Reprise du message précédent :

 
As tu pris ta cotisation au prés de l’association AAMOI (ortho ..) Ils vont pouvoir t'eclairer grandement.
Tout CCMI devrait etre lié à l'asso .
 
 

Oui, absolument indispensable ! Mais on n'échappera pas à une procédure avec avocat...

Ah tu l'as déjà fait.  
 

Oui, et nous avons été grandement aidés : nous avons fait la réception avec un huissier, comme conseillé. Mais le constructeur n'est pas venu à l'heure dite, et lorsqu'il s'est présenté, il nous a menacé. Donc on a préféré payer. (Il a des antécédents judiciaires pour violences, et me semble "instable" sur le plan psychologique.)
 
Bref, aujourd'hui on enchaine un CCMI difficile avec un procès, qui s'annonce également compliqué...

Ça fonctionne si le mec as fait ses pentes correctement   lb
Gouttière doit avoir un point haut au centre et deux côtés qui descendent vers les toyos

Si c'est fait a la gorasse... Ça marche pas une fois coupé

Bonjour et bonne semaine à tous !    
 

 
A keeper at the International Animal Rescue center in Borneo, Indonesia transports a group of juvenile orangutans by wheelbarrow to a patch of forest where they will learn skills for the wild. Commanding high prices as pets on the black market, baby orangutans can be captured only by killing their protective mothers.
 
PHOTOGRAPH BY TIM LAMAN

Paré.  
 
https://youtu.be/H_zn0ya9Q7M?t=21

Appel des causes, référé, allégorie

Petit sondage... quels sites webs d'avocats trouvez-vous réussis (ergonomie, infos présentées, subtilité, etc.) ? J'avais des données aux USA sur ce que les internautes américains attendent d'un site d'avocat, mais pas sur le vieux continent. Je cherche les quelques sites réussis pour trouver ce qui les rassemblent.
 
Merci

Huissiez c'est pas avocat
Car pouvoir payer en ligne et résoudre le conflit j'ai trouvé ca top
Avec espace sécurisé, et de discutions .

J'ai plus le site en tete. Mais c'est celui affilié à cdiscount je devrais pouvoir le retrouver

@edit: https://secure.scp-bocchio.com/debiteurs/login.jsp
j'avais tout fait par le malinphone.

Bonjour à tous,
 
J'ai une question droit informatique.
 
Un homonyme utilise régulièrement mon adresse email au lieu de la sienne pour uploader des fichiers sur le site wetransfer.com et les envoyer à ses interlocuteurs.
 
À priori le site ne vérifie rien, il suffit d'entrer n'importe quelle adresse pour uploader et envoyer un fichier.
 
Je possède l'adresse prénomnom@gmail.com. Mon homonyme prétend utiliser l'adresse prénomnom1@gmail.com et que c'est le site wetransfer.com qui se trompe...
 
J'ai créé l'adresse prénomnom3@gmail.com et de ce que j'en ai vu le site fonctionne tout a fait normalement.
 
Je suppose que mon homonyme rentre la mauvaise adresse et en a plus ou moins rien à faire.
 
De mon coté, j'en ai marre de recevoir régulièrement des emails de wetransfer m'indiquant que j'ai envoyé tel ou tel fichier à tel ou tel personne (les adresses des destinataires sont en clairs). De plus, je ne voudrais pas que cela se retourne contre moi si mon homonyme s'amusait uploader des fichiers pas très net.
 
Légalement, j'ai des options ou pas vraiment?
 
Merci d'avance.

fou we transfert en spam .  
Tu sais je peux envoyer des emails en tant nom si tu veux .  
Tant qu'il ne pirate pas ton ip ca ira
 

Légalement, non, pas beaucoup de recours. Enfin, y'a bien une demande RGPD, mais tu vas passer du temps pour pas grand chose...
 
Par contre un courriel à chaque fois à wetransfer indiquant que tu n'as jamais demandé ce transfert, que tu t'y opposes et donc que wetransfer prendra toute responsabilité sur celui-ci et ses conséquences, ca peut amener la boite à bloquer ton adresse. Ca implique par contre que tu n'auras jamais à utiliser wetransfer.

question succession:
mon grand-père paternel est décédé en 2013
ma grand-mère hérite en usufruit des biens, et mes tantes et mon père de 1/3 de la propriété chacun
mon père est décédé en 2016, il y a donation au dernier vivant (ma mère choisit un quart en pleine propriété plus l'usufruit)
ma grand-mère est décédée cette année
 
question succession de ma grand-mère: quelle est la part de ma mère?
1/4 du tiers de mon père ou (1/2+1/4) du tiers de mon père?
 
(il n'y a pas de mésentente, c'est juste pour s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur)
 
merci à tous

 
Légalement c'est plus l'adresse IP que le mail qui sera regardé, si le mec fait ça de manière pro un message à un de ses destinataire en disant que tu as accès à ses fichiers et à ses coordonnées devrait vite régulariser la situation

 
C'est plus compliqué que ça à cause des règles de représentation et d'usufruit successif dont bénéficie ta mère.
 
Soit PM=patrimoine, PP=pleine propriété, U=usufruit, NP=nue-propriété :
 
Sur le PM de ton grand père, ta mère est aujourd'hui propriétaire de 1/12 PP + 3/12 U (reste 3/12 NP pour toi et tes éventuels frères et soeurs),
Sur le PM de ta grand mère, ta mère n'a droit à rien (reste 1/3 PP pour toi et tes éventuels frères et soeurs).

ah oui j'avais oublié l'usufruit...
ca se valorise comment ca dans le cas d'une vente?
et oui pour le patrimoine de ma grand-mère, ça c'était clair!
merci pour le retour

1./ Méthode simple, utilisée dans 98% des cas : la valeur de l'usufruit  = valeur PP x X%.
Le coefficient "X" dépendant de l'âge de l’usufruitier, en fonction du barême de l'article 669 du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid

2./ Méthode complexe, utilisée dans 2% des cas : valorisation économique de l'usufruit. Je te laisse googler.

Le choix entre les 2 méthodes est fonction de l'opportunité, de la compétence du notaire et du degré de comprenance du client.

 
petite question pour ma culture perso:
admettons que je sois employeur, et que je sais que l'un de mes employés à un casier. Qu'est ce que je risque si je dévoile ce casier à quelqu'un, qui le répète au sein de l'entreprise?
 
Merci

Bonjour, également une question succession pour une amie retraitée, célibataire sans enfants.
Elle a une sœur avec qui les rapports sont plus que tendus et ne souhaiterais donc pas qu’elle hérite de ses biens.
Cette sœur à des enfants, dont un fils de qui elle est proche et qu’elle souhaiterai favoriser au plus.
Le notaire du fils lui a dit qu’il n’était pas possible d’effectuer une donation déséquilibrée.
Avez-vous des pistes pour qu'elle puisse, suivant sa volonté, préparer sa succession pour le neveu ?
 
Merci
 
Ps : je ne suis pas le neveu en question

C'est pas gentil !

Célibataire sans enfant, ya pas d'héritier réservataire.
 
Elle fait ce qu'elle veux: elle peut tout donner au neveu en question.

+1.
 
Après, voir s'il est plus judicieux de donner ou de léguer, en fonction de la situation patrimoniale de la personne et de la fiscalité. Elle doit voir ça avec son notaire.

Petite question !
J'ai acheté 4 pneus sur un site web. Le site m'annonce que la commande a été livré.
Je regarde sur le site du transporteur qui me confirme ce statut.
Sauf que je n'ai rien reçu à la maison ou chez mes voisins.
Le transporteur ne veut pas m'en dire plus car je ne suis pas le client.
Le site web me dis que c'est livré et signé donc voila...
Ayant payé par Paypal je fais un litige qui n'est pas tranché en ma faveur...

Paypal à pris sur mon compte l'argent via un prélèvement SEPA.
Qu'es ce que je risque a demander le remboursement à ma banque de ce prélèvement ? (gratuit et en 1 clic chez Boursorama)
Derrière aurais je à intervenir directement contre Paypal ou le revendeur, s'il y a un litige à soumettre pour "non paiement"

Question intéressée : je prépare le 3eme concours de l'ENM en parallèle de mon activité pro. Pour ne pas paraître débile devant le jury, j'ai besoin de faire un stage en juridiction, mais avec le taf, le temps est limité : une semaine découverte comme les troisièmes  , voire deux semaines max, ou un jour par semaine sur un a deux mois, entre maintenant et juin 2019. Proc, siège, au pénal ou au civil, peu importe.

Si quelqu'un connaît ou est lui-même magistrat dans le ressort de la CA de Lyon, un petit MP pour pistonner?    De mon côté, j'ai déjà fait tourner les lettres/CV a la CA et aux TGI mais j'ai un peu peur qu'ils aient pas le temps et l'envie de se faire chier pour si peu de temps de stage.

Pénalement, pas grand chose à mon sens.  
 
Civilement, il faudra prouver un préjudice. Si la personne est ostracisée ensuite voire que ca conduit à son licenciement, y'a une ouverture, mais globalement ca risque d'être compliqué

Rien ne vaut la présentation en personne. Tu te pointes avec ton CV au greffe pénal pour demander à ce que le procureur de la république ou son représentant te reçoive, bien entendu aux jours et heures de son choix, et tu te vends.

Dès lors que ton code secret n'a pas été utilisé, en principe, tu peux en effet contester et être remboursé.  
 
Ceci étant dit, ça dépend de la somme. Pour des sommes faibles, la banque rembourse, se fait rembourser par le commerçant (ils ont des accords pour ça), et basta. Le commerçant va t'empapaouter, voire bouger, mais ca s'arrêtera là.
 
Pour une somme un peu importante, la banque fait 2/3 vérif quand même, pour voir s'il n'y a pas des indices de fraude, qu'il doit communiquer par écrit à la banque de France. Impossible de donner la somme frontière, évidemment, mais je déconseille.  
 
Quant au transporteur, il a raison, il n'a pas de contrat avec toi. Donc LRAR au site web, lui demandant de prouver que tu as été livré, c'est lui qui se tournera vers le transporteur, il n'y aura par hypothèse pas ta signature, donc tu contestes et au pire tu les traines devant le TI du lieu de livraison, tu finiras par gagner.

Merci niju mais là en l’occurrence il s’agit d’une prélèvement bancaire et non d’un paiement par CB
Pour le remboursement aucun soucis avec Boursorama en deux clics c’est fait !
 
Je ne sais pas trop si c'est paypal qui va me chercher des noises ou le vendeur

Salut tous,
 
j'ai ai une petite :
 
contexte : accident de travail, le chauffeur poids lourd se prends une palette sur le pied par un salarié du destinataire qui ne savait pas manipuler un gerbeur électrique :
https://www.manutan.fr/fr/maf/gerbe [...] ite-800-kg
 
à savoir qu'il n'y a pas CACES pour ce genre de matériel.
 
conséquences :

• pertes de salaires ( 60 % ijss les 28 premiers jours)
• frais supplémentaires du fait que le couple est obligé de faire travailler la nounou plus d'heures : 200 € mensuel

La question : le salarié a t-il des chances sur un contentieux contre l'employeur du salarié ?

Oui.

Non.

 
Merci
Et si cela à un impact sur sa famille? (son conjoint se fait ostracisée, ses gamins se font harceler à l'école)

Pareil.

Manifestement, ma question ne suscite pas les passions.
 
Si un avocat est sur le sujet, pourrait-il au moins m'indiquer si mon propos est compréhensible ? Est-il possible qu'il soit "mal pris" ?

 
Merci

 
Alors voilà quoi.

 
Tu ne veux pas qu'on te rédige ton devoir de TD non plus ?

A 54 ans c’est un peu sur le tard ?

1 - Il y en a vraiment qui croient croivent aux dates de naissance des fiches ?
2 - Il n'est jamais trop tard pour reprendre/commencer des études