Reprise du message précédent :
Je l'ai découvert en prépa pré-barreau... je le suivais sur son compte twitter. Sans doute un des deux ou trois comptes que je suivais le plus.
 
J'ai un peu laissé tomber twitter ces derniers mois en tant qu'utilisateur mais je me suis reconnecté aujourd'hui pour dire qqs mots.  
 
J'ai passé l'info à qqs confrères de mon barreau...  
 
C'est celui qui faisait le plus ressentir les aspects humains du métier y compris dans des tweets où il n'hésitait pas à dire que parfois il en avait ras-le bol.    
 
Je crois que ce que je retiens de lui c'est un autoportrait pris au smartphone dans l'ascenseur le menant vers la geôle du TJ de Lille... un moment toujours particulier.  
 
https://france3-regions.francetvinf [...] 65028.html
 
On notera la réaction très sobre d'Eolas et pour cause : lui, il doit être anéanti...

J'aimais beaucoup lire ses retours d'expérience c'était enrichissant bien que sur un autre registre que Maître Eolas.

Pareil, j'aurais pu écrire chacun de ces mots

 
Hier, mon père a eu un accrochage en voiture dans un rond point (2 voies). Le mec était à l'intérieur du rond point alors que mon père était à l'extérieur. L'autre conducteur s'est dit que ce serait une bonne idée de quitter le rond point alors qu'il était à l'intérieur et que mon père était à l'extérieur (et mon père lui ne sortait pas) donc paf-paf pastèque. Ca n'a pas tapé fort, porte arrière gauche un peu enfoncé sur la voiture de mon père.
 
Le mec s'est arrété mais a refusé de remplir un constat et s'est barré ensuite.
Mon père a pris la voiture de l'autre type en photo, il a donc sa plaque d'immatriculation. Il n'a pas pris le type en photo malheureusement.
 
Il a été au commissariat pour déposer plainte mais le flic lui a dit qu'il ne pouvait rien faire, car comme le mec s'est arrêté puis reparti, il n'y avait pas délit de fuite...  
Que peut faire mon père ?
 
Je ne demande pas spécialement ça pour les degats et l'argent mais j'en ai raz le cul des connards sur la route (et ailleurs)...

Ben l'assurance se débrouillera pour retrouver l'autre gars, il n'y a pas de délit de fuite au sens pénal du terme, donc la police n'a pas forcément tort.  
 
Par contre ton père doit remplir un constat, avec la plaque du gars, et bon courage à l'autre partie avec son assurance.

 
Ca dépend... si c'est lié à la Covid19, AT de 7 jours mini avec rétroactivité possible de 4 jours...
 
https://www.service-public.fr/parti [...] tes/A14577
 
 

Je lisais son blog, ça me désole qu'il ne soit plus là
Pensées à sa famille et ses proches.

Bonjour à tous,
Quelle est la procédure judiciaire pour obliger son bailleur à payer des réparations à sa charge ? Mon chauffe ballon est en panne, ça coûte tant de le faire réparer et ce dernier s’obstine a dire que c’est à la charge du locataire (menues réparations mais là c’est +200€). Le ballon ne fait qu’une douche et ça nous coûte une blinde en électricité, impossible de raisonner le propriétaire.
 
Merci

Possible qu'il ait raison et que ce soit des charges locatives vs le décret 87-712 :

" d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique... "

Possible que ce soit à la charge du proprio vs Civ. 3ème, 29 oct. 2008 :

" ... un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l'opération se distinguait d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'une réparation locative à la charge du locataire "

L’entretien est à la charge du locataire (bien qu’un contrat d’entretien soit non obligatoire) mais dans le cadre d’un chauffe ballon électrique c’est plus complexe que ça, impossible de le faire soit même    
Qui plus est, il n’est pas question d’entretien mais bel et bien d’une panne (problème réfrigérant apparement), d’où mon interrogation : si y en a pour 500€ de réparations, pourquoi ce serait au locataire de payer alors que la panne est inhérente à l’entretien (je parle même pas du faire que le chauffe ballon est mal monté et n’aspire pas l’air qu’il devrait pour fonctionner) ?
 
Édit : il n’a procédé à aucune regul de charges locatives en 2 ans et ne paie absolument rien avec - si ce n’est sa taxe foncière qui n’est pas à taxer sur le loyer du locataire  

Ce que tu dis importe peu en vérité... Le seul aspect qui m'intéresse est la position en droit...
 
Si ton ballon (cumulus électrique = production d'eau chaude) est en panne, ce que je dis/j'ai écrit = ça dépend... faut voir... et démonter...    
 
En général, le propriétaire doit payer les réparations liées à la vétusté et à l’usure normale. Un cumulus qui tombe en panne à cause de l’âge doit donc être changé par le propriétaire ;
 
Le locataire doit justifier d’un contrat d’entretien du chauffe-eau (et donc ça dépend...). Si le réparateur constate que la panne est due à une négligence de la part du locataire alors il devra payer les réparations nécessaires ;
 
Plus précisément, d'après "izi by edf" :
 
Chauffage, à la charge du locataire :
- Entretien annuel de la chaudière
- Entretien annuel du chauffe-eau à gaz (et à gaz uniquement)
- Entretien simple (rinçage et nettoyage) de chauffe-eau et ballon d’eau électrique  (le pb est là... sans contrat d'entretien/factures, impossible de prouver l'entretien régulier et donc cf. ci-dessous)
- Remplacement du groupe de sécurité de ballon d’eau chaude
 
Chauffage, à la charge du propriétaire bailleur :
- Remplacement de la chaudière, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire
- Remplacement du chauffe-eau électrique, remplacement du chauffe-eau à gaz, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire
- Remplacement du ballon d’eau chaude, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire
- Détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance
- Remplacement des radiateurs à eau, remplacement des radiateurs électriques. Dans la mesure où vous ferez également des économies d’énergie, votre propriétaire peut vous demander une participation aux travaux à certaines conditions.

As-tu bien fait l'entretien du chauffe-eau si c'est précisé dans ton bail ? Au pire tu demandes un devis par un plombier et tu l'assignation devant le juge des contentieux de la protection. A voir pour le référé ?

A quel moment est ce que l’entretien d’un ballon doit être stipulé ? Il m’a été demandé un contrat d’entretien chaudière mais pas ballon. De plus je paie 50€/charges par mois sans aucune régul ni facture depuis 2 ans de ce à quoi ça correspond.
De plus, un contrat d’entretien de ballon d’eau thermodynamique est il obligatoire ?
Je ne vois marqué nul part dans le bail un document spécifiant d’un contrat d’entretien quelconque.

Ça ne change rien au fait que le salarié doit produire un AT original à son employeur sans délai.

 
Ce que le salarié a fait déjà pour la 1ère semaine si je me souviens bien du 1er post...
 
C'est vrai que depuis la mise en place de cette procédure, c'est plus simple : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions
 
En cette période de pandémie, je serais curieux de voir l'accueil réservé à toute procédure de sanction aussi rapide que brutale d'un employeur ?
 
 
 

T'as du mal visiblement à comprendre que les textes imposent certaines choses aux parties en présence...

De plus, la Cour de cass. donne des indications. Elle a estimé qu'un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance se distinguait d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant - le tribunal en a exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'une réparation locative à la charge du locataire...

= Entretien simple (rinçage et nettoyage) de chauffe-eau et ballon d’eau électrique (ou encore changement du groupe de sécurité) = Ca c'est à ta charge... et c'est ça que tu dois prouver (contrat d'entretien/factures)... T'as pas de contrat... Et t'as pas de factures (ce sont deux choses à part). Si tu n'as jamais entretenu/détartré et que la panne vient directement de ça alors c'est de ta poche - Qu'est-ce que tu ne comprends pas la-dedans ?

Faut dé-mon-ter (faire des devis) - Par contre si la panne vient de l'âge & vétusté normale du cumulus alors c'est au propriétaire...  

Donc si j’en suis ton raisonnement, le tech qui est intervenu et qui en a déduit que le problème venait du machin réfrigérant et non d’autre chose, ça suppose que c’est inhérent à un quelconque entretien ?

Ce n'est pas mon raisonnement - c'est la position de la Cour de cassation...

Un "machin réfrigérant" dans un cumulus/ballon électrique d'eau-chaude, je dois avouer que ça ne manque pas de piquant... C'est "hot" comme diagnostic...    

Ca mérite 2/3 devis différents et essaie de trouver des entreprises sérieuses / j'ai l'impression que le gars est venu pour le congélo...    

Un devis, c'est un écrit, c'est factuel et c'est précis...

EDIT : le dernier qui appréciera les arguments des parties, c'est le juge bien évidemment... sur 1353 c.civ

 
Ballon thermodynamique surement, ça devient de plus en plus courant.
 
Par contre tu ne sembles pas plus chauffagiste que juriste.

Periode de pandémie ou pas, le salarié a des devoirs qu'il se doit de respecter. (Mais effectivement de là à envisager un licenciement...)

 
Je parle effectivement d'un ballon thermodynamique depuis le début, j'aurai du le préciser. ce qui n'a rien à voir avec un cumulus, idem pour l'entretien impossible à faire soit même si ce n'est dépoussiérer l'arrivée d'air.
 
Voici le compte rendu du technicien :
 

 
Non, non, non et non! Ce flic n'y connaît rien!
 
https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 007610354/
 

 
Par ailleurs, les officiers de police et agents de police judiciaire doivent enregistrer les plaintes.
 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0038311441
 

 
Vous pouvez donc retourner au commissariat et exiger (poliment, hein) de pouvoir porter plainte.
En revanche, l'autre conducteur était dans son droit de refuser de remplir un constat.
La police doit probablement avoir accès au fichier des véhicules immatriculés et pouvoir dire quel est l'assureur, après, va-t-on vous communiquer l'information, pas sûr du tout.
 
 

bonjour icite
je viens du topic des questions..

suite a l'échec d'une conciliation, je me retrouve a devoir déposer une saisine..
comment ça se déroule ce genre de chose ?
il me faut un avocat ??

Préciser la nature du litige et le tribunal concerné serait apprécié ainsi que de lire la putain de première page.

En forme le Rhéo .

Ça peut bien se passer comme mal se passer.
Il se peut qu'il faille un avocat comme il est possible qu'il n'y ait pas de représentation obligatoire.
Derien , cf. message de Rhéo .

 
problèmes avec une société de construction/rénovation qui a travaillée chez moi suite a un incendie.
-destruction d'objet personnels (sans factures), ils ont jetés mes affaires lors du débarassage car ils ne m'ont pas prévenu avant afin que je puisse les récupérer
-disparition d'objet personnels (potentiellement avec factures), ils sont repartis avec un plan de travail de cuisine et un support tv qui était encore au mur
-erreurs dans les devis (que j'ai signé), faute de frappe (3 au lieu de 30), services facturés alors que pas pas réalisés
-finalisation de la levé des réserves 2 mois après le délais, parce que j'ai insisté a base d'appels de relance quotidiens
 
le tout pour un montant inférieur a 2500€
 
au tribunal de Sucy en Brie
 
je viens de lire la première page, ma question reste valable..

Hello
 
Mon voisin vient de m'avouer qu'il ramone lui même sa cheminée depuis 40ans... donc aucun certificat de ramonage obligatoire fait par un pro (département 44).. Moi qui venait lui demander pourquoi ca fume/pue autant ...  
 
Bref, le dialogue étant compliqué, à qui s'adresser pour faire vérifier/corriger ce défaut de ramonage ? C'est même plus une conciliation à ce niveau, le gars semble clairement hors la loi ? (cf article 234-6 de https://www.loire-atlantique.gouv.f [...] 3%A9s.pdf)
 
Marie ? ARS ? preferecture ?
 
Merci

Je suis pas juriste MAIS ...  le fait que ca "pue" ou "fume" autant n'est pas dû au mauvais ramonage, mais au mauvais combustible. SI le mec brule de la palette degueulasse ou du bois vert ramassé la veille, que son tubage soit ramoné par un pro ou lui-même ne chargera rien.
 

Je ne suis pas ramoneur non plus
 
Mais oui totalement c'est l'autre partie du problème ca, mais déjà je veux qu'il soit en conformité niveau ramonage, si c'est obligatoire et annuel c'est pas pour rien.
 
Il m'a montré son bois, c'est du chêne, donc pas de la cagette, mais ils sont vieux et prennent sans trop voir si il est sec ou humide .. une faible partie de leur stock est bien sec ..

 
  Pas Juriste  
 
Tu peux en parler au maire, c'est de son ressort : art. L2213-26 du CGCT.

 
/non juriste  
 
C'est pas parce que ça serait ramoné même 2 ou 4 fois par an que ça va changer grand chose s'il brûle du bois vert, donc si, c'est un peu "pour rien", en tout cas sur ce point de vue. Et un feu de cheminée, d'ici à ce que ça se propage aux voisins, sauf à avoir des maisons mitoyennes y'a de la marge je pense. Ton problème, c'est surtout qu'ils se font vendre du bois vert, pas qu'ils ne ramonent pas. Tu vas juste passer pour l'emmerdeur de service si tu les oblige à payer un ramoneur pour avoir un papier alors qu'il ramone déjà.

 
Au-delà de l'appel à la Kommandantur pour dénoncer un pov type qui ramone sa cheminée en solo depuis 40 ans (sans incendie, ce qui signifie qu'il le fait terriblement mal...), tu cherches précisément quoi ? A part le faire chier ? Quel est le problème précis ?

Bah lui c'est un bon français qui paye son ramoneur !  Et il en a GROS !

Je suppose que leurs maisons sont mitoyennes, ce qui explique l’inquiétude légitime.

Merci pour vos retours    
 

 
Oui c'est un complot, je traque le moindre méfait de mes voisins pour mon plaisir sadique  
 
C'est écrit dans mon post que tu as toi même quoté :

 
Clairement il nous enfume nous, et d'autres voisins. On fait avec depuis des années mais depuis qu'on est en teletravail on se prends ce soucis de plein fouet .. Ya des cheminées partout dans le quartier, la sienne est la seule qui pose problème. La fumée est foncée, ca pue au point que mes gosses peuvent pas jouer dans le jardin et qu'on bouche nos aérations de fenêtre la journée.
J'essaye de trouver une cause (et sa solution) à ce problème. J'ai été hier lui en parler je me suis fait insulté par le mec (15h, fin de repas du dimanche, mauvais timing ), bon sa femme était moins conne on a bien discuté ..  
 
Bref j'ai raccourci pour poster ici car c'est pas très très intéressant, mais à priori j'aurais pas dû
 
Bref ok pour le ramonage qui changera pas la donne, je pensais justement avoir trouvé la cause et si un simple ramonage avait réglé le problème ca aurait été tant mieux pour tout le monde .. Et non je ferais pas descendre l'armée pour l'y obliger si ca sert à rien.
Si le problème vient de son bois trop humide ... bha ca m'emmerde plus car il faut lui faire comprendre + il a quelques années de stocke déjà bien entreposé ^^
Donc pas de solution magique/rapide en vue ..  
   
 

 
Tu vends son bois et lui offres du bois sec à la place  

Ouais donc c'est un trouble anormal de voisinage. Tu tapes ça dans Google, tu vois si tu es dans les clous et tu prends rdv avec un avocat. A mon sens une solution amiable serait préférable pour ce type de bêtises.
Maintenant tu vois.

Oui aller en contentieux pour ça, c'est une perte de temps et d énergie et potentiellement d'argent tant l'issue est incertaine.

Oui conciliateur au maximum.
Dans un premier temps, on va retenter la discussion de toute façon, mais avant ca je veux avoir le max de billes / arguments à faire valoir.
 

Discussion avec lui en 1er.
ça peut venir:
 -du bois
- pas assez d'air, mauvaise combustion
- conduit endommagé
- conduit qui ne sort pas assez au dessus du toit  
- ramonage à faire, etc...
 
Si ça trouble plusieurs voisin, mettais 10 euros chacun et payé lui un ramonage avec son accord pour voir si ça améliore la situation, et prends l'avis de la personne qui à ramoné pour avoir un diagnostic.