Reprise du message précédent :
 
 
Oui, c'est pour la partie indemnisation au moins, à voir s'ils disent quelque chose pour l'assurance. Le lien pour le formulaire est sur le site.

 
Merci pour le retour, je me suis fait une raison ça va me faire quelques vacances ça se prend toujours    
 
Par contre je n'impose pas je demande mais bon j'ai bien compris que j'aurais du préciser la date de début du préavis :  
 
" J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail prévoient un préavis de 3 mois.
 
Cependant je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de sortie de l’entreprise dans un délai de 5 mois, soit le 12 août 2022 "  
 
 
Je veux bien faire un effort sur le vin  
 
Bonne journée !

Bonjour
 
La position de l'entreprise est légalement défendable. Si tu veux contestation, go CPH pour réclamer le salaire. Mais franchement, bien compliqué de dire ce que le CPH ferait...
Tu ne peux même pas dire que c'est une demande de RC puisque dans ce cas on ne voit pas ce que ferait cette mention de préavis ; d'un autre côté le terme de démission ne figure pas. Pourrait-on arguer au CPH que c'est une demande pour voir s'ils accepteraient qu'une démission future soit formulée avec préavis de 5 mois? Capillotracté, mais cela pourrait éventuellement passer...

A mettre en première page d'ailleurs .

Il y a souvent la question sur le topic voyages aériens

Moi j'ai juste quelques arrêts de la Cass. chaque année qui alimentent ma veille .

Hello les juristes    
Petite question CP et ancienneté, je bosse dans ma boîte depuis +10 ans et étant sous convention syntec, j'ai droit à 2 CP supplémentaires pour ancienneté.
Comment ça se passe dans ces cas-là, c'est lissé sur l'année (donc 2.25 / mois) ou on les gagne d'un coup à un moment donné ?

Ce n'est pas précisé dans la CCN (articles 23 et suivants) donc tout est possible  

D'ac, je vais leur demander directement, merci

Ici (métallurgie) ils sont crédités en même temps que les CP, donc fin mai.  
 
Je vois ça dans l'article 25 :  

 
Ca n'inclut pas les congés d'ancienneté ?

Hummm...  
 

 
Je dirais quant à moi que ce qui me semble le plus logique serait de les avoir dès le jour où on a dix ans d'ancienneté. Si on fait une acquisition "étalée dans le temps" et que le salarié démissionne, il n'aura pas eu la totalité des 2 jours. Idem, si la date d'acquisition est trois mois après les 10 ans : si licenciement pour faute grave entre temps, le salarié n'aura pas eu ses 2 jours. Ergo, ouverture immédiate dès le début.
Enfin cela dit si tu as 10 ans d'ancienneté dans ton entreprise, c'est qu'à un moment tu as eu 5 ans d'ancienneté*, et donc que tu as déjà pu voir si l'entreprise t'accordait le jour dès le début ou en étalé, non?
 
* admirez cette logique implacable (ok, il peut y avoir fusion et reprise d'ancienneté, certes)

Bon, je confirme : rejet du pourvoi de l'employeur contre la cour d'appel qui a octroyé un jour de congé supplémentaire à un salarié arrivé le 18 octobre 2010 et parti le 25 novembre 2015 (Cour de cassation - Chambre sociale — 17 novembre 2021 - n° 19-15.374).

 
 
Aujourd'hui, je m'interroge sur une question qui interessera les notaires du topic.
Je vais essayer de donner le plus d'infos possible, sans être trop long.    
 
- j'ai acheté une petite maison en avril 2021 ;
- j'y ai fait migrer mon abonnement Internet, on m'a posé la fibre, à mon nom ;
- j'y ai fait remettre l'eau et l'électricité, à mon nom aussi ;
- j'ai une assurance habitation ;
- MAIS je n'ai pas encore déménagé => je n'y connais rien, mais je suppose que cette maison est
considérée comme résidence secondaire...?
 
Ma question est donc : si je revends cette maison dans les mois à venir, comment ça se passe au niveau fiscalité ?
Admettons qu'on m'en propose 50 K€, je devrai payer quoi, et combien me resterait-il approx. dans mes poches ?
 

Il y a eu des oublis et des rattrapages donc je ne peux pas déduire la règle d'après les 5 ans

 
Merci pour l'ensemble de ces renseignements alors pour préciser deux choses.
 
-La mare je comptais la faire bâcher car l'été elle est systématiquement asséchée. Quel usage ensuite? J'ai déjà un "bac à merde" qui récupère toutes les eaux de vidanges de mes bassins actuels donc ça aurait été aussi une bonne solution pour le transférer plus loin tout en pouvant assurer un arrosage de la parcelle et garder la prairie un peu plus verte en été.
-Au niveau du cadastre c'est pas mal le foutoir vu qu'au final y a aucune délimitation c'est une parcelle d'environ 50 000m2   donc geomètre à faire venir?  
-Concernant le fait d'ériger un mur je voulais faire le même qui enserre ma propriété afin que les nombreux chats errants ne viennent pas mais la mairie confirme ta première impression interdiction d'y maçonner la moindre construction mais m'ont proposé la solution du grillage rigide + barbelés. La mare aucun soucis non plus elle est existante la bâcher n'est pas un problème.  
 
Suite au prochain épisode je n'ai pas trop le temps d'autant que je dois en reparler avec l'agriculteur mais aux dernières nouvelles il n'a pas de repreneur de son exploitation et voudrais concrétiser cette vente avant son départ justement afin que ça soit facilité.

Hummm quoi ? Je ne vois pas ce que cette mention précise les modalités d'octroi du congé en question...

Et ce qui te paraît logique n'en fait pas une règle pour autant.

Idem, je ne vois pas en quoi l'arrêt appuie ton propos : le moyen porte sur l'appréciation de l'ancienneté (l'employeur l'ayant apprécié à la date de notification du courrier de licenciement - avant les 5 ans - quant la cour d'appel a retenu la fin de période de préavis - après 5 ans), pas sur les modalités d'octroi du congé d'ancienneté

Cela n'en fait certes pas une règle, mais si le salarié a droit à deux jours de congé quand il a 10 ans d'ancienneté, je ne vois pas au nom de quoi la société pourrait dire : "non mais il y a marqué deux jours mais je vais les étaler sur un an [ou 5 tant qu'on y est] et puis je vous fous à la porte pour vous empêcher de prendre vos deux jours". C'est comme la médaille du travail, dès que l'on atteint l'ancienneté, hé bien on y a droit à 100%. En décidant que la société a le droit par exemple de repousser par exemple de six mois l'octroi d'un jour de congé pour ancienneté, cela revient à dire qu'il faudrait avoir 10 ans et 6 mois d'ancienneté ; l'article 23 dit "10 ans", c'est donc 10 ans. Cela va donc à l'encontre du texte.

La cour d'appel juge que « Sur la demande de rappel de salaire au titre des congés d'ancienneté : L'article 23 de la convention collective Syntec accorde aux salariés un jour de congé supplémentaire lorsqu'ils ont acquis cinq ans d'ancienneté à la date d'ouverture des droits à congés. Monsieur [N] avait effectivement acquis cinq ans d'ancienneté à la rupture du contrat de travail intervenu le 25 novembre 2015, étant précisé que depuis le 1er juin 2012 le salarié a droit à des congés payés dès son entrée dans l'entreprise ; il sera donc alloué à Monsieur [N] le paiement d'un jour de congé supplémentaire soit 127,81 €, le jugement déféré étant infirmé sur le quantum alloué compte tenu de la moyenne du salaire rappelée ci-dessus »
Du coup, si un salarié rentré le 18 octobre 2010 sortant le 25 novembre 2015 des effectifs a droit à un jour plein de congé, on en déduit donc que le jour n'a pas à être étalé sur un an (sinon la cour d'appel aurait donné au salarié 1 ou 2 douzième de jour), ni repoussé dans le temps au bon vouloir de l'entreprise qui pourrait décider unilatéralement de repousser ce droit à congé de trois, ou six mois, ou trois ans (sinon l'entreprise aurait fait état de ce moyen et la cour d'appel aurait débouté le salarié, qui avait une ancienneté de 5 ans, 1 mois et 7 jours).

Je maintiens mon avis, droit intégral et immédiat dès l'ancienneté atteinte.

Maintenant, si tu as un arrêt de cassation qui dit explicitement qu'une entreprise Syntec a le droit d'étaler l'acquisition de ce jour de congé ou la repousser dans le temps à son bon vouloir, n'hésite pas.

En fait tu mélanges tout (je passe sur l"exagération inutile : pourquoi tout de suite penser qu'une boîte va étaler cela sur 5 ans et virer le salarié derrière pour l'enculer ?) : Le droit au congé supplémentaire et ses modalités d'octroi.

Oui le congé est du dès 5/10 ans d'ancienneté, les modalités d'octroi ne sont pour autant pas expliquées. Dès lors un employeur peut très bien lissé l'acquisition sur la période d'acquisition des CP, tout en prévoyant le nécessaire pour que le solde des CP d'ancienneté dus soit crédité en cas de départ avant la fin de la période d'acquisition. Une grosse boîte "RH" qui fait des bulletins bleus procédait d'ailleurs de la sorte pour ses propres salariés fut un temps (par contre pourquoi ?)

Ah...

Moi j'en déduis rien, je lis que la Cour de cassation a reconnu le droit du salarié à son jour de cp supplémentaire du fait qu'il ait ses 5 ans d'ancienneté à sa sortie. Il est logique qu'elle octroie un jour directement, la question ne portant pas sur les modalités d'octroi/calcul éventuel de ce CP mais sur le droit à ce CP.

Évidemment que je n'aurai pas cela, ça ne veut pas pour autant dire que ce n'est pas possible.

Hello,
 
 Je passe en appel la semaine prochaine, pour un litige sur une construction.
 
L'histoire dure depuis plus de 2 ans. Avec le temps, j'ai de plus en plus de mal à éplucher les documents qu'on me donne à relire. Ca répète en boucle les mêmes choses, les méchants ont tjr les mêmes arguments éclatés,... Je lis et valide les projets mais avec moins de précisions, j'oublie des détails de l'affaire, des dates, ... Je sens que j'ai de + en + de mal à "porter" mon dossier.
Je comprends de mieux en mieux pourquoi certains abandonnent. Ce ne sera a priori pas mon cas.
 
Est-ce que les avocats s'usent de la même façon ? J'espère pas, mais ce serait humain

Dans l'absolu ce n'est pas ta résidence principale, donc en cas de revente, tu ne peux pas bénéficier de l'éxonération de plus-value.
Pour te dire ce qu'il te restera, il faut faire un calcul à partir de ton prix de vente et de tes couts d'acquisition : donc go voir ton notaire

Si tu es licencié au bout de 5 ans et deux jours et que l'on te reconnaît un droit à ton jour de congé (point qui ne semble pas faire débat), cela veut bien dire que ce jour est acquis, peu importe ce que l'employeur met sur la feuille de paye, mesure technique qui n'a donc quasiment aucune conséquence, surtout quand une société peut refuser sans motivation les demandes de congé de ses salariés. La seule conséquence serait d'avoir par exemple 4,29 jours de CP indiqués sur sa feuille de paye, de vouloir en poser 5 en incluant le jour d'ancienneté, et que l'employeur te dise que c'est octroyé uniquement en fin de période et qu'il faut prendre un jour de congé sans solde, mais j'ai quand même l'impression que ce genre de réponse serait plutôt rare.
De toute manière si la question était en fait et avait pour signification "qu'est-ce que l'employeur indique sur ma fiche de paye en matière de nombre de jours de congés payés", comme j'ai l'impression que la mention du nombre de jours de congé restant sur la feuille de paye n'est pas obligatoire (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487280/#LEGISCTA000018533808) , la bonne réponse serait "je n'ai pas de boule de cristal, désolé, pose la question à l'employeur".

Tu veux bien me présenter la méthode de calcul en te basant, mettons sur prix d'achat de 10 K€ tout compris stp ?
 
Et si je te comprends bien, il faudrait en faire ma résidence principale afin de bénéficier de l'exonération de P-V ?
Disons que j'ai envie de faire suer : je peux intervertir le studio que je loue (RP donc) avec la maison (RS donc) ?
Ca consiste à envoyer le formulaire "dont j'ignore le nom" sur lequel j'indique ma "nouvelle" adresse aux principaux
euh...casse-kouyes administratifs et autres emmerdeurs ?
 
PS : j'ai l'air d'insister, mais je ne me vois pas trop questionner le notaire "physiquement".
Déjà parce qu'il faut se taper ~400 bornes A/R...

http://plus-values.notaires.fr/simulateur/index.xhtml
 
Je ne suis pas sur que ta deuxième question soit très charte-compliant  
 
Sinon ton notaire doit avoir une adresse mail en 2022 ?

Du point de vue DGFIP, ton logement de type appartement est en effet une RS. Pour qu'il devienne ta RP il faut juste que tu déménages. Easy  

Par contre, n'oublie pas que c'est l'occupation au 1er janvier 2022 qui détermine l'imposition en août 2022. Donc tu as un peu de temps pour y emménager avant le 1er janvier 2023

edit : Bien évidemment une revente avec 400% de plus value après 6 mois d'occupation en RP te vaudra un petit contrôle. Il faudra bien que tu ais conservé trace de ton déménagement et du transfert de tes intérêts de vie (travail, salle de sport, liste électorale, club d'échec ...).

Pour la vente de logement suite départ à l’étranger faut regarder le 2° du II de l’article 150 U du CGI...
C'est notamment très intéressant quand on part dans un pays européen...
C'est d'ailleurs une sacré niche fiscal si on est prêt a vivre quelques temps dans un autre pays européen

 
Dans ta déclaration de revenus. Tu penses bien que ça se contrôle facilement si ta nouvelle résidence est à 400 bornes de ton travail, les redressements sur les impôts et taxes du patrimoine c'est ce qui "rapporte" le plus    
 

 
Une adresse mail c'est l'évidence, une réponse par mail il parait que c'est arrivé à quelqu'un de mon entourage en 2020 mais sans preuve je doutes    

 
non le seul truc usant c'est les clients

Vous n'avez pas de bol sur ce topic, vos notaires sont toujours nuls et injoignables  

D'un autre côté, personne ne va écrire sur ce topic pour dire que le notaire est réactif et que tout s'est très bien passé  

C’est bien dommage

 
Pour la compétence juridique rien à dire.
 
Pour le injoignable, c'est quand même une constante par chez moi et je ne parle pas seulement des notaires, chopper une clerc c'est devenu la croix et la bannière.

 
alors ça va

pour la résidence secondaire, j'ai vu un article ou quelqu'un s'est fait redresser (il a contesté et perdu au tribunal) car il n'habitait pas dans la résidence.
 
Les impots ont sortis les consommations d'eau et d'électricité pour appuyer leurs propos ... donc oui ils controlent
 
https://www.boursorama.com/patrimoi [...] c4d587b2e1
 
à contrario, cela peut servir à montrer que tu as occupé même brièvement le logement ... à condition de n'avoir rien d'autre
 
https://leparticulier.lefigaro.fr/j [...] s-20220407

Détail supplémentaire : en passant en RS, tu auras la taxe d'habitation plein pot + possible majoration qui peut être élevée, surtout en IDF (c'est +60% à Paris par ex.)
Je doute que ça fasse pencher la balance quand même

Je ne pensais pas soulever autant de réponses aussi diverses que variées.
Et je suis navré pour "le 2eme point de ma question", je n'ai pas pensé que ma formulation avait
deux interprétations différentes.
Dois-je rectifier mon propos, ou "ça passe, mais n'y reviens pas" ?
 
Dans la réalité, cette maison devait devenir ma SEULE résidence après abandon de l'appart loué.
Simplement, la vie joue parfois des tours, et certains projets ne peuvent aboutir parce qu'on a omis
un détail ou eu une vision trop grande.
 
Probablement que d'aucuns m'auront lu et pensé "ah bah un futur fraudeur"...nobobstant, la maison
m'appartient et rien ne m'empêche d'y déménager définitivement. Non ?
Ca tombe juste en même temps qu'autre chose, c'est tout.
 
Et dans l'absolu, si je la vends, ce sera juste avant de quitter le pays...Et avant ça, il faudra bien que
je rende le studio...Donc forcément, la maison sera ma RP à ce moment-là, puis la vente suivra.
"Futur fraudeur" je ne sais pas, ça dépendra comment on lit, comprend et interprète mes propos.
 
Independamment de tout ça, si quelqu'un m'en propose bien plus que son prix d'achat, parce
que les prix flambent, covid, guerre thermonucléaire globale, invasion Iti et tutti quanti, je serais
bien stupide de refuser. Non ?
 
 
Ceci dit, je prends en compte vos remarques, et je procèderai selon les règles, ce que je comptais faire de
toute manière. Le départ à l'étranger n'est pas pour tout de suite, il y a des mois de procédures et
de paperasses à affronter ; largement le temps de résilier un bail et de déménager officiellement.

 
Regarde les liens que j'ai envoyé, à priori quelqu'un qui a habité 4 mois dans une résidence sans aucun autre lieu (et a pu le prouver) a gagné en justice ... mais le fisc avait en première intention redressé pour abus.
 
Bref il faut surement un peu plus que 4 mois pour être tranquille, et cela dépend aussi surement de la "plus value" qui sera effectuée ...

Alors d’abord : redface is red
Ensuite si tu peux effectivement en faire ta RP, il faut le faire, bien sur.
Et pour que l’administration propose de rectifier l’imposition, il faut d’abord être contrôlé…
Mais, vraiment, le meilleur conseil te sera donné par ton notaire, essaye encore de le contacter

Ah ça, la face raide est red, c'est sûr    
 
Je ne comprends pas pourquoi tu parles d'être contrôlé...Je n'ai rien fait d'illégal ce me semble ?
Effectivement, j'ai encore le lien du notariat, je vais les contacter.
 
Dernière question ici : concrètement, il faut faire un changement d'adresse "principale" pendant 1 an
pour que ce soit pris en compte par l'administration, c'est ça ?
Si oui, alors si mise en vente il y aura, elle aura lieu bien après ce délai, voilà tout.  

Non il n’y a pas de délai fixé par les textes.
Et je rappelais juste que toutes les déclarations de plus-value ne sont pas vérifiées…
Mais encore une fois le mieux est de contacter ton notaire.

Petite question, tu compte partir dans un pays de l'UE ou pas?  
 
Si c'est le cas, que ce soit une RP ou RS, tu as une exonération d'imposition sur la PV...bon faut vendre après être parti par contre...

Bonjour,
 
J'ai besoin de vos conseils...
 
J'ai mis fin à ma période d'essai dans une grosse grosse Banque le 11 Mars (donc prévenance de 48h). J'ai fait tout ce qu'il fallait et rendu mon matériel dans les délais.
 
A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte. Le seul document que j'ai reçu de leur part est un recommandé arrivé le 8 Avril pour me dire qu'ils avaient bien reçu mon courrier du 11 Mars, que mon délai de prévenance se finissait le 13 et qu'un jour j'allais recevoir un solde de tout compte ...
 
Vu la taille de la boite, c'est mission impossible pour trouver un interlocuteur (encore plus sans annuaire interne). Le seul contact que j'ai c'est une plateforme RH téléphonique mais qui ne gère pas les départs.
 
J'aimerais vraiment passer à autre chose et oublier pour toujours cette boite mais avec cette paperasse qui traîne ça me prend la tête. Que puis-je faire pour accélérer les choses ? Est-ce que ça vaut le coup de contacter les Prudhommes ?
 
D'avance merci pour votre aide.