Reprise du message précédent :
C'est quoi la question ?

Payé à 90% de mon salaire pour ne rien faire? Je signe tout de suite, personnellement!
 
Perso, j'encaisserais, je ne réagirais pas à chaud, et au bout d'une semaine ou deux je verrais si c'est vraiment gênant d'être dans cette situation. Il sera toujours temps de réagir plus tard. A trop les asticoter, tu risques de prendre la porte...

Commandement de payé récupéré. Je vais payer (mais demander un délai de grâce au juge si possible et échelonner sur 24 mois avec les bons motifs) et réclamer mon dû (qui m’est bel et bien dû, un chauffe ballon et une porte de garage ne sont pas à la charge du locataire).
Sous quel angle j’attaque fdp du coup, injonction de payer ? Recouvrement par huissier ? Quelle serait votre stratégie pour qu’il se retrouve dans une position à justifier que les dépenses que j’ai engrangées et qu’il a maintes fois refusées sont à sa charge et dans ses obligations ?  
Merci

@vieri32
Les RH ne ferrons rien car ca les arrange, et tu vas te torpiller
Après si ta boite abuse du système je dirais => Inspection du travail ....
Mais je connais masse de boite qui abuse en ce moment. Les mecs ultra spéciaux dans leurs domaines que l'on mettait a gauche / a droite comme manard pour aider sur les chantier car il ne sont staffer que 1/2 temps par mois ben ils sont au chomage d'activité depuis que c'est possible ...

 
Oui c'est ma crainte.
 
Le truc c'est qu'avant de gagner tout ces contrats, c'était la disette et j'ai déjà fait 5 mois (à 100%) de chômage partiel en 2020, c'est pesant à force
 
Sinon pour répondre au posteur un peu au dessus, la question si il y'en a une c'est : est-ce que mon entreprise est attaquable à la vue de ce que j'ai décrit ? et si oui est-elle perdante à coup sur ?

 
Ce système me dégoûte, beaucoup de boites le font, tout le monde sait mais rien ne change quoi
 
L'inspection du travail effectivement çà doit être la première porte à laquelle toquer mais au final ça se retournerai contre moi j'imagine (la boite coule et ses salariés avec)  
 
Pfff  

Impossible de répondre sans connaître l'accord APLD signé et précisément les activités de ta boîte/secteur. D'autant qu'on a qu'un point de vue dans l'histoire, le tien. Ce n'est pas parce que tu trouves cela abusif que c'est nécessairement pour enfreindre la loi. (et ton avatar de Simon   n'excuse pas tout   )
 
Après tu peux toujours t'étonner de leurs pratiques auprès la DREETS dont ta boîte dépend, tu verras bien si ça donne quelque chose.

 
   
 
C'est faux, beaucoup de contrôles sont opérés, y compris pour revenir sur les périodes 2020. Mais comme toute fonction publique, les DREETS et IT sont en sous effectifs et ne peuvent donc pas tout faire.

 
Oui j'ai dit pareil lors de ma première période de chômage partiel complet en 2020, mais on se lasse vite crois moi surtout quand on n'a pas de perspective concrète derrière.

Ta boîte ne semble pas faire quelque chose d'illégal    
Sauf si elle te faisait bosser pendant les période où tu es officiellement en inactivité du fait du chômage partiel.
C'est ta hiérarchie qui choisit de te mettre ou pas sur un projet.
C'est ta boîte qui gère la façon dont elle met en place l'APLD.
 
Le problème de fond (HS) c'est que tu es sans doute trop cher car trop expérimenté pour que ta boîte arrive à te facturer de façon rentable. C'est ça le signal qu'ils t'envoient. Tes chefs et tes clients veulent des jeunes àpacher.  
Ta boîte n'a pas mis en place un plan de départs? Appelés pudiquement mobilités externes par exemple    
Tu peux aussi tenter la rupture conventionnelle.

 
Il est évident que ma boite n'agit pas de la sorte "pour enfreindre la loi" mais profite des aides apportées par l'état pour assurer sa rentabilité (ou même juste sa survie par les temps qui courent), c'est un système très pervers.
 
Je n'ai pas le détail des accords APLD, ce que mon responsable m'a dit :
 
- c'est signé pour 2 ans
- L'entreprise doit s'engager à mettre en activité le salarié 50% du temps, modulable sur ces 2 ans. En l'occurrence si je suis en inactivité complète (100%) pendant un an (ce qui risque de se produire) ils sont obligés de me remettre au boulot à 100% ensuite (ou me mettre à la porte plus certainement...)

Nope, ta boîte peut te mettre en APLD 100% (soit 70% du brut) pendant un an et en absence payée ensuite, par exemple,  soit 100% du salaire mais pas de taf.
Te mettre à la porte pour ça, non.

 
Oui j'ai bien compris le signal comme quoi je suis "trop cher" t'inquiètes, on me l'a fait comprendre dès que j'ai été affecté sur mon dernier poste  
 
Ce qui me chagrine le plus c'est de faire appel à de la sous-traitance avant de replacer ses internes, c'est là-dessus que je me sens vraiment lésé et où l'abus de mon entreprise vis à vis des APLD est manifeste !  
 
 

 
Si il n'y avait pas l'APLD ma boite m'aurait très certainement laissé sur le poste car apport d'une aide au projet (même si en tant que responsable je ne suis pas "productif" de livrables qui sont le produit facturé au client ) plutôt que de me laisser en inter-contrat et me payer 100% de leur poche à rien faire. => c'est ce que m'a confirmé mon responsable lorsque je lui ai exprimé ma vision des choses.

 
l'huissier il lui faudra un jugement pour un recouvrement.
l'injonction de payer je ne pense pas que ce soit adapté à ton cas  
il faut assigner au fond

 
Licenciement éco sans doute

 
Pas de plan de départs, le discours reste : on fait le dos rond et on veut garder les compétences avant la reprise, mais est-ce vraiment valable pour les salariés coûteux comme moi ? pas sûr
 
Rupture conventionnelle : no way, le marché dans cette branche est beaucoup trop tendu et incertain.  

 
dans le sens ou tu crois que ce serait pas rentable pour ton employeur?

Déclaration au greffe pour les litiges jusqu’à 4000€ donc (assignation c’est > 40001€).
Plus qu’à remplir le CERFA. Rien d’autre que j’oublierai ? Histoire d’en remettre une couche ?
Merci

 
Plutôt dans le sens, il ne retrouverait pas facilement du travail.

Passe en logistique pharmacie, ça recrute et ça paie mieux

Depuis le décès de ma mère il y a 5 ans mon père, en bonne santé physique et mentale, avec qui je suis assez peu en contact, est en grande difficulté financière à cause de sa mauvaise gestion (il a pris des crédits, ne rembourse pas, ne paie pas son loyer, achète tout et n'importe quoi, est interdit bancaire etc)
Depuis 1 ou 2 ans il est suivi par une assistante sociale qui lui a conseillé une mise sous tutelle.

Mon père lui a donné mon nom et m'a envoyé un message en me disant que je serais contacté par l''assistance.

Cela s'est fait sans me consulter.

A ce stade je ne sais pas encore si je vais accepter ou non cette responsabilité. Si cela peut l' aider à s'en sortir tant mieux, mais de l'autre je me pose pas mal de questions. Exemple:
- quelles seraient exactement mes responsabilités ?
- serais-je solidaire de ses dettes courantes et à venir ?
- que se passera-t-il s'il se fait expulser de sa location, aurais-je l'obligation de le recueillir ?
- habitant à 50min de chez lui, est-ce que cela va compliquer certaines actions (ex: comme lui donner son budget) ?
- si j'accepte et que c'est trop lourd à porter, puis-je renoncer à la tutelle ?
- si je refuse, se verra-t-il assigné un tuteur "pro" ou sera-t-il laissé à lui même ?
Etc etc

Auriez-vous des conseils, des "trucs et astuces" à connaître ?
Me conseilleriez-vous d'aller voir un professionnel ? (avocat ? Notaire ?)

J'attends avec impatience de discuter de la situation avec l'assistante sociale, mais croiser les infos me sera sans doute utile (surtout si elles viennent d'hfr )

 
 
De retour avec l'histoire de mon ancien patron verreux.
 
Pour rappel: primes panier jamais payées, pas de pause repas, rupture conventionnelle, portabilité mutuelle pas faite...  
 
J'ai donc consulté une avocate lundi, qui m'a confirmé avoir droit au paiement des paniers repas, et demander des dommages et intérêts pour les pauses non accordées.  
 
Pour la mutuelle elle avait l'air bien moins sûre d'elle. Étant en abandon de poste j'ai travaillé ailleurs en CDD en décembre, alors que mon CDI se terminait le 15. Le patron ayant refusé de me donner les documents de fin de contrat en l'absence de la signature sur le solde de tout compte, je n'ai pas pû m'inscrire à pôle emploi, j'ai donc accepté une prolongation du CDD jusqu'à avril. J'ai finalement reçu les documents par recommandé le 23 décembre, j'avais déjà prolongé le CDD (sinon j'avais zéro revenu)  
 
Or, en juin, j'apprends que la portabilité de la mutuelle n'a jamais été faite par mon ancien employeur, et qu'il ne les avait même pas prévenus que j'avais quitté l'entreprise. De mon côté je continue de payer la cotisation mensuelle pour toute la famille.  
 
La mutuelle me demande donc de rembourser ~1500€ de frais suite à une résiliation tardive.  
 
Aujourd'hui la comptable de mon ancien employeur m'envoie un mail expliquant qu'ils ont eu un ''problème informatique'' empêchant la portabilité et que je dois aller la voir avec les documents justifiant mon inscription à pôle emploi en décembre.  
 
Or, je n'ai pas pu m'inscrire car ils n'ont pas voulu me remettre les documents... Je suis inscrit seulement depuis avril.  
 
Cette histoire est un véritable bordel. Durant mon CDD de 4 mois, on ne m'a pas proposé de mutuelle donc j'étais persuadé d'être couvert par la portabilité.  
 
Merci a ceux qui voudront bien me donner leur avis sur la situation.

Je t'ai déjà répondu mais comme tu ne lis pas ce qu'on t'écrit...

 
Vraie question, et tant pis si je prends un scud du maître  
 
Ca peut être légal de faire bosser des sous-traitants sur des projets tout en ayant des salariés (qui peuvent bosser sur les même projets) en activité partielle ? Et par exemple, est-ce qu'une entreprise peut décider de faire appel à de la sous-traitance pour remplacer un salarié qu'elle mettrait en activité partielle ?

Non, évidemment. L'AP est là pour te permettre de faire le dos rond pendant la tempête (et éviter des pertes d'emploi, fermetures d'entreprise etc), pas pour faire des économies sur ta masse salariale.

Merci

 
 
Tu m'as répondu que le fait d'avoir bossé stoppe la portabilité. Or il semblerait que c'est l'ouverture des droits au chômage qui entre en jeu pour la portabilité, que l'on soit indemnisé ou pas.  
 
Par exemple un chômeur qui bénéficie de la portabilité, il suffit qu'il signe un CDD d'une semaine et il perd tout?  
 
Honnêtement je ne suis pas spécialiste, mais je ne comprends pas quel est l'intérêt de chercher du boulot si c'est pour perdre des acquis.

 
Non pour moi, je ne suis pas prêt à prendre le risque de me retrouver libre sur le marché de l'emploi  

Commence dès à présent à chercher un nouvel emploi, ce qui facilitera tes démarches avec ton futur ex employeur... non ?

Ok donc c'est tout à fait ce que fait ma boite, on est bien d'accord pour dire que c'est une pratique illégale ?

 
Mon but ce serait vraiment que mon employeur actuel me remette au boulot surtout, c'est ça qui me fruste    
Les critères "intérêt du poste" et "géographique" étaient parfaitement remplis.
 
Et puis il faudrait déjà que j'entame une reconversion et être prêt à gagner moins car dans mon secteur c'est mort pour retrouver mon salaire actuel pour le moment.
 

 
Ils t'ont enlevé d'un projet pour mettre un prestataire à ta place ? Ou bien sur des nouveaux projets il mettent des prestataires ? C'est pas pareil à mon avis

 
Là tu me parles d'ouverture de droits, quand moi je t'explique quand est ce que tu as perdu tes droits... Parles en à ton avocate après tout.

 
On est donc d'accord que même si mon CDD avait duré un jour, je perdais mes droits?  Dans ce cas Ok.  
 
Il y a moyen de me donner des conseils pour le recommandé que je dois envoyer pour réclamer mes primes panier / dommages et intérêts ? Il faut que je m'y colle.
 
L'avocate m'a parlé de la ''perte de chances'' consécutive au refus de me remettre les papiers de fin de contrat. J'imagine que c'est trop compliqué et qu'on va me répondre d'aller voir un avocat?

 
Les intitulés de postes sont les mêmes ?

Je n'ai pas été inscrit à pôle emploi en décembre précisément parce que l'employeur n'a pas voulu me donner les documents pour que je puisse m'y inscrire...  Bref j'ai l'impression une fois de plus qu'on me la met bien profond.

 
On parle de combien de jours ? Et quand bien même, tu as eu un CDD derrière de 5 mois donc pas sûr que PE aurait accepté que tu t'inscrives. Y avait un délai entre ta fin de CDI et ton CDD ?

 
Je suis retiré d'un projet mais non remplacé.
Par contre sur d'autres projets il y a des prestas ("rang" 2 car c'est déjà de la sous-traitance ce que je fais   ) avec des profils que je pourrai par ex remplacer
Je ne rentre pas non plus dans les plans pour de nouveaux appels d'offres  car trop cher, ce sera éventuellement assuré par d'autres "rang 2"

 
Fin du CDI le 15 décembre, fin du CDD le vendredi 18 décembre (puis fermeture de l'entreprise pour les fêtes), documents de fin de contrat envoyés le 22 decembre (donc reçus le 23 ou 24).