Reprise du message précédent :
Message important à caractère informatif : une robe d'avocat en laine, si on transpire, ça gratte...

Essaie en polyester et pleure...

 
Nan mais y a plus que les cinglés et certains lillois pour porter ça.    

T'étais pas dispensé ?

 
Si mais j'ai ma dignité.    
 
On était trois, un a ôté la robe les deux autres on l'a gardée ; c'était supportable mais bon, ça gratte.  

Bon. Il aura fallu 6 jours à un CPH pour... contester la décision de la Cour de Cass sur le barême Macron.    
 
CPH de Grenoble.

Ils ne lâcheront rien .

Juges rouges

Hello,

Pour un couple pacsé, avec un ecart de salaire et qui partage les frais d un crédit immoblier à hauteur d un pourcentage de leur salaire, est il possible d ecrire quelques chose pour garantir que le bien sera diviser en fonction des euros investis et pas à 50 50 en-cas de séparation ?

Éventuellement y penser lors de l achat ?

Au moment de la séparation, c’est plus drôle

Bah c est justement ce qu on fait en posant cette question.

C'est déterminant pour le montant de notre emprunt. Si c est pas possible on achètera + petit à montants égaux.

Bonjour les juristes,
 
une question rapide, j'ai quelqu'un d'inconnu qui a accroché ma voiture perso sur le parking privé et fermé (non ouvert à la circulation) de mon entreprise, est ce que je peux voir ça avec l'assurance de ma boite? Ou c'est peine perdu?
 
Merci  

Ok. Du coup oui c'est possible. Prend contact avec ton notaire pour que vous mettiez les choses au point. Il pourra te faire une attestation pour ta banque précisant les quotités d'achat. Enfin si vous avez déjà un compromis signé

 
 
Bravo !    
 
Et pourtant la Cour de Cassation a assuré le coup, ils ont rendu l'avis en formation plénière. Ils ne vont pas se déjuger dans le futur arrêt... Ce serait vraiment ahurissant.
 
Que reste-t-il comme recours aux CPH contestataires ?  la Cour Européenne ?  
 
 

 
Ça peut se déclarer au niveau du titre de propriété en indiquant : M. propriétaire à 65% et Mme propriétaire à 35%.
 
Faut calculer en fonction des éventuels apports et du montant de remboursement de chacun le taux de propriété à indiquer.
 
L'inconvénient c'est qu'après faut pas changer de ratio de remboursement en cours de route  

C'est peine perdue. Maintenant, s'il y a un système de vidéo surveillance, peut-être y a-t-il possibilité de retrouver le malotru.  
 

Tant que la cassation ne s'est pas prononcée sur une affaire en tant que tel, les CPH peuvent continuer à aller dans le sens, et même après d'ailleurs vu que nous ne sommes pas dans un système judiciaire de précédent.  

Merci

J imagine que dans ce cas si pour une raison x ou y on doit changer,  on pourra le faire quand même par un rachat de part ou autre ?

 
C'était déjà sanctionnable avant le RGPD. Et ça fait régulièrement l'objet d'amendes par la CNIL (un communiqué sur une sanction pour ce même motif en date d'aujourd'hui).
 
Il faut que tu prenne contact avec le responsable du traitement des données personnelles de cette société pour lui faire part de cette anomalie. Tu pourras ensuite adresser une plainte à la CNIL.

Certes, ceci dit, c'est bon pour les affaires des avocats aux conseils, par sûr que ça le soit pour le portefeuille des salariés-demandeurs... J'aurais ce genre de dossier, je blinderais les avertissements pour éviter une RC dans l'hypothèse pas improbable ou la CC déciderait de rendre un arrêt conforme à son avis.

 
Oui mais ça implique de repayer des droits de mutation.
 

Non, ça vous coûtera trop cher. D'où la nécessité d'aller voir votre notaire avant pour poser les calculs sérieusement

Nan mais Grenoble c’est connu que c’est pro employé chez nous

Ca serait pas plus simple pour les CPH d'accorder des indemnités pour harcèlement ou discrimination ? C'est pas plafonné dans ce cas là il me semble  
(bon faut que le salarié en fasse la demande aussi, je sais pas si c'est systématique )

Faut aussi qu'il y ait harcèlement ou discrimination

 
Genre

les juristes (et Rheo)

Petite question RGPD et association:
une association a mon adresse mail, dont elle se sert pour diffuser des infos.
A 4 reprises, j'ai envoyé un mail à cette asso pour qu'elle supprime mon mail de leur liste.
Je leur ai également indiqué à plusieurs reprises de ne pas mettre tous les mails de leur liste dans la partie "copie conforme", mais "copie conforme invisible"

Quels sont les risques pour une association de ne pas "cacher" leur liste de diffusion, notamment vis à vis de la CNIL dans le cadre du RGPD? Par ce que pour le coup, j'ai pu récupérer 50 mails de personnes…….

Merci pour vos réponses

Copie Carbone

 
Je comprends donc: imite Carbone !
 
(un célèbre gangster du milieu marseillais du début du XXème siècle, dont les adversaires décédaient parfois de saturnisme.  Peut-être que se rendre au siège de l'association et demander poliment, le pistolet à la main, le retrait de son adresse électronique... (*) suffira ?
 
   
 
(*) Al Capone - un autre grand humaniste de l'époque - disait: Quand je demande quelque chose à quelqu'un, un pistolet à la main, on me répond très poliment.

 
Je suis parti ce matin à un entretien préalable au licenciement.
 
L'employeur avait tombé veste et cravate et voulu détendre d'entrée l'atmosphère en disant: la clim' ne marche pas très bien, il fait très chaud!
 
J'ai répondu: Aller à un entretien [...], cela jette un froid !
 
On aurait dit que la température avait chuté de vingt degrés dans la pièce.    
 
Tout le monde a oublié le thermomètre, on s'est concentré sur l'essentiel.
 

 
 
 
La vache. Sans déconner, faut pas aller au rassemblement du corbeau demain.

J'ai rien compris  

J'ai eu la même histoire que toi. Ils ont retiré mon e-mail mais je crois pas qu'ils aient bien compris le problème...
Ce qui était savoureux c'est qu'ils envoyaient un mail à propos de RGPD avec toute la liste en cc...

MAIS OUAIS§§§ MERCI§

Cacher les adresses en tant que tel, pas grand chose, ce n'est pas interdit de facto (il faut qu'ils aient un process en place, que les gens à qui ils communiquent ces infos les recoivent en accord avec le RGPD et cie, mais c'est pas illégal per se).
 
Leur gros problème ici, c'est surtout de ne pas te retirer des listes. Tu devrais leur envoyer une dernière fois ta demande avec ceci:
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-lef [...] s-en-ligne
 
Et leur dire que s'ils refusent, c'est LRAR avec copie à la CNIL, et que tu factureras le prix de la balle à la famille le prix du LRAR en sus de leur amende

Merki

 
Oui et non, parce que dans la politique RGPD, tu n'as pas le droit de balancer comme tu veux les données personnelles sans avoir listé exhaustivement à qui tu balances cette info personnelle et pourquoi. Donc ne pas cacher les adresses mail et que ton adresse soit librement accessible par des tiers sans ton accord est contraire à la règlementation.

Vous vous rendez quand même compte que vous parlez chinois à 98% de la  population envoyant des mails, et je ne parle même pas du niveau de connaissance dans les associations!
 
PS :  je suis secrétaire d'une association sportive et donc connais bien  les écueils rencontrés pour la suppression d'une adresse mail d'un ancien membre/licencié/fournisseur/whatelse!

Je ne sais pas si c'est le bon topic, en ce qui concerne les assurances auto souscris par l'employeur quand on utilise son véhicule à des fins professionnel, et qu on a un accident en sortant de chez un client, c'est quel assurance qui marche, celle personnel ou celle professionnel ?

Sachant que la voiture sert à transporter du matériel professionnel et que l'assurance personnel n'est assurée qu en utilisation privée.

Japonais
 
Non mais ça me désespère ce non-respect de RGPD 1 an après, quand mon agence immobilière m'a demandé des documents très persos, je leur ai demandé leur Police RGPD, on m'a répondu "ne vous inquiétez pas, vos données sont sécurisées".
 
La tristesse