Reprise du message précédent :

J'ai fait jardinage cet aprèm.
Le gosse (1an) a réussi a tomber dans mon bassin.
Il nage encore mal

Je me plains comme un connard de taxi...

En cas de force majeure je pense que réclamer 10k€ de dommages et intérêt serait une belle perte de temps et d'argent  

 
Ici, Madame est pendue au téléphone H24...

Faut rester ouvert, car nous sommes un service public , mais sans clients  : les procurations, ça va aller 5 minutes, surtout que les mairies vont envoyer paître les gens pour les certifications de signature
Et il faut mette le paquet sur les rendez-vous de conseil par téléphone : je pense que les clients sont chauds pour un petit dutreil
Quoique, on devrait arriver à leur conseiller un testament
Après, il va bien falloir organiser les ventes en chaîne où tout le monde est à la rue le 31...

 
Pour la certification de signature on m'a dis de faire une declarztion sur l'honneur en expliquant le contexte...curieux de voir si cela va passer  

Pareil chez moi, elle a déporté la cellule de crise à la maison

Mais oui la reprise va être tendue niveau décalage de rdv...

 
 
J'ai paumé ma carte d'identité hier en cherchant un colis aliexpress au bureau de poste, cette loose    
 
Sauf que je me marie en juin (en théorie, selon ce que diras le covid ) et que la mairie m'en demande une copie ...
 
Ils tournent encore les services qui gèrent ça ou je suis parti pour un mois au moins de délai avant que quelqu'un ne s'en occupe (et du coup espérer que ça prenne pas des plombes à être fait ensuite) ?
 
Merci    
 

Bonjour! Mon fils est dans une ecole privee. Je paye 400euros/mois.
Pour diverses raisons, pas que coronavirus, je souhaite qu'il arrete l'ecole.
Est ce que je suis oblige de continuer a payer ces 400 euros meme s'il arrete? Quelles sont les conditions, par ailleurs, le coronavirus joue t il dans le sens ou ils ne peuvent plus rendre le service, donc je n'ai pas a payer?
 
A savoir que l ecole risqu de jouer sur les mots.. ils envoient un mail par ci par la avec un link youtube, etc, pour faire genre qu'ils travaillent... Alors que pour moi une ecole sans accueil physique de l'enfant..... c'est plus une ecole, ou bien ca doit etre 30euros/mois, pas 400....
 
Je vous remercie
 
(accessoirement meme chose pour son cours de judo mais la d'une j'ai paye toute l annee d'avance, de 2, l'enjeu financier est moindre).

Ton contrat avec l'école spécifie quoi sur les conditions d'annulation?
 
Pour le judo, c'est dans une association?

@the-monk
Merci pour ta réponse.
Le contrat avec l'ecole indique :
 
Dans le cas d'un départ de l’école durant l’année scolaire, un préavis est exigé 3 mois avant la date de sortie définitive de l’école.  
 
Oui le judo c'est une association.
 
Merci.

 
on est dans l'exceptionnel, c'est difficile de te donner une réponse juridiquement fondé.  
Après normalement l'école fournit l’éducation, pas la garderie (c'est une conséquence des cours en présentiel), faudrait peux être voir s'il y a une mention en cas de professeur malade, ou d'enfant malade?  

Tu n'as pas une copie scannée de ta carte ?  Perso dès que j'ai un papier officiel tout neuf je le numérise direct. À défaut d'avoir une valeur, ça facilite souvent les démarches pour refaire les papiers... Et vu le nombre de fois qu'on doit les transmettre numériquement, ce n'est pas superflu. Pense y la prochaine fois  !

Je compatis ceci dit, en ce moment où on est un peu l'esprit ailleurs ça arrive beaucoup plus... Hier J'ai moi-même oublié ma carte pro, perdu 1h pour la récup, un collègue a oublié sa CB dans une station de lavage (retrouvée également...) ça n'arrête pas...

en général les écoles privées blindent leur contrat pour un abandon en cours d'année
 
par contre regarde sur le site de la commission des clauses abusives si tu as payé intégralement en une fois tu as certain exemples de clauses à regarder de près à ce sujet.
 

 
J'en ai une mais si je donne celle-ci, ça ne sera du coup pas la même que le jour J, je sais pas si ça peut poser problème (au niveau du n° de CNI)  

le but c'est de prouver ton identité à un instant T
tu pourrais très bien avoir une CNI qui expire dans une semaine, le problème serait le même...
à mon avis pas de souci dans ce cas

Ok, merci

Au pire préviens les que la CNI en juin sera différente mais je pense que c'est ok

 
Une loi est prévue pour demain jeudi qui reporte tous les délais.
 
Je prie pour que ça ne se limite pas aux seuls délais de procédure et pour que ça s'applique à tous délais y compris les délais contractuels : à mon modeste niveau j'ai envoyé plusieurs tweets pour le demander.
 
On a des compromis de vente arrivant à échéance fin mars, il est évidemment impossible de faire des avenants...
 
 

 
Petit up
 
Merci à vous

 
Difficile à dire mais il semble que le confinement soit admis par la plupart des juristes comme un cas de force majeure.

Ah mais la ce n'est pas qu'un problème d'avenant : un des acquéreurs serait à la rue le 31… sauf que je ne suis pas sur que les déménageurs bossent encore

Bonjour,
 
je suis en ESN (société de service) et je viens d'être notifié de ma mise en chomage partiel à effet immédiat.
Pas de date de fin communiquée, mais il est spécifié que si une opportunité de mission se présentait, je devrais être disponible sous 48h.
 
Cerise sur le gâteau, je suis Délégué du Personnel Titulaire...
J'ai un doute sur la légalité de la procédure, j'ai l'impression que l'on fait passer la sous-charge (intercontrat) aux frais de la princesse dette publique.
Quelqu'un pour m'aiguiller ?  

Bonjour, je suis actuellement en CDD dans une boite sous convention collective: matériaux de construction
 
A priori l'on est pas concerné par le chômage partiel (fabrication et pose de menuiserie), et je ne suis pas éligible a l’arrêt de travail pour garde d'enfants/personnes à risque élevé.  
 
L'entreprise nous a fait rester chez nous (note d'information reçu lundi soir, il est demandé au personnel en atelier de ne plus se rendre sur le lieu de travail) mardi, mercredi a la maison, aucune idée de la durée, concrètement on sera rémunéré comment si ça dure ? Ça va finir en sans solde pour l'ensemble de la période chez soi ? La direction est dans le flou, incapable de nous donner des informations pour le moment et j'aimerais bien savoir a quoi on a droit pour éviter de me faire enfler.  
 
Par ailleurs mon CDD se finit en mai et dans le cadre d'une recherche de logement mon entreprise m'avait fourni une attestation de renouvellement de contrat de travail, confirmant leur intention de repartir sur un CDD de durée équivalente au premier, cette attestation a une quelconque valeur si l'entreprise fait marche arrière sous couvert d'épidémie covid19 ?
 
Merci

 
Impossible de te répondre. Comment veux tu qu'on sache si l'activité partielle est réellement justifiée ou non dans ta boîte ? Par contre toi en tant que DP par principe ils ne peuvent pas te l'imposer, tu peux donc la refuser.

Vous allez certainement basculer en activité partielle et donc potentiellement indemnisée à hauteur de 70% de votre brut.

Pour ce qui est de ton CDD, tu as tout de même un document valant engagement de leur part pour ton renouvellement, donc en principe (et selon comme cela est rédigé) tu seras bien renouvelé, même si tu es au chômage partiel entretemps / d'ici là.

 
C'est pour ça qu'il faut que tous les délais soient gelés y compris ceux contraignant une partie à vider les lieux !
 
Demeco a annoncé avoir interrompu son activité.
 
Et ça y est les études sont fermées. Les notaires de terrain sont plus sérieux que le CSN.
 
 
Bon, je fais une attestation et je sors 30 minutes, faut relever la bal du cab'...

 
le confinement est jusqu'à quand? car bon tu ne met pas quelqu'un a la rue quand il est obligé de rester confiné chez lui
 
plus sérieusement, cas de force majeur, faut entamé une négociation et demandé un délai.. vu la situation je pense que c'est très facilement explicable et obtenable...

 
j'avais fait quelques recherches à une époque, les faits de terrorisme n'en sont pas un  (jp constante) a titre de comparaison,
 
et en droit du travail a l'époque H5N1 la force majeure n'était pas retenue. (c'était pas la meme ampleur il faut dire)
 

 
oui sauf que là il y a des decret du gouvernement forçant au confinement pour toutes les activités non indispensable !
si on n'est pas dans le cas de force majeur, je vois mal quand on pourrai y être....

 
Il faut distinguer, toujours.
 
Le Covid 19 n'est pas un cas de force majeure.
 
Mais le confinement, lui, l'est probablement.
 

Bonjour les juristes,
 
petite question qui n'a rien à voir avec l'actualité.  
 
Je me demandais si on pouvait tenter une action quelconque contre quelqu'un qui obtient des informations sur vous grâce à son travail. En gros je discutais sur whatsap avec quelqu'un rencontré sur un site et comme il avait des doutes sur le fait que je sois un "fake" il m'a dit qu'il travaillait chez un opérateur téléphonique et qu'il allait voir à qui appartenait ma ligne. Ce qu'il a sans doute fait puisqu'il est revenu (cet imbécile) me dire qu'il était "rassuré" depuis qu'il avait vérifié mes coordonnées. Je n'ai pas grand chose à cacher mais bon, je trouve ça un peu gonflé que le mec soit capable d'avoir mon nom et mon adresse comme ça, tranquille. Et s'il décidait de m'attendre en bas de chez moi tous les jours? (J'avoue en ce moment y a peu de chance).
 

En attendant ça fera le job... En tout cas pour refaire les papiers ça sera plus simple  

Bonjours
J ai 50 supplémentaires
Que je gardais pour prendre des congés
Mon patron impose de les payés
A t il le droit ?

Où est le problème ? Si tu es payé, tu pourras toujours prendre du sans solde si ça te chante  

Ça te laisse le choix au contraire...

Ou alors j'ai pas compris  ?

Le congé sans solde faut que le patron l accepte non ?
En gros je voulais partir une semaine
Quand je lui en ai parlé il m'a payé tte les heures pour pas que je puisse partir sans m avertir qu il les payait

un ptit peu comme tes congés payés en fait

Oui sauf que les congés payés tu est obligé de les prendres
Alors que les congés sans solde il voudra jamais

Ils nous impose 5 semaines dans l année
Je voulais partir a des période moins cher

 
l'idée est que ton patron doit tout de gérer ton absence et ton retour, et donc c'est bien une absence dont la durée est prévue et accepté par les deux parties (sinon ça risque de virer vers l'abandon de poste...)

Oui ça je sais bien
Mais il a le droit de m imposé de payé mes heures sup sans mon accord?

 
Vous arrivez à lui répondre sans même savoir de quoi il parle, vous êtes forts les gars.