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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Publicité | Posté le 09-02-2018 à 11:39:03 ![]() ![]() |
rheo | Je ne sais pas. |
janov | Merci pour ta réponse. |
baggers |
--------------- Mens laxa in corpore laxo |
LeKeiser Appelez moi Marcel. |
--------------- Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin. |
cd5 / g r e w t | Mme a la date pour le passage en appel Message cité 1 fois Message édité par cd5 le 09-02-2018 à 16:43:04 --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo |
C'est simple : le temps de travail c'est le temps pendant lequel tu es sous la subordination de ton employeur. Tu as le droit d'arriver à 9h ? Alors ton temps de travail débute à 9h. On te demande de venir à 8h45 pour allumer ta bécane afin qu'elle soit prête à 9h : ton temps de travail débute à 8h45. (à noter, pour être complet, que certaines professions prévoient des temps d'équivalence pour les temps d'inactivité usuels de ces professions - où en gros le salarié est au boulot mais ne fait rien si ce n'est attendre - par exemple dans le cinéma) Message cité 1 fois Message édité par rheo le 09-02-2018 à 17:01:12 |
Profil supprimé | Posté le 09-02-2018 à 17:48:12 ![]()
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cd5 / g r e w t | Un licenciement, reconnu sans cause réelle en première instance mais sans reconnaître ni le harcèlement moral ni la discrimination, d'où l'appel. --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo | Oui |
Publicité | Posté le 09-02-2018 à 18:00:24 ![]() ![]() |
cd5 / g r e w t | Ok c'est bon à savoir --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo | Oui tu devras envoyer un SMS "Appel" au 61313 pour connaître le résultat. Evidemment qu'il faut poireauter, keski croive l'aut' Message cité 2 fois Message édité par rheo le 09-02-2018 à 18:03:30 |
Profil supprimé | Posté le 09-02-2018 à 18:05:19 ![]()
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cd5 / g r e w t | Gnagnagna --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
phila | un petit report d'audience et roule, sois pas si pressé --------------- Rien mais souvent chafouin... |
rheo |
FRACTAL |
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Adiht |
--------------- topic amp enfants et parentalité différents |
Profil supprimé | Posté le 09-02-2018 à 18:55:38 ![]()
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FRACTAL |
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LeKeiser Appelez moi Marcel. |
--------------- Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin. |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! | Audience TASS. Message cité 1 fois Message édité par GibiShadok le 10-02-2018 à 09:35:13 --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! | Je précise que ce compte rendu d'un échange entre confrères a été convenablement déformé, je veux pas d'emmerdes. Message édité par GibiShadok le 10-02-2018 à 11:43:30 --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
Cyber-solaris | Bonjour à tous,
--------------- Mon Feed-back |
Tillow J'aime les tierces picardes. | Mobilité sur la France entière, c'est pas megalol comme clause ? --------------- Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches. |
niju Call me doc' | Par principe non. Maintenant tout est affaire d'équilibre entre les nécessités (prouvées) de la boite et la vie personnelle du salarié. Un salarié ouvrier à la chaine et parent isolé, tu vas avoir du mal à justifier de la proportionnalité de ton déclenchement de la clause. Un cadre dirigeant dont les enfants sont grands, tu pourras plus facilement justifier de sa mise en oeuvre. http://www.wk-rh.fr/actualites/det [...] hique.html Message édité par niju le 12-02-2018 à 08:40:40 --------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
rheo |
Rien ne t'y oblige, sauf si on t'y oblige (on peut te demander de faire des HS, ou des heures en plus tout court si les nécessités opérationnelles l'obligent et ce sans délai de prévenance) Message édité par rheo le 12-02-2018 à 09:29:05 |
rheo |
Sinon, non ce ne sera pas un déplacement, du fait que ton contrat stipule un lieu de travail comme étant Bordeaux. Message édité par rheo le 12-02-2018 à 09:30:25 |
ridd21 | Bonjour à tous ! Message cité 2 fois Message édité par ridd21 le 12-02-2018 à 13:22:56 |
rheo | @joggleno : Le fait que tu poses des CP n’exclue effectivement pas la responsabilité de ta boîte quant au trajet de retour, sauf à ce que tu le prennes entièrement en charge mais j'imagine que ce n'est pas ce que tu veux. Aussi, tu pourras pondre ce que tu veux comme document, il ne protègera pas ta boîte d'un éventuel contentieux ultérieur s'il t'arrivait quoi que ce soit sur le trajet du retour. (car oui ce sera un trajet perso mais payé par la boîte dans le cadre d'un AR pro...) Je comprends donc leur point de vue et n'ai pas de solution miracle à te proposer, à toi de la jouer fine. Message cité 1 fois Message édité par rheo le 12-02-2018 à 12:02:09 |
joggleneo |
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rheo | Évidemment, tes CP ne sont pas sous/de la responsabilité de l'employeur Message édité par rheo le 12-02-2018 à 12:18:59 |
silkr | Lorsqu'une boite fait chier la dessus, c'est qu'il y a du avoir un précedent ?
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rheo |
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cd5 / g r e w t | C'est quoi le risque sur un cas comme ça ? L'employé va de toutes façons faire le trajet retour, non ? --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
silkr |
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