Reprise du message précédent :
 
 
   
C'est comme ca que j'ai fait mon dernier tétanos, le doc m'a fait l'ordo, je suis passé à la pharma juste à coté et je suis retourné le voir dans la foulée pour la piquouze  

 
La derniere fois que j'ai été à la médecine du travail, je n'ai pas vue de médecin, c'était un infirmier.
 
Quand je vous lis j'ai l'impression d'être le seul qui galère à trouver un médecin  

Non je te rassure, ca arrive de partout même dans les grandes villes, où plein de médecins refusent de nouveaux clients.

 
 
la dernière fois que la médecine du travail m'a demandé de faire une vaccination j'y suis retourné dans la foulé avec le vaccin et il me l'ont fait (enfin l'infirmière la fait )....

Mon dernier anti-tétanos, c'est le toubib du travail qui me l'a fait, il en avait en stock

Hello,
je recherche les statuts d'une association loi 1901. A priori, ils sont publiés au J.O. mais malgré une recherche sur leur page https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do impossible de trouver quoi que ce soit.
De quel coté/comment chercher ? Je connais le nom, la date de la dépose des statuts et la préfecture où ils ont été déposés.
Merci.

 
Surtout ne pas rire.  
 
"Impossible de trouver quoi que ce soit"... Tu m'étonnes !
 
...allez, c'est mon jour de bonté :
 
https://www.journal-officiel.gouv.fr/association/
 
 

Tu peux rigoler, j'avais cherché.
 
En tous cas, merci. J'ai trouvé les comptes, mais pas les statuts

Ça a été mon cas, dans une ville de 50 000 habitants

 
Si tu as la pub JOA, tu peux les commander à la préfecture.

Je ne vais pas aller aussi loin dans ma recherche, mais je note l'info.
 
J'ai vu les comptes et c'est déjà intéressant !
 
A l'origine, je me demandais si les salariés d'une association loi 1901 (type EPHAD) pouvaient assister aux AG. Je me disais que les statuts pouvaient le formaliser.

 
Jamais vu une telle clause.

J'ai toujours vu les salariés d'asso conviés aux AGs. Par contre, ils n'ont pas de droit de vote, sauf éventuellement s'ils sont adhérents de l'asso en même temps (et là ça doit dépendre des assos)

 
C'est une tolérance. SI les statuts ne le prévoient pas ils n'ont aucun droit d'y être.

Pourquoi ?

Beh tout comme si t'es pas actionnaire de ta boite t'es pas invité aux réunions d'actionnaires?

 
Les AG des membres c'est pour les membres. Ce qui signifie que c'est pour les membres. Pas pour ceux qui sont pas membres.    
 
Pareil pour une société. Même moi, je n'ai pas le droit de me rendre aux AG des société que j'ai en clientèle ; je demande toujours si une personne dans la salle s'oppose à ma présence avant que l'AG ne commence en rappelant que je n'ai le droit d'être là que si tout le monde est d'accord et qu'à défaut je m'en retirerai immédiatement.

OK
Dans les faits, j'ai observé la présence de salariés et parfois de personnes non membres qui voulait connaitre l'asso avant d'y adhérer, c'est pour ça que j'étais surprise.

 
Ca m'intéresse car certains copro lors de notre AG de copro viennent avec un avocat pour les représenter ou pour assister (ou un huissier).
 
Cela voudrait dire que si l'on refuse leur présence on peut leur demander de partir ?

Ce qu'on m'avait expliqué dans une formation pour les copropriétaires :
Si l'avocat ou l'huissier a un pouvoir, tu ne peux pas refuser. Par contre simplement accompagné, là oui tu peux refuser.
Donc si un copropriétaire veut que son avocat ou huissier vienne, il faut qu'il lui donne un pouvoir pour être sûr qu'il ne se fasse pas refouler.

Plutôt une ordonnance. Avec un pouvoir ça veut dire que tu votes, ça me paraît bizarre

Oui il va voter à ta place. Mais comme c'est ton avocat/huissier, il est censé respecter les consignes que tu lui donnes.
Le formateur (juriste) nous a aussi dit que ça ne servait à rien à part perdre de l'argent inutilement...

Bonjour,
 
J’aimerais connaître votre avis sur les offres de protection juridique dans un soucis de prévoyance, suite à un drame, qui lui ne pourra pas être pris en charge car antérieur à une souscription.
À 5 frères et soeurs nous avons lancé une plainte pour homicide involontaire pour un frère disparu.  
Ayant appelé 3 assureurs, j’ai cru comprendre que dans un pareil cas il n y aurait pas de prise en charge (hors des garanties standards comme du droit de famille, litige avec un voisin, etc...).
 
Est-ce vrai ? Si non quelle est l’intitulé de la garantie à souscrire pour un tel cas ?
Si l’action est collective l’assureur prend en charge la totalité des frais communs ou ne paye qu’au prorata du nombre d’assurés/plaignants ?
Merci.

Déjà il y a souvent un délai de carence et le fait que tu ne puisse pas couvrir un fait antérieur à la souscription.
Ensuite la liste des garanties est limitative avec beaucoup d'exclusion genre famille et pénal

Pourquoi pas après tout. Jamais vu en revanche

Justement cette liste semble très étriquée si un tel cas n’est pas pris en charge.
Sinon je ne parle pas de la prise en charge de notre cas, c’est en prévision d’un éventuel futur cas.

D'habitude, les salariés sont conviés à l'AG mais cette année, cela n'a pas été le cas, au moins pour une personne, les autres je ne sais pas, cette personne étant en délicatesse avec le patron. Hasard ?

 
Bonjour à tous, mes excuses pour le retard.
 
L'entretien à été expéditif. En moins de 10 minutes, la RH m'a reçue.  
J'étais accompagné de ma hiérarchie. Elle m'a expliqué les fait reprochés. Seul l'impact négatif de l'image du groupe en regard de l'éditeur à été évoqué. Je lui ai confirmé que je n'avais pas cherché à nuire intentionnellement. Puis elle m'a fait comprendre que la sanction prévue d'ici 48 h ne serait pas bien grave, mais qu'il ne fallait surtout pas que ça se reproduise.
 
Lundi dernier, j'ai bien reçu le courrier ayant pour objet une "mise en garde".
Celui-ci rappelle brièvement le contexte, rappelle les conséquences que mon comportement pourrait avoir sur l'image du groupe, que "un tel comportement n'est pas acceptable au regard des obligations liées à votre contrat de travail.", qu'on me notifie d'une mise en garde et m'alerte sur le fait que le renouvellement d'une telle situation serait plus lourdement sanctionné.
 
Au final je ne sais pas quoi pense de cette histoire. J'aurais bien aimé en savoir plus sur les réelles conséquences liées à mon comportement, et quelles étaient les motivations de l'éditeur à me dénoncer à mon employeur plutôt qu'à un juge. Mais bon, mon employeur reste cool alors je joue le jeu.

Tu t'assures contre la survenance des sinistres définis au contrat touchant les personnes assurées c'est-à-dire la plupart du temps le souscripteur, son conjoint, ses enfants mineurs et majeurs fiscalement à charge.
 
Pour ton cas, la victime directe n'est pas un assuré au titre du contrat donc aucun assureur n'ira débourser des centaines d'euros en honoraires d'avocat pour ses démarches lors de l'instruction puis de l'éventuel procès. Sauf à ce que tu sois un client très important avec d'autres contrats bien juteux mais ça relèvera du pur geste commercial.

 
C'est une histoire de pognon entre l'éditeur et ton employeur. Tu ajoutes à cela un peu d'incurie de l'IT ou des achats qui se sont trouvés en porte à faux vis à vis de l'éditeur (Virez-moi ce Sociopath qui vient de nous faire perdre une hypothétique négo de 12€) et tu as la shitstorm qui est venue s'échouer contre les réalités des RH...
 
Cela dit, j'aimerais savoir s'il y a une réalité derrière : "un tel comportement n'est pas acceptable au regard des obligations liées à votre contrat de travail." dans la mesure ou l'incident était d'ordre privé?

Sur le lieu de travail, entre 2 salariés, ça fait beaucoup pour dire incident privé.

On parle pas du démangé mais du pirate de logiciel :i

Bonjour messieurs,  
 
Une petite question
Je suis en train d'essayer d'acheter une maison qui est en indivision
Dans les 3 indivisaires, l'une est sous tutelle d'un des autres indivisaires
 
Il y a une autorisation du juge des tutelles pour vendre cette maison.
Mon notaire, qui a l'air d'être plus royaliste que le roi demande au vendeur (les deux indivisaires restant) une confirmation du juge des tutelles que le fait qu'elle soit partie prenante dans l'opération ne pose pas de pbs
 
Est-ce la procédure normale? la première autorisation n'est-elle pas suffisante?
 
Merci d'avance
 
Salverius

Impossible de te répondre. Il existe effectivement des situations dans lesquelles une simple ordonnance autorisant la vente peut être insuffisante. Surtout depuis la réforme de la protection juridique des majeurs.
 
Par exemple si ton vendeur, sous la tutelle de son enfant, est le conjoint survivant d'un défunt qui était propriétaire en tout ou partie du bien vendu, que la succession est en cours et qu'il y a une donation au dernier vivant. J'ai actuellement en cours une difficulté avec un juge des tutelles qui ne veut pas reconnaître que dans cette situation, il y a conflit d'intérêt entre le tuteur et la personne protégée sur l'option à exercer en vertu de la donation au dernier vivant, et ça coince sévère (d'autant qu'il y a des enfants issus de différents lits).
 
J'imagine qu'il existe d'autres situations dans lesquelles le notaire à raison d'exiger d'autres éléments au juge des tutelles. Je comprends que ce soit agaçant côté acquéreur mais le point est technique, certaines situations sont sujettes à interprétations subtiles et les juges restent humains, donc ne sont pas toujours d'une cohérence et d'une réactivité divine (les notaires non plus d'ailleurs ).

 
 
J'ai un collègue qui est pompier volontaire. Il y a quelques temps, alors qu'il devait commencer le taf à 12h, il a été appelé vers 11h00 pour un incendie dans une grange.
Il n'a pu venir au taf que vers 17h, ce qui a un peu foutu le bordel car un autre collègue a du gérer 2 postes en même temps.
 
A son retour le chef l'a engueulé, mon collègue lui a répondu qu'il serait bien content s'il loupait le taf pour aller sauver sa maison si elle cramait.  
 
Un autre collègue ancien pompier a dit que lorsque tu sais que tu vas bientôt partir au boulot, tu pars pas en intervention, la caserne se débrouillera toujours pour trouver quelqu'un autre.
 
Au final il s'en est sorti sans aucun avertissement, mais par simple curiosité, je me demande qui a raison dans cette histoire. Existe t-il une règle pour ça ?
 
Merci.

Pour l histoire du pompier volontaire, je dirai qu'il est en tort. Il est lié par un contrat de travail à son employeur. A lui de prendre ses dispositions côté perso pour respecter le contrat.

 
   
 
Code de la sécurité intérieure  
Article L723-12  
 
Les activités ouvrant droit à autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail sont :
1° Les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en cas de péril ;
2° Les actions de formation, dans les conditions fixées par l'article L. 723-13.
Les autorisations d'absence ne peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsque les nécessités du fonctionnement de l'entreprise ou du service public s'y opposent.
Lorsqu'une convention est conclue entre l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire et le service départemental d'incendie et de secours, les parties fixent le seuil d'absences au-delà duquel les nouvelles autorisations d'absence donnent lieu à une compensation financière et en précisent les conditions.
Le refus est motivé, notifié à l'intéressé et transmis au service départemental d'incendie et de secours.

J'ajouterais meme que dans certains conventions (mensuel mettalurgie isere par exemple) c'est écrit que si l'employeur est contre il doit le notifier par écrit au SDIS.
 
Après dans la plupart des SDIS le système de gestion d'alerte est informatisé et donc c'est souvent la personne qui met ses disponibilité dans l'ordinateur. Et quand il y a une alerte on ne déclenche que le personne disponible

 
Oui mais ça ne fait que reprendre le dispositif légal puisque :