Reprise du message précédent :

 
Après une recherche exhaustive de 30s sur mon portable il semblerait qu'il y ait des trottinettes électrique homologuées  

 
Le FGAO se retournera contre toi.
L'assureur essaiera de se retourner contre toi. Nuance

Bon, j'ai regardé un peu, tu peux assurer un véhicule non homologué dès lors que c'est précisé donc j'imagine que c'est le cas pour un contrat de trottinette spécifiquement dédié.
 
Donc tu es bien assuré et tu ne peux pas être poursuivi pour défaut d'assurance et tu ne paieras pas les dommages causés.
 
Par contre, tu peux prendre une amende pour ta conduite évidemment.

C'est possible de parler sans acronymes que personne n'emploie à part quelques happy few ? On essaye justement d'être pédagogiques ici

D'ailleurs j'ai pas reçu l'invitation pour l'inauguration  

Combo fausse déclaration à l'assurance + je me fous visiblement de la gueule de mes interlocuteurs :ce topic à l'air intéressant  

Encore faut-il que l'assuré ait bien précisé à la souscription que sa trottinette n'était pas homologuée...
 

 
Après une recherche exhaustive de 5 secondes, tu aurais constaté que j'avais veillé à faire la distinction quelques posts plus haut.    
 
Cela dit passe 30 secondes de plus à rechercher les caractéristiques d'une trottinette homologuée et tu constateras qu'elles constituent pas la majorité du genre.    

 
Sauf que question con mais que se passe-t-il si le contrat mentionne que les dommages résultant de l'utilisation d'une trottinette non homologuée sur voie publique ne sont pas couverts par ledit contrat ?  

OK, merci.
Mais l'assurance peut elle se retourner contre moi dès lors que j'ai utilisé la trottinette dans un lieu public (et suis donc en infraction) ?

Désolé: "Nouveaux Véhicules jesaisplusquoi Individuels"

L'assureur m'a demandé le modèle et même le numéro de série donc j'imagine qu'ils vérifient ça.

 
Je connais au moins un HFRien qui y bosse

 
Il n'y a que 3 modèles apparemment, et faut mettre une plaque d'immatriculation

Un nom !  

Non mais mon hypothèse de base mentionnée dans ma première phrase est que la contrat est pour un véhicule non homologué. Sur les circonstances de l'accident ensuite, ca depend des cgv en effet c'est à lire

Donc la seule chose que l'assurance assure, c'est de ne pas se prendre une poursuite pour défaut d'assurance et rien d'autre, en fait.

L'assurance elle assure - selon les conditions contractualisés (tout risques, tiers, machin, exotisme....) - un véhicule autorisé roulant dans des conditions normales de circulation dudit véhicule.
 
Si t'ajoutes des paramètres de véhicule non homologue, zone de circulation non autorisée, vitesse excessif etc, et bien a part de dire que ca va faire des chocapics et que t'as pas le cul sorti des ronces...

T'es juriste je pensais que tu faisais une distinction en droit et prenais une précaution oratoire   . Vivant dans un charmant coin de France ou il y a plus de risque de croiser un chevreuil ou une vache divagante qu'un NVEI   , je m’ébaubis devant ce sujet urbain  

 
Pléonasme, quand tu nous tiens...    
 
... cela arrive aux meilleurs!    

On peut marcher sur les mains  

https://www.francetvinfo.fr/societe [...] 77833.html

Et s'il n'y avait que ça... La locution adverbiale « à pied » ne prend jamais de « s ». Elle est invariable (*).

Très très déçu par ce shadock je suis  

----
(*) NDLR : Sauf dans l'expression "À pieds joints" pour des raisons logiques évidentes ; ce serait faire insulte à l'intelligence du lecteur que de les expliciter.

https://twitter.com/Maitre_Eolas/st [...] 07429?s=09

Et s'il n'y avait que ça... La locution adverbiale « à pied » ne prend jamais de « s ». Elle est invariable (*).
 
Très très déçu pas ce shadock je suis    
 
----
(*) NDLR : Sauf dans l'expression "À pieds joints" pour des raisons logiques évidentes ; ce serait faire insulte à l'intelligence du lecteur que de les expliciter.[/quotemsg]
 
J'aimerai bien y voir l'bourgeois marcher sur qu'un seul pied hein  

 
 
GrmmblZ"é_çè'idhqsè_oé"'-ruqsdfjkhfè_é"'-rt_sdhqfhj!!!!!!!!!!!!!!!!!
 
Et même : Argjfhsduiofehkfnqsomirusk,dfjkqhsdf.
 
kldfjgç_'yh"ifnqskjfrtioqLKJFDMKLQZEUmfprout.
 
Voilà.    
 
 
Tiens, sinon :
 
https://twitter.com/florentderue/st [...] 4067697664
 
Marquage à la bombe de déchets abandonnés sur la voie publique, comme en déchetterie. Habile.

Tu t'es laissé porter par les tweets de maitre eolas  

 
A cloche-pied, peut-être ?
   
 
A propos de véhicules non conventionnels, que penser du bâton sauteur ?
Une société envisagerait de le développer en libre -service.
Restera-t-il sans assistance motorisée? Y aura-t-il homologation? création de couloirs de circulation pour bâton sauteur? Priorité dans le code de la route?
 
par ailleurs, on parle du problème d'homologation et de la possibilité, lors du déplacement à trottinette électrique, d'exercer une poussée avec une jambe pour avancer. Ce sont peut-être les jambes qu'il faudrait homologuer au final?    
 
Gibishadock, mea culpa!    je suis le premier (snif) à faire des pléonasmes:
je sors dehors, je monte en haut, je descends en bas, et quelles belles perspectives d'avenir !    
 
 

 
Ah ben j'espère bien parce que sinon on va pas arranger le trou de la sécu avec les mecs qui se catapultent à 4 mètres de haut

Pour rester dans le juridique:
Un salarié m'appelle pour un conseil.
Il n'en peut plus de son travail, la situation est intenable...
 
Il prend donc rendez vous avec son PDG pour demander une rupture conventionnelle.  
Le PDG répond (oralement): "envoyez moi aussi votre lettre de démission, je choisirai la meilleure solution."
 
Et le salarié le fait!
 
Il m'appelle ensuite et me demande ce que va choisir le PDG.
Je lui réponds: la meilleure solution (pour le PDG).  
Que dire d'autre?
 
J'ai deux, trois appels pour ce motif par an.

Ptzn

Ce faisan  

À cloche-pied alternativement sur chaque pied.    

Royal !

Bon par contre le salarié peut revenir sur sa décision je pense ? Non ?

Je la ressortirai celle-là  

Il peut se rétracter de sa démission effectivement mais il faut pas qu'il traine trop non plus et qu'il motive sa rétractation (écrire par exemple que c'est l'employeur qui lui a dit de le faire...)

 
Je veux ton job.
 
Et comment Wauquiez a-t-il réagi à ta réponse ?  

Bien le bonjour

Question arrêt maladie et carence pour Mme Fingfairy et M. Rheo (et d'autres ?)

CC "Espace de loisirs, d'attraction et culturels".

Ma compagne est en arrêt maladie.
AM1 : 27 mars au 2 avril
AM1 prolongé : 3 avril au 13 mai
Donc AM1 = 41 jours

reprise pendant 2 jours puis :
AM2 : 15 mai au 20 juin
Donc AM2 = 37 jours

Soit 78 jours d'arrêt au total.

(NB : ce sont ses calculs, j'ai pas vérifié )

Sa CC prévoit 7 jours de carence, une indemnisation à 100% pendant 30j et à 75% à 60j, sur 12 mois glissants comme vu sur ce tableau :

Mes questions :

Les 60j, c'est en plus des 30 premiers jours ? Donc 90 au total ?
Le délai de carence de 7 jours est compté à chaque AM ou juste pour le premier tant qu'ils sont sur 12 mois glissants ?

Salut Gas. Je prends pas j'y connais que dal.

Carence pour chaque nouvel arrêt (ya que pour la prolongation de l'AM1 qu'il y en a pas, donc.)
Les 60j à 75% sont bien "en plus" des 30j à 100%, oui.

EDIT: je suis ni juriste ni RH, je travaille juste dans l'informatique sur les gros logiciels de gestion, et en particulier j'aime bien les parties sur le calcul des absences, c'est compliqué, tordu et bourré d'exceptions comme j'aime

Pas mieux.

Salut,
 
Dites certains d'entre vous font de la négociation de bail commercial à titre habituel ?
 
Je suis un peu novice dans le domaine et je vais avoir une tonne de dossier à gérer pour un client. Du coup je cherche un bouquin pratique à me palucher (memento, dalloz action...).
 
Vous auriez une recommandation sur lequel fait référence ? Sachant qu'il y en tellement
 
Thx

Ok, merci à vous trois

 
Oui, comme vous le dites ainsi que Rheo, c'est possible de se rétracter... sous le coup de l'émotion, une menace de l'employeur...  
mais il faut faire vite et surtout des écrits, des témoignages...  
 
Des salariés ont ils déjà gagné aux Prud'hommes en faisant cette boulette?

https://boutique.efl.fr/memento-baux-commerciaux.html
 
Bon évidemment, si tu as un abonnement LexisNexis, Le JurisClasseur ne peut pas faire de mal en complément pour les détails exotiques...