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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°58291760
gusano
Posté le 10-12-2019 à 08:52:00  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
C'est pas faux. Difficile de standardiser. Ceci dit, le niveau de culture juridique moyen du client est excessivement bas et une communication niveau CM2 est adaptée pour 90% de ma clientèle retail. Evidemment, ça dépend du secteur d'activité. C'est différent pour le notaire rural et l'avocat fiscaliste.


Message édité par gusano le 10-12-2019 à 08:53:45
mood
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Posté le 10-12-2019 à 08:52:00  profilanswer
 

n°58292261
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-12-2019 à 09:49:05  profilanswer
 

titubant a écrit :


 :D  
C’est vrai que je suis resté flou exprès pour voir si c’était une pratique ou une démarche déjà connue ici.
Pour résumer, je dirais que le legal design c’est concevoir la documentation juridique et l’activité juridique en se focalisant sur le client (de l’avocat par exemple). Mais cela s’étend bien au delà de simples infographies, c’est plus une manière de penser son activité voire parfois de penser à comment élaborer la loi (pour les législateurs) pour qu’elle soit accessible à tous. C’est très vague comme définition, je vous l’accorde, mais on pourrait dire que l’idée c’est « comment être clair pour nos clients, pour nos usagers ? »
 


 

titubant a écrit :


Pourquoi as-tu du mal avec ce concept ? Trop « hypé »?


 
Disons que ce qui nous intéresse c'est le droit. Et en définitive, c'est ce pour quoi on vient nous voir ! Le Legaldesign est pour moi du design avant d'être du legal.  
 
Donc oui, le côté hype me semble un peu HS pour beaucoup de clients ; ça peut sans doute marcher avec un certain type de clientèle en particulier les grands comptes.  
 
Et puis c'est tellement innovant que ça ne peut que désarçonner.
 
Cela dit je surveille ; Gasnault est assez offensif sur le concept et ça suffit à me convaincre qu'il y a un véritable intérêt.  :)  
 

titubant a écrit :


Pour le village de la Legaltech, mon associé avocat y était, moi je suis pas du milieu juridique mais IT :)


 
Lui et moi on a dû se croiser alors.  :D  
 

titubant a écrit :


Par contre on avait présenté le projet au Legal Hackathon de Montpellier. (Même si avocats != hackathon)


 
T'as dû croiser mon confrère qui s'occupe de l'incubateur du barreau de Montpellier ?  ;)


Message édité par GibiShadok le 10-12-2019 à 10:06:44

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58293376
sadicologu​e
What's in the booox!!!
Posté le 10-12-2019 à 11:24:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai une question:
 
Prenons par exemple un hôtel, pour chaque client, cet hôtel facture une option tv par exemple, même si ils (les clients) ne la demandent pas.
 
Si le client s'en rend compte et fait une réclamation, il rembourse, sinon, c'est dans la poche de l'hotel.
 
C'est illégal?

n°58293387
niju
Call me doc'
Posté le 10-12-2019 à 11:26:08  profilanswer
 

Ca dépend. Si c'est dans les CGV qui sont communiquées à l'avance (ou accessibles depuis le site) et que c'est clairement apparent sur la facture et que le client peut refuser, c'est bon.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58293451
sadicologu​e
What's in the booox!!!
Posté le 10-12-2019 à 11:32:46  profilanswer
 

niju a écrit :

Ca dépend. Si c'est dans les CGV qui sont communiquées à l'avance (ou accessibles depuis le site) et que c'est clairement apparent sur la facture et que le client peut refuser, c'est bon.


non y'a pas de CGV (l’hôtel est pour exemple on est dans un autre domaine) et le client peu faire une réclamation uniquement après facturation.
 
Y'a aucun accord tacite ou non pour cette facturation, c'est comme si a chaque fois que tu vas au McDo on te fait payer un burger en plus, sans que tu le demande, et sans qu'on te le donne. Si tu gueule, t'es remboursé, si tu jette ton ticket ou t'en rend pas compte, t'as donné 5€ au mc do sans le savoir

n°58293549
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-12-2019 à 11:41:34  profilanswer
 

sadicologue a écrit :


non y'a pas de CGV (l’hôtel est pour exemple on est dans un autre domaine) et le client peu faire une réclamation uniquement après facturation.
 
Y'a aucun accord tacite ou non pour cette facturation, c'est comme si a chaque fois que tu vas au McDo on te fait payer un burger en plus, sans que tu le demande, et sans qu'on te le donne. Si tu gueule, t'es remboursé, si tu jette ton ticket ou t'en rend pas compte, t'as donné 5€ au mc do sans le savoir


 
Non.
 
Ta comparaison avec le burger est totalement à la masse.
 
Elle serait pertinente si on te faisait payer deux chambres alors que tu en as réservé une.
 
De plus, tu dis qu'on ne te donne pas le 2d burger ; or la télé, elle, est bien fournie, c'est juste que le client ne l'utilise pas.
 
Si tu veux une comparaison pertinente :
 

Citation :

c'est comme si a chaque fois que tu vas au McDo on te fait payer des serviettes en papier, sans que tu le demande, on te le donne mais tu ne les utilises pas.


 
En général la télé est comprise dans le prix de la chambre de toutes façons, ce n'est pas une option.
 
Mais tu as des hôtels à bas prix où c'est une option : en ce cas par contre si tu commandes sur le net la case par contre ne doit pas être précochée et d'une façon générale on ne peut pas te "forcer" l"option. Si l'hôtel le fait, alors seulement il est en infraction.

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 10-12-2019 à 11:42:26

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n°58293623
sadicologu​e
What's in the booox!!!
Posté le 10-12-2019 à 11:47:36  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Non.
 
Ta comparaison avec le burger est totalement à la masse.
 
Elle serait pertinente si on te faisait payer deux chambres alors que tu en as réservé une.
 
De plus, tu dis qu'on ne te donne pas le 2d burger ; or la télé, elle, est bien fournie, c'est juste que le client ne l'utilise pas.
 
Si tu veux une comparaison pertinente :
 

Citation :

c'est comme si a chaque fois que tu vas au McDo on te fait payer des serviettes en papier, sans que tu le demande, on te le donne mais tu ne les utilises pas.


 
En général la télé est comprise dans le prix de la chambre de toutes façons, ce n'est pas une option.
 
Mais tu as des hôtels à bas prix où c'est une option : en ce cas par contre si tu commandes sur le net la case par contre ne doit pas être précochée et d'une façon générale on ne peut pas te "forcer" l"option. Si l'hôtel le fait, alors seulement il est en infraction.


C'était un EXEMPLE l'hotel, la dans mon cas on te facture une chose que tu n'as pas, comme le burger imaginaire du mc do

n°58293672
cd5
/ g r e w t
Posté le 10-12-2019 à 11:52:13  profilanswer
 

Du coup ton exemple devrait être :  

Citation :

Prenons par exemple un hôtel, pour chaque client, cet hôtel facture une option tv par exemple, même si ils (les clients) ne la demandent pas. Et au final la télé n'est pas fournie.


 
Mais n'hésite pas à être un peu plus précis quand même, parce que là...


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58293676
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-12-2019 à 11:52:34  profilanswer
 

sadicologue a écrit :


C'était un EXEMPLE l'hotel, la dans mon cas on te facture une chose que tu n'as pas, comme le burger imaginaire du mc do


 
Hé bien prend de bons exemples alors.
 
Tu présentes deux situations comme similaires alors qu'elles ne le sont pas et appellent deux réponses différentes.
 
Pose-nous une question précise sinon je vais te faire une réponse Rheo staïle.


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n°58293724
Darya
E * L
Posté le 10-12-2019 à 11:57:10  profilanswer
 

A base de po-po-po-ney ?  [:a chile:3]


---------------
I've got my mind set on you
mood
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Posté le 10-12-2019 à 11:57:10  profilanswer
 

n°58293840
sadicologu​e
What's in the booox!!!
Posté le 10-12-2019 à 12:07:39  profilanswer
 

Bon fuck it  [:cheesecake]  
 
Concretement:
 
Un hôpital qui facture à TOUT LE MONDE des chambres individuelles, même ceux qui sont en ambulatoire.
Si un particulier viens faire une réclamation, il vont annuler juste sa partie à payer et quand même facturer le reste à la mutuelle et inversement.
 
bref on est sur des sommes à 8 chiffres chaque année de sommes récolté sur le dos des patients/mutuelles

n°58293904
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-12-2019 à 12:14:49  profilanswer
 

sadicologue a écrit :

Bon fuck it  [:cheesecake]  
 
Concretement:
 
Un hôpital qui facture à TOUT LE MONDE des chambres individuelles, même ceux qui sont en ambulatoire.
Si un particulier viens faire une réclamation, il vont annuler juste sa partie à payer et quand même facturer le reste à la mutuelle et inversement.
 
bref on est sur des sommes à 8 chiffres chaque année de sommes récolté sur le dos des patients/mutuelles


 
C'est clair qu'il n'y avait qu'un vague début de semblant de projet d'hypothèse de rapport avec les exemples que tu citais.  [:mycrub]  
 
A priori, là, j'ai en effet un problème. Je ne vois pas ce qui justifie ce comportement de l'hosto.
 

Darya a écrit :

A base de po-po-po-ney ?  [:a chile:3]


 
Non. L'usage des poneys sur ce fil est soumis à des restrictions particulières.  [:mycrub]


Message édité par GibiShadok le 10-12-2019 à 12:16:33

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n°58293909
rheo
Posté le 10-12-2019 à 12:15:03  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

Pose-nous une question précise sinon je vais te faire une réponse Rheo staïle.


 
VRAIS reconnaissent VRAIS  [:pinkiepie:1]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58294068
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 10-12-2019 à 12:37:31  profilanswer
 

C'est du legal design les questions vagues avec des exemples non pertinents ? :o


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°58294174
niju
Call me doc'
Posté le 10-12-2019 à 12:51:03  profilanswer
 

sadicologue a écrit :


C'était un EXEMPLE l'hotel, la dans mon cas on te facture une chose que tu n'as pas, comme le burger imaginaire du mc do


Non mais tu as raison, présente des situations hypothétiques dans des domaines différents de ta vraie question, ca va aider tout le monde. Tout le droit s'applique partout :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58294192
niju
Call me doc'
Posté le 10-12-2019 à 12:52:36  profilanswer
 

sadicologue a écrit :

Bon fuck it  [:cheesecake]

 

Concretement:

 

Un hôpital qui facture à TOUT LE MONDE des chambres individuelles, même ceux qui sont en ambulatoire.
Si un particulier viens faire une réclamation, il vont annuler juste sa partie à payer et quand même facturer le reste à la mutuelle et inversement.

 

bref on est sur des sommes à 8 chiffres chaque année de sommes récolté sur le dos des patients/mutuelles


Ben voilà. Déjà, tu peux pas mélanger hopital et hotel, l'un répond à des règles de droit public, l'autre à des règles de droit privé dont le droit de la consommation. Finalement, a posteriori, je suis en désaccord avec Gibishadock, ton exemple du mcdo était bien choisi, il était plus proche de ton premier exemple que de la situation réelle, pour situer :o

 

En ambulatoire, les chambres sont individuelles ou pas du coup?

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 10-12-2019 à 12:53:37

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n°58294330
silkr
Posté le 10-12-2019 à 13:09:14  profilanswer
 

bah en ambulatoire ta chambre tu as le droit à un pare vue c'est individuelle et tu es sur ton propre brancard:o


Message édité par silkr le 10-12-2019 à 13:09:37
n°58294350
niju
Call me doc'
Posté le 10-12-2019 à 13:11:10  profilanswer
 

Ca dépend. Mon dernier séjour en ambulatoire, j'ai eu une chambre individuelle.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58294358
silkr
Posté le 10-12-2019 à 13:12:13  profilanswer
 

bah voila :)  
mais normalement tu n'es pas censé rester squatter l'hôpital  
tu degages des que c'est fini , C'est pas un hôtel :o

n°58294369
sadicologu​e
What's in the booox!!!
Posté le 10-12-2019 à 13:13:13  profilanswer
 

niju a écrit :


Ben voilà. Déjà, tu peux pas mélanger hopital et hotel, l'un répond à des règles de droit public, l'autre à des règles de droit privé dont le droit de la consommation. Finalement, a posteriori, je suis en désaccord avec Gibishadock, ton exemple du mcdo était bien choisi, il était plus proche de ton premier exemple que de la situation réelle, pour situer :o

 

En ambulatoire, les chambres sont individuelles ou pas du coup?

la plupart du temps ta même pas de chambre tout court en ambulatoire

n°58294458
niju
Call me doc'
Posté le 10-12-2019 à 13:23:16  profilanswer
 

silkr a écrit :

bah voila :)  
mais normalement tu n'es pas censé rester squatter l'hôpital  
tu degages des que c'est fini , C'est pas un hôtel :o


Ah ben j'ai fait 7h/15h, mais j'avoue qu'attendre la visite de sortie, c'est plus confortable devant Motus dans ta chambre que dans le couloir les fesses à l'air :o
 
Et non, c'est un pas un hôtel, en effet. D'où le caractère "particulier" de l'exemple choisi par notre ami :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58294516
mantel
Posté le 10-12-2019 à 13:31:10  profilanswer
 

sadicologue a écrit :

la plupart du temps ta même pas de chambre tout court en ambulatoire


 
 
la seul fois ou j'ai fait de l'ambulatoire (7h-19h), j’avais une chambre individuel assignée...ce qui est tout de même plus pratique pour retrouver ses affaires le soir :o

n°58295383
archergrin​cheux
Posté le 10-12-2019 à 14:43:10  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
 [:clooney12]  
 
Et sinon peut on dire que c’est un bullshit word  [:mister_k]  


 
Moi j'ai toujours pas compris  [:loom the gloom:2]  
 
Du coup si il faut qu'il m'apprennent à faire comprendre des trucs à la clientèle alors qu'ils sont pas foutus de me faire piger ce qu'ils veulent me vendre, c'est soit que je suis tout aussi teubé que le client moyen (piste non négligeable) soit qu'ils sont pas bon dans leur taf   :o  
ou que le concept même à le ramage dudit plumage  [:klemton]  

n°58296354
david42fr
Posté le 10-12-2019 à 15:51:19  profilanswer
 

sadicologue a écrit :

Bon fuck it  [:cheesecake]  
 
Concretement:
 
Un hôpital qui facture à TOUT LE MONDE des chambres individuelles, même ceux qui sont en ambulatoire.
Si un particulier viens faire une réclamation, il vont annuler juste sa partie à payer et quand même facturer le reste à la mutuelle et inversement.
 
bref on est sur des sommes à 8 chiffres chaque année de sommes récolté sur le dos des patients/mutuelles


Dans le même domaine, un hôpital qui facture les chambres à la journée mais en ne faisant rentrer qu’après 11h30 et partir avant 10h00, c’est dans les clous (facturation de 2 jours pour un séjour du vendredi 11h30 au samedi 9h30)?


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°58296433
mantel
Posté le 10-12-2019 à 15:56:35  profilanswer
 

david42fr a écrit :


Dans le même domaine, un hôpital qui facture les chambres à la journée mais en ne faisant rentrer qu’après 11h30 et partir avant 10h00, c’est dans les clous (facturation de 2 jours pour un séjour du vendredi 11h30 au samedi 9h30)?


 
 
Ca serai totalement abusif.  
 
La journée début à 11h30 et fini à 10h. Dans ton exemple ça fait donc 1 journée.

n°58297125
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2019 à 16:52:08  answer
 

Bonjour,

 

Depuis quelques mois je vend à perte des matériaux de construction. Il me semble que la vente à perte est illégale.
Je me contente juste de saisir les commandes, ce n'est pas moi qui ait validé les prix de vente.
Aucun risque pour moi si c'est validé par ma hiérarchie ? J'ai les traces écrites des accords.

n°58297533
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-12-2019 à 17:34:17  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
Moi j'ai toujours pas compris  [:loom the gloom:2]  
 
Du coup si il faut qu'il m'apprennent à faire comprendre des trucs à la clientèle alors qu'ils sont pas foutus de me faire piger ce qu'ils veulent me vendre, c'est soit que je suis tout aussi teubé que le client moyen (piste non négligeable) soit qu'ils sont pas bon dans leur taf   :o  
ou que le concept même à le ramage dudit plumage  [:klemton]  


 
Alors je...
 
Non, rien.  [:mycrub]  
 
Finalement cette réaction illustre assez le problème. Le Legal design, c'est un concept assez difficile à assimiler parfois par les pros du droit.  :D  
 
Essayez "legal design exemple" dans votre moteur de recherche favori (en clair : Duckduckgo  :D  ) et ce sera plus parlant.  :D


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n°58297800
archergrin​cheux
Posté le 10-12-2019 à 18:02:24  profilanswer
 

Je viens de googler
On me dit de faire des fiches claires et des schémas.
 
Ca va, même si je fais des camemberts moches avec mon crayon cabinet pierson, mes clients comprennent que 1/4 propriété et 3/4 jus de fruit c'est mieux que la loi.
Du coup je dois faire du legal design "dady style"  [:klemton]
 
 
EDIT :
Ceci dit et pour éviter la réaction grouillot moyen qui n'aime pas le changement, des fiches synthétiques et schématiques de certaines choses ca peut toujours être bien pratique.
C'est peut être juste pas la peine de me coller des anglicismes péteux pour faire croire que c'est une science et que ca mérite des rémunération de consulting en k€ alors que c'est juste proposer des petits machins biens pensés pour faciliter les explications au péquin lambda.
Mais là pour le coup je revendique mon coté gros con de la campagne  :o

Message cité 1 fois
Message édité par archergrincheux le 10-12-2019 à 18:05:52
n°58297876
rheo
Posté le 10-12-2019 à 18:10:00  profilanswer
 

Perso j'en fais depuis des années  [:julm3] , y a tellement de matières en Droit du travail / RH, et comme mes "clients" sont souvent internes et peu inspirés ça s'y prête ce genre de (re)présentations.

 

Moi j'appelle ça des pres powerpoint  :o


Message édité par rheo le 10-12-2019 à 18:13:26

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58298143
FRACTAL
Posté le 10-12-2019 à 18:39:51  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Je viens de googler
On me dit de faire des fiches claires et des schémas.
 
Ca va, même si je fais des camemberts moches avec mon crayon cabinet pierson, mes clients comprennent que 1/4 propriété et 3/4 jus de fruit c'est mieux que la loi.
Du coup je dois faire du legal design "dady style"  [:klemton]
 


 
+1 moi ce serait digne du topic Bd Paint mes schémas pourris en rdv avec des trucs entourés 15 fois et rayés :d
 
 
après oui pour certaines matières je me suis fait mes ptits schémas de procédure tous propres :)


Message édité par FRACTAL le 10-12-2019 à 18:40:43
n°58298410
niju
Call me doc'
Posté le 10-12-2019 à 19:06:33  profilanswer
 

Moi j'ai des ingé comme clients. Du coup, c'est systématiquement le doc word + un schéma ppt ou un doc en bullet point pour être sûr que 50% de mon message passe. Je ferais du legal design sans le savoir du coup?


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n°58298566
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-12-2019 à 19:25:46  profilanswer
 

niju a écrit :

Moi j'ai des ingé comme clients. Du coup, c'est systématiquement le doc word + un schéma ppt ou un doc en bullet point pour être sûr que 50% de mon message passe. Je ferais du legal design sans le savoir du coup?


 
Sur le principe de base, oui : tu utilises un procédé graphique pour faire comprendre une information juridique au client.  :)  
 
Le legal design, c'est l'étape suivante : on recourt aux méthodes du design pour améliorer cette présentation graphique.


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n°58298573
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2019 à 19:26:53  answer
 

Ce qui est bien c'est que ce genre de trucs ça vous rajoute pas de boulot et que de toute façon vous en avez pas tellement par ailleurs. :o

n°58298791
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-12-2019 à 19:52:45  profilanswer
 


 
https://i.imgur.com/MxMo5uq.gif


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n°58299112
mantel
Posté le 10-12-2019 à 20:31:30  profilanswer
 


 
 
A contrario si tu fait bien les choses, c'est réutilisable et ca permet de gagner du temps ensuite...
Dans le conseil financier ca peux etre utile...

n°58299125
Profil sup​primé
Posté le 10-12-2019 à 20:33:28  answer
 

mantel a écrit :

 


A contrario si tu fait bien les choses, c'est réutilisable et ca permet de gagner du temps ensuite...
Dans le conseil financier ca peux etre utile...


Ouais enfin le nombre de trucs du genre que je me suis échiné à pondre tel une poule passant une nuit d'amour avec une Autruche et ne découvrant que tardivement que les espèces ne cohabitent pas au niveau de la ponte, et qui ont fini dans un dossier pour que, lors de leur réutilisation ces mêmes documents soient périmés...
Franchement je comprends la réticence.

n°58299134
Collioure
Posté le 10-12-2019 à 20:34:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'aimerai demander un avis car je suis un peu perdu actuellement entre les notaires.  
Les faits : j'ai acheté un appartement en 2011, avec une cour intérieure totalement intégrée au bien, et couverte. C'est cette cour qui pose soucis.
 
Dans l'acte de vente, la modification du cadastre n'avait pas été faite encore, mais il avait été prélevé sur la vente un montant pour que je puisse faire cette modification aux frais du vendeur. Le problème c'est que quelques années plus tard, lors d'un conseil syndical on m'apprend que le vendeur avait eu l'autorisation d'achat de la cour pour 1€ symbolique, mais qu'il n'avait jamais versé cet euro. La cour n'est donc pas "achetée" dans le bien.  
Le conseil syndical m'indique qu'il n'est plus possible (car refusée après par .. une administration? C'était pas très clair) de l'acheter pour 1€ tout de suite, et fixe le prix à 4000€ en me disant que c'est la responsabilité des notaires et que leur responsabilité sera engagée et que je serai remboursé.
 
.. un peu abasourdi (et con), j'accepte (:o).  
Et evidemment me retourne vers le notaire de la partie adverse qui dit que la faute vient de mon notaire, et mon notaire me dit qu'il n'y a pas de problème, c'était "su" (or non.. et marqué nulle part).
Bref, la clerc de notaire qui a suivi l'affaire a monté son étude, et je lui demande conseil, clairement je suis 1) pas prioritaire car je vais rien lui rapporter, 2) elle ne pense pas qu'une responsabilité puisse etre demandée.
 
Du coup je me retrouve avec un bien, qui dans les faits, depuis plus de 10 ans a cette cour intégrée, mais non achetée, un cadastre pas aux normes (et un syndic qui veut evidemment que mes tantiemes soient mis à jour, même si c'est que 5m2), et finalement un vendeur qui vend un appartement avec 5m2 de moins.
 
Que me conseilleriez-vous dans ce cas?  
Que risqué-je à continuer comme cela? (à ce jour, le syndic devait m"envoyer la facture des 4000€ que je n'ai jamais vue) : peut-on peut le "reprendre de force", est-ce que je cours le risque d'un procès par le syndic ou..?  
Bref, personne ne veut vraiment mettre son nez dedans j'ai l'impression.
 
Merci :)

Message cité 1 fois
Message édité par Collioure le 10-12-2019 à 23:23:50
n°58300024
boulgakov
Posté le 10-12-2019 à 21:56:24  profilanswer
 

"que risqué-je"

n°58300777
Collioure
Posté le 10-12-2019 à 23:25:19  profilanswer
 

J'ai modifié, même si j'aimais bien le son de "queriskjeje"

n°58300848
titubant
Mehdi Calmant
Posté le 10-12-2019 à 23:41:16  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°58301264
Monsieur S​ylvestre
CEO de la World Company
Posté le 11-12-2019 à 07:22:23  profilanswer
 

Bonjour   :hello:  
 
Rapide question vis-à-vis du droit à l'image.
 
 
Toutes les parties impliquées sont majeures.
 
 
Version courte:  
 
Lors d'une formation en entreprise,
 
est-il légal  
- d'enregistrer en vidéo  le formateur pendant la classe
- puis de diffuser sur un groupe de discussion privée ladite vidéo ?
 
Le tout dans le cadre d'une entreprise privée qui n'a pas prévu le cas dans sa convention ou règlement intérieur.  
Et sans aucune demande d'autorisation quelconque.
 
En vous remerciant de votre attention  :jap:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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