Reprise du message précédent :

A mon avis session, messagerie, interface, ou mieux, bases de données, comptes admin

Couillu comme réponse, imagine qu'il est admin du site de l'employeur / a les accès PayPal /...

Le site n'est pas lancé. Je parle de ma session Windows, mon compte mail, Prestashop, FTP, BDD. Ils m'ont rien demandé avant. Et pour l'instant, rien maintenant. J'ai appris le soir même que je ne continuais pas (en tous cas sous contrat de travail classique).

Si c'est des trucs payés par ta boite, tu dois leur en donner les accés.

Si il a pris des contacts avec cet boite mail, sa boite doit pouvoir avoir accès aux communications pour les continuer si besoin je pense (il purge le perso au pire). Enfin si c'est bien une boite mail de l'entreprise. Pas sa perso qu'il utilise pour l'entreprise. Les accés aux logiciels, c'est pareil. Si c'est sa boite qui a payé, pas de raison qu'il reparte avec.

Qu'est-ce qui te bloque à part l'injustice ? Gaffe à la RC quand même...

C'est ce que je dis hein. Pourquoi vouloir garder absolument le compte mail pro, il en a plus l'utilité ? Une fois qu'il est purgé du perso, il leur refile c'est le plus simple. Ou comme tu dis il forwarde les mails importants mais il peut en oublier.

Il fallait que l employeur se manifeste avant de le dégager non ?
Pour moi, c'est le manager du forumeur qui est fautif.

Je me trompe ptet et les spécialistes du droit rectifieront il y a une différence entre avoir des devoirs vis à vis de son employeur durant l exécution du contrat de travail (filer les sources, les mots de passe, etc) et être "facilitateur" lorsque le contrat de travail est fini.

Bien-sûr, si le mec se connecte avec les logins / mdp pour causer un tort à son ex employeur (technique ou financier) ce dernier peut engager les poursuites.

Fin clairement son employeur aurait dû mieux gérer la sortie du salarié et maintenant c'est trop tard.

Bah l'employeur se rend compte que son salarié à mal fait les choses durant son contrat vu qu'il n'a pas documenté ce qui aurait du l’être et demande donc des comptes quand il s'en rend compte

C'est comme cela que cela devrait fonctionner mais dans plein de petites boites, c'est plus rustique. Il y a pas de SI pour superviser tout cela.

Ici c'est juriste, informaticien aigris c'est à coté

L employeur se rend compte qu'il a mal fait son taff de management tu veux dire ?

Est ce que tu sais que notre ami devait documenter ce qu'il faisait ? Moi j en sais rien.

Je suis curieux d avoir le point de vue des juristes sur le sujet.

 
Que dit ton contrat de travail à ce sujet ? Tu as signé une charte particulière ?

C'est une petite structure. Ils ont pour habitude de faire tout au dernier moment (renouvellement des CDD, CDI inclus). J'ai appris le soir même qu'ils ne me proposaient pas un CDI mais de continuer en auto-entrepreneur. Il n'y a a aucun service informatique, ni service web. J'étais le service web. Je n'étais pas en conflit avec la direction. Mais je l'ai un peu en travers. J'étais rentré là-bas pour ce CDI à la clé. Ai-je des obligations étant donné qu'à présent, je ne suis plus du tout employé ?

 
Ben ça dépend de ce que tu as signé, notamment dans ton contrat. Mais ça peut aussi être d'autres documents.  

Je serai curieux d'avoir la réponse, franchement

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Non, la question c'est est-ce que tu as signé une procuration que tu as rédigé toi-même, ou une procuration rédigée par le notaire ?
Le problème de la légalisation de ta signature est un autre problème...

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Donc il ne sera pas valable...
Quel est le but du rendez-vous ? Signer un acte ? Des conseils ?
Il n'y a que le personnel de l'accueil qui bosse chez ton notaire ? Pas d'autres collaborateurs ? (-proof )

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Tu dois bien savoir le but du rendez-vous ?
Là tu nous parle de succession et de donation...
Tu as reçu une convocation pour ce rendez-vous ?

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Ca complique bien les choses. Il pourra toujours dire qu'il mettait le nom à disposition de l'asso gracieusement, mais qu'il n'a jamais entendu le céder.
 
CEci étant dit, avec un peu de chance, l'asso a déposé son nom comme marque commerciale?

Non, le nom commercial n'est pas déposé
 
S'ils le font maintenant ça pourra jouer ou c'est trop tard ?
 
Merci beaucoup pour les informations en tout cas

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Comme archergrincheux et moi te l'avons déjà dit, le problème n'est pas la légalisation de ta signature (pour laquelle il n'y a pas de formulaire, je ne sais pas de quoi tu parles), c'est ta procuration...
Il faut que la procuration soit rédigée par le notaire ou son collaborateur en charge du dossier, et que tu la signe ensuite, soit devant le notaire, soit en mairie pour la légalisation de ta signature.

Merci

Non, la marque doit être antérieure.
Bon, ben pas de solutions faciles. Il va falloir prouver que le Président faisait la gestion au nom et pour le compte de l'association, et pas qu'il avait filé à titre gracieux l'adresse juste le temps de sa présidence...
 
Eventuellement, vous avez accès aux comptes? Pas moyen de voir si le Président ne s'est pas fait rembourser en note de frais?

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

C'est pas du zèle, mais bon tu ne veux pas comprendre

Purée, pourtant vos réponses sont super claires

 
   
 
La tu as donné (tout seul) une procuration tellement générale qu'elle est soit inutilisable soit dangereuse pour toi. Et en fonction de l'acte à faire, elle peut même être inutilisable en raison de sa forme sous-seings privés.
Un professionnel normalement constitué te la mettrais à la broyeuse et te ferais un modèle adapté à ce qui doit être fait. C'est juste que, et sans que ce soit du tout de ta faute hein, tu ne sais pas du tout ce que tu fais. Et c''est normal, c'est pas ton boulot.
 
Là tu vas bien voir ce qu'elle va te raconter. Si y'a pas de collaborateur sur ton dossier, c'est peut être bien justement que pour le moment y'a pas besoin de signer quoi que ce soit.

Ouais mais comme le dit archergrincheux, je pense qu'il y a clairement un problème de communication du notaire envers son client : giletbleu ne connait pas vraiment le but du rendez-vous, et parle à la fois de succession et de donation (à moins qu'il s'agisse d'une donation-partage cumulative)

si ça se trouve, c'est pour un cousin africain qui a gagné à la loterie Microsoft

bonjour à tous,
j'ai une question dont je me doute de la réponse, mais je préfère demander au cas où...
contexte rapide:

• on achète une maison en novembre 2017, dans laquelle il y a des travaux à faire
• j'appelle mon assurance, qui me propose un contrat "maison en construction" pour couvrir les risques tant qu'on n'y habite pas, je dis ok
• le 18 novembre 2018 (un dimanche), on emménage dans cette maison, et on se fait cambrioler dans la foulée (le jour même entre 18h et 19h30 le temps de faire un dernier voyage)
• j'appelle l'assurance qui me dit que je suis pas couvert contre le vol car je n'ai pas fait le changement de contrat donc 0 indemnisation possible
• je fais une réclamation en disant que 1. je pouvais pas faire le changement le dimanche vu qu'ils étaient pas ouverts et 2. que je voudrais qu'ils fassent un geste commercial car je suis client depuis longtemps sans avoir jamais eu besoin d'eux et qu'on a 4 contrats chez eux (habitation, vehicules x2, pro)
• ils viennent de me répondre que non, ils me donneront rien:

 
la question est: est-ce que ça vaut le coup de saisir le médiateur de l'Assurance dans un cas comme ça? parce que je suis d'accord que factuellement et contractuellement je ne suis pas couvert, mais je demande un geste commercial, pas sûr que ça relève de sa compétence?
 
merci d'avance