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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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rheo | Reprise du message précédent :
Ils ont quelle qualification ces jours d'ancienneté justement (voir la source les instituant) ? Si ce sont des CP, oui tu as un nombre de CP supérieur à la loi. Message cité 1 fois Message édité par rheo le 14-04-2021 à 11:52:09 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
Publicité | Posté le 14-04-2021 à 11:51:46 ![]() ![]() |
glaepera |
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cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo | Oui faudrait il encore qu'ils connaissent ces règles --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
KrisKross | Amis notaires et utilisateurs de Micen, rencontrez vous un soucis d'accès à Chrono Micen? |
qwazer Merci M.arc | A quel niveau le problème ? |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
the-monk Ça passait c'était beau | Et en attendant tu payes? Ou est ce suspendu pendant la fermeture? |
Zguvus | Non c'est suspendu en ce moment, heureusement |
Publicité | Posté le 15-04-2021 à 13:36:46 ![]() ![]() |
nikopop 凸(`0´)凸 | Bonjour,
--------------- Votre Installation Home-Cinema ici : installations-home-cinema.eu |
rheo | https://www.cnil.fr/fr/la-videosurv [...] au-travail --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
nikopop 凸(`0´)凸 |
--------------- Votre Installation Home-Cinema ici : installations-home-cinema.eu |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
Giscours |
Message édité par Giscours le 15-04-2021 à 19:58:55 |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir |
Tout a été exécuté, les paiements effectués, les engagements sont éteints. Les pièces sont des copies, mais tu as raison, je vais trier. Et ensuite, tchi-tchi ! --------------- J'ai un totem d'immunité pour la modération : je suis d'extrême droite. Chat perché ! |
avoir Can u help me occupy my brain? |
--------------- I need someone to show me the things in life that I can't find |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir |
Je suis pas retraité --------------- J'ai un totem d'immunité pour la modération : je suis d'extrême droite. Chat perché ! |
gugusg |
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tarpan66 | Question de définition/précision du vocabulaire :
--------------- [TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos |
rheo | Moi je lis "personne étant en capacité juridique quant à la matière concernée"
--------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
tarpan66 |
--------------- [TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos |
rheo | Source ? Tant que tu y es, donne tous les exemples où tu aimerais qu'un enfant compte, on gagnera du temps. EDIT : Là on est sur une tolérance en plus, donc ce sera certainement inscrit nulle part... Message édité par rheo le 16-04-2021 à 16:17:34 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
tarpan66 | C'est général comme question.
Certains sites vulgarisateurs disent "par famille" , bref c'est d'un flou insupportable --------------- [TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos |
avoir Can u help me occupy my brain? |
Message édité par avoir le 16-04-2021 à 16:28:55 --------------- I need someone to show me the things in life that I can't find |
apidya Les masses suivent la classe | Art. R163-5 du code forestier J'ajoute qu'il y a de grandes chances que les bois soient privés donc zéro collecte sans l'accord du propriétaire. Message cité 2 fois Message édité par apidya le 16-04-2021 à 16:37:50 |
tarpan66 |
Je répète que c'est général, il en va de même dans les arrêtés municipaux de pêche des coquillage etc. : je ne vois jamais "adulte" précisé , donc comment savoir avant à partir de la simple lecture d'un texte ? Y a t'il un principe implicite "une personne = un adulte majeur" ou non ? Message cité 1 fois Message édité par tarpan66 le 16-04-2021 à 18:15:36 --------------- [TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos |
apidya Les masses suivent la classe |
Pour ta question tu as déjà eu une réponse. Pour ton exemple c'est autre chose puisque par définition les arrêtés municipaux, y en a autant que de communes |
avoir Can u help me occupy my brain? |
--------------- I need someone to show me the things in life that I can't find |
Alanina |
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Aline BOQS Alsacobéquois. |
Message cité 2 fois Message édité par Aline BOQS le 17-04-2021 à 11:43:25 --------------- -=* Feedback de Liline *=- _._ -=* Ptit bazar à Liline *=- |
Alanina | L'import d'alcool est limité dans un pays où j'allais très régulièrement. 2 bouteilles /personne. |
rheo | Alanina a parlé. Les enfants comptent comme une personne pour le champagne en soute dans un pays qu’on ne connaît pas et qui ne doit pas avoir la même législation qu’en France. Fin de l’histoire. Merci. --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
La classe @ dallas Adroit Minetteur |
--------------- They see me postin', they hatin', alertin' and tryna catch me trollin' dirty |
babgob |
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tarpan66 |
--------------- [TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos |
Alanina |
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