Reprise du message précédent :

T'as pensé à saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction ? Ton dossier peut peut-être être validé pour obtenir l'indemnisation voulue.

 
Donc si on résume
 
Ton pote avait une dette envers une entreprise
Il trouve un accord avec eux et il commence à les rembourser
La boite va quand même en justice, ton pote est condamné à les rembourser mais n'a jamais été prévenu de cet épisode
 
Je ne suis pas juriste mais à moins que l'accord ait été verbal, qu'il rembourse la boite en cash et qu'il y ait eu des très gros dysfonctionnements au niveau judiciaire ça ne semble pas super crédible

J'crois surtout que comme d'hab on a une vison ultra parcellaire et confuse et l'histoire

Et de 2e main .

 
Oui d'ailleurs, si on pouvait passer à autre chose    

Contre lui nominativement, j'ai son nom et tout du coup.

Ok, merci, je vais essayer de voir.

Non effectivement, je n'avais pas pensé à ça  

 
On ne choisi pas un hébergeur français pour un vpn voyons ...(du moins pour l’anonymat)

Bonjour,
 
J'ai une maison qui a son portail qui donne en face du portail de mon voisin.
En rouge chez moi, en bleu chez mon voisin.
Une servitude de passage réciproque existe.
Problème : cela n'a pas été fait de manière symétrique (voir dessin).
 
Les carrés représentent les poteaux des portails.
Concrètement avec 3m75 devant mon portail, la place est toujours libre et le voisin peut s'en servir pour manœuvrer.
Avec 5m devant son portail il peut garer sa voiture, et moi je me retrouve bloqué car la servitude prévue est beaucoup trop petite (on est en pente, et intérieur virage), pourtant ma plus grosse voiture n'est qu'une clio.
Entre les portails est la route la pente est d'au moins 15%.
 
Comment gérer ce cas de figure ?
La servitude a 20 ans, les proprios précédents pour certaines raisons, n'ont jamais rien dit.
 

Prépare-toi mentalement à 10 ans de procédure .  

Et surtout ne passe pas la tondeuse le dimanche. Les relations de bon voisinage c'est finit pour toi!

@sudest : je n'ai pas compris l'assiette de la servitude.

 
Déjà faut aller voir ton voisin pour expliquer la difficulté que du rencontre et lui proposer une autre solution (qu'il ne gare pas sa voiture là, ou différemment). Si c'est pas le roi des cons, ca devrait se régler sur le terrain tout seul.
 
Si tu veux étoffer un peu ton propos, tu reprends ton titre de propriété, à tous les coups il doit être prévu que chaque voisin ne doit pas encombrer l'assiette du passage de la servitude, ce qui la rendrait inopérante. Ceci dit ne commence pas par ca, c'est un poil agressif.
 
Si tu veux faire modifier la servitude et que vous êtes d'accord tous les deux, faut apsser chez le notaire. Vous allez y laisser environ 900 boules.
 
Si vous êtes pas d'accord de chez pas d'accord, vous pouvez encore tenter la conciliation chez le notaire, sinonc 'est tribunal et procédure.

Salut les notaires, combien pourrait coûter la modification d’un règlement de copropriété (séparation d’un lot, une cave séparée de son appart quoi) chez un confrère svp ,?
 
Merci.

 
Tu lui as graissé son portail?      

Une photo ?
Je ne vois pas le problème sur le dessin...

C'est pourtant clair, d'autant qu'il y a aussi des explications.

@archergrincheux : Pas sûr que le voisin se gare sur l'assiette de la servitude. Sans le plan d'assiette ou les indications du titre à ce sujet, ni un copier/coller des caractéristiques de la servitude je ne vois pas bien comment on peut l'aider. On ne sait même pas quels sont les fonds dominant et servant.
 
My 2 cents : Il perdra moins de temps à aller voir son notaire avec son titre qu'à poster ici.

C'est tout sauf clair.  

 
Je comprenais le "plan" comme étant l'ensemble de l'assiette, avec une servitude de passage réciproque donc les deux en dominant/servant.
Mais anéfé c'est peut être s'avancer un peu.

Si c'était le cas, pourquoi le triangle au milieu qui n'appartient "à personne" (d'après le plan) ?
Bref.

 
Oui, my bad   , à la relecture, il est vrai que ce n'est pas si clair. J'avais tendance à raisonner comme archergrincheux mais ce n'est que de la supposition en effet.

En prévoyant large : 2000 , 3000 boules en gros. Compter autant de frais de géomètre.
Attends, je regarde mon dernier.

'tain ces notaires, ils s'en mettent vraiment plein les fouilles

Des frais de géomètre ?

669,11 EUR pour détacher un jardin des parties communes. Dont environ 300 EUR de taxes et débours. Bilan j'avais pris 600 EUR TTC d'honoraires complémentaires. Total 1669,11 EUR. Mais je suis un gentil.

@rheo : Lol, gros. Y'a du taf derrière.
Oui, il faut faire intervenir un géomètre pour remouliner les tantièmes de copropriété. On a fait droit, pas math sup'.

 
faut faire start-up nation et proposé un logiciel qui te calcul ça tout seul en rentrant les paramètres...

 
parce que le client s'exprime mal même sur le plan  

Merci gusano !

Pfff pour 2-3 m² ça me fait bien chier, mais je comprends effectivement le but. En fait l'idéal serait que la cave soit un lot à part entière, mais c'est loin d'être sûr. Bon hé bien je pense que l'opération achat d'une cave va en rester là dans ces conditions.

Ça existe déjà ; ce sont les géomètres qui ont le logiciel.

Question:
 
J'attaque ma Mairie au tribunal administratif, la mairie avait 30 jours pour communiquer son dossier qu'elle aurait donc du rendre il y a 10 mois... ça n'a pas l'air d'inquiéter le tribunal
 
Comment faire en sorte qu'ils se bougent?

Dis en moins ca nous aidera !

Sans déconner quoi !!!

On pourrais rajouter dans le titre de faire des questions clairs avec le lax d'info ?

Mais si tu veux mon avis d'expert, face a une mairie t'as 0 chance de gagner.

 
Écrire/Tél au greffier dans un 1er temps pour savoir où on en est.

 
T'es déjà rond ?    
 
 

Je pense que ça veut dire que tu as gagné .

 
le pire c'est que je crois qu'il me reste un fond de vinnasse d'hier !  
 
Un très sympa San Armeddu myrtus accompagné de brochette de canard, oups pardon, je suis pas sur le topoc bbq

les notaires sont des préleveurs d'impots Faut demander à l'etat/commune/region/cc pourquoi ils se gavent autant.
J'avais vu une pub passé sur 15 000 € de frais c'et 2400€ de mémoire pour le notaire.

Ca fait quand meme 18%. environs.

et le geometre oui car c'est y a que lui qui est habilité à faire des mesures . Toi ton metre il n'est pas acrédité ^^

comme souvent, silkr qui croit bon de repasser après moi/qqn.  

Les gens qui ne comprennent ni les red face, ni les blagues/poncifs récurrentes du topic.

silkr est un poncif récurent du topic

 
non mais justement, tu le souleves bien, on dit frais de notaire, comme si c'etait tout pour sa gueule pour le peu de taff qu'il fait.
On devrait faire changer ce mots

Et pour les autres questions :

Le triangle indiqué "servitude" sur mon dessin, est coupé en 2 en terme de propriété et chaque demi-triangle est une servitude réciproque de l'un envers l'autre.

Mon voisin occupe bien sa seule parcelle quand il se gare dans les 5m devant son portail ; ceci étant ce n'est pas manœuvrable ainsi (pour moi).

Quand on a emménagé et qu'on lui a demandé gentiment de pousser sa voiture qui était devant son portail, il a fait la gueule en précisant bien que c'est sa place et qu'il s'y gare s'il a envie.

Je pense que le problème de fond et que la servitude réciproque est trop petite d'emblée et/ou le découpage de la zone d'accès mal fait.