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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°50265736
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 06-07-2017 à 01:13:52  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
(Bon, je l'ai fait, révocation de l'autorisation  [:max evans] ).


---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
mood
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Posté le 06-07-2017 à 01:13:52  profilanswer
 

n°50265861
darksword
publicitaire
Posté le 06-07-2017 à 02:35:17  profilanswer
 

Hello les juristes. On a signé hier une offre d'achat immobilier qui a été accepté et signée par la vendeuse (avec une négo), en passant par un agent avec un mandat de recherche.
L'agent nous appelle ce soir pour nous informer que la vendeuse n'est pas la seule propriétaire mais co-propriétaire avec ses enfants. Or l'un des enfants ne veut pas signer si l'on ne rajoute pas 5k€.
Nous n'étions pas au courant qu'il y avait plusieurs co-propriétaires.
 
Du coup, quel est le status légal de l'offre d'achat signé ?
Quelle pourrait être la stratégie la plus adéquate ?


---------------
Les bourgeois sont troublés de voir passer les gueux. Car gouverner n’a jamais été autre chose que repousser par mille subterfuges le moment où la foule vous pendra.
n°50265882
Foxus666
Posté le 06-07-2017 à 03:07:19  profilanswer
 

la vente est bloqué selon moi, l'agent le savais pas au moment de la signature ?

n°50266781
babylone83
Corse :o
Posté le 06-07-2017 à 09:40:37  profilanswer
 

'tain mais les gens qui font perdre leurs temps aux gens, je trouve ca insupportable :fou: faudrait la faire bruler cte conne qui donne pas toutes les infos, surtout pour un achat immo quoi.

 

Ah je vends, mais en faite, c'est pas à moi... Okay cay bien.

n°50266893
rheo
Posté le 06-07-2017 à 09:50:23  profilanswer
 

darksword a écrit :

Hello les juristes. On a signé hier une offre d'achat immobilier qui a été accepté et signée par la vendeuse (avec une négo), en passant par un agent avec un mandat de recherche.
L'agent nous appelle ce soir pour nous informer que la vendeuse n'est pas la seule propriétaire mais co-propriétaire avec ses enfants. Or l'un des enfants ne veut pas signer si l'on ne rajoute pas 5k€.
Nous n'étions pas au courant qu'il y avait plusieurs co-propriétaires.
 
Du coup, quel est le status légal de l'offre d'achat signé ?
Quelle pourrait être la stratégie la plus adéquate ?


 
Que contient cette offre d'achat ? Prévoit elle que la vente ne sera validée qu'à la signature d'un compromis ultérieur par exemple ?
 

babylone83 a écrit :

'tain mais les gens qui font perdre leurs temps aux gens, je trouve ca insupportable :fou: faudrait la faire bruler cte conne qui donne pas toutes les infos, surtout pour un achat immo quoi.  
 
Ah je vends, mais en faite, c'est pas à moi... Okay cay bien.


 
 [:the mac:2] t'es pas sur doctissimo là

n°50267182
niju
Call me doc'
Posté le 06-07-2017 à 10:20:02  profilanswer
 

darksword a écrit :

Hello les juristes. On a signé hier une offre d'achat immobilier qui a été accepté et signée par la vendeuse (avec une négo), en passant par un agent avec un mandat de recherche.
L'agent nous appelle ce soir pour nous informer que la vendeuse n'est pas la seule propriétaire mais co-propriétaire avec ses enfants. Or l'un des enfants ne veut pas signer si l'on ne rajoute pas 5k€.
Nous n'étions pas au courant qu'il y avait plusieurs co-propriétaires.
 
Du coup, quel est le status légal de l'offre d'achat signé ?
Quelle pourrait être la stratégie la plus adéquate ?


- Soit la vendeuse a un mandat de son fils et sa signature l'engage également
- Soit la vendeuse n'a pas de mandat et sa signature n'engage qu'elle, le fils reste libre de sa décision (et donc de pourrir la vente).
 
Amha, c'est du côté de l'agence qu'il faut chercher, elle a un devoir de conseil et d'information, et c'est elle qui aurait dû d'indiquer les conditions exactes de l'achat. A elle de faire un effort pour que ton offre initiale passe.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°50268116
alberich
Posté le 06-07-2017 à 11:29:14  profilanswer
 

AMHA l'acte de vente et nul et non avenu. On ne peux vendre que ce que l'on possède et là ce n'est pas le cas. :o

n°50269329
niju
Call me doc'
Posté le 06-07-2017 à 13:22:02  profilanswer
 

alberich a écrit :

AMHA l'acte de vente et nul et non avenu. On ne peux vendre que ce que l'on possède et là ce n'est pas le cas. :o


Non, pas forcément, elle peut vendre la part qu'elle possède sur le bien. Si darksword veut être copropriétaire avec le fils de la dame, ca peut passer :o


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n°50269554
blackofi
Posté le 06-07-2017 à 13:42:53  profilanswer
 

En dehors de l'aspect juridique, si tu as obtenu une belle baisse au départ, pour 5000€ tu proposes à l'agence de faire 50/50. A voir si celle-ci a l'exclusivité ou pas  :o

n°50269833
silkr
Posté le 06-07-2017 à 14:00:29  profilanswer
 

c'est du bluff, tu dis niet et vente annulé.
 
Si l'agence ne savait pas qu'ils étaient corprorietaire, apres on se demande pkoi on paye des compromis chez le notaire :o
 

mood
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Posté le 06-07-2017 à 14:00:29  profilanswer
 

n°50270201
alberich
Posté le 06-07-2017 à 14:27:31  profilanswer
 

niju a écrit :


Non, pas forcément, elle peut vendre la part qu'elle possède sur le bien. Si darksword veut être copropriétaire avec le fils de la dame, ca peut passer :o


Fait gaffe quand même avec les copropriétés familiales. Au départ déjà il y a la nue propriété et l’usufruit. Là jusqu'à plus ample informé on ne sait rien de leur montage familial.

n°50271037
darksword
publicitaire
Posté le 06-07-2017 à 15:15:38  profilanswer
 

Merci pour les réponses. Finalement la mère a raisonné sa fille et on reste sur le prix de départ.
 
Je me suis posé la question d'un bluff potentiel de l'agence, d'autant que notre négo les a forcé à réduire leur marge, mais visiblement ce n'était pas le cas.
 
Effectivement, ça ne peut se vérifier qu'à la signature chez le notaire, mais c'est bon à savoir si les démarches avancent et qu'on ne le découvre que tardivement.  

Citation :

Vous aviez vendu votre maison / résilié votre bail en vue de l'achat ? Et bien dommage, en fait, mamie josette qui a 12.36% de la maison ne veut pas vendre à des inconnus, donc partez, en ce moment il y a des soldes sur les caravanes !


---------------
Les bourgeois sont troublés de voir passer les gueux. Car gouverner n’a jamais été autre chose que repousser par mille subterfuges le moment où la foule vous pendra.
n°50271059
Theomede
De gauche radicale
Posté le 06-07-2017 à 15:16:35  profilanswer
 

darksword a écrit :


Citation :

Vous aviez vendu votre maison / résilié votre bail en vue de l'achat ? Et bien dommage, en fait, mamie josette qui a 12.36% de la maison ne veut pas vendre à des inconnus, donc partez, en ce moment il y a des soldes sur les caravanes !



Tant qu'y'a pas de compromis de vente, c'est pas vendu.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°50271177
rheo
Posté le 06-07-2017 à 15:23:05  profilanswer
 

Theomede a écrit :


Tant qu'y'a pas de compromis de vente, c'est pas vendu.


 
Ça dépend ce qu'il y a dans l'offre d'achat cosignée, qui peut valoir compromis selon la Cour de Cassation.

n°50271215
Theomede
De gauche radicale
Posté le 06-07-2017 à 15:25:36  profilanswer
 

rheo a écrit :


Ça dépend ce qu'il y a dans l'offre d'achat cosignée, qui peut valoir compromis selon la Cour de Cassation.


 :jap:  :jap:  
 
Après, ça dépend pas mal du jugement, y'avait eu une sale histoire là-dessus sur le topic immo :/


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°50271375
clements42
Posté le 06-07-2017 à 15:37:08  profilanswer
 

Hello,
J'ai fait faire des travaux dans mon appart et considère qu'il y a des malfaçons. L'entreprise ne veut rien entendre.
Mon assurance refuse d'intervenir car il n'y a pas de sinistre, et que je n'ai pas de protection juridique.
Idéalement, j'aurais souhaité le déplacement d'un expert.
 
Que puis-je faire (quitte à payer) ?
 
Merci.

n°50272023
Roger01
Posté le 06-07-2017 à 16:27:47  profilanswer
 

Jour'

 

J'ai déjà cherché sur l'Internet, mais je trouve un peu de tout et son contraire (payer, ne pas payer, faire l'autruche, payer mais pas tout, etc..) et du coup je veux être sur de ne pas faire de bêtise :
J'ai acheté une config sur un site de e-commerce (Top Achat) en 4x sans frais (par une société de crédit, cofidis), par carte bancaire.

 

J'ai perdu ma carte bleue entre temps et de ce fait, le dernier payement (de 130 euros) ne s'est pas fait.
Je n'ai reçu aucune relance de leur part, et j'ai directement eux un mail ce jour-ci de Contencia me réclament 143.18 euros (10 euros de frais en gros).

 

Du coup, je dois payer combien, et à qui exactement?
130€ ou 143.18€?
A Contencia, Top Achat, Cofidis ou Autre?

 

Merci! :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Roger01 le 06-07-2017 à 16:27:59
n°50272178
alberich
Posté le 06-07-2017 à 16:40:24  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Jour'
 
J'ai déjà cherché sur l'Internet, mais je trouve un peu de tout et son contraire (payer, ne pas payer, faire l'autruche, payer mais pas tout, etc..) et du coup je veux être sur de ne pas faire de bêtise :
J'ai acheté une config sur un site de e-commerce (Top Achat) en 4x sans frais (par une société de crédit, cofidis), par carte bancaire.
 
J'ai perdu ma carte bleue entre temps et de ce fait, le dernier payement (de 130 euros) ne s'est pas fait.
Je n'ai reçu aucune relance de leur part, et j'ai directement eux un mail ce jour-ci de Contencia me réclament 143.18 euros (10 euros de frais en gros).
 
Du coup, je dois payer combien, et à qui exactement?  
130€ ou 143.18€?  
A Contencia, Top Achat, Cofidis ou Autre?
 
Merci! :jap:


A priori à la maison de crédit, donc Cofidis. Contacte les car  les boites comme Contentias et autres ne valent rien. Il existe une règle, tous les frais engagés par un créditeur sont à sa charge avant décision de justice. Donc tu dois 130 € à Cofidis, point barre.

n°50272242
Roger01
Posté le 06-07-2017 à 16:45:47  profilanswer
 

D'accord merci, et si dans l'éventualité ils me disent de voir uniquement avec Contentia?

n°50272367
alberich
Posté le 06-07-2017 à 16:58:35  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

D'accord merci, et si dans l'éventualité ils me disent de voir uniquement avec Contentia?


Contentai tu les emmerdes, ils ne sont rien du tout, juste une boîte de recouvrement qui à part t'envoyer les menaces de l'apocalypse n'ont en réalité aucun pouvoir juridique, donc leurs papiers direct à la poubelle.
Arranges toi avec cofidis qui est le seul créancier dans ton histoire.

Message cité 1 fois
Message édité par alberich le 06-07-2017 à 16:59:45
n°50272754
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 06-07-2017 à 17:35:26  profilanswer
 

alberich a écrit :


Contentai tu les emmerdes, ils ne sont rien du tout, juste une boîte de recouvrement qui à part t'envoyer les menaces de l'apocalypse n'ont en réalité aucun pouvoir juridique, donc leurs papiers direct à la poubelle.
Arranges toi avec cofidis qui est le seul créancier dans ton histoire.


+1
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20170706
 
Et toujours payer directement au créancier, c'est ce qui énerve le plus les boîtes de recouvrement

n°50273038
Roger01
Posté le 06-07-2017 à 18:00:45  profilanswer
 

:jap: Je vais voir ça avec Top Achat demain alors. Merci!

n°50273194
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2017 à 18:19:33  answer
 

:hello:  
 
Suite à achat immo nous avons signé le compromis de vente en Avril et nous avons fixé la date de l'acte définitif aujourd'hui. Le notaire nous a alors annoncé que les frais de notaire allaient être plus élevés d'environ 1000 à 1500 euros par rapport à ce qui est indiqué dans le compromis car "il y a des frais en plus liés au crédit" mais il ne peut pas nous donner le montant exact pour l'instant.  Est-ce normal?

n°50273374
david42fr
Posté le 06-07-2017 à 18:43:42  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

:jap: Je vais voir ça avec Top Achat demain alors. Merci!


Non, Cofidis plutôt, Top Achat n'a plus rien à voir avec ça


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°50273469
Roger01
Posté le 06-07-2017 à 18:56:25  profilanswer
 

david42fr a écrit :


Non, Cofidis plutôt, Top Achat n'a plus rien à voir avec ça


 
Exact :D

n°50273595
kley
Miaou !
Posté le 06-07-2017 à 19:11:41  profilanswer
 


Apparemment les frais de notaire ne sont pas fixes, c'est surtout une provision.
C'est comme ça que j'ai reçu un gros remboursement de la part du notaire plusieurs mois après l'achat...
 
http://www.notaires.paris-idf.fr/a [...] de-notaire

n°50274660
Bafnim
Sacré numéro
Posté le 06-07-2017 à 21:31:00  profilanswer
 

Rheo (et les autres), j'ai besoin de ton aide (pas pour moi pour le coup) :o
Un ami s'est vu proposé une rupture conventionnelle (au motif d'une baisse d'activité dans son département).
Le licenciement économique ne semble pas possible, la boîte fait des bénéfices.  
Du coup, il est intéressé pour quitter la société mais la propal de 3 mois de préavis + 1 mois de salaire ne lui convient pas (il souhaite 6 mois).
 
Comment engager la négo ? Refuser en bloc en espérant une contre proposition, refuser en demandant de proposer autre chose ou faire une contre offre "à prendre ou à laisser" ?
 
Merci !

n°50275374
cd5
/ g r e w t
Posté le 06-07-2017 à 23:10:20  profilanswer
 

Quelle convention collective, quelle ancienneté ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°50276059
rheo
Posté le 07-07-2017 à 06:32:14  profilanswer
 

@bafnim : c'est pas vraiment du droit là, et sans connaître la boîte et ses dirigeants rh, c'est compliqué de te répondre. Après s'il veut plus faut qu'il le dise sinon ils ne vont pas le deviner, d'autant que le souhait de ton pote n'est pas trop éloigné de leur proposition, il y a donc moyen d'arriver à un accord.

n°50276107
Bafnim
Sacré numéro
Posté le 07-07-2017 à 07:14:55  profilanswer
 

Convention de la métallurgie, 1 an d'ancienneté.
Du coup, l'idée serait de répondre que leur offre ne convient pas et de leur demander une autre proposition non ?

n°50276149
rheo
Posté le 07-07-2017 à 07:40:30  profilanswer
 

Oui ça s'appelle une négociation mais faut tout de suite demander ce qu'il veut pour avancer sinon ça va traîner; 6 mois de salaire pour 1 an d'ancienneté, c'est beaucoup, mais faut tenter tout de même, surtout qu'il a l'air en position de force

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 07-07-2017 à 07:43:11
n°50276511
silkr
Posté le 07-07-2017 à 08:52:50  profilanswer
 

Bonjour,
J'ai cherché sur service-public ^^ (merci rheo)

 

J'ai recu une offre avec un CDD de 18 mois, et période d'essai de 3 mois.
c'est possible cela ?

 

Par contre dans l'offre il n'y a pas de tache précisé à faire. juste l'intitulé du poste
le recruteur m'a dit qu'ils utilisaient le CDD comme période d'essai pour apres passer en CDI.

 

Peut on inclure cela dans le contrat de travail ? cdd puis CDI ?

 


merci


Message édité par silkr le 07-07-2017 à 08:54:21
n°50276574
rheo
Posté le 07-07-2017 à 09:00:12  profilanswer
 

Mouais t'as dû beaucoup chercher... (2 secondes de Google) https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1643
 
1 mois maximum la période d'essai du CDD. (Si >6 mois).
 
Non on ne peut pas faire 2 contrats en un. Et si pas de motif de CDD c'est un CDI aux yeux de la loi (oui justice aveugle toussa)

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 07-07-2017 à 09:01:53
n°50276613
silkr
Posté le 07-07-2017 à 09:03:18  profilanswer
 

rheo a écrit :

1 mois maximum la période d'essai du CDD. (Si >6 mois).

 

Non on ne peut pas faire 2 contrats en un. Et si pas de motif de CDD c'est un CDI aux yeux de la loi (oui justice aveugle toussa)

 

donc les 3 mois d'essais, ils n'ont pas trop le droit ok.

 

Et je ne comprends pas, en sachant que j'ai un préavis de 3 mois, ils veulent que je vienne dans 1 mois ...

 


si j'ai cherché d'où le merci, je l'avais trouvé , mais parfois il y a des exceptions tordu, ou non illégal.

 


Message édité par silkr le 07-07-2017 à 09:04:52
n°50276714
rheo
Posté le 07-07-2017 à 09:12:18  profilanswer
 

Ils doivent penser que tu arriveras à te faire dispenser partiellement de ton préavis.

n°50276762
silkr
Posté le 07-07-2017 à 09:16:22  profilanswer
 

Pourtant lors de l'entretien, je leur ai dit: ils me feront faire tout mon préavis.

 

Enfin, je leur avais dit que d'utiliser un cdd pour faire une période d'essai plus grande je n'accepterais pas (et je pense que c'est illégal, mais ils m'ont retorqué: c'est comme ca qu'on fait ici les embauches), je quitte pas un CDI pour un cdd, avec hypothétiquement un cdi apres.
donc la au lieu d'un cdd de 6 mois , c'est un cdd de 18 mois

 

Et par rapport à la durée du CDD, cela m'ouvre les meme droits chomage de quitter un cdi pour un cdd 6 mois ou CDD 18 mois ?


Message édité par silkr le 07-07-2017 à 09:17:54
n°50276807
rheo
Posté le 07-07-2017 à 09:20:55  profilanswer
 

C'est surtout complètement con, ils préfèrent s'engager 18 mois avec quelqu'un et avec 1 mois non renouvelable pour le dégager si besoin, plutôt que faire un CDI ou tu peux foutre une période d'essai de 3 mois renouvelables (à voir selon ton statut)... Clairement je pense qu'ils te prennent pour un con et que tu ne verras peut être jamais la gueule du CDI

n°50276816
Nanab
Non.
Posté le 07-07-2017 à 09:21:30  profilanswer
 

kley a écrit :


Apparemment les frais de notaire ne sont pas fixes, c'est surtout une provision.
C'est comme ça que j'ai reçu un gros remboursement de la part du notaire plusieurs mois après l'achat...
 
http://www.notaires.paris-idf.fr/a [...] de-notaire


 
Idem. J'ai récemment reçu un virement de 2€61 de la part de mon notaire  :)


---------------
Truez zo marv, karantez zo interet. \\ Kement-se zo evit lakaat ar sod da gomz hag ar fur da devel.
n°50277023
silkr
Posté le 07-07-2017 à 09:43:59  profilanswer
 

rheo a écrit :

C'est surtout complètement con, ils préfèrent s'engager 18 mois avec quelqu'un et avec 1 mois non renouvelable pour le dégager si besoin, plutôt que faire un CDI ou tu peux foutre une période d'essai de 3 mois renouvelables (à voir selon ton statut)... Clairement je pense qu'ils te prennent pour un con et que tu ne verras peut être jamais la gueule du CDI


 
Oui c'est ce que je pensais, avec la période d'essai de 3 mois renouvelables.
Merci en tout cas.

n°50277095
Bafnim
Sacré numéro
Posté le 07-07-2017 à 09:48:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui ça s'appelle une négociation mais faut tout de suite demander ce qu'il veut pour avancer sinon ça va traîner; 6 mois de salaire pour 1 an d'ancienneté, c'est beaucoup, mais faut tenter tout de même, surtout qu'il a l'air en position de force


Ils ont effectivement envie que ce soit rapide et lancer une procédure de licenciement eco est risqué pour eux.
Dernière demande, comment tracer les échanges qui restent oraux pour le moment ?
Mon ami a reçu la proposition mercredi, déjà hier il s'est fait embarqué dans un entretien au cours duquel on a commencé à lui mettre un peu la pression... C'est borderline pour le coup :/

n°50277397
silkr
Posté le 07-07-2017 à 10:11:33  profilanswer
 

Bafnim a écrit :


Ils ont effectivement envie que ce soit rapide et lancer une procédure de licenciement eco est risqué pour eux.
Dernière demande, comment tracer les échanges qui restent oraux pour le moment ?
Mon ami a reçu la proposition mercredi, déjà hier il s'est fait embarqué dans un entretien au cours duquel on a commencé à lui mettre un peu la pression... C'est borderline pour le coup :/

 

Tu fais un mail récap de la discussion, comme un compte rendu de réunion que tu ferais.
Mais cela depend de la négo, si c'est le debut ou la fin. Car cela peut etre tres mal pris et donc braquer les gens. Et faire capoter.
C'est de la diplomatie :) rien à l'ecrit :o


Message édité par silkr le 07-07-2017 à 10:12:39
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