De ma toute petite expérience perso, notaire ou avocat, j'ai l'impression de professions un peu débordées par leur travail. Et du coup, forcément, ça crée des lenteurs quand on a besoin d'une info qui nous parait tellement facile à obtenir...

 
bref d'un coté les pro du droit qui savent que bosser un dossier c'est pas appeler le client tous les 3 jours pour rien dire, de l'autre les clients qui savent pas comment on bosse/ qu'il y a des délais etc...
 

bref d'un coté les pro du droit qui savent que bosser un dossier c'est pas appeler le client tous les 3 jours pour rien dire, de l'autre les clients qui savent pas comment on bosse/ qu'il y a des délais etc...

Quand je pense que j'allais répondre sérieusement à grammaton avant de réaliser qu'on est déjà vendredi !

 
Oué enfin dans mon cas pour un achat immobilier j'ai eu un notaire qui m'a jamais contacté. Concrètement voilà ce qui s'est passé : je trouve un appart qui me plaît, je fais une offre qui est retenue, je contacte ce notaire pour demander s'il peut s'occuper du dossier.
 
Ensuite l'agence me file des papiers, diagnostique etc... et se posent des questione, en particulier sur des concentrations de plomb. De mon propre chef je regarde aussi où est situé l'appartement, ya une zone de carrière, je suis un peu inquiet, j'envoi un mail au notaire pour demander s'il pense que c'est un potentiel problème, s'il a des conseils. Jamais eu de réponse. Quelques jours aprés j'appelle, j'ai le notaire au téléphone qui me dit, je mens pas hein : "Ne vous inquiétez pas les agences connaissent leur métier, vous pouvez signer le compromis". Bon aprés s'être bien renseigné nous même on signe. Aucune nouvelle du notaire, on a du le rappeler pour demander comment se passerait la suite etc...
 
Et enfin arrive le jour de la signature et vous connaissez le reste de l'histoire
 
Alors je généralise pas, comme darya je n'aime pas ça, mais dans ce cas particulier et vu ce que j'ai compris par la suite, les réponses que j'ai eu ici, je suis pas sûr qu'on puisse dire qu'ils bossent bien dans cette étude. Là ils ont mon apport et ça a des conséquences concrètes pour moi, en leur laissant cet argent et en me rémunérant (je suis indépendant) pour vivre au lieu de taper dans ces économies, ben tout ce que je me vais me payer jusqu'à la fin de l'année j'ai 30% qui va aux impôts...

Bonjour les pros des tribunaux.
 
Je me permets de vous exposer un cas BIEN POURRI qui arrive dans ma famille "élargie", à base de prêt, caution, courriers sans réponse et hypothèque. Si vous avez des pistes de solutions je suis toute ouïe.  
 
Nous avons en présence :
- la SARL AuBeauVêtement, qui a acheté un fonds de commerce en empruntant 145 000€
- Mme Michu, qui s'est porté caution pour la SARL à hauteur de 65 000€
- la banque DuPrêt
 
Durant l'activité, les mensualités du prêt étaient régulièrement versées à la banque.
La SARL a été placée en redressement judiciaire en 2015, puis en liquidation judiciaire début 2017. Ses biens ont été vendus par le mandataire, mais la banque n'a reçu aucun paiement suite à cette vente. La banque a déclaré sa créance et a été admise à titre privilégié pour 115 000€ et des poussières.
 
La banque a écrit des courriers à Mme Michu en mars 2016 (probablement le début du non-versement des mensualités), janvier 2017, février 2017 et mars 2017 (y compris une MED LRAR). Je ne connais pas le contenu de ces courriers, mais j'imagine que DuPrêt demandait le paiement des mensualités (les mêmes courriers ont été envoyés aux autres cautions, mais ça ne m'intéresse pas ici).
Mme Michu a fait la morte (mais elle ne l'est pas, je vous rassure !), ce qui est évidemment la plus grosse connerie qu'il était possible de faire, mais malheureusement c'est fait, c'est fait.
 
Début septembre 2017, la banque a déposé une "requête afin d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire" au Juge de l'Exécution, vu qu'elle a peur de ne jamais être remboursée (ce que je comprends, vu l'attitude de Mme Michu). Cette requête a été acceptée par le juge à hauteur de 65 000€ le 29 septembre, et signifiée à Mme Michu le 24 octobre.
L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 18 octobre.
 
L'huissier a dit à Mme Michu qu'il reviendrait un mois plus tard pour saisie du bien.
 
Les questions :
1. Pas vraiment juridique, mais d'après votre expérience, est-ce qu'il est encore temps de se rapprocher de la banque pour négocier un étalement de le somme due ?
2. Est-ce qu'il y a des recours juridiques qui pourraient aboutir ?
3. Est-ce que la parole de l'huissier sur le retour un mois après pour saisie est vraie ? C'est-à-dire, est-ce que la saisie peut se faire "comme ça", sans autre forme de procédure ?
 
 
Merci d'avance beaucoup.

 
Bonjour à toi, homme de l'Est,
 
Sur la première question :
 
Tu ne renonces pas au privilège de vendeur mais tu renonces provisoirement à son inscription au livre foncier. C'est différent. Comme te l'a dit le notaire, tu pourras toujours le faire inscrire en cas de défaut de paiement. Le risque théorique est :
- la revente du bien,  
- ou la prise d'hypothèques pour un montant tel qu'en cas de saisie il ne reste plus assez pour te payer,
par ton acquéreur si l'inscription de ton privilège est effectuée plus de 2 mois après la vente.
 
Autrement dit, s'il y a un problème de paiement, il ne faut pas tarder.
 
Sur la deuxième question :

La clause relative à la dispense provisoire d'inscription en cas de paiement à terme est assez fréquente et n'appelle pas d'observation.
 
En revanche, la clause (figurant dans le compromis) prévoyant un paiement à terme en cas d'emprunt hypothécaire est tout à fait inhabituelle. Je n'en comprends pas la raison. Un crédit hypothécaire destiné à financer une acquisition est systématiquement versé au notaire par le prêteur avant la vente, de sorte que le notaire a la certitude de disposer du prix le jour de la signature. Mon collaborateur spécialiste du régime Alsace-Moselle (6 ans d'XP à Metz avant de revenir en France de l'intérieur) me confirme qu'il n'y a pas de pratique locale à ce sujet, à sa connaissance.
 
"> raison de cette clause selon le notaire : la banque ne débloque les fonds qu'après signature, l'acheteur devant être effectivement propriétaire du bien hypothéqué." : Non. Une banque n'a pas à attendre un avis de signature pour débloquer les fonds destinés à l'achat. Selon l'usage (Alsace-Moselle), le notaire demande le versement quelques jours avant la signature, puis signature de la vente, puis dépôt par le notaire au livre foncier de la vente et de l'hypothèque en même temps qu'il vérifie que la situation du bien est OK au livre foncier à l'instant T (ce dernier point est spécifique aux casques à pointe), puis paiement du prix.
 
Je ne vois pas quelle particularité pourrait justifier la procédure de déblocage différée du prêt envisagée par ton notaire. Je suis curieux d'avoir l'avis des collègues du topic.

@archergrincheux : pas de tpf au Livre Foncier (pas de raison objective, c'est une exonération locale) donc ils ne font jamais de ppd, toujours des hypothèques. Comme je ne suis pas loin de la frontière mosellane (mais côté France, quand même), c'est rigolo quand le client monte son dossier de prêt en Moselle pour acheter en France de l'intérieur car le banquier demande quand même une HC en oubliant qu'il y a une tpf. Bilan, il faut transformer l'HC en ppd à l'arrache.

bonjour, une question qui me tient a coeur
 
A t on le droit de revendre une licence de jeu sur steam/origin ou autre ?
La licence EULA dit que non , la court européenne dit oui (cas oracle)

Merci Gusano    
J'enverrai un mail demain.  
J'avoue qu'après 10 jours à appeler tous les deux jours pour avoir des nouvelles, sans que la clerc ne daigne me rappeler (ou donner l'information à la standardiste je m'en fiche), je l'ai un peu mauvaise. Le pompon étant sa réponse de mardi : "elle vous rappellera quand le moment sera venu"

ppd=privilège du prêteur de deniers, mais TPF?

ppd=privilège du prêteur de deniers, mais TPF?

Toi aussi tu as trouvé ce post complètement glucose ?

 
je pense que c'est une histoire de communication  
 
 
j'ai envoyé ma belle mère chez un notaire pour une succession (déjà premier "couac" : le service qui fait les succession me connait pas vu que je bosse avec le service qui fait les divorces, donc je suis traité comme un client lambda)  
le mec m'envoie un document pré rédigé sur "le role du notaire pour une succession" (je précise pour les notaires : il s'agissait d'un actif de moins de 50 000 sans bien immo)
 
le doc en mode "on fait que l'acte de notoriété le reste les courriers à faire etc c'est xxx€/courrier" (normal)  
 
ma belle mère m'a grave fait chier et finalement a pris un rdv avec lui, pour la rassurer parce que au final ça servait à rien, pour qu'il lui explique que en théorie il voulait pas s'occuper de la répartition entre les héritiers et que du coup tous les frais liés au décès (genre payer le débarasseur de l'appart) c'était pour les héritiers qui se démerdaient entre eux (ce qu'elle a mis du temps à comprendre au passage).
bref juste une histoire de communication au final
 
 
 
de mon coté en tant qu'avocat j'ai l'impression que les gens aiment bien avoir PLEIN de RDV, dont l'utilité est pas du tout justifiée, mais ça les rassure, d'ou l'aspect dont parle cd5 "profession débordée"
(avec au passage le client qui t'appelle 4 fois la journée qu'il faut pas, qui tombe toujours au mauvais moment etc :  même journée ou t'as 3 audiences)
 
c'est juste que pour bosser correctement je préfère largement le mec qui me file un mail avec les pièces qu'un mec qui va venir me dire la même chose en 3 rdv, que je dois noter, faire le tri entre ce qui va compter ou pas, et qui me donne les pièces au compte goutte, dans ce cas il me perçoit comme un avocat lointain/injoignable, c'est certain
 
+ en rdv ce qu'on dit ça rentre par une oreille ça sort par l'autre, donc toute façon faut confirmer les infos données au client par mail ensuite (donc rdv encore moins utile)
 
donc le 2eme client de mon exemple, que j'ai vu 3 fois en rdv, quand il m'appelle ensuite pour redemander les mêmes trucs, je mets un peu de tps à répondre vu que je l'ai informé au précédent rdv que ça bougerait pas pendant 6 mois, mais depuis il a oublié / veut se rassurer
 
 
bref d'un coté les pro du droit qui savent que bosser un dossier c'est pas appeler le client tous les 3 jours pour rien dire, de l'autre les clients qui savent pas comment on bosse/ qu'il y a des délais etc...
 
 

 
Taxe de Publicité Foncière.
 
C'est une histoire de garantie et de cout des garanties.
 
Quand dans le monde normal (ie pas dans le coin du livre foncier ) ta banque demande des garanties réelles sur la maison (garanties dites "hypothécaires" en opposition aux cautions), tu as deux possibilités  :
- le privilège de prêteur de deniers (PPD) : il ne génère comme taxe spécifique qu'une contribution de sécurité immobilière (CSI) soit 0,10% du montant garanti. Il peut être pris que jusqu'à concurrence du prix de vente (ex achat 50 000€ --> PPD pour 50 000€)
- l'hypothèque : juridiquement l'effet est équivalent, mais elle, elle génère en plus une taxe de publicité foncière (de mémoire de 0,715% du montant garanti). Donc, ca raque pour inscrire ca. D'ou le fait qu'on privilégie les PPD pour épargner de la fiscalité au client. Mais parfois t'as juste pas le choix, ce qui est le cas quand ton prêt set supérieur au prix de vente (genre 50K de terrain mais 150k pour financer une construction), ou quand tu fais un prêt hors du cadre d'une vente (rachat de prêt).
 
D'où cet échange technique sur les spécificité formidables de la fiscalité française

TPF = Taxe de publicité foncière.
Le PPD n'est finalement à peu près qu'une hypothèque mais présente l'avantage de bénéficier de l'exonération de la TPF à laquelle sont soumise les hypothèques classiques (0,715% des somme prêtées). Le régime Alsace Moselle exonère les hypothèques de TPF en droit local.
 

https://www.youtube.com/watch?v=DN21ZqC7E68
 
 
EDIT : @archergrincheux : j'ai lu ton MP mais je ne peux pas te répondre en 2 secondes. Je te réponds plus tard. Si j'oublies fait une relance par LR/AR.

 
Taxe de Publicité Foncière.
 
C'est une histoire de garantie et de cout des garanties.
 
Quand dans le monde normal (ie pas dans le coin du livre foncier ) ta banque demande des garanties réelles sur la maison (garanties dites "hypothécaires" en opposition aux cautions), tu as deux possibilités  :
- le privilège de prêteur de deniers (PPD) : il ne génère comme taxe spécifique qu'une contribution de sécurité immobilière (CSI) soit 0,10% du montant garanti. Il peut être pris que jusqu'à concurrence du prix de vente (ex achat 50 000€ --> PPD pour 50 000€)
- l'hypothèque : juridiquement l'effet est équivalent, mais elle, elle génère en plus une taxe de publicité foncière (de mémoire de 0,715% du montant garanti). Donc, ca raque pour inscrire ca. D'ou le fait qu'on privilégie les PPD pour épargner de la fiscalité au client. Mais parfois t'as juste pas le choix, ce qui est le cas quand ton prêt set supérieur au prix de vente (genre 50K de terrain mais 150k pour financer une construction), ou quand tu fais un prêt hors du cadre d'une vente (rachat de prêt).
 
D'où cet échange technique sur les spécificité formidables de la fiscalité française

Quoi, les notaires aussi s'envoient des LRAR? Je croyais que les loups ne se mangeaient pas entre eux

De ma toute petite expérience perso, notaire ou avocat, j'ai l'impression de professions un peu débordées par leur travail. Et du coup, forcément, ça crée des lenteurs quand on a besoin d'une info qui nous parait tellement facile à obtenir...

J'ai eu une associée qui réglait ça de façon claire et nette: au premier RDV elle expliquait qu'elle allait avancer et qu'elle tenait le client informé de toute évolution majeure. En outre, le client pouvait appeler s'il avait une question simple ou écrire pour une question complexe. La règle était que les 5 premières minutes étaient gratuites, elle facturait par 1/4h indivisibles ensuite, en montrant au client qu'elle avait un logiciel de chrono. Ca jetait un froid au début mais ca roulait pas mal ensuite

 
Autant grammaton dit de la merde sur la relation notaires - clients, autant entre confrères t'as intérêt à mettre tous les matins tes semelles anti peaux de bananes.

 
Je crois surtout que c'est impossible de généraliser
J'ai eu une expérience très moyenne avec une notaire, je pense qu'il y avait des problèmes plus importants que la charge de travail mais c'est pas pour autant que je pense que toute la profession fait pareil

et encore en tant que particulier vous évitez les relations avec les huissiers  

(dernier truc qui arrive de plus en plus fréquemment : je leur envoie mes actes sur un mail de contact que je trouve sur leur site en gros, j'appelle 10 jours après vu que j'ai aucune nouvelles, j'ai une réponse genre "ah oui mais ça c'est le mail général on traite pas les courriels reçus la, envoyez moi plutôt a mon adresse xx@etude)

Clairement, l'étape "AG de copro" risque d'être un parcours du combattant dans une grosse copropriété. Le syndic ne voudra probablement pas convoquer une AG extraordinaire pour ça donc il faudra attendre la prochaine AG ordinaire, sans être sûr d'obtenir un vote favorable. Le risque est effectivement que des copropriétaires zélés demandent un audit des travaux réalisés avant de se prononcer.

 
J'ai demandé plus d'infos à ce sujet. Les propriétaires sont en bon terme avec la copropriété, ce qui a d'ailleurs permis d'avoir facilement accés à d'autres appartement pour que l'expert puisse expertiser. Et c'est une copropriété de 10 personnes, qui si je me souviens bien sont en général présentes pour les AG. Donc il est pas impossible qu'on puisse avoir une AG extraordinaire, avec 100% des propriétaires et donc sans délai de 2 mois pour attendre les éventuelles contestations  

Question bête: elles te dérangent en quoi, les branches qui dépassent?  

 
Taxe de Publicité Foncière.
 
C'est une histoire de garantie et de cout des garanties.
 
Quand dans le monde normal (ie pas dans le coin du livre foncier ) ta banque demande des garanties réelles sur la maison (garanties dites "hypothécaires" en opposition aux cautions), tu as deux possibilités  :
- le privilège de prêteur de deniers (PPD) : il ne génère comme taxe spécifique qu'une contribution de sécurité immobilière (CSI) soit 0,10% du montant garanti. Il peut être pris que jusqu'à concurrence du prix de vente (ex achat 50 000€ --> PPD pour 50 000€)
- l'hypothèque : juridiquement l'effet est équivalent, mais elle, elle génère en plus une taxe de publicité foncière (de mémoire de 0,715% du montant garanti). Donc, ca raque pour inscrire ca. D'ou le fait qu'on privilégie les PPD pour épargner de la fiscalité au client. Mais parfois t'as juste pas le choix, ce qui est le cas quand ton prêt set supérieur au prix de vente (genre 50K de terrain mais 150k pour financer une construction), ou quand tu fais un prêt hors du cadre d'une vente (rachat de prêt).
 
D'où cet échange technique sur les spécificité formidables de la fiscalité française

 
Parfaitement expliqué    
 
Je ne veux pas reprendre des con-frères    mais la csi selon 881H est à 0,05 en PPD et non 0,10 comme 881K sur la mutation sauf si tu mets une convention d'antériorité en plus où là effectivement tu auras au total 0,10
 
Je rajouterai seulement que le PPD depuis 1971 permet en plus de la somme prêtée de garantir les intérêts au taux conventionnel et non simplement légaux comme le fait le privilège de vendeur ... c'est pour celà qu'il a pris tant d'essor ... tout en n'imposant pas le versement de la TPF à 0,715 (bien que nombreux prêt garanti par hypo soient exo de TPF comme les prêts à l'accession sociale, prêts complémentaires aux anciens prês à taux 0 ...)
 
Par contre je viens d'apprendre ou réapprendre (on oublie vite ses formations) que pas de TPF en Alsace ... chanceux...
 
VBD    
 
A+

C'est légal et on est encore dans les temps. Comme expliqué dans le courriel, le conseil d'état a jugé que le prix d'abonnement au tarif règlementé n'était pas conforme et trop bas et donc anti-concurrentiel, et a donc dû être revu à la hausse (les bienfaits de la concurrence, ca fait baisser les prix, et si tu comprends pas pourquoi on te facture plus pour que les prix baissent, tu es un odieux communistes )

Sur le fond, techniquement, oui, tu peux te le rouler sous les aisselles, ceci dit, contentia a la réputation de ne pas trop lacher le morceau, donc tu peux tranquillement attendre la LRAR mais tu vas l'avoir et à ce moment là, tu pourras envisager de payer.

Alors moi y a rien qui m'insupporte plus que les généralisations du type "les notaires sont gnagnagni", les banquiers sont gnagnagna"  
C'est sûr que les deux fois où j'ai fait appel à des notaires c'était moyen  (tentative de nous facturer 1500 euros pour rien d'un côté, lenteur et non réponse de l'autre), mais effectivement y a pas mort d'homme. Bon je comptais sur cet argent et la sans mon mari je ne pourrais même plus m'acheter à manger, mais ça va c'est bientôt la paye