Amis juriste bonjour
 
Pour des raisons touristiques (à la limite peu importe la raison, mais rien d'incroyable ou de répréhensible), j'envisage de me rendre dans un pays peu recommandé par le ministère des affaires étrangères.
On m'a fait remarqué que je serais surement fiché S suite à ce voyage.
Je n'avais pas du tout pensé à ça.
Concrètement, ça pourrait changer quoi dans ma vie ? Si c'est un contrôle assidue de mes comptes ou ce genre de choses, franchement je m'en fiche j'ai rien à cacher et l'état semble bien connaitre mes revenus d'après ce qui est pré-remplis sur ma déclaration d’impôt.
Je ne sais pas si ça a un impact, mais je précise être français (non-naturalisé).

Si procédure il y a, il y aura expertise judiciaire pour acter le vice caché. Donc réparation impossible pendant une bonne année et après l'expertise il peut y avoir des négociations pour trouver un arrangement. Mais c'est long. Donc ils ont tord.  
 
Perso, je partirai sur le défaut de conformité de L.217-4 du code de la consommation vu que c'est le pro qui doit prouver que ton problème n'est pas un défaut de conformité compatible avec le bien ou qu'il n'existait pas au jour de la vente. Là pas besoin d'expertise de ton côté.
 
Mais t'es embarqué pour plusieurs mois. Les espace 5 sont connus comme étant très mal finis et bourrés de problèmes de ce type.

c'est mort pour les postes sensibles qui nécessitent une enquête sur toi
(exemple : tout ce qui touche à la défense par ex.)

sur le net il y a des exemples de zadistes fichés qui ont eu des interdictions administratives de manifester
desolé pour la source : https://www.vice.com/fr/article/mg4 [...] -en-france

AMA ça dépend du pays, si c'est en Syrie ou au Yémen il y aura peut être pas de surveillance au retour mais peut être bien une convocation pour connaitre les raisons et motivation du voyage

 
Ah oui je comprends mieux, mais alors bon courage parce qu'ils vont tout faire pour te le refuser du coup et se renvoyer la balle indéfiniment jusqu'à ce que tu lâches l'affaire...
 
Du coup, je serais toi je leur démontrerai dans le courrier que le bon produit est bien dispo chez l'un et l'autre et que donc un échange est bien possible, et que dès lors tu ne comprends pas qu'ils ne procèdent à l'application de la garantie de conformité comme ils y sont pourtant obligés. Evoque également le préjudice et les promos que tu as paumées du coup. Mets les enfin en demeure d'agir sous 10 jours par exemple.

Et même dans ce cas, le principe de la fiche S, c'est que ca ne t'impacte pas: on te surveille (si on a les hommes), quand tu es contrôlé, l'info remonte aux services compétents (qui savaient que tu étais là telle jour telle heure) et c'est tout.

 
Si tu es fiché.
 
Mais être fiché pour un AR dans un pays quel qu'il soit, ça me parait quand même un peu costaud, à la limite de l'atteinte aux libertés...
 
Burn by niju : voilà.
 

 
Oui, à la limite, j'imagine.
 
Après, si le motif est vraiment touristique, et que t'as aucune vague dans ton dossier, je vois pas trop ou est le pb.  

Mais être fiché pour un AR dans un pays quel qu'il soit, ça me parait quand même un peu costaud, à la limite de l'atteinte aux libertés...
 

 
Précisons de plus qu'il y a des sortes de niveaux dans les fiches S qui imposent des contrôles plus ou moins importants aux autorités (genre signalement si tu passes les frontières), aussi ce peut être complètement transparent pour toi. On est peut être d'ailleurs tous fichés S sans le savoir : TAUBIRA DEMISSION !!!!!!!!!!!!!!!
 
Pour être un peu plus complet : http://www.lemonde.fr/les-decodeur [...] 55770.html

Il n'y a pas qu'au ministere de la défense qu'il y a des enquêtes de sûreté, il y a aussi des enquêtes de ce type pour le CEA, des boîtes comme EADS ...

collectif.
Je ne vais pas tous vous quoter pour remercier individuellement, ça ferait un sacré post.
L'article du monde m'a appris tout un tas de choses, en particulier le fait que cette fiche S était temporaire.
 
Ce voyage, j'ai envie de la faire, et le fait que les intérêt$ de l'état français nous aient amenés à ne plus y avoir embrassade , je m'en fiche, pour peu que ça n'ait pas d'impacts nocifs sur ma vie et celle de ma famille, et de ce que je lis ici ça semble en effet faire potentiellement perdre du temps et des moyens à des agents de l'état mais pas à moi.
 
Tiens d'ailleurs, et ça sort du cadre de ce topic, mais j'ai appris récemment que de tous les pays de l'UE, seuls 2 avaient fermé leur ambassade en Corée du Nord, dont nous. C'est moi ou c'est totalement contre productif quand on se prétends un puissance diplomatique mondiale ?
(oui j'aime pas notre politique étrangère si vous aviez un doute   )

Je ne vais pas tous vous quoter pour remercier individuellement, ça ferait un sacré post.
L'article du monde m'a appris tout un tas de choses, en particulier le fait que cette fiche S était temporaire.

Ah oui je comprends mieux, mais alors bon courage parce qu'ils vont tout faire pour te le refuser du coup et se renvoyer la balle indéfiniment jusqu'à ce que tu lâches l'affaire...

Du coup, je serais toi je leur démontrerai dans le courrier que le bon produit est bien dispo chez l'un et l'autre et que donc un échange est bien possible, et que dès lors tu ne comprends pas qu'ils ne procèdent à l'application de la garantie de conformité comme ils y sont pourtant obligés. Evoque également le préjudice et les promos que tu as paumées du coup. Mets les enfin en demeure d'agir sous 10 jours par exemple.

 
J'apprécie ta pudeur qui ne te fait pas me nommer directement pour ne pas froisser les autres, même si on sait que c'est mon lien qui t'a le plus servi.

 
Tu es sur qu'on a déjà eu une ambassade en Corée du Nord ?
Très peu de pays ont une représentation diplomatiques là bas.

Mais là ça devient HS

Concernant la fiche S, c'est déjà loin d'être sûr pour la Corée du Nord;
Quand des vacances dans des pays à risques étaient évoquées, je pensais plutôt au Yemen, à la Syrie, etc..
Des personnes vont dans ces pays pour s’entrainer au combat ou se format à une idéologie contre laquelle nous sommes en conflit, ou pour s'intégrer à un réseau ennemi.
Ils peuvent aussi tomber sous une influence ennemi sans en avoir l'intention, ou être l'objet de chantage, etc..

Lol
Ou pour voir de la famille (oui, il y a des vrais gens qui vivent là-bas), ou pour visiter des lieux de cultes (nombre d’événements des évangiles ont eu lieu dans l'actuelle Syrie/Irak/Palestine, nommée "Pays de Damas" ) ou historiques millénaires (maaloula, Palmyre...).

Euh je suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de tourisme aujourd'hui en Irak et Syrie... ( Perso je suis allé en Syrie en 2009 c'était super mais ça me viendrait pas à l'esprit de le faire aujourd'hui)
Après, visite familiale pourquoi pas...

Lol
Ou pour voir de la famille (oui, il y a des vrais gens qui vivent là-bas), ou pour visiter des lieux de cultes (nombre d’événements des évangiles ont eu lieu dans l'actuelle Syrie/Irak/Palestine, nommée "Pays de Damas" ) ou historiques millénaires (maaloula, Palmyre...).

Par exemple :
http://www.soschretiensdorient.fr/ [...] 2017-3.jpg

Oui donc il y en a. Il a dit "pas beaucoup"  
 
http://www.slate.fr/story/70529/de [...] stes-syrie
 

Tiens petit jeu, si vous vous ennuyez, je m'ennuyais aussi et j'ai imaginé un scénario complètement con, qui m'est presque arrivé ce matin
 
Roger travaille dans une usine qui sent bon l'oxyde de carbone. Il s'y rend habituellement avec le bus de 18h17, qui s'arrête à quelques centaines de mètres de l'entrée de l'usine. Pour que son trajet à pieds soit plus court, Roger emprunte un raccourci : le parking privé du Club à Gogo, qui coupe bien.
Roger est en CDD, aujourd'hui c'est son dernier jour (son contrat n'est pas renouvelé, l'usine est délocalisée au Portugal). Il prévoit d'aller à Paul Amploi le lundi suivant pour s'inscrire et toucher le chômage.
Alors qu'il traverse le parking du Club à Gogo, il se fait renverser par Dominique qui n'a rien à voir avec le Club ni avec l'usine ni avec Roger car il travaille à la COGIP à 2km de là, qui lui aussi empruntait le même raccourci pour aller de l'autre côté du quartier, mais en voiture et il regardait son Tinder à ce moment-là.
Roger a une jambe cassée qui lui impose un arrêt de travail de 30 jours.
Ma question : qui paie quoi, et quelles sont les responsabilités engagées de chacun ? Accident de trajet professionnel, sur un lieu privé tiers, causé par un tiers. J'me demandais

Tiens petit jeu, si vous vous ennuyez, je m'ennuyais aussi et j'ai imaginé un scénario complètement con, qui m'est presque arrivé ce matin
 
Roger travaille dans une usine qui sent bon l'oxyde de carbone. Il s'y rend habituellement avec le bus de 18h17, qui s'arrête à quelques centaines de mètres de l'entrée de l'usine. Pour que son trajet à pieds soit plus court, Roger emprunte un raccourci : le parking privé du Club à Gogo, qui coupe bien.
Roger est en CDD, aujourd'hui c'est son dernier jour (son contrat n'est pas renouvelé, l'usine est délocalisée au Portugal). Il prévoit d'aller à Paul Amploi le lundi suivant pour s'inscrire et toucher le chômage.
Alors qu'il traverse le parking du Club à Gogo, il se fait renverser par Dominique qui n'a rien à voir avec le Club ni avec l'usine ni avec Roger car il travaille à la COGIP à 2km de là, qui lui aussi empruntait le même raccourci pour aller de l'autre côté du quartier, mais en voiture et il regardait son Tinder à ce moment-là.
Roger a une jambe cassée qui lui impose un arrêt de travail de 30 jours.
Ma question : qui paie quoi, et quelles sont les responsabilités engagées de chacun ? Accident de trajet professionnel, sur un lieu privé tiers, causé par un tiers. J'me demandais

Pour les soins je me doute bien Mais pour l'ITT ? Ca se passe comment ?  Et est-ce que Roger peut se retourner contre un des tiers pour réclamer d'autres sous ou que sais-je ?