Reprise du message précédent :
Domaine : droit social en IDF
 
Bonjour Maîtres,
 
Parfois on a une option de compétence pour assigner un employeur, entre différents CPH d'IDF, qui dépendent tantôt de la CA de Paris, tantôt de la CA de Versailles.
D'où, question : s'il vous plaît, à votre avis, y a-t-il des CPH / CA spécialement généreux ou spécialement radins envers les salariés, ou pas vraiment ?
Par ailleurs, question délai, j'ai noté que CPH Nanterre et CPH Bobigny sont spécialement lents, que les autres c'est à peu près kif kif, et pour la comparaison entre les deux cours d'appel, je ne sais pas. Avez-vous quelque chose à ajouter sur ce point s'il vous plaît ?
 
Vous remerciant par avance

J'ai déjà demandé au notaire d'établir une déclaration provisoire, il ne veut pas. Il soutient que l'inventaire ne peut pas être fait ultérieurement, alors qu'il me semble bien avoir vu qu'on pouvait le faire dans un délai de 5 ans.
 
Par ailleurs, il y a une clause de préciput qui permettrait à mon sens d'éviter le forfait de 5% puisqu'en l'absence de bien propre, il n'y a rien à taxer.

OK, merci pour le complément d'infos.
Bon courage dans tes démarches.

généralement je m'oriente vers un CPH en fonction du délai quand j'ai le choix (pour éviter nanterre ou créteil...)  
Nanterre a une réputation pro employeur, mais c'est juste une réputation...  
CA Versailles aussi
 
j'ai déjà vu des "scandales" (des 2 cotés), mais c'était plutôt des cph de province avec 50 affaires par an (j'exagère a peine)  
 
coté délais, versailles ou paris, pareil je dirais. (c'est à dire très lent )  

Hello ici
 
Petite question PLU:
 
Je prévois d'installer une piscine hors sol bois dans un jardin de ville.
 
Mon PLU mentionne:

 
Ma compréhension c'est que le bassin (l'eau) doit être à plus de 2m, mais j'ai un doute sur l'interprétation du "hors margelle". Ca veut bien dire ce que je comprends ou bien c'est 2m en partant de l'extérieur de la margelle ?
 
Vu mon jardin et ce que je veux faire, ca peut avoir son importance

My compréhension

Le bassin, c'est au droit de la paroi intérieure de ta piscine. Comme les margelles peuvent être à l'intérieur du bassin pour éviter les projections, il ne faut pas les compter dans tes calculs.

edit : Tu viens de gagner 2 cm, c'est madame qui va être contente

Bonjour  
J'ai fais installer l'année dernière une pompe à chaleur en passant par Izi By EDF. Il y a quelques semaines, je fais un devis auprès d'un artisan du coin pour l'entretien annuel, et celui-ci me dit qu'il y a des choses qui ne sont pas conformes au niveau de l'installation. Du coup, je recontacte le chargé d'affaire Izi qui avait monté le dossier de financement, chapeauté les échanges avec leur sous-traitant, etc. et sauf que maintenant il me répond "voyez avec l'entreprise Machin qui a réalisé l'installation, voici leur numéro de téléphone : random 01 trouvé sur Google". J'ai essayé depuis plusieurs jours, impossible d'avoir quelqu'un au bout du fil, du coup je recontacte le chargé d'affaire Izi qui me répond "vous pouvez joindre la société Bidule, voici le numéro du directeur : random 06".
En cherchant sur internet, je vois que la société Bidule est affiliée à la société Machin, et que du coup le directeur est probablement le même, mais je trouve ça très limite de la part d'Izi de me laisser me démerder avec leurs sous-traitants un peu obscurs (les derniers avis Google font flipper). Moi j'ai signé un devis avec Izi, pas leur sous-traitants à la noix qui habitent à l'autre bout de l'IDF et qui sont injoignables, je suis vraiment obligé de faire moi-même les démarches avec le sous-traitant?

Si le contrat est signé avec EDF, tu communiques avec eux et pas les sous traitants.
Donc tu te fais faire un courrier par ton artisan qui explique 'es défauts constatés, puis lrar a EDF pour demande d'explications et lise aux normes, a défaut action judiciaire.
Ça devrait faire cesser le jeu des chaises musicales

Suite:  
 
J'ai envoyé une MED au syndic avec le gros mot "carence", ils m'ont finalement répondu
 
- L'assurance DO n'a pas été souscrite (alors que voté en AG   )
- Ils m'ont envoyé les échanges mails avec l'assurance de notre copropriété afin de montrer qu'ils font tout pour faire avancer le dossier: ce sont deux mails envoyés en février
 
Et une copie du courrier de relance à l'assurance décennale de l'entreprise (envoyée après réception de ma MED).
 
Bref, au moins ils se bougent un peu à la suite de mon courrier: un expert de l'assurance de notre copropriété est passé dans l'immeuble et l'appartement du RDC touché par les dégâts. Un deuxième RDV d'expertise a été fixé fin avril avec toutes les parties concernées, dont la société de bâtiment qui a fait le ravalement.
 
J'ai une question concernant l'indemnisation: j'imagine bien que les copropriétaires qui ont des dommages dans leurs parties privatives  vont être indemnisés, mais est-ce que la copropriété dans son ensemble (et par l'intermédiaire du syndic) peut aussi recevoir une indemnisation pour l'affecter aux réparations du ravalement ?
 
Au passage, je cherche un avocat spécialisé dans ces litiges à Paris, si jamais vous avez des réf. => MP

Bonjour,  
J’ai lancé une demande de divorce à l’amiable en août dernier. J’ai vu un avocat. Si aujourd’hui je décidais de changer d’avocat, pensez vous que je pourrais récupérer la provision versée, ou tout au moins pour partie?

ça dépend de ce qu'il a fait et de sa convention d'honoraire  
 
(au passage tu pourras par faire de convention par acte d'avocat avec une sauvegarde de justice)

Ah bon? La sauvegarde date de plus de deux ans, et n’a pas été renouvelée.

ah j'avais pas vu que c'était terminé
un régime protection majeur empeche le divorce par acte d'avocat.  
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] le%201374.

Tiens, il est question dans les articles d’un délai de réflexion pour la convention.

Le délai de réflexion c'est pour la convention de divorce, pas d'honoraires

La question étant surtout : t'as commencé avec un, t'as payé, quid de terminer la chose avec ce professionnel ?
Ca me semble la base.

Moi personnellement je me dessaisis au bout de 2 ans (je suis large ) sans nouvelles d'un client

Si je lis correctement, le contact date du mois d'août soit moins d'un an.
Il me semble qu'il suffit de relancer l'avocat pour qu'il remette la procédure en marche si ca n'est pas fait.

C’est fait.

Bonjour les juristes,

un de nos salariés s'est fait voler son vélo dans la cour commune d'une de nos agences (dont nous sommes locataires). Il me demande si notre assurance peut être sollicitée. Savez-vous y répondre ?

Plus de détails.
Je suis pas très calée en assurances Et je lis nos divers contrats mais c'est pas assez clair pour mon QI négatif.
Quand je regarde notre contrat Assurance aux Biens Mobiliers et Immobiliers : si le vélo nous appartient y'a aucun souci je comprends qu'on est assurés. Mais pour les biens de nos salariés je n'arrive pas à savoir. D'autant que le vélo est garé dans un espace ne faisant pas partie des parties privatives.
Quand je regarde notre contrat Responsabilité Civile : si c'est nous qui avions malencontreusement détruit le vélo on aurait été assurés Mais là, j'en sais rien. Je ne pense pas mais je peux me tromper.
Nous bénéficions également d'une couverture Auto-Mission, mais les garanties sont pas très développées, je ne sais pas si le vélo dont elle se sert pour venir au travail est considéré comme un véhicule rentrant dans cette définition, et si le stationnement au bureau est considéré comme un "déplacement professionnel".
Vous avez une idée avant que je me fasse promener par mes assurances (évidemment, pas la même pour chaque contrat ) ?
Besoin de plus d'infos ?

Merci d'avance  

 
Pas juriste mais il me semble qu’un cas similaire avait été posté ici il y a peu avec un vol de trottinette électrique d’un jeune qui était dans son premier jour au sein de la boîte et les juristes avaient répondu  

Pas pour l'assurance je crois. Le mec voulait attaquer sa boîte car le parking n'était pas assez sécurisé. (Ou un truc dans le genre)

Une piste pour cette partie : d'un point de vue accident du travail, si tu as un accident pour aller au travail, c'est un accident de trajet. Pour que ce soit un accident de mission (~déplacement), il faut que ce déplacement corresponde à du travail : tu te rends sur un autre site de la cogip, chez un client, etc. Si l'assurance suit la même logique, elle ne prendra pas le vol de vélo d'un employé au titre de cette garantie.

 
J’ai filtré et le sujet du vol de trottinette date du 27/02/24.
Tu avais d’ailleurs comme souvent apporté des billes au demandeur via un lien dans une réponse le 28/02.
Je me souvenais surtout que le gars souhaitait être indemnisé et que son assureur l’avait invité à se rapprocher de son employeur.  Pour le reste, j’avais survolé et je n’avais pas poussé jusqu’à ouvrir ton lien      

C'est ça je confirme.
J'ai eu un retour du CSE après relance. Ce sont les seuls qui ont daigné faire un accusé de réception. La société va voir avec l'entreprise de surveillance/gardiennage, le propriétaire du site (pour retard sur la sécurisation du portillon), que ça prendra du temps, etc. À voir (ou pas).

Et je suis pas si "jeune" que ça.

Edit: je suis revenu de 4 ans dans un pays asiatique où le vol des moyens de transports légers n'est pas un sport national. Je m'excuse pour ma naïveté. Surtout après 10 ans de vélotaff et 1 vol de vélo au compteur...

 
   
Il faut espérer un geste    
Tu restes jeune/nouveau  dans la boîte en question    et moderne quand au moyen de locomotion   (jamais monté sur ces bestioles   ).
Je ne t’avais pas trouvé naïf pour ma part (mais ça m’incite à renforcer également la sécurisation de mon propre matériel).

Hello, j'ai perdu ma CNI fin février, toujours pas retrouvée. Est-ce possible de déposer plainte ou autres pour se prémunir d'une éventuelle usurpation d'identité ?  
La déclaration de perte se faisant désormais en mairie.

Ce n'est pas une plainte, puisque pour cela il faudrait un fautif à moins que tu te désignes comme coupable.
 
En cas de perte, c'est commissariat, gendarmerie ou mairie lors de la demande de renouvellement.
 
Étant donné que la demande en mairie implique du temps avant d'avoir un rendez-vous, il faut déclarer la perte au plus tôt.
https://www.val-doise.gouv.fr/Demar [...] e-ou-volee

 
Ah, Créteil aussi vous trouvez cela long ? Ok, je note, merci !
Bon, donc Créteil Nanterre et Bobigny à éviter question délai, et sinon question sens de la décision rien de spécial.
Merci à vous !

 
Je me suis rendu dans un commissariat, le mec m'a dit que ces déclarations ne font désormais uniquement en mairie. J'aimerais si possible avoir un autre document attestant la perte, histoire d'éviter d'éventuelles grosses emmerdes.

 bonjour topic,
je ne sais pas si c'est le bon topic pour mon problème.
Il s'agit d'un désaccord avec Enedis.
 
Enedis va remplacer le câble d'alimentation général de ma copropriété, et va rénover les colonnes qui distribuent le courant dans les cages d'escalier aux différents appartements.
Nous avons tous des compteurs Linky, installés dans des placards dans les cages d'escalier.
 
Notre problème est qu'Enedis veut nous imposer, à cette occasion, de déplacer les compteurs EDF pour les placer dans les appartements.  
Cela dérange un certain nombre de copropriétaires, pour différentes raisons (esthétique, crainte des incendies, refus d'avoir des travaux chez soi...)
 
Enedis ne veut rien entendre   car leur travaux sont soumis à la norme afnor 14-100 qui dit que les compteurs doivent être placés à l'intérieur des appartements (la précédente version de la norme, c’était extérieur obligatoire, maintenant  c'est intérieur obligatoire)  accompagnés du disjoncteur général.
 
Je suis à la recherche d'arguments qui permettraient de résister à Enedis, qui veut absolument imposer le déplacement des compteurs à tout le monde. Je voudrais qu'ils rebranchent les compteurs à leur place.
 
C'est compliqué de savoir dans quelle mesure un organisme comme Enedis peut nous imposer quelque chose dans notre installation privée. Le compteur étant la frontière entre le domaine public (où s'applique la norme 14-100) et le réseau privatif.  
 
J'ai lu quelque part qu'Enedis n'était pas autorisé à pénétrer dans une propriété privée sans le consentement du propriétaire, mais dans ce cas, si un copropriétaire refuse d'ouvrir pour les travaux de déplacement du compteur, Enedis peut-il refuser de rebrancher le compteur existant?
 

A mon avis, c’est pas du juridique, c’est des normes à respecter. On en est à la NF16-600
Vous feriez tous une grosse bourde de ne pas accepter la mise en place par Enedis de Linky, et du Disjoncteur différentiel dans vos appartements.  
Vous devez avoir un dispositif de coupure d’urgence dans le logement. Le disjoncteur EDF assure cette fonction.  
Si vous n’acceptez pas, vous sera obligé un jour ou l’autre de le faire à vos frais.
Édit: sans coupure d’urgence dans le logement, c’est considéré comme un risque manifeste pour la sécurité physique, le logement est indécent…

Merci pour ta réponse,
Effectivement, la norme qui s'applique à une installation existante est la NF 16 600, et elle n'impose pas que le compteur soit ici ou là, mais elle sert pour mettre en sécurité l'installation (et pour faire le diagnostic en cas de vente).

Je ne cherche pas à discuter du bien fondé des arguments des copropriétaires, je cherche à envisager le problème sous son côté juridique:
Est-ce que la "norme" c'est la loi? Quelle est la force contraignante d'un tel texte? Et si la norme s'arrête au domaine public, comment Enedis peut imposer quelque chose hors du domaine public?

Est-ce qu'on peut déroger à leur demande, par exemple en signant une décharge?
(je ne discute pas si c'est bien ou pas)
ESt-ce qu'on peut placer le disjoncteur dans l'appartement mais refuser de déplacer le compteur?

enedis a une "délégation de service public", qu'est-ce que ça leur donne comme pouvoir vis à vis des usagers?
etc.

C'est a l'occasion d'une problématique du genre que j'ai découvert que la norme ne se lisait pas de la même manière pour enedis "copro 75" et enedis "copro 92"... (Le mec de enedis m'a demandé si je préférais compteur à l'intérieur ou à l'extérieur et un autre détail du genre dont je me souviens même plus )

La norme dit quoi précisément ?
Le devis enedis a déjà été fait ? (Car la décision se fait a ce moment, et d'ailleurs tu/ ta copro doit valide le devis et par conséquent la solution technique adoptée )

Édit par rapport à tes questions :
Enedis ne te fera jamais un truc hors norme, même avec décharge.

Il y a des arrêts du CE assez intéressant sur la solution technique je vais essayer de les retrouver.

A ce stade, le devis n'est pas finalisé, précisément parce qu'il dépend de là où on va positionner les compteurs.
 
Enedis fait pression sur la copropriété, en mode "si le syndic ne valide pas la solution, on ne fait pas le chantier".
Mais comment la copropriété peut-elle elle-même finaliser une décision, c'est à dire faire pression sur les copropriétaires en désaccord, alors que le compteur EDF est un équipement individuel, qui ne dépend pas de la copropriété
 
En ce qui concerne la norme, la copropriété n'a pas le texte et Enedis n'a fourni pour le moment qu'une vague fiche technique.
Bizarrement il semble que pour avoir connaissance de la dernière version à jour il faut acheter la norme à l'Afnor    c'est aussi pour ça que je me demande quelle est la valeur contraignante de ce type de document
 
Bref, l'aspect juridique de tout ça n'est pas clair, en dehors du principe "l'administration a toujours raison"    
 
S'il y a des arrêts et de la jurisprudence, merci d'avance (mais pour les compteurs  EDF il faut que ce soit récent, la  norme 14 - 100  a changé en 2021)

bonjour
 
j'ai lu il y a quelques temps un livre qui relatait d'histoires, supposées vraies.
problème, certaines me paraissent un peu incohérentes. j'ai tenté de contacter l'auteur qui ne réponds pas.
 
comment peut on s'assurer de la véracité de faits rapportés dans un livre par contexte juridique?
 
merci

Probleme avec Enedis: mise à jour amusante

Pour nous convaincre que la place du compteur devait forcément être dans l'appartement, le chef de projet Enedis nous a envoyé une copie d'une page d'un guide pratique de leur cru, censé  être "une traduction pratique des normes et règles en vigueur".

Ce guide pratique se trouve par ailleurs sur le site d'enedis où je l'ai téléchargé.
Surprise: la page envoyée semble avoir été modifiée "à la main" par rapport à l'original

Copie envoyé par enedis

Original:

Le paragraphe "les compteurs sont placés" semble avoir été retouché à l'arrache.
Le document est bien le même avec la même date

Cette date est antérieure à la dernière modif de la norme (2021). Est-ce qu'une correction a été portée pour mieux coller à la norme actuelle, ou pour nous impressionner.

Je n'en tire pas de conclusion  pour le moment. L'important c'est "que dit la norme exactement, et s'applique-t-elle à notre cas".
L'afnor vend aimablement la norme à un prix d'ami de 726 Euros HT

Je sais pas si tu es sur Paris mais les normes apparemment font l'objet d'un dépôt légal a la bibliothèque nationale de France ...
 
http://grebib.bnf.fr/html/normes.html  
 
J'ai vu que sur l'aspect normatif , les normes (dont celles en matière de sécurité) peuvent être rendues d'application obligatoires et pour la 16-600 par un arrêté semble t il.  
 
 
Je précise c'est pas mon domaine #pasjuriste  
 
Donc je trouve ça assez déplacé de devoir payer pour une norme qui est d'application obligatoire et qui est opposable (la nf15xx plus courante est accessible de mémoire j'avais pas galéré pour la trouver ou de multiples résumés /extraits en tout cas  )
 
edit : je corrige, voici le lien des normes rendues d'application obligatoires par arrêté.  
le tableau fait  
https://www.legifrance.gouv.fr/cont [...] ess%C3%A9s
j'ai juste fait un ctrl+F et je la trouve pas dans les 1153 lignes, va dire à enedis que c'est pas obligatoire (bon courage)
 
apparemment un arrêté abrogerait l'application obligatoire de la norme précédente  
et pas de nouvel arrêté en regardant 5 minutes (ce qui serait pas impossible )  
suivant ce lien manifestement (a jour, à voir...)
https://www.aubondiagnostic.fr/diag [...] e-methode/
(mais qui évoque plutôt une norme relative au diag, je sais pas si c'est la x16-600 ou c16-600?)
 
je te laisse ces pistes et réponses partielles, en fait c'est chiant/long