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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°59000897
rheo
Posté le 05-03-2020 à 17:56:01  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

niju a écrit :

Chez Mme Niju d'ailleurs, dès qu'ils ont moyen confiance dans le salarié en face, ils font de la transac et pas de la RCH d'ailleurs. Ca efface pas tous les risques mais ca limite un peu :o

 

Oui mais de la transac après quoi ? Démission ? Licenciement ? Parce qu'une transac ne peut être signée qu'après rupture. (enfin si on parle bien toujours de rupture là. Car dans l'absolu on peut signer une transac en plein contrat, ce n'est pas la question)

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 05-03-2020 à 17:57:26

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
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Posté le 05-03-2020 à 17:56:01  profilanswer
 

n°59000931
rheo
Posté le 05-03-2020 à 18:00:53  profilanswer
 

niju a écrit :


Oué, alors, y'a certains salariés, quand ils viennent avec une demande de RCH, tu es parfois content de la signer ceci dit :d


 
Oui mais si tu commences à faire cela, t'ouvres la porte aux autres. Équité tout cela...


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59000937
malakof
sagement folle....
Posté le 05-03-2020 à 18:01:39  profilanswer
 

niju a écrit :


 
Hélas, à part multiplier les plaintes... Ecrire au procureur pour faire passer ton dossier au-dessus de la pile peut en effet aider, mais à moyen terme, tu es malheureusement dans le coin gris de la répression, trop grave pour les trucs rapides genre un rappel à la loi ou une simple entrevue avec un flic, pas assez grave pour qu'on mobilise des moyens... Mais oui, continue à relancer la police régulièrement, ca finira par payer.


 
Merci beaucoup pour ta réponse rapide et pour les informations données  :jap:  
 
Elle a été convoquée en décembre au commissariat, elle ne s'est pas présentée. Elle y a été mais à une autre date ! Elle est connue des services de police. Ils me disent qu'elle est complétement folle.
 
Le policier m'a conseillé de déménager, de ne dire qu'aux personnes en qui j'ai une absolue confiance si je déménage et où. Et, de surtout ne pas faire paraître mes nouvelles coordonnées.  
C'est terrible pour moi, partir de mon super apparte alors que je n'ai rien fait :(


Message édité par malakof le 05-03-2020 à 18:02:53
n°59000965
rheo
Posté le 05-03-2020 à 18:03:52  profilanswer
 

'tain je compatis ! Cet enfer !

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 05-03-2020 à 18:04:05

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59001025
malakof
sagement folle....
Posté le 05-03-2020 à 18:10:54  profilanswer
 

rheo a écrit :

'tain je compatis ! Cet enfer !


 
Merci de ta compréhension et de ta compassion  :jap:  
 
Ho que oui je vis un cauchemard (et ma fille aussi) :cry:

n°59001057
malakof
sagement folle....
Posté le 05-03-2020 à 18:14:29  profilanswer
 


Et, elle, que risque t'elle ? Quelle condamnation ?
Merci

n°59001355
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 18:42:10  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Oui mais de la transac après quoi ? Démission ? Licenciement ? Parce qu'une transac ne peut être signée qu'après rupture. (enfin si on parle bien toujours de rupture là. Car dans l'absolu on peut signer une transac en plein contrat, ce n'est pas la question)

Un licenciement pour faute lourde.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59001370
rheo
Posté le 05-03-2020 à 18:43:20  profilanswer
 

[:the coli:4] sérieusement ?


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59001423
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 18:47:28  profilanswer
 

malakof a écrit :


Et, elle, que risque t'elle ? Quelle condamnation ?
Merci


Pour le courrier:
226-15 CP
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20020101
 
Pour la serrure:
322-1 CP
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20200305
 
Pour les injures publiques:
33 loi de 1881
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006070722
 
En vrai, elle risque une amende, des dommages et intérêt et peut être quelques mois avec sursis, mais pas beaucoup plus.


---------------
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n°59001453
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 18:49:36  profilanswer
 

rheo a écrit :

[:the coli:4] sérieusement ?

Oui. TU noteras que toute la pertinence du propos repose sur le post initial: un salarié en qui tu n'as pas trop confiance veut partir et tu souhaites le faire partir.  
 
Qui n'a jamais écrit de lettre de contestation à la place d'un salarié manque un plaisir masochiste assez rare :o


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Posté le 05-03-2020 à 18:49:36  profilanswer
 

n°59001484
rheo
Posté le 05-03-2020 à 18:52:22  profilanswer
 

Oui mais même avec un licenciement bidon faut trouver un motif tenant à peu près la route. Aussi avec une faute grave OK, mais avec une faute lourde (donc intention de nuire du salarié), faut quand même avoir de l'imagination !


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59001529
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 18:55:48  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui mais même avec un licenciement bidon faut trouver un motif tenant à peu près la route. Aussi avec une faute grave OK, mais avec une faute lourde (donc intention de nuire du salarié), faut quand même avoir de l'imagination !


Ah ben ca implique un peu de talent de scénariste hein, je ne le nie pas. Et une certaine organisation pour poster les lettres en temps et en heure de chaque côté :o


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n°59001603
malakof
sagement folle....
Posté le 05-03-2020 à 19:04:49  profilanswer
 

niju a écrit :


Pour le courrier:
226-15 CP
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20020101
 
Pour la serrure:
322-1 CP
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20200305
 
Pour les injures publiques:
33 loi de 1881
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006070722
 
En vrai, elle risque une amende, des dommages et intérêt et peut être quelques mois avec sursis, mais pas beaucoup plus.


 
Merci pour tout ça  :jap:  
 
Même avec les menaces de mort ? Genre celles qu'elle a laissé par messages vocaux sur mon tél.
 
Bien entendu, elle n'est pas solvable. Elle en aura rien à faire de ces condamnations là et elle continuera..  
Il faudrait l'enfermer dans un hôpital psychiatrique.  
 
 

n°59001633
multiscred
Posté le 05-03-2020 à 19:08:08  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Ou il n'a pas de clients parce qu'il n'est pas bon :whistle:
Du coup ça lui lassis du temps pour peaufiner  ses prévisions chiffrées :O


Ca je l'avais vu venir mais j'avais pas voulu l'écrire :)

gusano a écrit :


Réponse surtout pour multiscred : pour une acquisition "simple", j'estime qu'il est plus important d'avoir un notaire disponible qu'avec un QI de 170. Et qu'au delà de la disponibilité et de la réactivité du notaire, c'est surtout celle de son équipe (clerc rédacteur, etc) qui est importante. Un bon notaire intelligent mais avec des clercs débiles et complètement sous l'eau, ça ne sert à rien. Mais tout ça est très difficile à savoir de l'extérieur, d'où ma semi-joke sur la mise à jour du tarif. Bien comprendre qu'en réalité, sur ce point, le nouveau tarif n'entrant en vigueur qu'au 1er mai, il est probable que même les meilleurs notaires continuent à communiquer sur le tarif actuel.


Au final, les avis en ligne et discuter avec les agents immobiliers sont aussi fiables qu'autre chose comme base de départ pour sélectionner son maître ?

Message cité 1 fois
Message édité par multiscred le 05-03-2020 à 19:09:37
n°59001662
niju
Call me doc'
Posté le 05-03-2020 à 19:11:36  profilanswer
 

malakof a écrit :


 
Merci pour tout ça  :jap:  
 
Même avec les menaces de mort ? Genre celles qu'elle a laissé par messages vocaux sur mon tél.
 
Bien entendu, elle n'est pas solvable. Elle en aura rien à faire de ces condamnations là et elle continuera..  
Il faudrait l'enfermer dans un hôpital psychiatrique.  
 
 


Ah oui pardon:
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20020101


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59001690
malakof
sagement folle....
Posté le 05-03-2020 à 19:14:23  profilanswer
 


 
Je t'en prie  :jap:  Tes informations me sont précieuses.
Merci beaucoup.

n°59001734
gusano
Posté le 05-03-2020 à 19:18:26  profilanswer
 

multiscred a écrit :


Au final, les avis en ligne et discuter avec les agents immobiliers sont aussi fiables qu'autre chose comme base de départ pour sélectionner son maître ?


Ça peut, oui. Toujours mieux qu'une boule de cristal :D

n°59002162
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 05-03-2020 à 20:08:06  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
 
euh oui, c'est même un peu le principe de la rupture conventionnelle. Après faudrait une bonne raison pour que ton patron accepte...
La RC va lui couter de l'argent, la démission beaucoup moins :o


 
Un salarié à qui on refuse une RC peut vite coûter très cher :o
 
Après avoir refusé la mienne une première fois, une boîte de vitesses à 2k€ aura suffit à faire accepter sans sourciller la seconde fois :o


---------------
Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°59002191
Mammago
The Space Lion
Posté le 05-03-2020 à 20:10:02  profilanswer
 

gusano a écrit :


Réponse surtout pour multiscred : pour une acquisition "simple", j'estime qu'il est plus important d'avoir un notaire disponible qu'avec un QI de 170. Et qu'au delà de la disponibilité et de la réactivité du notaire, c'est surtout celle de son équipe (clerc rédacteur, etc) qui est importante. Un bon notaire intelligent mais avec des clercs débiles et complètement sous l'eau, ça ne sert à rien. Mais tout ça est très difficile à savoir de l'extérieur, d'où ma semi-joke sur la mise à jour du tarif. Bien comprendre qu'en réalité, sur ce point, le nouveau tarif n'entrant en vigueur qu'au 1er mai, il est probable que même les meilleurs notaires continuent à communiquer sur le tarif actuel.


Le mec qui se jette des fleurs tranquillou  [:salade man]  [:adnauseam:4]


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°59002192
rheo
Posté le 05-03-2020 à 20:10:07  profilanswer
 

Ecco a écrit :

Après avoir refusé la mienne une première fois, une boîte de vitesses à 2k€ aura suffit à faire accepter sans sourciller la seconde fois :o


Je vois pas le rapport  :o

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 05-03-2020 à 20:10:55

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59002625
gusano
Posté le 05-03-2020 à 20:55:10  profilanswer
 

Mammago a écrit :


Le mec qui se jette des fleurs tranquillou


Nan mais c'était pour tempérer ma première réponse où je lui disais que ça pouvait être un critère de sélection, alors que pas vraiment en fait :D

 

Et si ne communique pas sur les nouveaux tarifs, c'est surtout parce que je suis sous l'eau :o

 

/sejustifiesurHfr,lol

n°59003296
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 05-03-2020 à 22:20:41  profilanswer
 

rheo a écrit :


Je vois pas le rapport :o

 

[:luc@s]

 

[:discord-mlp]


---------------
Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°59004816
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 06-03-2020 à 08:44:27  profilanswer
 

rheo a écrit :


Je vois pas le rapport  :o


 
[:roi]


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°59010687
gugusg
Posté le 06-03-2020 à 16:01:14  profilanswer
 

hello,
 
Suite au coronavirus, la boite de ma femme a décidé de mettre fin à toutes les périodes d'essais (à priori ~30).
 
Au dela du fait que c'est illégal et que je suis curieux de voir la lettre :D je me demande si la boite ne prend pas un risque de faire cela ? toutes les périodes d'essais arretees en meme temps, ca se voit et c'est dur de dire que c'est lié aux qualités des personnes non ? :??:

n°59010886
mantel
Posté le 06-03-2020 à 16:15:57  profilanswer
 

gugusg a écrit :

hello,
 
Suite au coronavirus, la boite de ma femme a décidé de mettre fin à toutes les périodes d'essais (à priori ~30).
 
Au dela du fait que c'est illégal et que je suis curieux de voir la lettre :D je me demande si la boite ne prend pas un risque de faire cela ? toutes les périodes d'essais arretees en meme temps, ca se voit et c'est dur de dire que c'est lié aux qualités des personnes non ? :??:


 
La raison économique n'est pas un motif valable de rupture durant la période d'essai... mais comme tout faut aller au prud'homme pour faire valoir ses droits... je te laisse chercher ce qu'une personne en période d'essai peux être en droit d'attendre :o

n°59010887
__nicolas_​_
Posté le 06-03-2020 à 16:16:20  profilanswer
 

gugusg a écrit :

hello,
 
Suite au coronavirus, la boite de ma femme a décidé de mettre fin à toutes les périodes d'essais (à priori ~30).
 
Au dela du fait que c'est illégal et que je suis curieux de voir la lettre :D je me demande si la boite ne prend pas un risque de faire cela ? toutes les périodes d'essais arretees en meme temps, ca se voit et c'est dur de dire que c'est lié aux qualités des personnes non ? :??:


 
De manière générale, comme le rappelle la Cour de cassation, « la période d’essai étant destinée à permettre à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié, est abusive sa rupture motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié ».
 
source:
https://travail-emploi.gouv.fr/droi [...] de-d-essai

n°59011255
gugusg
Posté le 06-03-2020 à 16:45:50  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
La raison économique n'est pas un motif valable de rupture durant la période d'essai... mais comme tout faut aller au prud'homme pour faire valoir ses droits... je te laisse chercher ce qu'une personne en période d'essai peux être en droit d'attendre :o


 

__nicolas__ a écrit :


 
De manière générale, comme le rappelle la Cour de cassation, « la période d’essai étant destinée à permettre à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié, est abusive sa rupture motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié ».
 
source:
https://travail-emploi.gouv.fr/droi [...] de-d-essai


 
oui oui j'en suis bien conscient. Mais une boite qui vire beaucoup de contrats en même temps, c'est pas hyper discret ...

n°59011271
__nicolas_​_
Posté le 06-03-2020 à 16:47:20  profilanswer
 

gugusg a écrit :

 

oui oui j'en suis bien conscient. Mais une boite qui vire beaucoup de contrats en même temps, c'est pas hyper discret ...

 

Le problème étant que le salarié va probablement pas avoir envie de se battre, d'attendre 2 ans une décision du CPH et recevoir 3 cacahouètes en dédommagement. Le mieux est de passer à autre chose.


Message édité par __nicolas__ le 06-03-2020 à 16:47:29
n°59012622
rheo
Posté le 06-03-2020 à 19:16:25  profilanswer
 

Un employeur peut aussi prendre conscience en une seule nuit que 30 salariés sont nuls.  :O

 

Et sinon, rappelons qu'une lettre de rupture de période d'essai n'a pas à être motivée.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59012633
SuperSic
Posté le 06-03-2020 à 19:17:45  profilanswer
 

rheo a écrit :

Un employeur peut aussi prendre conscience en une seule nuit que 30 salariés sont nuls.  :O  
 
Et sinon, rappelons qu'une lettre de rupture de période d'essai n'a pas à être motivée.


Ca n'a pas à être motivé mais si la femme de gugusg a une preuve écrite du "vrai" motif, ça "se plaide" ? :??:


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"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°59013645
rheo
Posté le 06-03-2020 à 21:14:57  profilanswer
 

Oui sur le principe mais le ratio gain vs temps passé est clairement bancal...

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 06-03-2020 à 21:15:13

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59014437
Gardiner
Posté le 06-03-2020 à 22:22:11  profilanswer
 

Hello !
 
Nous sommes accusés, ma nièce et moi, d'avoir envoyé des messages d'insultes aux candidats d'une liste électorale, par l'un des candidats, membre de ma famille. Il prétend avoir reçu des sms, des messages sur WhatsApp de ma part, et le clame publiquement. Je n'ai ni son numéro ni WhatsApp, je lui ai demandé d'afficher ces messages afin que je puisse porter plainte, il n'en a rien fait, et a continué à se répandre en accusations, ce qui a bien sali ma nièce et moi. Des e-mails circulant partout, avec des menaces de procès, j'ai décidé de saisir la justice, car j'ai de gros doutes sur la sincérité de l'accusateur (je n'exclus pas qu'il ait pu usurper nos identités puisque des tiers affirment avoir vu ces fameuses insultes)...
 
Ma nièce et moi ne vivons pas dans le même département, mais c'est de toute façon le tribunal du ressort dans lequel vit la personne qui m'accuse qui compte. Qui est le même tribunal que celui du ressort où vit ma nièce. J'aimerais savoir s'il est possible que je saisisse le procureur dans mon département et que ma nièce se joigne à mon dépôt de plainte, ou si elle doit porter plainte auprès du procureur du ressort de sa localité.
 
Merci.

n°59014638
rheo
Posté le 06-03-2020 à 22:41:57  profilanswer
 

Encore ?


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59015098
Gardiner
Posté le 06-03-2020 à 23:20:33  profilanswer
 


 
Pardon ?
 
Comme elle n'avait peut-être pas été vue, je l'ai repostée... C'est tout.

n°59016280
qwazer
Merci M.arc
Posté le 07-03-2020 à 09:48:15  profilanswer
 

Gardiner a écrit :

Pardon ?
Comme elle n'avait peut-être pas été vue, je l'ai repostée... C'est tout.

En supprimant ton post précédent ? [:madame_de_galles:5]  
 

n°59016484
Gardiner
Posté le 07-03-2020 à 10:23:32  profilanswer
 

qwazer a écrit :

En supprimant ton post précédent ? [:madame_de_galles:5]  
 


 
 
Oui, et ? Pour ne pas faire doublon, vu que de toute façon il n'aurait plus été lu.
Mais si tu as une idée concernant ma question, ça pourrait m'aider... Merci. ;)


Message édité par Gardiner le 07-03-2020 à 10:24:19
n°59016559
qwazer
Merci M.arc
Posté le 07-03-2020 à 10:34:35  profilanswer
 

Non, je n’ai pas d’idée sur ton problème, ce n’est pas de mon domaine de compétence.
Par contre, effacer ton post pour le poster sur la page d’après, comment dire... [:clooney11]

n°59016570
cd5
/ g r e w t
Posté le 07-03-2020 à 10:36:49  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui sur le principe mais le ratio gain vs temps passé est clairement bancal...


On t'a connu plus incisif sur ce genre de calcul :o :o :D


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°59016587
Gardiner
Posté le 07-03-2020 à 10:39:01  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Non, je n’ai pas d’idée sur ton problème, ce n’est pas de mon domaine de compétence.
Par contre, effacer ton post pour le poster sur la page d’après, comment dire... [:clooney11]


 
Je ne me voyais pas faire un "up"... Ce n'est ni contre le règlement ni immoral.  
Merci pour ta réponse...
 
Dans ton domaine de compétence peut-être : ma nièce m'a renvoyé les documents signés, mais par e-mail... Comme nous souhaitions déposer une plainte le plus vite possible. Sa signature sera donc photocopiée : est-ce que ça peut poser un problème de validité ?

Message cité 1 fois
Message édité par Gardiner le 07-03-2020 à 10:40:52
n°59016591
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 07-03-2020 à 10:39:32  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Non, je n’ai pas d’idée sur ton problème, ce n’est pas de mon domaine de compétence.
Par contre, effacer ton post pour le poster sur la page d’après, comment dire... [:clooney11]

 

C'est une méthode comme une autre, ne pas voir le mal partout  :jap:

 

Personne ne peut l'aider plutôt ?


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n°59016595
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 07-03-2020 à 10:40:08  profilanswer
 

J'avais défendu une salariée non payée qui avait vu sa période d'essai rompue le lendemain du jour où elle avait réclamé son salaire (embauchée mi novembre, rupture mi décembre, on lui avait payé en tout et pour tout une petite partie de son salaire de novembre et elle avait réclamé la totalité de son salaire de novembre) au motif qu'il s'agissait d'une rupture abusive : salariée déboutée.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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