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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°58985565
SuperSic
Posté le 04-03-2020 à 13:18:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
:jap:


---------------
"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
mood
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Posté le 04-03-2020 à 13:18:03  profilanswer
 

n°58986184
KrisKross
Posté le 04-03-2020 à 14:08:50  profilanswer
 

KrisKross a écrit :

Le canard enchaîné a (excusez par avance l'utilisation de termes incorrects) un encart réservé aux anecdotes d'audience de tribunal (plus de TGI?). Cette semaine, allusion sans la citer de la grève du zèle : tentative de renvoi (pièces, telle qu'enquête sociale/psychologique manquante). Refusée pour un prévenu qui semblait initialement ne pouvoir avoir droit qu'à un avocat commis d'office (vous utilisez un acronyme dont je ne me rappelle pas). Le monsieur s'est retrouvé avec 4 avocats.
 
Amusant de trouver là l'écho de ce topic.


 

niju a écrit :


La défense massive marche pas mal, en effet. Ceci étant dit, ce qui est triste, c'est qu'en fait, si la justice avait les moyens, ce qu'on appelle défense massive devrait être la norme, ie même en comparution immédiate, les avocats et le proc qui débattent de l'ensemble de la procédure et des défenses...


 
Je ne vais sans doute pas rapporter chaque semaine l'encadré en question, mais il y a un tel écho entre celui-ci et ce topic (quelle coïncidence) que je ne peux que noter que l'article cette fois-ci mentionne le contexte (la grève) et la méthode (défense massive) par leur nom.

n°58987809
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 04-03-2020 à 15:44:49  profilanswer
 

KrisKross a écrit :


 
Je ne vais sans doute pas rapporter chaque semaine l'encadré en question, mais il y a un tel écho entre celui-ci et ce topic (quelle coïncidence) que je ne peux que noter que l'article cette fois-ci mentionne le contexte (la grève) et la méthode (défense massive) par leur nom.


 
Coîncidence pas vraiment. Si tu as affaire à des avocats ben la grève est ominprésente dans les conversations et le sujet viendra obligatoirement sur le tapis. La profession est chauffée à blanc et il n'y a aucune issue perceptible...
 
En fait ça commence même plutôt à craquer côté fonctionnaires et pas contre les avocats ; les communiqués pour protester contre le ministre de la justice se multiplient : ce matin, Nantes, Riom, Nanterre (je parle pas de Bobigny, avocats et greffiers y font pratiquement front commun depuis le début).
 
Certes je fais plutôt du conseil. N'empêche que j'ai aussi une activité contentieuse et j'ai plaidé vendredi pour la 1ère fois depuis deux mois et demi ! - c'était devant le JLD après une GàV vu que mon barreau reprend les GàV depuis une dizaine de jours.
 
Et cette aprèm je dépose des écritures par RPVA pour la 1ère fois depuis... décembre.
 
J'ai des déplacements à Paris en mars, s'il y a de la déf massive durant mon séjour, je m'inscris...
 
 
Braiquine niouze : l'affaire Deschamps contre Cantona est renvoyée à... octobre.
 
...octobre 2021, je précise...


Message édité par GibiShadok le 05-03-2020 à 10:24:20

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58989824
Profil sup​primé
Posté le 04-03-2020 à 18:56:52  answer
 

Bonjour à tous,
 
Mon frère est moniteur d'auto-école (CDI 35h classique) et me fais part de temps à autre de ses anecdotes qui nous font à moitié sourire, à moitié perdre le peu de foi en l'humanité qui nous reste  :D  
 
Cependant, il a récemment dit un truc qu'il m'a fait tiquer :
"Rhaa elle fait chier la nana, elle avait une heure de conduite de 14h à 15h, je me pointe avec le véhicule chez elle, et là elle sort pour me dire qu'elle peut pas, elle annule... du coup, 1h non payé pour moi !"
 
Alors je suis ptet pas à jour dans les dernières subtilités du monde du travail, mais pour moi, vu qu'il reste à disposition de son employeur (il va pas d'un seul coup rentrer chez lui pour revenir 1h plus tard), ça me parait très surprenant que l'heure ne soit pas payée...
Parce que s'il y'a bien une chose dont je suis sûr, c'est que l'élève qui a annulé 5min avant son heure de conduite, elle sera bien facturée elle  :D  
 
C'est le côté "je peux décider d'une heure à l'autre si tu vas être payé ou non" qui m'interroge.
 
Si quelqu'un a un avis sur la situation  :D  
 
 
 
Edit : Merci à ceux qui m'ont donné leur avis  :jap:  
 
Merci  :)


Message édité par Profil supprimé le 06-03-2020 à 19:08:06
n°58990741
SuperSic
Posté le 04-03-2020 à 20:45:57  profilanswer
 


Oui mais il pose la question pour le moniteur (son frère), pas pour l'eleve.


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"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°58992223
rheo
Posté le 04-03-2020 à 22:31:40  profilanswer
 

A voir s’il existe un régime d’heures d’équivalence pour les moniteurs d’auto école (comme pour les routiers le temps du chargement / déchargement par exemple), sinon c’est effectivement de l’enculade à 1ère vue.
 
Sachant que j’ai une bouteille de Saumur dans le nez, donc peut être que je dis de la merde.  [:tarator:1]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58998019
multiscred
Posté le 05-03-2020 à 14:17:15  profilanswer
 

Bonjour à toutes et à tous,
 
Je viens de recevoir une acceptation écrite à une offre d'achat. Du coup je cherche à me doter d'un notaire irréprochable, flambant neuf, toussa, sur Lyon 7.
Quels seraient les critères de choix ou plutôt comment choisir son notaire pour de l'acquisition immobilière ?

n°58998593
babylone83
Corse :o
Posté le 05-03-2020 à 14:54:10  profilanswer
 

Tu veux un notaire flambant neuf ?

n°58998674
mantel
Posté le 05-03-2020 à 15:00:55  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Tu veux un notaire flambant neuf ?


 
 
en même temps c'est mieux qu'un notaire flambant tout court :o

n°58998772
freddy021
Les Français qui dégomment
Posté le 05-03-2020 à 15:06:52  profilanswer
 

Petite question : est ce que je peux dire à mon employeur "signons une rupture CO, avec six mois de salaire en prime de départ ou je t'attaque aux prud'hommes" ou c'est considéré comme de l'extorsion ? :o


---------------
Israélien dans l’âme, français par hasard mais Macroniste invétéré.
mood
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Posté le 05-03-2020 à 15:06:52  profilanswer
 

n°58998783
silkr
Posté le 05-03-2020 à 15:07:34  profilanswer
 

Hello,
je pense qu'avant de démissionner on peut tenter de demander une rupture conventionnelle ? Ca se tente pour le principe ?

n°58998871
mantel
Posté le 05-03-2020 à 15:14:08  profilanswer
 

freddy021 a écrit :

Petite question : est ce que je peux dire à mon employeur "signons une rupture CO, avec six mois de salaire en prime de départ ou je t'attaque aux prud'hommes" ou c'est considéré comme de l'extorsion ? :o


 
 
je sais pas si c'est légale ou pas, mais je l'aurai pas tourné de cette façon mais plutôt :  
 
je vais vous attaquer au prud'homme pour cette raison. Je suis prêt a abandonné les poursuites et partir de l'entreprise avec une rupture CO, avec une prime de départ de 6 mois de salaire.

n°58998906
mantel
Posté le 05-03-2020 à 15:15:40  profilanswer
 

silkr a écrit :

Hello,
je pense qu'avant de démissionner on peut tenter de demander une rupture conventionnelle ? Ca se tente pour le principe ?


 
 
euh oui, c'est même un peu le principe de la rupture conventionnelle. Après faudrait une bonne raison pour que ton patron accepte...
La RC va lui couter de l'argent, la démission beaucoup moins :o

n°58998963
gusano
Posté le 05-03-2020 à 15:19:48  profilanswer
 

multiscred a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
 
Je viens de recevoir une acceptation écrite à une offre d'achat. Du coup je cherche à me doter d'un notaire irréprochable, flambant neuf, toussa, sur Lyon 7.
Quels seraient les critères de choix ou plutôt comment choisir son notaire pour de l'acquisition immobilière ?


Demande des devis. Prend le moins cher. C'est celui qui aura eu le temps de refaire ses prétaxes en tenant compte de la réforme des tarifs du WE dernier, donc qui est le moins surchargé.

n°58998973
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 05-03-2020 à 15:20:42  profilanswer
 

habile  [:gingerspirit:3]

n°58999333
rheo
Posté le 05-03-2020 à 15:45:19  profilanswer
 

freddy021 a écrit :

Petite question : est ce que je peux dire à mon employeur "signons une rupture CO, avec six mois de salaire en prime de départ ou je t'attaque aux prud'hommes" ou c'est considéré comme de l'extorsion ? :o

 

C'est surtout inefficace en principe, car une RCH ce n'est pas une transaction, donc permet d'attaquer derrière quand même... Enfin ça, il y a peu d'employeurs qui le comprennent donc ça se tente effectivement. Mais moi tu me sors ton histoire de RCH ou attaque, voici ma réaction :  [:demoderateur:1]  [:vince apesky:2]

 

Sinon tu peux aussi faire une prise d'acte de la rutpure aux torts exclusifs de l'employeur plutôt que de démissionner.

 
mantel a écrit :

 

je sais pas si c'est légale ou pas, mais je l'aurai pas tourné de cette façon mais plutôt :

 

je vais vous attaquer au prud'homme pour cette raison. Je suis prêt a abandonné les poursuites et partir de l'entreprise avec une rupture CO, avec une prime de départ de 6 mois de salaire.

 

Donc non. (sauf si employeur débile)

 
mantel a écrit :

euh oui, c'est même un peu le principe de la rupture conventionnelle

 

Quel principe ?

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 05-03-2020 à 15:49:08

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58999566
phila
Posté le 05-03-2020 à 16:05:41  profilanswer
 

partir sans démissionner en touchant des sous :o


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Rien mais souvent chafouin...
n°58999580
rheo
Posté le 05-03-2020 à 16:07:00  profilanswer
 

Et en bénéficiant éventuellement du chômage.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58999645
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2020 à 16:13:25  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C'est surtout inefficace en principe, car une RCH ce n'est pas une transaction, donc permet d'attaquer derrière quand même... Enfin ça, il y a peu d'employeurs qui le comprennent donc ça se tente effectivement. Mais moi tu me sors ton histoire de RCH ou attaque, voici ma réaction :  [:demoderateur:1]  [:vince apesky:2]  
 


 
Ca dépend même pas des circonstances ta réaction ?  
Bon, si le mec le présente comme ça, ouais, c'est sûr, mais si il le présente un peu mieux et qu'il y a un vrai contentieux derrière, tu signes jamais de RC pour être tranquille ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58999654
silkr
Posté le 05-03-2020 à 16:14:01  profilanswer
 

par contre, je crois qu'on n'a pas le droit de refuser les indemnitées de la rupture conventionnelle ?
(pour avoir droit que au chomage).

n°58999672
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2020 à 16:15:12  profilanswer
 

silkr a écrit :

par contre, je crois qu'on n'a pas le droit de refuser les indemnitées de la rupture conventionnelle ?
(pour avoir droit que au chomage).


 
[:lectrodz]


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58999726
silkr
Posté le 05-03-2020 à 16:19:49  profilanswer
 

je crois avoir vu que c'était un "droit", et en tant que telle pas le droit de le refuser :/
Apres c'est pour proteger le salarié de toute pression je crois


Message édité par silkr le 05-03-2020 à 16:20:33
n°58999727
rheo
Posté le 05-03-2020 à 16:19:52  profilanswer
 

cd5 a écrit :

 

Ca dépend même pas des circonstances ta réaction ?
Bon, si le mec le présente comme ça, ouais, c'est sûr, mais si il le présente un peu mieux et qu'il y a un vrai contentieux derrière, tu signes jamais de RC pour être tranquille ?

 

Tu lis pas mes réponses ou quoi ? UNE RCH N'EST PAS UNE TRANSACTION.

 

Moi les RCH, je les signe avec des bons salariés après des bons et loyaux services, des gens qui me présentent un vrai projet derrière etc Autant vous dire que c'est rare ! Un mec qui veut partir, il démissionne et c'est tout.

 
silkr a écrit :

par contre, je crois qu'on n'a pas le droit de refuser les indemnitées de la rupture conventionnelle ?
(pour avoir droit que au chomage).

 

Nul n'a le droit de refuser les droits d'ordre public qu'il tient du code du travail (ou un truc dans le genre), sauf dispositions lui permettant (par exemple dons de CP pour collègues avec enfants malades, et encore ce n'est pas un refus, c'est une autre utilisation)

Message cité 4 fois
Message édité par rheo le 05-03-2020 à 16:28:50

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58999743
silkr
Posté le 05-03-2020 à 16:21:45  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu lis pas mes réponses ou quoi ? UNE RCH N'EST PAS UNE TRANSACTION.
 


 

rheo a écrit :


 
Nul n'a le droit de refuser les droits d'ordre public qu'il tient du code du travail (ou un truc dans le genre), sauf dispositions lui permettant (par exemple dons de CP pour collègues avec enfants malades, et encore ce n'est pas un refus, c'est une autre utilisation)


 
Merci  :jap:  
Voila donc c'est mort pour avoir une bouée de secours au cas où. Chiotte.

n°58999759
mantel
Posté le 05-03-2020 à 16:23:27  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu lis pas mes réponses ou quoi ? UNE RCH N'EST PAS UNE TRANSACTION.
 


 
mais ça peux être inclus dans les modalités d'une transactions?  
Vrai question

n°58999798
rheo
Posté le 05-03-2020 à 16:26:37  profilanswer
 

Non tu fais une RCH puis une transaction. Donc coût financier supplémentaire.


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58999943
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2020 à 16:36:47  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu lis pas mes réponses ou quoi ? UNE RCH N'EST PAS UNE TRANSACTION.
 
Moi les RCH, je les signe avec des bons salariés après des bons et loyaux services, des gens qui me présentent un vrai projet derrière etc Autant vous dire que c'est rare ! Un mec qui veut partir, il démissionne et c'est tout.
 


 
Oups [:fading] j'ai bugué :D  
 


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58999970
multiscred
Posté le 05-03-2020 à 16:38:53  profilanswer
 

gusano a écrit :


Demande des devis. Prend le moins cher. C'est celui qui aura eu le temps de refaire ses prétaxes en tenant compte de la réforme des tarifs du WE dernier, donc qui est le moins surchargé.


Si je suis bien, ton astuce est en mode kiss-cool :

  • Je gagne sur le tarif (si j'ai bien compris que la réforme du week-end dernier avait pour effet une baisse marginale de leurs émoluments),
  • Le moins surchargé sera celui qui en théorie aura le plus de temps à consacrer à mon dossier

J'ai bon ou il y a un 3ème niveau de lecture ?  

n°58999982
cd5
/ g r e w t
Posté le 05-03-2020 à 16:40:09  profilanswer
 

rheo a écrit :

Non tu fais une RCH puis une transaction. Donc coût financier supplémentaire.


 
Donc l'employeur qui propose une rupture conventionnelle avec des indemnités supérieures aux indemnités légales, il est un peu bête ou je me trompe ?


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°59000228
rheo
Posté le 05-03-2020 à 16:59:22  profilanswer
 

Il peut aussi encourager/récompenser son salarié mais sinon aucun intérêt.


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59000545
qwazer
Merci M.arc
Posté le 05-03-2020 à 17:23:59  profilanswer
 

multiscred a écrit :


Si je suis bien, ton astuce est en mode kiss-cool :

  • Je gagne sur le tarif (si j'ai bien compris que la réforme du week-end dernier avait pour effet une baisse marginale de leurs émoluments),
  • Le moins surchargé sera celui qui en théorie aura le plus de temps à consacrer à mon dossier

J'ai bon ou il y a un 3ème niveau de lecture ?

Ou il n'a pas de clients parce qu'il n'est pas bon :whistle:
Du coup ça lui lassis du temps pour peaufiner  ses prévisions chiffrées :O

n°59000759
gusano
Posté le 05-03-2020 à 17:40:52  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Ou il n'a pas de clients parce qu'il n'est pas bon :whistle:
Du coup ça lui lassis du temps pour peaufiner  ses prévisions chiffrées :O


Réponse surtout pour multiscred : pour une acquisition "simple", j'estime qu'il est plus important d'avoir un notaire disponible qu'avec un QI de 170. Et qu'au delà de la disponibilité et de la réactivité du notaire, c'est surtout celle de son équipe (clerc rédacteur, etc) qui est importante. Un bon notaire intelligent mais avec des clercs débiles et complètement sous l'eau, ça ne sert à rien. Mais tout ça est très difficile à savoir de l'extérieur, d'où ma semi-joke sur la mise à jour du tarif. Bien comprendre qu'en réalité, sur ce point, le nouveau tarif n'entrant en vigueur qu'au 1er mai, il est probable que même les meilleurs notaires continuent à communiquer sur le tarif actuel.

n°59000802
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 17:46:04  profilanswer
 

freddy021 a écrit :

Petite question : est ce que je peux dire à mon employeur "signons une rupture CO, avec six mois de salaire en prime de départ ou je t'attaque aux prud'hommes" ou c'est considéré comme de l'extorsion ? :o


Outre les réponses ci-dessus, non, la menace d'utiliser une voie de droit ne constitue jamais l'élément matériel ni du chantage ni de l'extorsion, la jp est assez claire là-dessus. Par contre si tu ajoutes "et je ferais en sorte que tout le monde connaisse cette affaire pour qu'on sache que vous êtes un salopio", c'est une autre histoire :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59000811
archergrin​cheux
Posté le 05-03-2020 à 17:46:33  profilanswer
 

et quand t'as des clercs teubés et un notaire sous l'eau, c'est pas évident
#j'enaiunequejevaispasgarder

n°59000820
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 17:47:17  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C'est surtout inefficace en principe, car une RCH ce n'est pas une transaction, donc permet d'attaquer derrière quand même... Enfin ça, il y a peu d'employeurs qui le comprennent donc ça se tente effectivement. Mais moi tu me sors ton histoire de RCH ou attaque, voici ma réaction :  [:demoderateur:1]  [:vince apesky:2]  
 
Sinon tu peux aussi faire une prise d'acte de la rutpure aux torts exclusifs de l'employeur plutôt que de démissionner.
 

Chez Mme Niju d'ailleurs, dès qu'ils ont moyen confiance dans le salarié en face, ils font de la transac et pas de la RCH d'ailleurs. Ca efface pas tous les risques mais ca limite un peu :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59000823
malakof
sagement folle....
Posté le 05-03-2020 à 17:47:44  profilanswer
 


Bonjour,
 
J'ai besoin de votre aide. Je vais donc vous exposer mon problème. Je vais faire de mon mieux pour être claire et vous donner le maximum d'informations. Courage.. c'est du lourd !  :jap:  
 
Je suis harcelée par une personne (une femme) dans ma vie personnelle. ça a commencé en septembre 2018. J'ai eu plusieurs explications avec cette personne de vive voix et en face à face. Courant octobre j'ai cessé toute communication avec elle, puisqu'elle ne voulait pas entendre ce que je lui disais et qu'elle revenait constamment à la charge avec les mêmes accusations (qui sont fausses et infondées). Elle est venue plusieurs fois m'importuner mais je suis restée indifférente et ne lui ai plus répondu.  
 
Mais, elle continue de venir à mon domicile, sonner à mon interphone surtout la nuit, et quand elle arrive à rentrer dans mon bâtiment (elle profite qu'une personne rentre ou sorte pour s'introduire), elle sonne furieusement à ma porte d'entrée, donne de grands coups de pied dedans, crie des injures à mon encontre ("grosse salope, sale pute, grosse treux, sale petite merde.." ), et me menace de mort (du genre : "tu vas crever charogne" ).
 
C'est une personne déséquilibrée (bi-polaire et toxicomane lourde). Elle m'en veut de choses qu'elle s'est inventée, tout est mensonge et infondé. Elle croit que j'ai une relation avec son copain (qui deale de la drogue dure), mais aussi avec le père de son enfant (ce ne sont pas les mêmes), que je lui ai volé de l'argent.  
 
Je tiens à préciser que je ne fais pas partie de son monde de toxico, on n'a pas du tout les mêmes fréquentations. Je l'ai connu à l'école primaire que nos enfants fréquentés. J'ai une vie simple et bien rangée (je ne me drogue pas, ne bois pas, une vie saine). Je vis seule avec ma fille qui a 12 ans.
 
Depuis septembre 2019, j'ai déposé 2 mains courantes et 4 plaintes (ou complément de plainte).  
En septembre, elle a taggé un mur de mon palier et un mur du hall d'entrée, insultes et accusations complètement délirantes. Elle a taggé que je me drogue, que je vends de la drogue sous couvert de la police, et des insultes. Elle a déchiré mon courrier dans ma boîte aux lettres et y a laissé un mot d'insultes. C'est suite à cet évènement que j'ai déposé la 1ère plainte pour dégradations volontaires par inscriptions de biens.  
Puis, une autre en novembre pour violence légère (elle m'a agressé sur mon palier, en est venue au main). C'est l'intervention de mon voisin qui l'a fait partir.
Fin janvier, elle m'a laissé 5 messages sur mon répondeur téléphonique, me menaçant de mort (je vais te flinguer, je vais te tuer de mes propres mains, tu vas mourir.. elle dit tout un tas de trucs délirants, parle de personnes que je ne connais même pas, sur un des messages qu'elle me dit que les flics qui sont venus la voir - suite à ma 1ère main courante  - sont des faux car elle a très bien reconnu l'un d'eux qui est le père de X ! Je ne connais pas X. Puis des fois elle se met à chanter comme une folle mais en précisant qu'elle n'est pas folle !!! c'est pour vous dire combien elle n'est pas nette. Et bien entendu des insultes tous les 3 mots). Plainte à nouveau pour appels téléphoniques malveillants réitérés. J'ai fait une copie des messages.
 
Samedi dernier, elle est encore venue à mon domicile, et là, elle a mis de la glu dans la serrure de ma porte d'entrée. J'ai appelé le 17, ils sont venus (d'autres fois ils ne sont pas venus car plus d'équipes de disponible) et l'ont interceptée dans une rue pas loin de chez moi. Ella a eu un avertissement et ils l'ont laissé repartir. Elle a un chien, il semblerait que c'est pour cela qu'ils ne l'ont pas embarqué. Elle est revenue dans la nuit sonner à mon interphone. J'ai déposé plainte dès le lundi pour dégradation volontaire. J'ai fait marcher mon assurance pour vandalisme, qui va se retourner contre elle.
 
Il n'y a pas une semaine ou elle ne vient pas sonner soit à mon interphone, soit à ma porte d'entrée, surtout la nuit. Mon interphone est équipé d'un visio, alors depuis 2 semaines, je la filme quand elle vient. Est-ce une preuve de la filmer ? Je n'ouvre pas bien entendu quand je vois que c'est elle, et à ma porte d'entrée non plus.  
 
Le commissariat ne veut plus prendre mes plaintes quand elle vient et tape dans ma porte et crie des injures ou menaces, car ça ralentirait la prise en charge de mon dossier au parquet.
 
J'ai eu un rendez-vous mi-février à l'unité médico judiciaire. Le médecin a constaté mon état anxieux.  
Je vous avoue être en stress total quand je dois partir de chez moi et y revenir. Le week-end je reste chez moi, je n'ose plus m'absenter sauf pour les obligations (rendez-vous, courses). Ma fille développe des troubles anxieux, elle a peur pour moi.  
 
Je ne sais plus quoi faire pour faire cesser cela. Elle nous pourrit la vie. Je n'ai rien à me reprocher, je n'ai rien fait de tout ce qu'elle croit.
 
Pouvez-vous me dire ce que je peux faire pour faire cesser cette situation s'il vous plaît ? Prendre rendez-vous avec un avocat ? De quelle spécialité ?
Ecrire au procureur directement ? Quelles démarches ?

 
Merci beaucoup aux personnes qui pourront m'aider et me conseiller  :jap:  
 

n°59000827
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 17:48:26  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu lis pas mes réponses ou quoi ? UNE RCH N'EST PAS UNE TRANSACTION.
 
Moi les RCH, je les signe avec des bons salariés après des bons et loyaux services, des gens qui me présentent un vrai projet derrière etc Autant vous dire que c'est rare ! Un mec qui veut partir, il démissionne et c'est tout.
 


Oué, alors, y'a certains salariés, quand ils viennent avec une demande de RCH, tu es parfois content de la signer ceci dit :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59000841
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 17:49:47  profilanswer
 

rheo a écrit :

Non tu fais une RCH puis une transaction. Donc coût financier supplémentaire.


Pourquoi faire une RCH du coup? Tu dis au salarié, c'est transac ou démission, et c'est marre :o


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n°59000871
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 17:53:09  profilanswer
 

malakof a écrit :


Bonjour,
 
J'ai besoin de votre aide. Je vais donc vous exposer mon problème. Je vais faire de mon mieux pour être claire et vous donner le maximum d'informations. Courage.. c'est du lourd !  :jap:  
 
Je suis harcelée par une personne (une femme) dans ma vie personnelle. ça a commencé en septembre 2018. J'ai eu plusieurs explications avec cette personne de vive voix et en face à face. Courant octobre j'ai cessé toute communication avec elle, puisqu'elle ne voulait pas entendre ce que je lui disais et qu'elle revenait constamment à la charge avec les mêmes accusations (qui sont fausses et infondées). Elle est venue plusieurs fois m'importuner mais je suis restée indifférente et ne lui ai plus répondu.  
 
Mais, elle continue de venir à mon domicile, sonner à mon interphone surtout la nuit, et quand elle arrive à rentrer dans mon bâtiment (elle profite qu'une personne rentre ou sorte pour s'introduire), elle sonne furieusement à ma porte d'entrée, donne de grands coups de pied dedans, crie des injures à mon encontre ("grosse salope, sale pute, grosse treux, sale petite merde.." ), et me menace de mort (du genre : "tu vas crever charogne" ).
 
C'est une personne déséquilibrée (bi-polaire et toxicomane lourde). Elle m'en veut de choses qu'elle s'est inventée, tout est mensonge et infondé. Elle croit que j'ai une relation avec son copain (qui deale de la drogue dure), mais aussi avec le père de son enfant (ce ne sont pas les mêmes), que je lui ai volé de l'argent.  
 
Je tiens à préciser que je ne fais pas partie de son monde de toxico, on n'a pas du tout les mêmes fréquentations. Je l'ai connu à l'école primaire que nos enfants fréquentés. J'ai une vie simple et bien rangée (je ne me drogue pas, ne bois pas, une vie saine). Je vis seule avec ma fille qui a 12 ans.
 
Depuis septembre 2019, j'ai déposé 2 mains courantes et 4 plaintes (ou complément de plainte).  
En septembre, elle a taggé un mur de mon palier et un mur du hall d'entrée, insultes et accusations complètement délirantes. Elle a taggé que je me drogue, que je vends de la drogue sous couvert de la police, et des insultes. Elle a déchiré mon courrier dans ma boîte aux lettres et y a laissé un mot d'insultes. C'est suite à cet évènement que j'ai déposé la 1ère plainte pour dégradations volontaires par inscriptions de biens.  
Puis, une autre en novembre pour violence légère (elle m'a agressé sur mon palier, en est venue au main). C'est l'intervention de mon voisin qui l'a fait partir.
Fin janvier, elle m'a laissé 5 messages sur mon répondeur téléphonique, me menaçant de mort (je vais te flinguer, je vais te tuer de mes propres mains, tu vas mourir.. elle dit tout un tas de trucs délirants, parle de personnes que je ne connais même pas, sur un des messages qu'elle me dit que les flics qui sont venus la voir - suite à ma 1ère main courante  - sont des faux car elle a très bien reconnu l'un d'eux qui est le père de X ! Je ne connais pas X. Puis des fois elle se met à chanter comme une folle mais en précisant qu'elle n'est pas folle !!! c'est pour vous dire combien elle n'est pas nette. Et bien entendu des insultes tous les 3 mots). Plainte à nouveau pour appels téléphoniques malveillants réitérés. J'ai fait une copie des messages.
 
Samedi dernier, elle est encore venue à mon domicile, et là, elle a mis de la glu dans la serrure de ma porte d'entrée. J'ai appelé le 17, ils sont venus (d'autres fois ils ne sont pas venus car plus d'équipes de disponible) et l'ont interceptée dans une rue pas loin de chez moi. Ella a eu un avertissement et ils l'ont laissé repartir. Elle a un chien, il semblerait que c'est pour cela qu'ils ne l'ont pas embarqué. Elle est revenue dans la nuit sonner à mon interphone. J'ai déposé plainte dès le lundi pour dégradation volontaire. J'ai fait marcher mon assurance pour vandalisme, qui va se retourner contre elle.
 
Il n'y a pas une semaine ou elle ne vient pas sonner soit à mon interphone, soit à ma porte d'entrée, surtout la nuit. Mon interphone est équipé d'un visio, alors depuis 2 semaines, je la filme quand elle vient. Est-ce une preuve de la filmer ? Je n'ouvre pas bien entendu quand je vois que c'est elle, et à ma porte d'entrée non plus.  
 
Le commissariat ne veut plus prendre mes plaintes quand elle vient et tape dans ma porte et crie des injures ou menaces, car ça ralentirait la prise en charge de mon dossier au parquet.
 
J'ai eu un rendez-vous mi-février à l'unité médico judiciaire. Le médecin a constaté mon état anxieux.  
Je vous avoue être en stress total quand je dois partir de chez moi et y revenir. Le week-end je reste chez moi, je n'ose plus m'absenter sauf pour les obligations (rendez-vous, courses). Ma fille développe des troubles anxieux, elle a peur pour moi.  
 
Je ne sais plus quoi faire pour faire cesser cela. Elle nous pourrit la vie. Je n'ai rien à me reprocher, je n'ai rien fait de tout ce qu'elle croit.
 
Pouvez-vous me dire ce que je peux faire pour faire cesser cette situation s'il vous plaît ? Prendre rendez-vous avec un avocat ? De quelle spécialité ?
Ecrire au procureur directement ? Quelles démarches ?

 
Merci beaucoup aux personnes qui pourront m'aider et me conseiller  :jap:  
 


 
Hélas, à part multiplier les plaintes... Ecrire au procureur pour faire passer ton dossier au-dessus de la pile peut en effet aider, mais à moyen terme, tu es malheureusement dans le coin gris de la répression, trop grave pour les trucs rapides genre un rappel à la loi ou une simple entrevue avec un flic, pas assez grave pour qu'on mobilise des moyens... Mais oui, continue à relancer la police régulièrement, ca finira par payer.


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n°59000897
rheo
Posté le 05-03-2020 à 17:56:01  profilanswer
 

niju a écrit :

Chez Mme Niju d'ailleurs, dès qu'ils ont moyen confiance dans le salarié en face, ils font de la transac et pas de la RCH d'ailleurs. Ca efface pas tous les risques mais ca limite un peu :o

 

Oui mais de la transac après quoi ? Démission ? Licenciement ? Parce qu'une transac ne peut être signée qu'après rupture. (enfin si on parle bien toujours de rupture là. Car dans l'absolu on peut signer une transac en plein contrat, ce n'est pas la question)

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 05-03-2020 à 17:57:26

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