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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°60450315
Theomede
De gauche radicale
Posté le 11-08-2020 à 14:37:29  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Tu lis ta convention de compte bancaire, que tu as accepté et signé, ce sera écrit dedans.
 
Sache que, sauf à avoir une carte à autorisation systématique (type visa electron), ta banque n'est pas systématiquement interrogée lorsque tu fais un paiement par carte.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
mood
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Posté le 11-08-2020 à 14:37:29  profilanswer
 

n°60450326
jkf
Posté le 11-08-2020 à 14:38:57  profilanswer
 

C'est au client de s'assurer qu'il a la provision suffisante et disponible sur son compte quand il fait un paiement.

n°60450329
mantel
Posté le 11-08-2020 à 14:39:02  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

Domaine : banque / argent
 
Bonjour ô juristes!
 
Ma banque me casse les pieds parce que j'ai payé par CB (25 euros) alors que le compte était insuffisamment approvisionné (ce que je ne savais pas). Je suis sidéré, je pensais que la banque avait obligation de vérifier le solde du compte (sinon je n'aurais pas acheté, voilà tout). Qui a tort? Moi de ne pas connaitre le solde de mon compte, ou la banque d'accepter un payement sur un compte insuffisamment provisionné?
 
En vous remerciant par avance si vous avez une idée sur la question


 
 
Tu as du prelevement différé? Immediat?  
Tu as du découvert autorisé?  
Tu as autorisé un payement avec combien de découvert?  
 
Tout ça c'est des options au moment ou tu accepte le contrat lié a ta carte bleu. A toi de retrouver ce que tu a accepter dans ton contrat, normalement tout est dedans...

n°60450342
Linoa1fleu​r
Posté le 11-08-2020 à 14:40:07  profilanswer
 

Si les banques avaient obligation de vérifier le solde de ton compte en temps réel, tu ne pourrais pas payer ton péage et ton essence en carte :o
 
Ça dépend de ta carte en fait. Et même si c'est une "online" (=interrogation systématique du solde), le temps réel n'existe pas dans les banques tradi.
 
Ça veut dire quoi elle te "casse les pieds" ?
 
Édit : multi burn, trop de banquiers sur ce forum  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Linoa1fleur le 11-08-2020 à 14:41:00
n°60450381
baggers
Posté le 11-08-2020 à 14:43:13  profilanswer
 

La question est... assez naïve quand même à première vue. Peut-être réorienter sur le topic banque, ou un topic gestion de son budget mensuel? :o


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Mens laxa in corpore laxo
n°60450426
rheo
Posté le 11-08-2020 à 14:46:52  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :

Ça veut dire quoi elle te "casse les pieds" ?


 
La seule vraie question importante, merci !


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°60450441
cartemere
Posté le 11-08-2020 à 14:48:21  profilanswer
 

baggers a écrit :

La question est... assez naïve quand même à première vue. Peut-être réorienter sur le topic banque, ou un topic gestion de son budget mensuel? :o


et envoyer un MP dans la foulée avec code de parainnage bourso :o

n°60450881
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 11-08-2020 à 15:30:06  profilanswer
 

Bonjour,

 

Merci pour votre aide.
Pour moi c'est un débit immédiat sans découvert, j'ai souscrit à un truc qui me permet de payer à crédit si j'ai envie et que je n'ai jamais utilisé. A moins que cela soit justement le découvert? Pourtant j'avais bien mis payement comptant.
Le pire c'est que je veux partir de cette banque (pour un tas d'autres raisons). Je suis client de trois banques différentes, ce qui fait beaucoup (mais aucune ne fait parfaitement l'affaire et à degré divers ils ne sont pas fichus de faire leur boulot correctement).

 

Le montant "payé" était de 25 et le solde actuel de mon compte est 10.

 

Je vais régulariser mais je crains qu'ils ne me collent des frais d'incident, des intérêts de découvert et autres stupidités.

 

Enfin je suis quand même sidéré qu'une banque puisse accepter un payement sans même informer le client qu'il n'y a pas assez d'argent disponible sur son compte!

Message cité 1 fois
Message édité par ledauphinois le 11-08-2020 à 15:30:34
n°60450901
mantel
Posté le 11-08-2020 à 15:32:04  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

Bonjour,
 
Merci pour votre aide.
Pour moi c'est un débit immédiat sans découvert, j'ai souscrit à un truc qui me permet de payer à crédit si j'ai envie et que je n'ai jamais utilisé. A moins que cela soit justement le découvert? Pourtant j'avais bien mis payement comptant.
Le pire c'est que je veux partir de cette banque (pour un tas d'autres raisons). Je suis client de trois banques différentes, ce qui fait beaucoup (mais aucune ne fait parfaitement l'affaire et à degré divers ils ne sont pas fichus de faire leur boulot correctement).
 
Le montant "payé" était de 25 et le solde actuel de mon compte est 10.
 
Je vais régulariser mais je crains qu'ils ne me collent des frais d'incident, des intérêts de découvert et autres stupidités.
 
Enfin je suis quand même sidéré qu'une banque puisse accepter un payement sans même informer le client qu'il n'y a pas assez d'argent disponible sur son compte!


 
 
régularise la situation, demande bien a ce qu'il "t'offre" les frais lié a cette histoire et qu'il bloque les payement a découvert à l'avenir (ça devrai aider a ce qu'il t'offre les frais :o )

n°60450918
rheo
Posté le 11-08-2020 à 15:33:49  profilanswer
 

Dis lui d'aller se faire enculer et barre toi.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
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Posté le 11-08-2020 à 15:33:49  profilanswer
 

n°60450934
jkf
Posté le 11-08-2020 à 15:35:52  profilanswer
 

rheo a écrit :

Dis lui d'aller se faire enculer et barre toi.


 
 [:alternatal3000:7]  
 
 
C'est quel article du code civil?
 
 [:capovirage_de_fou:3]

n°60451168
mantel
Posté le 11-08-2020 à 15:59:25  profilanswer
 

rheo a écrit :

Dis lui d'aller se faire enculer et barre toi.


 
 
faut faire attention ace qu'il ne te facture pas cette prestation (et son prestataire de service), ça pourrai te couter chère :o

n°60452735
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 11-08-2020 à 19:09:47  profilanswer
 

Bon, on va trancher la poire en deux ; on va payer la différence, et s'il commence à me les briser avec ses frais, je lui dis poliment d'aller voir ailleurs si j'y suis.
 
Merci à tous

n°60467286
qwazer
Merci M.arc
Posté le 13-08-2020 à 11:53:05  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

Bon, on va trancher la poire en deux ; on va payer la différence, et s'il commence à me les briser avec ses frais, je lui dis poliment d'aller voir ailleurs si j'y suis.
Merci à tous

Je pense que le jugement de rheo est quelque peu obscurci par une mauvaise expérience précédente :o
Son conseil est donc à prendre avec des pincettes :o
Plus sérieusement, tu devrais relire ton contrat avec ta banque, notamment ce qui concerne l'utilisation de ta carte et les découverts...

n°60467355
rheo
Posté le 13-08-2020 à 11:57:48  profilanswer
 

Si j'en avais eu qu'une d'expérience malheureuse avec des banques...

 

Mais oui j'aurais dû préciser que ce conseil n'était pas juridique bien que tout à fait pertinent :o


Message édité par rheo le 13-08-2020 à 11:58:21

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°60467388
qwazer
Merci M.arc
Posté le 13-08-2020 à 12:00:51  profilanswer
 

:D

n°60468086
meuniere
Posté le 13-08-2020 à 13:12:13  profilanswer
 

Petite question sur les arrêtés préfectoraux obligeant le port du masque.

 

J'ai regardé celui de Paris et Lille.
Celui de Paris précise la carte en annexe, c'est écrit dans l'arrêté même si elle n'y figure pas ici : https://cdn.paris.fr/paris/2020/08/ [...] 0b4727.pdf
Mais celui de Lille, je n'ai rien vu de tel ( RAA 189 : https://www.nord.gouv.fr/Publicatio [...] 20/Juillet ) . C'est une liste dont un obscur "zones caractérisées par une forte fréquentation du public".

 

Concrètement pour les zones qui ne rentreraient que dans cette catégorie, c'est foireux leur truc non ?

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 13-08-2020 à 13:13:19
n°60469420
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-08-2020 à 15:16:53  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Petite question sur les arrêtés préfectoraux obligeant le port du masque.
 
J'ai regardé celui de Paris et Lille.
Celui de Paris précise la carte en annexe, c'est écrit dans l'arrêté même si elle n'y figure pas ici : https://cdn.paris.fr/paris/2020/08/ [...] 0b4727.pdf
Mais celui de Lille, je n'ai rien vu de tel ( RAA 189 : https://www.nord.gouv.fr/Publicatio [...] 20/Juillet ) . C'est une liste dont un obscur "zones caractérisées par une forte fréquentation du public".
 
Concrètement pour les zones qui ne rentreraient que dans cette catégorie, c'est foireux leur truc non ?


 
Il te reste 17 jours pour saisir le TA si ça t'amuse.  [:mycrub]
 
Et j'ai rien compris à ta dernière phrase en fait.  [:mycrub]


Message édité par GibiShadok le 13-08-2020 à 15:17:54

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°60470019
meuniere
Posté le 13-08-2020 à 15:58:51  profilanswer
 

Je n'ai pas eu d'amende, c'est au cas où  :o
Je passe à vélo dans une rue qui d'après la carte diffusée par Lille est concernée par l'obligation. Mais elle ne rentre dans aucune des catégories listées. Donc je suppose qu'ils l'ont intégrée par sa forte fréquentation.
Mais comment ils peuvent juger de la forte fréquentation, surtout que c'est même pas la préf qui a mis la carte dans l'arrêté. Ce serait à l’appréciation du juge ?

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 13-08-2020 à 16:00:15
n°60470237
mantel
Posté le 13-08-2020 à 16:13:51  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Je n'ai pas eu d'amende, c'est au cas où  :o  
Je passe à vélo dans une rue qui d'après la carte diffusée par Lille est concernée par l'obligation. Mais elle ne rentre dans aucune des catégories listées. Donc je suppose qu'ils l'ont intégrée par sa forte fréquentation.
Mais comment ils peuvent juger de la forte fréquentation, surtout que c'est même pas la préf qui a mis la carte dans l'arrêté. Ce serait à l’appréciation du juge ?


 
 
apparemment en vélo pas besoin de masque... mais la circulaire est tellement mal rédigé qu'ils sont obligé de faire du correctif par communiqué de presse :o

n°60470288
meuniere
Posté le 13-08-2020 à 16:18:33  profilanswer
 

A Lille si, d'où ma question.

Citation :

Le masque doit donc également être porté lorsque vous pratiquez une activité physique et lors de vos déplacements (vélo, trottinette, roller, etc.).


Message édité par meuniere le 13-08-2020 à 16:19:17
n°60470387
jkf
Posté le 13-08-2020 à 16:26:17  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
 
apparemment en vélo pas besoin de masque... mais la circulaire est tellement mal rédigé qu'ils sont obligé de faire du correctif par communiqué de presse :o


 
ça dépend de la ville
 

Citation :

https://www.lci.fr/population/video [...] 61580.html
Dans les zones où le masque est obligatoire en extérieur, dois-je le porter même si je suis à vélo, à trottinette, voire en voiture ?
 
 Cela dépend,  c'est au bon vouloir des villes qui l'ont imposé. Pour aller vite, dans la plupart des localités, il est obligatoire à pieds, à vélo et trottinette. Il n'est en revanche pas obligatoire lorsqu'on roule en voiture. Toutes les villes nous l'ont confirmé. Mais il y a malgré tout des communes qui ont décidé de ne l'imposer qu'aux piétons et aux joggeurs : Nancy, Quimper … et Paris qui vient de prendre la décision aujourd'hui.


 
 :jap:

n°60471030
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 13-08-2020 à 17:18:19  profilanswer
 

mantel a écrit :


apparemment en vélo pas besoin de masque...


 
A priori, si.


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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°60477066
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 14-08-2020 à 13:46:27  profilanswer
 

Petite question : avez vous de la doc concernant les normes d'implantation des barrières oscillantes qui peuvent fermer l'accès à une route ou un chemin ?  
 
Voirie publique, et ce qui m'intéresse c'est surtout la hauteur et la signalisation.


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n°60479601
Ran Mouri
Posté le 14-08-2020 à 18:35:23  profilanswer
 

J'ai pas de réponse, mais tu as essayé de demander au service voirie de la mairie?

n°60481224
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 14-08-2020 à 21:35:28  profilanswer
 

Ran Mouri a écrit :

J'ai pas de réponse, mais tu as essayé de demander au service voirie de la mairie?


 
C'est à dire que c'est mon adversaire dans le dossier.  [:mycrub]


Message édité par GibiShadok le 14-08-2020 à 21:35:38

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n°60481871
thony94
Posté le 14-08-2020 à 22:28:40  profilanswer
 

Demande dans une autre ville :o
As tu regardé dans l'iisr ? (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ou à la rigueur le cerema
Photo du type de barrière ?


Message édité par thony94 le 14-08-2020 à 22:45:26
n°60483225
Le Profana​teur
Passéiste désincarné
Posté le 15-08-2020 à 03:54:17  profilanswer
 

'Soir et désolé si je suis un peu HS, j'ai cherché le topik Avocat, mais je ne le trouve plus, à moins que ça soit celui là :d
Une tite question :o
Je vais essayer de faire simple.
 
Mon père a vu un prélèvement CB (~33€) sur son compte courant qu'il n'a pas fait.
D'après l'intitulé c'est un achat VPC chez qui il est client.
 
Après contact avec le VPC, il s'avère que la transaction a était faite depuis un autre compte client mais avec les numéros de CB de mon père...
On a voulu au moins savoir le contenu de la commande, et l'adresse de livraison/facturation pour essayer de comprendre (surtout que le code de sécurité derrière la CB a toujours était masqué, personne utilise son PC..... donc je capte pas comment c'est possible.... bref.)  
Mais le VPC a refusé prétextant la confidentialité... «Bla², ce n'est pas votre compte donc nada on ne vous dira rien.  [:playskool] Mais on va envoyer un mail à l'autre personne pour lui dire que vous êtes au courant qu'une transaction a était faite avec votre CB, et de prendre contact avec vous »  [:wumalpy]  
Donc ils nous invitent à porter plainte pour voir le mystère se dissiper où à attendre d'être recontacter par l'«usurpateur»  [:zaldarf:3] .... ('fin pour 30€ pas besoin de faire un dessin une fois au poste....) Et à contacter la banque pour faire opposition (évidemment c'était déjà fait dès la découverte du truc.....)
Et évidemment ils ne veulent pas non plus entendre parler de sanction ou autre envers le compte qui s'est servi de la CB frauduleusement....
 
Donc, si vous avez des conseils ou autre.... Grand merci.... :jap:
 
Ha oui le VPC c'est, Am@zon fr :d


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Abordez la pente du bon côté ! \o/ Let the light surround you \o/ To bleed or not to be...
n°60483445
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 15-08-2020 à 08:48:46  profilanswer
 

Pour une fois que s'opposer auprès de sa banque eut été utile avec le dépôt de plainte qui va avec : pourquoi vous n'avez rien fait ? :o


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°60483741
petite fra​ise
Posté le 15-08-2020 à 10:03:12  profilanswer
 

Leur réponse paraît tout à fait clair et complète, aussi bien sur le conseil d'aller voir votre banque et la police, que sur le fait qu'ils ne peuvent pas vous dévoiler des infos sur un autre compte.

 

D'ailleurs, mettons que ce soit bien un voleur que vous ne connaissez pas (et pas un autre membre de la famille qui a oublié de le dire), à quoi ça vous servirait de savoir ce qui a été acheté ? C'est plutôt de la curiosité malsaine.

Message cité 2 fois
Message édité par petite fraise le 15-08-2020 à 10:03:34
n°60484348
Nykal
C’est vrai quoi, à la fin !
Posté le 15-08-2020 à 11:57:13  profilanswer
 

petite fraise a écrit :

Leur réponse paraît tout à fait clair et complète, aussi bien sur le conseil d'aller voir votre banque et la police, que sur le fait qu'ils ne peuvent pas vous dévoiler des infos sur un autre compte.
 
D'ailleurs, mettons que ce soit bien un voleur que vous ne connaissez pas (et pas un autre membre de la famille qui a oublié de le dire), à quoi ça vous servirait de savoir ce qui a été acheté ? C'est plutôt de la curiosité malsaine.


Ou du droit avec le RGPD. Commande payée avec un moyen de paiement qui permet de t'identifier.


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Scripts Opera/Chromium pour customiser HFR
n°60484472
Le Profana​teur
Passéiste désincarné
Posté le 15-08-2020 à 12:23:20  profilanswer
 

Merci :jap:
 

avoir a écrit :

Pour une fois que s'opposer auprès de sa banque eut été utile avec le dépôt de plainte qui va avec : pourquoi vous n'avez rien fait ? :o


Tout à fait, mais la banque ne l'a pas exigé pour le remboursement. 'fin de ce que j'ai compris. je n'ai pas tout fait, pour certaines choses mon père se débrouille. :d
 

petite fraise a écrit :

Leur réponse paraît tout à fait clair et complète, aussi bien sur le conseil d'aller voir votre banque et la police, que sur le fait qu'ils ne peuvent pas vous dévoiler des infos sur un autre compte.
 
D'ailleurs, mettons que ce soit bien un voleur que vous ne connaissez pas (et pas un autre membre de la famille qui a oublié de le dire), à quoi ça vous servirait de savoir ce qui a été acheté ? C'est plutôt de la curiosité malsaine.


Juste que savoir l'adresse de livraison aurait peut être aidé à savoir où avait lieu la fuite. Rien de malsain là dedans.
 
Et surtout je ne comprends pas comment le paiement a était fait (avec un autre compte client que celui de mon père) sachant que sur Amazon (Et via tout achat en ligne CB, je crois) le crypto derrière la carte est nécessaire. Or il a était masqué dès l'acquisition de la carte :??:


---------------
Abordez la pente du bon côté ! \o/ Let the light surround you \o/ To bleed or not to be...
n°60484687
Ran Mouri
Posté le 15-08-2020 à 13:00:58  profilanswer
 

Non, sur Amazon, le crypto n'est pas nécessaire à partir du moment où la carte est enregistrée sur le compte. Et ce n'est pas le seul site où c'est comme çà

n°60484722
Le Profana​teur
Passéiste désincarné
Posté le 15-08-2020 à 13:04:52  profilanswer
 

Là tu me dis comment tu fais, je viens de tenter sur mon compte, je n'ai pas pu me servir de la CB de mon père sans le crypto. Ça m’intéresse :o²


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Abordez la pente du bon côté ! \o/ Let the light surround you \o/ To bleed or not to be...
n°60484724
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 15-08-2020 à 13:05:16  profilanswer
 

C'était pas le même compte


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°60485009
yoda34
Chemical Worker
Posté le 15-08-2020 à 13:47:35  profilanswer
 

Ran Mouri a écrit :

Non, sur Amazon, le crypto n'est pas nécessaire à partir du moment où la carte est enregistrée sur le compte. Et ce n'est pas le seul site où c'est comme çà


Oui, une fois enregistrée.
Mais pour l’enregistrer c’est nécessaire.

n°60486697
pizza4from​ages
Posté le 15-08-2020 à 18:22:49  profilanswer
 

Salut !

 

Toutes mes excuses si je suis HS, pas dans le bon topic ou que la réponse à mes questions a déjà été donnée.

 

On est ensemble depuis pas mal d'années avec ma copine (plus de 5 ans dont 3 en concubinage). On ne veut pas se marier et on ne voit pas l'intérêt du PACS.

 

Reste que niveau protection du conjoint le mariage c'est le mieux et, pour avoir des gens autour de moi qui sont décédés brutalement ces derniers mois/années la question me trotte pas mal dans la tête. J'ai déjà une assurance vie à son nom mais elle est petite et l'essentiel de mon patrimoine c'est de l'immobilier

 

D'où mes questions :
- faut il que nous soyons pacsés pour que ma compagne soit reconnue comme telle ? Sinon y a t'il des procédures spécifiques ou faut il in fine se pacser ?
- le testament représente t'il la meilleure option ? Si oui, est il possible de séparer mon patrimoine entre ma compagne et différentes personnes de ma famille (sous entendu en exclure certaines qui auraient le même rang). Les tarifs chez le notaire sont règlementes et si non quel serait un tarif juste ? Si je change d'avis dois je repasser à la caisse ?
- niveau fiscalité ça se passe comment ? Y a t'il des exonérations pour le conjoint/famille (il s'agit de frere/soeur).

 

Je sais que le mieux c'est d'aller voir un notaire mais en terme de conseils, ceux que j'ai vu ce n'était pas vraiment ça donc je préférais avoir un premier avis avant de prendre rdv !

 

Merci d'avance  :)

n°60486729
the-monk
Ça passait c'était beau
Posté le 15-08-2020 à 18:28:15  profilanswer
 

pizza4fromages a écrit :

Salut !  
 
Toutes mes excuses si je suis HS, pas dans le bon topic ou que la réponse à mes questions a déjà été donnée.
 
On est ensemble depuis pas mal d'années avec ma copine (plus de 5 ans dont 3 en concubinage). On ne veut pas se marier et on ne voit pas l'intérêt du PACS.
 
Reste que niveau protection du conjoint le mariage c'est le mieux et, pour avoir des gens autour de moi qui sont décédés brutalement ces derniers mois/années la question me trotte pas mal dans la tête. J'ai déjà une assurance vie à son nom mais elle est petite et l'essentiel de mon patrimoine c'est de l'immobilier
 
D'où mes questions :  
- faut il que nous soyons pacsés pour que ma compagne soit reconnue comme telle ? Sinon y a t'il des procédures spécifiques ou faut il in fine se pacser ?
- le testament représente t'il la meilleure option ? Si oui, est il possible de séparer mon patrimoine entre ma compagne et différentes personnes de ma famille (sous entendu en exclure certaines qui auraient le même rang). Les tarifs chez le notaire sont règlementes et si non quel serait un tarif juste ? Si je change d'avis dois je repasser à la caisse ?
- niveau fiscalité ça se passe comment ? Y a t'il des exonérations pour le conjoint/famille (il s'agit de frere/soeur).
 
Je sais que le mieux c'est d'aller voir un notaire mais en terme de conseils, ceux que j'ai vu ce n'était pas vraiment ça donc je préférais avoir un premier avis avant de prendre rdv !
 
Merci d'avance  :)


 
Tant que vous n’avez pas d’enfant, un testament à son profit + PACS pour exonérer une partie à minima des frais de succession.
 
Si enfant, le mariage protégera mieux le survivant.  
 
;)

n°60487885
petite fra​ise
Posté le 15-08-2020 à 21:26:39  profilanswer
 

Le Profanateur a écrit :


Juste que savoir l'adresse de livraison aurait peut être aidé à savoir où avait lieu la fuite. Rien de malsain là dedans.

 

Et surtout je ne comprends pas comment le paiement a était fait (avec un autre compte client que celui de mon père) sachant que sur Amazon (Et via tout achat en ligne CB, je crois) le crypto derrière la carte est nécessaire. Or il a était masqué dès l'acquisition de la carte :??:

 

Mais tu ne crois pas que cette petite enquête c'est à la police de le faire ? Que c'est plutôt sain qu'un vendeur ne dévoile pas les données les plus personnelles (comme l'adresse) d'un client à n'importe qui ? Que tu es en fait bien protégé comme client de services bancaires, et que tu vas être facilement remboursé (si c'est bien frauduleux) et simplement recevoir une nouvelle carte bancaire sous quelques jours, gratuitement, sans avoir à mener d'enquête toi même ?


Message édité par petite fraise le 15-08-2020 à 21:27:59
n°60490980
SuperSic
Posté le 16-08-2020 à 10:47:14  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

La réfection de toiture à l'identique n'est pas soumise à permis ou déclaration. S'il y a un changement (pose de vélux etc), si.


:jap:  
Et là, ils travaillent le dimanche... C'est autorisé ça ? [:supersic]  
Ah et je précise qu'en general, ils taffent lundi au vendredi de 8h à 20h et qu'ils bossaient aussi hier, soit pour cette semaine, une semaine de 7 jours sans repos.
 

raukoras a écrit :

Autorisation préfectorale, pour filmer la voie publique.
 
La CNIL a une page dédiée à la vidéosurveillance dans sa partie "je suis un particulier", tu trouvera plus de détails là.


 :jap:  
 
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurv [...] e-publique  
"Qui peut filmer la rue ?"  

Citation :

Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.


Je ne trouve pas ça très clair. D'un coté, on nous dit "Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile" (phrase en bleu) et juste en dessous, on a la photo suivante "oui, on peut filmer la rue"  :pt1cable:  
https://www.cnil.fr/sites/default/files/thumbnails/image/possibilites-videosurveillance-voie-publique_900x218.jpg


---------------
"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°60491060
Eifersucht​91
Posté le 16-08-2020 à 11:01:12  profilanswer
 

SuperSic a écrit :


:jap:  
Et là, ils travaillent le dimanche... C'est autorisé ça ? [:supersic]  
Ah et je précise qu'en general, ils taffent lundi au vendredi de 8h à 20h et qu'ils bossaient aussi hier, soit pour cette semaine, une semaine de 7 jours sans repos.
 


 

SuperSic a écrit :


 :jap:  
 
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurv [...] e-publique  
"Qui peut filmer la rue ?"  

Citation :

Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.


Je ne trouve pas ça très clair. D'un coté, on nous dit "Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile" (phrase en bleu) et juste en dessous, on a la photo suivante "oui, on peut filmer la rue"  :pt1cable:  
https://www.cnil.fr/sites/default/f [...] 00x218.jpg


 
Le graphique c'est pour illustrer ce que peuvent faire les autorités publiques en matière de vidéosurveillance de la voie publique. Et ça illustre le paragraphe qui suit en fait.
 

Citation :

Ces caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Des procédés de masquage irréversible de ces zones doivent être mis en œuvre.


 
Ça ne change rien à ton interdiction en tant que particulier de vidéosurveiller la voie publique.

mood
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