Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

eternityforever

Reprise du message précédent :
:hello: les juristes.
Je voulais savoir dans le cadre d'une succession, combien de temps celà prend d'établir un acte de propriété.
Notre notaire a fait le nécessaire fin 2019 (vers Octobre) et en février, il avait vérifié sur la plateforme dédiée et le dossier était toujours en cours.
Normalement, on reçoit les documents directement ou doit-ton repasser par le notaire ?

merci

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tymv a écrit :

Dites j'ai une question sur les obligations de mon employeur envers moi.

Pour des raisons pro et perso (je travaille à Tours mais ma famille est à Bordeaux), j'ai postulé à 2 postes en interne sur Bordeaux.
Pour le premier, je n'ai eu aucune réponse... Et ils ont pris une personne en externe.
Pour le deuxième, après 4-5 relance j'ai juste un petit mail me disant que je ne correspond pas...

Ils n'ont pas d'obligation de me recevoir en entretien ?
(C'est ce que disait mon ancienne boîte)

Non. Ton ancienne boîte avait peut être cette règle interne mais c’est un cas particulier.

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ajill

avoir a écrit :

Tu as regardé toi-même les ordonnances ou pas d'ailleurs ? (là je ne peux aller vérifier depuis le mobile...)

oui, mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, et je n'ai rien vu concernant les mandats du conseil syndical [:cerveau autobot]

Mammago

The Space Lion

calagan57 a écrit :

A l'aide SVP! [:agkklr]

J'ai signé un contrat avec une entreprise BTP déclarée/TTC/ avec décennale tout dans les règles :jap: pour préparation/terrassement et pose de pavé sur chape surface d'environ 65m²

J'ai versé 30% d’acompte. (2000€ sur les 6500€)

Ils ont presque tout fini mais :

-au bord de la maison toutes les coupes sont de biais et dégueulasse! en fait il n'ont pas "pavé" depuis le long de la maison mais sont partis du côté et n'étaient pas d'équerre...
- pleins de pavés pas de même niveau
- joint de différentes épaisseurs
- très mauvais alignement des pavés
- bosse et creux à certains endroits

Ce matin le patron arrive on lui explique et la le mec pète en câble en disant qu'on est des casses burnes, qu'on lui pète les couilles, qu'il bosse depuis 10ans etc... qu'il arrête le chantier qu'on en reste là et demande au ouvriers de se barrer... :ouch: Pourtant aucune impolitesse de notre part, juste signalé être très insatisfait des malfaçons. :pfff:

Résultat les ouvriers ont récupérés tous les outils en laissant le reste du stock de pavé (concrètement tout est posé reste les coupes de merdes à faire et le joint quartz).

Je lui ai demandé par mail de me faire une facture "solde de tout compte" de la valeur de l'acompte et qu'on en reste là. j'aurais payé 2000€ pour un pose "très mal faite" mais à 2000€ au lieu de 6500€

Concrètement pour être en règle pour reprendre/finir le chantier par mes soins

- quels sont mes droits?
- Puis-je finir moi même les travaux (j'ai un doute)?
- quel courrier faire?
- quelle démarche effectuer?

Dans l'absolu je suis "gagnant" si on fait abstraction de stress et autres problèmes engendrés... :sweat:

merci d'avance pour votre aide!

Fiche du ministère de l'économie sur l'abandon de chantier : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf [...] n-chantier

Tout n'est pas à reprendre texto mais la ligne directrice est là : mise en demeure de reprendre le chantier sous 10-15 jours. A défaut va falloir passer aux choses sérieuses.

Si tu estimes qu'il y a des malfaçons, tu peux prendre attache avec l'assureur de ton prestataire pour déclarer le sinistre. Et si tu as souscrit une assurance dommages ouvrages, déclare à ton assureur.

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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4

tymv

Ok, sniff, merci
Je dois absolument quitter cette boîte (pour ma santé et ma vie de famille) je vais tenter d'attendrir ~~Ebenezer Scrooge~~ mon boss...

Surtout que retrouver du boulot dans ma branche n'est pas une partie de plaisir.
Je tenterai bien de demander le chômage pour reconversion (j'ai un réel projet) mais dans le contexte actuel, je pense que les vannes vont se fermer.

Je n'ai jamais été bon en timing... :sweat:

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[Vends]Dell 1330XPS, AthlonX3(4) 425

gusano

eternityforever a écrit :

:hello: les juristes.
Je voulais savoir dans le cadre d'une succession, combien de temps celà prend d'établir un acte de propriété.
Notre notaire a fait le nécessaire fin 2019 (vers Octobre) et en février, il avait vérifié sur la plateforme dédiée et le dossier était toujours en cours.
Normalement, on reçoit les documents directement ou doit-ton repasser par le notaire ?

merci

S'il s'agit de la publication de l'attestation immobilière au fichier immobilier, ça prend de 3 mois à 2 ans en fonction des services régionaux.
Ça ne change rien pour toi et tu peux toujours demander au notaire une copie de ce qui a été signé et qui est en cours de publication.
C'est le notaire qui renvoie tous les documents, généralement quand toutes les démarches administratives sont finies.

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gusano

gusano a écrit :

Juin 2020 : record de l'Etude du CA mensuel battu [:acachou:10]

(un peu moins présent sur hfr, du coup )

Et aujourd'hui je reçois la régul des cotisations urssaf [:joemoomoot]

Le truc à virer bipolaire.

Message édité par gusano le 03-07-2020 à 09:14:28

eternityforever

gusano a écrit :

merci beaucoup, c'est bizarre car ça fait longtemps et nous n'avons rien reçu. Nous sommes tombés sur un notaire très peu réactif avec qui ça s'est globalement mal passé.
J'espère que ça va aboutir.
ça serait bien de recevoir les attestations car les documents que nous avons ne permettent pas de changer les noms sur les appels de charge par exemple.

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Balkany est il toujours présumé innoncent jusqu'a la procedure en cassation ?

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gusano

eternityforever a écrit :

merci beaucoup, c'est bizarre car ça fait longtemps et nous n'avons rien reçu. Nous sommes tombés sur un notaire très peu réactif avec qui ça s'est globalement mal passé.
J'espère que ça va aboutir.
ça serait bien de recevoir les attestations car les documents que nous avons ne permettent pas de changer les noms sur les appels de charge par exemple.

Demande au notaire un certificat d'hérédité et envoie-le au syndic.

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Phenom

Question Loi VS plaque immatriculation.

Je réceptionne un nouveau véhicule dans quelques jours. Mais la plaque ne me convient pas (département).
Peut-on, sans risque, changer (autocollant) la région indiquée ? Du moment que l'autocollant respecte la législation en vigueur ?

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apidya

Les masses suivent la classe

Phenom a écrit :

Non : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190610915

Après est-ce qu'un flic va te verbaliser pour ça ? Pas sûr [:cosmoschtroumpf]

thoulisse_bernard

Climatonégationniste

Vu les trucs exotiques qu'on voit au quotidien, tu risques pas grand chose

Edit Tiens cadeau de n'importe quoi : https://oscom.fr/pays/3495-stickers [...] -bleu.html

Message édité par thoulisse_bernard le 03-07-2020 à 10:01:25

the-monk

Ça passait c'était beau

Phenom a écrit :

Vu le prix d'une plaque sur le net, commande une paire de plaque neuve et change les. Ça sera plus propre.

ps : dans mes souvenirs, c'est OK si l'autocollant présente un des logos de régions (pas de logo custom) et qu'il ne recouvre pas un numéro qui est gravé sur la plaque au niveau du logo de région.

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Daphne

kernel panic

Bonjour !

Daphne a écrit :

Et donc, non, on n'a pas procédé au "changement d'exploitant", dans les faits...
Je vais rappeler son notaire pour qu'il la relance encore.
Merci

Donc, fait, on a eu le contrat signé de sa part ce matin par mail, c'est vrai que quand tu sors le mot "huissier" ça fait des miracles.
Merci à vous pour votre assistance ! [:keepsake]

trashfrann

Maître Poireau

trashfrann a écrit :

[:simchevelu]

J'ai paumé ma carte d'identité hier en cherchant un colis aliexpress au bureau de poste, cette loose [:stockholm]

Sauf que je me marie en juin (en théorie, selon ce que diras le covid ) et que la mairie m'en demande une copie ...

Ils tournent encore les services qui gèrent ça ou je suis parti pour un mois au moins de délai avant que quelqu'un ne s'en occupe (et du coup espérer que ça prenne pas des plombes à être fait ensuite) ? :jap:

Merci :jap:

J'ai enfin eu un rdv pour ça ce matin [:hodjeur]

-> il faut quand même remplir la déclaration de perte mais à priori c'est vraiment juste par amour du papier vu que la nana m'a dit texto que ça servait en fait à rien mais qu' "il le fallait quand même" (écologie/20)
-> il fallait une photo de moins de 6 mois. Pourquoi pas, même si c'est quand même vachement paradoxal quand celle que j'ai perdu affiche ma gueule d'ado d'il y a 12 ans ... Malheureusement, celle que j'avais ramené datait de, oh mon dieu, 1 an et demi (prise à l'occasion d'une update de permis de conduire) et a été refusée car ... fond blanc
= 12 balles de photos en plus, c'est offert par votre administration préférée :love:

Voila, moment rage

/HS

Daphne

kernel panic

T'as pu te marier sinon ?

Message cité 1 fois

trashfrann

Maître Poireau

Daphne a écrit :

T'as pu te marier sinon ?

Non

Aline BOQS

Alsacobéquois.

Phenom a écrit :

J'avais posé cette question à la Préfecture (Nord-Est) lorsque j'ai déclaré l'achat de ma bagnole (qui vient du Sud)
en 2016.
Ca a peut-être changé depuis, mais on m'a clairement expliqué que "mettre un autocollant de département est interdit par la loi".
Même si ça ne sera pas vraiment répréhensible par la maréchaussée, me fut-il précisé ensuite.
Et on peut afficher le dept qu'on veut.

"Vous devez changer toute la plaque" => pour éviter que les gens n'abusent en foutant n'importe quoi.
Je l'ai compris aisément. Et j'ai donc gardé la plaque d'origine (bouh ! sale traître à ta région natale !)

EDIT parce que phrase pouvant être interprétée de deux manière différentes.

Message cité 2 fois
Message édité par Aline BOQS le 03-07-2020 à 14:20:39

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-=* Feedback de Liline *=- _._ -=* Ptit bazar à Liline *=-

Profil supprimé

Vous avez oublié ma question

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petite fraise

Aline BOQS a écrit :

J'avais posé cette question à la Préfecture (Nord-Est) lorsque j'ai déclaré l'achat de ma bagnole (qui vient du Sud)
en 2016.
Ca a peut-être changé depuis, mais on m'a clairement expliqué que "mettre un autocollant avec un autre
numéro de département que celui du domicile est interdit par la loi".
Même si ça ne sera pas vraiment répréhensible par la maréchaussée, me fut-il précisé ensuite.

"Vous devez changer toute la plaque" => pour éviter que les gens n'abusent en foutant n'importe quoi.
Je l'ai compris aisément. Et j'ai donc gardé la plaque d'origine (bouh ! sale traître à ta région natale !)

Non.
Tu peux choisir ce que tu veux, mais il faut le faire faire par un professionnel (ce qui parait raisonnable).

Citation :

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

https://www.service-public.fr/parti [...] its/F20319

Message cité 1 fois

calagan57

BF3 : calagan57

Mammago a écrit :

Fiche du ministère de l'économie sur l'abandon de chantier : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf [...] n-chantier

Tout n'est pas à reprendre texto mais la ligne directrice est là : mise en demeure de reprendre le chantier sous 10-15 jours. A défaut va falloir passer aux choses sérieuses.

Si tu estimes qu'il y a des malfaçons, tu peux prendre attache avec l'assureur de ton prestataire pour déclarer le sinistre. Et si tu as souscrit une assurance dommages ouvrages, déclare à ton assureur.

merci bien pour ton retour, ça fait du bien d'avoir une réponse :jap:

non je n'ai pas pris de DO pour ce chantier... je ne savais même pas que ça existait...que c'était juste pour la construction en CCMI etc... :pt1cable:
j'ai contacté son assurance décennale mais eux n'interviennent qu'à la fin du chantier et qu'en cas de sinistre... :sweat:

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Waterbox

Aline BOQS

Alsacobéquois.

petite fraise a écrit :

Non.
Tu peux choisir ce que tu veux, mais il faut le faire faire par un professionnel (ce qui parait raisonnable).

Citation :

https://www.service-public.fr/parti [...] its/F20319

Ok, tu as mal lu parce que ma phrase prête à confusion.
Il faut lire : "un autocollant posé par soi-même est interdit par la loi".

PS : j'ai édité pour que ce soit plus clair.

Message édité par Aline BOQS le 03-07-2020 à 14:21:02

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rheo

T'as oublié d'être poli

Message cité 2 fois

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !

Profil supprimé

rheo a écrit :

T'as oublié d'être poli

S'il te plait [:agkklr]

Message cité 1 fois

cd5

/ g r e w t

Bonjour

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

rheo

Ils ont été condamné pour fraude fiscale sans se pourvoir. Donc rien que pour cela ils ne sont pas présumés innocents.

Pour le reste des chefs d’accusation, le jugement d’appel est suspendu sauf la mesure d’inéligibilité

Message cité 1 fois

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !

Profil supprimé

rheo a écrit :

Ils ont été condamné pour fraude fiscale sans se pourvoir. Donc rien que pour cela ils ne sont pas présumés innocents.

Pour le reste des chefs d’accusation, le jugement d’appel est suspendu sauf la mesure d’inéligibilité

:jap:
donc il reste présumé inoncent des ces autres chef d'accusation ?

Message édité par Profil supprimé le 03-07-2020 à 15:36:38

qwazer

Merci M.arc

rheo a écrit :

T'as oublié d'être poli

Et il y a la réponse en deux clics sur Google [:lalrobin]

Message cité 1 fois
Message édité par qwazer le 03-07-2020 à 15:36:57

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qwazer a écrit :

Et il y a la réponse en deux clics sur Google [:lalrobin]

franchement non, j'y essayé.
Peut etre que je n'ai pas les bons mots clés.

qwazer

Merci M.arc

Google "innocence cassation" : 1er résultat [:kokko8]

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:jap:

reglandus

C'est super rigide comme structure et ça me casse un peu les bonbons. Pourquoi les pro de santé n'ont pas le droit de faire les fifoux de la holding comme tout le monde? Des alternatives ?

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Cell Nucleus

Dénoyauté

Hello,
J'ai une amie ( ) qui avait démarré un boulot au début du confinement, statut employé, période d'essai d'un mois. Elle me dit qu'en raison du covid19, la boite avait rallongé la période d'essai de plusieurs mois (c-a-d qu'elle y est encore, là ). Ca me parait louche. D'autant qu'elle n'était pas en activité partielle. En clair, la boite est-elle en tort ?

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Kernel 175 - C'est quasi animal, bobo je viens , pu bobo je fait pu rien.

Phenom

the-monk a écrit :

Vu le prix d'une plaque sur le net, commande une paire de plaque neuve et change les. Ça sera plus propre.

ps : dans mes souvenirs, c'est OK si l'autocollant présente un des logos de régions (pas de logo custom) et qu'il ne recouvre pas un numéro qui est gravé sur la plaque au niveau du logo de région.

Effectivement le but est de remplacer juste le logo et numéro de région.
Je voulais commander des nouvelles plaques mais c'est riveté et chiant à changer du coup.

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Ils ont dû merder à ma naissance, je suis sûr qu'en vrai je suis archiduc

Phenom

Aline BOQS a écrit :

"Vous devez changer toute la plaque" => pour éviter que les gens n'abusent en foutant n'importe quoi.
Je l'ai compris aisément. Et j'ai donc gardé la plaque d'origine (bouh ! sale traître à ta région natale !)

EDIT parce que phrase pouvant être interprétée de deux manière différentes.

Arf. Ouai mais non je peux pas porter une plaque du Sud, c'est trop dur mentalement.

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Ils ont dû merder à ma naissance, je suis sûr qu'en vrai je suis archiduc

Aline BOQS

Alsacobéquois.

Ah oui ?
Perso, je m'en fiche, ça n'influe pas sur les perfs du moulbif.
Et parfois, c'est rigolo, je tombe sur un malin derrière moi qui se dit "tiens un sudiste, je vais
lui faire peur et lui coller au derche"
Manque de bol, j'suis le gars du coin = j'connais très bien la route = je trace un ptit coup et
il abandonne. [:ddr555]

Ah, mon avocat me signale que je parle HS, je termine donc sur cette note joyeuse ! :hello:

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-=* Feedback de Liline *=- _._ -=* Ptit bazar à Liline *=-

Phenom

Bah je retourne au pays cet été c'est un coup à se faire rayer la bagnole par un compatriote.
Je vais commander une pince à rivets.
Merci pour les informations.

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Ils ont dû merder à ma naissance, je suis sûr qu'en vrai je suis archiduc

FRACTAL

reglandus a écrit :

Bonjours à tous.
Une petite question SELARL qui me turlupine :
Une personne morale peut elle investir dans ces structures ? Les dividendes sont ils forcément équivalent aux part possédées ?
Est il possible d'investir dans d'autres secteurs (en restant dans la santé).

C'est super rigide comme structure et ça me casse un peu les bonbons. Pourquoi les pro de santé n'ont pas le droit de faire les fifoux de la holding comme tout le monde? Des alternatives ?

pour faire le fifoux avec des holding pour les prof. libérales tu as la société de participation financière de professions libérales (SPFPL)

premier lien google :
https://www.reclex-avocats.com/fr/f [...] spfpl.html

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mantel

Phenom a écrit :

Bah je retourne au pays cet été c'est un coup à se faire rayer la bagnole par un compatriote.
Je vais commander une pince à rivets.
Merci pour les informations.

fait tes plaques dans un garage et demande a ce qu'il te les change, normalement il devrait te demander largement moins chère qu'une pince a rivet...

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