Reprise du message précédent :

Chez UPS, c'est 15 euros aussi + la TVA sur ces 15 euros

 
Bah c'est pas "déconnant", non plus
Y a plein de prestations sur lesquelles tu paye de la TVA

Bah ca paraît pas plus dingue que payer un notaire par exemple. C'est chiant les douanes...

Bonjour,
 
Je besoin de conseils contre un constructeur automobile et contre ce que je considère comme un défaut de conception sur ma voiture, en bref :
 
- J'ai une Ford Fiesta ST d'octobre 2018 (elle a donc un peu plus de 2.5ans)
- Je suis le second proprio depuis janvier 2020 (acheté en passant via un mandataire)
- La garantie légale est fini depuis octobre 2020, je n'ai pas d'extension de garantie ou autre truc du style
 
Aujourd'hui je me vois forcer de changer la colonne de direction (1000€) : une pièce qui n'est pas censé être HS si précipitamment.
De ce que j'ai trouvé sur des forums le problème à l'air suffisamment commun pour que plusieurs autres véhicules soit impactés, mais il n'y a pas eu de campagne de rappel.
 
Donc je contacte Ford France, le gars me demande de faire ma demande par mail en incluant CG / factures d'entretiens et devis : ce que je fais.  
Il me précise bien que les factures d'entretiens sont casi ce qui détermine leur prise en charge (j'y reviens après)
Petite subtilité qui à son importance le premier entretien à été fait par le premier proprio en octobre 2019 (j'ai réussi à récupérer la facture en demandant par mail, ses infos sont dessus ce qui me parait un peut abusé au passage )
J'ai un second entretien fait par le mandataire en janvier 2020 et j'ai fait moi même un entretien en aout 2020. (donc vous aurez compris que je ne paye pas 300€ à Ford annuellement pour faire une vidange et changer 3 filtres)
Donc pour résumer il me manque une facture "officiel" vu que l'entretien est tout les ans sur ce modèle, donc en octobre 2020
 
Voyant le coup venir la semaine dernière je reçoit une "demande défavorable" par mail sans aucune explication.
Je suppose que le refus vient du fait qu'ils se planquent derrière la seconde facture manquante (qui au passage n'as aucune incidence sur la pièce que je dois changer)
 
Est-ce que j'ai un moyen de les faire plier et de les forcer à prendre en charge la réparation ou c'est définitivement mort ?
 
Merci d'avance

essaye de passé par les magazine auto, en général les marques aime moyennement la publicité négative et font un "geste commerciale"...
 
Sinon va falloir aller voir un avocat, et voir ce qu'il est possible de faire au niveau du vice caché... autant dire que pour 1000€ c'est mort, a moins que tu ne veuilles tenter le bluff avec une lettre d'avocat...

Si tu as une protection juridique via un contrat d'assurance habitation ou auto qui puisse couvrir ce litige, ouvre un dossier.

Il y aura expertise du véhicule pour déterminer la cause du désordre et le cas échéant tentative de trouver un accord amiable avec le constructeur.

Sans ça, il est très rare d'obtenir un quelque chose. Et ca a de bonnes probabilités vu ton descriptif de parvenir à une solution favorable.

Bonjour, petite question délai.
 
Suite au déménagement de mon ex et son refus de trouver un accord sur les nouveaux trajets, j'ai donc envoyé une demande au JAF (cerfa 11530*10) au tribunal de Versailles en RAR, reçu le 27/07/2021.
J'y ai joint un cerfa 15414*05 de consentement à la transmission par voie électronique. J'ai revérifié, le mail est bon.
 
Je sais qu'il y a du délai et que je vais devoir patienter quelques mois, mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu de confirmation de prise en compte. Est-ce normal ?
Oui j'ai vérifié mes spam
Merci.

Je crois que en aout tout est quasiment a l'arret dans les tribunaux donc cela ne me surprend pas...

 
Payer la douane je comprends et je trouve cela compréhensible. Franchement, ca me pose aucun problème.
 
Le problème, c'est le montant de ces frais de dossiers, que l'on t'impose, sans qu'ils aient une seule base concrète ni rien...  
 
A la base, on te met une taxe sur la taxe... avec une troisième taxe (TVA) sur la taxe sur la taxe, genre la taxe est de la "valeur ajoutée".

C'est peut être pas un taf énorme pour eux mais ça reste une prestation qu'ils te facturent, rien d'anormal à ça. La prochaine fois passe par un vendeur qui s'occupe de ça en avance (sur ebay par exemple)  
Les droits de douane (quand il y en a) qui s'appliquent au FDP c'est légal aussi et un peu plus discutable

 
C'est encore plus rageant quand le montant des frais de dossier dépasse le prix de l'article  

Ce qui est anormal c'est que le cout des frais de dossier est défini par le législateur et que les tarifs n'ont pas été ré-actualisé depuis que les dossiers sont passé d'un traitement manuel a un traitement automatisé...
 
15€ c'est grosso modo 30 minutes de temps de travail humain, c'était peux être vrai avant, mais vu la gestion informatisé actuelle ce n'est certainement plus le cas.

 
Pas sur HFR. Ca doit représenter 1 minute à tout casser.    

 
 
J'ai d'ailleurs justement été  extrement surpris par laposte, sur un colis recemment qui nécéssitait les frais de douane, j'ai tout fait en ligne, pas de frais de dossier.

Je copie colle un message où je n'ai pas reçu de message dans l'hypothèse où l'on ne m'a pas répondu sans intention de ne pas vouloir me répondre. SAit on jamais.
 
 
SAlut,  
 
Cela faisait référence à ce message : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8_4559.htm
 
qwazer a écrit :
 

 
 
Si dans le cas où le conjoint vivant devient usufruité sans exception ni réserve  (à 100 % usufruité et donc 0% propriétaire, donc j'imagine ?), il n'aura rien à payer niveau droit de donation ?
 
Les enfants devront payer aux impots qui deviendront nu propriétaire de cet or ?
 
 
qwazer a écrit :
 

 
 
 
 
Je n'ai pas trop bien compris. En gros, si le parent vivant vend cet or, cet argent reviendra à lui même et aux enfants ?
 
Citation :
 
 

 
.  
Dans mon cas, pépé ne semble pas trop comprendre qu'il ne peut pas donner cet or aux inconnus. Du coup, s'il le fait, les enfants qui ont payé les droits de successions sur cet or vont risquer de perdre pas mal d'argent dans le cas où pépé le refilerait à n'importe qui ?
 
Désolé si mes questions peuvent paraitre studpides. J'ai du mal à comprendre tout cela.
 
Merci.

Au pire tu passes un coup de téléphone rapide au greffe du JAF.

 
Je vous embête pas mal, mais là, j'ai pris la mouche sur un sujet un peu plus important que les 15€ de frais sur le colis.
 
Mon fils, reconnu handicapé par la MDPH, devrait être suivi par l'ITEP, institut public spécialisé. Du moins, c'est ce qui est inscrit sur la notification de la MDPH suite à la reconnaissance de son handicap, et ce, depuis 2 ans et demi.
 
Nous essuyons délais sur délais sur délais, et cela fait 2 ans et demi que nous attendons un suivi de leur part. Ah, ca, faire des rendez-vous pour "faire connaissance", ils savent faire, et te reposent les mêmes questions un an après, car ca a ptêt changé depuis    
 
Un évènement inattendu que je ne peux relater ici (mais d'importance !) nous a fait les contacter en urgence, car ce sont les seuls qui ont la capacité de traiter cet événement. Nous avons eu, 48H après notre appel, un rendez-vous pour la semaine suivante vu l'urgence de la chose. Ravis que nous étions, nous pensions voir la fin du tunnel.
 
Ce rendez-vous devait avoir lieu cet après-midi. J'ai reçu un coup de fil à 11h30, m'informant de l'annulation de ce rendez-vous, au titre que "la procédure n'a pas été suivie" (c'est eux qui me l'ont donné hein), et que comme mon fils "n'est pas suivi encore à l'ITEP", ben il ne pourrait rien se passer.
 
Et comme ce sont les seuls qui ont la compétence de gérer cet événement, nous voilà donc bien dans la mouise.
 
Passons outre la goujaterie de l'annulation 3 heures avant - je me la garde au chaud lors de ma prochaine visite amicale celle là.    
 
Sur le fond, je les soupçonne d'attendre que mon fils aille au collège (l'année prochaine) pour dire "oh, il a une place ! Ah bah zut, il est plus dans le secteur, il est dans un collège spécialisé situé loin de chez vous ! C'est ballot". (Mon fils a deux ans d'avance, c'était un peu couru d'avance). Car bon, il rentre dans aucune case, eux ils savent traiter les enfants de son genre MAIS avec problèmes scolaires, pas avec l'inverse, donc c'est pas facile, vous voyez.    
 
J'ai décidé de me battre pour que mon fils obtienne ses droits, et là, je ne risque pas de lâcher l'affaire.    
 
Mon 1er réflexe a été de contacter le défenseur des droits, qui, après à peu près 6 appels à droite à gauche (j'adore l'administration), me fait obtenir le numéro du délégué local, qui ne travaille que le vendredi (faut pas trop en demander non plus). Bon, ca me va, c'est demain. (désolé, je suis un peu dans tous mes états là).
 
La MDPH est quasiment injoignable, et quand j'ai réussi à avoir quelqu'un, sa réponse a été à peu près "lol, osef, c'est pas nous, démerden sie sich"    
 
Y a t'il d'autres démarches que je puisse entreprendre à part celle-là ? Un autre organisme qui serait compétent ? Un médiateur lambda ? Le département ? Qu'en pensez-vous ?
 

Engager la responsabilité de l'état

Conseil pas de juriste, mais ça me rappelle que j'ai entamé 3 fois la démarche de faire reconnaître mon handicap dans 3 MDPH différentes.

Jamais pu allé jusqu'au bout, ce sont des processus et des démarches à temps plein et sur le temps long, on va dire ça comme ça.

(et je demandais pas de sous, hein, juste la carte de travailleur)

jamais pu aller jusqu'au bout ? un fois ton dossier monté il suffit de l'envoyer et ... attendre un certain temps
qu'est ce qui t'a géné ?

C'est bien la constitution du dossier qui cause soucis chez moi: faut retourner voir X médecins spécialistes et leur demander de remplir des papiers spécifiques, ect.

Ce, alors que je suis déjà allé les voir X fois et que j'ai déjà toutes les paperasses mais non, faut retourner et remplir d'autres trucs encore, ect.

Et c'est des spécialités avec +X mois de délai avant le RDV.

Et j'ai un boulot ou je change a minima de département et parfois de continent tout les ans

tu peux tout faire par ton généraliste et compléter par les rapports de spécialistes, je ne vois pas ce qui peut manquer.
perso, je n'ai vu que mon generaliste

Bienvenue dans le monde merveilleux du handicap
T'as plus de chance d'obtenir quelque chose en allant faire la grève de la faim en haut d'une grue...
Ou rapproche-toi d'une asso spécialisée, qui regroupe des parents comme toi, trouve-toi un pote député qui pourra faire jouer ses relations ou que sais-je d'autre... Faut des contacts, du temps et de la tenacité. N'attends pas de ces gens-là qu'ils fassent le boulot pour toi. Si tu veux une prise en charge rapide, demande-toi pourquoi ils préfèrent envoyer les handicapés en Belgique...

Voilà. En fait ton message montre que tu n'as pas assimilé les concepts d'usufruit et de nue-propriété donc il faudrait faire un post de 437 lignes pour te répondre par le menu, c'est pour ça que personne ne s'y est collé, désolé.
 
Sans vouloir t'offenser, hein, tu es sans doute bien plus compétent qu'un notaire dans ton propre domaine.

Sans aller jusqu'à la grosse Bertha dans un premier temps, mais je note ça pour le futur
 

 
Y a de l'idée pour la grue, j'ai un Leroy Merlin pas loin, et y a un gros chantier pas loin de chez moi aussi
 
C'est hallucinant de chez hallucinant. Je vais me battre et pas partir défaitiste
 
J'ai tenté de contacter allô service public qui m'a conseillé le défenseur des droits, mais ne m'a rien proposé d'autre.

C'est pas hallucinant, c'est comme ça. Les gens se foutent totalement du handicap tant qu'ils ne sont pas concernés...

Je refuse de me dire "c'est comme ça", je vais devoir mettre (encore) de l'énergie là dedans

Bonsoir amis juristes et rheo
 
Je rencontre un soucis avec mon N+1, enfin pas directement mais ça concerne un gars de mon équipe.
On travaille sur 6 à 7j par semaine avec 2 à 3j de repos en fonction du contrat (pas tous en 35h) donc un jour dans la semaine et le dimanche.
 
Sachant qu'il n'y a rien de spécifié dans nos contrats, que ça ne met pas en péril le bon fonctionnement de l'entreprise (n'importe lesquels d'entre nous pourrait être absent que ça ne changerait rien, quand bien même on est dans l'encadrement), peut-il interdire certains jours pour poser un repos svp ?  
Avec comme argument "c'est dans l'ADN de l'entreprise on ne donne pas de jours de repos tel jour" et que la planification est l'une des prérogatives de l'entreprise donc si je ne modifie pas il s'en chargera et sanctionnera.
 
Précision de pourquoi cette journée, si jamais c'est utile
 

Quelle CCN ?
 
Légalement, seul le Dimanche est pas principe le seul jour de repos fixé dans une semaine, et encore Sauf activités spécifiques. Le temps de repos hebdo consécutif doit être d’au moins 35h.
 
Dans cette limite, l’employeur peut tout à fait décaler les jours de repos de ses salariés dès lors qu’il respecte le délai de prévenance pour modifier les horaires, soit 7 jours minimum  
 
Il peut également refuser la pose d’un jour précis, sans nécessairement avoir à besoin de se justifier mais le salarié pourrait contester si aucune raison objective justifiait ce refus mais ça veut dire CPH etc alors qu’on est en poste donc avec toutes les difficultés que cela implique.

Bon courage.
Mais ne te bats pas seul, c'est bien parce que les parents d'handicapés sont isolés chacun dans leur coin que ça a du mal à bouger...

Chimio a domicile ou avec hospitalisation ?
Si hospitalisation cela équivaut a un arret maladie (via le bulletin de situation) ...
Après a voir s'il y  a une carence dans l'indemnisation mais ainsi le chef n'a plus rien a dire ...

Bonjour a tous,
 
Vente tardive d'un appartement destiné à de l'investissement locatif,  est est-ce que c'est compliqué de démontrer le préjudice et demander des dommages-intérêts.
Le préjudice ici est le loyer non perçu pendant toute la durée de la procédure d'achat.  
La procédure d'achat  dure depuis plusieurs mois car en attente d'une ordonnance judiciaire permettant de forcer un des héritiers à vendre et passer outre l'accord d'un indivisaire.
Je suis curieux de connaitre la tendance des jurisprudences là-dessus.  
Merci
Bonne journée

.

 
malheureusement si t'as 100 places d'accueil pour 1000 enfants, qui selon toi va passer en priorité ? Malheureusement celui qui gueule le plus fort/ fait le plus d'actions
 
idem je constate aussi ça pour les centre de visite médiatisé pour les enfants placés, "aucune asso dispo" donc les ordo du juge sont pas exécutables, t'es "obligé" d'attaquer le département via référé liberté et pouf comme par hasard une place se débloque    
 
dans d'autres domaines, des confrères doivent aussi faire ce genre de recours pour avoir un rdv en prefecture pour des demandes de visa/naturalisation

Pour les enfants qui ont déjà une place en institut, ce n'est jamais fini (lol), quand ils ont 20 ans, théoriquement, ils doivent aller dans un institut pour adultes.
Sauf que ça peut durer des années pour leur trouver une place, donc en attendant l'handicapé de +20 ans reste où il est, donc pas de place libérée pour un enfant plus jeune...  
 
Sachant que le forfait journalier c'est genre 300 ou 400€ pour un handicapé en institut, y a les sous, hein Et pendant ce temps là les parents galèrent pour  payer les soins pour leurs enfants qui n'ont pas de place...

Bonjour,

J'ai mon fils qui est à la base à la crèche mais qui est cas contact. Ma femme doit donc le garder 7 jours en isolement car il est négatif. Elle a demandé à son employeur le chômage partiel pour garde d'enfant mais on lui a répondu que ça n'existe plus. Hors moi j'ai surtout l'impression que ça a été réactivé en début de mois. On essaie de nous la faire à l'envers ?  

https://www.service-public.fr/parti [...] tes/A15141

Je crois que le plus révoltant, c'est d'essuyer des refus ou des renvois de balle.
 
On cherche un collège adapté à mon fils depuis 2020. On a fini par trouver deux établissements qui lui conviendraient, conseillés de plus par différents services de l'état (enseignants référents, MDPH, ITEP). Ca coute la peau du derche, mais si il faut y passer, je leur donne ma peau du derche avec plaisir.
 
Problème : c'est à 40 minutes de route de chez moi. Impossible de laisser mon gamin qui aura 9 ans en 6ème y aller seul ou en transports en commun. On veut donc savoir si il y a possibilité de transport pour lui. On doit donner la réponse avant le 15 Septembre 2021 (oui, dans 6 jours là lolilol).
 
En résumé :

• Appel MDPH : "lol oui c'est bon je pense mais faut demander à l'enseignant référent de votre fils"

--- 2J de tentatives pour l'avoir au tel ---

• Enseignant référent de mon fils : "heu je sais pas faut demander à l'enseignant référent des établissements concernés"

--- 4J, un mail, et un coup de bol en truandant l'accueil pour avoir le portable ---

• Enseignant référent de l'établissement concerné : "heu ca me parait mal barré car c'est pas dans les cases en plus c'est plus compliqué, mais faut demander à la MDPH, et en tout cas, c'est votre enseignant référent qui doit se sortir les doigts du derche"

--- 6J calendaires pour contacter l'enseignant référent ---

• Enseignant référent de mon fils : "Ah oui alors je contacte la MDPH pour savoir"

--- 2J plus tard ---

• Enseignant référent de mon fils : "faut faire la demande en ligne en Juin" "Oui mais on veut savoir si c'est possible" "Ah je pensais que vous vouliez la procédure" "Non" "demande à l'ITEP" "Non" "Bon je recontacte la MDPH par email, mais vous devrez réagir à mon mail car la MDPH peut ne pas me répondre"

--- 2j plus tard ---

• Mail reçu et réagi comme convenu

On en est là, et on sait toujours pas
 
Je sais pas où en est la responsabilité de l'état là dedans.
 
Pour recentrer le sujet, voilà où j'en suis :

• Obtenu l'adresse mail officielle d'un élu du département en charge de ces questions, après avoir grugé et obtenu son téléphone portable à l'accueil (ma spécialité). Il va appuyer notre dossier
• Obtenu l'adresse mail standard du ministère pour signaler la chose
• Le défenseur des droits est une boite vocale malpolie pour le moment, rien de plus ( superbe )

Je continue à grenouiller à droite à gauche. J'ai appris que c'était le département qui finançait mais l'ARS qui était responsable des places, je vais passer deux trois coups de fils là bas tiens.

C'est bien ça, ils se foutent de notre g****. En tous cas c'est clair, ne travaillez pas en pâtisserie. Merci

il n'était peut être pas au courant non plus, maintenant il le sera