Reprise du message précédent :

 
Le notaire identique pour la succession de papa/maman.
Personnellement, pour ma pratique, ca me permet de me rappeler de la famille, ou d'avoir directement en stock les actes et les notes prises à  la première succession, ce qui permet d'aller plus vite ou de resituer le contexte des choix qui ont pu être pris à l'époque et orienter au mieux les gens que je croise.
Si je connais les gens, c'est aussi l'occase de tilter sur leur propre situation personnelle (si y'en a un qui hérite alors qu'il a déjà bien trop de pognon et pas assez d'enfants du point de vu fiscal, ca peut être l'occase de discuter d'une renonciation à succession...enfin tout ce genre de trucs qui font que si tu connais un poil la famille t'es quelques billes d'avance sur la question).

Bonsoir,
 
L'établissement où je travaille est légèrement dans la tourmente.
 
Un audit va bientôt avoir lieu dans le service où je travaillais. Suite à mon départ, la personne qui m'a remplacé et mon ancienne supérieur ont voulus faire le ménage avec des méthodes plus que limite à mes yeux.
 
Des plaintes ont étés écrites puis remontées au niveau de la direction qui doit payer pour l'audit qu'elle ne souhaitait pas mais qu'un syndicat CGT a obtenu.
 
Parmi les plaintes (environ 40), 2 sont dirigés contre moi. La 1ère, je ne m'attendais pas à ça. Je pensais l'avoir accompagné dans son projet. Nous avions plutôt une bonne relation de travail jusqu'à que je lise son courrier. La seconde, je l'ai évaluer sur 2 années et il est vrai que sur la 2ème évaluation, je lui ai dit que ce serait bien qu'elle puisse aller ailleurs car en grande difficultés.
 
L'audit est fait pas une boite pro-cgt.
 
Suis-je obligé de répondre à leur convocation ? Et de répondre à leur question ?

Bonsoir,  
question droits "audiovisuels".
Dans les affaires de mon papy, j'ai trouvé des vieilles péloches de film contenant des images de chantiers sur lesquels il a bossé, il était dans une grosse entreprise de BTP.
Je n'ai pas grand chose à faire de films de dameuses qui posent de l'enrobé sur la nationale 7 donc je voudrais "rendre" ces films à qui de droit, pour leur valeur documentaire (j'imagine). Mais... A qui, de droit ? Qui possède ces images, la boîte de BTP ? Ou bien elles ne sont à personne de particulier et n'importe quel service d'archives pourrait les avoir ?
Elles datent de 1957.
Merci à vous !

Ina éventuellement ?

Mon arrière grand père construisait des chemins de fer, la SNCF était ravi de prendre ses notes/photos/ etc relative au train

Les archives départementales ont accepté son journal, ils ont même envoyé une étiquette pour envoyer la caisse  

 
Faut que tu en dises plus (et que tu te relises il manque des mots : boîte privée, boîte publique ? Qu’appelle tu audit exactement ? (Expertise comptable ?) Depuis quand es tu parti ? Étais tu salarié ou mandataire ? Qu’appelle tu des « plaintes » ?

ANAL
(j'ai bossé en tant que photographe pro et sur la cat Photo ça a été discuté)

De ce que je crois savoir, il faut distinguer le droit d'auteur et la propriété du support physique.

Comme on parle d'un cadre professionnel, il faudrait déjà savoir si ton grand-père l'a fait sur demande de son employeur ou de sa propre initiative (encore que même s'il l'a fait sans qu'on lui demande, il était sur son temps et lieu de travail et je crois que ça a posé des problèmes à certains).
Ensuite, si c'est une commande de son employeur il faudrait savoir si un contrat de cession de droits d'auteur a été signé ou pas.
Si pas de contrat mais une commande quand même, il est probable qu'il reste propriétaire des droits d'auteurs, mais les supports physiques (les films) sont probablement la propriété de l'entreprise.
S'il a fait ça sans commande, c'est plus compliqué

https://trema-avocats.fr/le-droit-d [...] is%C3%A9s.

https://www.lesnumeriques.com/photo [...] 16559.html

Si j'ai dit des bêtises, j'assumerai et tendrai aux juristes mon autre joue

Aucune idée de si c'est mon papy qui a filmé, c'est des rushes bruts (y'a écrit "montage à faire" ) ; je ne pense pas.
En l'état actuel des choses, c'est du film non développé apparemment, et ce serait la propriété de Kodak si j'en crois l'emballage (avant on renvoyait les bobines à Kodak qui les développait et renvoyait un truc regardable sur projecteur)
Apparemment ça a l'air d'être inexploitable aujourd'hui, plus personne ne les traite... Ca va résoudre la question je crois.

.
étant donné l'age du film, s'il n'a pas été développé à l'époque, maintenant c'est archi-ultra-cuit.
Poubelle
 

On trouve encore des labos qui font ça, mais est-ce que le tarif demandé est en rapport avec l'intérêt de voir 5 hommes autour d'un trou regardant le 6e dedans qui creuse, pas sûr effectivement

.
même avec des labos qui font ça:  l' AGE ! ! !  l'image latente (si non développé) est inexistante !
 

C'est vrai

Je suis pas sûre à 100% qu'il soit pas développé.
J'ai un projo 16mm, je pourrais tester mais je l'ai pas encore réparé.

Tu regardes le film à la lumière tu verras si il y a des images.

Par contre elle va devoir bouger les bras très vite pour voir le film

Avec une passoire ou une couverture, on peut très bien voir le film  

Pour changer de sujet (désolé) :

Je ne suis vraiment pas très fort pour faire une accroche aguicheuse, mais pour ceux qui s'intéressent au droit civil et à l'histoire romaine, et qui ont un peu de temps libre, je suggère le visionnage des cours au Collège de France de Dario Mantovani, titulaire de la chaire "Droit, culture & société de la Rome antique".

Trois cycles de cours, ce qui représente pas mal d'heures cumulées, sont disponibles en vidéo sur le site du Collège de France ( https://www.college-de-france.fr/ch [...] ?type=4741 ) et sur YouTube ( https://www.youtube.com/playlist?li [...] 3K2LQUMPOM ) :

2018-2019 : Usages juridiques du passé (dans la pensée des juristes romains).
2020-2021 : L'équité. Histoire romaine du désir de justice.
2021-2022 : Du bon usage de la richesse. Le droit comme économie morale à Rome.

Ca tourne principalement autour de l'histoire du droit (sans être strictement des cours d'histoire, plutôt une grande réflexion sur le sujet), ca touche aussi à la philosophie et à l'économie, c'est culturellement blindé d'analyses de citations des auteurs grecs autour du thème, bref ca change d'Hanouna

C'est accessible à des ANAL ou pas ?

Absolument. Pas besoin d'avoir un bagage technique juridique, c'est accessible à toute personne dotée d'un cerveau fonctionnel.

Le seul "plus" pour un juriste praticien, c'est que ça lui permet de mettre en perspective son quotidien professionnel avec les racines profondes du droit, de lui faire croire qu'il est l'héritier d'une tradition plusieurs fois millénaire et de vachement flatter son ego.

On peut commencer par la Leçon inaugurale pour se faire une idée : https://youtu.be/4RmKjrvABmg?t=448

 
Une dernière suggestion et j'arrête le HS:
contactes :
 
Association des Amis du Chemin de Fer (Afac) Samedi de 14h30 à 19h, plus d'infos au  01.40.38.20.92  Gare de l'Est,  descendre la rampe d'Alsace dans le parking,  porte 9
 
Il est très probable que si quelqu'un est intéressé (en dehors de l'INA) , c'est ce club de ferrovipathes. Le plus important de France (salle de 400m² sous la gare !) et l'un des plus anciens.
 
/HS
 

Je vois pas ce que ça peut leur foutre, y'a pas de trains dans la vidéo, mais j'ai contacté ladite boîte de BTP

Merci

Un peu compliqué car d'actualité.

Tant pis alors  

Bonjour,
je suis en CDI depuis deux ans dans une société, et ils ont changé récemment ma classification sans mon accord. Ca n'a pas d'incidence sur ma rémunération, mais sur l'intitulé marqué sur mes bulletins de salaires, et donc la nature des tâches qui peuvent m'être affecté. Mon responsable m'a expliqué que ma fonction initiale était une erreur.
D'après mon assistance juridique c'est une faute de mon employeur, mais à ce stade pas suffisante pour demander aux prud'hommes la résiliation judiciaire de mon contrat. Il faudrait pour que je négocie avec l'entreprise de me remettre dans la classification initiale, et prouve leur refus après négociation.
Hors, je n'ai plus aucune confiance en eux. Même en me remettant dans ma fonction initiale, ils continueront à me demander de réaliser des tâches qui ne correspondent pas au poste qui m'avait été proposé (en le justifiant par l'urgence ...).
En googlant ma situation, je comprends pourtant à la lecture de différents articles, que le simple fait de changer la classification suffit à obtenir une résiliation judiciaire.
Qu'en pensez vous ?

Ce n'est jamais automatique la résil judiciaire

bonjour les juriste et surtout rhéo,

J'ai une petite question Rh. j'ai soumis ma démission a mon employeur le 19 octobre dernier. dans mon courrier je n'indique pas de date souhaité de départ ; juste un rappel de mon délai de préavis de 2 mois. je n'ai pas mis de date précise car je n'avais pas encore d'infos sur mon planning du mois de décembre.

J'ai encore 20 jours de CA à prendre. dans ma fonction une prime de bilan est octroyer pour chaque personne encore dans l'effectif au 31/12 de l'année comptable.

ne voulant pas me faire niquer cette prime dont le montant est substantiel, j'ai demander de prendre le soldes de mes congés du 5 décembre au 2 janvier. Mon employeur refuse et me dit de partir le 19 décembre et de me payer mes ICCP; avec fin de contrat le 19.

J'attaque mon nouveau job a partir du 3 janvier.

A-t-il le droit de refuser mes congés ? si oui, y'a t-il un moyen d'éviter de sortir des effectifs avant le 31 décembre ?

Merci pour vos éclairages sur ce sujet.

 
Oui.
 
Oui, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Que tu devrais consulter un avocat avant de te lancer dans quelque chose que tu ne comprends pas et ne maîtrise visiblement pas et aux conséquences pouvant être conséquentes.

Quand un fond de commerce dépend d'une communauté de biens, on peut immatriculer au Registre du Commerce un seul époux (l'exploitant), et l'autre époux peut apparemment être sous le statut de salarié.
 
Y'a que moi que ça choque qu'il y ait un contrat de travail dans lequel le propriétaire du fonds (la communauté) soit en partie la même personne que le salarié ? Je ne trouve rien en doctrine et le CRIDON dit que la question est débile

Que le Greffe ne comprenne rien au régime matrimonial ne me surprend qu'à moitié... ils doivent faire une application du titre et de la finance au fonds  
Quant au CRIDON...  
Mais ça me choque aussi si ça peut te rassurer

Ca doit raisonner en analogie titre/finance ou selon une quelconque doctrine fiscale.
 
Et oui c'est chelou.
 
Mais sur ce genre de bouse, j'appliquerai bien le principe général du droit "si ca passe ca passe".

Gros +1, mais on signe l'acquisition du FC par la communauté cet après-midi, je dois déposer le P0 avec indication du statut du conjoint, l'expert-comptable et le Cridon me disent no problemo...
Bref, je sens que je vais quand même préparer un petit avis écrit à part pour préconstituer la preuve de ma dubitativité

Jusqu'au jour ou le fisc change de doctrine, considère qu'on ne peut pas se salarier soi-même, redresse sur la déduction des salaires et charges sociales et que le client t'envoie un joli courrier pour te faire part de sa désagréable surprise.

J'ai cherché chouilla rapide, donc si on pose le cerveau gentiment :  
- contrat de travail entre époux : c"est légal    
- le statut est prévu par le code de commerce : https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 019287890/
- l'affiliation sécu est reconnue : https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 006742440/
- l'urssaf reconnait le bousin et donne les clés d'acceptabilité : https://www.urssaf.fr/portail/home/ [...] larie.html
C'est donc un mélange de droit (sic) du travail et de la sécurité sociale
 
T'imprimes les articles, yabon pour aujourd'hui.
Si ca change cpastafote, à l'époque c'était dans les textes et pas juste dans une sombre réponse ministérielle du 23 décembre 1972 pré-foie gras.
 
Après le fait que ce soit du pognon commun dans tous les coins, c'est du droit civil, on en reparlera quand il divorceront
 
 
Du coup je reviens sur mon opinion initiale, c'était pas une bouse du si ca passe ca passe, c'est prévu par les textes. Faudra juste bien penser à ce qu'ils respectent les critères et là ca reprend ton devoir de conseil.
 
Re edit : après techniquement le FDC n'est qu'un bien meuble, et l'activité commerciale est une activité pro. Rien de choquant à ce qu'un seul soit considéré comme le chef d'entreprise. Si t'as un gus exploitant agricole sous la communauté et madame aide soignante à l'ehpad, tu reviens au même en division exploitation/propriété. Salarier le conjoint est prévu par les textes - avec ses limites sur la fictivité - du coup osef.
C'est juste la pertinence du bordel à voir mais ca c'est entre eux.
Y'a déjà bien des GAEC entre époux hein

Merci

Merci 1000x

ça dépote les notaires aujourd'hui!!!