t'a l'air plus malin que le reste du monde   , effectivement la ligne était bien la quand on a acheté, si t'avais lu autrement qu'en travers tu verrai que je l'ai écrit.
J'ai aussi bien écrit que dans l'acte d'achat il y avait une servitude de mentionnée, mais que l'on ne m'a rien donné comme documents. j'ai demandé à Enedis ce document car je voulais demander les modalités d'enfouissement sur mon terrain de cette ligne.  
 
C'est mon droit de demander à Enedis de me fournir le document qui les autorises à traverser mon terrain avec leur ligne. S'ils ne sont pas capable de prouver que la ligne ne traverse pas sans autorisation mon terrain pourquoi ce serai à moi de subir cette gène ?
 
Tu saisie un peu la différence entre un truc légale (clocher d'église vue t'en parles)  fait dans les norme et une installation "pirate" qui empiète une propriété privé ?  
 
Et me fait pas la morale du parisien qui débarque à la cambrousse et qui demande à faire tuer tous les cocqs du village après avoir acheté la maison.  
J'habite à la campagne depuis que je suis né, je suis pas le genre à faire chier un paysans qui va labourer son champs à 06h du mat un dimanche, je pense que lui aussi il préférerai faire autre chose de son dimanche matin ...    
 
Sauf que la ligne présente ou pas quand on a acheté, si rien n'autorise cette ligne à passer la ou elle passe je ne voit pas pourquoi je devrai supporter ce désagrément

pour les autres je pense que c'est une ligne 20.000v, 3 fils nus avec isolateur.  
 
C'est pas chez moi, mais c'est le même type de ligne
 

Salut les juristes
 
J'ai une question a poser concernant un problème avec un voisin.
J'occupe un appartement loué, dont une fenêtre de la cuisine donne sur la terrasse de mon voisin, cette fenêtre est en verre troublé, elle laisse passer la lumière mais on ne voit pas au travers. Elle ne s'ouvre que de quelques degrés vers le haut. Et je ne l'ouvre pour ainsi dire jamais.
 
Depuis quelques temps, mon voisin a décidé de mettre une pile de coussins devant cette fenêtre, l'occultant quasi intégralement, ce qui me coupe la lumière de l'extérieur.
Cette fenêtre était présente lors de mon arrivée dans le logement dont je suis locataire, je ne l'ai pas créée moi même.
 
Est-ce qu'il est dans son bon droit? J'en doute mais je souhaiterais avoir confirmation.
Concernant les solutions, parler avec ce voisin c'est peine perdue, ça fait des années qu'il m'embrouille régulièrement pour différents trucs, j'ai passé assez de temps à tenter de discuter, à chaque fois ça s'est solutionné par un appel aux FdO, ce qui calme le jeu un moment, jusqu'au nouveau délire qu'il se paye.
 
En vous remerciant par avance

Combien d’isolateur sur le câble ? C’est comme des coupelles.
Plus tu as de coupelles plus la tension est élevé
Vu le type de poteau je doute qu’elle soit trop basse car la taille du poteau est assez normalisé.
Par contre je pense que tu as très peu de chances de faire sauter la ligne même devant la justice.
Je pense que vu la réponse de enedis c’est courant qu’il manque des traces des servitudes. Mais ce n’est parce qu’il en a pas que tu peux dire que la ligne n’a pas à être là.
Mais comme souvent il vaut mieux un arrangement d’un procès donc peux être que enedis va négocier.
Après ils ne vont pas juste l’enterrer à ton niveau donc le coût est énorme pour eux donc ça ne va pas se faire facilement.

 
   
 
Parce que tu crois que la ligne a été posé en douce, genre la nuit, sans prévenir quiconque ?
 
Quelqu'un t'a déjà répondu qu'à l'époque de l'électrification, EDF était un établissement publique, donc pas de publication des servitudes. Ca n'implique pas pour autant que la ligne n'a rien à foutre dans ton jardin du jour au lendemain.

C'est le même genre de ligne qui passe sur le terrain de ma mère,  à quelques mètres de la maison.
 

Ca donne pas le cancer ces lignes ?  

Si comme LA WIFI et la 4G

 
 
En effet les poteaux sont normalisés, le problème c'est qu'un des poteau est en contrebas dans un talus. il est donc +/-2 m plus bas que celui du premier raccordement, et du sol      
 
De toute façon il n'est clairement pas question d'aller devant les tribunaux    
Je veux juste que la situation soit clair vis à vis de ce câble et de sa hauteur. le déplacement / enfouissement de cette ligne ça resterai l'objectif ultime mais clairement très très compliqué voir impossible sans dépenser une fortune.
 
Comme tu le dis un arrangement serai déjà très bien, quitte à déjà  simplement relever le poteau en contrebas  

Tu devrais descendre de tes grands chevaux si tu veux de l'aide

Mauvais exemple les 2 fois : je pense que (très) peu d'églises ont obtenu un permis de construire , et rien ne te permet de dire que la ligne électrique n'a rien à faire ici : je te l'ai déjà dit, mais comme ça ne te plais pas, visiblement tu n'en tiens pas compte...

Sérieusement

Bonne idée le procès, ça manquait  

 
 
Faut vraiment que je te dise que avant ici c'était un champ d'agriculteur, que le paysans y a fait sa maison, que sa femme est morte, qu'il a vendu à cause de cela ?
Que la ligne à surement était posée quelques part entre ces eaux la ? mais pas genre dans les années 1950,la ligne date des années 2000/2010. c'était fini les papyrus et autre joyeusetés à cette époque ...    
 
 
Que l'on m'a dit chez le notaire il doit y avoir une servitude, mais on sait pas trop on la retrouve pas ...  
Que le paysan l'ai perdu à la limite, mais chez edf franchement ça fait tâche. Surtout quand direct on me propose d'en refaire une pour être dans les clous niveau juridique ...    
 
Ca veux bien dire ce que ça veux dire, ils ne l'on pas non plus, peu être perdu ou simplement jamais faite.
 
Quoi qu'il en soit actuellement cette ligne passe au dessus de mon terrain sans documents autorisant cela. Et je ne trouve pas cette situation normal.
 

 
Avec le message qu'il m'a fait, j'ai beau chercher je ne voit pas ou est l'aide    
 

 
n'importe quoi.  
Qui t'a dit que je n'en tenait pas compte ? j'ai pas lancé de procédure ou quoi que ce soit    
est-ce que j'ai dit que je voulait faire un procès ? il ne me semble pas    
 
Actuellement rien ne prouve que la ligne n'a rien à faire ici oui, mais rien ne prouve non plus qu'elle à le droit de passer ...
J'ai demandé la copie de la servitude, s'ils l'avait ou qu'elle était facilement trouvable ils me l'aurait fait parvenir.  
 
A la place on me propose d'en refaire une. y a rien qui te semble étonnant ? moi ça m'interpelle.
 

A la limite on s'en fout de l'historique de ta baraque.
Et vu toutes les conneries que tu racontes, j'ai un gros doute que ton estimation de l'année d'établissement de la ligne soit correcte. Mais ça aussi, on s'en fout en fait, ça ne change rien au fait qu'il y a une servitude et que sa présence est légitime.

Non ça ne me semble pas étonnant, je t'ai déjà expliqué pourquoi...
En plus rien ne dit que ligne n'existait pas avant la construction de la maison.
Donc tu ne connais pas sa date de création, et si c'est avant le milieu des années 2000, il n'y a probablement pas eu d'acte pour constituer une servitude.
Enedis propose de faire une nouvelle convention à cause de ça, mais heureusement ça ne les oblige pas à enlever la ligne.

Putain mais c'est quoi cette mode de poser une question et d'être agressif avec les gens qui répondent derrière ?

Faut il à nouveau rappeler que les intervenants sont bénévoles, prennent de leur temps, et font cela dans le simple but d'aider ?

Un bonjour à mes confrères bien aimés d'ici au passage  

J'ai acheté ma voiture il y a deux ans (juillet 2022) auprès d'un vendeur professionnel qui fait de l'import (en l'occurence de Pologne).
Tout s'est bien passé, j'ai les papiers qu'il faut, la voiture est en règle du point de vue français et voila, fin de l'histoire.

Début d'année, j'en ai peut être parlé ici, le vendeur m'envoie un mail en me disant que certains de ces clients ont vu leur voiture saisie à l'occasion d'un contrôle car elles remontent comme volées ...
Le vendeur fait donc l'objet d'une enquête dans ce cadre là, sa version des faits étant qu'un ancien partenaire à lui avec qui il a coupé les ponts a falsifié des papiers côté Polonais (et donc j'imagine celle des bagnoles saisies en France).

Bref, je me rends dans une gendarmerie dans la foulée pour demander à ce qu'ils vérifient que ma voiture n'est pas recherchée, on me dit que non et le gendarme laisse une bafouille dans son logiciel pour dire que je me suis rendu de bonne foi pour vérifier la légitimité de ma caisse (mais je me fais pas d'illusion, ça vaut rien)

Je mets cette histoire de côté et hier je reçois un sms du voisin qui me dit que deux gendarmes sont rentrés chez moi, ont fait le tour de la maison et ont laissé un mot dans la bàl (vu que personne n'était là).
Madame vérifie ce que c'est en rentrant des courses et m'envoie une photo : c'est une convocation en tant que témoin dans une enquête. Pas de nom de gendarme, juste qu'à priori ça concerne une brigade du coin de mon fameux vendeur de voiture (à +50km de chez moi).

Bref j'appelle le numéro : personne peut me donner d'info sur le dossier concerné car la personne en charge ne bosse que du lundi au vendredi (sympa de déposer la convocation un samedi matin du coup, histoire de passer un bon we de merde).

Enfin bon, la question étant la suivante : si c'est bien cette affaire sur laquelle je dois être interrogé, qu'est ce que je dois préparer ?
Je sais déjà qu'il vaut mieux éviter d'y aller avec la voiture concernée car sinon je dois la laisser sur place. Pour le coup j'ai strictement rien à me reprocher (achat à un pro, la carte grise est faite donc papiers d'imports présumés OK, ...) mais étant parfaitement ignare en la matière, dois-je m'attendre à des questions pièges ?

Et une autre question plus générale mais si la voiture est déclarée volée en Pologne, j'imagine qu'on va me la saisir. Quid des 'équipements' montés dessus ? Typiquement un attelage ou autre accessoire ? Ca doit rester dessus ?

Merci pour votre retour

Désolé s'il manque des infos, j'avoue que je sais pas trop quoi penser de tout ça ... Je sais juste que je dois chercher une bagnole pas chère rapidement car je sens l'enfulage de 20k€ venir  

Cherche audition dans le topic on en parlait il y a pas longtemps

(Tu sais les gendarmes que la voiture soit garée chez toi ou devant la gendarmerie, aucune différence , juste une question de temps genre si chez toi ce serait a j+2 ...)

Mais ça peut être tout simplement pour vérifier les dires du vendeur dans le cadre de sa procédure, qui a dû dire "j'ai importé 100 voitures, pas de chance si 10 sont volées" , donc pas forcément la tienne...
Toute façon tant que tu sais pas ça sert à rien de faire des plans sur la comète.

 
Merci pour ton retour
 
J'imagine bien que si la voiture doit être saisie, elle le sera mais d'un point de vue logistique, je préfère qu'elle soit récupérée chez moi plutôt que me retrouver comme un con à 10 bornes au milieu de rien et bon courage pour rentrer    
 
En effet, ça sert à rien de faire des plans sur la comète
 
Mais malheureusement, je peux pas m'en empêcher donc j'essayais de me trouver des infos avant le coup de fil à la première heure demain
 
Merci quand même