Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Tillow

J'aime les tierces picardes.

Reprise du message précédent :
Chuis pas pro, mais pour moi, si l'edl est fait sous format électronique, on ne doit pas avoir la possibilité de le modifier après signature...

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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.

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tails38

Pour avoir été coté IT avec une part de la cogip qui avait une agence immo.
j'avais du donner une solution à l'agence pour envoyer l'EDL immédiatement après et non au retour du bureau.

Coté perso j'avais reçu l'EDL peux de temps après car j'étais dans une zone non couverte en 3g. Normalement l'outil ne permet pas la modification après signature

mikha31

SOON BROKE

Oui, j'ai lu des retours similaires sur le fait que c'est un logiciel certifié par rapport au fait que la signature bloque le document (même s'il y aura toujours un risque de falsification d'une façon ou d'une autre).

Là je m'interroge surtout si le non respect de l'envoi "au moment de la signature" comme indiqué dans la loi est attaquable et se suffit à lui même pour espérer faire sauter l'EDL en étant très optimiste. Ou alors si un juge cherchera à identifier le préjudice qui en résulte (risque de modification) et qu'il pourrait l'évaluer comme négligeable en fonction de la sécurité du logiciel.

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Are we human or are we (dance)

yoke

Petite question concernant le droit du travail.
Je suis cadre au forfait à 218j. Je travail actuellement du lundi au vendredi mais je vais devoir travailler 1 week-end sur 3 mais toujours à 218j (je récupérerai mes week-end sur des jours de la semaine suivante). Étant au forfait est-ce que mon employeur peut m’imposer ce rythme sans aucune contrepartie financière étant donné que je travaillerai toujours 218j ?

rheo

Oui (à voir si dans ta CCN ou un accord co/usage, tu as quelque chose prévu pour le travail du WE spécifique aux forfaits jours).

ouioui92612_benchmark

Bonjour à tous.

J'étais passé par ici il y a quelques mois pour raconter mes déboires avec la locataire d'un bien immobilier que j'ai acheté il y a quelques années.

Je ne vais pas refaire toute l'histoire mais aller directement au sujet qui me préoccupe maintenant.

Le Tribunal d'Instance a condamné ma locataire à me payer les sommes dues, et précise dans le courrier d'accompagnement que je dois me rapprocher d'un huissier pour faire exécuter la décision.
J'ai pu me renseigner un peu sur cette dame, et je sais de source sûre qu'elle n'a que 3000€ de revenus (officiels...) par an.
J'imagine donc qu'elle va être déclarée insolvable.

Au point où j'en suis, je suis prêt à m'assoir sur ce qu'elle me doit, je souhaite juste ~~qu'elle dégage~~ qu'elle daigne quitter le logement et que je récupère mes clés.

A votre avis, est-il judicieux vu la situation de la personne de payer un huissier pour obtenir des paiements qui n'arriveront jamais ?
Dois-je refaire une action via le tribunal pour demander son expulsion ?

Si je pouvais avoir quelques conseils/aides de votre part, ça ne serait pas de refus ;-)

Merci à vous, et bonne année au topic !

Edit : elle ne répond à aucun courriel, courrier, sms, appel, convoc' du tribunal, ..., ... Sinon je suis même prêt à lui proposer un effacement de la dette contre mes clés, mais même ça je ne peux pas vu que nous n'avons plus aucun contact

Message cité 4 fois
Message édité par ouioui92612_benchmark le 10-01-2018 à 13:45:11

wonderfulnightmare

Diagnostiqué Hyperthymique

mikha31 a écrit :

Bonjour,
J'ai actuellement un litige avec Foncia sur la restitution du dépôt de garantie.

Salut,
Avec Foncia et CONSTATIMMO, tu oublies.
Ils m'ont aussi ajouté des trucs post signature, genre prises électriques non nettoyées et FONCIA à chargé à mort les frais.
J'en ai un peu parlé sur le topic location, j'ai mis plus d'un an à récupérer ma caution, avec un passage à la commission de conciliation où ils se sont fait étriller.
Et encore même après ils n'ont pas payé dans les délais j'ai du beaucoup insister.
Bref, je serais toi, direct commission de conciliation.
Bon courage

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Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !

Quich

Pouet ?

Seule solution trouvée par ma sœur à l'époque avec Foncia : ne pas payer le dernier mois de loyer.
C'est illégal mais avec eux c'est le seul moyen.
Elle avait rendu l'appart en meilleur état qu'elle ne l'avait pris (peintures refaites, entre autre), ils sont allés lui facturer 10€ par trou à boucher pour un petit meuble de salle de bain, pour lequel ils lui avaient dit de ne pas boucher les trous.

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Feedback

niju

Call me doc'

mikha31 a écrit :

Bonjour,

J'ai actuellement un litige avec Foncia sur la restitution du dépôt de garantie.
Nous sommes entrés dans le logement le 01/02/2014 avec EDL d'entrée sur papier par une société tierce (je n'ai plus le nom) et l'avons quitté le 27/10/2017 avec EDL de sortie réalisé sur tablette par la célèbre entreprise CONSTATIMMO...
Le 22/12/17, nous recevons un recommandé du père noël Foncia nous indiquant un chiffrage de constatimmo pour justifier des retenus locatives qui couvre le montant du dépôt de garantie et même au delà ce qui fait qu'ils nous réclament de l'argent. Nous avons reçu cette semaine une relance par courrier simple.

On a pris contact avec l'ADIL et on est en train de préparer la lettre pour se défendre sur les différentes retenues.
Ma question [:chacal31] porte sur la forme de l'EDL de sortie. J'hésite également à nous défendre sur les conditions de l'EDL de sortie, notamment le fait qu'il ne nous a pas été remis au moment de la signature mais plusieurs heures plus tard par mail. Suite à mes recherche sur le net + lecture de la loi, c'est un sujet qui semble faire débat.
Est-ce que ce point vous semble judicieux ? J'ai du mal à croire que Foncia puisse laisser une brèche aussi grosse.

Je sais que ces sujets sont récurrents ici et ailleurs et que c'est probablement chiant

Dans tous les cas, j'essaierai de tenir au courant sur la suite des évènements si certains sont intéressés.

Merci

En principe, l'EDL doit t'être remis à la remise des clefs. Maintenant, en pratique:
- tu n'as pas protesté sur le coup -ou en tout cas, tu n'as pas de preuves)
- tu as eu l'EDL dans la journée
- tu n'as pas d'infos divergentes entre l'EDL et ce que tu as constaté

Du coup, même si tu allais en justice sur CE Point précis, tu n'as rien de concret pour faire annuler cet état des lieux.

Sur le reste, Foncia a sa petite réputation, vas-y fort, ca ne sera jamais assez

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

niju

Call me doc'

ouioui92612_benchmark a écrit :

Bonjour à tous.

J'étais passé par ici il y a quelques mois pour raconter mes déboires avec la locataire d'un bien immobilier que j'ai acheté il y a quelques années.

Je ne vais pas refaire toute l'histoire mais aller directement au sujet qui me préoccupe maintenant.

Le Tribunal d'Instance a condamné ma locataire à me payer les sommes dues, et précise dans le courrier d'accompagnement que je dois me rapprocher d'un huissier pour faire exécuter la décision.
J'ai pu me renseigner un peu sur cette dame, et je sais de source sûre qu'elle n'a que 3000€ de revenus (officiels...) par an.
J'imagine donc qu'elle va être déclarée insolvable.

Au point où j'en suis, je suis prêt à m'assoir sur ce qu'elle me doit, je souhaite juste ~~qu'elle dégage~~ qu'elle daigne quitter le logement et que je récupère mes clés.

A votre avis, est-il judicieux vu la situation de la personne de payer un huissier pour obtenir des paiements qui n'arriveront jamais ?
Dois-je refaire une action via le tribunal pour demander son expulsion ?

Si je pouvais avoir quelques conseils/aides de votre part, ça ne serait pas de refus ;-)

Merci à vous, et bonne année au topic !

Edit : elle ne répond à aucun courriel, courrier, sms, appel, convoc' du tribunal, ..., ... Sinon je suis même prêt à lui proposer un effacement de la dette contre mes clés, mais même ça je ne peux pas vu que nous n'avons plus aucun contact

Ca dépend de ce qui a été ordonné au tribunal

Et si tu n'as pas obtenu l'expulsion à proprement parler, non, elle n'est pas expulsable, même si elle te doit 20 millions d'euros, les deux points sont indépendants l'un de l'autre.

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Daphne

kernel panic

Bonjour les juristes,
ci-après cette loi du code du Travail concernant le recrutement :

Citation :

Article L1221-6
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.

Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.

Il n'y a pas plus de détails. Hormis pour les questions à caractère discriminant "évident" (religion, origine, sexualité) qui sont faciles à identifier, où se situe la limite de la pertinence des informations demandées ? C'est un peu flou non ?

thoulisse_bernard

Autiste asperge

ouioui92612_benchmark a écrit :

Pas mieux que niju :jap:

Comment avais-tu saisi le tribunal (assignation, injonction de payer) ?

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Allez tous vous faire caniculer

FRACTAL

ouioui92612_benchmark a écrit :

en effet a 3000/an une saisie des rémunérations ça va être difficile...

demande à l'huissier de réaliser l'expulsion (attention ça coûte cher, j'ai déjà vu facturer 100€/15minutes ) donc hésite pas à demander un devis précis en totalité avec et sans "résistance" de la personne à expulser / cout éventuel du serrurier etc
enfin la il faudra attendre la fin de la trêve hivernale.
l'huissier va te demander le titre exécutoire + le certificat de non appel de la décision

si tu es vraiment certain de l'insolvabilité, ne cherche même pas à exécuter pour récupérer ton argent, ça te coutera plus que cela n'en rapportera

demande aussi à ton huissier les coûts d'exécution si tu veux tenter, ça peut aller de la saisie sur compte bancaire (400€ environ je dirais) à la saisie administrative d'un éventuel véhicule (je connais pas le tarif) ou à une saisie vente de ses meubles (inutile en général pour récupérer la valeur d'un téléviseur) - la question c'est comment elle fait pour vivre a 3000€/an

une saisie des rémunérations te coûtera bien moins cher (un recommandé au tribunal et éventuellement une citation par huissier a 100€ si elle reçoit pas ses lrar, mais a 3000€/an, il y aura pas de saisie)

edit : en voyant les réponses autres je partais du principe que le jugement avait bien prononcé l'expulsion + condamnation hein
(jp'sère pour toi :sweat: )

Message édité par FRACTAL le 10-01-2018 à 16:47:28

mikha31

SOON BROKE

Merci pour les retours.

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Are we human or are we (dance)

Profil supprimé

Personne ne lui parle du terme de commandement d'expulsion par huissier .

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-01-2018 à 17:33:20

Profil supprimé

ouioui92612_benchmark a écrit :

Bonjour à tous.

J'étais passé par ici il y a quelques mois pour raconter mes déboires avec la locataire d'un bien immobilier que j'ai acheté il y a quelques années.

Je ne vais pas refaire toute l'histoire mais aller directement au sujet qui me préoccupe maintenant.

Au point où j'en suis, je suis prêt à m'assoir sur ce qu'elle me doit, je souhaite juste ~~qu'elle dégage~~ qu'elle daigne quitter le logement et que je récupère mes clés.

Si je pouvais avoir quelques conseils/aides de votre part, ça ne serait pas de refus ;-)

Merci à vous, et bonne année au topic !

En gros, si ta locataire passe devant la commission de surendettement ça va en effet être difficile pour récupérer l'intégralité de ta créance. Maintenant il faut savoir qu'en procédure de surendettement, le débiteur doit continuer absolument à payer ses dettes de loyers actuelles sous peine de voir sauter la procédure. Et même au rsa + apl il y a moyen de récupérer une partie en cas de dettes de loyer mais souvent pour les anciennes dettes c'est mort en cas de faibles ressources car ça finit en effacement du passif...

Il faut donc engager une procédure d'expulsion devant le TI au plus vite et s'il y a surendettement cela viendra de la débitrice sachant que là tu n'auras pas besoin d'avocat dans cette procédure.

Tu peux très bien voir plus tard (attention aux délais quand même) pour faire exécuter le jugement relatif aux dettes de loyer via huissier si la débitrice est finalement solvable.

Message édité par Profil supprimé le 10-01-2018 à 17:44:24

ouioui92612_benchmark

Je ne cite pas tout le monde pour éviter un message trop long, mais merci à tous.

Elle a été condamnée uniquement au paiement des loyers impayés car je n'avais demandé que ça, pensant qu'elle daignerait au moins se présenter à l'audience, et que nous aurions pu discuter un peu de la suite. Mais non, même pas...
A vous lire, il faudrait donc que je demande une nouvelle audience pour obtenir un ordre d'expulsion ?

Le commandement d'expulsion par huissier ? Je vais rechercher par moi même, mais si quelqu'un peut fournir des explications je suis preneur aussi ;-)

Concrètement, vu son profil et les sommes en jeu je ne compte pas me lancer dans une procédure coûteuse, je veux juste récupérer ma maison et ne plus entendre parler d'elle.

Message cité 3 fois

Profil supprimé

ouioui92612_benchmark a écrit :

Je ne cite pas tout le monde pour éviter un message trop long, mais merci à tous.

Elle a été condamnée uniquement au paiement des loyers impayés car je n'avais demandé que ça, pensant qu'elle daignerait au moins se présenter à l'audience, et que nous aurions pu discuter un peu de la suite. Mais non, même pas...
A vous lire, il faudrait donc que je demande une nouvelle audience pour obtenir un ordre d'expulsion ?

Le commandement d'expulsion par huissier ? Je vais rechercher par moi même, mais si quelqu'un peut fournir des explications je suis preneur aussi ;-)

Concrètement, vu son profil et les sommes en jeu je ne compte pas me lancer dans une procédure coûteuse, je veux juste récupérer ma maison et ne plus entendre parler d'elle.

Le commandement ça sera après le jugement.

FRACTAL

je comptai sur l'huissier saisi, ça fait partie de l'expulsion

ouioui92612_benchmark a écrit :

aie aie [:xxantoinexx:2]

oui je crains que tu doives solliciter l'expulsion, puisque l'huissier ne peut expulser qu'avec un titre qui l'ordonne

mais genre au tribunal le juge t'as pas regardé bizarrement quand tu lui a dis que tu voulais "juste" être payé?

thoulisse_bernard

Autiste asperge

ouioui92612_benchmark a écrit :

Pour l'instant le bail est toujours en cours. Il faut donc obtenir sa résiliation, en faisant signifier dans un premier temps un "commandement de payer les loyers", premier acte d'une longue série, ouvrant un premier délai de deux mois à ta locataire.

Ne saisis pas directement le Tribunal d'une demande en expulsion, ça ne marche pas comme ça. Go huissier et provisionne environ 2000 € pour la totalité de la procédure

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Allez tous vous faire caniculer

Mon Seigneur le Fou

SOUPAYRE PAUNAY

Bonjour,

Je me suis fait escroqué comme un c.. sur le bon coin pour l'achat d'un appareil photo d'une valeur de 1200€.

J'ai donc pris contact avec ~~le vendeur~~ l’escroc et on a convenu d'un payement par virement (oui je sait...).
Le mec m'a donné un photo de son passeport, ainsi que deux photos trafiquées (une fausse facture de la fnac et une fausse photo du numéro de série de l'appareil)
Bien sur une fois le virement sur son compte plus de nouvelles.

J'ai porté plainte à la Gendarmerie, téléphoner à la banque pour essayer d'annuler le virement (mais c'est impossible selon eux).
Malheureusement pour moi, je n'est pas d'assurance judiciaire, donc je suis seul pour faire les démarches.

Le Policier m'a donné quelques infos intéressantes: le passeport est vrai, pas (encore ?) déclaré volé et l'homme sur le passeport à déjà déposé plainte pour escroquerie.

La question est: quel(s) démarche(s) dois-je faire ? Et que va t'il se passer du coté de la Police ? (J'ai pas pensé à poser des questions sur le coup, au pire j'ai un numéro de dossier avec un numéro de téléphone)

Merci d'avance :jap:

Message cité 2 fois

Mammago

The Space Lion

Attendre la suite donnée à ta plainte. Pas grand chose d'autre à faire

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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4

arkrom

note, ca passait c'etait beau

Mon Seigneur le Fou a écrit :

Bonjour,

Je me suis fait escroqué comme un c.. sur le bon coin pour l'achat d'un appareil photo d'une valeur de 1200€.
Merci d'avance :jap:

ca ressemble a l'attaque "miroir"

- A poste un objet a vendre
voleur dis qu'il vas acheter l'objet de A
voleur poste une seconde annonce pour le meme objet ( moins cher )
B ( toi ) contact le voleur pour acheter

s'en suis une phase de dialogue :
B demande des infos sur l'object - photos, etat, N° de serie etc etc
A demande des garanties pour le reglement
le voleur est au milieu et fait passer les questions de l'un a l'autre

au bout du compte A et B sont rassuré et pensent avoir une personne de bonne volonté en face ( ce qui est presque le cas )
A envoie l'objet .... au voleur
B envoie le règlement ... au voleur

le voleur jubile avec le beurre et l'argent du beurre
A et B ragent, vont porter plaine mais n'ont aucune info fiable sur l'escroc ( ils ont celles de l'autre victime )

[:dovakor_:2]

Message cité 1 fois

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I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,

angelusdeus

BlobUmad

J'espère que tu as vérifier l'iban sur lequel tu as fait le virement avant de le faire, si c'est une vrai banque faut espérer que l'escroc n'avait pas réussi à ouvrir un compte sous un faux nom

Message cité 1 fois

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Recherche RTX pas cher

angelusdeus

BlobUmad

arkrom a écrit :

ca ressemble a l'attaque "miroir"

- A poste un objet a vendre
voleur dis qu'il vas acheter l'objet de A
voleur poste une seconde annonce pour le meme objet ( moins cher )
B ( toi ) contact le voleur pour acheter

s'en suis une phase de dialogue :
B demande des infos sur l'object - photos, etat, N° de serie etc etc
A demande des garanties pour le reglement
le voleur est au milieu et fait passer les questions de l'un a l'autre

au bout du compte A et B sont rassuré et pensent avoir une personne de bonne volonté en face ( ce qui est presque le cas )
A envoie l'objet .... au voleur
B envoie le règlement ... au voleur

le voleur jubile avec le beurre et l'argent du beurre
A et B ragent, vont porter plaine mais n'ont aucune info fiable sur l'escroc ( ils ont celles de l'autre victime )

[:dovakor_:2]

Edit: je me plante en fait l'escroc reçoit l'objet mais pas le paiement

Message édité par angelusdeus le 11-01-2018 à 08:39:28

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Recherche RTX pas cher

Tetedeiench

Head Of God

:hello: messieurs

J'espère être au bon endroit.

Me demandant si je bénéficie à la prime à la casse 2018 suite à un gros souci sur ma vieille voiture, je vois que j'en bénéficie si mon ménage est non imposable. En effet, la bagnole date de 2003, et les non imposables en bénéficient si la bagnole date d'avant 2006.

Nous étions non imposables en 2016, et je pense être imposable en 2017.

Le déclenchement de cette prime serait en Février 2018, avant que l'impot 2017 soit connu.

Si je me réfère au cerfa :
https://demarchesadministratives.fr [...] s-polluant

Citation :

Une copie de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule ou les éléments
d’identification de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule, au sens de
l’article 6 de l’arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu » (numéro
fiscal et référence de l’impôt sur le revenu).

Vu que l'avis d'impot 2017 est en juin 2018, ca me parait louche

Merci pour votre réponse ! :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Tetedeiench le 11-01-2018 à 14:03:04

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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !

Eifersucht91

Tetedeiench a écrit :

:hello: messieurs

J'espère être au bon endroit.

Nous étions non imposables en 2016, et je pense être imposable en 2017.

Le déclenchement de cette prime serait en Février 2018, avant que l'impot 2017 soit connu.

Si je me réfère au cerfa :
https://demarchesadministratives.fr [...] s-polluant

Citation :

Vu que l'avis d'impot 2017 est en juin 2018, ca me parait louche

Merci pour votre réponse ! :jap:

Non, l'avis d'impôts 2017 (sur les revenus 2016) tu l'as eu en septembre 2017 ou dans le cas d'une non imposition avec télédéclaration, ton avis de situation déclarative 2017 sur les revenus 2016.

Donc c'est celui là que tu donne.

Message cité 1 fois

Gugus2000

Profil : Rien

Achat d'un véhicule d'occasion chez Aramis avec paiement de 990€ d'arrhes.
Véhicule arrivé à la livraison à l'agence pour une livraison prévue demain.

Il s'agit d'une skoda superb combi de avril 2017 de 18495km indiqué en parfait état 0 défauts.
Prix tout inclus avec CG : 28 510,76 €

Le gars de l'agence me téléphone pour m'annoncer 2 pb :
1 - Il y a des défauts de carrosserie sur pare choc avant et arrière du type éclat de peinture à l'avant / frottement à l’arrière.
2 - Et au final le kilométrage est de 21495km (+3000) il y a eu une erreur de saisie.

Pour le point n°1, il me dit qu'il n'y a pas le temps pour eux de reprendre en carrosserie et qu'il me rembourseront sur facture.
Pour le point n°2, il fait une demande de réajustement de la côte auprès du service client.
Et enfin il fait une demande de geste commercial auprès du service client pour le global.
Au final il me dit que je peux toujours me retracter et que les arrhes me seront remboursés.

Question :
La vente est super biaisé du coup, clairement je n'aurais pas acheté le véhicule si j'avais su tout ca...

je peux toujours me retracter mais j'ai perdu 2 semaines, je dois louer une voiture en attendant d'en trouver une autre qui me convient, faire des démarches auprès de ma banque pour annuler le cheque de banque ... bref le truc relou. Du coup je vois le truc comme "ya pire" mais ca fait quand meme un gros biais de consentement.

Le vendeur pro n'est il pas tenu de livrer une voiture conforme au bon de commande et si il ne peut pas quel est son obligation ?

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Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.

tails38

Oui il a obligation.
S'il ne peut pas il doit te rembourser tes arrhes + un montant défini dans le contrat (souvent 10 fois le taux légal)

matchat

matchat a écrit :

:hello:

Je copie/colle depuis le topic construire qui me conseille de venir ici:

Salut à tous,

Besoin d'aide pour une question de dégât des eaux et d'assurance:

Voici ce que je trouve hier soir en rentrant (1m sur 0.50, flèche de 5cm ("ventre" )): la laine de roche doit être trempée, avec le poids ça s'enfonce!
https://image.noelshack.com/minis/2 [...] g-0226.png
https://image.noelshack.com/minis/2 [...] g-0229.png
C'est une maison neuve dont je suis le 1° proprio, livrée le 02/10/2015, construite par un lotisseur/promoteur/constructeur en VEFA.
Aucune autre entreprise que les siennes n'est intervenue, je n'ai pas touché ni au toit, ni à quoi que ce soit.

Voici la réponse que me fait mon assurance quand je la contacte disant: "voilà ce que je trouve en arrivant chez moi, je n'y connais rien, au dessus c'est le toit!"

Assureur, conseiller n°1 par téléphone puis réponse par mail:
Je fais suite à votre déclaration de dégâts des eaux du 12/12/2017.
Dans ces circonstances, j'ai le regret de ne pouvoir prendre en charge l'indemnisation de vos dommages.
En effet, selon les exclusions générales de votre contrat, les dommages relevant de l'assurance construction obligatoire (loi du 4 janvier 1978) ne sont pas garantis.
Par conséquent, la maison ayant moins de 10 ans, je vous invite à adresser votre demande directement à votre entrepreneur ou constructeur afin qu'il effectue une déclaration auprès de son assureur.

MOI:
J'ai rappelé, l'autre conseiller confirme...j'ai évoqué la possibilité d'1 tuile cassée, déplacée...choses qui il me semble, ne peuvent pas être de la responsabilité du promoteur constructeur...

Assureur, conseiller n°2 au téléphone:
Le mec maintien que la maison est neuve et que donc c'est couvert (même une tuile..."c'est neuf ça doit pas arriver!" ) par la décennale, que la procédure est normale et que si le constructeur ne veut pas intervenir pour X ou Y raison, ou bien que sa responsabilité n'est pas prouvée, alors mon assurance reprendra la main...

NB: Je suis allé vérifier, pas de tuile fissurée ni déplacée à cet endroit.

Juste au dessus c'est une petite avancée du toit qui est plat en zinc, avec 2 "soudures" et un morceau souple en caoutchouc qui jointe les morceaux, pile au dessus de l'endroit de la fuite. De l'eau stagne un peu s'il pleut.
Il est vraisemblable que ça soit une fuite au niveau de ces "jointures" du zinc et que le constructeur doit pouvoir être reconnu responsable du fait d'une étanchéité mal faite...

Je tiens à préciser que je n'ai surtout pas dit à l'assureur que j'avais vérifié le toit et que par conséquent le promoteur est probablement responsable. Mais je m'étonne que l'assurance ne m'envoie pas d'expert qui se retournerait ensuite vers l'assurance du promoteur si sa responsabilité était avérée

Mais à quoi bon payer une assurance personnelle, si tout relève de la décennale ?
Quid du délais? En effet, ça risque de durer, chacun se renvoyant la balle...
S'il continue à pleuvoir, ça va s'aggraver...le risque d'écroulement peut se poser, avec le risque que quelqu'un soit dessous et blessé ou qu'autre chose soit abimé (cuisine).

Bref, comment feriez vous dans ce cas ?

PS: je vais juste faire des photos en plus pr montrer que manifestement on voit que les tuiles sont OK. Je garderais ça sous la main si jamais le promoteur ou l'entreprise me dégainait que "c'est pas de bol y'a une tuile HS".

Merci à vous

EDIT: dans tous les cas je comptais me barrer de chez cet assureur. Plus cher et moins bien assuré qu'ailleurs (je n'ai fait que 2 autres devis), ds les 2 cas, celui ci est moins bon, mais m'a permis de négocier d'autres choses...l'un dans l'autre je m'y retrouve largement, mais au bout d'1 an il faut que je barre pr retomber sur mes pattes et ce dossier complique les choses, échéance au 1° février

Bonne année à tous,

Je viens vous donnez des News suite à vos conseils: j ai écris en LRAR à la DO, au promoteur et à mon assurance habitation.

Depuis, avec tout ce qui est tombé, ça goutte dedans, et le placo menace plus fortement de s'écrouler.

J'ai reçu un recommandé le 19 décembre de la DO me disant qu il vont faire intervenir un expert qui prendra contact avec moi.
J'ai fini par contacter le bureau d'expertise pour fixer mon même le rdv. Le rdv a été fixé au 24 janvier, le promoteur, les entreprises concernées ainsi que le maître d'œuvre sont convoqués également en même temps.

Le même jour 2h après l'expédition du mail de convocation de toutes les parties, le promoteur m'appelait :

« je viens avec un couvreur zingueur voir l'évolution des dégâts »

Le zingueur qui n'est pas l'entreprise qui a travaillé sur la maison vient voir seul conclu que la fuite provient d'1 défaut de conception ( « soudure (en pointillé rouge sur la photo)» sur le zinc qui n avait pas lieu d’être —> morceau trop court, rallongé avec un morceau (celui entre les pointillés), la "soudure" qui a lâchée avec le tps, au niveau du trait jaune)

photo de la partie plate du toit (avancée) :

Le promoteur vient le soir et me propose de prendre à sa charge tous les travaux, aussi bien la cause (tout changer ou simplement ressouder, je ne sais pas???) que les conséquences (placo, isolation, peinture...) et d'annuler ainsi l expertise.

Il m'explique, probablement à juste titre, que si nous maintenons l'expertise, les délais de réparation risquent d'être très long et qu'effectivement le risque que le placo s'effondre est réel aujourd'hui (grosse aggravation ces jours ci), il y a du monde qui vit dessous...
Il précise d ailleurs que l'entreprise qui a réalisé les travaux de toiture et zinguerie, n'existe plus (comme bcp d entreprise qui ont travaillé dans ce lotissement)

Même si j’ai de bon rapports avec lui malgré les difficultés rencontrées au cours de la construction, je me dis qu il a probablement un intérêt quelconque à prendre à sa charge ces travaux...mais lequel ? Pourquoi ?

Que feriez vous ?

Perso je serais tenter d accepter sa proposition (annuler l'expertise et le laisser faire tous les travaux) mais je vous avoue que j'aimerais également avoir l avis d un expert (celui de la DO qui doit venir) qui dirait peut être comment corriger la cause...plutôt que de me fier à ce que le promoteur voudra bien faire faire comme correction...

Merci, @ vous

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Message édité par matchat le 11-01-2018 à 21:37:04

tails38

Petite question.
En novembre j'ai eu 15j sans chauffage a la maison sur 70% de la surface.
Les 30% restant n'ont pu absorber la charge de chauffage et donc dans l'urgence j'ai acheté deux convecteurs..
Il en résulte 200€ de ma poche et 30% de surconso.
J'ai demandé un geste commercial sans réponse.

Sur le web on parle souvent d'un délais de 40j pour demander un dédommagement mais visiblement quand cela concerne le chauffage on peut invoqué l’article 1721 du Code civil ainsi que décret du 30.1.02 : JO du 31.1.02

Cela vous semble jouable ?

Message cité 1 fois

cd5

/ g r e w t

matchat a écrit :

Bonne année à tous,

Même si j’ai de bon rapports avec lui malgré les difficultés rencontrées au cours de la construction, je me dis qu il a probablement un intérêt quelconque à prendre à sa charge ces travaux...mais lequel ? Pourquoi ?

Que feriez vous ?

Perso je serais tenter d accepter sa proposition (annuler l expertise et le laisser faire tous les travaux) mais je vous avoue que j aimerais également avoir l avis d un expert (celui de là DO qui doit venir) qui dirait peut être comment corriger la cause...plutôt que de me fier à ce que le promoteur voudra bien faire comme correction...

Merci, @ vous

Perso j'accepterai, c'est normalement la fin des emmerdes.

Que ça coûte rien au promoteur parce qu'il a un accord avec le zingueur, franchement c'est pas ton problème à mon avis, tant que le gars répare ça correctement, c'est bon

Message cité 1 fois

Poogz

Sous les octets la plage (︶o︶)

matchat a écrit :

Son intérêt est de ne pas utiliser son assurance et de se faire éjecter par elle à plus ou moins court terme.

Le plus simple pour toi c'est d'accepter mais en prenant soin de faire un contrat écrit qui précise bien la situation histoire qu'en cas de problèmes futurs tu ne sois pas dans la m***.

---------------
The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers

Poogz

Sous les octets la plage (︶o︶)

cd5 a écrit :

Perso j'accepterai, c'est normalement la fin des emmerdes.

Que ça coûte rien au promoteur parce qu'il a un accord avec le zingueur, franchement c'est pas ton problème à mon avis, tant que le gars répare ça correctement, c'est bon

Il y a tous les dégâts intérieurs à prendre en charge aussi

---------------
The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers

tails38

Le mec doit se dire que le montant des réparations est inférieurs a celui des emmerdes ..

archergrincheux

ManfOo a écrit :

Salut à tous :jap:

Question immobilière

J'ai fait une demande de permis de construire, obtenu, sur un appartement qui ne m'appartient pas encore (signature de l'acte prévue dans 15 jours une fois le PC purgé).

Une partie de cette appartement va être rattachée à mon domicile, l'autre partie va être revendue comme appartement indépendant, à un tiers.

L'objet du PC porte sur des travaux à effectuer dans les 2 "parties" de l'appartement, i) celle que je garde, et ii) celle que je revends aussitôt.

Je souhaite laisser faire les travaux à l'acheteur de l'appartement tiers, pour la partie qui le concerne. Je suppose donc que je dois, en même temps que je lui vends l'appartement tiers, lui transférer le PC à son nom ?

Auquel cas, ai-je toujours le droit de faire les travaux dans ma partie ? Dois-je faire les travaux dans ma partie, puis lui transférer le PC ? Doit-on être, lui et moi, codétenteur du PC (si c'est possible) ?

Merci à vous si vous savez m'éclairer, je me rends compte que je n'avais pas bien anticipé cette question au moment du dépôt

:jap:

Contacte la commune pour expliquer la situation et poser les bases du transfert partiel de PC.
C'est pas toujours possible, y'a des interprétations différentes en fonction des communes (chez moi y'en a qui disent oui a tout et d'autres non à tout...), donc avant de vendre, vérifie.
Et attend la purge du retrait administratif sur ce coup là, les préfectures n'ont pas les mêmes tolérances que les mairies.

matchat a écrit :

Bonne année à tous,

Je viens vous donnez des News: j ai écris en LRAR à là DO, au promoteur et à mon assurance habitation.

Depuis, avec tout ce qui est tombé, ça goutte dedans, et le placo menace plus fortement de s écrouler.

J ai reçu un recommandé le 19/12 de l’a DO me disant qu il vont faire intervenir un expert qui prendra contact avec moi.
J ai fini par contacter le bureau d expertise pour fixer mon même le rdv. Le rdv a été fixé au 24 janvier , le promoteur, les entreprises concernées ainsi que le maître d œuvre sont convoqués également en même temps.

Le même jour 2h après l expédition du mail de convocation de toutes les parties, le promoteur m appelait :

« je viens avec un couvreur zingueur voir l évolution des dégâts »

Le zingueur qui n est pas l entreprise qui a travaillé sur la maison vient voir seul conclu que la fuite provient d 1 défaut de conception ( « soudure »sur le zinc qui n avait pas lieu d’être —> morceau trop court, la soudure qui a lâchée)

Le promoteur vient le soir et me propose de prendre à sa charge tous les travaux, aussi bien la cause (tout changer ou simplement ressouder, je ne sais pas???) que les conséquences (placo, isolation, peinture...) et d annuler ainsi l expertise.

Il m explique, probablement à juste titre, que si nous maintenons l expertise, les délais de réparation risquent d être très long et effectivement le risque que le placo s effondré est réel , il y a du monde qui vit dessous...
Il précise d ailleurs que l entreprise qui a réalisé les travaux de toiture et zinguerie, n existe plus (comme bcp d entreprise du lotissement)

Même si j’ai de bon rapports avec lui malgré les difficultés rencontrées au cours de la construction, je me dis qu il a probablement un intérêt quelconque à prendre à sa charge ces travaux...mais lequel ? Pourquoi ?

Que feriez vous ?

Perso je serais tenter d accepter sa proposition (annuler l expertise et le laisser faire tous les travaux) mais je vous avoue que j aimerais également avoir l avis d un expert (celui de là DO qui doit venir) qui dirait peut être comment corriger la cause...plutôt que de me fier à ce que le promoteur voudra bien faire comme correction...

Merci, @ vous

Pour moi c'est effectivement une solution possible, si tu fais un écrit avec lui pour valider votre accord.

Message cité 1 fois

Profil supprimé

[:augie] a vous amis juristes

attention episode pas mal je sens que ca a le potentiel de devenir collector :miam:

je prends donc possession d'un appartement aujourd'hui meme au luxembourg

javais signe le bail quelques jours plus tot
l'agence immo au tel, le jour de la remise des cles:

"le proprio vient de me rendre le bail signe.....il a juste change un ou deux trucs dans le contrat, faut le resigner" [:tinostar]

Engros, le montant a payer pour le nettoyage integral de lappart demande a la fin de mon bail a change (il avait demande ca a cause de mon chat)... il a juste double la somme demandee pour ledit nettoyage par des pros [:tinostar]
(note: il avait pas signe la premiere version du contrat.... cest pas tres elegant de changer les termes du contrat a la derniere minute mais ca reste legal jimagine, ca montre juste que cest un connard)

autre probleme: normalement ya une machine a lever prevue dans lappart

et sur place... bah ya rien.....
la fille de lagence me dit quelle va se renseigner

reponse du proprio

Citation :

Oui bah javais pas vu dans le contrat quil en fallait une....
je veux pas le faire

:lol:

du coup lagence immo me dit "bah faut que vous en achetiez une....."

[:chtiungdor]

bon je sais que c le luxembourg, et que vous êtes plutôt droit français... mais on peut faire quoi?

enfoire :pfff: :pfff:
un idee de quoi faire a part la confrontation directe avec le proprio?

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Message édité par Profil supprimé le 11-01-2018 à 21:49:15

Tetedeiench

Head Of God

Eifersucht91 a écrit :

Merci ! J'avais pas tilté que la déclaration de revenus 2017 était sur les revenus 2016. Donc c'est tout bon. Merci beaucoup :jap:

---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !

Profil supprimé

Mon Seigneur le Fou a écrit :

Bonjour,

Je me suis fait escroqué comme un c.. sur le bon coin pour l'achat d'un appareil photo d'une valeur de 1200€.

J'ai donc pris contact avec ~~le vendeur~~ l’escroc et on a convenu d'un payement par virement (oui je sait...).
Le mec m'a donné un photo de son passeport, ainsi que deux photos trafiquées (une fausse facture de la fnac et une fausse photo du numéro de série de l'appareil)
Bien sur une fois le virement sur son compte plus de nouvelles.

J'ai porté plainte à la Gendarmerie, téléphoner à la banque pour essayer d'annuler le virement (mais c'est impossible selon eux).
Malheureusement pour moi, je n'est pas d'assurance judiciaire, donc je suis seul pour faire les démarches.

Le Policier m'a donné quelques infos intéressantes: le passeport est vrai, pas (encore ?) déclaré volé et l'homme sur le passeport à déjà déposé plainte pour escroquerie.

La question est: quel(s) démarche(s) dois-je faire ? Et que va t'il se passer du coté de la Police ? (J'ai pas pensé à poser des questions sur le coup, au pire j'ai un numéro de dossier avec un numéro de téléphone)

Merci d'avance :jap:

Il n'est pas possible de faire un call back de tes fonds mais normalement ta banque doit informé la banque qui a reçu le virement qu'il y a eu escroquerie. Au bout d'un an ou deux, j'ai reçu mon virement mais j'ai une assistance juridique

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Profil supprimé

tails38 a écrit :

Sur le web on parle souvent d'un délais de 40j pour demander un dédommagement mais visiblement quand cela concerne le chauffage on peut invoqué l’article 1721 du Code civil ainsi que décret du 30.1.02 : JO du 31.1.02 I

Cela vous semble jouable ?

Un geste commercial est à la discrétion du vendeur. Dans ce cas là je suppose est ton bailleur ?

Mon Seigneur le Fou

SOUPAYRE PAUNAY

Merci à tout ceux qui m'ont répondu.

angelusdeus a écrit :

J'espère que tu as vérifier l'iban sur lequel tu as fait le virement avant de le faire, si c'est une vrai banque faut espérer que l'escroc n'avait pas réussi à ouvrir un compte sous un faux nom

Oui c'est une banque Française, aucune idée si elle est sérieuse par contre (carrefour banque).
C'est un peu la peur que j'ai. Tu vole une pièce d'identité (ou tu la déclare volée), tu ouvre un compte (sur une banque en ligne ?), tu escroque, tu vire les fond sur un compte hors de France, et tu profite [:stardrawer:1]

J'ai tiré une croix sur revoir mon argent de toute façon.
J'envoi un mail à ma banque pour savoir si ils ont communiqué.

:jap:

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