Reprise du message précédent :
Alors bloquer une VMC, avec risque de surchauffe qui pourrait entraîner un incendie, comment dire… il y a mieux comme conseil (no redface)
Par contre, effectivement, prévient de toute urgence ton bailleur, en lui rappellant son obligation de délivrance, et les risques d'une VMC défectueuse

Et ça ne serait pas plus simple et rapide de faire intervenir bêtement & méchamment les FDO pour tapage ? Je pense que le proprio réaliserait mieux et interviendrait plus vite avec un appel de la gendarmerie ou autre...
 
€dit : sinon effectivement, pour occuper tes insomnies, partir à la recherche du fusible perdu pourrait être une solution, avec fierté et honneur à la clé, sérénité retrouvée, etc...
 
Exemple personnel : Cet été, la charmante concession auto voisine a fait installer x spots lampadaires d'une puissance telle qu'on pourrait croire qu'ils ont installé un stade à coté de chez moi. La nuit, mon jardin est donc par conséquent pas loin d'être éclairé comme en plein jour. Je ne suis ni chiant ni procédurier, et cette lumière ne nous empêche pas de dormir concrètement, mais en revanche jusqu'ici, avec l'obscurité, nous avions pris l'habitude de nous faire des soirées films à la belle étoile, avec projecteur, écran, etc...
 
Vous voyez où je veux en venir ?    
 
J'ai aimablement demandé à ce qu'ils éteignent ça la nuit, ce à quoi ils ont poliment répondu qu'ils allaient voir ce qu'ils pouvaient faire, puis se sont cassés... 1 mois en vacances dans la foulée, en laissant bien évidemment tout allumé (raison invoquée : sécurité - ce qui est d'ailleurs complètement con, car c'est plus simple de braquer des bagnoles en pleine lumière que dans le noir, il me semble, s'ils mettaient en plus une option détection de mouvement, ce serait le top -)
 
Bref, passablement énervé par leur indifférence, j'ai passé quelques temps à enquêter sur une éventuelle solution d'urgence (j'aurais pu faire intervenir les FDO pour tapage nocturne -sisi-, mais pas procédurier toussa toussa)
 
Et j'ai fini par découvrir que leur compteur général était situé dans ma résidence, juste à côté du mien    
 
Nous avons pu agréablement passer nos soirées ciné, bien dans le noir, en remettant poliment le jus à la fin de chaque séance
 
 
 
Epilogue : depuis leur retour, ils ont quasiment tout éteint la nuit, reste un foutu spot que j'imagine qu'ils ont laissé allumé en ne comprenant pas ce que signifie la demande d'obscurité totale et qui doit permettre de les rassurer
 
Mais bon, déjà c'est un beau geste de leur part.
 
Enfin là je m'en fiche, la saison est finie, mais l'été prochain j'irai leur dire qu'ils ont oublié un spot encore

 
Théomède approuvant Ruffin, même un dredi j'étais pas prêt.  
 

 
Une telle proposition, je l'attendais plutôt d'Eric Chiotti.      
 

 
J'ai surligné l'obstacle majeur.        
 

 
A l'IR avec une holding IS dessus.    
 
Honoraires en mp.    
 

 
Je connaissais pas ce coup-là.

 
Non, mais sérieux, ça justifie un référé, ça. Je suis conscient que c'est sortir une bombe à neutrons pour écraser un moustique mais c'est invivable !
 
Mise en demeure dès demain.  

Ménage-toi d'abord des preuves du trouble.

Merci pour vos réponses. Ca fait du bien d'avoir un peu de soutien.

J'ai omis une part de vérité dans mon message pour avoir des réponses plus concrète sur ce que je pouvais faire en l'état.

Pour faire simple, en partant l'intervenant m'a lui même recommandé d'éteindre la VMC si je voulais dormir..... Mais m'a demandé de rien dire quant à sa recommandation. Preuve que le président de la copropriété fait peur à tout le monde on dirait.

Bref, du coup, dès qu'il est parti, j'ai direct éteint la VMC. Personne ne m'a vu, personne n'était aux alentours. Bref, impossible de dire avec certitude qui a éteint la vmc (une seule sur les trois évidemment).

Pour allumer/éteindre la VMC, il y a un local, juste à côté de mon appart, et une manette à enclencher ou désenclencher pour allumer/éteindre la vmc. Rien de plus simple donc.

C'était vers 13h je crois, personne ne l'a remis en marche ni ne s'est plaint (pour le moment....... Je sens bien qu'on va venir m'embêter demain mais bon).

Je crois surtout que si le président a interdit de désactiver cette VMC c'est parce que certain proprio (je pense que lui aussi) ont branché directement leur hotte de cuisine sur la VMC (VMC collective hein).

Je lui avais déjà fait part de bruit sur cette vmc (beaucoup moins important à l'époque que maintenant évidemment même si c'était un peu gênant. Mais j'ai fini par m'y habituer). Il m'avait clairement dit que certain proprio avait branché leur hotte sur la VMC. Que le bruit pouvait en être la conséquence du coup.

Il m'a aussi clairement dit que c'était interdit de brancher une hotte sur une VMC mais directement suivit de, je cite : "j'y peux rien, les gens (sous entendu les proprio) font ce qu'ils veulent"................

Bref, le silence ça fait du bien. Je dors de jour, j'espère pouvoir enfin bien dormir.

J'avoue que je n'ai aucune idée du fonctionnement de ces machins    
Bon, en l'occurrence il a trouvé le moyen de désenclencher le truc, y aura pas de risque de surchauffe    
Ca risque juste de puer un peu la friture dans l'immeuble mais bon....    
Le truc, c'est que quand tu tombes sur des c...s comme celui auquel il a affaire, ça devient compliqué de faire bouger les choses (quand je vois comment le président du CS se comporte dans ma copro, je le comprends parfaitement   )

Et les poules, elles en pensent quoi ?

Ça risque surtout d'augmenter l'humidité avec des conséquences à long terme : moisissures, etc...

Alors que le risque que ça flambe avec la hotte branchée sur la VMC ça va.

Elles pondent des oeufs fluos, j'ai fait fortune depuis  

bonjour,
dans le cadre d'une instruction ouverte par un juge d'instruction suite à une plainte contre X, j'ai été entendu comme témoin dans le cadre d'une commission rogatoire par un opj de la gendarmerie nationale de ma résidence.
L'opj a imprimé le pv et l'a signé avant de me le faire relire pour que je le signe.
il y avait quelques fautes grammaticales dans la retranscription de mes paroles.
J'ai hésité à les faire remarquer.
ma question : Est-ce que ça se fait ? ou bien vaut-il mieux fermer sa gueule dans ces conditions ?
 
L'entretien a été cordial, mais éprouvant car je n'ai su que vers le milieu de l'interrogatoire le motif précis de l'instruction : l'opj a refusé de me le dire avant que je ne donne des éléments sur une situation précise.

Les fautes dans les PV sont nombreuses, ça dépend de l'OPJ, ne rien dire c'est mieux.  
La police nationale c'est pas l'Academie Française  

Il ne fait que retranscrire tes paroles, il doit donc en respecter la forme, le style et la syntaxe.
 
S'il ne sait pas faire fallait faire un métier où il n'y a pas besoin d'écrire

 
Ne dit surtout rien.
 
Et crois moi, s'il n'y a que quelques fautes, c'est rien. La plupart du temps c'est juste gratiné.
 
A leur décharge ils doivent transcrire tes propos en temps réel. C'est loin d'être évident surtout qu'ils doivent t'interroger en même temps. Se concentrer sur ce qu'on écrit dans ces conditions n'est pas si facile.
 
 

Ca existe. Je crois.

Non mais pour un bout de forêt, faut vraiment avoir du pognon à optimiser pour aller créer tout ce bazar

Il y a quelques années, j’étais encore avocat-stagiaire.  
 
Mon client du jour se fait entendre par la juge d’instruction. Il n’a pas inventé la poudre   et il est supposé avoir braqué un congénère   pour une sombre histoire de beuh avec un couteau suisse  .  
 
Le plaignant est entendu en premier. « Euh... Chais pas, ouais, je crois que c’est lui » (c’était évident en fait, mais là n’est pas la question.) La juge   « c’est X, oui ou non ? » « ouais ». Il signe le PV et le greffier me remet une copie.  
 
« Vous m’interpellez quant à la présence de X dans la salle d’audience. Je peux vous confirmer formellement, avec opiniâtreté, l’identification de mon agresseur. J’apprends qu’il s’appelle X et j’en prends acte ».  
 
Bon, au tour de mon client, qui avait livré une version un peu foireuse à son audition de police.  
 
« Pourquoi Y vous reconnaîtrait-il si ce n’est pas vous ?   « euh... ch’sais pas mame. Y ment c’est tout c’est un batard de sa race. »
 
Et le reste du même acabit.  
 
Fin d’audition, il signe son PV. Je le lis et c’est textuellement « euh... ch’sais pas mame. Y ment c’est tout c’est un batard de sa race. »
 
 
 

 
J'ai oublié la convention de tréso entre la SCI et la holding.    
 
Et la SARL à côté pour les travaux forestiers.      
 
Attention le régime de sécu est tordu, je dois hélas majorer mes honoraires par rapport à une SARL classique.        
 
Notez qu'on peut éventuellement faire un GIE au lieu d'une SARL mais c'est plus cher.        
 
 
NB : je déconne mais je suis en train d'en chier sur la réforme de la procédure civile au 1er février.  

Tu fais des forfaits?

 
Ce qui précède tient compte des forfaits.    

Bonsoir Messieurs Dames,
 
J'ai un soucis en droit du travail, si vous avez un peu de temps à m'accorder pour me donner votre avis ça me rassurerait svp.
Je mets en spoiler, je ne sais pas si ça change quelque chose pour la confidentialité mais bon...

Vous êtes dur en affaire monsieur dok.

 
Non, ce n’est pas parce que tu tentes une transac que cela serait défavorable en cas de contentieux. Heureusement d’ailleurs, parce que c’est plutôt récurrent comme moyen de procéder.

 
"Il faut bien vivre"

 
Ok merci, et est-ce que tu me conseillerais de faire relire cette réponse par un avocat ? Est-ce qu'un avocat la relirait d'ailleurs ? Il pousserait peut-être pour une procédure non ?  
Et Est-ce que je dois mettre un montant dans mon courrier ?

Je te conseillerais effectivement de te faire assister par un avocat pour toute la nego transactionnelle

 
La relire non. L'écrire oui.
 
 

Un changement d'univers...
 
Je me débats avec les conséquences du brexit depuis des mois.  
 
J'en ai trouvé une autre sur un autre forum (le pseudo est différent mais c'est bien moi) :
 
https://forum-juridique.net-iris.fr [...] c-but.html
 
Les anglais font chier.    
 
 

Petite question taxes d'habitation : mon proprio me demande de payer les 222 euros de taxes d'ordures ménagères pour 2019, apparaissant sur la taxe d'habitation.
Je suis locataire depuis juin. C'est normal qu'il me réclame tout ?

Non

 
Ok je vais contacter un avocat avant alors.  
Merci

Par contre il ne me réclame pas du tout la taxe d'habitation. Il pourrait ?

Tu la payes là où tu habitais le 1er janvier. Mais ça se passe avec le trésor public ça

Au premier janvier j'étais proprio (enfin techniquement je le suis encore tant que mon ex m'a pas filé ma soulte).
Donc j'ai rien a payer pour ma location prise en juin. Bon je vais voir quoi faire, ça me saoule, le proprio est un collègue proche qui m'a bien dépanné et qui est super cool.

Super cool, super cool....
Bof, il essaie de récupérer un peu de sousous sur ton dos quoi !  

les ordures ménagère ce n'est pas au prorata du temps passé dedans?

Tu payes simplement ton prorata de TOEM en signalant qu'il s'est trompé
 
Tu es sûr que c'est pas plutôt sur l'avis d'impôt foncier que ça apparaît ?

Les ordures ménagères, c'est sur la taxe foncière mais le proprio peut les faire payer au locataire (j'imagine au prorata du temps passé oui, quand même).

Il m'a renvoyé un papier, c'est peut être la taxe foncière effectivement, je ne sais plus.

Oui il est super cool jusqu'à présent pour pleins de raisons, mais c'est pas le sujet.

Je lui poserai la question pour le prorata du temps passé.

Le lien ne fonctionne pas

 
Ah ouais, zut.  
 
Nouvel essai :
 
https://forum-juridique.net-iris.fr [...] c-but.html

hello,
la TEOM apparaît sur la taxe foncière du propriétaire.
cela fait partie des charges récupérables auprès du locataire : c'est au prorata temporis du nombre de jour d'occupation.
ton propriétaire a reçu en septembre la taxe foncière 2019 avec la TEOM 2018.
par contre, dans la demande de ton propriétaire, je vois 2 biais :
1/ je ne vois pas comment il peut demander le 10 novembre que tu pais la TEOM 2019 car comme je l'ai dit auparavant la TEOM se paie au protara temporis, et comment savoir le 10 novembre combien de temps tu vas occuper la location jusqu'au 31 décembre 2019 : par exemple, ce que je ne te souhaite pas, c'est que tu décèdes... tu aurais payé pour rien.
2/ au pire, il te fait la demande le 1er janvier, donc tu pourras calculer la proratisation : nombre de jours calendaires entre le 31 décembre et la date définie dans le bail diviser par 365 (attention, en 2020, année bissextile, donc il faudra diviser par 366).
mais ce sera alors avec le montant de la TEOM 2018.. alors que toi, tu as occupé la location en 2019, donc tu devrais avoir à payer la TEOM 2019 : calcul qu'il pourra faire à réception de la faxe foncière 2020 vers septembre 2020.
 
En tout cas, tu n'as aucune raison de payer la totalité de la TEOM 2018 qu'il te demande, fais au moins la proratisation jusqu'au 31 décembre - et dans l'idéal, il faudrait qu'il attende la TF 2020 pour connaître le montant de la TEOM 2019.