Reprise du message précédent :
 
 
Ben voilà.

Ok, je suppose que le premier interlocuteur c'est la mairie du bled ?

Le truc, c'est qu'une prescription acquisitive, c'est 30 ans, donc autant dire que si ca doit se contruire, ca risque de l'être d'ici là. Le plus simple serait en effet de racheter le bout de terrain.  
 
 
S'il ne veut pas vendre, vous pouvez éventuellement tenter d'avoir un droit réel sur le terrain, genre un droit de passage conventionnel ou un truc du genre, qui rendra toute construction plus difficile (mais pas impossible).

Maire ou cadastre.

https://www.journaldunet.fr/patrimo [...] ent-faire/

This.
 
Les données cadastrales sont consultables en mairie (ils peuvent t'imposer de te déplacer). Tu y trouveras les coordonnées des propriétaires inscrits dans la documentation cadastrale. A toi de fournir les références cadastrales exactes du terrain concerné. cadastre.gouv.fr et geoportail.gouv.fr sont tes amis.

Oui ou le cadastre

EDIT : Carbonisé

C'est quoi ça une prescription acquisitive ?  
 
Mais ok je vais transmettre y a plusieurs membres de ma famille dans ce cas.

   
 
Ca doit piquer

Si tu pose ta caravane et que le proprio ne te fait pas partir pendant 30 ans, tu deviens propriétaire de la parcelle.

J'étais parti pisser.

La musique était bien?

Me souviens plus, mais j'ai une sérieuse envie de changer de voiture d'un coup.

MErci à vous. Je sens l'emmerdement maximum si les voisins s'en mêlent soit pour refuser soit pour venir me dire "Blaska tu peux t'en occuper pour nous aussi ?"  
Et je vais devoir monter une SCI avec leurs noms et tout le bordel.

Pourquoi monter une SCI?

Je sais pas, je voulais dire un truc compliqué pour me la péter.

Plus globalement, et sous réserve de plus informé par les notaires du topic, une SCI pour gérer un truc inerte (au sens de pas de gros frais et pas de revenus) comme une forêt, ca me semble pas indispensable, une bonne vieille copropriété à l'ancienne ca fait l'affaire.

Penser à prendre des photos du 1er mechoui autour de la caravane pour se préconstituer la preuve de dans 30 ans. Idéalement mettre un coup de mini pelleteuse dans le terrain pour le lulz. Et tof des kids sur la mini pelleteuse. No redface.

Oui clairement

Ou une vidéo où vous fêtez un anniversaire en chantant bien fort le nom et l'âge de la personne

 
Et habille les en patte d'eph et cols roulés acryliques jaune et marron, avec en fond une affiche "Mitterrand, la force tranquille"    

En tenant un journal à la main aussi ?

T'es con, j'y aurais jamais pensé

 
J'ai bien parlé de fonction. L'oral est une chose, l'écrit une autre. Une proposition de loi n'a pas a été rédigée comme un article de blog, idem pour un acte notarié ou une décision de justice    
 

 
Comme d'autres ont pu te le dire, faut aller voir la mairie, se faire communiquer l'adresse du propriétaire du vu de la parcelle cadastrale, et envoyer un courrier pour lui proposer l'achat. Pose pas forcément de prix dessus mais demande si il serait vendeur, et qu'il propose un prix.
Tu pourras ensuite voir si le prix est déconnant par rapport au bien en question, en te renseignant soit auprès de ton notaire, soit d'une agence, voire de la SAFER en fonction de la parcelle.
 
Tenter l'occupation illégale, la zad et autres, c'est pas une stratégie tres sure
 

 
Après action en justice et tout quand même    
Remarque j'ai déjà fait une "noto acquisitive" dans un cas pourri d'un couple qui a acheté une maison y'a +50 ans, a tout rénové et on s'est rendu compte à la revente qu'une fraction du bordel était censé appartenir à quelqu'un d'autre, né en 1890, aucune trace aux hypothèques, pas un seul des vieux de la commune qui se rappelle même du nom du gars, brayf, le merdier.
 

 
Pour se faire une servitude non aedificandi à sois même  

C'est un coup à ce que le mec se réveille et veule vendre à un promoteur qui en donnera plus que mes parents ça non ?

Oui, m'enfin, tant que t'es pas attaqué, de toute façon, ca change pas grand grand chose de devenir officiellement propriétaire. Limite tu payes moins d'impots

Ah oui, pas con.

 
Heu, t'as le texte précédent la proposition, et la proposition elle même hein  
Va voir tout en bas :  
 
http://www2.assemblee-nationale.fr [...] itions-loi
 

 
 
Tu peux regarder les autres propositions si tu veux ( http://www2.assemblee-nationale.fr [...] itions-loi ) par exemple :  
http://www2.assemblee-nationale.fr [...] itions-loi
 
T'as un texte avant la proposition formelle telle qu'elle sera transcrite dans la loi

C'est quoi ça encore ?

 
Ah my bad  

Bon, alors, baisse ta culotte, c'est moi qui pilote, retrousse tes manches.

La SCI est une personne différente de celles qui la composent. Donc la SCI possède le terrain, pas les associés. La SCI peut signer des contrats sur ce terrain, pas les associés. Et la SCI peut signer un contrat avec ses associés (modulo des règles pour limiter les conflits d'intérêt mais on va passer).

La servitude non aedeficandi, c'est un engagement pris entre le propriétaire du terrain et un autre propriétaire de terrain de ne pas construire sur tout ou partie du terrain du fond servant (ici la forêt).

On décompose: c'est un engagement qui n'est pas entre deux personnes es qualité mais entre deux propriétaires de fond. Ca veut dire que peu importe que l'un des terrains change de mains ensuite (la SCI vend la forêt ou tes parents vendent leur terrain), l'engagement reste en place, les nouveaux propriétaires ne peuvent pas revenir dessus.

Du coup, le jour où vous ne voulez plus gérer la SCI, vous vendez le terrain tranquillement, en ayant la certitude que rien ne sera construit quand même. Ca impacte bien sûr la valeur du terrain mais ce n'est pas un problème de valeur ici si j'ai bien compris.

Donc en fait dans ma connerie j'avais bon ?  
Ca peut être intéressant en vrai vu que des trois jardin qui donnent sur la forêt, y en a un qui change "souvent" de propriétaire. Donc ça eprmettrait d'acheter toute la bande de terre et en SCI ça assurerait d'être relativement tranquille.  
 
Je vais faire un ppt à la prochaine réunion de voisinage.  

 
C'est toujours possible, mais a voir en fonction du classement de la zone au PLU ou des possibilités techniques d'y faire quoi que ce soit.
parce qu'une promotion immo sur un coin de bois a pétaouchnoc sans raccordement possible aux réseaux, bon, ptet pas hein.
 

 
Ouais mais quand tu veux revendre, ca fait tache quand la cuisine appartient techniquement à un autre

Ah mais t'avais pas compris que la proposition de loi ce n'était pas le début de son texte  

Boaf, ca s'arrange ca
 
Tient, blague à part tant que je te tiens sur ce sujet.
 
Tu as la prescription abrégée du 10 ans en présence d'un juste titre. Ca m'a toujours titillé: comment tu fais pour avoir un juste titre alors que le notaire a précisément pour fonction de vérifier la chaine de possession? Genre tu lui amènes un faux contrat de vente précédente et hop, la nouvelle vente devient un juste titre?

Tu peux toujours avoir la vente d'un bien avec une désignation qui correspond à son titre, mais qui sera contestée parce que l'acte n'était pas bon ou imprécis.
Genre tu te tapes des actes dont les désignations ont été faites avant 56, avec leur manie de l'époque de vendre des maison sur une référence cadastrale + une pièce ou une cave ou un droit pourri dans un bâtiment à côté, sans création d'un volume ou d'une corpo. Avec le temps les désignations sont modifiées, imprécises, et tu peux arriver à des erreurs et des conflits.
Genre "c'est ma salle de bains" vs "sauf qu'elle est chez moi".
 
Si tu revends comme une fleur, ton acheteur à un juste titre, mais potentiellement un truc faux quand même.

Bonjour à tous.

J'ai bien besoin d'un renseignement car là, ça ne va pas du tout.

Je vous explique :

J'habite dans un immeuble de 5 étage / 16 appart. 3 VMC commune (j'imagine une pour l'aile droite de l'immeuble, une pour le centre, une pour l'aile gauche).

J'habite au dernier étage, en plein milieu de l'immeuble, sous l'une des VMC. Ca faisait toujours un peu de bruit, mais j'étais habitué.

Hors, hier depuis 19H, la VMC au dessus de mon appart craque et fait un bruit pas possible (bruit de ventilateur tout pété, de cable à haute tension qui fait un court circuit, bref genre de bruit inquiétant).

On peut entendre ce bruit très fortement chez moi évidemment, mais aussi dans la cage d'escalier de l'immeuble, et dans une moindre mesure dans le couloir du 5ème étage. Mais dans tous les autres appart, on n'entend rien. Logique. Il ne sont pas en dessous de la VMC cassé. L'aspiration fonctionne normalement, hein, ça n'a rien à voir.

Bref, j'appelle le syndic (car quand j'ai demandé au président de la copropriété, il m'a dit grosso modo que c'était normal / démerde toi, appelle le syndic / tu me fais chié -_-'). Le syndic me répond, je leur explique le problème et leur dit que c'est urgent.

Après tout, le bruit que génère ce problème couvre le son de ma TV même si je mets le son fort. Et impossible pratiquement de dormir.

Heureusement, eux ils sont compréhensif, et 2 heures après mon appel; il y a un intervenant. Direct, il entend le bruit, je lui fait entendre dans mon appart aussi. Bref il va aller regarder sur le toit, voir le souci et faire un devis que  la copropriété doit valider.....

Mais il me dit qu'entre temps, il coupera CETTE VMC (pas les deux autres) pour que je puisse vivre tranquillement. Après m'avoir dit cela, je rentre dans mon appart et laisse faire son job.

Je l'entends partir..... Mais la VMC est toujours allumé. Je lui demande pourquoi. Et là le drame.

Le président de la copropriété lui a INTERDIT d'éteindre la VMC....... J'ai pas eu la raison du pourquoi. Le mec de la société me dit qu'il a essayé de raisonner le président, en lui disant que ça faisait vachement de bruit, et que ça m'empêcher de dormir. Que y'avait pas de souci d'éteindre la VMC du moment que ça ne restait pas éteints plus d'un mois. Mais rien à faire.

Bref, quelles sont mes options? Que puis je faire? Car quand je dis que le bruit est épouvantable et invivable je déconne pas. Et le mec de la société d'intervention à bien entendu et confirmer mon problème d'où le fait qu'il voulait éteindre la VMC.

Le président de la copropriété ne m'a même pas consulter. De toute façon pour lui, je ne suis qu'un pauvre locataire qu'il aimerait virer (véridique, il m'a déjà menacé de cela en plus d'une menace physique quand j'avais était le voir une fois lui demandant tout gentiment une date d'estimation pour la fin de ses travaux).

Bref, il a le droit d'interdire à un intervenant comme ça de couper la VMC? Que puis-je faire? Car le bruit est vraiment intenable. J'ai à peine somnoler une heure depuis hier. Je suis stressé, angoissé, mal... mais très mal.

Help please.

Ben dis donc...  

Rien de juridique, tu mets un bâton dans les pales du ventilateur, tu attends que le moteur crame, tu retires le bâton et tu rentres te reposer chez toi.

Alternative : tu trouves le fusible/disjoncteur et tu coupes le circuit.

 
 
Tu es locataire. Ton interlocuteur privilégié est ton propriétaire.  
 
Il te doit la jouissance paisible de ton logement, ce qui n’est actuellement plus le cas.  
 
Contacte le pour qu’il fasse bouger le syndic.  
 
Au besoin constat d’huissier et mise en demeure de ton propriétaire.  
 
Faudrait creuser les textes pour voir si un volume sonore élevé peut faire classer le logement comme insalubre.

Insalubre, je dirai non. Indécent plutôt peut-être ?
Par contre il y a des normes de bruit. La mairie peut intervenir pour faire un constat (service communal d’hygiène et de santé). Cf. les aventures de kmara2 et sa porte de garage qui grince, ici ou sur le topic voisins je ne sais plus.

Perso, je relancerai déjà le syndic en lui expliquant l'attitude du Président du CS + prévenir le proprio/l'agence en parallèle.
Le proprio est l'interlocuteur privilégié oui. Mais ça n'empêche pas que le syndic puisse intervenir quand même.

Aaaaaaaaaaaaah, un président de CS qui se prend pour le ROI, tiens donc !    
Comme déjà dit plus haut, tu avises ton proprio qui est supposé contacter (normalement) le syndic pour une intervention.
Mais pas dit qu'il y ait une intervention rapide ! Franchement, si ça te pourrit vraiment la vie, bloque le machin d'une manière ou d'une autre.  
Et tu n'y es pour rien of course, laisse-les se dé....der, t'as affaire à un gros c** qui ne se bougera pas pour toi, surtout si tu as un passif avec lui  

Alors bloquer une VMC, avec risque de surchauffe qui pourrait entraîner un incendie, comment dire… il y a mieux comme conseil (no redface)
Par contre, effectivement, prévient de toute urgence ton bailleur, en lui rappellant son obligation de délivrance, et les risques d'une VMC défectueuse