Reprise du message précédent :
Discussion avec lui en 1er.
ça peut venir:
 -du bois
- pas assez d'air, mauvaise combustion
- conduit endommagé
- conduit qui ne sort pas assez au dessus du toit  
- ramonage à faire, etc...
 
Si ça trouble plusieurs voisin, mettais 10 euros chacun et payé lui un ramonage avec son accord pour voir si ça améliore la situation, et prends l'avis de la personne qui à ramoné pour avoir un diagnostic.

Le mieux c'est de lui trouver un intérêt à changer ça pour lui serait idéal.

J'avais raté, Soinne est décédé aussi en début d'année. Ca fait beaucoup pour le nord. Même si Maître Mo sera probablement plus regretté qu'une crapule comme Soinne

Un ballon thermodynamique ne fonctionne pas comme un ballon électrique.
Il nécessite 2 types d'entretiens :
- un entretien classique correspondant à celui qu'on réalise sur un ballon électrique, tous les ans.
- un entretien de la partie pompe à chaleur (et là, oui il y a des histoires de fluide réfrigérant qu'il faut recharger tous les 5 ans environ).

Pour la première partie, c'est à la charge du locataire. Si le bail n'exige pas la souscription d'un contrat d'entretien et que ça tombe en rade à cause du tarte, par exemple, ben c'est pour le locataire pour défaut d'entretien.
Pour la partie pompe à chaleur, honnêtement je ne sais pas, les ballons thermo c'est un truc récent et je ne sais pas quelle est la responsabilité en la matière.

Mes dix balles : ce sont des appareil qui nécessitent des contrôles réguliers fait par des pros, lors de la visite, ils peuvent contrôler la partie PàC et ballon, si aucune visite d'entretien n'a jamais été faite, ça va être dur de faire casquer le proprio...

Dommage, j'aurais bien refait un tour de son côté.  

 
Jamais eu d'obbligation d'entretenir le balon électrique par un pro dans mes contrats de location, tu as déjà eu le cas ?
Jamais vu non plus personne (propriétaire ou locataire) payer un pro pour entretenir un ballon électrique chaque année, tu confonds pas avec les chaudières à gaz ?
Il peut y avoir un détartrage par exemple, mais même ça c'est à la charge du propriétaire (ex : https://www.smartloc.fr/blog/entret [...] sponsable/ )
Tu aurais des sources sur le fait que les conséquences d'un défaut d'entretien sont à la charge du locataire ? sur le fait qu'il doive prouver que l'entretien a été réalisé (ce qui rend difficile de le faire soit même) ?
 
/pas juriste

 
Comment justifier en tant que propriétaire que l’erreur incombe au locataire alors qu’aucune demande d’entretien / explication / contrat d’entretien n’a été demandé lors du bail / visite de la maison ?
Je n’ai jamais eu de ballon thermodynamique, je découvre avec la panne que cela nécessitait un entretien autre que le détartrage (alors que l’installation eau est équipé de filtre anti tartres que j’ai changé).
C’est au locataire de faire ses propres recherches sur l’équipement électrique de la maison pour déterminer ce qu’il doit y faire ? A part le chauffe eau au gaz, je n’ai jamais été informé du reste.
De plus, je paie des charges dans mon loyer, 50€/mois sans aucune explication de ce à quoi ça correspond. De mon point de vue, les charges sont payées pour les éventuels entretiens de la maison. Sinon à quoi servent elles ? Surtout sans aucune régul ce qui laisse à penser qu’il y a bien 50€/mois de dépenses qui correspondraient à d’éventuels contrats d’entretiens...

J'ai bien compris la blague, mais en vrai, tu avais rarement envie d'aller voir de son côté, que ce soit en tant qu'étudiant ou en tant que professionnel

Oui en tant que locataire, j'ai déjà eu à payer un contrat d'entretien imposé dans le bail par le propriétaire pour un simple ballon éléctrique (pas de chaudière gaz).
Ce n'est clairement pas une obligation, c'est pas donné, mais le jour où ça tombe en rade, le proprio prend à sa charge tous les travaux puisque tu lui as prouvé que de ton côté, l'entretien courant est respecté.

Ben... oui, pour se couvrir le cul  
Après, clairement, le proprio est négligent dans l'information, mais étant donné que tu ne peux pas prouver que tu as entretenu le ballon, sauf panne avérée qui n'est pas liée à l'entretien (à voir avec le chauffagiste), ça risque d'être pour ta pomme.
De la même manière, le recharge de fluide réfrigérant, #jesuispasjuriste mais c'est du consommable qu'il me paraît normal de payer en tant que locataire.

Ok donc je découvre qu’il faut s’informer d’absolument tout l’équipement et dans les moindres détails en tant que locataire. Donc prendre une semaine pour éplucher la notice de tout ce qui équipe le logement car en cas de panne, tout est pour ma pomme.
Est ce que l’entretien d’un portail électrique à savoir graissage et entretien des pignons toutes les 2849 ouvertures est à ma charge aussi ?

oui

 
Oui enfin cf mon autre question :
 

 
Par curiosité tu payais combien cet entretien annuel ? ça durait combien de temps ?
Tu avais d'autres obligations ? genre payer un professionel pour entretenir les ampoules de chaque pièce ?
 

ou tu trempes son bois dans un truc inflamable => incendie => plus de maison, plus de cheminée

On en arrive là avec des proprios qui se disent « chouette je mets en location et ça me coutera 0 pendant 20 ans »

Bonjour à tous, je pose la question au cas où mais je pense connaitre la réponse : j'ai souscrit à un bail qui démarre vendredi pour un studio dans une cité U (mais privée, estudines). Je loue pour 5 mois donc pas envie de déménager réellement d'où ce choix.
 
Bref, c'est après avoir signé auprès de l'agence de réservation que le concierge m'a contacté. Et c'est lui qui m'a informé que l'électricité n'était pas incluse, et que je dois souscrire moi-même à un contrat d'électricité en plus du loyer que je paye. En gros ma location c'est du appartcity pour étudiant et tout est inclus (internet, etc. et même le linge est lavé/renouvelé par la résidence). Donc devoir raquer en plus sans être prévenu m'emmerde franchement. Par ailleurs j'ai une possibilité d'une autre location, d'où mon envie de me désengager. Est-ce que vous pensez que l'histoire de l'électricité peut me permettre d'annuler le bail ?

Droit de la Sécurité sociale
 
Bonjour les juristes et Rhéo,
 
Les périodes de maladie comptent-elles pour le chômage? Actuellement la règle pour les pas trop vieux c'est "un jour travaillé, un jour indemnisé" dans la limite de deux ans. Qu'appelle-t-on période "travaillée"? Une période de maladie est-elle créatrice de droit pour Pôle emploi? Y a-t-il une distinction entre maladie pro et maladie non pro?
 
Merci

Ca me rappelle l'histoire (je ne sais plus sur quel topic) du bailleur Airbnb qui s'est retrouvé avec une facture d'électricité gargantuesque dans le fondement parce qu'un occupant était resté quelques semaines à miner des cryptos comme un porc

Et non, ça ne peut pas te permettre d'annuler le bail, tu es sensé savoir que tu payes ton électricité à moins que le contraire ne soit clairement écrit. D'ailleurs, ce point est précisé dans la FAQ du site de la boîte.

Oui ils disent que ce n'est pas dans toutes les résidences. Bon je ne suis pas surpris de ta réponse hein, mais au vu de l'"esprit" de la location concernée (le côté 'tout inclus') et l'absence d'info clairement affichée quand tu réserves, je trouve ça très moyen.
 
Mais merci

Paraît que DSK avait envisagé un temps la même défense pour se faire rembourser son Sofitel.

Tout dépend ce qui était marqué dans le contrat  

Non ça ça va c'était gratuit. Comme l'amabilité.

Non a priori
https://www.legifrance.gouv.fr/loda [...] 019-10-09/

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un héritage d'une maison,  sachant que l'ex propriétaire décédé bénéficié d'une partis du minimum vieillesse (aspa), l'état veux se rembourser au delà d'une valeur de 39 000 euros pour le bien immobilier.
Cela veux t'il dire que je suis OBLIGER de vendre la maison, pour rembourser l’état et garder juste 39 000 euros ?  
Je ne peu pas garder cette maison familiale ?

 
Merci Rheo!

Il y a des soluces mais ça dépend de la situation... Le recouvrement ASPA sur la part de succession attribuée au conjoint survivant et, le cas échéant, au concubin ou PACS peut être différé jusqu'au décès de ce dernier... Il en est de même pour les héritiers qui étaient à la charge de l'allocataire à la date de son décès si, à cette date, ils étaient âgés d'au moins 65 ans ;

La situation des autres héritiers est appréciée au cas par cas par la commission de recours amiable (CRA) qui peut accorder un échelonnement de paiement, par exemple lorsque le bien issu de la succession est occupé par le conjoint survivant. La CRA peut également décider de prendre une hypothèque sur le bien immobilier, afin de s'assurer du remboursement de la créance en cas de vente du bien ;

Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser. T'as pas mal d'infos sur le site de la CFDT ici, notamment la FAQ tout en bas : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.f [...] agees-ASPA

si ma mêmoire est bonne , ça fait deux ans que j'ai plus les mains dans le code sécu  
 Cela signifie que tu doit rembourser les sommes versées par l'état ( enfin les 2/3 seulement ) et que les 39 000€ sont exonérés
Donc l'état considère le patrimoine total moins les dettes moins 3900€ et te réclame son dû sur le reste

S'il y as une maison , vu les prix immobiliers les 39 000€ y sont  
Faut demander au notaire combien l'état réclame  
Il me semble que tu peux payer cette somme " de ta poche " pour ne pas vendre la maison mais c'est a confirmer par un vrai spécialiste
 

Il y as d'autres héritiers ?

merci Sarc et Akrom de vos réponses instructives !
Non c'est sa fille qui à hérité, héritière unique, fille unique.
Durant les 5 dernières années, sa mère dont elle à hérité était hébergée et à la charge de sa fille, "hospitalisé" à domicile avec infirmières, etc, je ne sais pas si ça change quelques chose, je crois lire "si l'héritier était à la charge de la personne décédés", ça semble être l'inverse dans mon cas.

Tout est dans le décret en FP, si c'est cité, c'est à toi de te renseigner du comment et de le faire. Ici, ca semble très spécifique, donc à voir comment ca entre ou pas dans le décret, c'est à mon sens le seul angle d'attaque.

oh bordel

Ca dépend. Un contrat peut être contraire à une loi sans être illicite, tout dépend si tu es face à une disposition supplétive ou d'ordre public, et si c'est d'ordre public, si c'est un ordre public de protection ou un ordre public de direction
 
Pour simplifier A MORT, si tu déroges à un truc où le législateur avait juste dit "si y'a rien, c'est comme ça qu'on fait", c'est bon. Si tu déroges à un truc qui protège ton co-contractant (exemple, un commerçant qui ne donne pas les bonnes infos complètes à un consommateur), y'a que l'autre qui peut l'invoquer, toi, tu peux pas dire "non mais en fait, ce contrat est illégal parce que j'ai pas donné les bonnes infos donc on annule tout". Par contre, si tu fais un contrat pour tuer ta voisine, là oui, ca n'engage personne
 
Et y'a pire, y'a même les contrats qui ne sont pas légaux mais que tu ne peux pas annuler une fois que tu les as accompli
 
Elementaire

Il n’y a qu’à voir le nombre de personnes qui confondent un chauffe ballon thermodynamique et un vulgaire ballon. Et ceux qui ne confondent pas mais qui pense qu’un ballon avec une PAC se démonte comme un ballon basique avec dépose dès la résistance alors que pas du tout.
Même l’ADIL ils ont du mal sur le sujet. Le proprio j’en parle même pas du coup...

Propre  

Va falloir rouvrir les bars PMU parce qu'il y en a qui sont en manque  

Tiens, t'as un exemple pour ce type de contrat ?
 

 
J'ai un thermodynamique et tu peux très bien retirer la résistance pour la nettoyer + nettoyer la cuve sans aucun souci  
Alors ouais tu fais pas l'entretien de la partie PAC en t'arrêtant là mais tu t'évites déjà une grosse partie des emmerdes que tu peux te taper avec le calcaire  
 
/HS

 
  , là j’apprends quelque chose, j’étais persuadé que c’était 2 jours pour transmettre l’arrêt de travail.

 
Je ne suis pas juriste mais sans certificat de ramonage par un pro, en cas d’incendie, l’assurance ne prendra rien en charge. D’où l’obligation de faire venir le ramoneur une fois par an.  

 
   En cas d’incendie sans certificat d’un ramoneur, les assurances ne veulent rien savoir.

 
Si c'est ramoné, pas d'incendie, l'incendie il demande pas si le conduit a été ramoné par un pro ou pas pour savoir s'il a le droit de démarrer
Et si tu ramones un fosi par an par un pro ou un non-pro, mais brûle 25 stères de bois vert, ça cramera quand même

Coucou le topic,
 
J'ai acheté un soin dans un magasin qu'on nommera "Enhanced" sur Balinéa il y a quelques mois mais le magasin en question n'est plus partenaire avec Balinéa depuis peu.
J'ai contacté Balinéa qui me propose un avoir et refuse un remboursement. C'est légal?  

Yop daubic.

Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous peut émettre un avis sur cette situation : https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t62215578

Que risque-t-on a bloquer le véhicule ? Qualifiable de vol ?

Et a le faire enlever par la fourrière ?

Merci.

Un résumé des faits serait sympa plutôt que de se taper la lecture du pavé.