Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2953 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  3929  3930  3931  ..  4826  4827  4828  4829  4830  4831
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°52170215
enuma
Posté le 19-01-2018 à 15:59:45  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

mood
Publicité
Posté le 19-01-2018 à 15:59:45  profilanswer
 

n°52170234
jcqs
épais comme une brique
Posté le 19-01-2018 à 16:01:27  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Je parle de licenciement pour cause réelle et sérieuse. Pas de licenciement disciplinaire (ou pour faute, que toi tu utilises), qui est encore plus une qualification des faits en cause.

 

[:le poney de mr pink]
J'ai pas les yeux en face des trous


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°52171055
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2018 à 17:02:54  answer
 

rheo a écrit :

Tout ce que l'employeur considère comme fautif est un motif réel et sérieux de licenciement, seul un juge en décidera autrement. Je n'ai pas d'avis, je ne connais pas le dossier, et de toutes les façons mon avis ne vaudra rien. Si l'ATSEM considère que c'est abusif parce qu'elle n'a pas été mis dans les meilleures conditions pour exercer correctement sa mission et qu'elle a fait parfaitement son travail, il faut qu'elle attaque pour contester son licenciement, ce sera la seule solution, peu important ce qu'en penseraient les juristes de discussion.


Aigri mais réaliste :jap:.

n°52171109
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2018 à 17:09:50  answer
 

rheo a écrit :

 

https://www.service-public.fr/parti [...] its/F12544 va lire notamment les textes de référence notamment Article 222-14-3
Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.

 


Quoi qu'il arrive tu peux porter plainte, mais derrière est ce que les faits en cause sont constitutifs d'une infraction pénale, là est la question.

 

EDIT : Et pour balancer un pin dans la tronche de quelqun, tu dois être sacrément costaud.


Service public.fr qui conseille de déposer une main courante :/.

n°52171160
rheo
Posté le 19-01-2018 à 17:14:13  profilanswer
 


 
Heu tu simplifies un peu là, c'est dans le cas du départ du domicile, sinon ils sont sur la plainte tout de même.

n°52171165
rheo
Posté le 19-01-2018 à 17:14:44  profilanswer
 
n°52171269
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2018 à 17:26:30  answer
 

rheo a écrit :

 

Heu tu simplifies un peu là, c'est dans le cas du départ du domicile, sinon ils sont sur la plainte tout de même.


Oui mais quand même, la Dirla la conseille donc...

rheo a écrit :

 

Aigri ?


Sec alors :D.

n°52171285
rheo
Posté le 19-01-2018 à 17:27:48  profilanswer
 

Voilà, sec si tu veux !

n°52171313
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2018 à 17:32:00  answer
 

rheo a écrit :

Voilà, sec si tu veux !


Mais efficace.

n°52171321
rheo
Posté le 19-01-2018 à 17:32:43  profilanswer
 

[:l1]

mood
Publicité
Posté le 19-01-2018 à 17:32:43  profilanswer
 

n°52171337
matchat
Posté le 19-01-2018 à 17:35:10  profilanswer
 

Au sujet d'un sinistre ou je me posais la question d'une intervention de la DO ou de mon assurance habitation, c'est finalement le promoteur, qui à l'amiable, répare causes et conséquences ;)
 

archergrincheux a écrit :


 
Pour moi c'est effectivement une solution possible, si tu fais un écrit avec lui pour valider votre accord.


 
Merci à tous pour vos retour sur ce sujet.
 
Le promoteur m'a bien fait un écrit détaillant les travaux effectués pour réparer la cause et précisé par écrit aussi qu'il interviendra avant 15 février pour réparer les conséquences.
 
J'en ai donc informé toutes les parties que j'avais engagé dans ce dossier de la résolution de ce sinistre avec en copie les engagements du promoteur. La DO m'a bien précisé que la sinistralité la + "vierge" possible était aussi dans son intérêt ;)
 
:jap: à tous pr vos retours précieux


Message édité par matchat le 19-01-2018 à 17:37:02
n°52173253
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-01-2018 à 21:27:52  profilanswer
 


 
Pourquoi aigri ? C'est jute réaliste je trouve, je vois pas laigritude :d


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°52175732
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 20-01-2018 à 11:16:08  profilanswer
 

Bonjour :hello:
 
question bête de calcul de date, je vais notifier un congé pour reprise,
si le contrat de location a pris effet le 14 août 2009, dans le courrier je dois donner congé au locataire à la date du 13 août ou du 14 août (date à laquelle je lui indique qu'il devra avoir libéré les lieux, m'avoir rendu les clés, et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie).  Autrement dit date d'échéance = date anniversaire pile ou jour d'avant ?  
 
Et la date limite pour réception de la notification du congé c'est 13/14 février ?  (je vais envoyer lettre recommandée AR lundi faut que je sache jusque quand je peux réagir si le locataire ne récupère pas sa lettre...).
 
Merci à vous. :)


---------------
Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°52175851
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 20-01-2018 à 11:37:17  profilanswer
 

Mr Oscar a écrit :

Bonjour :hello:
 
question bête de calcul de date, je vais notifier un congé pour reprise,
si le contrat de location a pris effet le 14 août 2009, dans le courrier je dois donner congé au locataire à la date du 13 août ou du 14 août (date à laquelle je lui indique qu'il devra avoir libéré les lieux, m'avoir rendu les clés, et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie).  Autrement dit date d'échéance = date anniversaire pile ou jour d'avant ?  
 
Et la date limite pour réception de la notification du congé c'est 13/14 février ?  (je vais envoyer lettre recommandée AR lundi faut que je sache jusque quand je peux réagir si le locataire ne récupère pas sa lettre...).
 
Merci à vous. :)


Le bail prend fin le 13/08/2018, date pour laquelle tu donnes congé ; tu as jusqu'au 13 février.
 
Tu as la possibilité de le faire par remise en mains propres contre signature, ça évite les incertitudes de la LRAR


---------------
Allez tous vous faire caniculer
n°52192563
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 22-01-2018 à 12:07:53  profilanswer
 


Je confirme c'est pris en compte.
Dans la préparation de son coup monté pour me plummer, mon ex femme avait déposé un paquet de mains courantes imaginaires. Toutes prises en considérations. A charge.
En revanche, celles que j'avais déposé pour menaces avérées (menaces de sa famille par sms) ont toutes été balayées
 
C'est donc du cas par cas  :o


---------------
Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°52205870
Shitan
detailer :o
Posté le 23-01-2018 à 14:05:57  profilanswer
 

Bonjour.
Je pense que ma question à sa place et concerne les contrats de mariage et les bien immobiliers.
Nous avons acheté ma compagne et moi une maison en 2015.
En 2015, j'étais en Cdi, madame était étudiante.
Pour faciliter l'achat, nous avons fait faire le prêt qu'à mon seul nom, mais aussi le contrat de vente chez le notaire.
Madame me paie la moitié du remboursement du crédit depuis que je suis propriétaire, sans apparaître pour autant sur les papiers de propriété.
Nous sommes actuellement pacsés (novembre 2015).
Si nous nous marions au régime de la communauté universelle, pas besoin  de refaire un acte notarié, et elle deviendrait propriétaire de la moitié de la maison donc ?
Ais je raison ou tort ?
Excepté la maison, on a le même patrimoine financier, pas de risque d'arnaque ou autre de la part de l'un ou l'autre.
Et ça permettra de lui éviter de se faire avoir si je tourne gros connard :o


---------------
Ci git une signature.
n°52206089
archergrin​cheux
Posté le 23-01-2018 à 14:22:09  profilanswer
 

communauté universelle ? Direct ? Ca veut dire que TOUT TOUT TOUT TOUT TOUT votre patrimoine (que ce soit hérité donné gagné trouvé volé , tant de ton côté que du siens) sera commun.
C'est avec contrat de mariage justement
C'est bien ca l'objectif ?

n°52206144
Shitan
detailer :o
Posté le 23-01-2018 à 14:26:05  profilanswer
 

On voudrait déjà que la maison qu'on a acheté ensemble soit à nos deux noms sans repasser par la case acte notarié de propriété à 4k€. Après on va être encore facilement 20 ans j'espère avant de parler en toucher..


---------------
Ci git une signature.
n°52206241
archergrin​cheux
Posté le 23-01-2018 à 14:32:51  profilanswer
 

Dans ce cas peut être qu'il serait préférable d'aller voir votre notaire pour vous faire un contrat de mariage adapté.
Probablement quelque chose comme un apport de la maison à votre communauté ou une séparation de biens avec société d'acquêts et apport de cette maison à cette société d'acquêts.
Ca vous coutera moins cher que de faire une vente entre vous.
 
Sinon la communauté universelle (avec éventuellement attribution intégrale au survivant) ca aura cet effet là, mais ca entrainera surtout la fusion complete de vos patrimoine présents passés et futurs, et ca pourrait ne pas être adapté a des "jeunes". sauf si c'est votre mode de pensée hein...
Mais ca signifie que tout ce que vous allez hériter de vos parents vous appartient à deux, tout ce que vous allez créer comme activité professionnelle aussi....brayf, c'est l'artillerie lourde là.

n°52208821
eaque89
Raskolnikov
Posté le 23-01-2018 à 17:48:27  profilanswer
 

Coucou tout le monde !
 
Je me demandais s'il y avait des avocats (ou autre, je suis pas sectaire !) ici qui savent comment ça se passe dans les "petits" barreaux.
 
J'exerce dans le barreau de Lyon et la profession me plaît beaucoup. Sauf qu'il y a une chose difficile à supporter c'est la charge de travail. J'ai pas trop à me plaindre, je le sais, car je bosse globalement de 9h à 19h (je suis pas avocat à Paris quoi  :o ). Malgré tout, ça me bouffe quand même ma vie privée.
 
Je ne découvre rien, je m'y attendais.
 
Je me demandais donc si l'herbe n'était pas plus verte ailleurs, dans les petits barreaux. Je ne travaille pas pour la gloire ni pour l'argent. Je veux juste exercer la profession et me barrer à 18h en règle général.
 
Vous pensez que ça existe quelque part ou j'ai qu'à changer de profession (ou bosser à mi-temps) ?
 
Merci  :jap:


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°52208947
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 23-01-2018 à 17:58:13  profilanswer
 

Libéral et finir à 18h ça me paraît pas compatible :o


---------------
Allez tous vous faire caniculer
n°52209393
niju
Call me doc'
Posté le 23-01-2018 à 18:46:18  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Libéral et finir à 18h ça me paraît pas compatible :o


Pas mieux... Même en entreprise en province, se barrer tous les soirs à 18h, ca semble compliqué, alors en tant que libéral...

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 23-01-2018 à 18:46:36

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52209452
babylone83
Corse :o
Posté le 23-01-2018 à 18:53:50  profilanswer
 

Bah prend moins de client si tu veux bosser moins

n°52209463
rheo
Posté le 23-01-2018 à 18:55:37  profilanswer
 

niju a écrit :


Même en entreprise en province, se barrer tous les soirs à 18h, ca semble compliqué.

 

Je confirme, même si le presenteisme est encore à la mode, sur les postes d'encadrement il faut bien faire le job !

 

Et au delà de la présence, il faut aussi pouvoir déconnecter quand tu rentres chez toi, et ca c'est compliqué parfois et joue donc sur ta vie privée.


Message édité par rheo le 23-01-2018 à 18:57:22

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°52209780
bneben
'Ben Gwin' de son vrai nom.
Posté le 23-01-2018 à 19:37:58  profilanswer
 

salut à tous,

 

je sais pas si je dois poser ma question ici mais allons y :o

 

J'ai commandé du carrelage chez un commerçant près de chez moi, dont je tairais le nom, pour un montant de 1700euros par chèque.
Cela comprend la colle et le carrelage. Bizarrement la livraison (60 euros) n'est pas sur le bon de commande, mafois je dis rien en payant.

 

Je me fais livrer lundi dernier, au lieu de vendredi (un RDV de raté pour eux)
La colle n'est pas celle commandé, il me faut une colle spéciale vu la taille des carreaux, le mec repart donc avec les sacs et me promet de mettre les sacs sur palette devant chez moi. Pas de soucis, et c'est donc depuis, 4 RDV ratés ...  4 fois qu'ils me disent oui  on livre lundi, jeudi, mercredi... et jamais de colle devant chez moi.

 

Je tente de téléphoner oj, mais rien. Je vais passer demain soir pour récupérer moi même la colle, mais je voulais déjà savoir comment faire car j'ai bien peur de pas la voir cette colle ! opposition au chèque ? dépot de plainte ? bref...

 

Pour info, la livraison c'est paiement en liquide pour faire du black car "ya trop de charge".

 

Le gros problème c'est que si ca part en sucette, je suis dans le caca... Car si j'ai des carreaux à faire changer (défaut, casse) ils le feront jamais !

 

Help, je vis sur une dalle brut de béton :o

Message cité 1 fois
Message édité par bneben le 23-01-2018 à 19:39:25
n°52210312
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2018 à 20:48:42  answer
 

niju a écrit :


Pas mieux... Même en entreprise en province, se barrer tous les soirs à 18h, ca semble compliqué, alors en tant que libéral...


8-20h facile en province en cabinet... en entreprise 18h c'est jouable.

n°52213853
labrat
ah les femmes!
Posté le 24-01-2018 à 10:02:54  profilanswer
 

lut a tous
je viens de recevoir une prune mais j'ai l'impression qu'il y a une erreur dans le document
 
 
 
votre vitesse a été controlé (pas de e a la fin mais bon ca ..) par un radar a la vitesse de 103 km/h
ors après ils disent la vitesse retenue est 97  
 
pour la droite le radar doit etre verifié tous les combiens?

Message cité 1 fois
Message édité par labrat le 24-01-2018 à 14:53:27

---------------
dj-animateur | compositeur | pianiste-jazz  |  
n°52213869
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 24-01-2018 à 10:03:52  profilanswer
 

oui parce qu'il y a une marge d'erreur sur la mesure, donc la vitesse retenue est inférieure à la mesurée

n°52213944
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 24-01-2018 à 10:08:46  profilanswer
 

Il me semble que c'est -5% si la vitesse max autorisée <=90km/h et -10% si la vitesse max autorisée est >90km/h.


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°52214075
sausalito7​5
Posté le 24-01-2018 à 10:17:32  profilanswer
 

labrat a écrit :

lut a tous
je viens de recevoir une prune mais j'ai l'impression qu'il y a une erreur dans le document
 
votre vitesse a été controlé (pas de e a la fin mais bon ca ..) par un radar a la vitesse de 103 km/h
ors après ils disent la vitesse retenue est 97  


Normal.
Et je lis sur le document votre véhicule a été contrôlé, donc pas de e à la fin   :D


Message édité par sausalito75 le 24-01-2018 à 10:18:23
n°52214476
tails38
Posté le 24-01-2018 à 10:44:36  profilanswer
 

otobox a écrit :

Il me semble que c'est -5% si la vitesse max autorisée <=90km/h et -10% si la vitesse max autorisée est >90km/h.


Non :)
Radar fixe = -5km/h jusqu'a 100km/h et -5% au dela
Radar mobile = -10km/h jusqu'a 100km/h et -10% au dela

n°52214512
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 24-01-2018 à 10:47:19  profilanswer
 

Je m'habituerai jamais à cette justice rendue par des machines  [:judgedredd]  


---------------
Allez tous vous faire caniculer
n°52214551
labrat
ah les femmes!
Posté le 24-01-2018 à 10:50:45  profilanswer
 

bon ok j'ai verifié donc 5% ca fait 97.8 km/h donc je peut pas non plus leur prendre la tete pour les 0.8% en plus
donc je l'ai dans l'os la non?


---------------
dj-animateur | compositeur | pianiste-jazz  |  
n°52214591
silkr
Posté le 24-01-2018 à 10:53:47  profilanswer
 

Déjà tu peux etre content que le legislateur accepte une marge d'erreur.
Tu t'es fait attrapé.Suffit de payer.

n°52214814
tails38
Posté le 24-01-2018 à 11:09:16  profilanswer
 

silkr a écrit :

Déjà tu peux etre content que le legislateur accepte une marge d'erreur.
Tu t'es fait attrapé.Suffit de payer.


Surement car le radar a une marge d'erreur technique.
Certes inférieur à 5% mais elle existe .... et faut surtout que le radar soit bien positionné...

n°52214954
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 24-01-2018 à 11:18:47  profilanswer
 

labrat a écrit :

bon ok j'ai verifié donc 5% ca fait 97.8 km/h donc je peut pas non plus leur prendre la tete pour les 0.8% en plus
donc je l'ai dans l'os la non?


 
A ta place pour la science je tenterais de contester vu que l'arrondi de la vitesse retenue est inférieure à la valeur non arrondie. :o


---------------
The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°52215103
silkr
Posté le 24-01-2018 à 11:26:33  profilanswer
 

tails38 a écrit :


Surement car le radar a une marge d'erreur technique.
Certes inférieur à 5% mais elle existe .... et faut surtout que le radar soit bien positionné...


 
perso je pense plutôt que le legislateur avait prévu que les avocats allaient titiller la vitesse exact. au mm/s
car ce sont des avocats :o
donc pour être penard, il fait kdo de 5% :)

n°52215513
labrat
ah les femmes!
Posté le 24-01-2018 à 11:49:32  profilanswer
 

Citation :

A ta place pour la science je tenterais de contester vu que l'arrondi de la vitesse retenue est inférieure à la valeur non arrondie. :o


 
ok je vais tenter le coup  
par contre vu que lorsqu'on paye dans les 15 jours on a droit a une ristourne , par contre si la reponse arrive après les 15 jours est ce que j'aurais toujours droit a la ristourne?
 
merci


---------------
dj-animateur | compositeur | pianiste-jazz  |  
n°52215558
gusano
Posté le 24-01-2018 à 11:52:18  profilanswer
 

labrat a écrit :

ok je vais tenter le coup  

[:tinostar]  

n°52215664
silkr
Posté le 24-01-2018 à 11:57:47  profilanswer
 


 
yep je crois que lui :  [:ixemul:3]


Message édité par silkr le 24-01-2018 à 11:58:11
n°52215977
archergrin​cheux
Posté le 24-01-2018 à 12:18:32  profilanswer
 

labrat a écrit :

Citation :

A ta place pour la science je tenterais de contester vu que l'arrondi de la vitesse retenue est inférieure à la valeur non arrondie. :o


 
ok je vais tenter le coup  
par contre vu que lorsqu'on paye dans les 15 jours on a droit a une ristourne , par contre si la reponse arrive après les 15 jours est ce que j'aurais toujours droit a la ristourne?
 
merci


 
T'as pas saisi l'ironie.
Paye ta prune, c'est déjà pas mal qu'on t'accorde :
- une révision à la baisse de la vitesse
- une réduction pour paiement rapide
 
A la base t'as commis une infraction, c'est pas dramatique, t'es pas un dangereux criminel, mais t'as merdé, tu payes quoi...

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  3929  3930  3931  ..  4826  4827  4828  4829  4830  4831

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR