L'expert il va pas chipoter si c'est pas exactement la même chose/même référence, ce sera rien du tout avec la photo seule.

Maintenant, si on ne jette pas tous ses mails, c'est quand même plutôt facile de récupérer des factures au format numérique.
L'orage a grillé ma plaque à induction, j'ai retrouvé la facture du site où je l'avais commandée dans mes mails, elle était même dispo sur le site avec mon compte client alors qu'il n'a servi qu'une fois il y a 4 ans, c'est passé nickel avec l'assurance.  
edit : je dis ça puisque maintenant on achète de plus en plus en ligne... pour être claire, bien sûr

 
T’es blindé de croyance/connaissance (par contre tu devrais te relire, tu te contredis) alors pourquoi viens tu poser ta question ?  

T’es blindé de croyance/connaissance (par contre tu devrais te relire, tu te contredis) alors pourquoi viens tu poser ta question ?

Bonjour,  
 
Je viens vers vous pour avoir des conseils pour savoir quelle est la procédure à suivre pour en finir avec mes problèmes de lotissements.
 
 
Voici quelques infos sur notre lotissement
 
- Le lotissement dans lequel j'habite comporte seulement 5 lots, ils sont bâtis dans le parc d'un manoir.  
- L'accès à notre lotissement se fait par une route qui passent juste derrière le manoir.
- Cette route sépare le manoir de ses dépendances qui ont été vendues pour faire une maison.
- Le manoir et les dépendances ne font pas partie du lotissement. Aujourd'hui les dépendances sont vendues, et le manoir est toujours en vente ( depuis plus de 10 ans ... enfin il commence a baisser le prix )
 
- Le propriétaire n'y connait pas grand chose, pour lui ça a juste été l'occasion de se faire de l'argent, il n'a pas réussi a vendre le manoir un prix mirobolant alors il a massacré son parc pour faire un lotissement, il habite maintenant Paris et vient sur place genre tous les 6 mois.  
- Le bornage/lotissement/... a été fait par un géomètre qui etait sensé gérer la réalisation du lotissement.
 
Et l'historique des démarches
 
- Janvier 2009 : Obtention d'un permis de lotir par le propriétaire du manoir
- Avril 2010 : Achat de notre terrain
- Janvier 2012 : Emménagement dans notre maison
- Juillet 2012 : Réunion avec le propriétaire pour la création de l'ASL
- Décembre 2012 : Les 5 lots sont batis
- Juin 2013 : Envoi d'un courrier RAR au propiétaire
        - Demande pour savoir ce qu'il en ai de l'ASL, nous n'avons jamais reçu de papier de la préfecture
        - Demande de réalisation des travaux de voiries prévus au contrat
- Relance
- Rerelance
- Décembre 2013 : Le propriétaire souhaite faire un permis modificatif concernant la voirie, il voudrait qu'on lui donne des m² de trottoirs pour aggrandir le lot des dépendances ( Hors lotissement )  
        ( Dans les faits, il les a déjà promis à l'acheteur lors de la signature du compromis :-/ )
- Négo
- Février 2014 : Les statuts de l'ASL sont déposés en préfecture
- Renégo
- Avril 2014 : Signature d'un protocole d'accord entre l'ASL et le propriétaire
        - Vente des terrains commun au propriétaire
        - Droit de passage pour le lot dépendance sur le 20 premiers mètres de la rue
        - Réalisation des travaux de voirie sous 3 mois
        - Dédommagement de 1000€ pour chaque lot pour le retard
        - Modification du permis de lotir
- Juin 2014 : Réalisation des travaux de voirie \o/ mais rapidement /o\
- Septembre 2014 : Envoi de nos remarques au propriétaire concernant la finalisation des travaux
- Réalisation que quelques reprises
- Décembre 2014 : Relance du propriétaire pour le paiement de ce qu'il nous doit et pour la finalisation des travaux
- Décembre 2014 : Réunion de préreception entre propriétaire, géomètre, entreprise TP
- Je pense qu'il nous a payé a un moment, mais je sais plus quand ...
- l'été arrive, il fait beau, la lumière, c'est pas gênant si il y en a pas ...
- Septembre 2015 : n-ième relance par RAR pour la finalisation des travaux  
- Novembre 2015 : Prise de contact avec le médiateur de la commune, qui se contente d'entendre les 2 parties séparément, mais qui n'a aucun pouvoir/moyen d'action
- Novembre 2015 : Par un SMS à la présidente, on apprend, que tout est sensé être réglé pour l’éclairage
- Un nouvel hiver passe ... on n'a toujours pas d’éclairage ...
- Mars 2016 : On se voit autour d'un apéro pour en rediscuter  
        - On est plus ou moins d'accord pour lâcher prise sur les travaux de finition
        - Mais on veut régler le problème de l’éclairage ( ouverture de compteur, mise en route )
- Septembre 2016 : Courrier auprès de la mairie pour nous aider à régler le problème, on insiste sur l'insécurité, bla bla, ...
- Octobre 2016 : A priori, le propriétaire à rencontré les services techniques, il promet de faire venir un maître d'oeuvre pour l’éclairage et de régler ca rapidement, officiellement nous n'avons eu aucun retour ...
- Novembre 2017 : Oui, encore 1 an sans nouvelle, et la nuit tombe vite en ce moment
 
 
En complément concernant l'éclairage, dans ma commune, il est de tradition que la commune prenne en charge l’éclairage public, mais pour cela le lotisseur en fait la demande au moment du permis de lotir ... ce que n'a bien sur par fait notre lotisseur, et personne ne veut prendre en charge le raccordement à l'existant maintenant. Il y a un boitier de posé pour l’éclairage, mais pas de compteur actuellement, et on ne sait pas si ce qui a été mis dans le boitier est fonctionnel
 
 
Donc globalement aujourd'hui on a :
 
- Une ASL qui a presque 4 ans, mais qui n'a jamais vraiment eu d’existence légale, nous n'avons jamais fait d'AG, mais d'un autre cote, il n'y a jamais eu rétrocession des terrains, c'est donc une coquille vide
- Un propriétaire difficilement joignable et qui ne répond pas au courrier RAR ou par un simple SMS
- Des travaux "finis", mais dont la réception n'a jamais été faite  
- Depuis le début de l'ASL, on demande a la présidente et au trésorier d'ouvrir un compte pour commencer à payer des charges, je trouve anormal que si un de proprio déménage auj, il n'ai rien payé pour les années d'utilisation de l'espace commun. Rien que 10€ par mois ça permettrait de constituer une épargne pour les futurs entretiens ...
 
Nous aimerions en finir avec cette histoire, à savoir :
 
- Obtenir la finalisation des travaux ( enfin, c'est mineur les soucis, mais cet été du liseron a défoncé le trottoir, ca me semble une malfacon ? )
- Obtenir la mise en route de l’éclairage ( Nous prendrons du coup à notre charge abonnement + conso )
- Obtenir la rétrocession des terrains
 
Voilà, si vous avez besoin de détail ici ou en MP, je suis dispo
 
Je pense que malheureusement la voie juridique est impossible à éviter aujourd'hui, c'est pour ce que je viens vous demander vers qui/quoi me tourner et ce que ça risque de nous coûter, ce qu'on peut obtenir, la durée probable de la procédure ...
 
D'avance Merci

Petit up avant d'attendre le prochain dimanche pluvieux, je me suis pris un vent je crois

Coucou les juristes, et surtout mon chouchou rheo  
 
J'ai une question fiche de paye sur les tranches salariales TA/TB/TC/TD.  
Bon on est sur HFR mais quand même, il n'y a que TA et TB qui m'intéressent.  
 
Sur ma fiche de paye, si je prends TA + TB, j'obtiens plus que la base mensuelle temps plein qui est en haut de mon bulletin de salaire, qui est fixe (forfait jour ).  
 
J'ai raté quoi ? La différence se compte en dizaine d'euros, mais c'est là dessus qu'est calculé le tarif de la mutuelle, et j'aime bien vérifier les choses parfois

C’est sur toutes tes TA TB ou uniquement sur une ligne en particulier ? Typiquement il peut arriver que certaines bases de mutuelle prévoyance soit plus élevées pour des raisons conventionnelles, faudrait alors voir vos contrats de boîte en la matière.

C'est Mario, le frère de Sarah166
(je me demande même si c'est pas un multi)

Non, tu n'es pas obligé, oui ca peut impacter ton salaire, non pas de règle de calcul, c'est de la négo.
 
Si tu refuses, tu restes dans l'ancienne filiale, avec le risque que tu sois considérés comme un poids mort dans celle-ci et donc qu'on te propose d'en sortir de façon plus définitive.

Non, tu n'es pas obligé, oui ca peut impacter ton salaire, non pas de règle de calcul, c'est de la négo.

Si tu refuses, tu restes dans l'ancienne filiale, avec le risque que tu sois considérés comme un poids mort dans celle-ci et donc qu'on te propose d'en sortir de façon plus définitive.

C'est sur toutes

Mouais... Alors sans voir le bulletin c'est compliqué de te répondre, mais à part la réintégration sociale je ne vois pas bien ce que ça pourrait être... Tu n'as pas des avantages en nature sinon, ou une part employeur de quelque chose (genre participation au Titres restaurant supérieur aux éxonérations règlementaires) qui n'apparaîtrait pas en brut mais serait directement réintégré dans la base de cotis ?

 
Faudrait peut être lui demander le contexte de ce transfert, parce que si sous le coup de L 122-12 ( ) c'est automatique et il n'a pas bien le choix de signer ou refuser. Et au contraire, son refus pourrait être d'autant plus mal vu car incompréhensible, voire fautif...(oui un refus de signature n'est jamais fautif en soit, mais là ce serait clairement de la mauvaise volonté)

N'aie pas trop d'espoir ici.
 
Pour te répondre il faut le dossier technique du lotissement, l'historique des échanges de courriers, les statuts de l'ASL, le détail des malfaçons, savoir si une convention de rétrocession a été signée avec la mairie, savoir si une garantie d'achèvement a été souscrite et laquelle, les actes de vente des terrains, etc.
 
Et surtout plusieurs heures d'étude de ces pièces.
 
Désolé mais je doute que quelqu'un te réponde ici. Il faudra que tu passes par un notaire ou un avocat ayant des compétences en droit immobilier / urbanisme.
 
 

Z'en pensez quoi les pros ? Je fais bien ?

Je vous donne des nouvelles de mon affaire, je suis sur que vous aimez les feuilletons.

Oui. N'écoute pas rheo, blackliste le, c'est un vieux ronchon.

L'agence nous a appelé, finalement et on se demande bien pourquoi, sûrement rien à voir avec la mention d'un avocat... les vendeurs ainsi que le gérant du syndic de la copro ont changé d'avis. Ils veulent bien organiser une AG pour faire valider les travaux, ne nous demandent plus de signer en l'état et veulent bien attendre jusqu'à la fin du processus.

Bonne nouvelle. Vaut mieux ça que l'inverse.

Bon j'avoue que même en entendant cette bonne nouvelle à priori, sur le moment je suis resté neutre, je suis vraiment fatigué de tout ça. J'ai quand même passé ces derniers jours à me renseigner, à écrire à mon notaire, à l'avocat, à des amis qui pourraient avoir des connaissance pour nous aider, au tel avec des services juridiques, un notaire ami d'un ami etc... Avec tlm qui nous poussait à signer en l'état pendant ce temps, limite en menaçant de récupérer notre dépôt de garantie.

Du coup j'ai surtout répondu que c'était très bien mais qu'on pouvait plus rester sans filet juridique et qu'on allait demander que tout ça soit écrit, avec un avenant au compromis spécifiant de nouvelles clauses suspensives : la régularisation des travaux et qu'on ait toujours le crédit (il arrive à expiration bientôt). En plus mon amie m'a rappelé qu'elle avait vu une clause indiquant que si l'acte était pas signé 6 mois aprés la signature du compromis, ce dernier était validé directement...

Elle a probablement mal comprite. Ne t'inquiète pas. Balance toujours la clause ici, on n'est plus à ça près.

Maintenant faut que j'écrive encore à notre notaire pour lui dire ça. Que c'est LE moment ou jamais de demander un avenant au compromis. Mais j'ai une grosse flemme, ras le bol de devoir tout demander à mon notaire sans qu'il m'aide jamais, ou même ne réponde.

Z'en pensez quoi les pros ? Je fais bien ?

C'est au notaire du vendeur de préparer l'avenant.

Coucou les juristes, et surtout mon chouchou rheo  
 
J'ai une question fiche de paye sur les tranches salariales TA/TB/TC/TD.  
Bon on est sur HFR mais quand même, il n'y a que TA et TB qui m'intéressent.  
 
Sur ma fiche de paye, si je prends TA + TB, j'obtiens plus que la base mensuelle temps plein qui est en haut de mon bulletin de salaire, qui est fixe (forfait jour ).  
 
J'ai raté quoi ? La différence se compte en dizaine d'euros, mais c'est là dessus qu'est calculé le tarif de la mutuelle, et j'aime bien vérifier les choses parfois

 
Bonjour.
dis toi aussi que les tranches de cotisations TA/TB/TC se régularisent à l'année. C'est-à-dire que pour déterminer si tu es au-dessus ou en-dessous du plafond de SS, c'est le cumul de tes salaires + primes depuis le début de l'année qu'il faut prendre en compte.

Bonjour les juristes    
 
Question achat / notaire.
 
On est sur l’acquisition d'un appartement (secondaire). Pour gagner du temps on souhaite signer l'acte de vente direct, sans compromis (car on prend 3 mois dans la vue) - le vendeur est ok bien sur.
 
Notre notaire nous dit que même si accord des 2 parties, la vente ne peut pas intervenir avant un voire deux mois, car les pièces nécessaires à l'établissement de l'acte sont délivrées par diverses administrations (mairie, hypothèques, etc). Je voudrais savoir si :
 
   - mon notaire est une grosse feignasse    et je peux trouver plus rapide ailleurs,
  - ou si malheureusement on ne peut pas aller plus vite que ça
 
On est pressé d'aller skier  

même si je n'aime pas certains notaires, il y a effectivement des délais dont il n'est pas responsable

Bonjour les juristes
 
suite a un litige locataire - bailleur, ma defunte mere etait locataire, et j'ai demandé le transfert de bail , sans reponse de l'office hlm (3f) pendant 2 ans, j'ai ete attaqué au tribunal . J'ai montré les tallons de lrar, expliqué a la juge qu'ils avaient fait preuve de mauvaise volonté. La rue entiere de ces pavillions mitoyens est en vente. D'ou leur peu d'interet a relancé un bail.
J'ai payé les loyer pendant 13 ou 13 mois avant de perdre patience.
 
Aujourdhuis le deliberé est tombé:  
 
La juge m'accorde 2 mois de plus que.la treve hivernal avant l'expulsion, mais me condamne a leur versé 23k euro au titre de dedommagement d'occupation.
 
Elle, je cite:
 
Reconnais que le bailleur avait fait preuve de tres peu de diligence quand a la reponse du transfert de bail, que mon dossier etait incomplet, et que ma demande etait pertinente.
 
- Est ce que je peux faire appel du jugement, si oui comment , et est ce que l'appel est suspensif en ce qui concerne les eventuelles saisies au domicile par huissier
 
- Est ce que je suis le seul a.pas comprendre la justice du deliberé ?

2 justice hein, selon que vous petit ou grand etc

 
Je te trouve gonflé quand même. D'un côté tu demandes un bail, certes on traine à te l'accorder, mais tu occupes bien le logement. De l'autre tu ne payes plus de ta propre initiative. Tu te contredis donc toi même : tu demandes un bail donc tu payes !

 
Je ne vois pas le rapport. Tu demandes un bail, que tu finis par obtenir même tardivement. Entretemps tu décides de ta propre initiative de plus payer donc tu mets en faute. Résultat tu as un bien un bail que tu ne respectes pas, il est donc logique que tu te fasses expulser et que tu payes pour les mois où tu as occupé le logement.
 
Tu t'attendais à quoi franchement ?

j'ai jamais obtenu le bail. Tu sors cela d'ou ?