Reprise du message précédent :

C'est pas sur ce topic qu'on a eu un type qui vidait la maison la veille de la remise des clefs? Genre la baignoire ou un truc du genre?

Oui c t le notaire qui racontait ca, Guzano de mémoire, c'était y'a pas longtemps d'ailleurs.

  Récupérer la baignoire    
Ce genre de cas ca donne quoi concrètement?  
Le vendeur est payé, l’acheteur se rends compte en entrant dans la maison qu’il y a un problème et poursuit le vendeur?

https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t56269490

J'ai un collègue qui a acheté une maison. Quand il a allumé les lumières, rien. Il pensait à un problème de compteur. Non.
C'était le vendeur qui avait récupéré toutes les ampoules !  

C’est une LU ou justement t’es censé laisser à minima de la lumière ?
 
Dans un appart que j’avais acheté, les fzdp d’anciens proprio n’avaient laissé que des douilles de chantier, à baïonnette qui plus est, et des ampoules à filament...

 
tu dois laisser les douilles fonctionnelles, pas souvenir que les ampoules sont incluses dedans...mais pour vérifier que c'est fonctionnel c'est tout de même plus pratique

Estimez-vous heureux. Ici, en Allemagne, même dans les locations, les gens remportent leur évier de cuisine et laissent pendre les fils électriques à nus (s’ils sont de bonne humeur, certains te laissent le domino), et ce, en toute légalité.

Dans tous mes apparts c'était le cas, ça doit être assez courant.
D'ailleurs je crois que j'ai remis "en état" en me barrant

Bon au moins pas de litige, tu sais à quoi t’attendre  

 
Mon notaire me racontait il y a pas longtemps qu'il avait du annuler une signature parce que le vendeur avait remplacé son WC by Starck par un Brico Dépôt et que l'acquéreur était fou de rage. Je ne sais pas s'ils ont trouvé un terrain d'entente mais ça m'a fait rire d'imaginer la vente à 200 k€ qui capote après 3 mois d'attente parce que c'était plus les mêmes chiotte.

Si il y a des chiottes design, ça m'étonnerait que ça soit une vente à 200k€

Pareil, quand tu mets des chiottes Stark, t'habites pas une bicoque dans la Creuse

Ces clichés ! On peut être pauvre et bouseux et avoir le droit de chier "design"  

   
c'est un banal chiotte suspendu en porcelaine, faudra m'expliquer la plus value que represente la signature sur ca ...

Y en a pas qu'un, tu as des modèles un peu plus travaillé, mais je te rejoins sur ton questionnement néanmoins. On va dire que c'est un ensemble de détails qui fait la plus value.

perso ... le chiotte je vais plutot regarder sa forme pour verifier s'il sera pratique/confortable/facile a nettoyer que beau a regarder  
 
par ce qu'on vas pas se mentir, on est rarement deux dans un chiotte et une fois assis on le vois nettement moins bien

Perso... je vais m'arrêter là.

Bonjour,
 
Une question concernant le partage judiciaire d'une bien immobilier:
est-il possible à une indivisaire d'enchérir sur le bien et donc de l'obtenir à un prix moindre par rapport au marché?(alors qu'étrangement il pourrait s'agir du même indivisaire qui refusait de vendre?)

Oui.
 
Droit ≠ Morale (cours de 1ere année)

 
Ça a l'air d'être du milieu de gamme tout ce qu'il y a de plus classique
 
https://www.magasinsalledebains.fr/ [...] -starck-3/
 
Par contre ch** réellement sur du Stark ça doit amener une petite satisfaction vu comme le mec peut être infect

Merci, je comprends mieux pourquoi il semble rester impassible suite à la décision de justice  

petite question, suite au deces de mon papa en mars, ma mère est harcelée de coups de fils d'agents immobiliers pour qu'elle vende son appartement. je pense qu'ils ont du choper l'info quelque part et qu'ils se jettent dessus comme des chacals.
 
sinon elle a aussi reçu un mail d'un administrateur de biens, qui lui parle qu'il a bien reçu son dossier alors qu'on ne le connait pas.
comment c'est possible, tout ça ?

Ah, de mon côté je dois aller avec un grand lasso à la chasse aux banques qui ont potentiellement des ronds des défunts, parce que là ils se gardent bien d'avoir ton adresse rapidement on dirait, c'est curieux

   
Est ce que ça peut aller jusqu’à une annulation de vente si des choses ont été modifiées ou est-ce que ce n’est pas une clause d’annulation et il faut trouver un compromis voir aller en justice pour avoir réparation mais il faut bel et bien signer l’achat contraint et forcé sous peine de perdre son acompte ?

"Annualisation", ça veut dire que c'est possible de faire varier le nombre d'heures par semaine, oui. Après il y a tout un tas de conditions et limites (et c'est la galère pour calculer ce qui est des heures supp' et ce qui n'en est pas des fois), mais le paragraphe se comprends comme ça.

 
Oui bien entendu, c'est même toi qui fixe ta paye aussi.    

Non, ça veut plutôt dire que ton chef peut te demander n'importe quoi dans la limite de ce nombre d'heures a l'année.
Dans la limite du maximum a la semaine / repos journalier.

Les poneys, rheo, pense aux poneys

Ben heu non. Ca se fait dans plein d'entreprises, c'est à ça que sert le pointage et si tu as des RRH qui suivent leurs dossiers, 2/3 mois avant la fin de l'année, les managers ont leurs compteurs d'heures pour essayer d'atterrir en douceur, sachant que ce qui dépasse est en principe payé en heures supplémentaires.

Salut Okena,

C'est 38 heures entendues strictement chaque semaine. Vu comment c'est rédigé, l'idée est de te faire travailler selon un horaire fixe supérieur à 35 heures et de compenser une partie des heures réalisées au-delà de 35 heures par l'attribution de jours de repos, plutôt que de les payer en heures supplémentaires.

Ici le volume annuel est de 1652 heures, journée de solidarité incluse, ce qui équivaut à une durée moyenne hebdomadaire de 36 heures appréciée sur l'année :

(1652-7)/(1607-7) x 35 = 35,98 heures en moyenne sur l'année

Donc, sur les 3 heures réalisées au-delà de 35 heures :

• 1 heure hebdomadaire (4,33 heures mensuelles) sera payée en heure supplémentaire chaque mois (vérifie bien sur ton BS que c'est le cas : 151,67 payées à taux normal, 4,33 HS majorées) ;
• 2 heures hebdomadaires ouvrent droit à des jours de repos. Sauf que là où ça pêche dans ton cas c'est que la clause ne prévoit que 9 jours par an alors que c'est grosso-modo 6 jours de repos par an pour une heures de travail au-delà de 35 heures. Tu devrais donc avoir autour de 12 jours de repos par an. Pour plus de détails sur le calcul du nombre de JRTT : https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t56290943

Comme je disais, horaire fixe de 38 heures. Dans tous les cas, en cas de décompte du temps de travail annualisé (pluri-hebdomadaire depuis 2008 si on veut être précis ) c'est l'employeur qui réparti le volume horaire annuel parmi les semaines de l'année. A ne pas confondre avec la convention de forfait en heures sur l'année.

Ta base de départ c'est 1652 heures sur l'année. Et comme je te l'expliquais ça équivaut à 36 heures en moyenne sur l'année à rémunérer et pas 38 heures qui est ton horaire sur la semaine. De 36 heures à 38 heures il y a un delta de 2 heures et l'objet de l'annualisation est de les compenser en repos.
Si tu n'as que 9 jours de repos par an, tu vas nécessairement travaillé plus que 1652 heures dans l'année. Tu serais en droit de réclamer le paiement des heures accomplies au-delà (paiement en heures supplémentaires par ailleurs).
 
157 heures oui et non. Je pense que leur logique c'était ça : 151,67 + 4,33 HS x 1,25 = 157,08 heures. Au niveau des sous-sous tu t'y retrouves que tu sois payé 157 heures uniquement à taux normal ou 156 dont 151,67 à taux normal et 4,33 majoré à 25%.
Sauf que les heures supplémentaires doivent être clairement identifiées sur le bulletin de salaire (R. 3243-1, 5°). Donc leur présentation est mauvaise.

 
Euh tu es bien sûre de toi pour affirmer cela simplement en lisant cet article. Pour moi ça peut très bien être de l'annualisation avec une référence hebdomadaire moyenne.
 
Faudrait pouvoir lire l'accord co avant d'affirmer cela
 
Et si c'est de l'annualisation, le principe c'est de faire le décompte des HS à la fin de l'année, alors payer 1 HS chaque semaine, ce serait faux.

L'horaire est à 1652 heures par an. ça signifie que le salarié a un horaire moyen sur l'année de 36 heures. Donc on acte d'ores et déjà que le salarié accomplira en moyenne par semaine au moins une heures supplémentaires. Si l'accord prévoit le lissage de la rémunération, ce qui est systématique en pratique, alors oui il faudra payer le salarié 156 heures dont 4,33 heures majorées. Seules les heures accomplies au-delà de 1652 heures sont incertaines. Pour celles-ci, aucune raison d'anticiper leur paiement avant le 31 décembre, sauf limite hebdomadaire haute prévue dans l'accord d'annualisation.
 
Ensuite, la clause parle d'un horaire hebdomadaire de 38 heures +9 jours de repos alors que l'horaire hebdomadaire moyen sur l'année est de 36 heures. C'est donc bien que l'horaire du salarié chaque semaine est de 38 heures.

ça c'est ta convention collective de branche. Pas sûre que ce soit le bon accord. Si tu fais référence aux cadres en forfait jours ce n'est pas ce qui semble résulter de la clause que tu nous as communiquée.

Dans le secteur industriel ou j'ai vu pratiquer l'annualisation, les termes employés sont les mêmes (salarié aux XX heures dans le contrat et le dossier), et l'employeur pouvait faire faire XX% (10% dans mon cas) de plus que l'horaire contractuel hebdomadaire en heures complémentaires.

En clair: avec un horaire hebdomadaire moyen de 38 heures, le salarié pouvait faire jusqu'à 42 heures par semaines et c'était comptabilisé en heures "normales" non majorées et pas en heures supp'.

Après, il y avait 2 cumuls de suivis: un annuel, et un autre trimestriel, en plus des cumuls légaux. L'accord était achte complexe...

Mais tout ça pour dire qu'a mon avis, la formulation telle que donnée par okena permet théoriquement à l'employeur une certaine souplesse (dans le cadre légal et conventionnel).