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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°53789697
niju
Call me doc'
Posté le 04-07-2018 à 14:11:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

FRACTAL a écrit :


 
dans le genre trucs à la con je vais peut être envoyer un courrier à la CNIL pour un shop en ligne qui m'envoie toujours des newsletter :d  
quelqu'un a tenté l'expérience?
 
juste parce que ça me fait chier, que le bouton "désinscription" marche pas, que mes emails au service client ne donnent pas suite, que j'arrive pas à filtrer leurs mails pour que ça aille à la poubelle direct  
 
je me dis que ça occupera le service juridique :d  


 
Je trouve qu'il y a pire: la CNIL ne s'en occupera peut-être pas (trop petit), mais tu peux toujours exercer ton droit d'accès et de rectification. Tu demandes toutes les données qu'ils possèdent sur toi, ils ont deux mois pour répondre et à défaut, c'est un délit. Et en général, les boites moyennes sont incapables de retracer les données possédées sur toi facilement, tu sais que tu fais bosser plusieurs personnes qui vont aller en faire suer d'autres, ca a un côté jouissif :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 04-07-2018 à 14:11:36  profilanswer
 

n°53789724
niju
Call me doc'
Posté le 04-07-2018 à 14:13:57  profilanswer
 

silkr a écrit :


 
Arf dzl c'est pas 4 mais 2 : France et Quebec
 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Notaire
 
Dans mes souvenirs il y avait aussi le vietnam et un pays dictateur d'afrique :)
 


 
Non mais dès le début du texte  

Citation :

L'Union internationale du notariat (nouvelle dénomination de l’Union internationale du notariat latin (UINL))2 regroupe les notaires des cinq continents (et non plus comme auparavant ceux du type latin), fondé sur le droit romano-civiliste. La profession de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est à la suite de la chute du Mur de Berlin, en Afrique et en Asie, le Conseil supérieur du notariat français (CSN) a notamment récemment participé à l’installation d’un notariat en Chine.


 
Je sais pas, c'est assez clair à la lecture quoi :d


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n°53789728
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-07-2018 à 14:14:22  profilanswer
 

gusano a écrit :

T'es un malin, toi. Tu ne t'es jamais dit que s'il n'y a plus de notaires, faudra bien que qqun fasse le boulot quand même ? Et qu'il ne le fera pas gratuitement ?
 
Maintenant puisqu'on est sur le bon topic, je veux bien t'écouter sur ce que tu sais du champ d'application du monopole des notaires, ce que tu penses de la réorganisation en cas de disparition de ce monopole et les bénéfices que tu entrevois pour la société.
 
Mais sans recracher ou aller chercher des articles de Wikipédia ou d'un média ou un autre, hein. Ce que tu en sais ou en pense, toi, maintenant.


Moi j'ai du wikipedia mais ça va pas trop dans son sens par contre :o  
https://fr.wikipedia.org/wiki/Union [...] u_notariat
 

Citation :

Membres : Notariats de 87 États, régions, ou provinces


 
Effectivement, un truc à la marge de dictature ou de pays à relents communistes :o :o :o


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n°53789738
niju
Call me doc'
Posté le 04-07-2018 à 14:14:54  profilanswer
 

Requiem a écrit :

Hello :jap:
 
J'ai un petit différend avec quelqu'un, même si je ne suis pas directement concerné, parce que je n'ai pas fauté directement, j'ai juste été témoin de quelque chose que je n'aurais pas dû voir...
 
J'ai une notification de la Poste concernant un recommandé avec AR, ma question est toute simple : est-ce que les services de police et/ou de gendarmerie peuvent notifier un dépôt de plainte/une demande de témoin assisté (ou de témoin tout court) par ce biais ?  
 
Sachant que l'affaire est minime et qu'elle n'a que quelques jours...


Est-ce que tu pourrais en dire un tout petit moins? On a trop d'infos là :o


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n°53789745
rheo
Posté le 04-07-2018 à 14:15:30  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


quelqu'un a tenté l'expérience?

 

[:kurt haribo:2] (évidemment  :o )

 

Plusieurs fois même, et dans le même contexte que le tien. Je n'ai jamais eu de retour, mais les mails ont fini par cesser à force. (c'est peut être d'ailleurs un gros hasard !)


Message édité par rheo le 04-07-2018 à 14:18:15
n°53789781
Requiem
Posté le 04-07-2018 à 14:18:33  profilanswer
 

Ma seule question en rapport avec ce que je disais : c'est est-ce que les keufs ont l'habitude de procéder par lettre reco avec AR pour notifier qqch ?

n°53789831
niju
Call me doc'
Posté le 04-07-2018 à 14:22:42  profilanswer
 

latoucheF7duclavier a écrit :

Bonjour les juristes, pour de la PI, vous avez une idée entre C@r0n à Creteil, L@tr3ille à Sceaux ou P0IIaud Duli@n à P1? (j'écris en l33t histoire d'éviter les recherches google et l'avis est plus pour moi qu'un avis dans l'absolu).
 
C'est pour un M2 en PI. :o


3 styles 3 ambiances :o
 
Je kiffe bien les écrits du monsieur de Sceaux et son M2 a globalement très bonne presse, même si j'ai une petite préférence pour son frère jumeau géré par papy siri himself, je le privilégierais (bordel j'ai galéré à écrire le mot correctement :|).
Pollaud reste une valeur sûre.
 
Et Crici, les antennes que j'ai eu est qu'il est très occupé par ses activités annexes, en particulier d'avocat, sans compter que Creteil a un poil moins bonne presse que les deux autres.


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n°53789866
Requiem
Posté le 04-07-2018 à 14:25:11  profilanswer
 

niju a écrit :


Est-ce que tu pourrais en dire un tout petit moins? On a trop d'infos là :o


 
MP.

n°53789867
niju
Call me doc'
Posté le 04-07-2018 à 14:25:14  profilanswer
 

cd5 a écrit :


C'est pareil en droit social, les gens ne veulent pas que de l'argent :o


J'suis pas d'accord. En droit du travail, j'ai le sentiment qu'on trouve une solution en proposant le bon chiffre. Le salarié veut du pognon, il est souvent ok pour s'asseoir sur la condamnation. En matière d'héritage, c'est pas tellement l'argent qui compte, c'est qu'on reconnaisse que cette pouffiasse de Josette a abusé de papy ou que ce connard de René a toujours été le préféré et qu'il faut que la justice le condamne explicitement.


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n°53789875
niju
Call me doc'
Posté le 04-07-2018 à 14:25:59  profilanswer
 


Nop, je fais pas de consults par MP, stun principe :o


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Posté le 04-07-2018 à 14:25:59  profilanswer
 

n°53789899
Requiem
Posté le 04-07-2018 à 14:28:00  profilanswer
 

C'est délicat d'en parler publiquement :o alors je t'ai MP, et tu pourras me répondre ici, si tu veux

n°53789949
latoucheF7​duclavier
Posté le 04-07-2018 à 14:32:27  profilanswer
 

niju a écrit :


3 styles 3 ambiances :o
 
Je kiffe bien les écrits du monsieur de Sceaux et son M2 a globalement très bonne presse, même si j'ai une petite préférence pour son frère jumeau géré par papy siri himself, je le privilégierais (bordel j'ai galéré à écrire le mot correctement :|).
Pollaud reste une valeur sûre.
 
Et Crici, les antennes que j'ai eu est qu'il est très occupé par ses activités annexes, en particulier d'avocat, sans compter que Creteil a un poil moins bonne presse que les deux autres.


Je t'envoie un MP avec qq questions en complément si cela ne te fait rien, merci à toi.  :jap:

n°53789953
rheo
Posté le 04-07-2018 à 14:32:52  profilanswer
 

niju a écrit :


J'suis pas d'accord. En droit du travail, j'ai le sentiment qu'on trouve une solution en proposant le bon chiffre. Le salarié veut du pognon, il est souvent ok pour s'asseoir sur la condamnation..


 
Euh oui mais tu ne vois que l'aspect contentieux là.
 
Parce que des Josiane qui se pointent dans mon bureau (enfin plutôt dans celui de leur manager, qui viendra ensuite me le répéter  [:tim_coucou] ) pour me dire que Christiane est une vraie PUTE parce qu'elle utilise 2 fois plus de dosettes à café que les autres et qu'ainsi elle torpille les comptes de la boîte et donc influe sur la participation versée,  je peux t'en présenter.

n°53790004
silkr
Posté le 04-07-2018 à 14:36:39  profilanswer
 

Requiem a écrit :

C'est délicat d'en parler publiquement :o alors je t'ai MP, et tu pourras me répondre ici, si tu veux


 
 
ah avec un TT à la clef pas mal pour du modo autobash :o
 
 
 

n°53790036
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-07-2018 à 14:39:30  profilanswer
 

niju a écrit :


J'suis pas d'accord. En droit du travail, j'ai le sentiment qu'on trouve une solution en proposant le bon chiffre. Le salarié veut du pognon, il est souvent ok pour s'asseoir sur la condamnation. En matière d'héritage, c'est pas tellement l'argent qui compte, c'est qu'on reconnaisse que cette pouffiasse de Josette a abusé de papy ou que ce connard de René a toujours été le préféré et qu'il faut que la justice le condamne explicitement.


Pas sûr quand même, quand c'est du conflit un peu sale comme on trouve en famille, au final le ressentiment donne envie de faire payer la société au delà de l'amende.  
 
D'ailleurs Mme a eu son jugement en appel, premier jugement confirmé, rien de plus, rien de moins :o Au moins c'est terminé [:volta]


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n°53790050
babylone83
Corse :o
Posté le 04-07-2018 à 14:40:35  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Euh oui mais tu ne vois que l'aspect contentieux là.
 
Parce que des Josiane qui se pointent dans mon bureau (enfin plutôt dans celui de leur manager, qui viendra ensuite me le répéter  [:tim_coucou] ) pour me dire que Christiane est une vraie PUTE parce qu'elle utilise 2 fois plus de dosettes à café que les autres et qu'ainsi elle torpille les comptes de la boîte et donc influe sur la participation versée,  je peux t'en présenter.


 
Je confirme, y'a très souvent des crêpages de chignon chez moi, je les calmes avec mon autorité naturel de mâle alpha a base de : bon écouter, vos histoires à la mort moi le noeud j'en m'en cogne, je suis pas directeur de maternelle moi !  
 
Comme vous le voyiez je prône le dialogue dans mon établissement :o

n°53790085
rheo
Posté le 04-07-2018 à 14:44:32  profilanswer
 

cd5 a écrit :


D'ailleurs Mme a eu son jugement en appel, premier jugement confirmé, rien de plus, rien de moins :o Au moins c'est terminé [:volta]


 
 [:t_faz:3]  
 

babylone83 a écrit :

Je confirme, y'a très souvent des crêpages de chignon chez moi, je les calmes avec mon autorité naturel de mâle alpha a base de : bon écouter, vos histoires à la mort moi le noeud j'en m'en cogne, je suis pas directeur de maternelle moi !  


 
Vivement qu'il y en ait une qui fasse une prise d'acte de la rupture au motif que tu n'as rien fait pour la protéger du harcèlement moral dont elle était victime (car j'imagine que tu parles de femmes)  
 [:azylum]

n°53790098
silkr
Posté le 04-07-2018 à 14:45:30  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Je confirme, y'a très souvent des crêpages de chignon chez moi, je les calmes avec mon autorité naturel de mâle alpha a base de : bon écouter, vos histoires à la mort moi le noeud j'en m'en cogne, je suis pas directeur de maternelle moi !  
 
Comme vous le voyiez je prône le dialogue dans mon établissement :o


 
Serais tu par hasard le seul homme aussi dans l'etude :o

n°53790126
rheo
Posté le 04-07-2018 à 14:46:51  profilanswer
 

Je crois que Babylone tient un hôtel de passe.

n°53790213
silkr
Posté le 04-07-2018 à 14:53:23  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je crois que Babylone tient un hôtel de passe.


 
Tout de suite, c'est pas tous des macro :o

n°53790230
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-07-2018 à 14:54:39  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
 [:t_faz:3]  
 


 
Ouais ! Enfin !
 
En lisant le jugement, je vois qu'ils sont condamnés à rembourser à pole emploi blablaba, dans la limite d'un mois d'indemnités :D C'est pas beaucoup en fait :o


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n°53790272
FRACTAL
Posté le 04-07-2018 à 14:57:11  profilanswer
 

niju a écrit :


 
Je trouve qu'il y a pire: la CNIL ne s'en occupera peut-être pas (trop petit), mais tu peux toujours exercer ton droit d'accès et de rectification. Tu demandes toutes les données qu'ils possèdent sur toi, ils ont deux mois pour répondre et à défaut, c'est un délit. Et en général, les boites moyennes sont incapables de retracer les données possédées sur toi facilement, tu sais que tu fais bosser plusieurs personnes qui vont aller en faire suer d'autres, ca a un côté jouissif :d


 
ah ouais, j'ajouterai ça je note dans un coin :d

n°53790309
rheo
Posté le 04-07-2018 à 14:59:46  profilanswer
 

silkr a écrit :

 

Tout de suite, c'est pas tous des macro :o

 

Outre le fait que tu n'apportes pas grand chose à ce topic, tes interventions d'un français approximatif visant à te plaindre des notaires commencent à être bien lourdingues.


Message édité par rheo le 04-07-2018 à 15:00:21
n°53790488
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 04-07-2018 à 15:11:35  profilanswer
 

Requiem a écrit :

Ma seule question en rapport avec ce que je disais : c'est est-ce que les keufs ont l'habitude de procéder par lettre reco avec AR pour notifier qqch ?


Non, jamais.
Affaire suivante


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Allez tous vous faire caniculer
n°53790619
glandoll
Posté le 04-07-2018 à 15:21:06  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :


Non, jamais.
Affaire suivante


 
tu as oublié ton tarif de 100 euros pour ta minute de travail  :o

n°53790660
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-07-2018 à 15:24:22  profilanswer
 

cd5 a écrit :

C'est pas à Paris :D

 

Mais merci, ça me rassure :jap:

 


Et je suis quand même fou de voir qu'un employeur peut faire de la merde, tant qu'il paie derrière :fou:

 

EDIT : et effectivement pour les délais l'avocate a été claire, elle a parlé de 3 ans :D

 

Ton avocate s'était pas trompée, cf ton message au dessus de 2015. C'est d'une lenteur...

 

Je me demande ce que cela donnerait avec des prud'hommes capable de juger une affaire sur le fond en 6 mois...

Message cité 1 fois
Message édité par Tetedeiench le 04-07-2018 à 15:25:28

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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
n°53790683
niju
Call me doc'
Posté le 04-07-2018 à 15:25:48  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Euh oui mais tu ne vois que l'aspect contentieux là.
 
Parce que des Josiane qui se pointent dans mon bureau (enfin plutôt dans celui de leur manager, qui viendra ensuite me le répéter  [:tim_coucou] ) pour me dire que Christiane est une vraie PUTE parce qu'elle utilise 2 fois plus de dosettes à café que les autres et qu'ainsi elle torpille les comptes de la boîte et donc influe sur la participation versée,  je peux t'en présenter.


Certes. Mais si tu dis à Josiane "je te file 100€ de plus par mois pour que tu puisses acheter ton propre café et arrêter de faire braire", Josiane acceptera en général. Mon point est que dans les successions et, dans une moindre mesure dans les séparations, c'est une haine assez aveugle qui s'exprime et l'argent n'est qu'une excuse pour extérioriser cette haine.


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n°53790836
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-07-2018 à 15:36:51  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
Ton avocate s'était pas trompée, cf ton message au dessus de 2015. C'est d'une lenteur...
 
Je me demande ce que cela donnerait avec des prud'hommes capable de juger une affaire sur le fond en 6 mois...


 
Bha, 3 ans pour jugement initial + appel, en sachant qu'il n'y a eu aucun renvoi, ça va je trouve.  
 
Le pire étant qu'en 3 ans, tous les gens qui connaissaient le dossier dans l'ancienne boite de Mme sont partis, soit licenciés soit volontairement :D


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n°53790885
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-07-2018 à 15:40:45  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Bha, 3 ans pour jugement initial + appel, en sachant qu'il n'y a eu aucun renvoi, ça va je trouve.  
 
Le pire étant qu'en 3 ans, tous les gens qui connaissaient le dossier dans l'ancienne boite de Mme sont partis, soit licenciés soit volontairement :D


 
3 ans ca va ? Hé ben... On s'habitue à tout ;)


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n°53790951
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-07-2018 à 15:45:10  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
3 ans ca va ? Hé ben... On s'habitue à tout ;)


 
C'est à dire que la justice fait avec les moyens qu'on lui donne, si je dois jeter la pierre à quelqu'un, ça ne sera pas au CPH ou à la chambre sociale de la cour d'appel.  
 
Licenciement effectif en septembre 2015, premier jugement en mai ou juin 2016. Appel en juillet 2016, passage en mai 2018 en appel à la chambre sociale, jugement tombé la semaine dernière. C'est surtout l'appel qui a été long...


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n°53791223
babylone83
Corse :o
Posté le 04-07-2018 à 16:03:22  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je crois que Babylone tient un hôtel de passe.


 
Tu peux me lâcher toi à me chercher sur tous les topics. A la longue  [:the mac:2]  
 

Spoiler :

:D


 
 

n°53791612
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-07-2018 à 16:35:24  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
C'est à dire que la justice fait avec les moyens qu'on lui donne, si je dois jeter la pierre à quelqu'un, ça ne sera pas au CPH ou à la chambre sociale de la cour d'appel.  
 
Licenciement effectif en septembre 2015, premier jugement en mai ou juin 2016. Appel en juillet 2016, passage en mai 2018 en appel à la chambre sociale, jugement tombé la semaine dernière. C'est surtout l'appel qui a été long...


 
Effectivement. Par chez moi, un premier jugement, c'est plus 3 ans de délai, alors je te raconte pas l'appel. Là, effectivement, le premier jugement est intervenu super vite :o
 
Ce que je trouve dingue, c'est que les premiers reports sont toujours acceptés, à tel point que cela devient normal de positionner une première date pour l'annuler l'avant veille et en replacer une 12 mois plus tard.
 
le jeu est donc de faire trainer l'affaire pour user les nerfs plus que de faire appel à la justice.


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n°53791740
FRACTAL
Posté le 04-07-2018 à 16:46:21  profilanswer
 

actuellement en fonction de la section a Paris il y a une baisse d'activité manifeste
du coup pour les prises d'actes on arrive à avoir des délais à 1 mois (miraculeux)  
ça dépend des sections, mais ça bouge.
 
nanterre par contre c'est toujours la merde (exemple j'ai fait une saisine en avril dernier, la greffière me disait que il y a 1 semaine elle traitait le mois de mars et m'a indiqué une convoc en bureau de conciliation pour novembre "environ" )
 
 
bon par contre la C.A Paris j'ai moins de visibilité, maintenant que c'est de la procédure écrite ya pas mal de dossier qui sautent à la mise en état (on m'a dit en décembre 30% des appels irrecevables :d) ç

n°53793334
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 04-07-2018 à 19:51:18  profilanswer
 

hello tout le monde, j'ai un problème :)
 
Je voudrai savoir si ma démarche a du sens ou si je me fourre le doigt dans l'oeil (ou ailleurs).
Le droit est italien, mais j'imagine que dans les grandes lignes, la justice est la meme plus ou moins partout en Europe.
 
Désolé pour le roman qui va suivre.
 
Mon employeur actuel (grosse multinationale du luxe) m'a fait venir en Italie.
En tant qu'étrangers, je dois déclarer ma résidence dans les 3 mois (c'est important pour la suite).
Pour déclarer cette résidence, j'ai besoin d'un document de mon entreprise, qui me le fournira au bout de 6 mois (après moultes emails). Je me déclare donc en retard.
En tant qu'étrangers venant travailler en Italie, j'ai droit à des avantages fiscaux pendant 4 ans. L'employeur doit répercuter ces avantages directement sur ma fiche de paie (prélèvement à la source).
J'ai fait une première demande auquel mon employeur me répond que ce n'est pas son role.
J'ai fait une deuxième demande appuyé par un "commercialista" (un sorte de comptable/conseiller fiscal) auquel mon employeur répond "mais bien sur, le process est connu, on le fait avec d'autres, on commence maintenant?".
Malheureusement, pour fruire de ces avantages fiscaux, il fallait absolument transférer sa résidence dans les 3 mois (oui, le truc du début, c'est écrit noir sur blanc, et en italien, dans la loi http://www.gazzettaufficiale.it/gu [...] 5000609443).
 
Ma question est la suivante: est-ce que ça a du sens de prendre un avocat pour vérifier si faute il y a eu, et négocier une sortie de crise avec l'employeur?
On parle de 50K€
Mon objectif est de trouver une solution, pas de faire la guerre (mais j'avoue l'avoir en travers la gorge).
Merci pour vos conseils.
 
 
 


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
n°53794420
Profil sup​primé
Posté le 04-07-2018 à 22:14:14  answer
 

latoucheF7duclavier a écrit :

Bonjour les juristes, pour de la PI, vous avez une idée entre C@r0n à Creteil, L@tr3ille à Sceaux ou P0IIaud Duli@n à P1? (j'écris en l33t histoire d'éviter les recherches google et l'avis est plus pour moi qu'un avis dans l'absolu).
 
C'est pour un M2 en PI. :o


Il y a un topic apprentis juristes dans la catégorie études :o.

n°53795020
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 04-07-2018 à 23:59:09  profilanswer
 

Biroute a écrit :


Le droit est italien, mais j'imagine que dans les grandes lignes, la justice est la meme plus ou moins partout en Europe.


 
[:el silencio]
 


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53796519
bolivar-
Posté le 05-07-2018 à 10:20:58  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Une société peut elle porter plainte lorsque ses salariés sont victimes d'une tentative d'escroquerie ? Ou alors doivent-ils porter plainte individuellement ? En gros quelques salariés (dont le ceo) ont reçu des mails de phishing (a priori pas liés à la boite : sûrement un piratage d'adresse mail hasardeux mais sait-on jamais) et ma DJ me demande de voir si La société peut porter plainte au pénal. J'ai fait quelques recherches je ne trouve pas grand chose.

n°53798076
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 05-07-2018 à 12:37:31  profilanswer
 

bolivar- a écrit :

Bonjour,  
 
Une société peut elle porter plainte lorsque ses salariés sont victimes d'une tentative d'escroquerie ? Ou alors doivent-ils porter plainte individuellement ? En gros quelques salariés (dont le ceo) ont reçu des mails de phishing (a priori pas liés à la boite : sûrement un piratage d'adresse mail hasardeux mais sait-on jamais) et ma DJ me demande de voir si La société peut porter plainte au pénal. J'ai fait quelques recherches je ne trouve pas grand chose.


 
Adresses de courriel pros ?


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53798294
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 05-07-2018 à 13:09:14  profilanswer
 

vipere_70 a écrit :


La première question à se poser avant de porter plainte c'est quel est le préjudice subi. Si il y a eu que tentative sans préjudice alors je croix qu'il n'y a rien à faire


 
Une tentative de meurtre sans meurtre est donc sans conséquence?


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Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
n°53798854
glandoll
Posté le 05-07-2018 à 14:00:56  profilanswer
 

Biroute a écrit :


 
Une tentative de meurtre sans meurtre est donc sans conséquence?


 
ca coute juste 50k€  :o

n°53799372
rheo
Posté le 05-07-2018 à 14:38:44  profilanswer
 

vipere_70 a écrit :


alors je croix qu'il n'y a rien à faire


 
 [:chatoo:7] tu peux retourner à l'école ou lire plus de livres.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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