Reprise du message précédent :
bonjour à tous,
j'ai une question dont je me doute de la réponse, mais je préfère demander au cas où...
contexte rapide:

• on achète une maison en novembre 2017, dans laquelle il y a des travaux à faire
• j'appelle mon assurance, qui me propose un contrat "maison en construction" pour couvrir les risques tant qu'on n'y habite pas, je dis ok
• le 18 novembre 2018 (un dimanche), on emménage dans cette maison, et on se fait cambrioler dans la foulée (le jour même entre 18h et 19h30 le temps de faire un dernier voyage)
• j'appelle l'assurance qui me dit que je suis pas couvert contre le vol car je n'ai pas fait le changement de contrat donc 0 indemnisation possible
• je fais une réclamation en disant que 1. je pouvais pas faire le changement le dimanche vu qu'ils étaient pas ouverts et 2. que je voudrais qu'ils fassent un geste commercial car je suis client depuis longtemps sans avoir jamais eu besoin d'eux et qu'on a 4 contrats chez eux (habitation, vehicules x2, pro)
• ils viennent de me répondre que non, ils me donneront rien:

 
la question est: est-ce que ça vaut le coup de saisir le médiateur de l'Assurance dans un cas comme ça? parce que je suis d'accord que factuellement et contractuellement je ne suis pas couvert, mais je demande un geste commercial, pas sûr que ça relève de sa compétence?
 
merci d'avance

Tu as des voisins sympa

ouais ma femme a eu les mêmes soupçons

Amha niqué. Car tu aurais du leur notifier que tu allais emménager le 18 (même par email le jour même ou un peu avant), pour au moins acter la date de prise d'effet de la nouvelle couverture du contrat.
Suis pas expert, mais bon d'un point de vue logique …
Puis je vois mal une assurance faire un geste commercial, c'est pas trop la négo en brocante quoi.

Ce n'est pas en son pouvoir d'agir, mais ca peut faire escalader ton dossier. Au pire, tu auras un non. Et comme de toute façon devant un juge, tu auras sans doute tort, autant tenter le coup.

je suis d'accord que techniquement j'ai rien à dire, mais on sait jamais, tous les interlocuteurs que j'ai eu au tél me disaient "c'est incroyable, on n'a jamais vu ça, je pense que ça sera pris en charge", mais c'est jamais eux qui décidaient au final... c'est même eux qui m'ont suggéré de faire une réclamation!

oui?
 
c'est ce que j'ai menacé de faire et que je vais faire de ce pas vu leur réponse!

 
La réponse était noyée dans le post, c'est réparé

Bonjour les gens

Suite à mon divorce, un point de la convention parentale que nous avons fait homologué par le juge aux affaires familiales pose problème: les appels téléphoniques à mes enfants (deux garçons de 6 & 8 ans).
Il est noté sur notre convention la phrase suivante:

Il convient également que lors de la semaine durant laquelle les enfants résident chez l'un des parents, ils pourront toujours joindre téléphoniquement l'autre parent s'ils le désirent.

Mes enfants ont conscience que la communication entre mon ex et moi est parfois compliquée (euphémisme), même quatre ans après notre séparation. Du coup, le plus petit m'a avoué que, parfois, il n'osait pas demander à sa mère de me téléphoner, de peur qu'elle se mette en colère contre moi.
J'ai plusieurs fois demandé par sms à obtenir un horaire d'appel possible pendant lequel je ne dérangerai pas l'organisation de mon ex.
Mais elle refuse, arguant qu'elle veut être tranquille ou me trouve intrusif. D'après elle, les enfants sont en famille et/ou dans l'attente de l'accouchement de leur mère (enceinte de son nouveau compagnon), bref, ils ne sont pas dispos.
Je sais me remettre en question et je peux comprendre cet argument, pour autant, j'aimerai garder le contact avec mes enfants que je ne garde qu'un week-end sur deux ou presque pendant la période scolaire.

Après le pavé de mise en situation , la question:

Ai-je mal compris la convention?
S'agit-il seulement d'un droit des enfants à me contacter à leur guise (ou pas du tout le cas échéant puisque ils ont peur que ça fasse des histoires)? Ou ai-je moi aussi le droit de demander à parler à mes enfants?
J'y ai droit que la semaine et pas le week-end?

Merci de votre aide.

Plop
 
Petite question préavis immobilier en passant
 
J'ai quitté un logement non meublé pour aller bosser dans une autre région (j'étais auparavent chômeur si ça change quelque chose).
          -> A priori préavis rapporté à un mois.
Mes proprio sont à l'étranger pour 3 semaines, la seule façon de faire démarrer un préavis est de passer par un huissier ?
 
jap:
 
 
(NB : J'ai préalablement filtré sur "préavis", mais il y a des centaines voir des milliers de pages qui ne correspondent pas à me demande )

Non tu envois un RAR tout simplement.

Ah...

C'est bien ce qui me semblait, merci gusano  

Oh bah merde. ONU pour moi

Bonjour,
On reste dans le thème du divorce justement.  
 
Mon père est marié avec une femme depuis moins d'un an. Ils ont fait un contrat de mariage dont je ne connais pas les détails. Ils sont en procédure de divorce (je ne sais pas laquelle).  
 
Il a des problèmes de santé depuis plusieurs années, et son état s'est brusquement détérioré ces dernières semaines.
Il a perdu la raison et les médecins ne sont pas très optimistes concernant un retour de ses capacités mentales.
 
Son pronostic vital à moyen /long terme n'est pas vraiment certain non plus.
 
Donc plusieurs questions :
- Si il devait décéder, le fait qu'ils soient en procédure de divorce change quelque chose ou seront-ils simplement considérés comme mariés ?
- Si il est placé sous tutelle / curatelle, pouvons-nous continuer la procédure de divorce à sa place ?
 
Merci d'avance de vos réponses.

Pour la 1ere question : Tant que le divorce n'est pas prononcé, ils restent mariés avec toutes les conséquences que ça implique, notamment successorales.
Pour la 2e question : Je ne sais pas.

Pour compléter la réponse de gusano, c'est soit le tuteur, soit le majeur protégé (ton père ) assisté de son curateur qui poursuit la procédure, et jamais ses enfants.
Par contre, certains divorces ne sont pas ouverts aux majeurs protégés comme le consentement mutuel.
Le meilleur conseil c'est d'aller voir l'avocat de ton père pour faire un point de la situation

Bonjour, bonjour,
 
On vient de se taper une amende de 60 € en prenant le RER A pour être passée à deux dans le sas réservé aux personnes avec poussette. En effet, il semblerait à la lueur de cette formidable expérience de ce dimanche matin que le simple fait de passer à deux dans le sas constitue une contravention passible d'une amende de 60 € sur place ou 110 € plus tard. Je savais pour l'amende de 5 € si on ne valide pas son pass. Mais le coup des 60 € je viens donc de l'apprendre.
 
Il va de soi que nous avons entendu contester. Nous avons expliquer qu'il s'agissait d'une question pratique. L'un a les mains libres pour sortir le pass tandis que l'autre s'occupe de la poussette. Nous avons demandé à n'avoir qu'un avertissement. Nous sommes tous les deux en possession d'un pass Navigo en règle etc.... No way.  
 
Nous avons demandé à parler au responsable. Pas de changement de position.  
 
On est même parti sur l'élément intentionnel qui n'était pas constitué ( ). Ca n'a rien changé.
 
Je précise ici qu'il s'agissait d'un prestataire privé.
 
Ils nous ont dit qu'on pourrait faire une réclamation auprès du service client par LRAR RATP. A votre avis, ça sert à quelque chose ? Des conseils sur les arguments ?
 
Merci,
 
PS : Moi je dis bonjour et merci. C'est pas comme Gugus2000...

Bonjour à tous,    
 
J'ai besoin d'un avis concernant une contestation d'une contravention pour excès de vitesse.
 
J'ai été flashé par un radar mobile à 82Km/h pour 50Km/h, or je conteste la limitation de vitesse.
J'étais sur une départementale (donc 80Km/h) qui avait une intersection limitée temporairement à 50Km/h pour cause de sortie d'engins (travaux).
Mais d'après les coordonnées, j'ai été flashé après cette intersection.
J'ai fait un schéma :

 
Le bonhomme, c'est les coordonnées de la photo, ma voiture va vers l'est, la mobile va donc vers l'ouest et j'ai aussi placé à peu près les panneaux 50.
 
Normalement, il doit y avoir un panneau de rappel après chaque interception en cas de limitation temporaire, voir une question au Sénat:
https://www.senat.fr/questions/base [...] 13522.html
 
Je suis sûr qu'il n'y en avait pas (car le but était de sécuriser le carrefour). J'attend de recevoir la photo pour voir si on distingue le bas coté.
 
Ma question est de savoir si c'est judicieux de contester sachant que :

• je ne pense pas prendre d'avocat car trop cher par rapport au préjudice.
• si je gagne, c'est 68€ (avec un maximum de 450€) et 1 point pendant 6 mois (c'est surtout ça qui m'intéresse).
• si je perd, c'est 135€ (avec un maximum de 750€) et 3 points pendant 3 ans et possible suspension de permis (je suppose que si le juge considère que ma requête est abusée, il peut me mettre ça)
• si je ne fais rien, c'est 90€ (je suis encore dans les temps pour la minoré) 3 points pendant 3 ans et pas de suspension.

A votre avis, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Sachant, que ce sera peut-être difficile de prouver qu'il n'y avait pas de panneau de rappel.  Je n'ai jamais été dans un tribunal et c'est même ma première contravention en 20 ans.  
 
Merci d'avance  

Toujours dans les PV.
J'ai pris une prune pour stationnement sur place handicapé...
Sauf que la carte de Mme était bien apposé. Après une contestation celle ci n'a pas été suivi et on m'a indiqué que je recevrais une ordonnance pénale.
Sauf que ce courrier date de septembre et depuis je n'ai toujours rien recu ...
On reste sur des délais normaux ? si en septembre 2019 je n'ai toujours rien c'est que cela est tombé à l'eau .?

Hello

Est-ce qu'un notaire peut légalement refuser d'effectuer un acte ?

 
la réponse m'interesse également.
 
Comme ça j'aurai dit :  
-si l'acte est légale il n'a pas le droit
-s'il a des soupçon sur la légalité de l'acte, il se doit de refuser
 
Un notaire pour donner la bonne version?

Un grand merci pour vos réponses

 
Regarde ce que j'avais posté sur le topic metro/RATP ca va te donner des infos sur ce qui va se passer pour toi
 
https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&filter=1

c'étais pas ce message là ralala !

 
apparemment, c'est au bon vouloir de ton ex...
tu n'as qu'un seul recours juridique (enfin je crois!?), c'est de faire témoigner les enfants contre leur mère devant un juge avec un traumatisme extrêmement élevé pour eux...  
Bref, mis à part la négociation avec ton ex, il n'y a rien qui aille dans ton sens!!
J'ai eu ce genre de soucis et cela s'est arrangé avec le temps, beaucoup de temps!!!

 
Oui, cela peut servir. Qu'est-ce que tu risques à essayer ?
 
Par contre l'élément intentionnel tu oublies, pas requis pour une contravention.

Bonjour à toutes et à tous,
 
à mon tour de vous solliciter:
Je suis en train de négocier pour reprendre l'entreprise dans laquelle je travaille en cdi.
Je suis le seul employé sous la direction de mon patron.
 
Ma question: vais je devoir démissionner de mon poste? Licenciement? Rupture conventionnelle? Autre?

Merci pour ta réponse.

Bref, y'a plus qu'à former les gamins au maniement du téléphone pour avoir le droit de leur parler...

Merci ! Je vais aller regarder.

Édit : tu peux me préciser l'année stp ?  

Ouai c'est pour ça que j'avais mis un red face ^^.

Tu veux donc que la boite que tu vas reprendre prenne sur ses fonds pour te donner de l'argent avant que tu la reprenne, c'est bien cela ?

Tu devrais donc trouver la réponse à ta question.

Non, ce n'est pas une question d'argent, c'est juste une question de statut: je ne vois pas comment je passe de salarié à patron?  

Bon bah ils ont envoyé un ATD... Pour moi J'ai fait opposition en expliquant que je n'ai jamais été dans la succession, je verrais par la suite.

Et j'ai eu confirmation par la sécu, que pas de remboursement possible n'étant pas la bénéficiaire.

 
Quand tu n’as plus de patron, et donc plus de lien de subordination.

Ok, qu'advient-il de mon CDI alors?

Il disparaît. Cela dit tu peux toujours t’attaquer pour t’être licencié sans cause réelle et sérieuse.  

Merci!
Bon il va falloir que je trouve un bon avocat pour m'attaquer moi même !

Et t'armer de patience: te connaissant, la procédure va être longue parce que tu ne lâcheras rien, d'un côté comme de l'autre... Jusqu'à ce que tu te ruines en avocat en fait.

Du coup, je veux bien me dévouer.

 
Merci pour cette barre de rire