Reprise du message précédent :
tiens d'ailleurs, la on parle d'avenants en terme de definition de poste, mais est-ce que ce que tu dis s'applique aussi en termes d'avenants de detachement geographique?

 
J'ai très bien compris pas de souci  
C'est juste plus clair maintenant et je sais ce qu'il me reste à faire  

@ganfoud : Précise ta pensée stp.

dans mon cas, je dépends d'un site en région parisienne, et je suis détaché à Toulouse depuis 5 ans, via des avenants successifs à mon contrat de travail
En 5 ans, il y a eu 7 ou 8 avenants (d'une durée allant de 1 mois à 1 an)
Je suppose que je ne peux pas requérir de mon GE (Gentil Employeur) de considérer que je suis définitivement localisé à Toulouse?

Faudrait voir comment est rédigé ton contrat et comment sont rédigés/motivés tes avenants (+ tes conditions de travail : est ce qu'ils te paient des AR sur Paris, compensations financières etc) mais oui ça pourrait se tenter dans l'absolu.

ok faudrait que je regarde en detail alors...
ca m'arrangerait bien, mais ca serait funky de les lancer la dessus
merci!

Je t'en prie, Grand fou va !  

Pluzun

Et les copains    
 
Question injonction de payer pour un jeu concours suite à défaut de versement d’un gain (remboursement d’un achat) : une société (la marque) qui fait sa pub et une autre qui gère le jeu en question.  
 
On met qui en débiteur ? Les 2 ?
 
Les CG du jeu sont floues, ils écrivent toujours la société « marque » ou la société gérante du jeu
 
Merci  

Ne peut-on assimiler ça à cette excellente règle ?
 
A moins qu'il ne s'agisse d'une de ses non moins excellentes exceptions
 
Blague à part, mets les deux, tu risques quoi ?

Que la requête soit rejetée... Ou encore que les deux se renvoient la balle, je sais pas trop. Le montant est conséquent, faudrait pas se louper.

Merci mon amie Origue, cela peut attendre effectivement, je t’en suis déjà reconnaissant en espérant que ta famille soit bénie  

[Rétractation assurance auto]
 
Salut, je ne sais pas si c'est le bon topic.

 
Contexte :
 
J'achète une auto, je demande à être assuré par une agence d'une grande compagnie d'assurance (A) qui m'a rappelé suite à un devis fait en ligne, ils m'envoient la carte temporaire. Les contrats prévoient assurance auto + assurance à la con invalidité (car permet d'avoir une remise sur l'auto) + habitation.
 
Ils m'envoient les contrats à signer de manière électronique sur leur site, que je n'ai pas encore signé.
 
J'annonce un trajet sur blablacar, et vois qu'ils lancent une assurance auto (B). Je fais un devis àlakon en étant pessimiste sur les infos données : BIM -200€/an par rapport à l'offre que j'étais sur le point de signer (non négligeable). Je demande à être rappelé demain.
 
 
Questions :
 
Mes recherches montrent que la rétractation n'est pas possible pour les contrats en agence, mais l'est si souscrit "à distance" (j'ai souscrit par téléphone et courriel).
Je n'ai pas encore signé électroniquement le contrat.
 
1) Suis-je engagé par le courriel demandant à A de m'assurer, quand bien même le contrat n'est pas formellement signé ?
2) Si oui, puis-je me désengager par une rétractation ?
3) Si oui, puis-je me désengager de la partie Auto + Invalidité mais conserver l'habitation ?
 
 
Avant tout ça, je validerai bien entendu le devis de B.
 
Merci

 
Question à nouveau : changement de poste dans ma boîte donc, sans avenant ou... Avant j'étais fixe, devant mes écrans. Là, je fais la même chose, et de la proximité en plus (changement de clavier/écran, installation de nouveaux postes, de logiciels,...). C'était ça ou un faux PSE.  
Là, on me demande de prendre la Kangoo et d'aller faire des inters (peu mais quand même) à l'extérieur. J'ai bien le permis, mais je ne conduis plus depuis +5 ans, et je n'ai pas signé pour bouger.
Ma question, qui va vous motiver, c'est "ma boîte peut-elle me "forcer" à prendre la Kangoo et zou? Sur mon contrat, ou sur mon CV, ou durant l'entretien il y a plus de 8ans, jamais spécifié que le permis était nécessaire.  
Comme je n'ai pas conduit depuis des lustres, et que je cherche pas à conduire, je ne suis pas très chaud pour reprendre... Risqué. J'ai plus l'habitude moi    
 
Merci de vos retours, calmes

@rheo : merci de tes réponses
c'est assez simple pour moi mais j'apprécie malgré tout des coloriages    
Un conseil : ne sortez pas en voiture ce matin en IDF  

 
faire conduire une kangoo, cet harcélement moral  

on m'a proposé de mettre des plots dans le parking pour que je m'entraîne 1/2h.
Vraiment, prenez des itinéraires loin de l'IDF ce matin  

Le vrai test, ça sera la prochaine question de sarah166.

 
  Si j'étais ton employeur, je ne prendrais pas le risque de te lancer de la sorte, au risque de se prendre un bon AT à minima. Il doit cependant avoir ses raisons de gentil patron tout de même, ils sont souvent au courant de ce qu'ils font   Un petit conseil, prends en photo ou filme l'installation des plots + entrainement. Et écris un mail pour dire à tes supérieurs que vraiment tu n'es pas à l'aise. Ce sera plus facile pour démontrer la faute inexcusable, pour toi ou tes héritiers.    

Salut Mon amie Origue, Je t'ai fait un MP pour ne pas polluer pour rien. Merci !

Mais clair

 
Vaux mieux un mort/handicapé ou un procès au prudhomme perdu d'avance?  
 
 
Plus sérieusement. Question tu.
Savez vous s'il est possible d'avoir un temps partiel thérapeutique qui ne soit pas un mi-temps?
 
Merci

Oui, c'est évidemment possible, d'ailleurs c'est une déformation d'appeler cela un mi-temps thérapeutique, le nom juridique est "temps partiel thérapeutique"   . Sinon un salarié déjà à temps partiel (à mi temps par exemple) qui se verrait prescrire une telle mesure, comment faudrait il alors appeler cela ?

Merci
 
Et pour ta question j'en sait rien...

Elle n'appelait pas de réponse, mais c'est gentil à toi d'avoir essayé

 
Elle manque de gentillesse cette réponse  

 
En l'occurrence j'ai même pas essayer  

Bah un mi-mi temps enfin  

Bon et bien je n'ai blessé personne car ils m'ont écouté, je n'ai pas conduit Un collègue a pris le volant parce que lui a descendance et il veut la voir grandir.
 
Truc qui me chiffonne, c'est toujours les astreintes que ma boite veut mettre en place. J'ai tout bien compris ce que vous m'avez tous dit (et je vous remercie encore de vos posts ). Après quelques recherches, il y a un système d'astreintes qui a été mis en place pour d'autres postes dans l'entreprise (rien à voir avec l'informatique) et donc on aurait pas le choix.
Sauf que les sommes sont vraiment basses, mais vraiment basses, et mes collègues sont eux contre. J'ai beau leur dire qu'on aurait pas le choix, qu'on pourrait risquer donc des représailles, ben... Et comme il ne peut pas y avoir d'astreintes si je suis tout seul, je me demande comment gérer ça.  
C'est con, je me suis résigné suite à vos postes, mais mes collègues, non, et ils le font remonter plus haut, et étant dans l'équipe, ben je fais parti du lot. Notre N+1 va tenter d'augmenter les forfaits (en fait les astreintes seraient à faire en deux fois, du Lundi au Jeudi, et une autre du Vendredi au Lundi. C'est bien con je trouve...) mais je doute fortement qu'une entreprise qui ne veut pas acheter des agrafes veuille discuter du prix des astreintes...

C'est bien si vous y êtes tous opposés. Ils ne vont pas virer toute l'équipe pour ça sinon ils seron bien dans lamarde. Ça peut les amener à reconsidérer leur projet. Mais ça ne marche que si yen a aucun qui se dégonfle.

 
T’as oublié le smiley    parce que dans la vraie vie, ta réponse n’est pas valide. Une boîte radine ne virerait pas quelques salariés pour faute (potentiellement grave) qui refuseraient de faire leur travail sous prétexte qu’ils seraient unis, sacré pari.

Bonjour à tous,
 
Petite question sur ce qui m'apparaît être une sorte de "légende urbaine juridique" : le statut dit, de "Ville ouverte".
 
En droit des conflits, le terme de ville ouverte désigne une ville déclarée rendue sans combat afin de l'épargner de la ruine, par un accord explicite ou tacite entre les belligérants.  
 
Le terme possède toutefois une deuxième acceptation, en droit pénal cette fois, acceptation que je crois être peut être tout à fait inventée.  
 
J'aimerais toutefois en être certain.  
 
Selon cette deuxième acceptation, le terme de "ville ouverte" désignerait peu ou prou des villes bien identifiées, dans lesquelles des personnes condamnées, "bien connues des services de police" et interdites de séjour dans certains lieux, auraient toutefois le droit de résider.  
 
Ex : "Qu’est-ce que cette histoire de Manosque ville ouverte ? Le statut de ville ouverte a été créé par un ministre de la Justice dans les années 60 ou 70. Il était attribué à des villes de la campagne, où on pensait que des truands, interdits dans leur département, iraient se reposer. Les autorités croyaient qu’en dispersant les fourmis, elles mettraient fin aux bandes. Mais elles déplaçaient le problème. Manosque en faisait partie.".  
 
Cela provient de cet article, mais il y en a d'autres qui reprennent cette expression : http://www.leravi.org/spip.php?article1027
 
Juridiquement parlant, je ne trouve toutefois pas trace de cette notion de "ville ouverte". (mais je n'ai peut être pas bien cherché).
 
Est-ce que l'un d'entre vous aurait connaissance d'une "pratique judiciaire" qui s'en rapprocherait ?

Bonjour,  
J'ai posé cette question sur le topic Epargne mais sans réponses car c'est plutôt une question juridique.
Je ne trouve pas ma réponse non plus sur le net.
 
Je me suis PACSé en indivision, si j'achète des actions ou des parts de SCPI dans mon PEA/CTO ou assurance vie personnelle, ma partenaire sera t-elle aussi "propriétaire" des parts ?    
Idem pour l'assurance vie en fonds Euro?  
 
Est ce considéré comme des "biens" ?  
 
Merci

 
Si ces fonds ou assurances ont été souscrits avant l'enregistrement du PACS, c'est non (personnels par accessoire).