Salut les juristes, on a une question pour vous sur le topic trottinettes.
 
La question est: faut-il s'assurer sachant que c'est un véhicule motorisé, ou est-ce que les assurances trottinettes sont de l'arnaque, étant donné que légalement, on a aujourd'hui le droit de circuler nulle part et que quand on circule avec en dehors de son arrière cour, on est déjà en infraction ?
 
PS: la plupart des articles de presse disent qu'il faut absolument s'assurer, mais aucun ne va dans le détail de ce qui se passe si on a un accident (causé par la trottinette ou pas) en situation réelle. Parce que s'assurer, ça va c'est facile, mais être remboursé, c'est autre chose.

Tu confonds bien sûr avec la marche à pieds mais nous avions rectifié par nous-mêmes.  

J'imagine que tu vas au boulot tous les jours à 3 mn de chez toi. Pour les 99% d'entre nous qui n'ont pas ce loisir, ta réponse ne nous concerne pas vraiment.

Pour le remboursement, c'est le remboursement de quoi ?

L'intérêt majeur de l'assurance c'est la responsabilité civile en cas de dommage aux tiers, pas le remboursement de ta trottinette si on te la pique.

Ah enfin une réponse qui n'est pas hors sujet. Merci.  
Oui, je parle de responsabilité civile. La question est: est-ce que l'assureur qui m'a vendu une assurance spécifique NVEI ne va pas immédiatement invoquer la clause "mais vous n'aviez pas le droit de rouler là" (c'est à dire partout) en cas d'accident causé à autrui ou même à moi-même. Ce qui implique que ladite assurance est essentiellement une arnaque à l'heure actuelle.
Parce que c'est facile de dire: oui oui il faut absolument une assurance resp. civile pour que dès qu'elle s'applique (comme pas mal de juristes disent dans la presse), on réponde "ah non je rembourse pas, il fallait rouler dans votre jardin"

Ou alors c'est le moyen de transport de loin le plus rapide, le plus pratique, le mieux adapté et le plus écologique en paysage urbain, selon un autre point de vue entièrement basé sur l'expérience, mais je digresse.

Oui, je parle de responsabilité civile.

 
  Si ça peut te rassurer, Gérard Collomb ou JC Gaudin (entre autres) ne font rien non plus

Tu utilise quel logiciel de chez eux ?

Ils ont pourtant un superbe bâtiment tout neuf à Montpellier

Le vélo, present depuis un siècle mais oublié en trente secondes.    
Vélo en ville : stable, bon freinage équilibré, position assise, en moyenne plus rapide qu'une voiture, possibilité de l'avoir électrique pour être plus rapide au feu, possibilité de transporter des objets y compris lourds facilement.
Trottinette : aucun effort physique, en moyenne plus rapide qu'une voiture, peut se prendre avec soi comme un vélo pliant. Aucun des autres avantages.  
Bilan
Écologique : le vélo.
Rapide (et légal) : le vélo.
Pratique : les deux selon l'usage.
Mieux adapté : idem.

Ouais, sauf que le jour où tu as besoin d'emprunter le métro, avec ton vélo bonne chance.

Vivre a Paris déjà...

non, c'est une assistance et non une propulsion, ça reste un vélo. Si tu pédales pas, ça avance pas.
 
Si ça avance sans pédaler, c'est un cyclomoteur. Autorisé aussi mais avec une législation différente.

 
Donc le problème des trottinards c'est que les trottinettes électrique ne sont pas homologuées, immatriculées et qu'il ne portent pas de casques. Oui je sais c'est surement obvious pour un juriste mais je débarque  

Ouais, sauf que le jour où tu as besoin d'emprunter le métro, avec ton vélo bonne chance.
Cas pratique: l'été le RER A est fermé. Pour aller au bural, je peux soit prendre le bus (30 mn d'attente le soir) puis la ligne 1, soit le vélo plus la ligne 1, soit la trott + ligne 1. Le vélo, je vais être obligé de l'attacher quelque part, enlever la selle pour pas me la faire piquer; la trott, je la prends avec moi.

Ah enfin une réponse qui n'est pas hors sujet. Merci.  
Oui, je parle de responsabilité civile. La question est: est-ce que l'assureur qui m'a vendu une assurance spécifique NVEI ne va pas immédiatement invoquer la clause "mais vous n'aviez pas le droit de rouler là" (c'est à dire partout) en cas d'accident causé à autrui ou même à moi-même. Ce qui implique que ladite assurance est essentiellement une arnaque à l'heure actuelle.
Parce que c'est facile de dire: oui oui il faut absolument une assurance resp. civile pour que dès qu'elle s'applique (comme pas mal de juristes disent dans la presse), on réponde "ah non je rembourse pas, il fallait rouler dans votre jardin"

Ouais, sauf que le jour où tu as besoin d'emprunter le métro, avec ton vélo bonne chance.
Cas pratique: l'été le RER A est fermé. Pour aller au bural, je peux soit prendre le bus (30 mn d'attente le soir) puis la ligne 1, soit le vélo plus la ligne 1, soit la trott + ligne 1. Le vélo, je vais être obligé de l'attacher quelque part, enlever la selle pour pas me la faire piquer; la trott, je la prends avec moi.

 
En l'état actuel je suis circonspect.
 
La trottinette homologuée est un véhicule, donc assurance obligatoire et loi Badinter applicable, pas de problème.
 
Si elle n'est pas homologuée, elle est interdite d'emploi dans l'espace public donc il y a souci et tous les assureurs ne sont pas d'accord. Certains estiment que ce ne sont pas des véhicules donc pas d'obligation d'assurance spécifique donc la mutirisque couvre ; pour d'autres... solution inverse ! Dans les deux cas, si le dommage survient à l'occasion d'une utilisation interdite, il y a un risque de refus de prise en charge par l'assurance.
 
Pas possible d'être plus précis, on attend la jurisprudence... ou la loi.
 
A part ça je suis à 20 minutes à pieds de mon cabinet, 30 minutes de la fac, je fais mes trajets motorisés en TEC et j'invite tout utilisateur d'une trottinette non homologuée à faire de même.
 

Bourdel le service client de Genapi...
 
30 minutes que je poireaute au tél pour avoir qqun du support technique. Genapi c'est vraiment l'horreur de ce côté là (mais pas que). C'est bien, ça me laisse le temps de les pourrir sur internet pendant qu'ils me font lambiner.
 
Notaires lurkeurs, faites attention lors du choix de votre nouveau logiciel. Même chez SFR ils ont un meilleur support technique que Genapi. Et pensez aussi à mettre en doute leurs affirmations péremptoires pour vous vendre du matériel inutile et hors de prix (genre "il faut ABSOLUMENT changer votre serveur pour un modèle plus PUISSANT (à 10.000 boules), vous gagnerez en rapidité" alors que mon serveur tourne à 50% de ses capacités, et que ce qu'il faut chez moi, c'est juste changer au fil de l'eau les postes des users qui commencent à être un peu justes (W7, limite en RAM et pas de SSD).
 
35 minutes, maintenant.    
 
EDIT : au bout de 45 minutes d'attente, l'appel se coupe automatiquement. mots clés : genapi #genapi notaire

Salut les juristes, on a une question pour vous sur le topic trottinettes.
 
La question est: faut-il s'assurer sachant que c'est un véhicule motorisé, ou est-ce que les assurances trottinettes sont de l'arnaque, étant donné que légalement, on a aujourd'hui le droit de circuler nulle part et que quand on circule avec en dehors de son arrière cour, on est déjà en infraction ?
 
PS: la plupart des articles de presse disent qu'il faut absolument s'assurer, mais aucun ne va dans le détail de ce qui se passe si on a un accident (causé par la trottinette ou pas) en situation réelle. Parce que s'assurer, ça va c'est facile, mais être remboursé, c'est autre chose.

Ah enfin une réponse qui n'est pas hors sujet. Merci.  
Oui, je parle de responsabilité civile. La question est: est-ce que l'assureur qui m'a vendu une assurance spécifique NVEI ne va pas immédiatement invoquer la clause "mais vous n'aviez pas le droit de rouler là" (c'est à dire partout) en cas d'accident causé à autrui ou même à moi-même. Ce qui implique que ladite assurance est essentiellement une arnaque à l'heure actuelle.
Parce que c'est facile de dire: oui oui il faut absolument une assurance resp. civile pour que dès qu'elle s'applique (comme pas mal de juristes disent dans la presse), on réponde "ah non je rembourse pas, il fallait rouler dans votre jardin"

 
Si tu prends une assurance spécifique trottinette, l'assureur peux refuser de t'indemniser toi, OK, mais la victime éventuelle ?

Ben je suis quand même pas super serein pour ceux qui ne s'assurent pas. Autant le vélo électrique passe à travers parce que le moteur est actionné en complément d'une force physique, autant la trottinette qui n'a pas besoin de force physique, j'ai du mal à la faire échapper à la définition de VTAM..

J'ai lu "Genepi" à la première lecture, et je me demandais dans quelle mesure tu avais pu avoir à faire au service client d'une asso qui donnait des cours en prison.
 
Tu m'enverrais ton B3 en mp que je vérifie ton droit de poster?

non, c'est une assistance et non une propulsion, ça reste un vélo. Si tu pédales pas, ça avance pas.
 
Si ça avance sans pédaler, c'est un cyclomoteur. Autorisé aussi mais avec une législation différente.

 
Fonds de garantie ou responsabilité personnelle de l'utilisateur de la trottinette...

 
La thèse dominante, c'est l'assurance spécifique. Sauf que ça n'a de sens que pour indemniser des dommages survenant sur la voie publique... où son utilisation est interdite !

Mais alors si je donne de temps en temps un coup de pied au sol, est-ce que je peux appeler ma trottinette une trottinette assistée ?

Sur le topic trottinette électrique certains explique que c'est ce qu'il faut déclarer à l'assurance en cas d'accident, que tu n'utilisais pas le moteur électrique mais tes jambes.

C'est pas la question.
1° Ca me semble obligatoire de toute façon (voir post ci-dessus)
2° L'objectif de l'assurance est de garantir le paiement des tiers. Du coup, même en cas d'infraction au code de la route, elles payent les victimes. Ce qui est vrai par contre, c'est qu'il doit être possible qu'il y a une clause quelque part qui dise que l'assurance peut se retourner contre toi si tu violais le code de la route, je ne suis pas assez calé pour me prononcer sur la validité de telles clause, mais voir point 1, de toute façon à mon sens tu dois prendre une assurance.

Je vais couper les cheveux en 4 mais l'indemnisation des dommages n'est pas liée à l'homologation du véhicule. Tu vas probablement avoir un procès avec l'assurance, mais tu rouleras avec une assurance qui indemnisera tes victimes

La thèse dominante, c'est l'assurance spécifique. Sauf que ça n'a de sens que pour indemniser des dommages survenant sur la voie publique... où son utilisation est interdite !