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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Publicité | Posté le 14-03-2019 à 09:05:11 ![]() ![]() |
rheo |
Jean Grey |
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rheo | Je ne suis pas allé vérifier la CCN, mais vu qu'ils ont décidé cela unilatéralement (alors qu'ils ne sont pas obligés de te filer une prime repas) sans rien écrire a priori, ils sont dans les clous puisqu'ils te remboursement bien 50% de ton abonnement à tout le moins. Là où il y a peut être une rupture d'égalité (et encore), c'est que tous les salariés ont cela, qu'ils aient un abonnement ou pas... Mais puisque tout le monde a plus que prévu, ça va être coton à soulever et de toute façon seul un CPH pourrait en décider. Par ailleurs, les 7€ c'est ce que tu as aussi quand tu te déplaces ? Message cité 2 fois Message édité par rheo le 14-03-2019 à 11:46:12 |
rheo |
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floflo67 |
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silkr |
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rheo | Non |
Publicité | Posté le 14-03-2019 à 11:55:08 ![]() ![]() |
wonderfulnightmare Diagnostiqué Hyperthymique |
--------------- Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici ! |
rheo | C'est mieux de faire comme cela sur le BS effectivement mais ce n'est pas une obligation nécessairement. Ca permet de démontrer que tu respectes bien ton obligation de remboursement transport. |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo | Ca peut être légal si ce sont des frais pro ou assimilés https://www.urssaf.fr/portail/home/ [...] repas.html
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cd5 / g r e w t |
floflo67 |
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Mammago The Space Lion |
--------------- ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4 |
rheo | Je ne voudrais pas être méchant mais depuis le début j'ai l'impression que tu ne te parles qu'à toi même Message édité par rheo le 15-03-2019 à 08:52:57 |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
wonderfulnightmare Diagnostiqué Hyperthymique | J'ai vu, mais sait-on jamais, si dans les arcanes de HFR dans quelques temps un autre misérable locataire tyranisé par son agence tombe sur ces messages, il aura la réponse ! Edit : merci cd5, j'ai dejà envoyé ce matin mail mail suivant :
Message cité 1 fois Message édité par wonderfulnightmare le 15-03-2019 à 09:52:13 --------------- Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici ! |
rheo | Certes ! Mais je te comprends, faut pas lâcher ! |
coco_killer “Faut protéger ses biens” | Bonjour Suite a un dégât dû à une malfaçon sur ma toiture l'assureur est intervenu, a constaté, accepté puis s'est chargé de contacter un pro pour établir le devis en vu des réparations. J'ai eu le pro au téléphone en décembre qui m'a dit de le recontacter après que la période de météo dégueu soit passée car impossible d'intervenir. Ma question : Après quel délai je peux m'orienter vers un autre pro sans risquer que l'autre se réveille et vienne me réclamer des sous svp ? PS : Entre le moment ou j'ai envoyé le mail et aujourd'hui j'ai de nouveau vérifié son statut au greffe, sait on jamais il aurait pu fermer pour x raisons, et est apparu Sa boite est en mort cérébral ? EDIT : Dans le cas ou ce pro n'interviendrait pas, si je fais d'autres devis et qu'ils se révèlent être supérieur à ce dernier, c'est défendable devant l'assureur pour que la différence soit prise en charge ? Message cité 1 fois Message édité par coco_killer le 15-03-2019 à 10:09:47 --------------- Steam:Coco_killer BF4:VesperTheCat WoT:EasyMadDog |
coco_killer “Faut protéger ses biens” |
--------------- Steam:Coco_killer BF4:VesperTheCat WoT:EasyMadDog |
efyliae |
Savoir gré |
qwazer Merci M.arc | Te rapprocher de ta CPAM pour voir avec eux ? |
GAS Wifi filaire© |
https://aidersante.com/vos-vacances/partir-a-letranger/ https://www.ameli.fr/assure/droits- [...] s-etranger --------------- On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer ! |
Ecco Dolphin Spirit |
Si besoin je peux assurer ton transport Espagne-Aider santé, je suis conventionné Message édité par Ecco le 15-03-2019 à 20:56:22 --------------- Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net |
glandoll |
Je pose une question quand même, lors d'un contrat entre 2 entreprises de 2 pays différents, c'est le droit de quel pays qui s'applique ? Celui du client ou du fournisseur ? |
david42fr |
--------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
-Patrick- | Bonjour
Message cité 1 fois Message édité par -Patrick- le 16-03-2019 à 08:57:02 --------------- Ma Chaine YouTobe |
apidya Les masses suivent la classe |
Aucune raison d'attendre surtout si c'est le bordel. Va voir un notaire rapidement, de toute façon il faudra le faire. L'inventaire des biens mobiliers est possible mais pas forcément utile, ni urgent et ce n'est pas le notaire qui s'en charge. Encore une fois ton notaire te renseignera. |
gusano |
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apidya Les masses suivent la classe |
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