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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°59948827
niju
Call me doc'
Posté le 04-06-2020 à 23:53:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Degrelle, c'est pas le type a melon tel qu'il prétendait avoir inspiré Tintin?


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 04-06-2020 à 23:53:28  profilanswer
 

n°59949274
otobox
Posté le 05-06-2020 à 07:16:41  profilanswer
 

LeGuideDuBledard a écrit :


 
Un piti merci à toi [:apges:3] :jap:  
 


 

LeGuideDuBledard a écrit :


 
Le truc c’est que mon employeur a mon âge (- de 30 ans) et n’y connaît pas grand chose (la start up nation les amis) alors que le drh de la société actionnaire en question gère plusieurs centaines d’employés, a plus de 20 ans d’expérience, a déjà mené des plans de restructuration etc. Bref je flaire qu’il est là pour m’impressionner, pas pour faire le pot de fleur.  
 
Mais en effet merci pour le conseil, je pense ne rien dire et utiliser ça à la défaveur de mon employeur en cas de contentieux.


Je te conseille d'aller à ton entretien avec un conseiller du salarié (je n'ai pas l'impression que tu aies des DP dans ta pitite boite) qui prendra des notes pendant l'entretien et qui pourra te faire une attestation pour la suite si nécessaire.

n°59949363
rheo
Posté le 05-06-2020 à 07:55:23  profilanswer
 

Mega burn  [:zoreil974]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59949396
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 05-06-2020 à 08:02:48  profilanswer
 

niju a écrit :

Degrelle, c'est pas le type a melon tel qu'il prétendait avoir inspiré Tintin?


 
C'est lui.  :jap:  
 
 


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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°59949399
qwazer
Merci M.arc
Posté le 05-06-2020 à 08:03:36  profilanswer
 

niju a écrit :

Degrelle, c'est pas le type a melon tel qu'il prétendait avoir inspiré Tintin?

Entre autres… [:somberlain24:4]
[:cisco11:4]


Message édité par qwazer le 05-06-2020 à 08:19:45
n°59950218
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 05-06-2020 à 09:38:43  profilanswer
 


 
Encore un qui croit qu'il faut dire RN et plus FN.  [:mycrub]  


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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°59950483
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 09:59:25  profilanswer
 

Hé, le RN est gaulliste, le FN beaucoup moins. Le coup d'état permanent, finalement, ca a pas l'air si mal, quand les partis d'opposition y pensent :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59950919
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 05-06-2020 à 10:37:22  profilanswer
 

batbulot a écrit :

Bonjour à tous,  
 
Mon nouveau voisin est fantastique, je viens de recevoir ceci par LAR :  
 
"Madame,  
 
Bien que je vous ais moultes fois partie du problème de la hauteur de vos sapins au lieu dit XXX, vous ne m'avait toujours pas répondu !
M'étant adressé à un conseiller juridique il en ressort que: selon les articles 671 et 672 du code civil vous vous devez de respecter certaines obligations
 
1) si les plantations faites en limite de propriété font plus de 2m de haut vos arbres doivent être à 2m de la clôture ! si 10m de haut 10m de la cloture.et. voyez ce qu'il reste à faire !  
 
Ces arbres immenses menaçants dans les périodes venteuses empêchent toutes végétations de pousser démon côté.
 
En conséquence , je vous demande ,soit de ramener soit de ramener vos sapins à une hauteur normale soit de les faire abattre !!! En plus le terrain est envahi de lierres sauvages qui débordent chez moi !Un minimum d'entretien s'impose
 
Faute de réponse positive de votre part je me verrais dans l'obligation de porter l'affaire devant les tribunaux. (frais de justice à votre charge ) Espérant ne pas en arriver là, je vous prie d'accepter Monsieur Madame ,l'expression de notre consideration distinguée.
 
Fait en 2 exemplaires le 27/12/2020"
 
Les fautes etc c'est pas une erreur de Google lens mais passons :o
 
On est d'accord que son 2 mètres pour 2 mètres etc ça n'existe pas ?  
Je suis locataire (je loue à mon grand père).  
 
Merci d'avance pour votre aide :jap:


 
Vérifie bien que tu es à + 2 de mètres avec tes sapins, et attends qu'elle t'assigne, tu gagneras quelques euros devant le juge comme ça (dans 3 ans) :D.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59951471
babylone83
Corse :o
Posté le 05-06-2020 à 11:27:02  profilanswer
 

avoir a écrit :

 

Vérifie bien que tu es à + 2 de mètres avec tes sapins, et attends qu'elle t'assigne, tu gagneras quelques euros devant le juge comme ça (dans 3 ans) :D.

 

Le truc des 2 m c'est pas valables que pour les nouvelles plantations ? Ou un truc du genre

n°59951558
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 11:35:03  profilanswer
 

Non, pour toute. Mais pour les anciennes, tu risques la prescription et là c'est inattaquable.
 
Ensuite, la règle est valable sauf règlement local (par exemple règlement de copro, arrêté municipal...) ou usage local constant et reconnu, donc tu peux in fine ne pas avoir à respecter ces distances précises.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 05-06-2020 à 11:35:03  profilanswer
 

n°59951603
babylone83
Corse :o
Posté le 05-06-2020 à 11:38:22  profilanswer
 

Ah ok. Prescription de combien de temps ?

 

Ca peut aider dans pas mal de cas je pense.

n°59951617
__nicolas_​_
Posté le 05-06-2020 à 11:39:12  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Ah ok. Prescription de combien de temps ?  
 
Ca peut aider dans pas mal de cas je pense.


 
30 ans...

n°59951626
XaTriX
Posté le 05-06-2020 à 11:40:06  profilanswer
 

Y'a pas un préavis pour le retour en présentiel 5j/5 ?
J'étais en full télétravail, et du jour au lendemain, paf faut venir.
Alors que 95% de mon taf est réalisable à distance, à l'année.

 

Fait iech :o

 

(le métro ça me plait pas trop :/ mais sinon 1 à 2 jrs par semaine pourquoi pas)

Message cité 1 fois
Message édité par XaTriX le 05-06-2020 à 11:40:26

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[:dawa]
n°59951686
grotius
Posté le 05-06-2020 à 11:44:39  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Ah ok. Prescription de combien de temps ?  
 
Ca peut aider dans pas mal de cas je pense.


De toute façon un sapin ne se taille pas.  Donc si ils ont plus de 30 ans tu es tranquille surtout que vu l encombrement des tribunaux tu peux faire trainer 10 ans. Ce qui te permet de replanter des a present des arbres a 3 M de la cloture.

n°59951759
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 11:51:55  profilanswer
 

30 ans. Et si on parle d'arbres entre 0.5 et 2m de la limite séparative, c'est 30 ans à compter du moment où l'arbre a dépassé 2m de haut. Simple :o

 

edit: burned

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 05-06-2020 à 11:52:08

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59951773
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 11:53:27  profilanswer
 

grotius a écrit :


De toute façon un sapin ne se taille pas.  Donc si ils ont plus de 30 ans tu es tranquille surtout que vu l encombrement des tribunaux tu peux faire trainer 10 ans. Ce qui te permet de replanter des a present des arbres a 3 M de la cloture.


Bouaif, s'il est en tort (ce qu'il ne semble pas être ici, mais pour le débat), faire trainer n'est pas l'idée du siècle, la prescription est de toute façon interrompue par l'action en justice, et si on sait qu'on est en tort, devoir en plus payer des frais de justice et d'avocat qui s'ajoutent aux frais de taille des arbres, ca peut faire mal aux fesses :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59951883
grotius
Posté le 05-06-2020 à 12:03:04  profilanswer
 

niju a écrit :


Bouaif, s'il est en tort (ce qu'il ne semble pas être ici, mais pour le débat), faire trainer n'est pas l'idée du siècle, la prescription est de toute façon interrompue par l'action en justice, et si on sait qu'on est en tort, devoir en plus payer des frais de justice et d'avocat qui s'ajoutent aux frais de taille des arbres, ca peut faire mal aux fesses :o


Tord / raison sont des concepts tres simplistes. Beaucoup de gens menacent de saisir les tribunaux en general c est parce qu ils ne savent pas dans quoi ils s embarquent et des delais hallucinants. Ce genre de truc de voisinage c est typique.

n°59951927
babylone83
Corse :o
Posté le 05-06-2020 à 12:08:56  profilanswer
 

grotius a écrit :


Tord / raison sont des concepts tres simplistes. Beaucoup de gens menacent de saisir les tribunaux en general c est parce qu ils ne savent pas dans quoi ils s embarquent et des delais hallucinants. Ce genre de truc de voisinage c est typique.

 

Tort/tord sont des concepts très simplistes.

n°59952082
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 12:31:25  profilanswer
 

grotius a écrit :


Tord / raison sont des concepts tres simplistes. Beaucoup de gens menacent de saisir les tribunaux en general c est parce qu ils ne savent pas dans quoi ils s embarquent et des delais hallucinants. Ce genre de truc de voisinage c est typique.


Ben écoute, sur d'autres branches du droit probablement, sur les limites de séparation, la règle est simpliste. 2m/pas 2m, et tu as ta réponse. Et les conflits de voisinage sont justement parmi ceux où il y a le plus d'affect, et donc le moins de rationalité, c'est pas parce que c'est long que les gens n'y vont pas, donc si tu sais qu'à la fin tu perds, parier sur l'inertie d'un voisin avec qui tu ne t'entends pas est en général un mauvais calcul [:spamafote]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59952147
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 05-06-2020 à 12:38:28  profilanswer
 

niju a écrit :

30 ans. Et si on parle d'arbres entre 0.5 et 2m de la limite séparative, c'est 30 ans à compter du moment où l'arbre a dépassé 2m de haut. Simple :o
 
edit: burned


La preuve peut être sympathique à rapporter  [:clooney41]

n°59952209
babylone83
Corse :o
Posté le 05-06-2020 à 12:43:45  profilanswer
 

Si c'est un sapin Pif gadget ca passe :o

 

http://pifgadget.blogs.liberation.fr/

n°59952371
mantel
Posté le 05-06-2020 à 13:03:08  profilanswer
 

niju a écrit :


Ben écoute, sur d'autres branches du droit probablement, sur les limites de séparation, la règle est simpliste. 2m/pas 2m, et tu as ta réponse. Et les conflits de voisinage sont justement parmi ceux où il y a le plus d'affect, et donc le moins de rationalité, c'est pas parce que c'est long que les gens n'y vont pas, donc si tu sais qu'à la fin tu perds, parier sur l'inertie d'un voisin avec qui tu ne t'entends pas est en général un mauvais calcul [:spamafote]


 
 
En parlant de ça les 2m se calcule comment?  
Par rapport au bout du tronc? Le centre? Le feuillage/branche?

n°59952396
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 05-06-2020 à 13:06:27  profilanswer
 

le centre

n°59952444
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2020 à 13:12:19  answer
 

niju a écrit :

30 ans. Et si on parle d'arbres entre 0.5 et 2m de la limite séparative, c'est 30 ans à compter du moment où l'arbre a dépassé 2m de haut. Simple :o

 

edit: burned


Ptn j'ai été obligé de sortir le mètre pour planter ma haie tellement y a des voisins procéduriers. Vu que ma parcelle est dominante, vaut mieux pas se tromper pour planter.

n°59952736
rheo
Posté le 05-06-2020 à 13:38:18  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

Y'a pas un préavis pour le retour en présentiel 5j/5 ?  


Non


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59952774
qwazer
Merci M.arc
Posté le 05-06-2020 à 13:41:14  profilanswer
 

Ce qui est quand même assez dingue dans cette histoire de plantations, c'est que, dans une matière assez simple comme le dit niju, sauf en matière de preuve, c'est comment la voisine de batbulot a pu penser que c'était 2 m de la limite de la parcelle pour un arbre de 2 m, 10 m pour 10 m... [:uxam]
Ou alors c'est de la pure mauvaise foi...

n°59952798
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 05-06-2020 à 13:43:01  profilanswer
 


Il n'a d'ailleurs pas précisé qu'il est fonctionnaire. Mais ça ne change rien à la réponse.


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59952804
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 05-06-2020 à 13:43:42  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Ce qui est quand même assez dingue dans cette histoire de plantations, c'est que, dans une matière assez simple comme le dit niju, sauf en matière de preuve, c'est comment la voisine de batbulot a pu penser que c'était 2 m de la limite de la parcelle pour un arbre de 2 m, 10 m pour 10 m... [:uxam]
Ou alors c'est de la pure mauvaise foi...


Si tu savais ce que l'on voit passer dans les dossiers sans et même avec avocat :D.


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59952842
XaTriX
Posté le 05-06-2020 à 13:46:14  profilanswer
 


Ouais je m'en doutais plus que fortement :o
Mais le vendredi pour le lundi pour un taf à 95% télétravaillable et me faire prendre les TeC pour rien :fou: (les autres services ça reste en mode 1j ou 2j de temps en temps, voir zéro)


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[:dawa]
n°59952864
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 13:48:14  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :


La preuve peut être sympathique à rapporter  [:clooney41]


Oui hein :d
 
Faut prendre tous tes arbres tous les ans. Par un huissier, pour la date :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59952878
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 13:48:54  profilanswer
 


Faut la châtrer, en principe, ca calme les soucis de domination :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59952904
niju
Call me doc'
Posté le 05-06-2020 à 13:50:43  profilanswer
 

avoir a écrit :


Si tu savais ce que l'on voit passer dans les dossiers sans et même avec avocat :D.


Je sais plus si j'avais déjà parlé de cette histoire, mais j'avais entendu parler de deux types appelé au Tribunal le zinzin et le dingo. 30 ans à se faire procès sur procès, pour des troubles de voisinage (vous noterez que j'ai pas dit "troubles anormaux" :o).
 
Le pire, c'est que quand l'un est mort, l'autre a semblé dépérir, il avait gagné, mais je crois qu'in fine, c'était pas la victoire qui l'intéressait :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59952907
FRACTAL
Posté le 05-06-2020 à 13:50:50  profilanswer
 

batbulot a écrit :

Bonjour à tous,  
 
Mon nouveau voisin est fantastique, je viens de recevoir ceci par LAR :  
 
"Madame,  
 
Bien que je vous ais moultes fois partie du problème de la hauteur de vos sapins au lieu dit XXX, vous ne m'avait toujours pas répondu !
M'étant adressé à un conseiller juridiqueayant lu une fiche pratique sur droitgratuit.com,  il en ressort que: selon les articles 671 et 672 du code civil vous vous devez de respecter certaines obligations


 
 
Ce genre de courrier je m'arrête la :o

n°59952911
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 05-06-2020 à 13:51:03  profilanswer
 

niju a écrit :


Ben écoute, sur d'autres branches du droit probablement


 
Rhooooo.  :lol:  :lol:  :lol:
 

FRACTAL a écrit :


Ce genre de courrier je m'arrête la :o


 
T'as raté un truc la suite était rigolote.  :D


Message édité par GibiShadok le 05-06-2020 à 13:52:53

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°59952923
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 05-06-2020 à 13:52:24  profilanswer
 

niju a écrit :


Je sais plus si j'avais déjà parlé de cette histoire, mais j'avais entendu parler de deux types appelé au Tribunal le zinzin et le dingo. 30 ans à se faire procès sur procès, pour des troubles de voisinage (vous noterez que j'ai pas dit "troubles anormaux" :o).

 

Le pire, c'est que quand l'un est mort, l'autre a semblé dépérir, il avait gagné, mais je crois qu'in fine, c'était pas la victoire qui l'intéressait :o


Il y a toujours quelques phénomènes dans chaque juridiction : en baux ruraux ça arrive aussi. Mais la première fois où tu vois passer, jusqu'en appel, des histoires voisinages pour 2 cm de hauteur d'un mur sur plusieurs années... :o


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59952934
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 05-06-2020 à 13:53:35  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

 


Ce genre de courrier je m'arrête la :o


Moi je m'arrête à la 2e faute d'orthographe avec "moultes" :D.


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59953192
rheo
Posté le 05-06-2020 à 14:19:10  profilanswer
 

XaTriX a écrit :


Ouais je m'en doutais plus que fortement :o
Mais le vendredi pour le lundi pour un taf à 95% télétravaillable et me faire prendre les TeC pour rien :fou: (les autres services ça reste en mode 1j ou 2j de temps en temps, voir zéro)


 
De rien  [:tim_coucou]  
et sinon, on avait bien compris la première fois que ça te faisait chier  [:tim_coucou]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59953329
david42fr
Posté le 05-06-2020 à 14:31:56  profilanswer
 

batbulot a écrit :

Bonjour à tous,  
 
...
 
Faute de réponse positive de votre part je me verrais dans l'obligation de porter l'affaire devant les tribunaux. (frais de justice à votre charge ) Espérant ne pas en arriver là, je vous prie d'accepter Monsieur Madame ,l'expression de notre consideration distinguée.
 
Fait en 2 exemplaires le 27/12/2020"
 
Les fautes etc c'est pas une erreur de Google lens mais passons :o
 
On est d'accord que son 2 mètres pour 2 mètres etc ça n'existe pas ?  
Je suis locataire (je loue à mon grand père).  
 
Merci d'avance pour votre aide :jap:

88mph, Marty!


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A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°59953425
Profil sup​primé
Posté le 05-06-2020 à 14:38:40  answer
 

rheo a écrit :

 

De rien [:tim_coucou]
et sinon, on avait bien compris la première fois que ça te faisait chier [:tim_coucou]


Accorde lui un délai de prévenance pour te remercier :o


Message édité par Profil supprimé le 06-06-2020 à 07:33:51
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