Reprise du message précédent :

 
nop rien.

 
On a rarement vu un pseudo si inadapté        

Il ne faut pas que l'ancienne le déclare sortant pour que la nouvelle puisse le déclarer entrant? Je croyais qu'il y avait des leviers de blocage (comme pour les abandons de poste)?

 
D’ailleurs, je rebondis sur cette précision… quels moyens a une société pour vérifier que la clause de non concurrence est bien respectée par le salarié démissionnaire ? A part si évidemment ce dernier le crie haut et fort sur LinkDn

Et en plus il veut devenir juge administratif

 
Ben non, d'autant que tu as le droit de cumuler des emplois hein

 
Secteur d'activité (réseau...), Clients, fournisseurs, salariés encore en contact... Ce n'est pas bien compliqué en pratique et le réseau aide beaucoup.

Merci, je pensais qu'il y avait l'info du temps complet (on peut cumuler quand même?).

Tu as le droit de cumuler un emploi à temps plein et un autre à temps partiel du moment que les deux employeurs arrivent à respecter les durées maxi quotidiennes, hebdo, temps de repos etc...

Salut, j'ai une question sur l'imposition sur la plus value immobilière d'un bien reçue en héritage.
Avec mes 2 soeurs nous avons reçu en héritage un appartement suite au décès d'un oncle. Nous sommes en indivision.  
L'appartement a été estimé par un agent immobilier afin de calculer le montant des frais de succession.  
Si nous nous décidons à le vendre, comment sera calculé la plus value ? Sur la différence entre l'estimation initiale et le prix de vente si le prix de vente est supérieur ou seulement sur le prix de vente?  
Exemple: bien estimé à 80000€, vendu 90000. Plus value calculée sur la différence de 10000 ou sur les 90000?
 
Merci

Sur les 10000.

Y'a des subtilités : notamment, tu peux déduire des 10000 les frais de diagnostics et les droits de succession.

EDIT : attention au risque de redressement sur les droits de succession si tu vends plus cher que la valeur déclarée lors de la succession.

Je n'ai pas compris la plaisanterie. C'est juste un mélange de deux groupes de musique que j'aime bien. Mais pour ma question, que me conseilles-tu ?

Ben le droit administratif c' est super chiant et pas très "rocknroll", le contraire de ces 2 groupes géniaux quoi  

Aucun conseil à te donner je n'y connais rien là dessus.

c'est demandé en poste conseiller T.A ? Je pensais que c'était le truc ou les derniers arrivés tombaient la et n'avaient qu'une envie c'est de se barrer

À l'INSP on le voit peut-être ainsi, mais je n'y suis pas.

Hello,

Je viens de réaliser une acquisition immobilière en vue de locatif, mais cela ne se passe pas très bien.

Au premier jour des travaux, mon artisan ouvre (pour la première fois) l'alimentation d'eau générale et là le drame, de l'eau s'écoule du mur d'une des chambres, et du parquet.

- Une clause de renonciation aux vices cachés était présente de façon standard dans l'acte de vente
- Sauf que cette clause ne s'applique pas si j'arrive à prouver la mauvaise foi du vendeur
- Pour le moment, je ne présage de rien, j'ai juste fait les choses suivantes :
=> J'ai demandé un rapport d'intervention daté tamponné auprès de mon artisan qui décrit ce qu'il a fait ("j'ai allumé l'eau et drama" )
=> Déclaration auprès de mon assurance PNO (propriétaire non occupant)
=> Déclaration auprès du syndic, qui a mandaté une recherche de fuite (non destructive) auprès d'une société experte, prévue la semaine prochaine
=> J'ai mandaté un huissier de justice (adieu 300€) pour faire un constat dans l'appartement, il le fera au moment de la recherche de fuites.

Par la suite, j'espère reprendre les travaux, en espérant être aidé par les différentes assurances.

En parallèle j'ai contacté mon notaire mais qui n'est vraiment pas réactif, je n'arrive même pas à avoir la nouvelle adresse de l'ancien propriétaire mais bon de toute façon j'ai vu que j'ai 2 ans pour l'assigner par recommandé. Je n'ai aucune idée du coût des réparations et du montant à ma charge mais il faudra que je creuse cette piste si les montants explosent.

Est-ce que je procède de la bonne façon? Vous voyez d'autres choses à avoir en tête? Pas besoin d'avocat à ce stade?

Merci pour votre aide

J'ai une question un peu tordue  

Je suis prestataire pour un client.
Quand je travaille de soirée, je fais ensuite l'astreinte téléphonique à la fin de ma pige jusqu'au début de celle du copain (de 1h30 à 8h en gros).

Pour se faire, j'ai un téléphone pro, que je n'utilise pas pour autre chose, et donc l'opérateur de ma boîte (en l'occurrence Bouygues).

Si je suis appelé dans la nuit, l'une des premières choses que je dois faire pour assurer la continuité de service, c'est de basculer un équipement (du client) situé à l'étranger par une suite de commandes SMS. Cet équipement a une carte SIM (opérateur du client mais je ne saurais dire lequel) et 8 numéros de téléphones en whitelist (dont le mien).

Je suis rentré de vacances jeudi dernier et j'ai appris qu'il y avait des soucis avec l'opérateur de ma boîte, on ne reçoit pas toujours de retour par SMS de l'équipement que l'on est censé piloter. Du coup on est un peu dans le noir sur ce qui se passe car à chaque commande qu'on lui envoie, il nous répond (pour valider ou juste informer de ce qu'il fait). Bref, faire la suite de commandes nécessaires est pas loin d'être impossible s'il nous manque les SMS de réponse.
Nous savons que c'est lié à l'opérateur car les collègues qui ne sont pas chez Bouygues reçoivent bien les SMS de réponse de l'équipement.  

J'ai posé plusieurs fois la question à mon chef de savoir comment ça se passe si je suis incapable de basculer le truc pendant une astreinte et j'ai pas vraiment eu de réponse.
Chez mes 4 autres collègues, 2 utilisent leur perso (autre opérateur), un a le même problème que moi et l'autre bricole un truc avec un téléphone un peu bâtard qu'on a dans le service.

En bref, est-ce qu'on peut me reprocher une défaillance de mon boulot si par malchance, la communication SMS ne fonctionne pas avec l'équipement alors que j'en ai besoin ? Ca représenterait une rupture de service de presque 45 minutes le temps d'arriver sur site au lieu de quelques secondes/minutes.

Et vous vous en doutez, ma première astreinte c'est ce soir
Pour le moment l'équipement me répond mais vu que c'est parfaitement aléatoire, je suis pas tranquille

tl;dr : peut-on me reprocher une défaillance de service si l'opérateur téléphonique de mon entreprise et donc de mon téléphone professionnel merde ?

Merci

Perso je demanderai à mon assurance la mise en place d'une expertise de suite avec degré d'urgence.

Salut salut,
 
J'ai pas trouvé de topic licenciement donc je me permet de poster ici.
Voilà j'ai reçu une lettre de ma boite pour un entretien préalable à un éventuel licenciement semaine pro...
 
On me dit que je peux me faire assister par une personne de la boite.
 
J'imagine que si on peut, c'est même plus que conseillé non ? Plutôt qqn du CSE ou n'importe qui ? Faut-il qu'il soit de notre camps ou juste témoin et prenne des notes ?
 
Je pense pas qu'ils aient de quoi justifier un licenciement, j'ai juste ouvert trop ma gueule, peut être un peu d'insubordination si on extrapole et un autre sujet qui est soumis à interprétation que je vais démonter rapidement.  
On va me reprocher que ma com n'est pas bonne etc.
 
Comment ça se passe ?
J'ai cru comprendre qu'on va m'exposer les faits qui me sont reprochés et que je vais devoir y répondre. C'est tout ? Ca se termine là ou on discute des suites à venir ?
Suite à cet évênement j'avoue ne pas vouloir rester dans la société.
Vaut-il mieux que j'essaie de passer sur une RC ou que je vois pour un licenciement pour faute simple (et tout faire pour éviter une faute grave) ?
Comment se passe la négo ? C'est après ? Comment on peut chiffrer notre départ ?
 
J'ai cru comprendre qu'on peut pas me reprocher des faits qui ont plus de 2 mois, c'est vrai ?
 
J'avais reçu un rappel à l'ordre il y a 9 mois suite à une blague un peu lourde.
J'ai reçu un autre rappel à l'ordre jeudi parce que j'ai mal répondu à mon chef sur Teams en lui disant que j'avais une autre priorité et que je mettrai à jour un document plus tard "quand j'aurai le temps, l'envie et la motivation".
 
 
Est-ce que je dois dès maintenant aller demander conseil à un avocat ?

Mes réponses dans ton post ça ira plus vite

De ce que j'ai compris un rappel à l'ordre c'est pas un avertissement donc on peut revenir sur ces fautes non ?
 
Et en effet je pense que c'est l'accumulation de ma mauvaise com, humour douteux qui va m'être reproché et de mettre une ambiance délétère dans l'entreprise, les gens se sentent pas safe et tout (tel qu'on me l'a reproché dans mon rappel à l'ordre il y a 9 mois).

De rien.    
 
Le rappel à l'ordre est par principe une sanction. (voir le règlement intérieur de ta boîte pour le confirmer)

Merci
 
C'est dur pour moi de découvrir tout ce monde, ça va pas être une partie de plaisir je sens

 
Jusque là t'es dans la démarche (même si je trouve la présence huissier overkill à ce stade m'enfin osef).
 
A la visite préalable des lieux avant signature, y'a pa eu mise en eau ? Y'avait une agence immobilière ?
 
Le bien état loué avant ton achat ? Y'a eu des états des lieux faits aux sorties ?

Alors j'ai suivi ça à distance (n'étant pas dans la région, d'où l'huissier enfin bref).

Il y avait une agence immobilière. Pas de mise en eau au moment de la visite j'avoue que je n'ai pas eu le réflexe.

De ce que disait le vendeur, le bien n'était pas en location... Sauf que ce matin par hasard, un voisin s'est invité à la fête au moment de la recherche de fuite, se déclarant ancien locataire de cet appartement.

Il aurait apparemment dit qu'il a habité cet appartement, et que des dégâts des eaux étaient répétitifs et non stop lorsqu'il l'habitait justement à l'endroit de la fuite. Il s'avère qu'il y a un point d'eau qui n'a jamais été condamné proprement (ancienne salle de bain).

L'huissier aurait consigné soigneusement tout ça dans son rapport, je l'attends dans les prochains jours. En parallèle le rapport de la recherche de fuite non destructive confirmerait aussi la déclaration de l'ancien locataire.

Vous voyez quoi en prochaines étapes?
- J'ai demandé à mon entrepreneur un devis pour répondre aux conclusions de la recherche de fuite
- Je pensais attendre que l'expert de mon assurance PNO me contacte et prenne connaissance / valide le devis
- Je pensais avancer les frais en sus et me faire rembourser dans un deuxième temps pour ne pas perdre trop de temps dans mes travaux qui ont déjà pris du retard.

Ce que je ne sais pas :
- Si l'assurance PNO juge que c'est l'ancien propriétaire qui est responsable et du coup ne veut pas payer le devis, va-t-elle initier les démarches vers l'ancien propriétaire ou cela sera à moi de le faire? (Si c'est moi qui le fais je risque d'être moins conciliant, et me faire rembourser tous ces frais annexes en parallèle, genre l'huissier )
- Voyez-vous un obstacle à ce que je reprenne les travaux rapidement?

Je trouve justement bien qu'il ait pris un huissier...

Salut à tous!
 
Un peu faché, je vous raconte ma vie.
 
 
Mon fils est en 6° dans un collègue public. En milieu d'année, le collège nous a fait part du projet de changer l'horraire de début des cours de 8:30 à 8:00 pour pouvoir avoir un epause de 1h30 le midi.
Nous avons été consulté deux fois par sondage. Je suis personnellement contre car j'habite dans le village le plus éloigné du collège et mon fils qui se lève déjà à 6h30 pour partir à 7:15 pour prendre le bus à 7:30 en bas du village devrait se lever, du coup, à 6h. A 12 ans, je la trouve un peu raide.
 
D'après les bruits de couloir, les deux sondages ont montré une majorité de 'contre' mais il n'y a pas eu de retour officiel sur les résultats.
 
Avec d'autres parents, nous avons bien essayé de communiquer avec le collège, notamment de proposer de reculer la fin des cours mais nous n'avons jamais réussi à établir le contact avec le collège.
 
Et aujourd'hui, j'ai recu par mail l'officialisation du changement d'horraire suite à délibération du CA du collège.
 
 
 
Ma question est donc : est-ce que ce genre de décision est contestable? Au motif, je ne sais pas, 'intérêt supérieur des enfants'? Sondage déloyal? non proposition des alternatives possibles?
Ou a partir du moment où ça a été voté 'régulièrement' en CA c'est mort?
 
 
Ca me fout en l'air de devoir lever à 6h un môme de 12 ans. A vot' bon coeur!

Bonjour,
 
Je viens d'apprendre que ma grand mère, 98 ans passés et plus toute sa tête depuis quelques mois, a modifié fin 2020 (probablement juste avant son entrée en Ehpad) son contrat d'assurance-vie pour ne plus mettre ses 3 enfants mais un seul de ses 6 petits enfants en destinataire exclusif.
Bon si je suis là, vous vous doutez que c'est pas moi le destinataire
Je trouvais bizarre que la meuf de mon cousin passe autant de temps chez ma grand-mère, mais du coup tout s'explique. Bref.
 
Sachant qu'il n'y a pas d'embrouilles dans la famille (enfin pour l'instant ), personne de banni, déshérité ou autre, est-ce qu'on peut légalement bypasser la descendance directe (les enfants) et occulter les 5 autres petits enfants? Bref, est-ce qu'on peut faire ce qu'on veut sur un contrat d'assurance-vie?
Si non, est-ce que ça peut se qualifier en abus de faiblesse, en captation d'héritage?
 
Je ne sais pas à l'heure actuelle si d'autres documents ont pu être transférés de la sorte, je sais juste qu'il y a eu des donations importantes envers les enfants de mon cousin, de l'ordre de plusieurs milliers d'euros sur plusieurs années, pour des anniversaires ou autre, sans contrepartie pour les autres. Là je me doute que je n'aurais pas vraiment de recours.
Merci pour votre aide.

Oui, elle peut faire ça. C'est tout l'intérêt de l'AV car on peut désigner qui on veut, et en plus ça échappe aux droits de successions en dessous de 152,5 k si versement avant 70 ans !  
 
Mais il ne faut pas qu'elle ait été abusée, ni que la somme soit manifestement excessive :  
https://www.capital.fr/votre-argent [...] on-1438187
 

 
Oui, elle a le droit de désigner qui elle veut sur un contrat d'assurance vie. LEs fonds placés dessus sont considérés "hors succession" et ne font pas partie des sommes qui intègrent la fraction de patrimoine qui doit revenir impérativement aux enfants.
Y'a quand même des limites :  
- faut que la personne soit en capacité intellectuelle de faire l'acte de désignation (donc attention ici à sa santé mentale)
- il ne faut pas que le mécanisme serve, via l'ampleur de sommes "dérivées", à concrètement déshériter les enfants, auquel cas y'aurait moyen de revoir.
 

 
 
C'est totalement faux.
Non seulement il existe différentes branches de taxation des assurance vie par l'administration fiscale (fonction de la date du contrat, de l'age du souscripteur au moment des versements) mais également des taux différents en fonction du degré de parenté. Il y a des abattements spécifiques applicables qui font que l'AV a une fiscalité "plus douce" mais les fonds entrent dans le champ d'application des droits de mutation à titre gratuit.

Exact, j'ai édité en ajoutant les conditions.

Ben c'est toujours pas complet  

Je ne vais pas mettre toutes les règles, on les retrouve facilement.  

Ouais, mais avec les mots clefs "98ans" et "petits enfants" on peut envisager de donner en plus les précisions vraisemblablement utiles.
Là on est pas sur épargne ou bourse...

J'ai répondu à ses questions.  

Ah tous ces banquiers/assureurs/whatever qui t’expliquent que l’assurance-vie n’est pas taxée et qu’il ne faut surtout pas en parler au notaire

C'est quand même hyper avantageux.    
Surtout pour filer du gros argent à quelqu'un hors filiation. Ami, maitresse, etc.

 
Comme souvent avec toi, le mieux c'est que tu laisses parler les gens qui savent.  
 
C'est mieux pour tous le monde

Justement, je connais bien l'AV et son fonctionnement, alors ta remarque garde là pour toi, merci.    

 
 
Hummm je vais plutôt continuer à dire que tu dis de la merde, d'ailleurs sur tous les topics tous le monde te le dit régulièrement.

 
Pas du tout, j'ai répondu clairement à la question initiale. Si tu veux faire le rageux, trouve un autre jouet.  
 
Mais si tu veux apporter des précisions argumentées ma réponse, n'hésite pas.