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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°52376461
janov
Posté le 09-02-2018 à 11:39:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Salut.
J'aimerais résilier ma mutuelle (MACIF) pour souscrire à celle de la MGEN mais apparemment je ne peux pas avant le 31 décembre 2018.
Y a-t-il possibilité de déroger à cette règle en tant que  "nouveau fonctionnaire" ?

mood
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Posté le 09-02-2018 à 11:39:03  profilanswer
 

n°52376497
rheo
Posté le 09-02-2018 à 11:41:13  profilanswer
 

Je ne sais pas.

n°52377942
janov
Posté le 09-02-2018 à 13:34:30  profilanswer
 

Merci pour ta réponse.

n°52378229
baggers
Posté le 09-02-2018 à 13:53:31  profilanswer
 

janov a écrit :

Salut.
J'aimerais résilier ma mutuelle (MACIF) pour souscrire à celle de la MGEN mais apparemment je ne peux pas avant le 31 décembre 2018.
Y a-t-il possibilité de déroger à cette règle en tant que  "nouveau fonctionnaire" ?


 
Pour les fonctionnaires à titre individuel, je ne sais pas, mais j'ai déjà vu des passages de contrat d'un organisme vers l'autre pour les mutuelles ou prévoyance en cours d'année pour des petits groupes de personnes (contrat d'entreprise). C'est donc possible de changer en cours d'année, par contre à titre individuel je ne connais pas les démarches à faire.


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°52379104
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 09-02-2018 à 14:49:24  profilanswer
 

phila a écrit :

sa citation c'est son "quote" de ton message, donc clique sur ton nom dans son message ;)


ah mais donc c'est pas sa citation mais son quote :)
mais c'est bon j'ai vu en cliquant sur mon nom donc merci @toi et @Wo0chY :jap:
 
mais en fait, tout ce qui est dit donc va dans le sens 9h00 début du boulot. Mais y a-t-il un texte qui valide tout ça ou pas? Parce que quand j'explique à mes N+1 ce que vous me dites et que me paraît moi logique, ils me disent que j'ai tort et que je surfe sur une fine couche de glace... Bref, faut que je vienne plus tôt pour commencer à 9h00 ou 10h00 ou... Et pour ma pomme.


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°52380758
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-02-2018 à 16:42:50  profilanswer
 

Mme a la date pour le passage en appel [:wark0]
Il aura fallu presque 2 ans, premier jugement en mai, appel en avril :d
Je ferai peut être un live sur HFR :o

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 09-02-2018 à 16:43:04

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52380929
rheo
Posté le 09-02-2018 à 16:56:36  profilanswer
 

LeKeiser a écrit :

mais en fait, tout ce qui est dit donc va dans le sens 9h00 début du boulot. Mais y a-t-il un texte qui valide tout ça ou pas? Parce que quand j'explique à mes N+1 ce que vous me dites et que me paraît moi logique, ils me disent que j'ai tort et que je surfe sur une fine couche de glace... Bref, faut que je vienne plus tôt pour commencer à 9h00 ou 10h00 ou... Et pour ma pomme.

 

C'est simple : le temps de travail c'est le temps pendant lequel tu es sous la subordination de ton employeur.

 

Tu as le droit d'arriver à 9h ? Alors ton temps de travail débute à 9h. On te demande de venir à 8h45 pour allumer ta bécane afin qu'elle soit prête à 9h : ton temps de travail débute à 8h45. (à noter, pour être complet, que certaines professions prévoient des temps d'équivalence pour les temps d'inactivité usuels de ces professions - où en gros le salarié est au boulot mais ne fait rien si ce n'est attendre - par exemple dans le cinéma)

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 09-02-2018 à 17:01:12
n°52381440
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2018 à 17:48:12  answer
 

cd5 a écrit :

Mme a la date pour le passage en appel [:wark0]
Il aura fallu presque 2 ans, premier jugement en mai, appel en avril :d
Je ferai peut être un live sur HFR :o


C'est sur quoi déjà :o.

n°52381494
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-02-2018 à 17:53:29  profilanswer
 

Un licenciement, reconnu sans cause réelle en première instance mais sans reconnaître ni le harcèlement moral ni la discrimination, d'où l'appel.  
 
Il paraît qu'à ce niveau ça se fait encore de négocier avec l'autre partie, c'est vrai ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52381558
rheo
Posté le 09-02-2018 à 18:00:24  profilanswer
 

Oui

mood
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Posté le 09-02-2018 à 18:00:24  profilanswer
 

n°52381571
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-02-2018 à 18:01:56  profilanswer
 

Ok c'est bon à savoir :jap:  
 
Et après le passage en appel il faut encore poireauter ou bien on a le résultat de suite ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52381575
rheo
Posté le 09-02-2018 à 18:03:03  profilanswer
 

Oui tu devras envoyer un SMS "Appel" au 61313 pour connaître le résultat. :o

 

Evidemment qu'il faut poireauter, keski croive l'aut'

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 09-02-2018 à 18:03:30
n°52381599
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2018 à 18:05:19  answer
 

cd5 a écrit :

Ok c'est bon à savoir :jap:

 

Et après le passage en appel il faut encore poireauter ou bien on a le résultat de suite ?


Délibéré 2 à 3 mois après selon l'activité de la cour.

n°52381615
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-02-2018 à 18:07:13  profilanswer
 

Gnagnagna :o
 
Ils mettent "pour voir statuer sur l'appel d'une décision rendue etc...", c'est piégeux :o
Février pour avril, il faut envoyer les conclusions 1 mois avant, je comprends pourquoi les avocats prennent pas de vacances :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52381620
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-02-2018 à 18:08:05  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui tu devras envoyer un SMS "Appel" au 61313 pour connaître le résultat. :o
 
Evidemment qu'il faut poireauter, keski croive l'aut'


 
Gnagnagna :o
 
Ils mettent "pour voir statuer sur l'appel d'une décision rendue etc...", c'est piégeux :o
Février pour avril, il faut envoyer les conclusions 1 mois avant, je comprends pourquoi les avocats prennent pas de vacances :o
 
 
 
Ok :jap:  


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52381633
phila
Posté le 09-02-2018 à 18:08:54  profilanswer
 

un petit report d'audience et roule, sois pas si pressé :o


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°52381642
rheo
Posté le 09-02-2018 à 18:09:42  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Gnagnagna Pauvre conne

 

FYP  [:baron lichteinberg:3]


Message édité par rheo le 09-02-2018 à 18:09:52
n°52381680
FRACTAL
Posté le 09-02-2018 à 18:15:10  profilanswer
 

phila a écrit :

un petit report d'audience et roule, sois pas si pressé :o


L'autre jour  (janvier) le confrère a invoqué un pb de communication en appel
Consequence :Renvoi
La greffière m'annonce 2019, ouf j'ai eu novembre 2018 :o

n°52381696
Adiht
Posté le 09-02-2018 à 18:17:13  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui tu devras envoyer un SMS "Appel" au 61313 pour connaître le résultat. :o

 

Evidemment qu'il faut poireauter, keski croive l'aut'


[:ddr555]


---------------
topic amp enfants et parentalité différents
n°52382021
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2018 à 18:55:38  answer
 

FRACTAL a écrit :


L'autre jour (janvier) le confrère a invoqué un pb de communication en appel
Consequence :Renvoi
La greffière m'annonce 2019, ouf j'ai eu novembre 2018 :o


Faut s'opposer au renvoi si possible :D.

n°52382387
FRACTAL
Posté le 09-02-2018 à 19:41:40  profilanswer
 


 
je pouvais pas pour diverses raisons à la con  
 

Spoiler :

(genre un retard de communication de ma part  :whistle: / excuse en or je substituais un confrère )


n°52385361
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 10-02-2018 à 07:31:39  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C'est simple : le temps de travail c'est le temps pendant lequel tu es sous la subordination de ton employeur.  
 
Tu as le droit d'arriver à 9h ? Alors ton temps de travail débute à 9h. On te demande de venir à 8h45 pour allumer ta bécane afin qu'elle soit prête à 9h : ton temps de travail débute à 8h45. (à noter, pour être complet, que certaines professions prévoient des temps d'équivalence pour les temps d'inactivité usuels de ces professions - où en gros le salarié est au boulot mais ne fait rien si ce n'est attendre - par exemple dans le cinéma)


merci pour cette réponse :jap:
elle se tient bien, même verbalement :)
Ton temps d'équivalence, c'est ce que j'avais dans une entreprise, on arrivait pour 8h45, on lançait nos Mac, on se connectait partout, et à 9h00 on prenait les appels. Et on finissait la journée 7h30 pile après.
 
C'est con, mais quand on est dans une entreprise où l'ambiance est mauvaise, où l'avenir de la semaine est incertain, et qu'on te sort que tu dois arriver plus tôt et lancer ton poste et tout le reste pour être opérationnel à 10h00 mais que ça sera pour ta pomme, tu finiras à la même heure et plus tard même, ben au bout d'un moment, tu veux quand même que les journées tournent plus "légalement"...


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°52385713
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-02-2018 à 09:34:20  profilanswer
 

Audience TASS.  :sweat:  
 
J'y vais pour demander un petit renvoi - je suis en défense contre le RSI.  :sweat:  :sweat:  
 
Mon contradicteur : "t'inquiète, comme le RSI est supprimé au 1er janvier et que personne ne sait qui prend la suite, on renvoie tous les dossiers, t'auras même pas à le demander."  :sweat:  :sweat:  :sweat:  
 
"Ok, tu demandes un renvoi à combien ? Je voudrais en finir assez vite, je comptais demander le minimum."  :sweat:  :sweat:  :sweat:  :sweat:  
 
"Désolé de te le dire mais vu le bordel que c'est et comme on voudrait éviter les emmerdes on demande le renvoi de tous les dossiers à septembre".  :sweat:  :sweat:  :sweat:  :sweat:  :sweat:  
 
"Ah oué génial."  :sweat:  :sweat:  :sweat:  :sweat:  :sweat:  :sweat:  
 
 
-->avantage : ce fut l'audience la plus courte que l'on ait jamais vu.
 
-->inconvénients : je suis pas encore payé...  :cry:

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 10-02-2018 à 09:35:13

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°52385957
niju
Call me doc'
Posté le 10-02-2018 à 10:16:34  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

Audience TASS. :sweat:

 

J'y vais pour demander un petit renvoi - je suis en défense contre le RSI. :sweat: :sweat:

 

Mon contradicteur : "t'inquiète, comme le RSI est supprimé au 1er janvier et que personne ne sait qui prend la suite, on renvoie tous les dossiers, t'auras même pas à le demander." :sweat: :sweat: :sweat:

 

"Ok, tu demandes un renvoi à combien ? Je voudrais en finir assez vite, je comptais demander le minimum." :sweat: :sweat: :sweat: :sweat:

 

"Désolé de te le dire mais vu le bordel que c'est et comme on voudrait éviter les emmerdes on demande le renvoi de tous les dossiers à septembre". :sweat: :sweat: :sweat: :sweat: :sweat:

 

"Ah oué génial." :sweat: :sweat: :sweat: :sweat: :sweat: :sweat:

 


-->avantage : ce fut l'audience la plus courte que l'on ait jamais vu.

 

-->inconvénients : je suis pas encore payé... :cry:


 [:canard roulettes:5]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52386502
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 10-02-2018 à 11:41:54  profilanswer
 

Je précise que ce compte rendu d'un échange entre confrères a été convenablement déformé, je veux pas d'emmerdes.  [:dileste2]
 
(et accessoirement reprend les termes de ce qui s'est dit en l'audience publique !)
 
Le droit de la sécu en ce moment, n'empêche c'est bien le bordel.


Message édité par GibiShadok le 10-02-2018 à 11:43:30

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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°52394632
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 11-02-2018 à 13:35:52  profilanswer
 

bonjour,
j'ai (encore) une question un peu bete.
Nous sommes d'accord que rien ne m'oblige a decrocher le telephone de l'entreprise (la ligne fixe), si
1) j'ai fini ma journee de travail,
ou
2) l'horaire officielle d'ouverture de l'entreprise est depassé,
 
n'est-ce pas ?

n°52399080
Cyber-sola​ris
Posté le 11-02-2018 à 21:52:34  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Petite question sur mon contrat de travail.
 
J'habite Paris et je bosse dans une SSII basée à Bordeaux. J'ai bossé quelques années chez un client parisien. Le contrat étant perdu, ma SSII me demande de venir bosser à son siège à Bordeaux.
 
Dans mon contrat j'ai une clause de mobilité sur la France entière et mon lieu de travail stipule Bordeaux. Pourtant j'habite Paris et je n'ai jamais mis les pieds à Bordeaux. J'ai toujours bossé pour ce client parisien depuis que je suis dans la boite.
 
Dans mon cas, si je vais à Bordeaux, suis-je dans le cadre d'un grand déplacement avec frais au réel (transport, hôtel et repas) ou bien ce n'est pas considéré comme un déplacement car mon lieu de travail stipule Bordeaux ?
 
Merci par avance :jap:


---------------
Mon Feed-back
n°52399420
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 11-02-2018 à 22:29:33  profilanswer
 

Mobilité sur la France entière, c'est pas megalol comme clause ?


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°52400889
niju
Call me doc'
Posté le 12-02-2018 à 08:40:23  profilanswer
 

Par principe non. Maintenant tout est affaire d'équilibre entre les nécessités (prouvées) de la boite et la vie personnelle du salarié. Un salarié ouvrier à la chaine et parent isolé, tu vas avoir du mal à justifier de la proportionnalité de ton déclenchement de la clause. Un cadre dirigeant dont les enfants sont grands, tu pourras plus facilement justifier de sa mise en oeuvre.

 

http://www.wk-rh.fr/actualites/det [...] hique.html


Message édité par niju le 12-02-2018 à 08:40:40

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52400942
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 12-02-2018 à 08:46:23  profilanswer
 

Ah mais oui, je suis bête, je confondais avec la clause de non concurrence où tu t'engages à l'issue de ton contrat à ne plus bosser dans ton secteur sur la France entière pendant 1 an contre 10% de ton ancien salaire  [:cindytroford:1]


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°52401256
rheo
Posté le 12-02-2018 à 09:27:15  profilanswer
 

neodam a écrit :

bonjour,
j'ai (encore) une question un peu bete.
Nous sommes d'accord que rien ne m'oblige a decrocher le telephone de l'entreprise (la ligne fixe), si
1) j'ai fini ma journee de travail,
ou
2) l'horaire officielle d'ouverture de l'entreprise est depassé,

 

n'est-ce pas ?

 

Rien ne t'y oblige, sauf si on t'y oblige (on peut te demander de faire des HS, ou des heures en plus tout court si les nécessités opérationnelles l'obligent et ce sans délai de prévenance)


Message édité par rheo le 12-02-2018 à 09:29:05
n°52401267
rheo
Posté le 12-02-2018 à 09:28:46  profilanswer
 

Cyber-solaris a écrit :

mon lieu de travail stipule Bordeaux:

 

[:mike hoksbiger:3]

 

Sinon, non ce ne sera pas un déplacement, du fait que ton contrat stipule un lieu de travail comme étant Bordeaux.


Message édité par rheo le 12-02-2018 à 09:30:25
n°52403151
joggleneo
Posté le 12-02-2018 à 11:56:21  profilanswer
 

Hello,
J'ai un déplacement prévu aux US, et je souhaite le prolonger par 1 semaine de vacances dans la zone. Ca semble poser problème au niveau RH ^parce que je resterai sous responsabilité de la COGIP puisque le retour se ferait en décalant le retour du billet pro...
Un conseil / idée pour faire valider ca de manière propre? Le fait que je pose des congés me sort pas de fait de la responsabilité de la boite? Une "décharge" pourrait faire l'affaire?
(Convention collective metallurgie, je sais pas si ca aide...)
 
merci :jap:

n°52403169
ridd21
Posté le 12-02-2018 à 11:57:27  profilanswer
 

Bonjour à tous !  :hello:  
 
Petite question facturation réparation auto, assurance auto, toussa...
 
Début novembre, je suis victime d'un accrochage.  
L'assurance me confirme au bout de quelques jours que je ne suis pas responsable et me propose d'aller dans un de leurs garages partenaires avec tous les avantages qui vont avec. Je préfère aller dans un garage de mon choix, et donc avancer les frais.
La réparation se fait début décembre ; je récupère mon véhicule et fait un chèque correspondant au montant de la facture, soit 1735,25 €. Sur proposition du garage, ce chèque ne sera encaissé que lorsque j'aurais eu le remboursement de l'assurance.
J'ai donc envoyé la facture à l'assurance qui m'a versé fin décembre le montant de 1845,65 €
Je n'ai pas trop cherché à comprendre d'où venait ce surplus. Je contacte donc le garage pour leur dire qu'ils peuvent encaisser le chèque. Ils me disent alors que la facture n'est pas entièrement acquittée, qu'il manquent des choses à payer, sans être plus précis. Je leur dis que je passerai...
Bon, finalement, je n'y suis pas passé.  :o  
 
Depuis, j'ai reçu une lettre de relance me demandant 110,40 €, soit l'écart entre ce que mon paiement et mon remboursement.
Je comprends bien qu'on me demande de rembourser cette somme, mais la facture que j'ai payée est bien validée et tamponnée par le garage à 1735,25€.  Je me demande si le garage ne profite pas de la situation pour tirer un peu d'argent aux assurances par-ci par-là... :whistle:  
 
Qu'est-ce que je fais ?
Je leur dis que j'ai bien payé la facture ? Je paie bêtement sans rien dire ?

Message cité 2 fois
Message édité par ridd21 le 12-02-2018 à 13:22:56
n°52403234
rheo
Posté le 12-02-2018 à 12:01:52  profilanswer
 

@joggleno : Le fait que tu poses des CP n’exclue effectivement pas la responsabilité de ta boîte quant au trajet de retour, sauf à ce que tu le prennes entièrement en charge mais j'imagine que ce n'est pas ce que tu veux.

 

Aussi, tu pourras pondre ce que tu veux comme document, il ne protègera pas ta boîte d'un éventuel contentieux ultérieur s'il t'arrivait quoi que ce soit sur le trajet du retour. (car oui ce sera un trajet perso mais payé par la boîte dans le cadre d'un AR pro...)

 

Je comprends donc leur point de vue et n'ai pas de solution miracle à te proposer, à toi de la jouer fine.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 12-02-2018 à 12:02:09
n°52403316
joggleneo
Posté le 12-02-2018 à 12:07:40  profilanswer
 

rheo a écrit :

@joggleno : Le fait que tu poses des CP n’exclue effectivement pas la responsabilité de ta boîte quant au trajet de retour, sauf à ce que tu le prennes entièrement en charge mais j'imagine que ce n'est pas ce que tu veux.
 
Aussi, tu pourras pondre ce que tu veux comme document, il ne protègera pas ta boîte d'un éventuel contentieux ultérieur s'il t'arrivait quoi que ce soit sur le trajet du retour. (car oui ce sera un trajet perso mais payé par la boîte dans le cadre d'un AR pro...)
 
Je comprends donc leur point de vue et n'ai pas de solution miracle à te proposer, à toi de la jouer fine.


 
Merci pour le retour rapide! Du coup on est d'accord que tout ce que je prends un CP dans l'affaire n'est pas sous leur responsabilité? En gros le seul argument que j'ai c'est "il n'y a que le trajet retour, que je ferai dans tous les cas, que ce soit direct après la mission ou suite à mes vacances..."

n°52403418
rheo
Posté le 12-02-2018 à 12:18:50  profilanswer
 

Évidemment, tes CP ne sont pas sous/de la responsabilité de l'employeur


Message édité par rheo le 12-02-2018 à 12:18:59
n°52405710
silkr
Posté le 12-02-2018 à 14:41:31  profilanswer
 

Lorsqu'une boite fait chier la dessus, c'est qu'il y a du avoir un précedent ?
 
CAr le trajet du retour tu dois le faire de toute facon.

n°52405813
rheo
Posté le 12-02-2018 à 14:49:04  profilanswer
 

silkr a écrit :

Lorsqu'une boite fait chier la dessus, c'est qu'il y a du avoir un précedent ?


 
Gestion de risque, c'est tout.

n°52405882
cd5
/ g r e w t
Posté le 12-02-2018 à 14:53:47  profilanswer
 

C'est quoi le risque sur un cas comme ça ? L'employé va de toutes façons faire le trajet retour, non ?


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52405984
silkr
Posté le 12-02-2018 à 14:59:55  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Gestion de risque, c'est tout.


Dans un pays e rouge je peux.comprendre. de devoir rester le moins longtemps possible. Sinon je ne comprends paS

mood
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Posté le   profilanswer
 

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