Reprise du message précédent :

Fais un topic rien que pour toi !

Merci  

Genre une nouvelle question qui n'aurait pas déjà été répondue dix-huit fois ?

Le topic Psy ?

Pour une question syndic, le topic brico est tout indiqué…

 
Et qui ne servira à rien, puisqu'il ne retient/fait que ce qu'il veut.

Voila, c’est bien ça.
Vous lui avez déja tout donné, tous les recours avant, tout ce qui concerne les travaux et la remise en état, et il fait l'exact contraire

'jour, ya des notaires par ici ?
 
Je me renseigne sur les donations : parent seul (2e parent décédé), deux enfants, don d'une somme d'argent identique à ses deux seuls enfants.
Je me demande si ça vaut bien le coup/coût de passer par un notaire.
Le match se fait (si j'ai bien compris) entre une donation simple (sans notaire) et une donation partage (avec notaire).
 
Dans mon cas il n'y a pas d'héritier supplémentaire qui pourrait chougner, les sommes d'argents sont identiques et il n'y a pas de question d'appréciation de la valeur du don comme pour un bien type immo, voiture, bijoux, etc.
 
Donc a priori je dirais que la donation simple fera l'affaire.
 
Mais sur cette page, je lis ça :  

Dafuq ??  
Monsieur X a donné une somme d'argent, pas un bien immo, pourquoi il faudrait réévaluer la valeur du don en fonction du prix de ce qui a été acheté avec l'argent.  
Si les mioches avaient chacun déjà 100 000€ à eux (fruit de leur épargne), et qu'au décès de M. X ils ont chacun 100 000€ + 1 RP, comment on sait s'ils ont acheté la RP avec leur 100 000€ ou bien les 100 000€ de leur père ?
 
Quand on fait une donation simple, je n'ai pas vu le moyen pour le donneur de spécifier ce que le donataire devra faire avec le pognon, donc pour moi tant que le don ne concerne que du pognon en euro sonnant et trébuchant, il n'y a pas de réévaluation qui tienne ?
 
Me trompè-je ?
 
Dans mon cas, voyez vous un avantage à passer par une donation-partage plutôt que par une donation simple ?
 
Merci  

 
ici, on veut savoir    
 

Hein? J'ai fait l'exact contraire?
J'ai parlé de la loi de 1965, Foncia m'a envoyé baladé en rigolant.
On m'a dit de fermer la porte et de faire un courrier pour leur interdire de rentrer, Foncia m'a dit qu'ils allaient donner cette lettre (que j'ai donc reprise) à leur avocat et que ça allait me retomber dessus.
J'étais énervé, j'ai voulu péter le mur tout seul. Mais je vous ai tous écouté, j'ai bu trois Perriers et je me suis couché. Je n'ai rien fait donc.
J'ai été voir l'avocate à la Maison du Droit et envoyé un email, Foncia ne veut pas répondre.
J'ai décidé de les laisser faire les travaux, et je me retrouve à en subir les conséquences plus que ce qui n'était dit avant.
J"
 
Maintenant, l'avocate me dit "€180/h pour prendre le dossier". Je ne sais pas si je dois le faire ou me contenter du plâtre un peu partout.
 
 
 

On veut la saison 2!

 
les travaux ont commencé ?

Hein? J'ai fait l'exact contraire?
J'ai parlé de la loi de 1965, Foncia m'a envoyé baladé en rigolant.
On m'a dit de fermer la porte et de faire un courrier pour leur interdire de rentrer, Foncia m'a dit qu'ils allaient donner cette lettre (que j'ai donc reprise) à leur avocat et que ça allait me retomber dessus.
J'étais énervé, j'ai voulu péter le mur tout seul. Mais je vous ai tous écouté, j'ai bu trois Perriers et je me suis couché. Je n'ai rien fait donc.
J'ai été voir l'avocate à la Maison du Droit et envoyé un email, Foncia ne veut pas répondre.
J'ai décidé de les laisser faire les travaux, et je me retrouve à en subir les conséquences plus que ce qui n'était dit avant.
J'ai la société de plomberie qui bosse pour la résidence (gros contrat très juteux) et Foncia qui me disent que je devrai être content des largesses qu'ils me font. UFC me dit que les articles 1240 & 1241 ne disent pas la même chose.  
 
Maintenant, l'avocate me dit "€180/h pour prendre le dossier". Je ne sais pas si je dois le faire ou me contenter du plâtre un peu partout, de deux pièces qui ne seront pas du tout comme elles étaient avant.  
Je ne cherche que de l'aide pour savoir quoi dire en face d'eux. Ou alors si l'un d'entre vous veut venir avec moi et sortir les bons termes et les bonnes répliques, je ne serai pas contre...
 
 
 

Vouipe
je dois passer voir là, mais j'ai un peu beaucoup les glandes

Et si les travaux durent plus de 24H, tu vas chier où au faite ?

 
si tu as écoute le topic, tu as fait des photos de ta salle de bain.
tu as ouvert toi même la porte ?

 
chez la concierge  
ou dans le trou derrière ses toilettes  

 
Les frais d'une donation-partage, sur des sommes conséquentes, valent généralement largement l'assurance tranquillité procurée par l'absence d'obligation de réévaluation.  
 
Voir par exemple les échanges avec Ash1 à ce sujet : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t55381895

Il n'y a pas aussi à prendre en compte que cela est déduit de l'abattement legal si succession ? (en cas de mort imminente ) les frais engagés pour la donation seront perdus .

Une question en cours par forumeur et par jour. On attendra donc la réponse à ta précédente question :

Merde, tu as raison, il y  avait une appli qui existait pour savoir où tu pouvais chier, et meme chez les particuliers.

 
Je suis allé voir la discussion.
 
Je pige toujours pas le concept de réévaluation de la valeur du pognon donné en fonction de l'utilisation qui en est faite, mais vu que tu as dit plus ou moins la même chose que l'article que j'ai cité :

, je crois que je vais considérer que le risque est assez grand pour ne pas essayer de radiner sur les frais de notaire.
 
 
Mais pour ma culture, ça se passe comment en vrai ?
Exemple :
En 2018, fiston a 200k€ sur son compte, fifille à 200k€ sur son compte.
En 2019, papa donne 50k€ à fiston et 50k€ à fifille, en donation simple.
En 2020, fiston achète une maison à 100k€, fifille achète pour 100k€ de putes gigolo et de coke.
En 2021, papa meurt ; patrimoine au décès : 200k€. La maison de fiston vaut maintenant 200k€ (il a donc 200+50-100=150k€ en liquide + 200k en immo, soit 350k), et fifille n'a rien dépensé d'autre depuis (elle a donc 200+50-100=150k€ en liquide)
=> Qui reçoit quoi et/ou qui doit combien à qui ?

Bonjour
 
Ce midi, ma copine était au feu rouge quand une voiture l'a heurté.
Rien de grave, un peu de tôle froissée mais sans plus. Cependant, la conductrice fautive a refusé de remplir le constat et encore moins de communiquer son identité.
 
Donc maintenant :  
- Prévenir l'assurance --> Assurance au tiers, ils disent qu'ils ne feront rien car le constat n'a pas été rempli/signé par l'autre partie.
- Remplir un constat de notre côté
- porter plainte
- communiquer toutes les infos à l'assurance
On a bon ?
 
Elle a pu prendre en photo la voiture avec la plaque, on voit la conductrice au volant. Je suppose qu'on doit la joindre au "dossier" ?
Il se passe quoi ensuite ?

Oui, constat à remplir seule de son côté, avec un choc arrière de toutes façons elle ne craint pas grand chose.  
Dépot de plainte je sais pas si c'est utile, à voir, peut être pour récupérer une vidéo éventuelle si il y a une caméra ?

J'ai eu le cas, c'est sa parole contre la sienne .
Porter plainte : vue qu'il n'y avait pas de corpo les gendarmes n'ont pas pris: c'est un pblm d'assurance.

L'assurances adverse: nop la personne n'a rien fait.

Mon mec etait à l'interieur , mais temoin non valable.
As tu un temoin externe ?

On m'a dit que je pouvais aller c..r dans mon entreprise, elle est pas loin. Y a aussi des douches.
 
 
Demain, prochaine réponse  

 
C'est pas un délit de fuite ?

Dépôt de plainte vaut mieux. Et récupérer le maximum de témoins ça peut aider.

Alors je crois, comme la personne c'est arreté ,c'est pas qualifié comme cela.
Dans un autre accident corpo avec un 32 tonnes; Le camion c'etait arreté puis repartie 10s apres (j'étais sur le toit) des gens sont partis à la poursuites pour donner plaque .
Mais sans suite. C'est assez précis le delit de fuite.

c'est pas un FP chez aldebaran

@ah si : Il est prévu et réprimé par l'art 434-10 du CP .
Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter volontairement afin de se faire clairement identifier, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident.

Centre-ville de Cannes, c'est plein de caméra oui
Par contre, personne ne s'est arrêté
 
On va aller au commissariat.

Une célèbre chaîne de salle de sport parisienne essaie de me la mettre

Je me suis abonné à cette salle le dimanche 20 janvier, en ligne. Or je me suis fait semaine dernière une tendinite au genou, m'empêchant de pratiquer du sport. J'ai donc envoyé une demande de rétractation le dimanche 3 février, par LRAR via le site de La Poste. La preuve de dépôt indique bien que le LRAR a été déposé au dimanche 3 février et l'AR indique réception au mardi 5 février.

Le professionnel me refuse le remboursement des frais d'inscriptions + premier mois sous prétexte que le délai de rétractation est passé. Dans les CGU est écrit :

Dans la loi est indiqué que si le délai de rétractation durait bien 14 jours francs, celui-ci court (en cas de biens type service) du lendemain de la commande jusqu'à J+14, sauf si ça tombe un jour non ouvrable auquel cas le délai est reporté au jour ouvrable suivant. Dans le cas présent, le délai s'achevait donc au lundi 4 février.

Le professionnel a reçu la LRAR le mardi 5 février.

Je tente une résolution à l'amiable dans un premier temps mais j'aimerais être sûr de ce qui fait foi : date d'envoi de la demande de rétractation ou date de réception ?

Bonjour a tous
 
Suite a un dépôt de plainte de ma part, une information judiciaire a été ouverte et le TGI me propose de me constituer partie civile.
 
De ce que j'en ais compris, ça permet surtout de réclamer des dommages et intérêts, hors je ne suis absolument pas dans l'optique de réclamer des sous
 
Vous me confirmez ça ?
 
Merci

 
Date d'envoi L221-21 Code de la consommation

Oui et non. Ca permet aussi de suivre la procédure et de demander des actes d'enquête.

Ceci étant dit, pourquoi tu y vas? Il y a aussi un côté psychologique pour la juridiction: la victime qui ne se constitue pas PC, c'est que le délit/crime n'est pas SI grave, donc ca incite à relativiser la peine (dans une certaine mesure hein, on passe pas de 10 ans de prisons à 1 jour avec sursis ).

Pas le temps de répondre pour le moment, laisse moi 48h (à moins qu'un autre accepte de s'y coller ).

On y vas pour un article 222-29-1 du code pénal.

Tu te doutera donc de l'age de la victime et on veux simplement que la personne (en récidive pour les mêmes fait) soit jugée mais on ne souhaite pas de dédommagement, ni refaire subir des interrogatoires et autre a la victime.

Pour le suivi de la procédure, nous serons de toute façon mis au courant lorsque la séance aura lieu non ?

On peut se porter sans demander de dédommagement ?

Tu déposes plainte avec le maximum d'info et avec beaucoup de chance un témoignage d'une personne neutre à ton égard. Ensuite, tu croises les doigts. Mais les chances que ça aboutisse sont infimes.
 
Ton assureur, dépendamment de sa dilligence, peut tenter un recours contre le propriétaire du véhicule adverse si tu as son immatriculation. Le souci, 95% d'échec pour absence de réponse, 4% de rejet de responsabilité et 1% de coopération notamment en donnant les coordonnées de l'assureur auto. Si tu as ici aussi un témoignage, y aurait moyen qu'il saisisse le Fonds de Garantie Automobile.
 
@lekeiser : en dehors du fait que l'avocat que tu as vu n'était pas content, il en est ressorti quoi ?

Tout dépend de la traçabilité des fonds donnés au fils.
 
Hypothèse 1 : Les fonds donnés ont servi a financer 1/2 de la maison :
 
Le fils doit rapporter 1/2 de la valeur de la maison jour décès = rapport de 100KE
La fille doit rapporter la somme donnée = rapport de 50KE
La masse à partager est égale au patrimoine du père au décès + rapport des donations = 200 + 100 + 50 = 350 KE
Chacun a droit à 1/2, soit 175 KE
Le fils a son rapport de 100 KE et va prendre 75 KE dans le patrimoine du père au décès. Total égal à ses droits : 175 KE
La fille a son rapport de 50 KE et va prendre 125 KE dans le patrimoine du père au décès (encore plus de pognon pour les gigolos et la coke !!!). Total égal à ses droits : 175 KE
 
Hypothèse 2 : Les fonds donnés n'ont pas servi a financer 1/2 de la maison (ou on ne peut pas le prouver) : c'est plus simple :
 
Le fils doit rapporter la somme donnée = rapport de 50KE
La fille doit rapporter la somme donnée = rapport de 50KE
La masse à partager est égale au patrimoine du père au décès + rapport des donations = 200 + 50 + 50 = 300 KE
Chacun a droit à 1/2, soit 150 KE
Le fils a son rapport de 50 KE et va prendre 100 KE dans le patrimoine du père au décès. Total égal à ses droits : 150 KE
La fille a son rapport de 50 KE et va prendre 100 KE dans le patrimoine du père au décès. Total égal à ses droits : 150 KE
 
En gros.

Tu es informé de l'issue de la procédure, pas du déroulé de celle-ci, et tu ne peux en tout état de cause ni demander un acte, ni t'opposer à celui-ci (je schématise). Du coup, si à la fin, tu découvres lors du procès qu'un témoignage n'a pas été recueilli, ben.. c'est trop tard en fait .
 
Tu peux tout à fait te porter PC et demander 1 euro symbolique.

J'étais le premier client le matin, pour 1/4h. C'est très peu pour expliquer un problème, faut se préparer. Je pense que les rendez-vous après, une fois que l'avocate est au courant du "dossier", doivent être plus productifs en sortie et c'est normal

Sinon très bien. Elle était bien à l'écoute, plutôt de mon côté sans encore prendre parti. Je veux dire qu'elle entend ce que je lui dis, elle lis les courriers que j'ai envoyé, elle a donc les infos de mon côté, qui peuvent être biaisés ou... Donc durant l'entretien, elle reste, je crois bien, neutre, et j'ai beaucoup aimé cela. Pour vous, ça doit être normal, mais mon dernier contact avec un avocat, c'était il y a des années pour un licenciement abusif.

Elle m'a conseillé d'envoyer un courrier ou un email au responsable de la copropriété de Foncia, lui demandant : 1) de me redonner par écrit les dates des travaux, 2) de me donner le planning de l'intervention ou celui qu'il aurait en sa possession, et 3) je ne sais plus mais j'ai demandé à avoir le devis de la société de plomberie.
J'ai envoyé le mail Dimanche matin, avant de découvrir la fuite et l'intervention d'une autre société de plomberie pour constater. Je n'ai eu aucune réponse, aucun retour de Foncia. Les travaux ont commencé donc hier, Mardi, dés 8h. Après, je sais qu'ils ont fait un trou dans mes parties communes, et ils sont partis avant midi pour le plus rien faire chez moi. J'ai trouvé ça léger, mais ne je suis pas un pro.

J'ai recontacté l'avocate par téléphone lorsque les plombiers m'ont dit qu'ils allaient m'enlever mes toilettes et que les remettre serait à mes frais. Elle m'a répondu rapidement, elle était effarée qu'on me disent ça. J'ai demandé son tarif si je voulais qu'elle m'aide, €180/h. Elle est recommandée à la Maison du Droit de Boulogne. Après, je ne sais pas, je n'ai pas d'autres noms donc

Question à vous tous svp : lorsque j'ai eu à faire un licenciement abusif, j'ai eu un forfait avec l'avocat, tout s'est réglé à la fin de toute la procédure. Là, dans un cas immobilier, le forfait n'existe pas? Enfin, je ne sais pas du tout comment ça marche là. €180/h, ok, mais ça peut monter avec un nombre d'heures, mais jusqu'où? J'ai du mal à voir comment ça marche dans ces cas là, si quelqu'un  pouvait m'expliquer

Sinon je recommande oui les avocats dans les Maisons de Droit, ils sont vraiment bien
Ah, et merci à vous aussi sur ce topic, c'est vraiment très sympa de prendre sur votre temps pour aider