Reprise du message précédent :

Ca fait plaisir

Faut quand même être con d’attaquer dans ses conditions...

Le même JurisClasseur qui, pour une formule de notification au preneur à bail commercial de l'intention de vendre du bailleur, indique en toutes lettres :

Pas de préjudice l'affaire est pliée dès le début... et ça va en cassation c'est ça le pire !

Bonjour topic    
J'ai une question servitude et entretien.
 
Un appartement sous les combles a un vasistas qui permet l'accès au toit. Ce passage est parfois utilisé pour les travaux de copropriété.
La mention recopiée dans les actes de vente successifs de l'appartement est la suivante:

D'autre part, dans le règlement de copropriété, il est dit que les fenêtres et les lucarnes sont des parties privatives.
 
Ma question:
la copropriété doit-elle payer l'entretien du vasistas (changement de joint, réparation de la vitre)?  
Si oui, est-il envisageable que la copropriété n'en paye qu'une partie, en alléguant que son usage est peu fréquent?

 
Dossier à l'AJ.    

Un indice chez vous :

Question sans doute con, mais c'est pas la loi qui s'applique dans ce cas ?

https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F3053

Bonjour,
Je repasse ici et je tiens à vous remercier pour toutes les réponses, elles m'ont toutes apporté quelquechose.
 
Je pense la meilleur solution pour moi est de changer de service.
 
Mais je sais que ma manager fera barrage.
Donc la meilleure solution que je vois est de me mettre en mi-temps thérapeutique et éventuellement de saloper le travail ou de travailler moins bien, et après de changer de service.  
Là je pense qu'elle ne fera pas barrage à mon départ.
 
Voilà j'en suis là mais ça peut évoluer. En tout cas c'est vraiment une salope.

 
https://www.youtube.com/watch?v=yDb [...] tu.be&t=73

C'est jamais une question con

En fait, ce sont 2 choses différentes: d'une part, tu as les IJSS (Indemnité Journalières de Sécurité Sociale), versées par la sécu, et qui couvre un certain% du salaire et d'autre part, tu as le "complément employeur" qui viens en plus des IJSS, pour monter l'indemnisation à 100% ou 75% du salaire dans le cas de notre ami.

Pour certains salariés, l'employeur qui complète le salaire en arrêt maladie pratique la "subrogation": c'est à dire qu'il verse directement la somme des IJSS + complément employeur au salarié. C'est transparent pour le salarié. Sinon, le salarié doit d'une part percevoir les IJSS auprès de la sécu, d'autre part le complément versé par l'employeur s'il y en a!

Donc on vois que c'est pas lié. Mais c'est vrai que j'aurais pu préciser que dans le cas de Madame GAS, elle devrais aussi toucher les IJSS du 4e au 7e jour de ses 2 arrêts. (mais pas le complément employeur)

Arf je me suis fait avoir par le tableau de Gas où il y avait écrit IJSS, j'ai pas tilté sur le "maintien du salaire net" avant ça me semblait hyper bizarre. Bon c'est clair maintenant

Édit : ah ben non, deuxième question : elle n'est pas dans le cadre de "Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,
" ?
Et donc une seule carence employeur et sécurité sociale ?

En principe, pour qu'il n'y ait pas de nouvelle carence, faut que ce soit une prolongation d'un arrêt, et pas un nouvel arrêt.
 
Des explications de Gaz, j'ai compris que l'arrêt "AM1" a été prolongé, donc pas de carence entre les 2, mais que l'arrêt "AM2" est un nouvel arrêt et pas une prolongation de l'AM1.

Ben la loi ne parle pas de prolongation mais de 48h max entre deux arrêts. Ce qui s'est passé pour Mme Gas. Et donc une seule période de carence. C'est ce que je comprends mais vu l'heure hein, bon   c'est une subtilité que j'ai découvert y a pas longtemps, c'est pour ça que j'y ai pensé en voyant ce cas.  

Oui, mais je ne sais pas si le fait que la copropriété paye pour la réparation du vasistas peut s'entendre comme une indemnité.
Une indemnité, pour moi, ce serait plutôt quelque chose de ponctuel lié au passage, alors que dans l'autre cas il y aurait prise en charge des frais par la copropriété, que le vasistas soit utilisé ou non pour des travaux sur le toit.

Non mais faire ça n'est pas une solution.
Tu dis que ta manager fera barrage mais t'en sais rien. T'as des RH ? Tu leur dit que tu veux changer, et tu avises ensuite selon les possibilités. Fais les choses dans l'ordre.

Il faut comprendre que les frais d'entretien courant restent à la charge exclusive du propriétaire, qui ne pourrait demander que la réparation des dégâts directement liés à une faute lors de l'utilisation par la copropriété (ex : vitre cassée par un ouvrier qui accède au toit).

C'est d'une logique  

Si le service que tu convoites a son mot à dire il ne voudra probablement pas de quelqu'un qui salope le travail.

Plus vraisemblablement, si tu es un bon élément, ta boîte aura plus intérêt à vouloir te garder quitte à te changer de service que de te voir démissionner.

Après je dis ça mais toutes les boîtes n'ont pas cette logique je suppose ...

Il est attendu sur le topoc des employés/patrons des attitudes incompréhensible

Merci j'avais le nom du topic sur le bout de la langue  

J'ai trouvé celui là https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 9926_1.htm

Mais j'ai pas trouvé employés/patrons des attitudes incompréhensibles.

Auriez vous un lien ?

https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

Merci forum.hardware.fr pour ces moments magiques

 
oui, sur HFR on sait aider notre prochain sans le juger ! pas comme ces sacripands sur magic maman !

J'ai lu les deux topics mais j'ai un doute.
Lequel est le plus adapté ?

souffrance au travail

 
Merci ! Je crois aussi

c'est le conseil que tu donnes à la manager ?

non je veux simplement pas qu'il pourrisse mon topoc

Bah il est pas très alimenté en ce moment, le topic...  
Laisse-le donc venir qu'on lui fasse comprendre une fois pour toutes ce qu'est un temps partiel thérapeutique !  

Ça me fait penser que j'ai quelques anectodes qui feraient joli sur ce topic. Je vais passer y faire un tour ce week end.

C'est qui déjà qui disait "faites du vélo" ?

S'il est en conflit avec sa manager directe, aucune chance que la boîte sache que c'est un bon élément.

Je suppose que c'est moi que tu veux troller.
--
C'est qui déjà qui disait que ça dépend du cas d'usage la partie pratique ?

On t'attends pour transporter un lit en trottinette.
C'est bien, tu as montré que la trottinette c'est mieux contre le vol dans la rue.
Maintenant, montre moi où tu mets ta trottinette quand tu es a la piscine pour ne pas qu'on te la vole, pendant que les cyclistes l'attachent dehors.
Idem pendant la salle de sport, tous ces cas là.
Et sinon, sur le vol, le métro, et la multimodalité : vélo pliant, pas de problème comme une trottinette, la consommation en moins.

J'avoue, le jour où je voudrai déplacer mon lit, je me dirai "ah si seulement j'avais un vélo".
 
Sinon, et bien pour l'instant, j'ai un antivol en U à 10€ et ça suffit pour la trott'. Elle est aussi attachée dehors, mais il n'y a pas de roues ou de selle à voler.

C'est quoi le rapport avec le topic ?
Merci d'aller vous expliquer ailleurs

Ça dépend de la perméabilité de l'organisation. Mais on est HS donc pas de problème pour en parler en mp.

 
Question à un notaire : Une fois la vente d'un bien effectuée (acte définitif signé, clés données, etc.), avez-vous un délai légal pour transférer les fonds au notaire du vendeur ?  

 
Edit : ou dans la pratique, est-il classique d'avoir un délais de plusieurs jours ?

Tu veux dire au notaire du vendeur, non
Bien en copropriété ? Vente un vendredi ? Une veille de jour férié ?

 
Oui Sorry, du vendeur.Copro oui, vente un mercredi.