Reprise du message précédent :

 
c'était sur un rappel de jour rtt donc 68€ de mémoire, (et on a négocié en appel)  ça ira  
mais sur le principe oui en effet, ça fait chier.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 007037937/
 
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 1997, 96-44.672, Publié au bulletin
 
Sur le moyen unique :
Vu l'article R. 516-6 du Code du travail ;
Attendu que, pour débouter la société Draguignan auto contrôle (DAC) de l'ensemble de ses demandes, le jugement attaqué énonce que dans la procédure sans représentation obligatoire, telle que la procédure prud'homale, le dépôt de conclusions n'est pas satisfactoire et que l'affaire doit être plaidée ;
Attendu cependant que le principe de l'oralité de la procédure est respecté dès lors que l'intéressé a comparu à l'audience ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la société DAC s'était fait représenter à l'audience par son avocat lequel n'était pas tenu de développer ses conclusions déposées à la barre, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 juin 1996, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Draguignan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Toulon.
 

Oui c'est ça ; sur l'arrêt de 2021  sous la main je n'ai que celui celui qui énonce qu'en appel en procédure sans représentation obligatoire, les formalités relatives à la procédure d'appel sont allégées.

J'ai retrouvé cet arrêt sinon de 2021 :

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 décembre 2012, 10-24.721, Publié au bulletin

https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 026742289/

En procédure orale (sans représentation obligatoire), à l'exception de dispositions spéciales (l'article 446-1 du code de procédure civile est très clair), les parties sont dispensées de produire des conclusions écrites ; or nombreux sont ceux qui l'oublient voire inverse le principe à force d'habitude de procédure écrite/calendrier de procédure, etc.

L'avocat consciencieux devrait aller vérifier la note d'audience du greffier qui doit avoir inscrit que l'avocat qui a déposé ses conclusions écrites les a bien soutenues verbalement...

Petite question : on est condamné à verser 4k€ d'article 700
 
on fait appel, et au final on gagne avec 7k€ d'article 700
 
Petite question : vu que le jugement en première instance a été cassé, est-ce qu'on récupère aussi les 4k€ d'article 700 qu'on a déjà payé en plus des 7k€ qu'on a eu en appel ?
 
Merci d'avance !

On dit que le jugement est infirmé (ou réformé) mais pas cassé (seule la Cour de cassation peut casser une décision).

Donc il suffit de lire le dispositif de l'arrêt d'appel : s'il infirme le jugement en toutes ses dispositions, alors oui tu pourras récupérer les sommes versées sur le fondement du jugement infirmé. Et si l'arrêt d'appel condamne la partie adverse à te verser des sommes, alors tu pourras également contraindre la partie adverse à te les verser.

Demande à ton avocat comment faire : cela passera très certainement par une signification de l'arrêt d'appel.

Merci beaucoup, désolé du mauvais terme

La fin est pas hyper clair pour moi, "indemnité de procédure" = article 700 ? Si c'est le cas ca veut dire qu'on récupère donc les 4k€ du premier jugement et par dessus ils rajoutent les 7k€ ? pas mal si c'est le cas ... vu les frais qu'on a eu ca serait pas de trop ...

Bonsoir,
 
Un peu trop caviardé pour que l'on comprenne, mais heureusement j'ai pu retrouver facilement la décision de justice grâce aux extraits    . J'ai même ton adresse postale du coup (pas le nom en revanche).
Cela m'a tout l'air d'être effectivement l'article 700 CPC que tu (enfin très exactement l'entité [je ne précise pas davantage pour raison de discrétion à ton égard, mais je pense que tu comprendras à quoi je fais allusion] qui a fait appel ; tu bénéficieras de cette indemnité par ricochet et en partie) peux donc demander à récupérer si déjà payée. Cela dit normalement, l'entité [idem] qui représente l'entité ayant fait appel devrait a priori s'occuper normalement de recouvrer tout seul comme un grand cette indemnité d'article 700 CPC.

 
Merci ! très clair pour moi !  
 
Effectivement faut qu'on aille voir l'avocat qui s'occupe de cela, l'entité qui s'en charge pour nous n'est pas forcément des plus réactifs pour nous en parler      
 
ps : je savais pas que cela se retrouvais aussi facilement des décisions d'appels, bon je laisse en ligne un petit peu pour que les intéressés comprennent, puis je virerai le screen

L'entité qui représente l'entité ayant fait appel a une réputation exécrable et est régulièrement épinglée pour ses abus en tout genre. M'enfin, si vous en êtes content, peut-être êtes-vous tombé sur LE bonhomme consciencieux de cette entité qui veut bien faire les choses...
 
Pour la décision d'appel, je suis passé par un outil spécialisé de recherche à accès payant, donc le commun des mortels n'a pas accès à ce genre de choses. Mais, effectivement, c'est juste pour t'inviter à une certaine prudence ; même une décision d'appel anonymisée et caviardée peut être trouvable (pour les décisions de première instance, quasiment aucun risque en revanche : personne n'en a rien à faire et personne ne se charge de les collecter).

 
oui, effectivement après :
- ceux qui relèvent les abus, pour bien connaitre le sujet, ont tendance à faire du sensationnalisme (et je les aime bien on les contacte très souvent ) ils sont top derrière mais font un peu de "buzz" sur parfois des trucs montés en épingle ...  
- l'entité n'a pas pire réputation que beaucoup d'autre, et dans ce genre d'entité c'est "le" bonhomme qui fait tout et on en a un qui est pas si mal que ca ... ce qui ne veut pas dire qu'on ne changera ptet pas un jour
 
ceux qui nous saoulent vraiment c'est ceux qui vont en justice pour quasiment rien hélas, et font tout pour tout bloquer passer des années en justice, des reports en pagaille pour gagner tu temps, c'est une vrai plaie ...
 
merci en tout cas, et merci de l'info pour les appels qui sont facilement retrouvable

Bon c'est bien si vous avez de quoi vous défendre.
Bonne soirée!

Merci !

 
Petite question : tu es spécialiste du domaine ou pas du tout ?  

Bonjour,
 
Non. J'ai eu moi-même des démêlés avec la précédente entité (de la même nature que celle représentant l'entité faisant appel), donc pas la force des choses, j'ai dû m'intéresser a minima au fonctionnement de cela. J'ai réussi à m'en débarrasser, ayant dressé tout le monde contre eux, alors qu'ils opéraient depuis 30 ou 40 ans. Mais malgré tout, mon état de connaissance est quand même très sommaire.
Je m'y connais davantage en droit du travail (et j'ai un tout petit peu touché au droit des assurances par le biais de mon travail, et par mes démêlés aussi avec mes assureurs auxquels j'ai souscrit à titre privé).

Bonjour à tous, je cherche surtout à être rassuré et conseillé.
 
Je me sépare de mon ex amie donc, il y a une vente de maison et un enfant.  
 
En résumé, elle m'a frappé des années. Elle veut la garde de l'enfant. Elle refuse le partage fait par le notaire alors que selon le notaire j'ai le droit à 90% des sommes qui restent après remboursement prêt. Elle ne veut pas me rembourser la mutuelle qu'elle m'a obligé à payer, ses factures téléphoniques. Elle a gardé la plupart des meubles lors du partage de la maison sans mon accord.  
 
A quoi je peux m'attendre, est ce que je peux faire une croix sur les sommes d'argent qu'elle me doit, un avocat peut il m'aider, si oui est ce que c'est comme dans les films où il demande 10% ou 20% de l'argent que je récupère (et avec la maison ca fait beaucoup...). Bref, suis en panique totale et je suis dans le noir complet.  
 
Merci de votre aide et conseils.

Prends un avocat, c’est indispensable, surtout en cas de séparation conflictuelle. Et pour ses honoraires, c’est comme les impôts, oui, ça peut être cher mais au final, en général, ça te coûtera moins que sans avocat.bon courage pour la suite.

 
Déjà quelle est la nature de votre engagement ? Marié ? contrat de mariage ? pacs ? rien du tout ?

Pour moi, ils ne sont pas mariés.

On a été pacsé après achat maison et dépacsé avant vente maison.

 
Bonjour,  
J'ai enfin reçu ma convocation, pour mars 2022, plutôt rapide de mon expérience du divorce.
 
Il est précisé que je dois apporter à l'audience les photocopies des pièces à l'appui de ma requête, ça c'est bon, ainsi que mes justificatifs de revenus et de dépenses, et que je dois communiquer toutes ces pièces à la partie adverse.
C'est sur ce second point que je tique.
 
En effet, si j'ai déjà envoyé en RAR les pièces à la génitrice de ma fille, je n'ai pas envoyé mes revenus et mes charges.  
Le volet sur les revenus et charges est-il uniquement pour le juge, ou vais-je me mettre en défaut si je ne les envoie pas à la génitrice ?  
En outre je suis re-marié, dois-je en plus communiquer revenus et charges de ma femme, ce qui là encore ne regarde absolument pas la génitrice.
 
Merci de votre retour.
Bonne journée.

Prend d'urgence un avocat, si possible conseillé par quelqu'un qui a été son client dans le même domaine.

Essaie de rassembler le maximum de pièces qui te permettrons d'appuyer tes demandes.
Si il y a eu des violences physiques, essaie d'en rassembler des preuves.
Tu dis qu'elle te doit de l'argent: montre-le avec des traces de tes paiements, des factures acquittées, la répartition du paiement de la maison, etc.
Tu veux continuer à voir ton enfant: imagine la future organisation que tu vas pouvoir mettre en place, comment tu vas l'accueillir (dans ton futur logement) les moyens qui sont les tiens pour ça, comment ça s'organise avec tes horaires de travail, etc.
Garde alternée? Garde classique?  il faut y réfléchir.
Sois pragmatique, défend tes intérêts, et le droit de ton enfant à avoir autant son père que possible.
Ton ex meuf n'a pas tous les droits.

Mais surtout: vite un avocat

 
Tout ce que tu veux donner au juge doit être envoyé au préalable à la partie adverse, c'est le principe du contradictoire ; et envoyé suffisamment tôt avant l'audience.

Non pas du tout.

Les violences physiques alléguées au moment de la séparation, si le dossier n'est pas béton ça ira à la poubelle car ça donnera l'impression que c'est pour les besoins de la cause ; les gens honnêtes attendent trop longtemps généralement...

Domaine : droit du travail
 
Bonjour,
 
Dans le cadre d'une future procédure aux prud'hommes, je suis en vérification de feuilles de paye d'un salarié travaillant à temps partiel et payé au taux horaire un poil au-dessus du Smic et je veux contrôler le montant de l'allocation chômage partielle versée sur 2020 et premier semestre 2021. Le salarié a été réglé à taux horaire 8,03€ en 2020 (net) et 8,11 en 2021. Cela vous parait-il correct ou non s'il vous plaît?
 
(Roman sur mes recherches) :

 
 
En vous remerciant

salut a tous
bon j'ai un probleme avec le voisin du dessus , il fait beaucoup de bruit , en fait ca n'est pas insonorisé
et du coup quand il bouge un meuble ou fait tomber quelque chose ca m'empeche  de travailler de regarder la tv etc..
je lui ai dit de moins bouger les choses , ou du moins d'etre plus discret , mais rien a faire madame se moque de moi betement..
 
je voulais savoir si avant d'aller voir un mediateur , ne serait ce pas plus judicieux de prendre un huissier afin de constater les faits  
afin d'etre plus convaincant avec le mediateur?
et d'autre part si je venais a gagner et que la personne insonorise , est ce qu'après je pourrais me faire rembourser les frais d'huissier?
 
merci a tous

 
Bonjour, merci.
Oui, c'est ce que j'ai fait, j'ai envoyé en juillet toutes mes pièces en recommandé au JAF pour le saisir, et copie à la partie adverse en RAR également. Je pense qu'on est suffisamment tôt
Hors dans mes demandes, rien de financier, donc aucune pièce à ce sujet.
 
Mais comme dans la convocation, il est écrit bien spécifiquement de fournir mes justificatifs de revenus et de dépenses (après "toutes les pièces nécessaires" ), je cherche à savoir si je dois les fournir en amont à mon ex qui n'a absolument pas à connaitre ces chiffres, ou si je dois simplement les préparer pour le JAF. Si je fournis, ce sera donc une photo à date du jour, soit 6 mois avant, est-ce un problème ?
 
Durant le divorce, mon ex était une spécialiste de l'envoi tardif de pièces pour obtenir des reports, je peux me prémunir de ça ?
 

 
Merci, donc si je suis contraint de fournir, je met toutes mes charges, les charges du couple, mais uniquement mes revenus, et je mentionne uniquement la contribution de ma femme aux dépenses communes.
 
 
Rappel du contexte : déménagement de mon ex avec changement d'école pour ma fille, j'ai été prévenu 11j avant les faits alors que j'ai l'autorité parentale partagée.  
Je demande à ce qu'elle partage le nouveau trajet qui est plus long, ou qu'on revoie le planning de garde pour limiter les trajets.
Elle a refusé toute discussion/médiation, j'ai envoyé les pièces le prouvant au JAF.
A réception de la convocation, j'ai à nouveau proposé une médiation, sans réponse à ce jour.
 
Bonne journée

 
<JeNeSuisPasJuriste>
 
Pour avoir eu à faire à un conciliateur de justice concernant des nuisances sonores y'a pas longtemps, j'ai pas l'impression que ça soit utile.
Comme son nom l'indique, le conciliateur, il est pas là pour juger. Il est là pour entendre les deux partis et essayer de voir si un accord / compromis est possible. D'ailleurs tes voisins ne sont même pas obligés d'accepter la conciliation.
Et donc en toute logique il est pas supposé remettre en cause ce que tu dis. Donc je pense pas que contacter un huissier apporte quoique ce soit à l'étape conciliation.

ok merci ca me fait economiser de l'argent du coup
par contre si la partie adverse n'accepte pas de participer a la mediation , c'est a moi de porter l'affaire devant les tribunaux competents  
afin que l'affaire soit resolue?

Ton voisin est proprio ou locataire ?

proprio

 
<ToujoursPasJuriste>
 
A ma connaissance, oui.
Je suis pas allée jusque là donc je sais pas comme ça se passe après.
Mais visiblement c'est à ce stade là, si la conciliation échoue, qu'il peut être intéressant de faire venir un huissier pour faire constater le trouble anormal de voisinage.  
 
Si je peux me permettre un conseil, essaie de rester factuel dans ce que tu décris. Une grosse problématique des nuisances sonores semble être d'arbitrer ce qui est "normal" de ce qui est "anormal".

ok merci beaucoup de ta reponse
je vais prendre rendez vous aujourd'hui , on verra bien  
je reviendrais pour faire un compte rendu

/pasjuriste
 
à mon avis effectivement le plus dur va être de montrer ce qui est un trouble "anormal" du voisinage.
 
Et là, dans la description que tu en fait, bouger une chaise ou se déplacer dans l'appartement c'est clairement pas un trouble anormal, quand bien même c'est mal insonorisé ...
 
La seule solution serait probablement, hélas, de partir ...

+1

Un voisin m a embêté pour ça

Je me suis rendu compte que il avait embêté tous les autres avant moi....

Donc trouble normal...

Des fois si on supporte pas le bruit c est juste le bâtiment qui pose souci malheureusement.

Et quand une autre fois je trouvais qu un voisin abusé, rien pu faire. Faut faire genre pétition et trouver plein de témoignages.

 
moi je veux bien mais bon c'est bien ecrit
 
Selon l’article R.1334-31 du Code de la santé publique « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité,  
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».
 
Pour être sanctionné, le bruit doit être excessif
Mais en raison de leur intensité ou de leur durée ou de leur répétition, ils peuvent devenir excessifs et être sanctionnés.  
Par exemple, si votre voisine ne se déplace qu’avec des chaussures à talons à longueur de journée, ce martèlement continu peut alors devenir insupportable.
 
c'est la que c'est plus possible , il y a quand meme des limites a tout
de toutes facons je verrais bien si la dame le comprend sinon j'irais plus loin
j'ai deja pris rv avec le conciliateur , en general rien qu'une convocation fait beaucoup changer les choses
ce qui ne fait rien changer c'est de ne rien faire..

 
C'est un peu la théorie, mais il faut venir avec des preuves...
 
 
 
Le voisin en question m'explique que je n'ai pas le droit de passer l'aspirateur à 11h (pas 23h). Mes enfants n'ont pas le droit de marcher aussi. On ne peut pas faire des travaux l'après midi (en fait tout court). La liste est longue. On a vite coupé court. En fait la personne ne supporte pas le bruit. On a vite compris que ce voisin avait harcelé tous les autres occupants avant nous. Le seul moment à peu près correct, c'était quand l'appartement était inhabité... Finalement, on l'a invité à prendre une maison    et surtout revenir avec des constats d'huissiers du bruit anormal. A noter aucun souci avec tous nos autres voisins. Ce qui est bien c'est qu'on a eu des témoins de plusieurs altercations avec eux...
 
Un petit courrier au bailleur de ce cher voisin, avec une copie dans sa BAL. Le courrier mentionne les "harcèlements" de ce voisin qui ne peut produire la preuve du bruit anormal. Donc on demande au bailleur de faire cesser à son locataire ce harcèlement à notre encontre (jouissance paisible...). On rappelle au bailleur qu'il peut rompre le bail du locataire pour ce faire parmi les recours.
 
Étrangement, on n'a plus été emmerdé après. On a même reçu un courrier de l'avocat du locataire nous disant de ne plus atteindre à la réputation de son client et nous interdisant d'entrer en contact avec le bailleur. Et étrangement le bruit n'est plus un problème.  
 
Après, il faut bien savoir où on met les pieds et quel est le rapport de force.
Dans ce cas, proprio qui peut se payer une procédure versus locataire un peu fauché => j'appuie ou ça fait mal, le bail et le coût de la procédure/du dossier pour les preuves.

 
ce que tu dis est absurde
 
evidemment que les autres voisins ne vont rien dire , ils sont au dessus ou a coté et n'entendent rien du tout
moi je suis au dessous et j'entend clairement la dame qui n'arrete pas de  faire du bruit en remuant les chaises , les tables ..
en faisant tomber des choses , des fois ca me fait sursauter tellement c'est ch..et cela entre 20h et 23h memem plus  
je suis obligé de mettre des boules quies pour m'endormir..
 
j'ai eu un autre probleme c'etait les pigeons , la ca emm tout les monde , et tout le monde en avait marre , j'ai fait une petition  
et le vieux qui nourrissait au moins une centaine de pigeons s'est arreté au risque d'une amende de 800e ..
 il m'a insulté mais il a arreté de les nourrir (y'avait des m. de pigeons de partout)
et tout le monde m'a remercié..
 
le probleme c'est que je suis le  seul a etre emm par ces bruits evidemment je suis le seul a les percevoir
 
entre parentheses , je suis pianiste et le soir je joue avec le casque pour n'emm personne , la journée je joue un peu mais jamais trop longtemps , sinon je passe au casque  
ou je joue avec un piano electrique puisque la je peux regler le son , pas avec un piano acoustique
je respecte les autres , mais je ne supporte pas ces gens qui n'ont aucun respect et qui font ce qu'ils veulent  
je precise quand meme que ces memes personnes ont reparé leur appartement et que ca a duré 9 mois avec disqueuse et autres machines a la c.
la aussi je leur ai envoyé les flics parce qu'entre midi et deux ils continuaient  , du coup  ils se sont tues.. faut quand meme pas dec..
 
après c'est question de mentalité..
 

Non ce n'est pas absurde.
 
Et malheureusement si tu es le seul à percevoir ces bruits... bonjour pour prouver la nuisance de l'autre.
 
Ce qui revient à trouver un logement "sans vie en collectivité" ou alors prendre un truc super isolé. Tu es proprio dans quel type de bien ? Genre immeuble 1970 l'enfer tu marche ça resonne partout... la année 1990 ça va. ça dépend aussi de l'environnement acheté. Si batiment pourri avec des gens peu éduqué, c'est pas super bien barré on va dire.
 
Après, oui, il y a des gens qui abusent...

 
exactement , meme moins que 1970 , un vieux truc qu'ils essayent de renover mais bon ca reste vieux ..
on a encore les bonbones de gaz , c'est dire ..
de toutes facons je sens que le vieux de 68 ans qui a renové cet appart  va essayer d'en decoudre avec moi..
il m'a deja insulté pour une simple remarque ; style  mr,  entre midi et deux,  vous pouvez arreter avec votre disqueuse?
reponse du vieux , oh toi me casse pas les c..
c'est pour tout ca que je vais pas me laisser faire  
enfin merci pour votre aide en tous cas

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