Reprise du message précédent :

Et pour les autres questions :

Le triangle indiqué "servitude" sur mon dessin, est coupé en 2 en terme de propriété et chaque demi-triangle est une servitude réciproque de l'un envers l'autre.

Mon voisin occupe bien sa seule parcelle quand il se gare dans les 5m devant son portail ; ceci étant ce n'est pas manœuvrable ainsi (pour moi).

Quand on a emménagé et qu'on lui a demandé gentiment de pousser sa voiture qui était devant son portail, il a fait la gueule en précisant bien que c'est sa place et qu'il s'y gare s'il a envie.

Je pense que le problème de fond et que la servitude réciproque est trop petite d'emblée et/ou le découpage de la zone d'accès mal fait.

Une servitude de passage n'est pâs une servitude stationnement. En tout état de cause son objet est de permettre le passage (obvious)  
 
Si ce n'est pas le cas : coup de boule au voisin.  

Bien noté la précision. Pas d'enclave, donc il n'y a rien à faire. Sauf accord du voisin bien entendu.

@alberich : le voisin ne stationne pas sur la parcelle grevée de la servitude. Il stationne chez lui.

Bin comment ça pas d’enclave ?

Quand il respecte sa propriété sur le plan stationnement, et que moi avec une petite voiture (clio 4) je ne peux pas sortir de la mienne car manœuvre impossible, on appelle ça comment ?

Je n'avais lu la précision, la prochaine fois je ferais F5 avant de la ramener.  

@sudest : Ton terrain donne sur la voie publique. Tu peux te ménager un autre accès si celui-ci ne te convient pas.

La maison/le terrain est 1m20 plus bas que la voie publique, seule cette aire de passage avait été terrassée (en forte pente) pour accéder à la voie publique.
Les bordures de la voie publiques sont à l'alignement sur les limites de parcelles dans cette rue, donc mon mur de clôture touche la route il n'y a aucun trottoir.

En gros les proprios d'avant ont été stupides quand ils ont validé les limites de parcelles, et je l'ai dans l'oignon ?

 
Il peut modifier son portail et l'aménagement de son terrain mais c'est pas dit qu'il puisse modifier la largeur de son accès à la voie publique non ?

Tu as acheté en tout etat de cause.  
Les servitudes faut vraiment y faire attention
 
Tu n'as pas moyen de reculer tes poteaux ?

 
Ah ok, donc niveau de la servitude en elle-même y'a pas grand chose a faire.
T'as essayé de lui montrer que tu risques d'abimer sa voiture ?
T'as pas moyen de te ménager un espace plus grand sur la portion de terrain qui t'appartient ?
 

 
Ca.
 
Sauf si éventuellement c'est tellement pas réalisable techniquement (voire refus de la ddt sur la nouvelle sortie su route) qu'il y aurait un truc à faire sur la notion d'accès insuffisant à ta propriété (682 civil), mais ca va être conflictuel. Et tu peux perdre, bien évidemment

 
Et acheter un hélicoptère ?    

J'ai dans mon voisinage le meme type d'entrée suite à la construction en arriere cour.
Ca a fini par une grosse peinture blanche sur le sol à la limite de propriété et le mec se gare à la limite de la ligne blanche.Pendant quelques mois c'etait panneau interdiction de stationner, grosse pierre au sol etc.

Donc bon c'est peine perdu.

Et je pense, qu'il ne peut meme pas négocier de racheter 5m2 (pif) pour gagner en recule pour rentrer chez lui.

 
Quelques infos plus fraîches pour ceux qui ça intéresse :
 
En fait l'entrave à la circulation pour ceux qui n'étaient pas sur la route, concerne les piétons (potentiels parce que concrètement personne n'est passé par là) sur le trottoir...
Refus de décaler la date d'audition et pour être entendu en France, ils disent que ce serait " à nos frais ".

 
L'accès voie publique effectivement à modifier, c'est encore + chaud que modifier la servitude.
 

 
La maison est déjà proche derrière le portail, donc je ne peux pas faire grand chose.
Comme c'est exigu entre les 2 maisons et portails, c'est un archi + l'archi de la mairie qui l'avait fait, mais à l'usage je constate que c'est mal fait.
Modifier l'accès c’est compliqué, le petit bout vert que j'ai ajouté a une pente de 45° pour rattraper la route ; je n'ai pas d'autre choix que j'aller chercher au plus possible un rayon de braquage "large".
Pour rentrer chez moi en marche avant c’est jouable mais c'est déjà au mm, par contre pour ressortir en marche arrière (cousr minuscule, pas de demi tour possible) c'est quasi impossible si sa voiture est là : il faudrait que je puisse reculer jusqu'à son portail pour repartir en marche avant sachant que c'est en pente et qu'on accède à la voie publique en plein virage (en marche ar c'est injouable).
 

 

 
Oui    
 

 
Si je rachète 5 m2 ou étend la servitude, le voisin perd la place devant le portail.
Et cette place il y tiens : il l'utilise très souvent (et ne rentre donc pas sa bagnole chez lui alors qu'il peut entre mettre 3 au mini) ; ses invités se mettent dessus etc.
Pour info, on a un parking de village (en général vide) à 20 m.
Entre le fait qu'il ne rentre pas sa voiture chez lui (sauf quand ses potes viennent) et que ses potes se mettent devant et pas sur le parking à 20 m, c'est abusé.

Pas trop de solution pour toi.
demenage

Perso c'etait un critère à l'achat. les places de parkings.
C'est con, mais ca pourri le quotidien. Tu n'as plus qu'a acheter une smart.

En plus le mec a du l'avoir severe de voir une construction se faire

@€dit: mais c'est pas toi qui avait refait le portail de devant ? ca y ressemble dans la problematique

Si t'as un parking à 20m, tu peux y aller

 
Les places je les ai, dans le terrain : 1 garage et 2 places dans la cours.
 
Mon problème c'est pour y accéder

Ha oui, effectivement si c'est pour sortir de chez toi, c'est moche

Les juristes, c'est pas possible de faire modifier la servitude pour qu'elle soit conforme à l'usage pour lequel elle a été faite ?

Après 20 ans d'usage bonne chance pour prouver qu'elle n'est pas conforme à l'usage qui lui était destiné

PS : Sortir sur la route en marche arrière est interdit par le code de la route

Les voitures ont grossi

 
Tu peux tenter un proces pour que la servitude de passage soit respecter. Bataille d'expert , temps long et cher.
Mais sachant qu'il pourrait tres bien foutre un mur en limite de servitude non ?
 
Tente de racheter , ca montrera ta bonne foi.
 

@silkr : Je ne sais pas où tu as lu que la servitude n'est pas respectée.

 
C'est un angle d'attaque . Je crois qu'il faut pas qu'"un truc" gene la servitude.  Est ce que le positionnement de la voiture gene la servitude. Moi je ne sais pas.  
Pour moi il est marron, mais il y a toujours de bon avocat.

Dacodac.

 
Actuellement tu fais comment ?

@silkr : Donc tu lui suggéres de faire un procès à son voisin parce que ce dernier à l'audace de garer sa propre voiture sur son propre terrain ? Et qu'à cause de ce comportement, sudest ne peut pas rouler peinard sur la propriété de ce voisin pour faire son créneau  alors qu'aucun texte ni contrat ne l'y autorise ?

Nan mais c'est silkr hein, personne ne le lit sérieusement.

Comment ça on peut pas sortir en marche arrière sur une route ? je peux faire que comme ça.

Je croise les doigts pour qu'il ne soit pas là, et s'il est là ça me prends 10 mn (pour faire 4 m  ) à faire X manœuvres pour décaler ma caisse mm par mm sans rien toucher.

Je peux me tromper mais il est interdit de s'engager en marche arrière sur une voie ouverte à la circulation.
 
Malgré ce que l'on voit au quotidien  

Avec un servitude de passage il y a des relges à respecter. ET si il fait un proces il va voir un avocat specialisé. Je lui ai dit aussi de demenager

ET comme de toute facon personne me lit osef

Salut
 
question bête: Aménager une aire sur ton terrain pour que tu puisses faire demi tour, afin de rentrer et sortir en marche avant, n'est pas possible ?

 
A priori pas possible car la maison est vraiment pas loin du portail

Bonjour,
 
Dites le délai de prescription d'un trop perçu d'ARE est bien de 3 ans ?
 
Pole Emploi me réclame 400€ au titre d'un trop perçu datant de janvier 2012 ???
 
Ca fait plus de 5 ans que je suis plus inscrit chez eux  
 
Merci

3 ans effectivement https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006903827

Sauf fraude ou fausse déclaration, auquel cas 10 ans.

Ouaip, ça n'est pas le cas, merci.

Je remercie les personnes (wlitw, niju, ...? ) qui m'ont répondu pour la servitude il y a 4 pages (oui je n'ai pas/plus le temps de lire tous mes drapals la semaine ).
 
Et une spéciale cassdédi pour les réponses de Daphne.  

Sinon, tu lui fait un petit accroc à sa bagnole en manœuvrant. Évidemment, tu t'arrange à l'amiable pour lui payer la réparation.

Ça te coûtera moins cher que plusieurs années de procédure et ça ancrera chez le voisin le fait que tu es infoutu de manœuvrer correctement ta bagnole (surtout si tu insiste un peu la dessus... ).

Avec un peu de chance, il se garera autrement pour ne pas que ça recommence. L'apprentissage par l'exemple fonctionne bien, en général

Bonjour à tous.
 
Mon cas n'est absolument pas grave mais j'aimerais tout de même un avis. Voilà ce qu'il m'est arrivé par ordre chronologique :
 
20 octobre 2017 : Commande sur Pixmania d'une valeur de 257€
Fin novembre 2017 : toujours pas de nouvelle de ma commande, demande d'annulation de la livraison et de remboursement
Décembre 2017, janvier, février 2018 : pas de remboursement, nombreuses heures à faire "leur pub" sur les réseaux sociaux, sites d'avis, relances au téléphone etc
21 février 2018 : dépôt de plainte au commissariat
28 février 2018 : dépôt d'une lettre de mise en demeure avec injonction de payer au tribunal d'instance de ma ville
02 avril 2018 : refus du tribunal de ma ville pour incompétence dans la demande, il fallait s'adresser au tribunal d'instance de là où se situe le commerce (Toulouse)
03 avril 2018 : envoi d'une nouvelle lettre d'injonction de payer au tribunal de Toulouse
07 mai 2018 : remboursement de Pixmania, alléluia !
02 juin 2018 : réponse du tribunal d'instance de Toulouse : demande d'injonction acceptée avec 150€ d’intérêt
 
Donc je me demande si ça vaut le coup d'aller voir un huissier pour toucher les intérêts uniquement.  
 
J'avais lâché un peu l'affaire après le remboursement en mai mais ça m’embête quand même de passer à côté de ces 150€ compte tenu du fait que cette histoire m'a pris quand même beaucoup de temps.
 
A ma place vous feriez quoi ?
 
Merci