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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°57345885
rheo
Posté le 19-08-2019 à 16:49:47  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Oui mais ce n'est pas pour autant que l'employeur accordera un report de l'entretien préalable, même si c'est une raison très légitime qui ne manquerait pas d'être soulevée en cas de contentieux


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
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Posté le 19-08-2019 à 16:49:47  profilanswer
 

n°57345915
flash_gord​on
Posté le 19-08-2019 à 16:54:26  profilanswer
 

silkr a écrit :

Apres si le médicament il a le sigle "voiture orange" , ca peut justifier de ne pas venir car dangereux , même durant les heures autorisées ?
 


 
La convocation ne précise pas le moyen de transport et ne t'oblige pas non plus à conduire toi-même [:spamafote]


Message édité par flash_gordon le 19-08-2019 à 17:27:05

---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°57345995
GarouWarri​or
Posté le 19-08-2019 à 17:03:50  profilanswer
 

Giscours a écrit :


 
Bonjour Garouwarrior,
 
De l'abus, non. L'employeur a le droit de vous convoquer pendant les horaires de sortie.
 
Cela dit, les employeurs prudents ne le font pas pour éviter justement de donner l'impression qu'ils traitent le sujet comme des gros c...  
 
A+


Merci, c'est bien ce que j'avais compris à l'époque. :jap:

n°57346479
clapclap
Fin
Posté le 19-08-2019 à 18:02:30  profilanswer
 

Sur le sujet des entretiens préalables : qu'en est-il des salariés dont le contrat stipule une activité exercée principalement du domicile?
Genre la boite n'a pas de présence physique en France et uniquement des salariés en home office? On convoque à l'étranger?

n°57346582
otobox
Posté le 19-08-2019 à 18:16:22  profilanswer
 

silkr a écrit :

Oui mais : nom de ma femme + adresse de ma boite ...   a quel moment aussi bizarre ont ils fait se rapprochement :)


J'ai eu l'adresse de mon ex à la place de la mienne dans mon avis d'imposition... Impossible de la changer... jusqu'à ce que je trouve qu'elle était inscrite directement dans mon profil... Comment ma vraie adresse a t-elle pu être modifiée sur un profil où je suis le seul à connaitre mon mot de passe ?  Probablement les impôts qui ont merdé et se sont crus malins d'intervenir directement dans les infos de mon profil.

n°57346650
rheo
Posté le 19-08-2019 à 18:27:37  profilanswer
 

clapclap a écrit :

Sur le sujet des entretiens préalables : qu'en est-il des salariés dont le contrat stipule une activité exercée principalement du domicile?
Genre la boite n'a pas de présence physique en France et uniquement des salariés en home office? On convoque à l'étranger?


 
Ça peut ou on fait venir quelqu’un en France pour représenter la boîte. Ou on se met bien d’accord expressément avec le salarié que l’entretien sera par tel/Skype mais ça reste expérimental et l’employeur a intérêt à démontrer que les intérêts/droits du salarié étaient bien préservés.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57347203
sciopath
Posté le 19-08-2019 à 20:00:41  profilanswer
 

clapclap a écrit :

[...]
Si tu peux nous tenir au courant ...


 
Oui, mon entretien est demain je vous tiendrai au courant.
 
Pour répondre à tes questions :  
J'ai regardé, d'après la page Wikipédia du logiciel c'est ~3 millions d'utilisateurs ;
En utilisation pro, ça représente même pas 2 % de mon temps de travail actuellement (j'utilise pour automatiser certaines tâches).

n°57347344
Giscours
Posté le 19-08-2019 à 20:22:20  profilanswer
 

sciopath a écrit :


 
Oui, mon entretien est demain je vous tiendrai au courant.


 
Es-tu accompagné par un délégué du personnel, un collègue ( possibilité interne ) ou un conseiller du salarié ? ( possibilité externe si pas d'IRP ) ?

n°57347546
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2019 à 20:49:17  answer
 

:hello:

 

Je vous présente la situation aussi simplement que possible parce que moi-même je ne la comprends pas  [:tinostar]

 


J'ai trompé ma femme pendant plusieurs mois, et elle le sait. Je sais pas vraiment où j'en suis mais bon passons, elle veut que ce soit moi qui demande le divorce...
Pourquoi ? J'en sais rien. Mais surtout pour quel motif puis-je demander le divorce ?

n°57348138
dacasine3
Posté le 19-08-2019 à 21:49:52  profilanswer
 


En gros et si vous êtes d’accord les deux pour divorcer, consentement mutuel.

mood
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Posté le 19-08-2019 à 21:49:52  profilanswer
 

n°57348358
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2019 à 22:09:33  answer
 

Oui mais ça c'est hors de question pour elle...
"Ce serait trop facile. Donc tu prends un avocat et tu assumes tes conneries"
OK
 
Ca se fait ? "Bonjour, j'ai trompé ma femme, je veux divorcer" ?

n°57348613
babylone83
Corse :o
Posté le 19-08-2019 à 22:29:44  profilanswer
 

Psychologie de comptoir :

 

Ta femme ne veut pas assumer le divorce, elle veut que ca soit doit qu'il le fasse, pour que tu en portes l'entière responsabilité et que elle soit la victime de tout cela.

  

Mais sinon oui tu peux demander le divorce comme ca sans raison.

n°57348679
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-08-2019 à 22:34:50  profilanswer
 


Elle veut que tu t'occupes de tout? Ou bien elle veut que ça lui coûte rien ? Ou bien les deux à la fois ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°57348809
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 19-08-2019 à 22:46:54  profilanswer
 

 

2 conseils : va voir un avocat IRL et drap le topic divorce/rupture  :O

 

Et pour le coup c'est quand même à elle d'assumer vouloir divorcer.

n°57348890
Boucher-a-​pied
Posté le 19-08-2019 à 22:54:53  profilanswer
 

Un peu comme l’ex de ma compagne qui n’a pas voulu d’un divorce par consentement mutuel car il ne voulait pas divorcer ou en tout cas car ce n’était pas lui qui voulait divorcer et qui a en revanche accepter un « divorce par acceptation de la rupture du mariage ».

n°57348891
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 19-08-2019 à 22:54:58  profilanswer
 

apidya a écrit :

 

2 conseils : va voir un avocat IRL et drap le topic divorce/rupture  :O

 

Et pour le coup c'est quand même à elle d'assumer vouloir divorcer.

 

https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 9021_1.htm


Message édité par arkrom le 19-08-2019 à 23:29:03

---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°57348981
Wo0chY
Posté le 19-08-2019 à 23:07:55  profilanswer
 

 

C/C une URL c'est pas à la portée de tous :o


Message édité par Wo0chY le 19-08-2019 à 23:08:16

---------------
1 an en isolement
n°57349118
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 19-08-2019 à 23:28:07  profilanswer
 

https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 9021_1.htm
 

Wo0chY a écrit :


 
C/C une URL c'est pas à la portée de tous :o


 
 [:cerveau fuck]  [:cerveau fuck]  [:cerveau fuck]  
( au fait, previens quand tu passe dans la region :jap: faut qu'on aille se faire un restau :jap: depuis le temps


Message édité par arkrom le 19-08-2019 à 23:31:02

---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°57349401
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2019 à 01:20:27  answer
 

cd5 a écrit :


Elle veut que tu t'occupes de tout? Ou bien elle veut que ça lui coûte rien ? Ou bien les deux à la fois ?


Elle bosse dans un cabinet d'avocats  [:fez666]
Donc elle a pas grand chose à faire surtout qu'elle en a déjà parlé au taf, et en plus ça lui coûtera rien.
La non-bitance  [:lefab:5]

n°57352274
archergrin​cheux
Posté le 20-08-2019 à 12:32:23  profilanswer
 

Semaine dernière :
"Bonjour Me Archergrincheux, j'ai bien eu votre coup de fil pour la SAFER qui préempte, ben du coup je retire le bien de la vente
- Monsieur Machin, je comprends que vous ne soyez pas content, mais la SAFER a préempté sans contester les conditions de la vente, là c'est plus possible de retirer le bien de la vente, vous êtes obligés de vendre à la SAFER
- C'est pas ce qu'on me dit
- qui ca ?
- ben autour de moi, les gens me disent que je peux alors je le fais
- non Monsieur Machin, je ne sais pas qui vous a dit ca, mais c'set faux, il n'y a que si la SAFER veut modifier le prix ou les conditions de la vente que vous pourriez retirer le bien, mais là une fois que c'est préempté sans rien contesté c'est fichu
- ben vous voulez pas me renseigner alors je vais voir ailleurs"
Raccroche
 
Aujourd'hui : recommandé ou il "retire le bien de la vente".
 
Je sais pas si je tente d'être conciliant encore ou si je préviens la SAFER, convoque par AR, et la laisse le coller au tribunal...

Message cité 2 fois
Message édité par archergrincheux le 20-08-2019 à 12:33:09
n°57352314
babylone83
Corse :o
Posté le 20-08-2019 à 12:37:10  profilanswer
 

tiens j'ai appris quelque chose,  
 
je pensais que si il y avait préemption de la SAFER de la marie ou autre,  
 
Le vendeur pouvait refusé de vendre quand meme, mais bien sur ne pouvait plus vendre pendant X temps

n°57353072
silkr
Posté le 20-08-2019 à 13:57:07  profilanswer
 

Mais si la safer preempte au prix de vente ...
Il veut quoi de plus le vendeur ???

 

@€dit: ah si j'ai compris, si la safer preempte sans rien modifié, il n'a pas vendu assez cher à la base :o

Message cité 2 fois
Message édité par silkr le 20-08-2019 à 13:59:57
n°57353783
babylone83
Corse :o
Posté le 20-08-2019 à 14:59:54  profilanswer
 

silkr a écrit :

Mais si la safer preempte au prix de vente ...
Il veut quoi de plus le vendeur ???

 

Du black ...

n°57353852
meuniere
Posté le 20-08-2019 à 15:06:41  profilanswer
 

+1
Une commune où je bossais, a pas mal de temps profité de la part de black dans les transactions pour préempter à un prix vraiment intéressant.

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 20-08-2019 à 15:16:17
n°57353862
silkr
Posté le 20-08-2019 à 15:07:23  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Du black ...


 
roh, tu veux dire que pendant le rdv chez le notaire, les 2 parties sortent 2mn avec un echange de billet :o
 
 
Sinon je ne pige toujours pas. Et pour la SAFER c'est bien l'organisme qui gere les terres agricoles ?
Y a un paysan qui a besoin de terre ? ( thalis tout ca c'est de ta faute :o )

n°57353989
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 20-08-2019 à 15:17:51  profilanswer
 


 
Sur des terrains agricoles  :??:  

meuniere a écrit :

+1
Une commune où je bossais, à pas mal de temps profité de la part de black dans les transactions pour préempter à un prix vraiment intéressant.


Oui, m'enfin il faut quand même une bonne raison pour préempter et la collectivité a du définir une zone où le droit s'exerce, donc le vendeur devrait être au courant. Sans compter que les colloc s'amusent rarement à immobiliser du pognon et grever leur budget pour faire un coup.

n°57354026
meuniere
Posté le 20-08-2019 à 15:21:34  profilanswer
 

La commune avait un projet défini mais la zone de DPU couvrait (et couvre sûrement encore) quasi toute la zone U.

 

Mais les gens pensent toujours passer au travers, que ça n'arrive qu'aux autres, etc.
Y compris les notaires parfois : pensée au notaire qui avait dit à un vendeur et un acquéreur d'un bien que "j"'ai préempté, que jamais la collectivité préempterait...

 

Mais c'est vrai que le black sur des terres agricoles, ça doit pas faire beaucoup...

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 20-08-2019 à 15:26:17
n°57354151
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 20-08-2019 à 15:31:57  profilanswer
 

meuniere a écrit :

La commune avait un projet défini mais la zone de DPU couvrait (et couvre sûrement encore) quasi toute la zone U.
 
Mais les gens pensent toujours passer au travers, que ça n'arrive qu'aux autres, etc.
Y compris les notaires parfois : pensée au notaire qui avait dit à un vendeur et un acquéreur d'un bien que "j"'ai préempté, que jamais la collectivité préempterait...
 
Mais c'est vrai que le black sur des terres agricoles, ça doit pas faire beaucoup...


 
J'ai surement une vision biaisé du DPU, par chez moi s'était surtout utilisé pour éviter l'installation de Kebab dans le centre ville  :o

n°57354184
meuniere
Posté le 20-08-2019 à 15:35:05  profilanswer
 

C'était sur des logements, pas du DPU sur des activités.
C'est souvent utilisé quand il y a un projet global de rénovation d'un quartier qui globalement est un peu pourri. Genre Roubaix au pif  :o


Message édité par meuniere le 20-08-2019 à 15:36:12
n°57354197
silkr
Posté le 20-08-2019 à 15:35:42  profilanswer
 

apidya a écrit :


 
J'ai surement une vision biaisé du DPU, par chez moi s'était surtout utilisé pour éviter l'installation de Kebab dans le centre ville  :o


 
creation d'une zone artisanale/residence de vieux , maison des jeunes.
Mais c'est rarement au prix du marché :)
 
Et quid c'est la SAFER qui s'occupe des DPU ?  
 
 
Pour empecher un kebab y a que les frontistes ...
 

n°57354233
meuniere
Posté le 20-08-2019 à 15:38:49  profilanswer
 

silkr a écrit :

 

creation d'une zone artisanale/residence de vieux , maison des jeunes.
Mais c'est rarement au prix du marché :)


Dans ce cas c'est plutôt des terrains nu qui sont achetés, c'est encore autre chose.
Mais effectivement c'est souvent en dessous du prix dans ce cas là.

 
silkr a écrit :


Et quid c'est la SAFER qui s'occupe des DPU ?

 


Pour empecher un kebab y a que les frontistes ...

 


 

Non c'est la collectivité (EPCI, commune, EPF, etc. selon les cas)

 

Et les kebab, ici c'est pas que le FN qui préempte.


Message édité par meuniere le 20-08-2019 à 15:39:24
n°57354247
qwazer
Merci M.arc
Posté le 20-08-2019 à 15:39:25  profilanswer
 

apidya a écrit :

J'ai surement une vision biaisé du DPU, par chez moi s'était surtout utilisé pour éviter l'installation de Kebab dans le centre ville  :o

Ah les communes qui ne préemptent que lorsque les acquéreurs ont des "nom à consonance étrangère" [:bart de wever]

Spoiler :

Et pour les juristes du topic :o : je sais que l'indication du nom de l'acquéreur n'est pas obligatoire, mais certaines communes le réclament pour instruire la DIA :sarcastic:
Heureusement, ce ne sont pas les mêmes que celles dont je viens de parler [:panzani gino]


n°57354268
meuniere
Posté le 20-08-2019 à 15:40:40  profilanswer
 

J'espère qu'elles ont monté un bon dossier en amont sinon c'est simple de faire sauter la préemption...


Message édité par meuniere le 20-08-2019 à 15:46:07
n°57354323
qwazer
Merci M.arc
Posté le 20-08-2019 à 15:44:37  profilanswer
 

Pour ça, il faut aussi que les acquéreurs évincés soient biens informés...
Mais bon, ça ne m'est jamais arrivé, heureusement [:the geddons]

n°57354392
meuniere
Posté le 20-08-2019 à 15:49:01  profilanswer
 

C'est plutôt les vendeurs qui sont perdants. Même pour un achat au prix (cf. date repoussée pour la vente notamment).
Les acquéreurs ils se retournent vers autre chose et puis basta.

n°57354553
silkr
Posté le 20-08-2019 à 15:58:29  profilanswer
 

Mais la la safer achete aussi des bien en centre ville ?  
Pour y poser des anes ?

n°57354590
Mammago
The Space Lion
Posté le 20-08-2019 à 16:00:22  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Semaine dernière :
"Bonjour Me Archergrincheux, j'ai bien eu votre coup de fil pour la SAFER qui préempte, ben du coup je retire le bien de la vente
- Monsieur Machin, je comprends que vous ne soyez pas content, mais la SAFER a préempté sans contester les conditions de la vente, là c'est plus possible de retirer le bien de la vente, vous êtes obligés de vendre à la SAFER
- C'est pas ce qu'on me dit
- qui ca ?
- ben autour de moi, les gens me disent que je peux alors je le fais
- non Monsieur Machin, je ne sais pas qui vous a dit ca, mais c'set faux, il n'y a que si la SAFER veut modifier le prix ou les conditions de la vente que vous pourriez retirer le bien, mais là une fois que c'est préempté sans rien contesté c'est fichu
- ben vous voulez pas me renseigner alors je vais voir ailleurs"
Raccroche
 
Aujourd'hui : recommandé ou il "retire le bien de la vente".
 
Je sais pas si je tente d'être conciliant encore ou si je préviens la SAFER, convoque par AR, et la laisse le coller au tribunal...


Ca mérite une fessée judiciaire [:elessar53]  


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°57354628
meuniere
Posté le 20-08-2019 à 16:02:11  profilanswer
 

silkr a écrit :

Mais la la safer achete aussi des bien en centre ville ?
Pour y poser des anes ?


Non la Safer c'est que les zones agricoles. Quoique, si c'est le siège d'une exploitation située au milieu du village, je ne sais pas comment ça marche.
En ville c'est les collectivités (mairies, communauté/métropole, EPF, etc. selon les cas).


Message édité par meuniere le 20-08-2019 à 16:04:05
n°57354706
silkr
Posté le 20-08-2019 à 16:06:26  profilanswer
 

Ah voila ok je pige mieux.
 
Le mec voulait peut etre donc en effet vendre le terrain à des roms "sedentaire" pour y poser leur maison en parpaing .
 
Et donc avoir une somme subtentielle par la suite. (reportage NRJ12 :o )
 
Car refuser aux prix c'est bizarre non ?

n°57354773
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 20-08-2019 à 16:10:38  profilanswer
 

silkr a écrit :

Ah voila ok je pige mieux.

 

Le mec voulait peut etre donc en effet vendre le terrain à des roms "sedentaire" pour y poser leur maison en parpaing .

 

Et donc avoir une somme subtentielle par la suite. (reportage NRJ12 :o )

 

Car refuser aux prix c'est bizarre non ?

 

Nan mais les paysans faut pas trop chercher à comprendre  [:tomatookc]

n°57354850
silkr
Posté le 20-08-2019 à 16:14:52  profilanswer
 

Apres la SAFER et eux, ils ne s'aiment pas .
 
Apres je suis plus du coté de la SAFER qui empeche la construction à tout va et le betonnage, quand pas corrompu .

mood
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Posté le   profilanswer
 

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