Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

sausalito75

Reprise du message précédent :

efyliae a écrit :

Dans les informations générales sur les livraisons Amazon, c'est indiqué qu'en cas d'absence, Amazon remettra le colis à un voisin, un gardien, un concierge ou en bàl.
Aucune idée de ce que ça vaut.

Y a beaucoup de livraisons Amazon dans mon immeuble et j'ai vraiment vu de tout... Les types qui montent à l'étage concerné, me laissent le colis avec l'accord du voisin par téléphone, les types qui sonnent à l'interphone et se barrent et la majorité : ceux qui laissent les colis sur le paillasson du gardien (pendant sa pause de midi-16H) pour que tout le monde (les bran...rs qui foutent des cartes alakon dans les BAL et qui ont un passe pour entrer :??: ) se serve ! [:zedlefou:1]

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cd5

/ g r e w t

enuma a écrit :

J'imagine que des CGV ne peuvent aller à l'encontre du code de la consommation. Or les trois articles sus-cités sont très clair (enfin, je crois )
- Livraison = livraison physique.
- Transfert du risque de perte du vendeur vers l'acheteur soit en cas de remise physique à l'acheteur, soit en cas de remise physique à un tiers désigné *par l'acheteur* (donc ça ben je ne l'ai jamais fait ? Ou alors les CGV font que je le fais implicitement ??), soit en cas de demande de changement de transporteur faite par l'acheteur (chose que je n'ai pas faite non plus).

edit : oh bordel je flaire tellement gros que la CGV me fait implicitement accepter que le colis puisse être livré chez un voisin et que donc ça me fasse implicitement désigner "un voisin" comme si j'avais désigné un tiers pour recevoir mon colis. Ceci dit, ce n'est pas une personne désignée, nommée, donc ça me semble difficile à tenir non ?...

Non, chez amazon tu dois le configurer si tu autorises de laisser le colis à un tiers. Et normalement, quand ce sont eux qui livrent, le livreur t'appelle si tu n'es pas là.

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

enuma

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

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Poly

Bonjour,
la formulation "les parties sont convenues" [que qqchose/de qqchose] au sens de "les parties sont tenues" est-elle une formulation courante et acceptée en juridique ?

https://www.google.com/search?q=les [...] +convenues (remettre les quotes dans la requête, ils passent par sur HFR)

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Message édité par Poly le 13-12-2019 à 16:21:17

archergrincheux

qwazer a écrit :

Les oraux de l'ECCT qui sont annulés à J - 3 [:dovakor loves you:3] #vismaviedeclerc

Genre t'as du temps pour te former fin décembre
#va prendreune dixieme tasse de café et tenter de niquer sa face au credit foncier pour obtenir un putain de décompte demandé ya 1mois

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qwazer

Whose side are you on ?

Poly a écrit :

Bonjour,
la formulation "les parties sont convenues" [que qqchose/de qqchose] au sens de "les parties sont tenues" est-elle une formulation courante et acceptée en juridique ?

C'est : "les parties se sont mises d'accord" le sens de cette formule, tout à fait courante

archergrincheux a écrit :

Genre t'as du temps pour te former fin décembre

Genre j'aurais plus de temps en février

archergrincheux a écrit :

#va prendreune dixieme tasse de café et tenter de niquer sa face au credit foncier pour obtenir un putain de décompte demandé ya 1mois

Le pire pour moi c'est Boursorama Banque : presque 5 mois pour obtenir le décompte de remboursement anticipé, obligé de déclarer 2 fois la date de signature... et presque 2 ans après, toujours pas les éléments pour la mainlevée [:clooney9]

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SHAMSHIR

Bonsoir, j'ai une question svp:

J'ai été contacté par une avocate au barreau de Lyon qui va me défendre pour un délit routier (en non récidive) commis en juillet.
Je lui ai demandé si le sursis que je me suis pris en novembre pour une autre affaire commise en aout concernant un délit différent, peut tomber en ferme lors de mon jugement le 6 janvier pour le délit routier commis en juillet.
En gros si mon jugement de nov pour des faits commis en août, postérieurs aux faits de juillet jugés en janvier 2020, aura une influence sur la prise de décision et si le sursit peut tomber pour cette affaire antérieure.

Elle m'a répondu qu'il faut voir, et que "normalement" non.

Alors je me suis dit tout de suite qu'elle est incompétente car elle n'était pas si sûre tout de suite de ce qu'elle m'a répondu.

Ai-je raison?

De + cette avocate couvre plus particulièrement les domaines suivants: Droit du travail, droit commercial et droit de la famille.

edit: vaut il mieux contacter l'ordre des avocats de Lyon pour qu'ils me dirigent vers un avocat spécialisé en délits routiers.

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Message édité par SHAMSHIR le 13-12-2019 à 18:35:51

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"Meme en allant dans ton sens tu fais des erreurs de logique. Tu utilises mal les mots."; "Non ce que tu dis relève plus de la croyance ou de la supposition." (v-X-v)

wLZ

Bonjour à tous, je cherche conseil pour contester des frais de notaire (provision) que je considère abusif suite à une transaction qui a échouée. Je ne sais pas trop si je suis dans le bon topic mais je n'ai pas trouvé mieux ...

qwazer

Whose side are you on ?

Que veux tu contester ? C’est quoi la « transaction » qui a échoué ?

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Aline BOQS

Alsacobéquois.

enuma a écrit :

Ok, merci pour cette info.

Je n'ai absolument jamais reçu le moindre coup de fil pour les livraisons, les mecs laissent ça comme dit plus haut, chez les voisins, sur le pallier, dans la pizzeria à 200m, bref, n'importe où.

En passant : cette semaine, j'ai reçu un coup de fil d'une personne qui s'est présentée comme
"le livreur mamazone".
Il avait sonné, je n'ai pas entendu, et il m'attendait en bas de l'immeuble dans le hall.

C'est la première fois que j'ai un appel téléphonique depuis des années que je suis client chez eux.

Aussi, j'ai eu une fois un colis laissé chez une voisine. Que je ne connaissais pas. Et je ne savais
même pas qui habitait dans l'appartement en question.
J'ai eu de la chance, je suis tombé sur une personne correcte et honnête : elle m'avait laissé un petit
mot sous ma porte. Bon, je ne sais plus si c'était du Mamazone ou un autre VPC, bah.

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-=* Feedback de Liline *=- _._ -=* Ptit bazar à Liline *=-

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GibiShadok

M... le RPVA a encore planté !

SHAMSHIR a écrit :

Elle m'a répondu qu'il faut voir, et que "normalement" non.

Mais qu'est-ce que tu veux que le confrère te dise d'autre s'il ne connaît rien de l'affaire jugée en novembre ?

Tu nous prends pour qui ?

Message cité 1 fois

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/

wLZ

qwazer a écrit :

Que veux tu contester ? C’est quoi la « transaction » qui a échoué ?

J'ai signé un compromis de vente pour un petit terrain agricole (1000€) et j'ai versé 300€ de provision sur frais au notaire. Mais entre la date du compromis et la date fixée pour la vente, le service des routes départementales à décidé d'interdire l'utilisation de l’accès actuel au terrain (cause en plein virage sans visibilité) et de ce fait je ne peux pas envisager d'y accéder en voiture (impératif pour mon activité). J'ai donc décidé d'annuler la vente mais le notaire ne compte pas me rendre mes 300€ ce que je trouve un peu abusé.

qwazer

Whose side are you on ?

Le compromis n'est pas une promesse unilatérale de vente ?
Il a été rédigé par le notaire ?
Il ne contient pas une clause disant que si la vente n'a pas lieu, le notaire aura droit à une rémunération de x euros ?

gusano

Pour un petit terrain agricole :

Réunion préalable des pièces et renseignements d'usage, rédaction du compromis : 1,5 à 2h
Rdv signature du compromis : 1/2h à 3/4h (en comptant les salamalecs)
Instruction du dossier : 1/2h
Total : un petit 3h.

A déduire des 300 EUR : à la louche 25 EUR de coût des pièces déjà demandées.

Reste 275 EUR / 3h soit environ 90 EUR/h. Un poil plus cher que mon garagiste mais dans le même ordre de grandeur. Et je compte assez court en temps passé (pas de servitudes tordues à relater, pas d'origine de propriété à la gomme, pas de titre de propriété égaré, clients à l'heure, etc).

Sur l'enveloppe globale, reste à la fin dans la poche du notaire environ 15% supernet soit environ 40 EUR.

Pas sûr que tu arrives à lui faire comprendre qu'il a volé son monde.

Message édité par gusano le 14-12-2019 à 09:33:20

gusano

Les membres avertis du topic auront un sourire en comparant ces 275 EUR TTC avec le tarif écrêté sur cette opération.

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Message édité par gusano le 13-12-2019 à 23:45:41

Bloodyjustice

5 euros la passe

Citation :

Ya marqué quoi dans la clause de répartition des travaux entre usufruitier et nu propriétaire ?

Je ne sais pas. Il faudrait que je cherche.

Ecco

Dolphin Spirit

qwazer a écrit :

Les oraux de l'ECCT qui sont annulés à J - 3 [:dovakor loves you:3] #vismaviedeclerc

Un cavalier... Qui surgit de la nuit... [:pinar78]

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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net

Zaib3k

hello,

il y a qq jours, j'ai fait appel à un avocat pour m'aider à faire bouger un projet de construction très en retard. Après une mise en demeure restée sans réponse, l'avocat m'informe qu'il prépare une assignation. Dans sa mise en demeure, il "menaçait" de demander un référé.

A quoi dois-je m'attendre maintenant ? il se débrouille avec le tribunal ? il y a des délais importants ?

je pourrai lui demander, mais je le paye à l'heure donc si je peux avoir des 1ers éléments ici

merci

Message cité 2 fois

archergrincheux

gusano a écrit :

Les membres avertis du topic auront un sourire en comparant ces 275 EUR TTC avec le tarif écrêté sur cette opération.

Ça a au moins le mérite de pouvoir dire au client de la fermer pour ses 300 boules parce que ya a peine quelques temps ça aurait été 800

wLZ

Merci pour vos réponses, je n'ai jamais rencontré le notaire car c'est un agent immobilier qui s'est chargé de nous faire signer "à distance". Et comme l'instruction du dossier va forcement servir pour le futur acheteur, le notaire n'aura pas perdu son temps. ça me fait au moins 2 bons argument pour pas la fermer, et même 3 puisque c'est bientôt Noël

FRACTAL

Zaib3k a écrit :

hello,

je pourrai lui demander, mais je le paye à l'heure donc si je peux avoir des 1ers éléments ici

merci

Du coup ma confraternité m'interdit de te répondre

Message cité 1 fois

SHAMSHIR

GibiShadok a écrit :

Mais qu'est-ce que tu veux que le confrère te dise d'autre s'il ne connaît rien de l'affaire jugée en novembre ?

Tu nous prends pour qui ?

Mais que le sursis d'une affaire postérieure à une affaire pas encore jugée, ne peut logiquement pas tomber sur l'affaire pas encore jugée, antérieure.

Je vous prends pour des jusristes, des gens qui s'y connaissent un peu en justice.

Bon, de toute manière je risque la prison, j'y suis préparé.

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"Meme en allant dans ton sens tu fais des erreurs de logique. Tu utilises mal les mots."; "Non ce que tu dis relève plus de la croyance ou de la supposition." (v-X-v)

rheo

Zaib3k a écrit :

je pourrai lui demander, mais je le paye à l'heure donc si je peux avoir des 1ers éléments ici

On paye au mot ici, t'as combien sur toi ?

Message cité 1 fois

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !

doutrisor

Aline BOQS a écrit :

Pareil : livraison par Amazon via DHL. J'ai eu le plaisir de constater que mes voisins du haut sont honnêtes [:jar jar]

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"A toute chose sa saison, et à toute affaire sous les cieux, son temps"

ganfoud

Talk to me Goose

Bonjour à tous
question assurances:
L'article L 113-12 du Code des Assurances dit:

Citation :

L’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. […] Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste.

J'ai reçu début décembre un courrier avec mes nouvelles cartes verte dans lequel il est indiqué:

Citation :

Vous bénéficiez du service Documents en ligne. Par conséquent, vous ne recevez plus votre avis d'échéance par courrier. Rendez-vous sur votre espace client pour découvrir votre avis d'échéance.

Du coup, quelle est la date à prendre en compte, vu que pas de cachet de la poste pour l'avis d'échéance? on considère que j'en ai pris connaissance à la même date? ou alors ils doivent stocker l'info de quand j'ai ouvert le document électronique?
merci pour vos avis éclairés

Zaib3k

FRACTAL a écrit :

Du coup ma confraternité m'interdit de te répondre

rheo a écrit :

On paye au mot ici, t'as combien sur toi ?

Cette affaire va me ruiner.

c'est le jeu. J'ai confiance, l'avocat fait son taf. Si j'ai pas de news en début de semaine, je lui passerai un petit mail.

try_radikal

Bonjour chers juristes,
Je vous sollicite afin de m'aider dans la démarche suivante.
Je voulais savoir dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion, est-ce que le vendeur est tenu de déclarer si le moteur a subi un échange standard ?

Si oui sous quelle forme et à quel moment le vendeur doit prévenir l'acheteur ?
Si ce n'est pas le bon topic, merci de m'indiquer quel topic serait le plus pertinent pour répondre à ma question ?
Tout le détail de mon aventure dans le spoil

Merci beaucoup pour votre aide
Et désolé pour le dérangement

Spoiler :

Le livre dont vous êtes le héros, cela vous rappelle votre jeunesse alors lisez le CR de mon essai d'une Golf SW R 2018 d'occasion chez un concessionnaire VW
Si vous ne voulez pas tout lire, vous pouvez aller direct au paragraphe intitulé [:tibo2002] [:delarue]

[:true_playa] Attention alerte pavé

Aujourd'hui il pleut je me dis mauvaise pioche pour un essai et puis finalement ça sera l'occasion de tester le 4 motion.
J'arrive à la concession, elle trône sur le parking VO en première place.
Superbe couleur : Gris bleu, je ne sais pas son nom mais vraiment superbe, 1ère fois que j'en voyais une. Le vendeur me dit que c'est une couleur spécifique R.

On fait le tour de la voiture et c'est parti pour l'essai, au bout de 5 minutes le vendeur me fait des accélérations de dragster pour me démontrer toute la puisssssance de la bête (a priori il ne connait pas le respect du temps de chauffe )
Je teste l'audio sur le Discovery Pro pendant ce temps, même sans Dynaudio le son est pas mal.
Connection à Apple Car Play super rapide, rien à voir avec la 208 de ma femme.
Bref que du tout bon.
Démonstration du régulateur adpatatif, ça semble correct

Puis vient mon tour, je m'installe.
Je démarre et là premier petit problème,
Moi "Tiens on dirait que l'écran est rayé ?"
Le vendeur "Oui on va le remplacer"
=> A mon avis si je ne l'avais pas vu, l'écran n'aurait jamais été remplacé bon soit, soyons vigilants j'ai moyennement confiance.

J'essaye sur voie rapide en mode confort et là je suis surpris du bruit moteur à l'intérieur du véhicule à l'accélération.
A ce moment là une 308 GTi nous double
Moi " Tiens sympa la 308 GTi"
Vendeur "Oui mais rien à voir avec la R" (sentiment de supériorité Deutsche qualitat toussa toussa)
Moi [:anathema] "Au fait est ce qu'il y a un système dans la Golf qui génère un bruit moteur synthétique ?"
Vendeur :"Ah non certainement pas, pas de ça chez nous. Ce serait la honte"
Du coup j'ai le doute mais on est d'accord il y a bien un bruit artificiel dans les HP non ?
C'est désactivable au fait ?

Ca pousse, ça motrice, c'est facile et c'est sympa. C'est vrai que j'ai pris beaucoup plus de plaisir que dans la M135i F40 que j'ai essayé il y a un mois ! (Manta si tu nous écoutes :hello: )

A la fin de l'essai, il me demande si la voiture correspond à ce que je recherche et je ne peux que confirmer.

Retour à la concession et là on commence à discuter chiffre.
Reprise de ma 120i E87 de 2009 5500€ (je n'attendais pas plus, ça me semble convenable).

Là il me propose le classique financement Cetelem avec garantie sur la durée du financement.
10 k€ => mensualités de 225€sur 60 mois.
Je sors ma calculatrice
Moi " Ah oui ça revient quand même à 3500€, ça fait cher la garantie... Bon si je veux rembourser partiellement au bout de 1 an, est ce que vous êtes capable de me donner le tableau d'amortissement ?"
Vendeur "Euh non c'est pas possible, c'est trop compliqué"
Moi "Comme vous voulez, je ne prends pas ce financement si j'ai pas le tableau"
Vendeur "Ok je me renseigne et vous répond lundi"

Ensuite, la voiture a 4 pneus hiver
Moi :"Bon les pneus hiver il faut les changer?"
Vendeur "Pourquoi ? Ils sont neufs"
Moi "Parce que je n'ai pas envie de me payer 4 pneus été en avril. Donc soit vous m'installez des 4 saisons soit des pneus étés mais je n'achète pas la voiture avec des pneus hiver"
Vendeur qui commence à s'énerver "Mon chef n'acceptera jamais, c'est un geste commercial trop important"
Moi droit dans mes bottes "Vous me dites oui ou non mais voilà je vous ai expliqué mes conditions"
Vendeur "Ok je vais voir avec mon chef lundi"

Ensuite je lui demande s'il peut me donner le nombre de Launch Control faits sur la voiture=> ils me répondent tous en coeur "Ah non c'est pas possible on n'a pas l'info".

On se quitte en se disant à lundi, je suis plutôt conquis donc s'il est ok pour les pneus je me dit que je vais signer.
Et puis avant de partir je lui demande si je peux refaire un tour de la voiture car je n'avais pas pris le temps de regarder l'état des sièges et de la carrosserie.
Il me dit ok pas de problème.
Je fais le tour,je m'assois sur le siège avant passager.
J'ouvre la boîte à gants et là je tombe sur une facture d'entretien de plusieurs lignes.
Je me dis tiens c'est bizarre, à quoi correspond cette facture.
Je regarde la date "juillet 2019"
Kilométrage 34 000 kms (au passage cela correspond à peu près au kilométrage actuel de la voiture)
Description
"En panne/Moteur ne démarre plus"
Et là le détail de la réparation faite chez AMAG en Suisse
- Moteur déposé
- Moteur remplacé
- Moteur avec boîte déposé et reposé
=> rien que le moteur 17,470 CHF de pièces [:tibo2002] [:delarue]

Et là je me dis que faire ?
- 1ère solution : allez voir le vendeur tout de suite et lui demander pourquoi il ne m'en a pas parlé ?
- 2ème solution : tester l'honnêteté du vendeur.

J'ai choisi la deuxième solution.
Je retourne au local VO, mon vendeur s'est absenté.
Un de ses collègues est présent
Moi "Ah au fait, vous direz bien à votre collègue de me joindre toutes les factures d'entretien du véhicule ?"
Lui " Ben la voiture est de mars 2018, il n'y a eu qu'une vidange"
Moi"Oui mais si des pièces ont été remplacées pendant cette période, par exemple le toit ouvrant qui fuite, j'aimerais bien le savoir"
Lui " oui mais si ça a été fait en dehors de VW on ne saura pas" (on commence à sentir l'esquive)
Moi "oui bien sûr mais en même temps la voiture a 18 mois donc je pense que le proprio a tout fait chez VW, je veux donc tout ce qui a été fait sur la voiture pour lundi"
Lui "ok je passe le message à mon collègue"

La suite au prochain épisode lundi.
Merci à vous si vous avez lu jusqu'ici.

Maintenant c'est l'histoire dont vous êtes le héros, quelle est la meilleure suite à donner à cette histoire ?
Lui mettre le nez dans le caca tout de suite.
Lui faire perdre du temps en lui posant plein de questions.
Autre ?
Je suis preneur de toutes les bonnes idées, je suis sûr que les frers en regorgent

A vos réponses !

Message édité par try_radikal le 14-12-2019 à 23:06:31

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Doing the right thing is more important than doing the thing right.

rheo

Poster un tel pavé sans preuve d’une once de politesse et espérer une réponse, c’est beau. [:implosion du tibia]

Message cité 1 fois

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !

try_radikal

rheo a écrit :

Poster un tel pavé sans preuve d’une once de politesse et espérer une réponse, c’est beau. [:implosion du tibia]

Désolé si j'ai choqué, j'ai gardé le ton adopté sur les topics autos qui n'a peut être pas sa place ici.
:jap:

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Doing the right thing is more important than doing the thing right.

rheo

Ce n’est pas une question de ton mais d’éducation ou de savoir vivre, et peu important le Topic. Mais c’est toi qui vois. [:cosmoschtroumpf]

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !

stephaneF

enuma a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai un problème épineux à vous soumettre. Depuis quelques temps déjà, Amazon possède son propre service de livraison de colis, il ne passe plus par la poste ou chronopost. Evidemment, j'imagine que ce service de livraison n'a rien d'officiel statutairement (enfin, je suppose), dans le sens où j'imagine ils ne sont pas reconnus officiellement comme des livreurs tels que ceux de la poste.

Régulièrement, mes colis sont livrés chez mes voisins, alors que je hurle pour être livré chez moi et uniquement chez moi. Régulièrement aussi, je ne revois jamais mes colis (une fois, une voisine l'a réceptionné et l'a déposé dans le hall de l'immeuble une heure plus tard, pensant me rendre service, parfait ; autant vous dire que je n'ai jamais vu l'article).

Aujourd'hui, rebelote, un colis que je n'ai jamais vu, car Amazon l'a livré chez un autre voisin, 3 étages plus bas ; mon voisin s'est sans doute servi. Amazon refuse de rembourser, et me demande de faire un dépot de plainte auprès de la police.

C'est à ce sujet que je suis choqué. D'où c'est à moi de faire un dépôt de plainte pour vol là en fait ?? D'où une personne chez qui le colis a été livré m'aurait volé ?? On lui a livré mon colis chez lui, lui qui n'est personne officiellement, pas point relais ni rien, pour moi il n'a strictement aucune obligation, en aucun cas il ne peut être accusé de vol, c'est ridicule ! Si quelqu'un doit être accusé de vol, selon moi, c'est amazon, pas lui, non ??

Bref, je ne sais pas quoi faire pour leur faire fermer leur putain de claque-merde (arrêter d'acheter chez eux, oui, mais ça ne règle pas le litige actuel). Si je dépose plainte, je mentionne quoi exactement ? J'ai bien envie de déposer plainte en disant juste que Amazon ne m'a jamais livré, et puis c'est tout. Je doute que les mecs n'aient que ça à foutre que de contacter Amazon et voir avec eux où ça a été livré et compagnie, mais j'en sais rien en fait.

Merci d'avance pour vos conseils :jap:

Je confirme que j'ai eu le cas aussi : mon colis livré chez un voisin que je n'avais jamais vu, sans que je sois prévenu. Je l'ai vu 5 jours plus tard en allant voir le suivi.

Le colis d'un voisin inconnu laissé chez moi.

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Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/

GibiShadok

M... le RPVA a encore planté !

J'avais appris la nouvelle de son état de santé hier. :sweat:

https://www.lepoint.fr/justice/mich [...] 3_2386.php

Immense respect pour un magistrat que je n'ai pas eu la chance de connaître personnellement mais qui transpirait l'intelligence, la compétence et la bonté à chacune de ses prises de parole.

J'apprenais plus dans une seule de ses phrases que dans n'importe que manuel, la chaleur humaine en prime...

Là-haut, s'il vous plaît, réservez-lui un bon accueil...

Message cité 1 fois

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/

niju

Call me doc'

La procureure de delits flagrants et la présidente de 10ème chambre de Depardon. On a cassé le moule des comme ça, malheureusement

Message édité par niju le 15-12-2019 à 18:45:17

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

Profil supprimé

gusano a écrit :

OK alors j'ai eu au téléphone l'universitaire qui fait autorité sur le sujet au CRIDON.

Elle confirme mon analyse pour les points 1, 2 et 3.

Concernant le point 4, elle considère que mon analyse est parfaitement cohérente mais elle estime qu'on pourrait également soutenir que la souscription d'un contrat d'AV après PACS est assimilé à l'acquisition d'un bien, ce qui aboutirait à la solution inverse. Elle ne tranche pas entre les 2.

Concernant l'ensemble des points, elle indique qu'on ne pourra être catégorique que quand des décisions de tribunaux permettront de connaître la direction choisie par les magistrats sur le sujet, ce qui n'est pas le cas à ce jour.
Voilà, je rends l'antenne.

Bsoir :hello:

je reviens avec les biens dans le cas d'un PACS option INDIVISION

j'ai vendu un appartement qui était acheté avant le PACS donc fonds propres que je réemploi dans une assurance vie en intégralité

afin de me protéger j'ai lu que je devais faire signer ceci par ma conjointe :

https://www.leblogpatrimoine.com/wp [...] emploi.pdf

dois-je le faire chez le notaire ou sous Sous-seing privé c'est "valide" ?

merci

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-12-2019 à 00:05:43

Linoa1fleur

Hello les juristes ! Et surtout Rheo

Pendant ma période d'essai à mon nouveau taf, j'ai bossé 3 jours non ouvrables (dimanche et jours fériés) qui m'ont donc crédité des jours de récup. J'ai posé 1 récup depuis.
Est ce que ces jours (en + ou en -) impactent la fin de ma période d'essai ?

J'ai lu que les RTT repoussaient mais là ça semble un peu différent non ? (Et au final j'ai quand même bossé 2 jours de plus)

Merci par avance :hello:

GibiShadok

M... le RPVA a encore planté !

Qui lui explique la différence entre un mariage et un PACS d'une part et la localisation des 1406 et 1434 dans le code civil ? ? [:mycrub]

Message cité 2 fois

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/

gusano

Salut,
Un document sous seing privé est parfaitement valable dans son principe. Ceci étant, je te conseille vivement l'assistance d'un professionnel pour adapter à ton cas particulier le document qui tu as linké.

Message cité 1 fois

gusano

GibiShadok a écrit :

Qui lui explique la différence entre un mariage et un PACS d'une part et la localisation des 1406 et 1434 dans le code civil ? ? [:mycrub]

Je pense qu'il sait . On avait eu des discussions assez pointues l'année dernière (auxquelles tu avais d'ailleurs participé).

Message cité 1 fois

Profil supprimé

GibiShadok a écrit :

Qui lui explique la différence entre un mariage et un PACS d'une part et la localisation des 1406 et 1434 dans le code civil ? ? [:mycrub]

Je suis en pacs régime de l’indivision

Oui je connais la différence mais je préfère assurer mes arrières

Message édité par Profil supprimé le 16-12-2019 à 09:18:30

Profil supprimé

gusano a écrit :

Je pense qu'il sait . On avait eu des discussions assez pointues l'année dernière (auxquelles tu avais d'ailleurs participé).

Merci je vais voir ça avec mon notaire

Poly

Poly a écrit :

Bonjour,
la formulation "les parties sont convenues" [que qqchose/de qqchose] au sens de "les parties sont tenues" est-elle une formulation courante et acceptée en juridique ?

https://www.google.com/search?q=les [...] +convenues (remettre les quotes dans la requête, ils passent par sur HFR)

qwazer a écrit :

C'est : "les parties se sont mises d'accord" le sens de cette formule, tout à fait courante

J'aurais plutôt utilisé l'auxiliaire avoir qu'être. [:khamal]
Pour le coup, le participe passé est bien accordé ? Je croise aussi "les partie sont convenu" sur le web.

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