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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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SuperSic | Reprise du message précédent : --------------- "Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo |
Publicité | Posté le 04-03-2020 à 13:18:03 ![]() ![]() |
KrisKross |
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GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
Message édité par GibiShadok le 05-03-2020 à 10:24:20 --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
SuperSic |
--------------- "Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo |
rheo | A voir s’il existe un régime d’heures d’équivalence pour les moniteurs d’auto école (comme pour les routiers le temps du chargement / déchargement par exemple), sinon c’est effectivement de l’enculade à 1ère vue.
--------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
babylone83 Corse :o |
mantel |
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Publicité | Posté le 05-03-2020 à 15:06:52 ![]() ![]() |
silkr | Hello,
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mantel |
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mantel |
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gusano |
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thoulisse_bernard Climatonégationniste | habile |
rheo |
C'est surtout inefficace en principe, car une RCH ce n'est pas une transaction, donc permet d'attaquer derrière quand même... Enfin ça, il y a peu d'employeurs qui le comprennent donc ça se tente effectivement. Mais moi tu me sors ton histoire de RCH ou attaque, voici ma réaction : Sinon tu peux aussi faire une prise d'acte de la rutpure aux torts exclusifs de l'employeur plutôt que de démissionner.
Donc non. (sauf si employeur débile)
Quel principe ? Message cité 2 fois Message édité par rheo le 05-03-2020 à 15:49:08 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
phila | partir sans démissionner en touchant des sous --------------- Rien mais souvent chafouin... |
rheo | Et en bénéficiant éventuellement du chômage. --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
silkr | par contre, je crois qu'on n'a pas le droit de refuser les indemnitées de la rupture conventionnelle ?
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cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo |
Tu lis pas mes réponses ou quoi ? UNE RCH N'EST PAS UNE TRANSACTION. Moi les RCH, je les signe avec des bons salariés après des bons et loyaux services, des gens qui me présentent un vrai projet derrière etc Autant vous dire que c'est rare ! Un mec qui veut partir, il démissionne et c'est tout.
Nul n'a le droit de refuser les droits d'ordre public qu'il tient du code du travail (ou un truc dans le genre), sauf dispositions lui permettant (par exemple dons de CP pour collègues avec enfants malades, et encore ce n'est pas un refus, c'est une autre utilisation) Message cité 4 fois Message édité par rheo le 05-03-2020 à 16:28:50 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
silkr |
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mantel |
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rheo | Non tu fais une RCH puis une transaction. Donc coût financier supplémentaire. --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
multiscred |
J'ai bon ou il y a un 3ème niveau de lecture ? |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo | Il peut aussi encourager/récompenser son salarié mais sinon aucun intérêt. --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
qwazer Merci M.arc |
Ou il n'a pas de clients parce qu'il n'est pas bon |
gusano |
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niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
archergrincheux | et quand t'as des clercs teubés et un notaire sous l'eau, c'est pas évident
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niju Call me doc' |
Chez Mme Niju d'ailleurs, dès qu'ils ont moyen confiance dans le salarié en face, ils font de la transac et pas de la RCH d'ailleurs. Ca efface pas tous les risques mais ca limite un peu --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
niju Call me doc' |
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niju Call me doc' |
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niju Call me doc' |
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rheo |
Oui mais de la transac après quoi ? Démission ? Licenciement ? Parce qu'une transac ne peut être signée qu'après rupture. (enfin si on parle bien toujours de rupture là. Car dans l'absolu on peut signer une transac en plein contrat, ce n'est pas la question) Message cité 1 fois Message édité par rheo le 05-03-2020 à 17:57:26 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
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