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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55686769
spark
Luc ?
Posté le 01-02-2019 à 16:26:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ce n'est pas mon cas :o


---------------
Un cycle complet sera une série de 100.
mood
Publicité
Posté le 01-02-2019 à 16:26:18  profilanswer
 

n°55686774
cd5
/ g r e w t
Posté le 01-02-2019 à 16:26:47  profilanswer
 

Donc 0.9 car 10% d'abattement automatique :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55686815
spark
Luc ?
Posté le 01-02-2019 à 16:30:05  profilanswer
 

Ha ba vi :o
 
Thx pour les infos ! Elle va tirer la gueule :lol:, c'est beau d'y croire... "t'as plus a perdre que moi"... Forcément avec ses calculs à la con elle pensait vivre comme une princesse :o


---------------
Un cycle complet sera une série de 100.
n°55686848
rheo
Posté le 01-02-2019 à 16:32:48  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Et si t'es aux frais réels :o ?


 
Et si tu bénéficies d'une DFS ?

n°55687052
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 01-02-2019 à 16:51:24  profilanswer
 

gatsu35 a écrit :


Bon je m'autoréponds :  
https://www.m-habitat.fr/gestion-lo [...] lus-4012_A
 

Citation :


Les recours contre un bailleur injoignable
En tant que locataire, vous avez des recours si vous n'arrivez pas à contacter le propriétaire de votre logement par téléphone ou de vive voix.
 
Envoyez votre requête par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse ne vous parvient, saisissez la commission de conciliation de votre département pour trouver une solution à l'amiable.
Si cela ne donne toujours aucun résultat, adressez-vous au tribunal d'instance dont fait partie votre location. Vous n'avez pas besoin d'un avocat mais vous pouvez vous faire assister par une association de locataires.



Pa besoin qu'il te réponde, ni de signer quoi que ce soit. 6 mois après l'échéance de ton congé, tu n'es plus tenu au paiement, au revoir messieurs-dames
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20190201

n°55687259
Tuxerman12
Posté le 01-02-2019 à 17:17:27  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Et si t'es aux frais réels :o ?


Tu prends ton dernier HFRRFR  :o

n°55687445
FRACTAL
Posté le 01-02-2019 à 17:43:07  profilanswer
 

LeKeiser a écrit :


 
Je dois voir un avocat gratuit demain matin à la maison des avocats choses, à Boulogne. 1/4h. Honnêtement je me demande si je vais y aller, 1/4h c'est peu. Et pour dire quoi. Ils ont eu ce qu'ils voulaient, ils vont intervenir et faire ce qu'ils veulent.


 
bon vu que tout le monde est en train de basher Le Keiser et que j'hésite depuis ce matin je m'y mets :  
 
hello  [:simchevelu]  
une consult gratuite
et tu te plains que ça dure que 15 min  
 
ça, ça m'énerve.  
 
 
ensuite :  
 
je suis désolé de te dire ça, mais tu sens à fond le client relou :  
 
- le mec qui va voir 15 000 interlocuteurs (adil/ufc / avocat en consult gratuite)
 
- qui au final fait chier parce que il a tourné en rond et il agit pas et finalement veut pas aller jusqu'au bout, bien qu'on lui dise un truc il veut pas y croire/remet en question etc...  
 
si tu ajoutes "oui mais foncia ils ont la puissance financière et des avocats de ouf" (style ce que tu vois dans les séries US) tu coches toutes les cases.

Message cité 1 fois
Message édité par FRACTAL le 01-02-2019 à 17:43:31
n°55687455
otobox
Posté le 01-02-2019 à 17:44:41  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
 
 
Pas d'accord avec Rheo. [:sub42:4]
 
Le 202 cpc est clair sur le fait que l'attestation est manuscrite. Avec un confrère en face, ce point sera immédiatement relevé. Ensuite les juges font ce qu'ils veulent mais quant à moi je demande toujours qu'une telle pièce produite par mon contradicteur soit exclue des débats.


 

avoir a écrit :

Entièrement manuscrite également pour une attestation. Et ne pas oublier la carte d'identité :o.


 
 
Diantre ! l'affaire est relancée...
 
J'ai bien lu l'article 202, c'est marqué "écrite, datée et signée de la main de son auteur." Mais sur le formulaire Cerfa, il y a seulement la phrase disant qu'on est au courant des conséquences d'un fausse déclaration où il est précisé qui faut qu'elle soit manuscrite, sous entendant ainsi que le reste peut être tapé au traitement de texte.
 
Je vais faire les prochaines à la main...
 
Merci

n°55687459
glandoll
Posté le 01-02-2019 à 17:45:05  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

T'es gentil, ta question a même pas 2 heures : RTFFP !!!! On est sur le cas LeKeiser là, on essaie de l'empêcher de faire une bêtise, chaque chose en son temps :o


J'espère vraiment qu'il ne va pas casser lui même le mur  :sweat:

n°55687540
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 01-02-2019 à 17:57:02  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

 

bon vu que tout le monde est en train de basher Le Keiser et que j'hésite depuis ce matin je m'y mets :

 

hello  [:simchevelu]
une consult gratuite
et tu te plains que ça dure que 15 min

 

ça, ça m'énerve.

 


ensuite :

 

je suis désolé de te dire ça, mais tu sens à fond le client relou :

 

- le mec qui va voir 15 000 interlocuteurs (adil/ufc / avocat en consult gratuite)

 

- qui au final fait chier parce que il a tourné en rond et il agit pas et finalement veut pas aller jusqu'au bout, bien qu'on lui dise un truc il veut pas y croire/remet en question etc...

 

si tu ajoutes "oui mais foncia ils ont la puissance financière et des avocats de ouf" (style ce que tu vois dans les séries US) tu coches toutes les cases.

 

Je réponds parce que je veux quand même préciser ce que je voulais dire, et après je me casse.
En fait, j'aurai préféré revoir l'interlocutrice que j'ai eu à l'Adil 92, elle est au courant du dossier et elle voulait qu'on aille voir ensemble l'avocat à l'étage en dessous. Elle aurait su exactement quoi lui dire pour aller au but. Mais l'Adil n'est plus disponible. Je vais donc voir l'avocat demain, mais j'ai peur que 15mins ça soit vraiment short pour lui expliquer mon problème à la con. Et surtout pour qu'elle me dise quoi faire. Je sais qu'il y aura quelqu'un à 9h45, donc 15 minutes sharp. Et je céderai ma place. Et que je ne pense pas avoir le temps de faire quoique ce soit d'ici à Mardi.
C'est tout ce que je voulais dire.

Message cité 1 fois
Message édité par LeKeiser le 01-02-2019 à 17:58:29

---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
mood
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Posté le 01-02-2019 à 17:57:02  profilanswer
 

n°55687814
rheo
Posté le 01-02-2019 à 18:39:21  profilanswer
 

otobox a écrit :


Je vais faire les prochaines à la main...


 
Ok c'est bien noté.  [:clooney42]  

n°55687832
Pomme
Petite olive
Posté le 01-02-2019 à 18:42:43  profilanswer
 

L'affaire Keiser vs Foncia, le cimetière de l'intelligence :D  
 
Ton énervement est bien compréhensible, surtout quand on est en face des menaces de bras cassés de type Foncia. Mais comme l'a soulevé Niju, c'est la technique des petits bras quand ils ont pas de fond (tu sais ceux qui font des moulinets avec les bras en soufflant bien fort :o ). Faut pas se laisser submerger par ce genre de pratiques et savoir à l'avance ce que tu veux, afin de tenir son argumentation, mais c'est pas grave tu le sauras pour la prochaine fois.  
 
Maintenant on dit et fait aussi des conneries quand on est VNR. Donc tu te calmes, on est vendredi soir, tu poses ce burin, tu t'ouvres une petit binouze, tu dors bien et tu ira voir l'avocat demain qui te donnera un début de solution.


---------------
Chermoulistan Libre | Bored now.
n°55688059
the-monk
Ça passait c'était beau
Posté le 01-02-2019 à 19:14:58  profilanswer
 

LeKeiser a écrit :

 

Je réponds parce que je veux quand même préciser ce que je voulais dire, et après je me casse.
En fait, j'aurai préféré revoir l'interlocutrice que j'ai eu à l'Adil 92, elle est au courant du dossier et elle voulait qu'on aille voir ensemble l'avocat à l'étage en dessous. Elle aurait su exactement quoi lui dire pour aller au but. Mais l'Adil n'est plus disponible. Je vais donc voir l'avocat demain, mais j'ai peur que 15mins ça soit vraiment short pour lui expliquer mon problème à la con. Et surtout pour qu'elle me dise quoi faire. Je sais qu'il y aura quelqu'un à 9h45, donc 15 minutes sharp. Et je céderai ma place. Et que je ne pense pas avoir le temps de faire quoique ce soit d'ici à Mardi.
C'est tout ce que je voulais dire.

 

Mais put... arrête de te plaindre et de voir le negatif. Tu as la chance de pouvoir avoir les conseils d'un avocats gratuitement. Soit content, profites en!

 

Evidement en 15mn il pourra pas te faire une plaidoirie complète donc fais ce que tu peux pour en tirer le meilleur. Prépare toi réfléchi bien à comment tu veux "attaquer" Foncia et demande des conseils ciblés à l'avocat (références précises d'article de loi / réel effet des articles de loi qu'ils t'ont cité...).

 

My two cents : arrête de t'arc-bouter sur ton refus de laisser faire les travaux. Fais preuve de bonne volonté, accepte mais en échange exige une remise en état à l'identique de ta salle de bain avec constat d'huissier à leurs frais avant et après les travaux.


Message édité par the-monk le 01-02-2019 à 19:23:05
n°55688217
gusano
Posté le 01-02-2019 à 19:37:53  profilanswer
 

Pas d'accord. Lache rien, LeKeiser. Le topic va venir défendre la ZAD chez toi, on fera un rempart humain, une kimouss juristes, on plantera Sarahànumero devant la porte avec des pancartes "Foncia envoie des huissiers sans titre exécutoire".

n°55688301
spark
Luc ?
Posté le 01-02-2019 à 19:53:28  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Donc 0.9 car 10% d'abattement automatique :o


Une question me turlupine... Si tu parle d'abattement, il faut que je calcule sur les 12 derniers mois le cumul des salaires imposables non ? (et non le net mensuel réellement payé)
Car le simulateur demande le net mensuel...  
 
Sinon autre question, avant la saisie du JAF, est ce que je suis tenu de lui verser qqc avant le jugement ? Car elle n'aura pas de titre exécutoire non ?
 
 
Elle m' à dit sur si je versais rien, elle ferais une demande à la caf ou je sais pas quoi et qu'ensuite ils se retournerais contre moi pour que je les rembourses. Intox ?  
Thx :)

Message cité 2 fois
Message édité par spark le 01-02-2019 à 19:57:58

---------------
Un cycle complet sera une série de 100.
n°55688963
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 01-02-2019 à 21:21:35  profilanswer
 

Je tiens à signaler que Kaiser a migré sur le topic bricolage pour faire les travaux lui même, finalement  [:clooney11]

n°55688976
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 01-02-2019 à 21:23:04  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
non au pénal
potentiellement oui au civil...mais va obtenir un dédommagement au civil pour tapage nocturne...


 
Tout se plaide.  [:cdtfcdtfcdtfcdtfcdtf:3]  (j'ai un conflit de voisinage au TI sur le feu)
 

gusano a écrit :

Pas d'accord. Lache rien, LeKeiser. Le topic va venir défendre la ZAD chez toi, on fera un rempart humain, une kimouss juristes, on plantera Sarahànumero devant la porte avec des pancartes "Foncia envoie des huissiers sans titre exécutoire".


 
Tout se plaide.  [:multiponey1:3]  (deux verres à whisky de Zubrowska avant de se présenter à la barre et rulez)
 

spark a écrit :


Une question me turlupine... Si tu parle d'abattement, il faut que je calcule sur les 12 derniers mois le cumul des salaires imposables non ? (et non le net mensuel réellement payé)
Car le simulateur demande le net mensuel...  


 
Je suis un peu perdu... Là en fait d'abattement on parle de celui du mur de LeKeiser, j'ai bien compris ? [:multiponey2:3]

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 01-02-2019 à 21:26:00

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55689048
gusano
Posté le 01-02-2019 à 21:30:08  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Je tiens à signaler que Kaiser a migré sur le topic bricolage pour faire les travaux lui même, finalement  [:clooney11]


C'est vrai en plus !  [:albounet]

n°55689100
niju
Call me doc'
Posté le 01-02-2019 à 21:37:21  profilanswer
 

gusano a écrit :

Pas d'accord. Lache rien, LeKeiser. Le topic va venir défendre la ZAD chez toi, on fera un rempart humain, une kimouss juristes, on plantera Sarahànumero devant la porte avec des pancartes "Foncia envoie des huissiers sans titre exécutoire".


I am Niju and I support this message.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55689244
qwazer
Merci M.arc
Posté le 01-02-2019 à 21:54:34  profilanswer
 

gusano a écrit :

Pas d'accord. Lache rien, LeKeiser. Le topic va venir défendre la ZAD chez toi, on fera un rempart humain, une kimouss juristes, on plantera Sarahànumero devant la porte avec des pancartes "Foncia envoie des huissiers sans titre exécutoire".

[:somberlain2019:1] [:depardieu:3]
[:roi]

GibiShadok a écrit :

Tout se plaide. [:cdtfcdtfcdtfcdtfcdtf:3] (j'ai un conflit de voisinage au TI sur le feu)


Au quoi ? [:dolores1:5]

Message cité 1 fois
Message édité par qwazer le 01-02-2019 à 21:55:02
n°55689935
Pomme
Petite olive
Posté le 01-02-2019 à 23:16:43  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Je tiens à signaler que Kaiser a migré sur le topic bricolage pour faire les travaux lui même, finalement  [:clooney11]


 [:benn25]


---------------
Chermoulistan Libre | Bored now.
n°55689937
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 01-02-2019 à 23:16:51  profilanswer
 


 
3/20. [:americanpinkiepie:1]


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°55690063
babylone83
Corse :o
Posté le 01-02-2019 à 23:40:28  profilanswer
 

gusano a écrit :


C'est vrai en plus ! [:albounet]

 

Un bon mytho je pense surtout

n°55690599
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-02-2019 à 08:09:36  profilanswer
 
n°55690627
kley
Miaou !
Posté le 02-02-2019 à 08:28:31  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Un bon mytho je pense surtout


Je ne pense pas qu'il le soit, il nous a déjà fait le coup avec son boulot (télétravail tout ça), je pense qu'il n'arrive pas à prendre de décision et surtout pas les bonnes.

n°55690632
babylone83
Corse :o
Posté le 02-02-2019 à 08:31:06  profilanswer
 

Un mytho AW alors :o

n°55690763
gugusg
Posté le 02-02-2019 à 09:20:57  profilanswer
 

Surtout que sa situation est tout sauf compliqué ...
 
La plupart des apparts ont des parties communes dans l'appart (canalisations) et ce sont des cas classiques.
 
Il lui suffit juste d'envoyer un AR avec les bons arguments ... après le syndic aura 2 possibilité : soit tout casser chez la gardienne soit remettre intégralement en état sa salle de bain.
 
Ce que j'ai un peu de mal c'est que sur une grosse copro comme la sienne (1000 appart) en général le syndic s'en fout un peu des couts et tout casser chez la gardienne ne gène personne vu que les coûts sont vraiment dilués à mort.

n°55690933
Tuxerman12
Posté le 02-02-2019 à 10:07:10  profilanswer
 

spark a écrit :


Une question me turlupine... Si tu parle d'abattement, il faut que je calcule sur les 12 derniers mois le cumul des salaires imposables non ? (et non le net mensuel réellement payé)
Car le simulateur demande le net mensuel...

 

Sinon autre question, avant la saisie du JAF, est ce que je suis tenu de lui verser qqc avant le jugement ? Car elle n'aura pas de titre exécutoire non ?

 


Elle m' à dit sur si je versais rien, elle ferais une demande à la caf ou je sais pas quoi et qu'ensuite ils se retournerais contre moi pour que je les rembourses. Intox ?
Thx :)


Elle est aussi rapace que mon ex on dirait, qui s'est barrée avec mon fils et ses allocs en me laissant 30k de dettes :D
Tu as un salaire stable sur 12 mois ? Si oui tu prends un "net imposable" mensuel x 0.9 et tu fouts ça dans le calculateur de pension, ou (net imposable annuel / 12) x 0.9.
Si le gamin bénéficie d'avantages en nature tu peux essayer de les faire prendre en compte pour baisser la pension, moi je vais essayer de faire passer la mutuelle dont le mien bénéficie, on verra.
Tu n'es pas obligé de payer quoi que ce soit avant le jugement, si tu le fais attention à ne pas être trop généreux car les JAF ont tendance à enterriner les situations existantes si elles sont avantageuses pour le gamin et le parent qui en a la garde. Je ne sais pas si le JAF peut ordonner un rattrapage sur des mois avant jugement, pour le peu que j'ai vu sur internet il semblerait que non, la CAF se base sur un jugement en cas non paiement de la pension.
edit: Bon il semblerait que le JAF peut remonter jusqu'à la date de la demande et non la date du jugement, ce qui explique pourquoi mon ex a rédigé son dossier 15 jours après notre séparation :lol:


Message édité par Tuxerman12 le 02-02-2019 à 10:44:14
n°55691314
spark
Luc ?
Posté le 02-02-2019 à 11:26:42  profilanswer
 

Je te rassure, elle est dans les starting blocks pour rédiger la demande de pension au JAF... Et aussi pour demander à ma CAF si elle reçoit rien en mars. (Officiellement le bail se termine au 1er mars.)j'ai un salaire sur 13 mois à peu près stable modulo le nombre de tickets resto. Bon c'est pas vraiment un 13eme mois, c'est une prime de vacances en juin et une prime de fin d'année en décembre dont le montant = 1/2 mois de salaire. Mais vu que c'est compté dans le salaire ça rentre dans la pension)  
 
En tt cas la prochaine va sera comptes séparés et opacité compléte sur les comptes :o
 
Sinon mon fils ets sur ma mutuelle actuellement qui est bien mieux que la sienne qu'elle s'est prise. Elle veut que mon fils soit rattaché à la sienne... Moi ca me change rien, c'est une mutuelle obligatoire groupe et familiale. Je paye pareil que j'ai 0 ou 15 gosses..  
 
Bref si le jaf remonte a la date de demande, suis baise car le 1er mars ça sera déjà envoyé :D


---------------
Un cycle complet sera une série de 100.
n°55691472
Mammago
The Space Lion
Posté le 02-02-2019 à 11:56:50  profilanswer
 

10 pages pour rien ou si peu, c'est beau cette abnégation du topic [:jimbofarrar:1]


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°55691683
rheo
Posté le 02-02-2019 à 12:33:04  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Je tiens à signaler que Kaiser a migré sur le topic bricolage pour faire les travaux lui même, finalement [:clooney11]

 

:lol: , au moins il est persévérant et veux faire les choses biens, à sa façon certes.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°55691826
Tuxerman12
Posté le 02-02-2019 à 12:56:26  profilanswer
 

spark a écrit :

Je te rassure, elle est dans les starting blocks pour rédiger la demande de pension au JAF... Et aussi pour demander à ma CAF si elle reçoit rien en mars. (Officiellement le bail se termine au 1er mars.)j'ai un salaire sur 13 mois à peu près stable modulo le nombre de tickets resto. Bon c'est pas vraiment un 13eme mois, c'est une prime de vacances en juin et une prime de fin d'année en décembre dont le montant = 1/2 mois de salaire. Mais vu que c'est compté dans le salaire ça rentre dans la pension)  
 
En tt cas la prochaine va sera comptes séparés et opacité compléte sur les comptes :o
 
Sinon mon fils ets sur ma mutuelle actuellement qui est bien mieux que la sienne qu'elle s'est prise. Elle veut que mon fils soit rattaché à la sienne... Moi ca me change rien, c'est une mutuelle obligatoire groupe et familiale. Je paye pareil que j'ai 0 ou 15 gosses..  
 
Bref si le jaf remonte a la date de demande, suis baise car le 1er mars ça sera déjà envoyé :D


Tu ne cacheras pas tes ressources au JAF.
T'es déjà plus clairvoyant ou radin que moi, c'est pas forcément un défaut :jap: , moi je me suis fait plumer pendant 10 ans par peur de la solitude.
Votre situation est conflictuelle ce qui n'est pas bon pour l'enfant, la solution serait surtout de ne pas faire d'autre enfant pour éviter une autre pension.

n°55692569
Zguvus
Posté le 02-02-2019 à 14:42:24  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
'tain mais c'était bien la peine de nous faire ch**** avec tous ces posts pour en arriver à un raisonnement aussi bas du front... On est passé de Foncia/escrocs/quels sont mes arguments juridiques à Foncia/Escroc/La vie est trop injuste je vais tout casser chez moi.
 
Tant que tu y es, prends la kangoo de ta cogip et défonce la vitrine de foncia avec.  :sarcastic:  


 [:albounet]  
Faut que je lise ce topic plus souvent.

thoulisse_bernard a écrit :

Je tiens à signaler que Kaiser a migré sur le topic bricolage pour faire les travaux lui même, finalement  [:clooney11]


 [:albounet]  [:albounet]

n°55694053
Lolo_hfr
Posté le 02-02-2019 à 19:21:34  profilanswer
 

Bonjour,
 
Quand on constate que l'exécutif ne respecte pas la loi, quelle action peut on mener ?
 
Quelle est la juridiction compétente ? TA ? Conseil d'état ?
 
Quel type d'avocat faut il prendre ?
 
merci

n°55694109
Pomme
Petite olive
Posté le 02-02-2019 à 19:31:59  profilanswer
 

Bordel c'est festival depuis hier [:rofl]
 
Tu veux attaquer Macron et son gouvernement, c'est simple tu montes ton parti politique, tu te fais élire député et tu pourras gueuler qu'"on est en plein Régime de Vichy mon bon m'sieur" en direct live de LCP/Public Sénat.


---------------
Chermoulistan Libre | Bored now.
n°55694187
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-02-2019 à 19:43:07  profilanswer
 

Lolo_hfr a écrit :

Bonjour,
 
Quand on constate que l'exécutif ne respecte pas la loi, quelle action peut on mener ?
 
Quelle est la juridiction compétente ? TA ? Conseil d'état ?
 
Quel type d'avocat faut il prendre ?
 
merci


Il faut lever une armée populaire, évidemment.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55694210
Lolo_hfr
Posté le 02-02-2019 à 19:46:06  profilanswer
 

Pomme a écrit :

Bordel c'est festival depuis hier [:rofl]
 
Tu veux attaquer Macron et son gouvernement, c'est simple tu montes ton parti politique, tu te fais élire député et tu pourras gueuler qu'"on est en plein Régime de Vichy mon bon m'sieur" en direct live de LCP/Public Sénat.


Je ne vois pas bien à quoi tu fais référence.
 
Ici, il s'agirait du non respect de l'obligation légale d'équité inter générationnelle des systèmes de retraite, voir le post :
 
https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t55667690
 
Post reproduit ci dessous :
 
Retraites : l'état ne respecte ni l'équité, ni la loi (équité inter générationnelle)
 
Depuis janvier 2014, comme le rappelle le document du COR (www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-3923.pdf), le code de la Sécurité sociale stipule (au II de l’article L. 111-2-1) :
 
"Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent."
 
Or selon une étude du COR de 2015, le traitement entre générations n'est pas équitable, puisque le taux de récupération pour les BB est supérieur de 30% à celui des générations actuelles (et encore ce chiffre est sous estimé, voir quelques posts plus haut) :
https://reho.st/gif/29f88a5ab489dfb14910965911de8047c08dd591.gif
COR 2015 - Indicateurs de rendement du système de retraite français - www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-2741.pdf
 
Cette absence d'équité est également illustré par le graphique "Évolutions projetées du niveau de vie relatif des retraités par rapport à l’ensemble de la population"  du rapport COR 2015 (www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-3273.pdf) :
https://reho.st/gif/8a3240457be46f4100204d1a9557c8ee0e12cb7d.gif
 
Ce graphique montre de façon évidente que les retraités actuels sont notablement favorisés par rapport aux retraités futurs. Donc l'état ne respecte ni l'équité, ni la loi.
 
Mais ce qui est le plus intéressant, c'est que, en plus de montrer l'inéquité, il montre aussi l'existence d'un moyen rapide et efficace pour diminuer cette inéquité. Il suffit de diminuer les retraites actuelles, pour diminuer l'écart avec les retraites futures, et ainsi améliorer l'équité et le respect de la loi. On pourrait faire quelque chose du genre :
- diminuer de 15% les retraites actuelles. Cela ramènerait le niveau de vie des retraités dans la moyenne haute des pays de l'OCDE.
- faire une taxation des retraités rétroactive sur les 5 dernières années, où le niveau de vie des retraités avait atteint un summum
Non seulement cela améliorerait l'équité, mais encore ce serait tout à fait positif vis à vis de l'équilibre financier du système de retraite, qui est aussi dans la loi.
 
Illustration :
https://reho.st/gif/d52bd1485c4bf37205a2e9a294ac7cc835f44429.gif

n°55694218
babylone83
Corse :o
Posté le 02-02-2019 à 19:47:44  profilanswer
 

on peut craquoter là svp ?  
 

n°55694221
babylone83
Corse :o
Posté le 02-02-2019 à 19:48:05  profilanswer
 

j'ai alerté . . .

n°55694240
Pomme
Petite olive
Posté le 02-02-2019 à 19:51:03  profilanswer
 

Le topic gilet jaune ou revendication syndicale c'est à coté.


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Posté le   profilanswer
 

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