Reprise du message précédent :
ah ok, merci +++

 
C'est le topic des SALAIRES et non des salariés
(Cela étant dit, un topic des salariés, ça peut-être une idée)
/HS

Pour compléter l'excellente réponse de gusano, biezdomny vous n’êtes qu'en indivision ? Pas de démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété) ?
 

Tout à fait, j'aurais dû poser la question. J'étais parti tête baissée  sur l'absence d'usufruit du conjoint (vu les discussions de l'année dernière sur l'inventaire et le fait qu'on demande aux enfants les meubles qu'ils souhaitent obtenir), conjoint dont je crois comprendre qu'il n'est pas le père de biezdomny donc absence d'usufruit légal ou de DEE. Mais ta remarque est bonne, et si le conjoint est usufruitier ma réponse doit effectivement être modifiée.

Messieurs Rhéo et les juristes  

Question Covid

Je suis prestataire pour et chez un client. Mon service est sur site 7j/7 en 9h-00h (donc 2 personnes par jour)
Lors du premier confinement, on a aménagé le boulot pour pouvoir faire du TT d'abord intégralement (hors WE) puis suivant l'allègement au cours des mois on a finit sur un modèle type de vacation de journée sur site et de nuit en TT.
Depuis septembre, on est de retour sur site à 100%.

Le client nous refuse le retour en TT, même avec le système de journée sur site et nuit en télétravail qui a très bien fonctionné pendant 5 mois et pour lequel ce même client nous a félicité
Quand je lis les différents articles qui parlent de "TT obligatoire", je vois qu'en conditions à remplir il faut que le travail puisse être assuré à 100% si TT il y a.
Hors, lorsque je TT de nuit, je suis à 80/90% de charge effectuée, la dernière tranche (et d'importance plutôt mineure par ailleurs) étant reportée au lendemain matin.

Peut-on nous refuser le TT à cause de cela ?
Par ailleurs, le client commencerait à réfléchir à interdire mon service de sortir de notre local lors de nos vacations pour éviter le brassage avec mes autres collègues prestataires  
A t'il seulement le droit de faire ça ? Limiter les déplacements d' Séquestrer des employés qui ne sont pas les siens ?  
D'autant que je suis technicien de maintenance et donc susceptible de devoir me balader un peu dans le bâtiment quand même (c'est donc pas hyper intelligent comme idée de base m'enfin...)
En gros, et c'est mon manager qui le dit, l'idée c'est de rester au maximum sur site jusqu'à ce qu'il y ait un malade et après "on verra". Je trouve ça assez dingue.

J'aimerais saisir ma direction pour qu'elle refuse ces conditions imposées par le client mais je ne sais pas trop comment faire.
Est-ce qu'un simple mail à la direction+rh peut suffire de "preuve" si jamais je veux me retourner contre eux si je choppe cette merde par le travail ?
Il me semble que l'employeur est responsable de la santé de ses salariés et qu'on avoue ouvertement qu'on s'en branle et que tant que personne n'est malade on continue, ça me consterne

Bref, quelle est la marche à suivre dans ces cas là ? On a déjà envoyé une demande officielle de TT aux RH mais sans retour pour le moment.

Merci

Edit : je suis conscient que même si j'ai le COVID, il faudra prouver que je l'ai eu au boulot donc c'est plus un coup dans l'eau qu'autre chose mais par principe j'aimerais savoir s'il y a un quelconque intérêt à "avertir" l'employeur du risque en amont ou si finalement c'est osef complet et ça change rien à l'arrivée

 
Je reprends rien du tout, je partage ton point de vue (et valide le complément sur l'usufruit).
Je dirais que dans la majorité des cas le partage se fait dans un délai raisonnable donc y'a pas besoin d'aller chercher des noises aux parties, l'intérêt de chacun étant de se facher le moins possible.  
Si vraiment ca traine à cause de l'un ou l'autre, une convention peut s'envisager mais ca me semble surtout le prélude à une action judiciaire ('jveux des sous" vs "tu paieras bien la taxe foncière et ta aprt des factures" puis "tu gères comme une merde" vs "jsuis qu'un pov paysan c'est la conjoncture et la pluie de sauterelles" ).
 
Brayf : si tu sens que ca traine demande à fixer un rdv de mise au point sur le partage + faites avancer le rachat des parts.
Personne n'a d'intérêt à ce que sa traine de trop.

On devrait faire le partage ce mois-ci, j'espère que ça va pas reprendre un délai dans les dents (19 mois depuis le décès, s'pas mal).

Salle d'audience ce matin.    
 
4 personnes au mètre carré.    
 
Distanciation sociale : dans mon cul.    
 
 
 

Petit problème de lecture des consignes officielles, ca peut arriver

 
 
MAJ je suis en absence injustifiée depuis 15jours, l'ambiance étant devenu trop pourrie pour ma santé mentale    
 
J'ai un rdv fixé demain avec les patrons pour une rupture conventionnelle, mais j'ai reçu un avertissement en recommandé ce matin, me reprochant beaucoup de choses qui sont fausses. Je ne vois pas l'intérêt qu'ils ont de m'envoyer un avertissement, avec tous les dossiers que j'ai sur eux, ils ont beaucoup a perdre j'imagine.
La dernière fois que je les ai vus, je leur ai signalé qu'ils me devaient 3 ans de panier repas, que c'était la loi... Je les soupçonne d'avoir pris la mouche a cause de ça.
 
Je pense donc ne pas me présenter demain au rdv, et les dénoncer pour qu'ils soient punis, comme ils auraient dû l'être depuis longtemps.
 
Si quelqu'un a un modèle, ou une adresse pour m'aider je suis preneur.
D'après les réponses qui m'ont déjà été apportées, je dois contacter les prud'hommes, l'it et l'URSSAF. Mais il y a tellement de choses à dire que j'ai peut que ma lettre soit confuse et finisse a la poubelle

les juristes (et rheo) et le topic  
 
Je bosse pour une SSII chez un client, posté toute l'année au même endroit.
Notre chef d'équipe nous a contacté hier pour nous demander de poser nos congés restants de l'année (ceux cumulés en 2019-2020 donc) avant la fin de semaine prochaine, sans quoi la direction se reserve le droit de les poser à notre place sans nous demander notre avis.
Nous sommes en convention Syntec.
 
Dans quelle mesure tout ça est-il légal? Je crois savoir qu'on peut nous imposer jusqu'a 6 jours de congés, mais il me reste environ 15 jours à poser et nous n'avons pas nos plannings pour l'année prochaine (mon equipe est répartie sur 3 roulements différents, en général on pose nos vacances sur les roulements qui nous arrange, tout allait bien jusque là)
 
Merci d'avance pour vos réponses

Bertand signe ta RCH et pars.
Ca se sens que tu es mal.
Et les prudhomme ca va etre très long ...

 
Si je fais ça, ça veut dire qu'ils vont continuer leurs magouilles? J'imagine qu'une fois le solde de tout compte signé, je peux dire adieu à mes 3000€ de primes panier, et à tout le reste...

Non ca ne signifie pas que tu peux contester tout cela

 
J'étais persuadé que la signature d'un solde de tout compte mettait fin a toute action plus tard...
Donc mon collègue qui a démissionné en septembre, peut également récupérer ses primes?

Pour rappel, une RCH ca veux dire que vous vous séparer ”en bon terme”...
Si tu te fait arnaquer par ton employeur la démarche c’est de leur envoyé une LRAR avec ce que tu demandes, de leur coller un procès et de démissionné pour faute de leur part...

Oui enfin la prise d'acte c'est assez couillu ...
Rien ne l'empeche de faire sa RCH, refuser le solde de tout compte (ce qui n'entrave pas son paiement) et de le contester au prudhomme....
Et la RCH n'est pas un accord qui empeche toute action au prudhomme ...

La signature du solde de tout compte signife juste sa prise en compte.
Le délais de contestation est différent avec ou sans signature

Du coup je ne sais pas si je vais ou non à mon rdv de demain.
Je ne comprends pas l'intérêt de m'avoir collé un avertissement.

Tu peux y aller et te faire accompagner d'une personne en support qui témoignera ensuite si besoin ?
Ce n'est pas forcément une bonne idée de refuser d'y aller, car comme on dit, les absents ont toujours tort...

 
Non c'est trop tard, avant la lettre reçue aujourd'hui je pensais que ça allait se passer en ''bons termes'' donc j'ai pas prévu de me faire assister.

 
Vas y à ton RDV, prends ce qu'il y a à prendre et comme dit plus haut cela ne t'empêche de pouvoir les attaquer derrière si tu le souhaites.
 
L'avertissement, c'est peut être simplement qu'ils ne mélangent pas tous les domaines et font bien la part des choses. Ca m'arrive aussi de sanctionner un salarié juste avant qu'il ne parte, ne serait ce que par équité.

 
Il faudrait qu'on connaisse la période d'exercice des CP dans ton entreprise déjà.  
 
Sinon, effectivement dans le cadre du COVID, à titre exceptionnel ET à condition qu’un accord de branche ou d’entreprise le prévoit, un employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés, y compris avant l’ouverture de la période de prise des congés payés habituels dans l’entreprise, ainsi que le fractionnement des congés. L’employeur doit prévenir les salariés concernés au moins un jour à l’avance. La période de congés imposée ou modifié ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2020 en l'état des textes.

 
Non.  
 
Une RCH c'est simplement se mettre d'accord sur une sortie et ses conditions pratiques, ce n'est pas une transaction par laquelle une partie renonce à tout litige. Si vous ne savez pas de quoi vous parlez, pourquoi le faire alors ?  

 
Merci pour la réponse    
Pour la période d'exercice des CP je vois pas exactement ce que tu veux dire, si c'est ce que je pense, notre année commence en Juin et se termine en Mai, c'est à dire qu'on cumule des CP dans cette période, dans mon cas les congés a dépenser ont été cumulés entre Juin 2018 et Mai 2019 donc.
 
Donc si j'ai bien compris, il peuvent nous imposer 6 jours mais uniquement sur 2020 dans le cas du Covid (et si l'accord le permet, mais ça je pense que c'est le cas), mais aucun jour sur 2021 ?

 
Je te parle période d'exercice, tu me réponds période d'acquisition, donc oui tu ne vois pas ce que je veux dire.    
 
les CP que tu acquières de Juin à Mai, tu dois les poser quand, sur quelle période ?

 
 
Je vais y réfléchir merci.
L'avertissement en lui même pourquoi pas. En revanche il m'est reproché énormément de choses qui sont fausses, et ça me dérange beaucoup.

 
Effectivement autant pour moi      
Alors, pour poser nos CP, on les pose dans la même période à année+1, c'est a dire qu'on cumule jusqu'à fin Mai d'une année pour y dépenser à partir de Juin jusqu'à Mai de l'année d'après.
En gros, mes CP je suis sensé les poser avant Mai 2021 normalement, mais jusqu'à l'an dernier ça posait pas de problèmes de dépasser un peu (typiquement j'ai posé des congés en Juin de cette année sur mon solde de l'an dernier)

Sur le principe ce n'est pas illégal de demander aux salariés leurs souhaits de congés payés longtemps à l'avance, sachant qu'au final c'est toujours l'employeur qui a le dernier mot (il pourrait même ne demander à personne ses souhaits et imposer ce qu'il veut, dans la limite du légal c'est à dire au moins 2 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre + info CSE des périodes de congés + ordre des départs).
 
Après si cela n'a jamais été fait comme cela dans la boîte jusqu'à présent, c'est un peu cavalier de s'y prendre comme cela sans plus de délai mais dans l'absolu ce n'est pas interdit.

A propos de CP j'avais posé 3 jours apres le 11 novembre pour partir en Thalasso dans le nord de la france : c'est reporté a une date inconnue covid/confinement tout ca...  

J'ai annulé via notre intranet mes jours (posés il ya 3 mois) et mon directeur refuse de me "valider mon annulation" et m'oblige a les prendre...      car l'activité est calme....  

Vous savez si c'est legal ca ?

Oui ça l'est.

Oui mais ca ne l'arrange pas

Oui je comprends bien, un employeur devrait avoir conscience qu'une thalasso annulée pour un salarié c'est dur à accepter et donc faire un effort. Je suggère que l'employeur en parle aux DP avant de prendre sa décision.

 
 
ok, j'en prends note
 

 
 
Encore une question. Je viens de relire mon avertissement, et il y a des passages entre guillemets, censés donc répéter des phrases que j'aurais dites lors du premier entretien, qui sont volontairement modifiées pour me faire passer pour un con*ard.
Hors j'ai enregistré la totalité de l'entretien.
 
Ça vaut quelque chose?

Que dalle si tu n’as pas prévenu que tu enregistrais. Sinon tu ne veux pas passer à autre chose surtout. Je comprends que ton ego soit touché mais tu vas quitter la boîte avec un chèque, pour mieux rebondir derrière, c’est ça l’essentiel. OSEB d’un avertissement.

 
 Donc un patron peut accuser son employé de tout ce qu'il veut, sans que je puisse me défendre?
On entend clairement qu'elle a déformé mes propos, qui n'étaient absolument pas condamnables a la base.
''les matelas tu vas les faire toi, je ne vois pas d'alternative'' se transforme par exemple en ''tu vas les faire maintenant tes matelas, j'en ai plus rien a foutre''
 
Ça va au delà d'une histoire d'égo selon moi.

 
En théorie non, en pratique ce que Rheo te dit c'est de passer à autre chose parce que tu va perdre ton temps (et ta santé mentale) sur ce truc.
Parfois c'est mieux de laisser tomber et de reconstruire autre chose ailleurs, c'est même un excellent moyen d'oublier pourquoi on est parti de sa situation    
 
@Rheo, merci pour tes réponses, j'en conclus qu'on est bien baisés

Donc l'enregistrement ne vaut rien, je ne peux même pas m'en servir comme ''moyen de pression''?
Je trouve ça dingue si c'est le cas...
 
Reconstruire quelque chose ailleurs c'est pas le problème. Mais j'aime pas que ma ''reputation'' soit salie sans raison. Cette boîte est à 5km de chez moi, j'imagine même pas ce qu'ils doivent raconter à mes anciens collègues...

 
Non tu ne peux pas, voire ça pourrait se retourner contre toi, je laisse les spécialistes confirmer/infirmer.
Pour ta réputation, dis toi que celle de ton patron est sûrement elle aussi connue, et que donc ses dires doivent être pris avec un peu de recul.
Et même si c'est pas le cas, tu connais l'expression "passer pour un con aux yeux d'un imbécile est un plaisir de fin gourmet".
 
Pour ma part, ayant quitté un certain nombre de boites pour incompatibilité avec leurs manières de faire et le bullshit pour le justifier, j'en ai entendu des vertes et des pas mûres sur ce qui allait m'arriver.
Au final je bosse quand même

 
 
c'est le rôle des prudhomme...