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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°55274069
iamseb
Posté le 13-12-2018 à 09:42:17  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :


 
Ils le font souvent pour apporter des offres concrètes au client. Mais bizarrement quand tu retourne seul dans la même agence, tu arrives à avoir des offres plus intéressantes.
 
C'est comme tout, y a le bon et le mauvais courtier.  [:xqwzts:1] Mais mon expérience m'a montré qu'il y en avait peu de bons et que lorsque tu en trouves un, faut le garder toute la vie si possible !


 
Merci, je vais donc gentiment le remercier et aller voir moi même ma banque.


---------------
"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?" Dixit => Sonic ^^
mood
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Posté le 13-12-2018 à 09:42:17  profilanswer
 

n°55274102
wlitw
Posté le 13-12-2018 à 09:47:04  profilanswer
 

floflo67 a écrit :


J'vais proposé au Sénat de rajouter des parenthèses dans les lois pour que ça soit plus compréhensible. :o
Parce que sinon je peux également le comprendre :
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois (à compter de la remise) [en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,] (des clés au bailleur ou à son mandataire)
 
Mais il manque peut-être une virgule pour que ça se lise comme ça.


 
"à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des clés". Ce sont les clés qui sont remises en main propre, par LRAR, pas le dépôt de garantie.
 
Non, pas de formalité particulière pour la restitution du dépôt de garantie.


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°55274131
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 09:50:25  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Niju, septembre 2017, elle était entrée en vigueur la réforme du droit des obligations, je me souviens plus ? L'ordonnance est de 2016 mais je me rappelle plus l'entrée en application ....
 
Parce que là, on est concrètement sur un défaut du devoir d'information, ça peut piquer pour le proprio ou l'agent immo non ? :o


Yep, EEV le 1er octobre 2016.
 
Et oui, ca peut piquer un peu, surtout si c'est le même agent immo qui a suivi tout le dossier, ca va être difficile pour lui d'échapper à une obligation de conseil amha...


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55274135
niju
Call me doc'
Posté le 13-12-2018 à 09:51:42  profilanswer
 

iamseb a écrit :

Bonjour,  
 
Petite question: Nous avons fait une offre au prix demandé sur une maison, nous sommes allé voir un courtier hier mais n'avons rien signé avec lui. En fait nous aimerions aller voir les banques nous même, et n'avons rien signé avec ce courtier encore (il m'a appelé aujourd'hui pour demander d'aller signer un mandat, ce que nous n'avons pas encore fait)
 
Risquons nous quelques choses en ne passant pas par lui, sachant qu'il a déjà démarché la banque que je pense aller voir moi même?
 
Merci d'avance.


Juridiquement non, il aurait dû attendre le mandat avant de bosser.
Ethiquement, c'est entre toi et ta conscience.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°55274209
floflo67
Posté le 13-12-2018 à 09:58:25  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
"à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des clés". Ce sont les clés qui sont remises en main propre, par LRAR, pas le dépôt de garantie.
 
Non, pas de formalité particulière pour la restitution du dépôt de garantie.


Oui, j'ai bien compris.
Merci.  :jap:  
 

floflo67 a écrit :


Petit edit :
Si j'encaisse son chèque, est-ce que je peux quand même lui demander le reste ? ou bien est-ce que ça serait comme validé le fait qu'il m'a tout remboursé ?
La question est en lien avec ma mise en demeure : Pour le montant restant à payer, est-ce que je déduis son chèque ou non ?


 
Un petit avis sur mon edit ? quelqu'un ? [:le lobby du poney]

n°55274213
Pomme-abri​cot
Posté le 13-12-2018 à 09:58:55  profilanswer
 

rheo a écrit :

Quand on s’appelle jupiter39, non.

:jap:
 

cd5 a écrit :

Ben faut éviter, effectivement, sauf si on est sûr de ce qu'on dit, ou bien qu'on y met les pincettes nécessaires.  
Moi en général je mets à la fin de mon post "Mais attends plutôt l'avis de fingfairy" :o  


:jap: moi c'est :

Citation :

Je ne suis pas juriste !
 
 
 
Attends tout de même la réponse d'un expert comme il y en a tant ici dont les arguments valent de l'or déclaré  [:vinceboulet]  

 [:ororuk]

n°55274214
wlitw
Posté le 13-12-2018 à 09:59:01  profilanswer
 

floflo67 a écrit :


Un petit avis sur mon edit ? quelqu'un ? [:le lobby du poney]


 
Oui tu peux lui demander le reste.


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°55275010
silkr
Posté le 13-12-2018 à 11:10:18  profilanswer
 

iamseb a écrit :


 
Merci, je vais donc gentiment le remercier et aller voir moi même ma banque.


 
Tu sais qu'il existe aussi des courtiers où tu ne leur paye rien.  
Dans ta recherche, c'est long et fastidieux, mais les 3 fois, je suis passé par un courtier jamais trouvé moins cher. Avec des dossiers tordus, et les assurances aussi un super gain. Bon les lois sont passées sur la délégation d'assurance .
 
Le dernier prêt, j'ai apporté mon dossier "courtier" à ma banque qui avait proposé le prêt , elle m'a repondu ,
- non dzl je ne peux pas m'aligner.
- Mais le prêt on le prend chez vous et dans votre agence.
- Oui je sais ...
 
Parfois la finance c'est obscure.
 

n°55275048
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:13:52  profilanswer
 

silkr a écrit :

Tu sais qu'il existe aussi des courtiers où tu ne leur paye rien.  


 
Il n'a pas dit que le courtier était payant. Payant ou pas, tu signes un mandat avec le courtier.

n°55275077
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-12-2018 à 11:16:10  profilanswer
 

C'est jamais gratuit un courtier, si tu paies rien c'est qu'il s'arrange avec la banque ou bien qu'il inclut ses honoraires dans le crédit.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
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Posté le 13-12-2018 à 11:16:10  profilanswer
 

n°55275122
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:19:33  profilanswer
 

cd5 a écrit :

si tu paies rien c'est qu'il s'arrange avec la banque

 

Donc c'est gratuit pour toi, non ? (enfin, on est d'accord que indirectement ça ne l'est pas, car souvent tu as des services bancaires à prendre en + du prêt : domiciliation des revenus, assurance habitation au moins la 1ère année etc...)

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 13-12-2018 à 11:21:15
n°55275200
silkr
Posté le 13-12-2018 à 11:25:10  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Donc c'est gratuit pour toi, non ? (enfin, on est d'accord que indirectement ça ne l'est pas, car souvent tu as des services bancaires à prendre en + du prêt : domiciliation des revenus, assurance habitation au moins la 1ère année etc...)

 

j'ai pas dit ca.
Si il ne veut/peu pas passer par un courtier, c'est peut être qu'il n'a pas les moyens d'avancer l'argent.

 

Si on ne le paye pas c'est la banque qui le paye, c'est ce qui m'est arrivée. Ma banque "a du payer" pour nous garder.
Je sais bien que rien n'est gratuit dans le monde. Mais si il ne peut aps avancé 2000€ je crois la société de courtage qui faisait de la pub,
bah du moment qu'il y gagne avec un autre courtier .
Moi à l'epoque  passé de 25 ans à 22 ans, et 40 000€ de gagné sur l'assurance.

 

@ edit et aussi cela permet de faire des montages de prêts imbriqués pour pouvoir emprunter plus avec les même revenus.
avec des prets à taux risqué, mais negocié capé 1. Bref moi je dis que le courtier est toujours rentable. Bon les taux sont tellement bas aussi aujourd'hui que le negoc est plus dure.  

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 13-12-2018 à 11:29:58
n°55275278
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-12-2018 à 11:30:45  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Donc c'est gratuit pour toi, non ? (enfin, on est d'accord que indirectement ça ne l'est pas, car souvent tu as des services bancaires à prendre en + du prêt : domiciliation des revenus, assurance habitation au moins la 1ère année etc...)


 
Oui :o  
 
Notre courtier doit être honnête, au premier rdv il nous a bien tout expliqué sur sa rémunération, notamment combien lui donnait la banque en cas de signature du prêt [:toussa]


---------------
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n°55275307
silkr
Posté le 13-12-2018 à 11:33:10  profilanswer
 

Il doit avoir des bonus aussi sur les assurances de prêt ;)
 
et l'arnaque à l époque des banques sur l'assurance :
Assurance sur le capital emprunté et non le capital restant dû

n°55275320
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:34:09  profilanswer
 

silkr a écrit :


 
j'ai pas dit ca.

Et pour cause, ce n'est pas à toi que je m'adressais
 

silkr a écrit :

Mais si il ne peut aps avancé 2000€ je crois la société de courtage qui faisait de la pub,  
bah du moment qu'il y gagne avec un autre courtier .


 
 [:mike hoksbiger:3] Rien compris
 
 

n°55275347
silkr
Posté le 13-12-2018 à 11:36:16  profilanswer
 

rheo a écrit :

Et pour cause, ce n'est pas à toi que je m'adressais
 


 

rheo a écrit :


 
 [:mike hoksbiger:3] Rien compris
 
 


 
Une société de courtage "connu" faisait de la pub à la TV  
et son tarif de mémoire c'etait 2000€
 
il faut les avoir les 2000€ en plus des frais de notaire. Donc parfois 2000€ pour une personne c'est beaucoup et ne pas les payer est un vrai plus.
 

n°55275363
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-12-2018 à 11:37:22  profilanswer
 

silkr a écrit :

Il doit avoir des bonus aussi sur les assurances de prêt ;)
 
et l'arnaque à l époque des banques sur l'assurance :
Assurance sur le capital emprunté et non le capital restant dû


 
Non, il ne fait du courtage que pour le crédit, pas pour l'assurance.  
Avec les lois actuelles de toutes façons tu peux changer d'assurance facilement au début du crédit.


---------------
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n°55275372
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:38:21  profilanswer
 

silkr a écrit :


il faut les avoir les 2000€ en plus des frais de notaire. Donc parfois 2000€ pour une personne c'est beaucoup et ne pas les payer est un vrai plus.


 
Tout ce blabla alors qu'à aucun moment ce n'est le sujet !

n°55275396
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-12-2018 à 11:39:45  profilanswer
 

Moi j'ai dit "loi" donc c'est bon :o :o


---------------
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n°55275399
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:39:51  profilanswer
 

silkr a écrit :

et l'arnaque à l époque des banques sur l'assurance :
Assurance sur le capital emprunté et non le capital restant dû

 

Ben elle est où l'arnaque ?

 

C'est normal d'être assuré sur ce qu'il te reste à rembourser du prêt que tu as pris, donc ce que tu as emprunté.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 13-12-2018 à 11:40:53
n°55275433
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:41:58  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Moi j'ai dit "loi" donc c'est bon :o :o


 
Toi t'es pas HS, tu ne fais que rebondir. C'est silkr qui part d'un postulat que personne n'a évoqué et qui est donc complètement HS.

n°55275437
silkr
Posté le 13-12-2018 à 11:42:08  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Non, il ne fait du courtage que pour le crédit, pas pour l'assurance.  
Avec les lois actuelles de toutes façons tu peux changer d'assurance facilement au début du crédit.


 
Oui , heureusement , c'etait une bonne réforme.
 
Mais negocier sur l'assurance du prêt :j'etais passé de 0,36% par tête via la banque et sur le capital emprunté ...
à 0,10% pour moi et 0,14% pour madame pour les même garantie ,100% sur chaque personne, et sur capital restant dû
 
il faut tout négocier lors d'un prêt, et on ne pense pas assez à l'assurance.

n°55275442
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 13-12-2018 à 11:42:33  profilanswer
 

silkr a écrit :

Il doit avoir des bonus aussi sur les assurances de prêt ;)
 
et l'arnaque à l époque des banques sur l'assurance :
Assurance sur le capital emprunté et non le capital restant dû


 
On n'est pas du tout sur le bon topic ( :o ) mais ce n'est pas si simple que ça. C'est vrai si tu vas au bout de ton emprunt, ce qui n'est pas toujours le cas (voir pas souvent, la durée moyenne d'un prêt immo étant de 8 ans). Tu peux donc être amené à payer plus  alors que tu pensais payer moins puisque les primes sont plus élevés en début de prêt en cas d'assurance sur le capital restant dû.
 
Dans tout les cas, il faut calculer le seuil de rentabilité à partir du tableau de remboursement et ne pas se contenter du taux  [:moundir]


Message édité par apidya le 13-12-2018 à 11:44:18
n°55275443
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:42:49  profilanswer
 

Ok bon y a un topic pour cela. Stop au HS là.

n°55275464
silkr
Posté le 13-12-2018 à 11:44:25  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ben elle est où l'arnaque ?  
 
C'est normal d'être assuré sur ce qu'il te reste à rembourser du prêt que tu as pris, donc ce que tu as emprunté.


 
a vouloir me rabaissé à chaque fois rheo tu sais ... assurance sur capital emprunté <> capital restant du
et les banques ne proposaient en premier : capital emprunté.  
à la fin tu payais plus d'assurance que d'interet alors que le risque etait en diminution chaque année.
 
@edit au depart de mon post, je l'ai précisé c'etait une hypothese  qu'il ne pouvait pas avancer du cash.

n°55275502
rheo
Posté le 13-12-2018 à 11:46:36  profilanswer
 

Aucune volonté de ma part de te rabaisser.  
 
En revanche je dois avouer que je te trouve chiant à toujours débarquer après que les réponses aient été données (souvent après les miennes d'ailleurs) pour partir sur du HS qui n'a souvent aucun intérêt avec qui plus est des posts difficilement compréhensibles.  [:cosmoschtroumpf]  

n°55275752
vivelesvie​ts
Posté le 13-12-2018 à 12:08:45  profilanswer
 

Bonjour à toutes et à tous,
 
Je sollicite votre aide juridique concernant un retour de produit informatique (une carte mère) au SAV (du site SMIDistri). Cela va faire plus d'un mois (une trentaine de jours) qu'ils ont réceptionné la carte mère, et toujours pas de réparation ni même de date estimée.
 
J'ai entendu dire que le délai "légal" pour une résolution SAV était d'un mois, et effectivement après quelques recherches je tombe sur l'article L217-10 du Code de la Consommation :  
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ [...] 0032210448
 
Mais le souci c'est que je tombe sur d'autres infos contradictoires à travers certains forums, par exemple que ce délai d'1 mois n'est pas une obligation légale mais uniquement un "délai raisonnable" fixé par la jurisprudence (30 jours ouvrés en l'occurrence).
 
Du coup selon vous ce délai d'un mois est-il de source "légale", j'aurais tendance à dire oui vu l'article cité plus haut :??:  
Suis-je dans mon droit de demander à SMIDistri le remboursement intégral de la carte mère ?
 
Merci par avance pour vos lumières :jap:

n°55275839
maelr
Posté le 13-12-2018 à 12:19:24  profilanswer
 

Bien le bonjour,
 
Je viens voir par ici pour avoir des conseils s'il est possible d'en avoir. Il y a un an et demi j'ai acheté une maison avec un terrain agricole jouxtant mon terrain. Jusqu'a maintenant le terrain était destiné pour le pâturages de chevaux.  
A priori, le propriétaire actuel du terrain est en train de le vendre et le prochain propriétaire va y installer des vignes.  Bien entendu pas du tout bio.
Donc ma question est la suivante: est ce que j'ai un recours au vu des pesticide et des risques associé pour bloquer l’implantation de vignes. Bon je suppose que non mais dans le doute. On est environ 5 propriétaires dans ce cas, d'autre doivent contacter la mairie aussi.
 
Merci bien!
 
Si ce n'est pas clair, je pourrai apporter des précisions.  

n°55276929
fingfairy
Posté le 13-12-2018 à 14:10:46  profilanswer
 

rheo a écrit :

Aucune volonté de ma part de te rabaisser.

 

En revanche je dois avouer que je te trouve chiant à toujours débarquer après que les réponses aient été données (souvent après les miennes d'ailleurs) pour partir sur du HS qui n'a souvent aucun intérêt avec qui plus est des posts difficilement compréhensibles. [:cosmoschtroumpf]


Et tu veux me le refiler en apprenti ?  :O

n°55276977
cd5
/ g r e w t
Posté le 13-12-2018 à 14:14:14  profilanswer
 

fingfairy a écrit :


Et tu veux me le refiler en apprenti ?  :O


[:azylum] [:azylum]


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55277194
Web4444
Posté le 13-12-2018 à 14:31:13  profilanswer
 

niju a écrit :


Yep, EEV le 1er octobre 2016.
 
Et oui, ca peut piquer un peu, surtout si c'est le même agent immo qui a suivi tout le dossier, ca va être difficile pour lui d'échapper à une obligation de conseil amha...


 
Oui c'était le même agent.
En pratique je me tourne vers le service juridique de mon assurance? Un juge local?

n°55277381
chouxfleur​625
Posté le 13-12-2018 à 14:45:27  profilanswer
 


 
Cela veut dire quoi "cause licite" ? Avec un don d'or non déclaré, cela peut-être considéré comme tel ?  
 
En sachant que la loi indiquerait qu'à partir de 1500 euros il faut une déclaration écrite (à moins que dans le cadre des dons manuels, la loi n'indique pas cela ?!), peut-il y avoir des problèmes avec la loi ? Je ne parle pas de problèmes familiaux.  
 

n°55277467
rheo
Posté le 13-12-2018 à 14:50:40  profilanswer
 

fingfairy a écrit :


Et tu veux me le refiler en apprenti ?  :O


 
Hé ho, j'ai déjà cd5  [:tartine mariol:10]  

n°55277852
taxalot-
Posté le 13-12-2018 à 15:20:52  profilanswer
 

Bonjour, :o

 

Petite question simple : dans le cas d'un accusé de réception qui ne m'est jamais revenu, connaissez vous le délai pour obtenir une
preuve de distribution à la poste ?

 

Sachant que je sais pertinemment que le destinataire l'a reçu.

 

Merci :o

Message cité 2 fois
Message édité par taxalot- le 13-12-2018 à 15:30:13

---------------
Journalisme Total ? | Retropudding | Débranchés |
n°55277875
Wo0chY
Posté le 13-12-2018 à 15:22:04  profilanswer
 

Bonjour :o

 

De rien :o

 

#FreeRheo


Message édité par Wo0chY le 13-12-2018 à 15:22:14

---------------
1 an en isolement
n°55277932
rheo
Posté le 13-12-2018 à 15:26:28  profilanswer
 

taxalot- a écrit :

Petite question simple : dans le cas d'un accusé de réception qui ne m'est jamais revenu, connaissez vous le délai pour obtenir une preuve de distribution à la poste ?


 
Bonjour à toi, petite réponse simple : Oui.

n°55277944
taxalot-
Posté le 13-12-2018 à 15:27:14  profilanswer
 

Je m'en doutais :o

 

(Bonjour :o )

Message cité 1 fois
Message édité par taxalot- le 13-12-2018 à 15:29:55

---------------
Journalisme Total ? | Retropudding | Débranchés |
n°55277998
wlitw
Posté le 13-12-2018 à 15:33:17  profilanswer
 

taxalot- a écrit :

Je m'en doutais :o
 
(Bonjour :o )


 
Tu connaissais déjà la réponse
(Bonjour)


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°55278013
taxalot-
Posté le 13-12-2018 à 15:34:10  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Tu connaissais déjà la réponse
(Bonjour)


 
En fait non. Je suis un peu confus.


---------------
Journalisme Total ? | Retropudding | Débranchés |
n°55278025
babylone83
Corse :o
Posté le 13-12-2018 à 15:34:54  profilanswer
 

-fus

n°55278035
rheo
Posté le 13-12-2018 à 15:35:32  profilanswer
 

Bonjour à toi, merci pour tes efforts spontanés de politesse, c'est tellement rare.

 

Il n'y a pas de délai spécifique, parfois tu l'as rapidement, parfois non. (j'ai vu jusqu'à 1 mois après). Après tout dépend de pourquoi tu en as besoin mais tu as le suivi en ligne aussi.


Message édité par rheo le 13-12-2018 à 15:36:08
mood
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