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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°58962887
niju
Call me doc'
Posté le 02-03-2020 à 11:04:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

hydre de lerne a écrit :

Bonjour, je vous donnes des nouvelles,
 
la préfecture a appelé la gendarmerie pour constater le stationnement tous les jours et de là, des mesures seront prises pour signaler l'interdiction de stationner..
 
C'est l'ADIL (Agence Departementale d'Information sur le Logement) qui m'a conseillé cette démarche vu que la police municipale tolère et si je m'étais rendu à la Gendarmerie, ça aurait été pas plus loin qu'un PV..
 
Si rien n'avait été fait, je pouvais aller au contentieux sans problème, mais la situation est tellement évidente que ça a été réglé en 5 minutes au téléphone.
 
[:kewyn:2]
 


Et une fois signalé, on mettra en place la coercition. On pourrait ouvrir un numéro vert. Voire qui sait, mettre en place un système d'information personnalisé sur le pare-brise.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 02-03-2020 à 11:04:31  profilanswer
 

n°58962901
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 02-03-2020 à 11:05:36  profilanswer
 

Faudrait faire une réunion pour en parler

n°58962937
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-03-2020 à 11:07:55  profilanswer
 

:lol:

n°58963107
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 02-03-2020 à 11:18:36  profilanswer
 

Et un algorithme pour traiter le litige éventuel. [:yiipaa:4]


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58963595
babylone83
Corse :o
Posté le 02-03-2020 à 11:49:43  profilanswer
 

Surtout tiens nous au courant de la suite ! Hfr doit savoir !

n°58963626
niju
Call me doc'
Posté le 02-03-2020 à 11:51:29  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Faudrait faire une réunion pour en parler


Wow. Déjà parler d'une commission? C'est pas sortir le grands moyens un peu vite?


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n°58963699
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 02-03-2020 à 11:56:14  profilanswer
 

niju a écrit :


Wow. Déjà parler d'une commission? C'est pas sortir le grands moyens un peu vite?


 
Absolument, commençons par des entretiens informels. https://i.postimg.cc/hPHtG405/nicole-belloubet-2212-e48c28-0-1x.png


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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58963755
Profil sup​primé
Posté le 02-03-2020 à 12:00:29  answer
 

otobox a écrit :


C'est clair que l'écriture n'est pas le fort de mon ex, par contre elle a un tas de copines cassos qui connaissent parfaitement toutes les ficelles pour gratter tout ce qu'elles peuvent gratter, je ne pense pas qu'un recommandé lui fasse peur, elle connait le chemin de l'assistance sociale quand elle besoin d'elle.
 
Et si cela ne suffit pas, elle bénéficie de l'assistance juridique gratuite, comme la fois où elle m'a convoquée devant le JAF. Son avocat est arrivé les mains dans les poches, ce n'est pas qu'une image, il n'avait rien bossé, aucun document pour argumenter la demande de garde classique pour la mère (alors que nous étions en garde alternée, ce qui éloignait un peu ma fille de l'influence négative de mon ex). Il m'a insulté devant la juge en me traitant "d'individu psycho-rigide" et justifié la demande en disant qu'une fille de 12 ans "préférait faire du shopping avec sa mère plutôt que les musées avec son père". Ils ont eu gain de cause et j'ai perdu la garde alternée. Mon avocate m'a dit que le code de procédure civile n'avait pas été respecté car aucun justificatif n'avait été produit par la partie adverse alors que ma demande était étayée et argumentée.
 
Depuis, c'est l'halali qui sonne, depuis que la "justice" leur a donné raison, ma fille et sa mère se sentent toutes puissantes, font leurs affaires comme elle l'entendent, même quand cela concerne l'autorité parentale conjointe. Donc si elles peuvent me faire payer, elles ne s'en priveront pas.


Non mais les juges de proximité incompétents, y'en a(vait?) à la pelle, l'ancien proprio de mon père l'a assigné pour des arriérés qui avaient 8-13 ans d'ancienneté, et le juge n'a pas du tout soulevé la prescription. Donc je comprends :o
 
Et pour l'Assistante sociale, c'est sûr qu'elles ne se basent que sur ceux qu'elles ont comme info

n°58964427
dacasine3
Posté le 02-03-2020 à 13:12:08  profilanswer
 

Je pense qu’un refus d’inscription au barreau d’eux-politiques pour leurs idées mènera tout droit à l’étatisation absolue de la tenue du registre... comme presque partout, d’ailleurs.

n°58965070
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-03-2020 à 14:10:12  profilanswer
 

Devait quand meme pas y'en avoir des masses en matière familiale [:rfv:3]

mood
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Posté le 02-03-2020 à 14:10:12  profilanswer
 

n°58972075
the_skwi
Posté le 03-03-2020 à 08:59:25  profilanswer
 

Hello, ma compagne est en train de réaliser une rupture conventionnelle, et elle n'a pas réussi à trouver toutes les infos sur les jours de carence. Elle devrait avoir 7+8 jours avec les indemnités légales, et par contre elle cotise des CP du 1er mai pour l'année suivante, et sa rupture sera fin avril. Elle ne peut donc pas poser ces CP, mais en aura presque 25 => est-ce que des jours de carence s'ajoutent pour ces CP cumulés sur l'année?
 
Merci

n°58972124
rheo
Posté le 03-03-2020 à 09:06:52  profilanswer
 

Oui la carence s'applique à tous les CP, peu important leur période d'acquisition


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58974454
SuperSic
Posté le 03-03-2020 à 12:41:27  profilanswer
 

:hello:
 
Je prévois de poser ma démission sous peu. [:enyg:3]  
 
Si j'en crois la convention de ma branche, le préavis est de 3 mois.
 
1) Comment on calcule la date de fin du contrat ? On fait bêtement l'addition ?
Par exemple, je pose la démission le 05/03, je termine donc le 05/06 ?  
Comment on fait si on a posé des RTT/CP durant la période préavis ? Ou si on en pose plus tard après avoir posé la démission ? Ca décale la fin du préavis ?
 
2) Les CP/RTT non pris à la fin du contrat sont payés ?
 
3) Une lettre comme celle-ci suffit-elle ?
https://www.journaldunet.fr/managem [...] e-exemple/
 
4) Remise en propre ou LRAR obligatoire ?
 
 
Merci pour votre aide :)


---------------
"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°58974738
rheo
Posté le 03-03-2020 à 13:16:47  profilanswer
 

1) On fait l'addition moins 1 jour donc 5/03 4/06 inclus dans ton exemple

 

1 bis) Les CP posés et valides avant la démission reportent d'autant. Pas les CP posés après ni les RTT ( peu important quand ils auraient été posés)

 

2) CP payés, RTT ça dépend de la boîte

 

4) peu importe pour la notification, le plus tôt sera le mieux si tu veux partir plus vite

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 03-03-2020 à 13:17:19

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58974974
the_skwi
Posté le 03-03-2020 à 13:36:16  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui la carence s'applique à tous les CP, peu important leur période d'acquisition


 
Ok merci, par contre il y a une autre subtilité, ce n'est pas sa boite qui paye les CP mais une "caisse de congés", et lorsqu'elle pose des CP, la caisse lui paye 50% de plus que son salaire journalier. Du coup je ne sais pas si elle n'aura que les 25 jours de carence en plus, ou si ça passera dans la catégorie des indemnités supra légales.
 
De son côté elle a eu comme info que sa boite donnera un certificat à la caisse (contenant je ne sais quoi) qui permettra à cette dernière de calculer le nombre de jours de carence supplémentaires. Ce certificat sera délivré en mai, donc pas possible de savoir à l'avance apparemment...

n°58975009
rheo
Posté le 03-03-2020 à 13:39:09  profilanswer
 

Ca ne change rien sur le principe, après sur les modalités pratiques ?


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58975101
SuperSic
Posté le 03-03-2020 à 13:47:37  profilanswer
 

rheo a écrit :

1) On fait l'addition moins 1 jour donc 5/03 4/06 inclus dans ton exemple
 
1 bis) Les CP posés et valides avant la démission reportent d'autant. Pas les CP posés après ni les RTT ( peu important quand ils auraient été posés)  
 
2) CP payés, RTT ça dépend de la boîte  
 
4) peu importe pour la notification, le plus tôt sera le mieux si tu veux partir plus vite


1) bis) Ah donc je pourrais poser 3-4 semaines après avoir posé ma dém' pour "partir" plus tôt ? :D
On est payé sur quelle base pour les CP ? 1 jour de CP = 1/30 du salaire net mensuel ?
 
Ca me semble clair, merci. :jap:


---------------
"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°58975340
rheo
Posté le 03-03-2020 à 14:07:14  profilanswer
 

Si jours ouvrés : 1/21.67, si jours ouvrables 1/26

 

EDIT : ...du salaire brut. C'est fou toutes ces personnes qui s'interrogent sur leurs éléments de rémunération que lorsqu'ils quittent un emploi.


Message édité par rheo le 03-03-2020 à 14:12:54

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58975498
mxpx
----
Posté le 03-03-2020 à 14:20:29  profilanswer
 

Hello ici.
 
Question sur un contrat de travail et la fiche de paie.
 
Ma femme a commencé un nouveau job. Ça rémunération brut inscrit dans son contrat de travail est 1875 brut pour 39€.
 
On lui avait parlé de rtt pendant les entretient. Mais finalement, les heures sup sont payées. Mais elles font partie du brut.
 
Donc elle a bien 1875€ brut, mais avec les heures supp incluses.
 
Alors qu'elle pensait avoir 1875 brut et les heures sup en +.

Message cité 2 fois
Message édité par mxpx le 03-03-2020 à 14:24:14
n°58975531
rheo
Posté le 03-03-2020 à 14:23:10  profilanswer
 

mxpx a écrit :

Hello ici.

 

Petite question sur un contrat de travail et la fiche de paie.

 

Ma femme a commencé un nouveau job. Ca rémunération brut inscrit dans son contrat de travail est 1875 brut pour 39€.

 

On lui avait parlé de rtt pendant les entretient. Mais finalement, les heures sup sont payées. Mais elles font partie du brut.

 

Donc elle a bien 1875€ brut, mais avec les heures supp incluses.

 

Je t'ai relevé les erreurs à corriger.

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 03-03-2020 à 14:23:39

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58975539
__nicolas_​_
Posté le 03-03-2020 à 14:24:03  profilanswer
 

mxpx a écrit :

Hello ici.
 
Petite question sur un contrat de travail et la fiche de paie.
 
Ma femme a commencé un nouveau job. Ca rémunération brut inscrit dans son contrat de travail est 1875 brut pour 39€.
 
On lui avait parlé de rtt pendant les entretient. Mais finalement, les heures sup sont payées. Mais elles font partie du brut.
 
Donc elle a bien 1875€ brut, mais avec les heures supp incluses.


 
Où est la question ?
 
En gros, sur la fiche de paie, ils vont calculer pour que le total brut soit 1875€.
35h au taux horaire normal
4h au taux horaire majoré
 
35*X + 4*X*Y = 1875€

n°58975555
mxpx
----
Posté le 03-03-2020 à 14:25:29  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Où est la question ?
 
En gros, sur la fiche de paie, ils vont calculer pour que le total brut soit 1875€.
35h au taux horaire normal
4h au taux horaire majoré
 
35*X + 4*X*Y = 1875€


 
Ouep, j'ai édité.
 
En fait elle pensait avoir 1875 + rtt. Et comme on lui a dit que les heures supp était finalement payées, elle pensait avoir 1875 + les heures supp.

n°58975562
__nicolas_​_
Posté le 03-03-2020 à 14:26:24  profilanswer
 

mxpx a écrit :


 
Ouep, j'ai édité.
 
En fait elle pensait avoir 1875 + rtt. Et comme on lui a dit que les heures supp était finalement payées, elle pensait avoir 1875 + les heures supp.


 
Faut lire ce qu'on signe avant de signer.
 
Ils l'ont pipoté en entretien. Elle aurait pas du accepter de signer un truc qui ne lui convenait pas.

n°58975573
mxpx
----
Posté le 03-03-2020 à 14:27:17  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Faut lire ce qu'on signe avant de signer.
 
Ils l'ont pipoté en entretien. Elle aurait pas du accepter de signer un truc qui ne lui convenait pas.


 
Oui, je suis bien d'accord, de toute façon, c'est un cdd de 4 mois. Elle verra pour négocier une fois terminé si elle a envie de rester.

n°58975591
niju
Call me doc'
Posté le 03-03-2020 à 14:28:22  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Je t'ai relevé les erreurs à corriger.


1875 brutes pour 35€. Y'a pas à dire, ils cassent les prix, les yougoslaves :/


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58975602
mxpx
----
Posté le 03-03-2020 à 14:29:48  profilanswer
 

niju a écrit :


1875 brutes pour 35€. Y'a pas à dire, ils cassent les prix, les yougoslaves :/


 
C'est pour 39H du coup   :o  
 
Bon après, c'est une petite ville de province.

n°58975610
rheo
Posté le 03-03-2020 à 14:30:38  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :

Ils l'ont pipoté en entretien.


 
Ou elle n'a rien compris  [:molignak:9]  
 

mxpx a écrit :

Bon après, c'est une petite ville de province.


 
 [:the coli:4]


Message édité par rheo le 03-03-2020 à 14:31:11

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58976757
cd5
/ g r e w t
Posté le 03-03-2020 à 16:03:23  profilanswer
 

SuperSic a écrit :


1) bis) Ah donc je pourrais poser 3-4 semaines après avoir posé ma dém' pour "partir" plus tôt ? :D
On est payé sur quelle base pour les CP ? 1 jour de CP = 1/30 du salaire net mensuel ?
 
Ca me semble clair, merci. :jap:


Tu peux essayer, mais l'employeur n'a aucune obligation d'accepter :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58976818
SuperSic
Posté le 03-03-2020 à 16:08:39  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Tu peux essayer, mais l'employeur n'a aucune obligation d'accepter :o


J'ai oublié ce détail :d


---------------
"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°58977099
qwazer
Merci M.arc
Posté le 03-03-2020 à 16:38:00  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je t'ai relevé les erreurs à corriger.

Je pense qu'il en manque :o [:mike hoksbiger:3]  

n°58977213
rheo
Posté le 03-03-2020 à 16:47:19  profilanswer
 

Je n'évoquais que les erreurs permettant de l'aider d'un point de vue "juridique" évidemment. Sinon fallait tout rayer !


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58977307
gusano
Posté le 03-03-2020 à 16:57:45  profilanswer
 

A la recherche d'un nouveau destructeur de documents au taf, je regarde quelques modèles sur Amazon, un commentaire me fait marrer : :D  
 

Citation :

Rien à reprocher à l'appareil quant à son efficacité destructrice. En revanche, il est destiné à un usage très, très ponctuel. Je me suis laissé abuser par la capacité du chargeur de 40 feuilles à déchiqueter: cette possibilité n'est en adéquation ni avec la capacité du bac récupérateur (ce dernier est très vite plein), ni avec la puissance de l'appareil (qui se met en sécurité bien avant la destruction des 40 feuilles précitée). Ce produit ne convient pas à un besoin urgent et conséquent, comme la destruction d'une masse importante de documents sensibles en prévision d'une perquisition par exemple.


EDIT : d'ailleurs, si vous avez des modèles / marques à conseiller, je suis tout ouïe :o

Message cité 2 fois
Message édité par gusano le 03-03-2020 à 17:00:20
n°58977337
rheo
Posté le 03-03-2020 à 17:00:33  profilanswer
 

:D  
 
Edit : Mon modèle s'appelle Ruth, ex allemande de l'est de 65 ans, aussi moche qu'elle est efficace  :o  


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58977375
Profil sup​primé
Posté le 03-03-2020 à 17:05:03  answer
 

Faut pas qu'elle soit en Ruth

n°58977656
Profil sup​primé
Posté le 03-03-2020 à 17:36:31  answer
 

gusano a écrit :

A la recherche d'un nouveau destructeur de documents au taf, je regarde quelques modèles sur Amazon, un commentaire me fait marrer : :D

 
Citation :

Rien à reprocher à l'appareil quant à son efficacité destructrice. En revanche, il est destiné à un usage très, très ponctuel. Je me suis laissé abuser par la capacité du chargeur de 40 feuilles à déchiqueter: cette possibilité n'est en adéquation ni avec la capacité du bac récupérateur (ce dernier est très vite plein), ni avec la puissance de l'appareil (qui se met en sécurité bien avant la destruction des 40 feuilles précitée). Ce produit ne convient pas à un besoin urgent et conséquent, comme la destruction d'une masse importante de documents sensibles en prévision d'une perquisition par exemple.


EDIT : d'ailleurs, si vous avez des modèles / marques à conseiller, je suis tout ouïe :o

 

Personne ici ne fait appel à une sté spécialisée là-dedans avec conteneurs vérouillés métaliques?


Message édité par Profil supprimé le 03-03-2020 à 17:36:38
n°58977759
niju
Call me doc'
Posté le 03-03-2020 à 17:45:47  profilanswer
 

gusano a écrit :

A la recherche d'un nouveau destructeur de documents au taf, je regarde quelques modèles sur Amazon, un commentaire me fait marrer : :D  
 

Citation :

Rien à reprocher à l'appareil quant à son efficacité destructrice. En revanche, il est destiné à un usage très, très ponctuel. Je me suis laissé abuser par la capacité du chargeur de 40 feuilles à déchiqueter: cette possibilité n'est en adéquation ni avec la capacité du bac récupérateur (ce dernier est très vite plein), ni avec la puissance de l'appareil (qui se met en sécurité bien avant la destruction des 40 feuilles précitée). Ce produit ne convient pas à un besoin urgent et conséquent, comme la destruction d'une masse importante de documents sensibles en prévision d'une perquisition par exemple.


EDIT : d'ailleurs, si vous avez des modèles / marques à conseiller, je suis tout ouïe :o


[:rofl]


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58978679
qwazer
Merci M.arc
Posté le 03-03-2020 à 19:38:33  profilanswer
 

http://hfr.toyonos.info/generateurs/seal/?t=Balkany%20%26%20Fillon

n°58981283
Darya
E * L
Posté le 03-03-2020 à 23:53:49  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Tu peux essayer, mais l'employeur n'a aucune obligation d'accepter :o


Et par ailleurs il ne peut pas commencer à bosser ailleurs pendant ses CP, si ? Beaucoup d'employeurs demandent le certificat de travail à l'arrivée


---------------
I've got my mind set on you
n°58981794
rheo
Posté le 04-03-2020 à 05:51:48  profilanswer
 

Non il ne peut pas, obligation de loyauté toussa


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58985539
Darya
E * L
Posté le 04-03-2020 à 13:15:36  profilanswer
 

Merci, j'étais sûre a 99,9 % mais comme ça n'avait pas été relevé,  ça m'a mis le doute :jap:


---------------
I've got my mind set on you
n°58985565
SuperSic
Posté le 04-03-2020 à 13:18:03  profilanswer
 

:jap:


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