Reprise du message précédent :
Tout fout lcamp ma pauv dame  

Bon, je vais me faire insulter mais avec un smiley poney ça va passer

-> J'ai actuellement une classification et un salaire minimum (fixé en francs mais convertit en euros ²) qui, à priori, découlent d'un accord d'entreprise fait en 1998.
-> Entre temps il y a eu des conventions collectives plus avantageuses et des accords syndicaux qui ont fait sauter 2/3 trucs sympas (l’échelonnement bien sympa de l’ancienneté entre autre )

J'essaye désespérément de me dépatouiller dans qui a l'ascendant sur l'autre ...
Jusqu'ici j'ai cru comprendre que c'était l'accord d'entreprise s'il était plus avantageux.

Hors ce n'est pas du tout le cas sauf qu'il m'est impossible de trouver mon échelon actuel dans la CCN car je ne corresponds à rien (les lettres ont changé, les intitulés ou les responsabilités décrites ne sont pas les mêmes, même mon salaire minimum ne correspond plus à rien etc etc)

Les DS ne servent à rien et ne savent jamais rien et on vient de changer de RH qui fait le tour des sites et du coup n'est pas disponible ...

Bref, j'espère ne pas m’emmêler les pinceaux mais putain c'est compliqué

Pour résumer : suis-je toujours soumis à un accord d'entreprise de 20 ans d'âge alors que d'autres CCN bien plus récentes me sont plus avantageuses ?

Merci

En matière d'articulation entre accord d'entreprise et accord de branche les dates de conclusion respectives de ces accords sont sans incidence.

Le principe est désormais que en présence d'un accord d'entreprise il n'y a plus lieu de regarder le contenu d'un accord de branche. Autrement dit le principe de faveur a disparu. Cependant ce principe demeure pour une liste de sujets énumérés par la loi dont notamment le salaire minimum hiérarchique et la classification.
Dans ce cas l'accord d'entreprise doit être au moins aussi favorable que l'accord de branche.

Voir la liste exhaustive à l'article L 2253-1 du code du travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006901774

Ma fingfairy sûre  

est-ce que je peux demander à mon service RH de me payer avant le 10 décembre le salaire de décembre et le 13e mois, histoire d'avoir assez de sous pour acheter les cadeaux de noel ?
 
Si le service RH refuse, est-ce que je peux l'attaquer au prudhommes pour "non respect de l'esprit de noel ?"

C'est bien de ça que je parle

Ceci dit, je ne trouve pas d'accord de branche, je n'ai qu'une CCN
J'ai lu quelque part que c'était pas pareil alors je préfère être sûr

Edit : ça signifie que ma classification ne correspond à rien actuellement ... Du coup je dois me trouver une équivalence dans la CCN un peu au doigt mouillé ?

Si c’est pareil, comme le salaire d’une femme et d’un homme  

Et puis ya aussi des sujets résiduels où la branche peut de façon optionnelle attribuer un caractère impératif aux mesures qu'elle négocie.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] esultRech=

Une convention comporte nécessairement un certain nombre de sujets exigés par la loi pour pouvoir être étendue.
Un accord peut porter sur n'importe quel(s) sujet(s)

Et oui, regarde la classif de la CCN et voit ce qui correspond à ton post.

 

 
Le problème c'est que y'a un fossé, un canyon même entre les échelons de l'accord d'entreprise et celui de la CCN ...
 
En gros je passe à +300€ si je me cale sur la classification de la CCN donc ça me parait vraiment trop gros
 
Mais j'ai mes réponses, à moi d'aller embêter les chefs et autres rh
 
Merci !

Et bien étrangement, oui tu peux leurs demander. Et si ils disent non tu peux les attaquer pour non respect de l'esprit de Noël.

Cela dit, tu risques pas de gagner

 
Je cherche le bon fond sonore pour illustrer le fond de ma pensée...    
 
 
 
 
Ayé, j'ai trouvé.    
 
https://www.youtube.com/watch?v=R3WwcsjWPIQ

Tu peux demander un acompte égal à la moitié de ton salaire mensuel net à compter du 15 décembre sans que les RH puisse le refuser.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20181107
Sinon tu peux demander une avance sur salaire sur l'intégralité du mois et ce sera à la discrétion de l'employeur. Fait ta demande avec une carte de voeux musicale qui chante vive le vent. Qui sait.

Oublie complètement la classif de l'entreprise. Et essaie d'être le plus objectif possible  

Bonjour à tous mes amis, que cette journée vous apporte joies et magie  

Bon rétablissement Rheo, j'espère que tu vas vite aller mieux

 
Glandoll bosse au Luxembourg si je ne me trompe pas, mais je ne sais pas si son contrat de travail est de droit français.

Ah ok

Mais il est tres bien comme ca, cela egaie un peu ce topic  

 
 
 
Merci    
non mais c'était pas une vraie question, c'était pour essayer de guérir le faux juriste  
 

 
 
Bah j'ai un projet pour bosser dans la cyber sécurité et quitter la banque, donc ça eut valoir le coup, et surtout pour retourner en Bretagne. Par contre pour le coup de la MDT, je vois pas pourquoi tu dis au secours?

Pourquoi il y a autant de smileys MPP sur ce forum ?

Parce que la base de fans est importante (j'ai pas vérifié si Rheo était un des pillier de ce topic)
https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 1364_1.htm
 
/HS

P'tain rheo

Rheo un pillier, faut pas deconner non plus.  
C'est comme le dire pour niju.
 

Bonjour,
Je travail depuis 2006 dans la même entreprise. En 2014, j'ai signé un avenant dans le cadre d'une promotion pour une duré de 3 mois, depuis, tous les 3mois celui ci est renouvelé, j'en suis donc au 10eme. Ma question est donc de savoir s'il y a un nombre maximum et qu'au boit dun moment ont doit être titularisé ou non? Merci Cordialement.

une offre de stage ? Un cdd ?
 
apres il y a bien des infirmeres en CDD depuis 15 ans

 
Tu es en cdi, et tu as eu un avenant au contrat pour une durée de 3 mois ? Avenant qui est renouvelé depuis 30 mois...
Dans ton contrat t'as une description de poste ? Et avec l'avenant tu fais donc, j'imagine, un boulot différent, mieux payé, plus de responsabilités ?  
 
C'est simplement pour éclaircir ton propos

Désolé si ce n'est pas clair  
Oui je suis en cdi.
Dans le cadre d'une promotion, on m'a fait un premier avenant correspondant à l'intitulé du poste, de la rémunération et de la date de fin de celui ci.
En effet plus de responsabilités, mieux payés.
Et on me le renouvelle a chaque fois.

Aucune notion de période probatoire j'imagine, du coup ?

Non

Bon, ben reste à attendre rheo et son petit poney pour ta réponse

Bonjour bmiste (heureusement qu'il y a un "b" et pas un "r"   )

Non il n'y a pas de nombre maximum mais là clairement ton gentil employeur se moque un peu de toi (mais il n'en reste pas moins quelqun de sympa j'en suis sûr). Tu devrais donc lui faire un bel écrit avec ta plus belle plume pour prendre acte que depuis X temps tu considères que tu es sur le poste définitivement et que tu demandes donc tous les attributs notamment salariaux attachés.

Tiens nous au courant de leur réponse et ne t'énerve pas, chacun a le droit à l'erreur comme disait le Maréchal Pétain  

P.S : Tu es bien dans une entreprise de droit privé ?

Le mot titularisé n'est pas du champs lexical des fonctionnaires ?

mon propriétaire à mis son logement en vente, et donc m'a demandé de trouver un autre logement. Je viens d'en trouver un autre. Suis-je obliger de respecter mes deux mois de préavis ? Je veux dire j'aimerais bien quitter ce logement à la fin du mois et ne pas payer le mois de décembre et récupérer ma caution. Comme il a mis en vente (pas encore réussi à vendre son logement), je suis en droit de lui demander la caution que j'ai versé ?

 
+1, il est trés bien le nouveau rheo. J'en viens presque à regretter de pas avoir de problème en ce moment

 
Par définition s'il est dans une entreprise, il n'est pas fonctionnaire.
 

 
As-tu reçu un congés pour vente ? Si oui, tu peux partir quand tu veux. Si non, il faut que tu respectes un préavis en fonction de ton bail (1 ou 3 mois).

 
Oui droit privé.
Merci pour ta réponse.
Ok il est dans son droit alors.
Je pensais qu'un nombre d'avenants était limite pour un même intitulé sachant que je fais le même travail que mes collègues.
Le problème est que je n'ai pas leur tranquillité d'esprit.
Je peux donc retourner à mon ancien poste à la fin de chaque avenant    
 
 

Heu je ne pense pas que tu as bien compris ma réponse on dirait, pourtant j'ai utilisé des mots simples et j'ai été gentil, tu es peut être de la famille du Keiser.    Ce n'est certes pas interdit mais clairement abusif et je serai curieux de voir comment des conseillers prud’homaux jugeraient 30 mois d'avenants successifs sur un autre poste, et alors que tes collègues semblent eux "titulaires"...

Pour moi tu peux revendiquer le passage définitif sur ce poste avec tout ce qui l'accompagne. Disons que ces avenants successifs ont contractualisé de fait ton positionnement définitif sur ce poste. Ils t'auraient fait un seul avenant de 30 mois, je ne dis pas, mais là cette succession joue en ta faveur selon moi.

Ils les motivent au moins ces avenants ? J'entends par là, dans le corps de l'avenant ?

tiens d'ailleurs, la on parle d'avenants en terme de definition de poste, mais est-ce que ce que tu dis s'applique aussi en termes d'avenants de detachement geographique?