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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°60363542
Kelchacalc​etype
Posté le 30-07-2020 à 13:56:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Convocation reçue pour la conciliation au CPH [:rahanus:2]  
Pour fin février [:rahanus:3]  
 
On a pris 3 mois de délai par rapport à la date estimée par mon avocate, j'imagine que ça correspond au confinement.

mood
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Posté le 30-07-2020 à 13:56:18  profilanswer
 

n°60363951
FRACTAL
Posté le 30-07-2020 à 14:31:21  profilanswer
 

Kelchacalcetype a écrit :

Convocation reçue pour la conciliation au CPH [:rahanus:2]  
Pour fin février [:rahanus:3]  
 
On a pris 3 mois de délai par rapport à la date estimée par mon avocate, j'imagine que ça correspond au confinement.


 
j'ai eu un renvoi d'une audience qui devait se tenir pendant le confinement au CPH
 
mars 2022
 
oui, dans 2 ans :d  
 

Spoiler :

cph de nanterre, en plus d'être pro entreprise, ils savent pas tenir leur greffe  [:ultrasteak]  

n°60364394
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 30-07-2020 à 15:07:48  profilanswer
 

Je viens de recevoir la fixation d'audience pour octobre 2020 à la CA de Poitiers d'une audience sur appel de décision du TASS. [:frog sad:1]
 
Appel fait en septembre 2018. [:frog sad:1]
 
J'ai conclu en novembre 2018. [:frog sad:1]
 
Par contre avec les stocks accumulés j'ai des JME qui dézinguent les incidents à la sulfateuse avec injonction de conclure au fond tout de suite derrière.  :o
 

FRACTAL a écrit :


 
j'ai eu un renvoi d'une audience qui devait se tenir pendant le confinement au CPH
 
mars 2022
 
oui, dans 2 ans :d  
 

Spoiler :

cph de nanterre, en plus d'être pro entreprise, ils savent pas tenir leur greffe  [:ultrasteak]  



 
Oui alors bon si c'est toujours la même greffière qu'en 2015 :  [:face_love][:face_love][:face_love][:face_love][:face_love]

Message cité 2 fois
Message édité par GibiShadok le 30-07-2020 à 15:09:34

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°60364645
FRACTAL
Posté le 30-07-2020 à 15:28:29  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

Je viens de recevoir la fixation d'audience pour octobre 2020 à la CA de Poitiers d'une audience sur appel de décision du TASS. [:frog sad:1]

 

Appel fait en septembre 2018. [:frog sad:1]

 

J'ai conclu en novembre 2018. [:frog sad:1]

 

Par contre avec les stocks accumulés j'ai des JME qui dézinguent les incidents à la sulfateuse avec injonction de conclure au fond tout de suite derrière. :o

 


 
GibiShadok a écrit :

 

Oui alors bon si c'est toujours la même greffière qu'en 2015 : [:face_love][:face_love][:face_love][:face_love][:face_love]


J'ai lu quelque part sur sur l'effectif de 14 greffiers théorique t'en a que 7 qui bossent vraiment
Et que le flux de dossier est de 7000 en instance.

 

Bon après c'est cool la procédure contre l'état devient quasi  automatique ça revient à de l'article 700 pour le client ...

n°60364856
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 30-07-2020 à 15:44:12  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

Je viens de recevoir la fixation d'audience pour octobre 2020 à la CA de Poitiers d'une audience sur appel de décision du TASS. [:frog sad:1]
 
Appel fait en septembre 2018. [:frog sad:1]
 
J'ai conclu en novembre 2018. [:frog sad:1]
 
Par contre avec les stocks accumulés j'ai des JME qui dézinguent les incidents à la sulfateuse avec injonction de conclure au fond tout de suite derrière.  :o
 


Deux ans pour un appel c'est raisonnable, c'est même rapide (enfin pas pour du tass :D !).
 

GibiShadok a écrit :


 
Oui alors bon si c'est toujours la même greffière qu'en 2015 :  [:face_love][:face_love][:face_love][:face_love][:face_love]


 
Peu probable qu'elle n'ait pas bougé en 3 ans, mais ça reste encore possible :).
 

FRACTAL a écrit :


J'ai lu quelque part sur sur l'effectif de 14 greffiers théorique t'en a que 7 qui bossent vraiment  
Et que le flux de dossier est de 7000 en instance.
 
Bon après c'est cool la procédure contre l'état devient quasi  automatique ça revient à de l'article 700 pour le client ...


Les 7 autres sont en arrêt maladie... ou font des tâches d'adjoint administratif faute de personnel :o. En cas de gros délais, entamer une procédure contre l'Etat est le mieux à faire, ce n'est pas normal que ça dure des années.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°60365884
XaTriX
Posté le 30-07-2020 à 17:09:37  profilanswer
 

avoir a écrit :


Les 7 autres sont en arrêt maladie... ou font des tâches d'adjoint administratif faute de personnel :o. En cas de gros délais, entamer une procédure contre l'Etat est le mieux à faire, ce n'est pas normal que ça dure des années.


Et si celle ci dure des années ? :o


---------------
[:dawa]
n°60366556
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 30-07-2020 à 18:33:41  profilanswer
 

XaTriX a écrit :


Et si celle ci dure des années ? :o


 
Tu ré-assignes :o.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°60366575
XaTriX
Posté le 30-07-2020 à 18:36:45  profilanswer
 

infinite money !
je poursuit l'état en référence à l'articler 1er de la charte de l'environnement "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" puis je relance une procédure tous les 2 ans sur la longueur des procédures :o
 
izi :o


---------------
[:dawa]
n°60366890
FRACTAL
Posté le 30-07-2020 à 19:11:41  profilanswer
 

J'ai des confrères qui hésitent à le faire pour leurs procédures de taxation en appel (qui prennent MINI 3 ans)

n°60367105
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 30-07-2020 à 19:36:44  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

J'ai des confrères qui hésitent à le faire pour leurs procédures de taxation en appel (qui prennent MINI 3 ans)


 
Attendez ce qui se décide sur la réforme des retraites, confrères.  [:cerveau du chaos]  
 
S'ils veulent de nouveau jouer au jeu du plus con, on lance tous azimuts des actions contre l'état pour délais déraisonnables sur tous les dossiers où on peut le faire.  [:cerveau du chaos]  
 
Idéalement on les lancera en même temps.  [:cerveau du chaos]  
 
Les DML massives, ce n'était qu'un gag.  [:cerveau du chaos]  
 
Et si en plus c'est éligible à l'AJ...  [:cerveau du chaos]


Message édité par GibiShadok le 30-07-2020 à 19:37:32

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
mood
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Posté le 30-07-2020 à 19:36:44  profilanswer
 

n°60368344
Mammago
The Space Lion
Posté le 30-07-2020 à 22:26:45  profilanswer
 

Une attaque Ddos dans la réalité  [:jean-pierre defrog:3]


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°60371131
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 31-07-2020 à 10:48:51  profilanswer
 

Je prends seulement maintenant connaissance de la niouze : [:somberlain24:1]  
 
https://www.lexpress.fr/education/l [...] 31847.html


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n°60371391
gusano
Posté le 31-07-2020 à 11:08:57  profilanswer
 

C'te massacre...
L'estocade par la diffusion du tableau répertoriant page par page de la thèse le %age de copier/coller  :love:  :love:  :love:
Des (dizaines (centaines ?) de pages à 100% de C/C  :love:  :love:  :love:
https://t.co/Fjzz8HOvwx?amp=1

Message cité 2 fois
Message édité par gusano le 31-07-2020 à 11:10:03
n°60371413
qwazer
Merci M.arc
Posté le 31-07-2020 à 11:10:06  profilanswer
 

Tines d'ailleurs ça va entrainer quoi pour lui professionnellement ?
Si j'ai bien compris, il est devenu avocat parce qu'il a eu son doctorat ?
Donc sans doctorat, il devient quoi ?

n°60371449
flash_gord​on
Posté le 31-07-2020 à 11:13:48  profilanswer
 

Jamais entendu parler de ce mec, c'est parceque je suis pas juriste ou parceque j'ai pas la TV ? :o

Message cité 1 fois
Message édité par flash_gordon le 31-07-2020 à 11:14:03

---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°60371469
Aline BOQS
Alsacobéquois.
Posté le 31-07-2020 à 11:15:25  profilanswer
 

gusano a écrit :

C'te massacre...
L'estocade par la diffusion du tableau répertoriant page par page de la thèse le %age de copier/coller  :love:  :love:  :love:  
Des (dizaines (centaines ?) de pages à 100% de C/C  :love:  :love:  :love:
https://t.co/Fjzz8HOvwx?amp=1


"Bah, il ne voulait pas réinventer la roue".
https://reho.st/preview/self/3bd14fc74394839faa6a166895106af4136aa2ac.jpg


---------------
-=* Feedback de Liline *=- _._ -=* Ptit bazar à Liline *=-  
n°60371534
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 31-07-2020 à 11:21:07  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Tines d'ailleurs ça va entrainer quoi pour lui professionnellement ?
Si j'ai bien compris, il est devenu avocat parce qu'il a eu son doctorat ?
Donc sans doctorat, il devient quoi ?


 
Déjà discuté sur le compte Twitter qui a levé le lièvre : il perd son CAPA.
 
Notez que même si sa thèse est rétablie en appel, il peut le perdre pour atteinte au principe d'honorabilité... Bon, on est en RP et là, tout le monde peut faire n'importe quoi.  :o  Mais je connais des barreaux de province où... bref.
 

flash_gordon a écrit :

Jamais entendu parler de ce mec, c'est parceque je suis pas juriste ou parceque j'ai pas la TV ? :o


 
Un peu des deux...


Message édité par GibiShadok le 31-07-2020 à 11:23:55

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°60371938
jkf
Posté le 31-07-2020 à 11:57:37  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Tines d'ailleurs ça va entrainer quoi pour lui professionnellement ?
Si j'ai bien compris, il est devenu avocat parce qu'il a eu son doctorat ?
Donc sans doctorat, il devient quoi ?


 
Une bien belle crapule en fait...
 

Citation :

Selon Le Monde, plusieurs irrégularités sont ainsi soulevées, notamment concernant la composition du jury, dont les spécialités ne sont pas en proximité avec le sujet de la thèse.
 
Les liens avec le doctorant seraient, eux aussi, remis en question : l'un des membres du jury présidait une association culturelle à Courbevoie, tandis qu'un autre a vu son ouvrage édité par Arash Derambarsh en 2011.


 
 
 [:cmshadow]  
 
 

n°60372120
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 31-07-2020 à 12:12:02  profilanswer
 

jkf a écrit :

 

Une bien belle crapule en fait...

 
Citation :

Selon Le Monde, plusieurs irrégularités sont ainsi soulevées, notamment concernant la composition du jury, dont les spécialités ne sont pas en proximité avec le sujet de la thèse.

 

Les liens avec le doctorant seraient, eux aussi, remis en question : l'un des membres du jury présidait une association culturelle à Courbevoie, tandis qu'un autre a vu son ouvrage édité par Arash Derambarsh en 2011.

 


 

Cette affaire a fait du bruit. Pourtant c'est le lot commun des thèses faites en vitesse pour x raisons (Capa, marre de la thèse, je m en foutisme).

 

Sur la composition du jury c'est une blague : beaucoup de jurys sont de complaisance notamment pour éviter l'humiliation (indirecte du directeur) ou pour caser de superbes rapports de soutenance afin de devenir maître de conférence plus facilement...

 

Des jurys avec des membres qui ne connaissaient rien ou presque à la matière il y en a pléthore...


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°60372158
qwazer
Merci M.arc
Posté le 31-07-2020 à 12:15:05  profilanswer
 

Oui sur la composition du jury, j'ai déjà entendu parler de cas problématiques… pour des thèses ou dans les formations notariales…

n°60373479
coucourist​e
Posté le 31-07-2020 à 14:39:09  profilanswer
 

coucouriste a écrit :

Salut :o

 

Je suis dans une situation difficile avec Amazon et j'aimerais avoir un conseil sur ce que je peux faire pour récupérer mon argent :o (810€)

 

Pour faire simple, j'ai commandé le 12 mai un iPhone 11.
Le 15 mai je décide de le renvoyer, il est alors neuf, non déballé et le paquet bien protégé. J'utilise le bon de retour donné par Amazon.

 

Le 18 mai, le colis apparaît comme livré sur le site Colissimo.
Le 24 mai, Amazon me confirme la bonne réception du retour et me demande une dizaine de jours pour le remboursement.
Le 4 juin, Amazon me confirme à nouveau que tout est bon

 

Le 10 juin, Amazon me refuse le remboursement car le colis est vide  [:adnauseam:4]

 

Et ils ne veulent rien entendre. La poste me dit que c'est à Amazon de régler le truc avec eux, et Amazon me dit de voir avec La Poste pour qu'ils me donnent un duplicata du bon de retour. Bon que j'avais balancé quand Amazon m'a dit que tout était ok et que j'allais recevoir mon argent. Bref, situation reloue.

 

Du coup j'ai contacté la DGCCRF et le médiateur e-commerce auquel Amazon est affilié. Pensez vous que porter plainte a un intérêt quelconque ? Je suis droit dans mes bottes, j'avais tout renvoyé dans les règles et ça me gonfle vraiment de me retrouver dans cette situation merdique...

 

Je ne sais pas si c'est quelqu'un de La Poste qui a tiré mon iPhone ou un intérimaire Amazon, mais ca me gonfle vraiment.

 

Je suis preneur de tous vos conseils si vous en avez :jap:

 
stevetur a écrit :

 

En l'absence de réserve sur la lettre de voiture à réception ou dans les 48 heures ouvrées, il y a forclusion contre le transporteur.

 

Amazon n'a pas de recours contre le transport.

 

Par contre envers l'expéditeur (toi) à lui d'apporter la preuve que le colis était vide au départ > impossible.

 

Mise en demeure de te rembourser en citant leur CGV.

 

Sinon bien joué l'arnaque  :O

 

Quasiment deux mois plus tard c'est toujours la merde  [:adnauseam:4]

 

J'ai envoyé une LRAR de mise en demeure au siège d'Amazon France le 25 juin -> Aucune nouvelle
UFC Que Choisir a également envoyé une LRAR pour mon cas -> Aucune nouvelle
La FEVAD (pour faire la médiation) a accepté de faire le lien avec Amazon -> En cours

 

Du coup j'ai contacté hier le conciliateur judiciaire, mais cette histoire pue tellement.
Amazon m'accuse vraiment d'avoir envoyé le colis vide alors que quelqu'un a évidemment tiré le téléphone à La Poste ou chez Amazon, c'est hallucinant ce truc.
Et évidemment ça arrive pas avec un truc à 20 EUR, fallait que ça arrive avec un article à 800 EUR  [:coucouristedu33]

 

Ce que je ne comprends pas c'est ce qui s'est passé entre le 18 mai et le 10 juin.
Tout est nickel pour eux du 18 mai au 10 juin, et d'un coup pouf, ah non, le colis est vide.
Ils ont bcp de colis, c'est sur, mais sur un truc à 800 EUR ils peuvent pas regarder un peu plus vite ?

 

Et surtout, pourquoi me dire qu'ils ont reçu le retour à deux reprises, par deux personnes différentes, et que je vais avoir mon remboursement pour faire volte face comme ça.
C'est vraiment dingue cette histoire.

 

Du coup j'hésite à porter plainte pour vol, car en l'état ce téléphone volé n'est pas remboursé et est donc toujours censé être à moi.
Ca a un intérêt à votre avis ?

Message cité 1 fois
Message édité par coucouriste le 31-07-2020 à 14:43:55
n°60373548
stevetur
Posté le 31-07-2020 à 14:45:26  profilanswer
 

coucouriste a écrit :

 

Quasiment deux mois plus tard c'est toujours la merde [:adnauseam:4]

 

J'ai envoyé une LRAR de mise en demeure au siège d'Amazon France -> Aucune nouvelle
UFC Que Choisir a également envoyé une LRAR pour mon cas -> Aucune nouvelle
La FEVAD (pour faire la médiation) a accepté de faire le lien avec Amazon -> En cours

 

Du coup j'ai contacté hier le conciliateur judiciaire, mais cette histoire pue tellement.
Amazon m'accuse vraiment d'avoir envoyé le colis vide alors que quelqu'un a évidemment tiré le téléphone à La Poste ou chez Amazon, c'est hallucinant ce truc.
Et évidemment ça arrive pas avec un truc à 20 EUR, fallait que ça arrive avec un article à 800 EUR [:coucouristedu33]

 

Ce que je ne comprends pas c'est ce qui s'est passé entre le 18 mai et le 10 juin.
Tout est nickel pour eux du 18 mai au 10 juin, et d'un coup pouf, ah non, le colis est vide.
Ils ont bcp de colis, c'est sur, mais sur un truc à 800 EUR ils peuvent pas regarder un peu plus vite ?

 

Et surtout, pourquoi me dire qu'ils ont reçu le retour à deux reprises, par deux personnes différentes, et que je vais avoir mon remboursement pour faire volte face comme ça.
C'est vraiment dingue cette histoire.

 

Du coup j'hésite à porter plainte pour vol, car en l'état ce téléphone volé n'est pas remboursé et est donc toujours censé être à moi.
Ca a un intérêt à votre avis ?

 

Mon avis:

 

Si la médiation n'aboutit pas, alors démarrer une procédure au civil.

 

Ça devrait être vite jugé.

 

Amazon doit apporter la preuve que le colis était vide. Ont-ils apposé des réserves à réception ? Je crois que tu avais déjà répondu non.

 

Bref ils jouent la montre, mais pour moi tu es dans ton bon droit.

 

Tente un chat avec Amazon, sur un malentendu ça peut passer si ton dossier n'est pas marqué au fer rouge.

n°60373573
babylone83
Corse :o
Posté le 31-07-2020 à 14:48:15  profilanswer
 

C'est à celui qui reçoit de prouver que c'est vide ?

n°60373578
cd5
/ g r e w t
Posté le 31-07-2020 à 14:48:26  profilanswer
 

Attends de voir ce que ça donne avec la FEVAD, si ça dure pas 6 mois évidemment.

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 31-07-2020 à 14:48:43

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°60373616
cd5
/ g r e w t
Posté le 31-07-2020 à 14:51:28  profilanswer
 

Remarque je l'avais saisie le 12/11 et ils avaient eu la solution mi-janvier.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°60373628
coucourist​e
Posté le 31-07-2020 à 14:52:40  profilanswer
 

stevetur a écrit :

 

Mon avis:

 

Si la médiation n'aboutit pas, alors démarrer une procédure au civil.

 

Ça devrait être vite jugé.

 

Amazon doit apporter la preuve que le colis était vide. Ont-ils apposé des réserves à réception ? Je crois que tu avais déjà répondu non.

 

Bref ils jouent la montre, mais pour moi tu es dans ton bon droit.

 

Tente un chat avec Amazon, sur un malentendu ça peut passer si ton dossier n'est pas marqué au fer rouge.

 

Je pense que mon dossier est vraiment marqué au fer rouge, les mecs répondent plus à mes emails ni rien.
Et aucune réserve à la réception, au contraire même, deux fois à deux dates éloignés par deux personnes différentes on me disait que tout était ok et que j'allais être remboursé
Ils doivent être convaincu de ma mauvaise foi, ce qui est évidemment une erreur.
J'ai beau leur indiquer tout ce que je fais (LRAR - mise en demeure, FEVAD, menace du conciliateur, etc) ils en ont absolument rab.
Ils doivent se dire que je vais me lasser et attendent vraiment d'être obligé pour rembourser

 
cd5 a écrit :

Attends de voir ce que ça donne avec la FEVAD, si ça dure pas 6 mois évidemment.

 

Je vais patienter tu as raison, mais ce truc me pèse vraiment, j'y pense quasi tous les jours.
C'est une pure injustice, ça me rend dingue d'être victime de ça.
S'ils sont pas au point sur la gestion de leur retour avec La Poste, qu'ils passent par UPS ou un autre comme ce que fait Apple pour les gros articles.
Mais j'ai pas à assumer leurs erreurs ou mauvais choix...


Message édité par coucouriste le 31-07-2020 à 14:59:03
n°60374785
raukoras
Posté le 31-07-2020 à 16:43:03  profilanswer
 

gusano a écrit :

C'te massacre...
L'estocade par la diffusion du tableau répertoriant page par page de la thèse le %age de copier/coller :love: :love: :love:
Des (dizaines (centaines ?) de pages à 100% de C/C :love: :love: :love:
https://t.co/Fjzz8HOvwx?amp=1


 [:homdex:1]

 

Le mec, il a simplement écrit des trucs dans les pages où le reste du texte est issu de machins du style Que-sais-je ou d'articles de journaux.

 


Putain, à ce tarif je candidate à une thèse en ingénierie  nucléaire !

n°60374928
archergrin​cheux
Posté le 31-07-2020 à 16:58:33  profilanswer
 

J'ai un joli petit dossier qui part en vrille juste avant le départ en vacances, je sens que je vais pas être tranquille.
 
Signature ud compromis, division à réaliser avant la vente.
Petit plan fait par les clients, rdv préparatoire avec le géomètre en commun, tout roule.
 
L'acquéreur a son prêt, on demande une date de signature.
Silence radio.
L'agence n'a plus de nouvelles du vendeur.
Le confrère qui se charge du vendeur n'a plus de nouvelles.
 
On finit par avoir des news a base de "on annule tout sauf si vous nous filer du cash ou qu'on enlève des parcelles, on vous en vend trop".
 
Tout le monde a beau expliquer a l'indélicat que y'a rien pour lui pour changer les termes, il entend pas.
 
Ca va être chouette.

n°60375495
qwazer
Merci M.arc
Posté le 31-07-2020 à 18:28:03  profilanswer
 

P***n, le gars qui ose tout [:jeanlucpicard]

n°60375537
gusano
Posté le 31-07-2020 à 18:35:03  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

J'ai un joli petit dossier qui part en vrille juste avant le départ en vacances, je sens que je vais pas être tranquille.
 
Signature ud compromis, division à réaliser avant la vente.
Petit plan fait par les clients, rdv préparatoire avec le géomètre en commun, tout roule.
 
L'acquéreur a son prêt, on demande une date de signature.
Silence radio.
L'agence n'a plus de nouvelles du vendeur.
Le confrère qui se charge du vendeur n'a plus de nouvelles.
 
On finit par avoir des news a base de "on annule tout sauf si vous nous filer du cash ou qu'on enlève des parcelles, on vous en vend trop".
 
Tout le monde a beau expliquer a l'indélicat que y'a rien pour lui pour changer les termes, il entend pas.
 
Ca va être chouette.


 
 [:nazztazz:1]  
 
Soutien inconditionnel aux collègues.
Moi jjp, sont tous complètement brindezingues. Les clients, les confrères, les agences. Tous. Envie de tirer dans le tas.
 
Mais...
 
.
 
.
 
.
 
.
 
En vacances ce soir !  [:wildmary:4]  

n°60375823
croustx
Modoadorateur
Posté le 31-07-2020 à 19:20:18  profilanswer
 

Bonjour :)
 
J'ai un véhicule acheté neuf, avec une garantie contractuelle de 3 ans.
 
Elle devait se terminer le 25 Mai 2020.
 
Je ressors du garage, qui me dit que la garantie a expirée.
 
Or, quand je lis l'ordonnance 2020-306 du 25 mars, il disent que sont repoussés jusqu'à fin août les garanties :
 
 "Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus."  
 
Il me semble donc que je suis dans mon droit.
 
Qui dois-je contacter ?
 
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ?
 
Merci !

n°60375864
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 31-07-2020 à 19:23:46  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

J'ai un joli petit dossier qui part en vrille juste avant le départ en vacances


 
Forcément sinon c'est pas drôle.  [:mycrub]
 
Notez que j'ai de mon côté un dossier de fusion entre une SCI et une SAS qui part en couille : le greffe veut un projet de fusion. [:mycrub]  
 
J'ai produit un avis du CCRCS qui dit texto qu'il n'y a pas à le faire dans ce cas mais rien à faire.  [:mycrub]  

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 31-07-2020 à 19:25:51

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°60376195
gusano
Posté le 31-07-2020 à 20:10:34  profilanswer
 

Ah bah moi ça fait loooooongtemps que j'ai arrêté de me battre contre le greffe du TC local et que j'accepte toutes leurs humiliations.
 
Tu as beau leur prouver par tous les moyens que tu es dans les clous, ils s'en  [:zenway:1] et rejettent les dossiers jusqu'à ce que tu cèdes.

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 31-07-2020 à 20:11:31
n°60376585
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 31-07-2020 à 21:14:59  profilanswer
 

gusano a écrit :

Ah bah moi ça fait loooooongtemps que j'ai arrêté de me battre contre le greffe du TC local et que j'accepte toutes leurs humiliations.
 
Tu as beau leur prouver par tous les moyens que tu es dans les clous, ils s'en  [:zenway:1] et rejettent les dossiers jusqu'à ce que tu cèdes.


 
Je suis pas sur mon TC.  [:mycrub]  
 
Et mes actes sont déjà enregistrés.  [:mycrub]  


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n°60376775
niju
Call me doc'
Posté le 31-07-2020 à 21:40:28  profilanswer
 

stevetur a écrit :


 
Mon avis:
 
Si la médiation n'aboutit pas, alors démarrer une procédure au civil.
 
Ça devrait être vite jugé.
 
Amazon doit apporter la preuve que le colis était vide. Ont-ils apposé des réserves à réception ? Je crois que tu avais déjà répondu non.
 
Bref ils jouent la montre, mais pour moi tu es dans ton bon droit.
 
Tente un chat avec Amazon, sur un malentendu ça peut passer si ton dossier n'est pas marqué au fer rouge.


 [:djmb]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°60376787
niju
Call me doc'
Posté le 31-07-2020 à 21:42:05  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

C'est à celui qui reçoit de prouver que c'est vide ?


Malheureusement, non. C'est à celui qui demande estime s'être libéré d'une obligation (ici, renvoyer dans les temps l'objet non altéré) de le prouver. Maintenant, on est dans un domaine où la preuve par tout moyen est possible peut-être qu'on peut tomber sur un magistrat compréhensif qui poussera la présomption du fait de l'homme à son maximum... Mais clairement, c'est pas gagné.


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n°60376798
niju
Call me doc'
Posté le 31-07-2020 à 21:43:11  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

J'ai un joli petit dossier qui part en vrille juste avant le départ en vacances, je sens que je vais pas être tranquille.
 
Signature ud compromis, division à réaliser avant la vente.
Petit plan fait par les clients, rdv préparatoire avec le géomètre en commun, tout roule.
 
L'acquéreur a son prêt, on demande une date de signature.
Silence radio.
L'agence n'a plus de nouvelles du vendeur.
Le confrère qui se charge du vendeur n'a plus de nouvelles.
 
On finit par avoir des news a base de "on annule tout sauf si vous nous filer du cash ou qu'on enlève des parcelles, on vous en vend trop".
 
Tout le monde a beau expliquer a l'indélicat que y'a rien pour lui pour changer les termes, il entend pas.
 
Ca va être chouette.


Le compromis est signé? Du coup je crois que la question elle est vite répondue :o


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n°60376812
niju
Call me doc'
Posté le 31-07-2020 à 21:44:25  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Forcément sinon c'est pas drôle.  [:mycrub]
 
Notez que j'ai de mon côté un dossier de fusion entre une SCI et une SAS qui part en couille : le greffe veut un projet de fusion. [:mycrub]  
 
J'ai produit un avis du CCRCS qui dit texto qu'il n'y a pas à le faire dans ce cas mais rien à faire.  [:mycrub]  


Je découvre l'existence de ce machin [:implosion du tibia]
 
Ca a un poids leurs avis?


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n°60376826
Darya
E * L
Posté le 31-07-2020 à 21:46:31  profilanswer
 

glenans a écrit :


 
Bonjour et merci Darya pour ta réponse. Alors le problème est peut être là car mes fonctions ne sont pas indiquées dans le contrat de travail seulement ds la fiche de poste. Cela change t il quelque chose?  :jap:


Tu as une fiche de poste pour ton poste précédent ?
Elle est signée ?
Tout le monde a des fiches de postes ?
Si oui et oui, autant leur en demander une nouvelle pour acter le changement et l'officialiser. Mais pour moi il n'y a rien d'obligatoire ni de "légal", il n'y a pas de changement de ton contrat de travail


---------------
I've got my mind set on you
n°60376879
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 31-07-2020 à 21:52:01  profilanswer
 

niju a écrit :


Je découvre l'existence de ce machin [:implosion du tibia]
 
Ca a un poids leurs avis?


 
Oui. Ce sont des avis donc pas de force obligatoire mais oui.
 
Si tu fais des formalités de publicité RCS c'est incontournable.


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n°60378662
bertrand_2​05champion
Posté le 01-08-2020 à 08:20:31  profilanswer
 

:hello:  
 
Toujours avec mon fdp de patron, j'ai encore une question.
 
Il s'amuse a nous faire faire des heures supplémentaires plusieurs fois par semaine.
 
Hors sur la fiche de paie, je suis au SMIC horaire avec des primes (habillement, assiduité...) Pour arriver a mon salaire final.
Ce qui fait que les heures supplémentaires me rapportent moins d'argent que des heures non supplémentaires (les primes n'évoluent pas en fonction des heures effectuées)
J'imagine que ce fdp le sait très bien et en profite.
 
C'est légal?
 
Merci

mood
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